Modèles nationaux d'ententes de financement

Selon la Directive du Conseil du trésor sur les paiements de transfert, une entente de financement s'entend d'un accord écrit ou de la documentation constituant un accord entre le gouvernement du Canada et un demandeur ou un bénéficiaire et établissant les obligations ou les conditions que doivent respecter les deux parties à l'égard d'un ou de plusieurs paiements de transfert. Elle énonce les exigences requises pour maintenir une relation de responsabilité entre Services aux Autochtones Canada (SAC) et le bénéficiaire du financement. SAC publie ci-dessous les Modèles nationaux d'ententes de financement 2021-2022.

Une nouvelle relation financière

Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les Premières Nations à l'établissement d'une nouvelle relation financière qui progresse vers l'attribution d'un financement adéquat, prévisible et durable aux collectivités des Premières Nations.

Les modèles d'entente de financement ont été simplifiés pour faciliter l'utilisation d'une entente unique pour tous les programmes et le financement de SAC et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

À noter que le modèle d'Entente globale de financement est utilisé pour toutes les subventions de 10 ans.

Modèles nationaux d'ententes de financement de 2021-2022

Modèles nationaux d'ententes de financement de 2020-2021

Si vous avez des questions au sujet des ententes de financement ministérielles, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus près de chez vous ou avec le Centre de renseignements au public au 1-800-567-9604.

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