Mobilisation sur une éventuelle loi sur les services à l'enfance et à la famille élaborée conjointement avec les communautés autochtones

État actuel : fermé

Tout au long de l'été et de l'automne 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a consulté des dirigeants et des experts des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les nations signataires de traités, les provinces et les territoires et les personnes ayant une expérience vécue, sur les options liées à une éventuelle loi fédérale. D'autres séances de mobilisation ont eu lieu auprès de partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en janvier 2019 pour recueillir des commentaires sur le contenu de l'avant-projet de loi.

Pourquoi?

Le gouvernement du Canada a tenu, auprès de partenaires autochtones, des séances de mobilisation dans tout le pays en ce qui concerne l'élaboration conjointe d'options pour l'adoption d'une éventuelle loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. La surreprésentation des enfants inuits, métis et des Premières Nations en familles d'accueil est une crise humanitaire. Une nouvelle loi pourrait aider les familles autochtones à élever leurs enfants dans leurs terres d'origine et leur nation et à redoubler d'efforts pour s'attaquer aux causes profondes de la prise en charge des enfants par l'État, notamment la pauvreté, les mauvaises conditions de logement, les traumatismes intergénérationnels et les pratiques culturelles biaisées de protection de l'enfance.

Obtenez plus d'information sur la chronologie de la réforme des services à l'enfance et à la famille.

Au sujet du processus de mobilisation

Le gouvernement du Canada a travaillé étroitement avec des partenaires autochtones pour :

  • élaborer conjointement des outils de mobilisation;
  • élaborer conjointement des options pour une éventuelle loi fédérale;
  • discuter de l'objet, du moment et de la portée de toute loi éventuelle;
  • veiller à ce que les cultures, les besoins et les aspirations distincts des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse soient compris et pris en considération dans toute loi éventuelle.

Le gouvernement du Canada a également collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour :

  • comprendre comment la loi fédérale compléterait les systèmes provinciaux et territoriaux;
  • aider à éclairer le contenu d'une éventuelle loi;
  • respecter les champs de compétence actuels;
  • éviter les conséquences imprévues.

Comment fonctionnent les services à l'enfance et à la famille à l'heure actuelle?

À l'heure actuelle, les provinces et les territoires établissent des lois et des normes pour les services à l'enfance et à la famille. Par l'entremise du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, SAC finance des organismes établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et délégués par les autorités provinciales pour fournir des services de prévention et de protection. SAC finance également les provinces et le Yukon pour qu'ils puissent offrir des services dans les secteurs où il n'y a pas d'organismes délégués.

Le financement des services à l'enfance et à la famille au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est versé par le ministère des Finances du Canada au moyen d'accords de paiement de transfert avec les gouvernements territoriaux faisant partie des budgets annuels de ces gouvernements. Ce sont ces derniers qui décident de la manière dont les fonds seront dépensés.

À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada n'a aucun rôle précis à jouer dans les services à l'enfance et à la famille au bénéfice des Inuit et de la Nation métisse.

Comment la loi est-elle élaborée?

L'élaboration et l'adoption d'une loi se font en plusieurs étapes. Des consultations ont été menées dans tout le pays afin de déterminer les options pour une éventuelle loi fédérale. Grâce à un processus de mobilisation soutenu tout au long de 2018, le gouvernement du Canada et les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse ont annoncé en novembre 2018 qu'ils iront de l'avant avec une loi fédérale qui profiterait aux enfants et aux familles des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse.

Pour en savoir plus sur la rédaction de la loi et sur la façon dont un projet de loi devient une loi, consultez le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation.

Au sujet de l'élaboration conjointe

L'élaboration conjointe favorise le partage de l'information et la créativité en vue d'obtenir le résultat le plus satisfaisant possible. L'élaboration conjointe est un processus de collaboration fondé sur des données probantes qui s'appuie sur différentes sources de connaissances, d'expertise et de perspectives, notamment :

  • les valeurs et pratiques culturelles;
  • l'expérience vécue;
  • la recherche universitaire.

Elle est également fondée sur le partage d'information en vue de libérer la créativité des partenaires et d'obtenir le résultat le plus satisfaisant possible.

Qui?

Le gouvernement du Canada a mobilisé :

Quoi?

L'exercice de mobilisation comprend :

Comment participer?

Les séances de mobilisation ont permis de recueillir de l'information tout au long de l'été et de l'automne 2018.

Les commentaires sur ce que la loi peut apporter ou sur les visions pour l'avenir du programme continuent d'être les bienvenus.

Vous pouvez soumettre votre rétroaction par courriel à l'adresse : sac.sefreforme-cfsreform.isc@canada.ca

Ou encore par la poste à l'adresse :
Réforme des services à l'enfance et à la famille
10, rue Wellington, 22e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Où et quand?

Plus de 65 séances de mobilisation ont eu lieu partout au Canada et près de 2 000 personnes y ont participé.

La section sera mise à jour pour y inclure de l'information sur les sessions additionnelles.

Élaboration conjointe d'options à l'égard d'une loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille – Mobilisations tenues à ce jour et nombre de participants
Région participante Date Groupes participants
Colombie-Britannique 2018/07/26 Conseil des leaders des Premières Nations
Colombie-Britannique 2018/07/26 Tribune des directeurs des organismes autochtones délégués
Colombie-Britannique 2018/08/21 Nation des Huu-ay-aht
Colombie-Britannique 2018/08/27 Communautés autochtones, y compris celles non représentées par les organismes autochtones délégués
Colombie-Britannique 2018/09/05 et 2018/09/06 Communautés autochtones, y compris celles non représentées par les organismes autochtones délégués
Colombie-Britannique 2018/09/26 Chefs, conseil et personnel de la Nation des Tsilhqot'in
Colombie-Britannique 2018/09/26 et 2018/09/27 Séance de mobilisation avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique
Colombie-Britannique 2018/10/15 Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu
Colombie-Britannique 2018/10/16 Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu
Colombie-Britannique 2018/10/17 Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu
Colombie-Britannique 2018/10/17 Mobilisation de la ministre auprès du Conseil tribal de la Nation Secwe̓pemc
Colombie-Britannique 2018/10/22 Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu
Alberta 2018/07/17 Rassemblement – Traiténº 6, Cold Lake
Alberta 2018/08/27 Conseil consultatif des aînés du Traiténº 8
Alberta 2018/08/28 et 2018/08/29 Assemblée extraordinaire des chefs du Traiténº 8
Alberta 2018/08/23 Premières Nations signataires du Traiténº 7 et Conseil tribal Stoney Nakota -Tsuut'ina à Calgary
Alberta 2018/08/30 Premières Nations signataires du Traiténº 7 et Conseil tribal Stoney Nakota -Tsuut'ina à Calgary
Alberta 2018/09/05 Organismes des Premières Nations non délégués et leurs chefs respectifs
Alberta 2018/09/05 Tous les chefs du Traité nº 6
Alberta 2018/09/05 Chefs de la Confédération des Pieds-Noirs
Alberta 2018/09/10 Traité nº 7 – Stoney-Nakoda Tsuut'ina
Alberta 2018/09/10 Traiténº 7 – Confédération des Pieds-Noirs
Alberta 2018/09/10 Traiténº 8
Alberta 2018/09/10 Organismes des Premières Nations non délégués
Alberta 2018/09/10 Traiténº 6
Saskatchewan 2018/09/06 Directeurs exécutifs des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Saskatchewan 2018/09/11 Conseil tribal de Saskatoon
Saskatchewan 2018/09/11 Fédération des nations autochtones souveraines
Saskatchewan 2018/09/12 Saskatchewan First Nations Family and Community Institute, et directeurs exécutifs et présidents des conseils des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Saskatchewan 2018/09/25 Saskatchewan First Nations Family and Community Institute, et directeurs exécutifs et présidents des conseils des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Saskatchewan 2018/10/04 Séance de mobilisation des jeunes ou des personnes ayant un vécu
Manitoba 2018/06/29 Fédération des Métis du Manitoba et président David Chartrand, et Régie des services à l'enfant et à la famille des Métis
Manitoba 2018/08/23 Réunion avec l'organisme Southeast Child and Family Services
Manitoba 2018/09/06
  • Assemblée des chefs du Manitoba
  • First Nations Advocate Office
  • Aînés
  • Jeunes et familles
  • Nation Dakota de Sioux Valley
Manitoba 2018/09/06 Organisation des chefs du Sud et invités
Manitoba 2018/09/18 Conférence sur la bonne gouvernance des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations organisée par le Southern First Nations Network of Care
Manitoba 2018/09/26 Organisation des chefs du Sud, Sommet des chefs
Manitoba 2018/09/26
  • Régie des services à l'enfant et à la famille des Premières Nations du Nord du Manitoba
  • Directeurs exécutifs d'organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Ontario 2018/07/09 Nation anishnabek
Ontario 2018/07/10 Réserve indienne non cédée de Wikwemikong (participation de communautés de l'île Manitoulin et d'autres membres de la Nation anishinabek)
Ontario 2018/08/02 Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario (participation de directeurs exécutifs et d'employés d'organismes de services à l'enfance et à la famille autochtones de l'Ontario désignés et désignés au préalable)
Ontario 2018/08/20

Principaux participants :

  • Union des Indiens de l'Ontario
  • Premières Nations de la Nation anishinabek
Ontario 2018/08/22 Principalement des membres de Premières Nations indépendantes
Ontario 2018/08/24 Principalement les Premières Nations du Grand conseil du Traité nº 3
Ontario 2018/09/17 Association des Iroquois et des Indiens alliés à Southwold
Ontario 2018/09/28 Premières Nations associées au Conseil tribal de North Shore et membres des Services à la famille et à la communauté de Nogdawindamin
Québec 2018/08/29 Cris de la baie James
Québec 2018/08/29
  • Les Naskapi
  • Société Makivik
  • M. Ghislain Picard et les chefs de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Québec 2018/08/22 Atikamekw
Québec 2018/09/13 Directeurs de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador à Montréal
Nouveau-Brunswick 2018/08/22 Chefs du Nouveau-Brunswick, gestionnaires de bande et organismes
Nouveau-Brunswick 2018/08/29 Chefs du Nouveau-Brunswick, gestionnaires de bande et organismes
Terre-Neuve-et-Labrador 2018/10/11 La Nation innue
Terre-Neuve-et-Labrador 2018/10/17 Première nation de Miawpukek
Nouvelle-Écosse 2018/10/11 Kwilmu'kw Maw-klusuaqn
Île-du-Prince-Édouard 2018/08/28 Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard 2018/10/10 et 2018/10/11
  • Dirigeants des Premières Nations
  • Jeunes
  • Dirigeants communautaires
  • Aînés
  • Experts des services à l'enfance et à la famille
  • Représentants provinciaux
  • Défenseurs des enfants des quatre provinces de l'Atlantique
Territoires du Nord-Ouest 2018/06/25 Société régionale inuvialuite
Territoires du Nord-Ouest 2018/06/25 Conseil tribal des Gwich'in
Territoires du Nord-Ouest 2018/10/22 et 2018/10/23 Séance de mobilisation avec le Conseil tribal des Gwich'in
Yukon 2018/09/20 Réunion des directeurs de la Commission de la santé et du développement social des Premières Nations du Yukon
National 2018/08/22 et 2018/08/23 Groupe de travail sur la réforme des services à l'enfance et à la famille du Ralliement national des Métis
National (à Ottawa) 2018/08/18 et 2018/08/19 Conseil d'administration de l'Association des femmes autochtones du Canada
National (téléconférence) 2018/09/18 Cercle des femmes autochtones à Condition féminine Canada
National (à Ottawa) 2018/09/17 et 2018/09/18 Pauktuutit Inuit Women of Canada, Inuit Tapiriit Kanatami

Contactez-nous

Direction générale des services à l'enfance et à la famille
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington 22e étage
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : sac.sereforme-cfsreform.isc@canada.ca

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