Soutenir les enfants inuits

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L'Initiative : Les enfants inuits d'abord garantit aux enfants inuits l'accès aux produits, aux services et au soutien essentiels de santé, sociaux et éducatifs, financés par le gouvernement, dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

COVID-19 : Mise à jour

Pendant la pandémie de coronavirus, l'Initiative : Les enfants inuits d'abord continue d'aider les enfants inuits vivant au Canada à avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin. Ce soutien peut prendre diverses formes : ordinateurs portables, tablettes ou autres outils d'apprentissage en ligne, s'il répond à un besoin en matière de santé ou d'éducation ou à des besoins sociaux. À l'heure actuelle, il est possible qu'aucun professionnel ne soit disponible pour offrir les documents normalement nécessaires pour remplir une demande. Nous tiendrons compte de cette situation dans notre examen de votre demande. Dans certains cas, nous accepterons des courriels des professionnels ou des documents fournis plus tard dans le processus. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre point de contact régional. Pour obtenir du soutien et de l'information à jour sur la COVID-19, communiquez avec les dirigeants de votre communauté ou consultez le COVID-19 et les communautés autochtones.

Chaque province et chaque territoire a un point de contact régional qui soutient les demandeurs dans leur accès à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord. Les demandeurs sont priés de présenter leur demande, formulée au nom d'enfants inuits, à Services aux Autochtones Canada (SAC) par l'entremise du point de contact régional de leur province ou territoire. Leur point de contact pour l'Initiative : Les enfants inuits d'abord prend également en charge le principe de Jordan, qui est appliqué selon un ensemble comparable de processus. La démarche décrite ci-dessous pour l'Initiative : Les enfants inuits d'abord est expressément adaptée aux enfants inuits et les points de contact régionaux peuvent renseigner les intéressés plus avant et les aider à présenter leurs demandes.

Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires inuits et avec les provinces et territoires à l'élaboration d'une approche à long terme, propre aux Inuits, qui permettra de mieux répondre aux besoins particuliers des enfants inuits en matière de services sociaux, éducatifs et de santé.

Étapes de présentation des demandes

Étape 1. Ce qui est couvert

La situation de chaque enfant est unique. Le demandeur doit entrer en contact avec son point de contact régional pour discuter de la couverture accessible selon les besoins de l'enfant.

Voici quelques exemples de services dont le financement est possible :

Services de santé

  • rampes d'accès pour fauteuils roulants;
  • services de traitement des dépendances;
  • services culturels dispensés par des aînés;
  • counseling en matière de santé mentale;
  • évaluations et tests de dépistage;
  • fournitures et matériel médicaux;
  • services thérapeutiques (orthophonie, physiothérapie, ergothérapie);

Services sociaux

  • activités axées sur le territoire;
  • camps d'été spécialisés;
  • programmes de soins de répit axés sur les croyances et les pratiques culturelles;

Services éducatifs

  • services de tutorat;
  • assistants en éducation;
  • transport scolaire spécialisé;
  • évaluations psychoéducatives;
  • aides technologiques et électroniques.

Étape 2. Qui est admissible

Tous les enfants inuits, sans égard à leur lieu de résidence au Canada, peuvent demander du financement en vertu de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord. Ces enfants :

et

Étape 3. À qui s'adresser

Le demandeur doit entrer en contact avec son point de contact régional ou communiquer avec le centre d'appel national, au 1-833-753-6326, qui est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Étape 4. Qui peut présenter une demande

Sont habilités à présenter une demande :

Une collectivité ou un fournisseur de services peut présenter une demande pour un groupe d'enfants ayant des besoins semblables et appartenant à des familles différentes ou relevant de tuteurs différents. Voici des exemples des types de services dont un groupe peut faire la demande :

Étape 5. Comment présenter une demande

Pour amorcer un processus de demande, le demandeur doit entrer en contact avec son point de contact régional ou téléphoner au centre d'appel national, au 1-833-753-6326, qui est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous sommes là pour l'aider.

Il est bon d'avoir certains renseignements sous la main lors de la communication avec nous. Cela peut faciliter l'obtention de fonds pour un produit, un service ou du soutien.

Ces renseignements comprennent notamment :

Étape 6. Traitement des demandes

Le point de contact régional étudiera la demande remplie. Une fois celle-ci traitée, la décision prise sera communiquée par écrit au demandeur. Si la demande est rejetée, le demandeur pourra faire appel de cette décision dans l'année suivant la date du refus.

Le financement fourni pour les demandes approuvées est versé de l'une des deux manières suivantes :

  1. financement des produits, des services ou du soutien de l'enfant ou des enfants;
  2. si la famille, le tuteur, l'enfant ou son représentant autorisé a déjà payé le produit, le service ou le soutien approuvé, remboursement de ces dépenses.

Étape 7. Remboursements et demandes rétroactives

La situation de chaque enfant est unique. Il est donc important de vérifier si les services, les produits ou le soutien sont couverts en communiquant avec le point de contact régional concerné.

Demande de remboursement

Le remboursement peut avoir lieu si le coût du produit, du service ou du soutien approuvé a déjà été réglé par la famille ou fourni par un fournisseur de services ou de biens après le 19 juin 2018.

Il faut un formulaire de demande de remboursement :

  • pour demander le remboursement de frais déjà payés;
  • pour obtenir le paiement direct de fournisseurs de biens ou de services pour les services qu'ils ont fournis.

Pour demander un remboursement, il faut suivre les 3 étapes suivantes :

  1. communiquer avec son point de contact régional ou composer le 1-833-753-6326 pour que nous puissions aider à entamer le processus et pour que nous confirmions que le produit, le service ou le soutien sera financé;
  2. remplir un formulaire de demande de remboursement (nous pouvons vous en envoyer un et vous aider à le remplir);
  3. envoyer le formulaire rempli, accompagné des documents pertinents, à son point de contact régional.

Versement des paiements

Demande concernant un seul enfant ou des enfants de la même famille ou ayant le même tuteur :

  • le paiement est normalement versé au parent ou au tuteur si l'enfant n'a pas atteint l'âge de la maturité en vigueur dans sa province ou dans son territoire de résidence;
  • le paiement peut être versé aux enfants de plus de 16 ans s'ils ont eux-mêmes présenté la demande;
  • un fournisseur de biens ou de services peut être payé directement.

Demande concernant un groupe d'enfants de familles différentes ou ayant des tuteurs différents :

  • le paiement sera versé à la collectivité ou au groupe ayant fait la demande;
  • les fournisseurs de biens ou de services peuvent être payés directement.

Étape 8. Comment faire appel d'une décision

Si la demande est rejetée, le demandeur peut faire appel de cette décision dans un délai d'un an à compter de la date du refus. Il doit, à cet effet, faire parvenir une demande écrite à son point de contact régional, qui l'accompagnera pendant toute la démarche.

Toutes les demandes d'appel doivent contenir au moins :

Bien que cela ne soit pas nécessaire pour faire appel, le demandeur peut aussi y joindre des renseignements supplémentaires, comme des évaluations professionnelles ou un résumé des antécédents et des besoins particuliers de l'enfant.

Le processus d'appel peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables.

Envoi d'une demande d'appel

Les personnes pouvant faire appel d'une décision sont :

  • le tuteur ou l'un des parents d'un enfant inuit;
  • un enfant inuit de plus de 16 ans;
  • le représentant autorisé de l'enfant, de son parent ou de son tuteur.

Dans le cas d'un groupe d'enfants de familles différentes ou ayant des tuteurs différents, la demande d'appel peut être faite par :

  • la collectivité ou le groupe qui a présenté la demande.

Pour en savoir plus

Veuillez communiquer avec votre point de contact régional ou composer le 1-833-753-6326 si vous avez des questions.

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléscripteur au 1-866-553-0554.

Télécharger les affiches de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

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