Établir une nouvelle relation financière
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Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations collaborent afin d'établir une nouvelle relation financière qui assurera un financement suffisant, stable et prévisible pour les communautés des Premières Nations.
À propos du processus
À la suite de la signature du protocole d'entente de juillet 2016, un processus a été établi en vue d’assurer une nouvelle relation financière, qui constitue un élément clé afin d'éliminer les disparités et les iniquités socioéconomiques qui existent entre les membres des Premières Nations et le reste des Canadiens.
Du 11 octobre au 20 novembre 2017, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont consulté les chefs et les administrateurs des Premières Nations. Dans le cadre de ce processus de mobilisation, on a demandé aux participants d'examiner les options préparées par 3 groupes de travail en vue d'appuyer l'établissement d'une nouvelle relation financière, et de fournir ensuite leurs commentaires à cet égard. Les commentaires reçus sur les options des groupes de travail ont été intégrés au rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations ».
Depuis, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations se sont penchés sur un certain nombre de propositions faites dans le rapport :
- création des subventions de 10 ans;
- remplacement de la Politique de prévention et gestion des manquements;
- élaboration d'un cadre de responsabilisation mutuelle;
- établissement d'un comité consultatif sur les relations financières.
Processus distinct pour les groupes autonomes
Le gouvernement du Canada collabore également avec 25 gouvernements autochtones autonomes pour élaborer conjointement des approches stratégiques financières en vue d’appuyer l'autonomie gouvernementale.
Ces approches stratégiques financières élaborées conjointement forment la politique financière collaborative du Canada en matière d'autonomie gouvernementale et :
- ne s'appliquent qu'aux groupes autochtones ayant des ententes sur l’autonomie gouvernementale;
- remplacent les politiques fédérales existantes pour les groupes qui ont conclu des ententes sur l’autonomie gouvernementale et ont préséance sur celles-ci.
Ce processus distinct est coordonné par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les gouvernements autochtones autonomes.
Les travaux sur la nouvelle relation financière avec les Premières Nations dans le cadre de la Loi sur les Indiens et sur les approches financières à l’appui de l'autonomie gouvernementale sont menés séparément. Aucun des 2 processus n'exclut le travail de l'autre.
Pour plus d’informations, visitez :
Politique de la prévention et de la gestion des manquements
En septembre 2017, le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour remplacer la Politique de la prévention et de la gestion des manquements par une nouvelle approche qui appuie le développement de la capacité. Cette approche sera fondée sur les projets pilotes réalisés en collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations dans le but d'aider les Premières Nations à se dégager de la gestion par des tiers, et orientée par la mobilisation continue des partenaires des Premières Nations.
Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada
Dans le rapport Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière, on recommande la création d'un comité consultatif afin d'orienter davantage l'élaboration d'aspects clés de la nouvelle relation financière. La première réunion du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada a eu lieu le 14 novembre 2018. Les membres sont :
- Chef Richard Sidney, Yukon;
- Richard Nerysoo, Territoires du Nord-Ouest;
- Chef David Jimmie, Colombie-Britannique;
- Chef Lee Crowchild, Alberta;
- Vice-chef Heather Bear, Sasktachewan;
- Chef Laurie Carr, Ontario;
- Chef Connie Lazore, Québec;
- John G. Paul, Atlantique;
- Harold G. Calla, Conseil de gestion financière des Premières Nations;
- Terry Goodtrack, AFOA Canada;
- Bonnie Healy, Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations;
- Don Drummond, expert technique;
- Kevin Page, expert technique.
En juin 2019, le comité a publié le rapport provisoire intitulé Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l'avenir et mène actuellement des discussions auprès des Premières Nations à propos des recommandations contenues dans le rapport.
Liens connexes
- Signature d'un protocole d'entente avec l'Assemblée des Premières Nations sur une nouvelle relation financière
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- Assemblée des Premières Nations : Relations financières