Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge

Le gouvernement du Canada a élaboré, de concert avec les peuples autochtones, une nouvelle loi visant à réduire le nombre d'enfants et de jeunes Autochtones pris en charge et à améliorer les services à l'enfance et à la famille.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis :

Enfants autochtones en famille d'accueil

Au Canada, 52,2 % des enfants en famille d'accueil sont autochtones, malgré le fait que les enfants autochtones représentent seulement 7,7 % de la population d'enfants au pays selon le Recensement de 2016. Cela veut dire que des 28 665 enfants de moins de 15 ans en foyer d'accueil privé, 14 970 sont autochtones.

Les résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 indiquent que 38 % des enfants autochtones au Canada vivent dans la pauvreté, comparativement à un taux de 7 % chez les enfants non autochtones.

La loi fédérale élaborée conjointement sur les services à l'enfance et à la famille autochtones est introduite

Le 21 juin 2019, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est devenue une loi officielle.

Le 30 novembre 2018, la ministre des Services aux Autochtones, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, et le président du Conseil national des Métis, Clément Chartier, ont annoncé que le gouvernement du Canada allait élaborer conjointement cette loi. Elle a été déposée au Parlement le 28 février 2019.

Durant l'été et l'automne 2018, le gouvernement du Canada a entrepris un processus de mobilisation auprès d'organisations nationales, régionales et communautaires représentant les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu'auprès de nations signataires de traités, de Premières Nations autogérées, des provinces et des territoires, d'experts et de personnes ayant vécu l'expérience, y compris des Aînés, des jeunes et des femmes. 65 séances de mobilisation ont été tenues dans tout le pays et près de 2 000 personnes y ont participé. Ces séances faisaient partie du processus d'élaboration conjointe d'une loi qui ouvre la voie à une réforme globale des services à l'enfance et à la famille autochtones.

Vers une loi : chronologie

Renseignez-vous sur les mesures prises pour mener de vastes mobilisations sur la réforme des services à l'enfance et à la famille et sur l'élaboration conjointe de la loi.

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Progrès à l'égard des 6 mesures

En janvier 2018, le gouvernement s'est engagé à prendre 6 mesures pour régler le problème de surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones en famille d'accueil au Canada.

1

Poursuivre le travail afin d'assurer la pleine mise en œuvre de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et réformer les services à l'enfance et à la famille, y compris l'adoption d'un modèle de financement souple

2

Orienter dorénavant les programmes vers la prévention et l'intervention précoce

3

Aider les communautés à exercer des pouvoirs et explorer la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille

4

Accélérer les travaux des tables tripartites et techniques qui sont en place partout au pays

5

Aider les dirigeants inuits et de la Nation métisse à réaliser une réforme adaptée à leur culture

6

Élaborer une stratégie relativement aux données et à la reddition de comptes avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones

Progrès à l'égard des 6 mesures

Réunion d'urgence sur les services à l'enfance et à la famille

Les 25 et 26 janvier 2018, Services aux Autochtones Canada a tenu une réunion d'urgence de deux jours avec des dirigeants autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des jeunes et des Aînés, pour discuter des causes à l'origine du taux élevé d'enfants autochtones en famille d'accueil et de la façon de travailler ensemble en vue de mener une réforme systémique des services à l'enfance et à la famille.

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