Établir une nouvelle relation financière

Dans le Budget de 2018, le gouvernement propose d'investir 188,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice financier de 2018 à 2019, afin de mieux soutenir les communautés des Premières Nations, d'appuyer de solides institutions autochtones et de faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations. Ces investissements comprennent notamment :

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Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations collaborent afin d'établir une nouvelle relation financière qui assurera un financement suffisant, stable et prévisible pour les communautés des Premières Nations.

À propos du processus

À la suite de la signature du protocole d'entente de juillet 2016 (non disponible en français) (PDF), un processus a été établi en vue d'atteindre cet objectif, qui constitue un élément clé afin d'éliminer les disparités et les iniquités socioéconomiques qui existent entre les membres des Premières Nations et le reste des Canadiens.

Du 11 octobre au 20 novembre 2017, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont consulté les chefs et les administrateurs des Premières Nations. Dans le cadre de ce processus de mobilisation, on a demandé aux participants d'examiner les options préparées par 3 groupes de travail en vue d'appuyer l'établissement d'une nouvelle relation financière, et de fournir ensuite leurs commentaires à cet égard. Les commentaires reçus sur les options des groupes de travail ont été intégrés au rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations ».

Depuis, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations se sont penchés sur un certain nombre de propositions faites dans le rapport :

Le gouvernement fédéral collabore également avec 25 gouvernements autochtones autonomes afin d'élaborer le cadre d'une nouvelle politique financière sur l'autonomie gouvernementale qui permettra à ces gouvernements de tirer profit du plein potentiel des ententes conclues.

Politique de la prévention et gestion des manquements

En septembre 2017, le Canada s'est engagé à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour remplacer la Politique de la prévention et gestion des manquements par une nouvelle approche qui appuie le développement de la capacité. Cette approche sera fondée sur les projets pilotes réalisés en collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations dans le but d'aider les Premières à sortir de la situation de gestion par un séquestre-administrateur, et orientée par la mobilisation continue des partenaires des Premières Nations.

Comité consultatif

Le rapport recommandait la création d'un comité consultatif afin d'orienter davantage l'élaboration d'aspects clés de la nouvelle relation financière. La première réunion du comité a eu lieu le 14 novembre 2018. Les membres sont :

En tenant compte des intérêts régionaux, d'ici le 1er avril 2019, ce comité fournira des conseils sur les questions clés liées à la nouvelle relation financière, notamment des recommandations sur :

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