Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge

Le gouvernement du Canada a élaboré, de concert avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, une nouvelle loi visant à réduire le nombre d'enfants et de jeunes Autochtones pris en charge et à améliorer les services à l'enfance et à la famille.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 7 juillet, l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada ont signé un protocole élaboré conjointement par les 2 organisations afin d'établir une nouvelle structure visant à appuyer les discussions sur la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Protocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations

À propos de la loi

Élaborée conjointement avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, la loi :

Le 21 juin 2019, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est devenue une loi officielle et le 1er janvier 2020, ses dispositions sont entrées en vigueur.

À partir du 1er janvier 2020

Les groupes autochtones qui le souhaitent peuvent concevoir et offrir des solutions en matière de services à l'enfance et à la famille qui répondent mieux à leurs besoins. Comme la loi a été élaborée conjointement avec nos partenaires, nous continuerons de travailler avec eux pendant les étapes de transition et de mise en œuvre de celle-ci.

Après le 1er janvier 2020 :

SAC continuera de collaborer avec les groupes autochtones qui souhaitent exercer leur compétence lorsqu'ils décideront de l'option qu'ils préfèrent utiliser.

Pour obtenir la liste des fournisseurs de services, consultez la Carte interactive des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Le Répertoire aux fins des avis prévus à l'article 12 contient les coordonnées des corps dirigeants autochtones qui ont informé directement SAC qu'ils sont autorisés par un groupe, une communauté ou un peuple autochtone à recevoir un avis des fournisseurs de services.

Pour plus de renseignements, contactez-nous par :

L'information sur l'approche du Canada concernant la mise en œuvre de la Loi est actuellement mise à jour à la suite des commentaires reçus de la part des partenaires. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

L'élaboration conjointe d'une loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille autochtones

Durant l'été et l'automne 2018, le gouvernement du Canada a entrepris un processus de mobilisation auprès d'organisations nationales, régionales et communautaires représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'auprès de nations signataires de traités, de Premières Nations autogérées et des Inuits, des provinces et des territoires, d'experts et de personnes ayant vécu l'expérience, y compris des Aînés, des jeunes et des femmes. Au total, 65 séances de mobilisation ont été tenues dans tout le pays et près de 2 000 personnes y ont participé. Ces séances faisaient partie du processus d'élaboration conjointe d'une loi qui contribue à une réforme globale des services à l'enfance et à la famille autochtones.

Enfants autochtones en famille d'accueil

Au Canada, 53,8 % des enfants en famille d'accueil sont autochtones, malgré le fait que les enfants autochtones représentent seulement 7,7 % de la population d'enfants au pays selon le Recensement de 2021.

Les résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 indiquent que 38 % des enfants autochtones au Canada vivent dans la pauvreté, comparativement à un taux de 7 % chez les enfants non autochtones.

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