Rapport annuel au Parlement 2020

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Table des matières

Message du ministre

Marc Miller

À titre de ministre des Services aux Autochtones, j'ai le plaisir de déposer le tout premier rapport annuel au Parlement de Services aux Autochtones Canada. La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, ce qui a établi le nouveau ministère et son mandat, qui consiste à assurer le transfert progressif des responsabilités du Ministère aux gouvernements et aux organisations autochtones. Cette nouvelle structure et ce nouveau mandat sont issus des travaux importants réalisés par la Commission royale sur les peuples autochtones et du rapport qu'elle a publié en 1996 et dans lequel elle formulait plusieurs recommandations qui demeurent pertinentes à ce jour. Comme l'a dit le premier ministre Trudeau au moment d'annoncer la création des deux nouveaux ministères : « Il y a plus de vingt ans, la Commission royale sur les peuples autochtones a reconnu qu'il faudrait établir de nouvelles structures pour renouveler la relation avec les peuples autochtones. Elle avait alors recommandé d'apporter des améliorations importantes à la prestation des services et d'accélérer la transition vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination des peuples autochtones. Pour y arriver, il fallait entre autres dissoudre Affaires autochtones et du Nord Canada et créer deux ministères qui faciliteraient ce travail. » Alors que Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille à l'avancement de relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement qui sont fondées sur les droits et le respect, Services aux Autochtones Canada, quant à lui, vient appuyer ces efforts en collaborant avec les peuples autochtones de manière à soutenir leur contrôle de la conception et de la prestation des services essentiels au bien-être de leurs communautés et à leur autodétermination. En ce qui concerne la prestation des services essentiels, il incombe au Ministère de fournir un financement suffisant, stable et prévisible afin d'éliminer les écarts socioéconomiques, d'atteindre l'égalité réelle et de faciliter le transfert sans heurts des responsabilités du Ministère aux organisations autochtones. La pandémie qui a frappé le monde entier a eu des répercussions au Canada.

Ce rapport offre un résumé général des récentes interventions liées à la COVID‑19 effectuées pour appuyer les mesures de prestation de services visant à améliorer la santé et la situation socioéconomique des communautés autochtones touchées par la pandémie de COVID‑19. Toutefois, nous procédons actuellement à une collecte plus approfondie de données fondées sur des distinctions. La priorité absolue de notre gouvernement consiste à poursuivre nos efforts pour faire face aux répercussions de la pandémie, tout en nous concentrant sur la reprise économique. Tout au long de la pandémie, j'ai eu pour priorité d'aider les communautés autochtones à se préparer et à intervenir en réponse à la COVID-19 tout en réfléchissant à la façon dont les mesures prises à court et à moyen terme peuvent favoriser la prospérité à long terme. La pandémie nous a donné l'occasion de réfléchir aux besoins des communautés autochtones et a donné lieu à des conversations significatives qui nous aideront à élaborer un plan de rétablissement pour les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis touchées par la COVID‑19.

La nécessité et la nature urgente de ces importants travaux ont été mises en évidence pendant la pandémie de COVID‑19. Les collectivités autochtones sont incroyablement résilientes et capables de trouver une foule de solutions et d'idées novatrices, comme on peut le constater encore une fois depuis le début de la pandémie de COVID‑19. C'est pourquoi les mesures visant à améliorer la santé et les conditions socioéconomiques des collectivités autochtones doivent être souples et permettre à ces dernières de répondre aux besoins particuliers qu'elles ont cernés, et ce, dans un contexte de reconnaissance de leur droit à l'autodétermination.

Selon la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, le rapport annuel au Parlement fera état :

Le présent rapport répondra à ce mandat de manière à ce que l'égalité réelle entre les peuples autochtones et le reste de la population canadienne soit l'objectif principal qui motive les efforts ministériels. L'égalité réelle est un principe juridique qui renvoie à l'atteinte d'une véritable égalité sur le plan des résultats. Elle est réalisée en offrant un accès et des possibilités égaux. Surtout, elle est réalisée en offrant des services et des avantages d'une façon qui prend en compte tous les besoins uniques et toutes les circonstances, telles que les désavantages culturels, sociaux, économiques et historiques, en conformité avec les normes appropriées. Le succès à long terme sera mesuré en fonction du degré d'égalité réelle atteint. Il est bien établi que les peuples autochtones au Canada ont souffert en raison du racisme systémique, comme il peut être constaté, par exemple, par l'établissement du système de pensionnats indiens ainsi que les programmes et politiques en matière de bien-être des enfants qui ont mené à ce qu'on appelle la rafle des années 60. Si l'on désire mettre en œuvre un programme de réconciliation avec les partenaires autochtones, nous devons reconnaître et corriger ce désavantage historique (trop souvent établi dans un contexte de racisme institutionnalisé).

Pour cette raison, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis précise explicitement que l'interprétation et l'administration de la celle-ci doivent être conformes au principe d'égalité réelle « afin d'atteindre des résultats qui sont positifs à long terme pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones ». Cette loi a reçu la sanction royale à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin 2019, soit le même jour que la loi habilitant le ministère des Services aux Autochtones. Les objectifs d'égalité réelle et de correction des désavantages historiques orienteront les politiques et les programmes de Services aux Autochtones Canada, comme il en a été le cas de travaux comme les suivants : faire en sorte que le financement de l'éducation soit comparable à celui des provinces, tout en fournissant des investissements supplémentaires en matière de langue et de culture; accroître la prévisibilité et la marge de manœuvre du financement grâce à des subventions de 10 ans; mettre en œuvre les ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne avant septembre 2019; déployer des efforts pour éliminer les écarts en matière d'infrastructure; travailler à la transformation des services de santé aux Autochtones, comme la Régie de la santé des Premières Nations, en Colombie‑Britannique; et mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

À mesure que le ministère des Services aux Autochtones, nouvellement créé, poursuit son travail visant à transférer le contrôle de la conception, de la mise en œuvre et de la gestion des services essentiels, nous savons que nos efforts doivent reposer sur des façons plus respectueuses de travailler avec les peuples autochtones. Nous devons notamment les écouter, être attentif à leurs besoins et tisser de véritables partenariats avec eux. En effet, il s'agit là de la seule façon de réaliser l'important mandat qui nous a été confié : éliminer les écarts socioéconomiques, accroître l'accès aux services et assurer le transfert progressif de ces services, appuyés d'un financement adéquat, aux organisations autochtones.

Pour réaliser nos objectifs visant à éliminer les écarts socioéconomiques et atteindre l'égalité réelle, nous avons besoin d'information et de données pour mesurer le progrès et déterminer les sources de préoccupation marquée. Nous connaissons l'importance que cette information revêt pour les partenaires autochtones et reconnaissons que les données actuelles sur les peuples autochtones, fondées sur les distinctionsNote de bas de page 1, sont terriblement insuffisantes. Les données présentées dans ce rapport ne constituent donc qu'un point de départ. Nous sommes résolus à enrichir nos ensembles de données dans chaque rapport annuel subséquent en fonction de travaux conjoints déjà entamésNote de bas de page 2. Grâce à de nouveaux outils, comme la subvention de 10 ans, l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations et l'Enquête sur la santé des Inuit, nous serons en mesure de communiquer à nos partenaires des données de plus en plus pertinentes qui permettront de prendre de meilleures décisions stratégiques, d'adopter des démarches ciblées et d'opérer des changements à long terme. Par ailleurs, nous sommes résolus à améliorer les données dans certains secteurs précis, comme l'éducation des Autochtones et les services à l'enfance et à la famille des Autochtones, afin de mesurer de façon précise les écarts et de les éliminer.

Nous avons réalisé d'importants progrès dans la courte période depuis la création de Services aux Autochtones Canada, bien qu'il soit clair que nous n'en sommes qu'au début de cette aventure et que la fin est encore bien loin. Je suis ravi d'avoir cette occasion de décrire les efforts que nous avons déployés jusqu'à présent et de définir davantage le travail que nous effectuons pour faire des pas plus grands pour l'avenir en collaboration avec les partenaires autochtones.

J'espère que ce rapport s'avérera utile à l'établissement d'une interprétation commune de ces efforts et qu'il servira à souligner l'importance de l'autodétermination des Autochtones pour la cohésion sociale, l'économie et la population du Canada.

L'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones

Introduction

La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones et le rapport annuel au Parlement

En août 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et son remplacement par deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada.

La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones est entrée en vigueur le 15 juillet 2019. Elle confirme, dès le préambule, que :

« le gouvernement du Canada s'est engagé : à mener à bien la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits grâce à des relations renouvelées – de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et le Canada – qui reposent sur la confirmation et la mise en œuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat; à favoriser le respect des droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »;

et établit le nouveau ministère des Services aux Autochtones du Canada, qui, dans l'exercice de ses activités,

Veille à ce que les Autochtones aient accès – conformément à des normes de service transparentes et aux besoins propres à chacun des groupes, collectivités ou peuples autochtones – aux services auxquels ils sont admissibles,

Tient compte des écarts qui persistent au plan socioéconomique dans divers domaines entre les Autochtones et les autres Canadiens et des facteurs sociaux ayant une incidence sur la santé et le bien-être,

Reconnaît les savoirs et pratiques autochtones et en fait la promotion,

Collabore et coopère avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires,

Opère le transfert progressif de ses responsabilités à des organisations autochtones ».

Le présent document constitue le tout premier rapport annuel au Parlement du Ministère; ce rapport est exigé par la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, dans laquelle on le décrit ainsi :

« Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les trois mois suivant la fin de l'exercice ou, si elle ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs, un rapport faisant état : a) d'une part, des écarts au plan socioéconomique entre les personnes issues des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens et des mesures prises par le ministère pour les réduire; b) d'autre part, des progrès réalisés en vue du transfert de responsabilités » aux organisations autochtones.

Ce premier rapport annuel au Parlement est divisé en trois grandes parties. La première partie offre un aperçu général des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et la population non autochtone au Canada. Elle traite d'un large éventail d'aspects liés aux affaires sociales, à l'économie et à la santé, allant du revenu à l'éducation, en passant par l'espérance de vie et les langues utilisées. Par ailleurs, on y souligne non seulement les écarts qui existent à l'heure actuelle, mais aussi la manière dont ceux‑ci ont évolué. On y explique en quoi la mesure de ces écarts est importante et l'on y décrit les travaux en cours pour combler les lacunes persistantes en matière de données afin d'accroître l'efficacité des activités de mesure.

La deuxième partie se concentre surtout sur les mesures prises par Services aux Autochtones Canada au cours des cinq dernières années pour éliminer des écarts socioéconomiques précis, en tant qu'un des éléments d'un réseau d'organisations gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales et locales qui fournissent des services aux peuples autochtones au Canada. Cette partie du rapport traitera des activités et des initiatives précises menées par Services aux Autochtones Canada afin de veiller à ce que les peuples autochtones atteignent l'égalité réelle, c'est‑à‑dire la véritable égalité sur le plan des résultats, réalisée en offrant un accès égal, des possibilités égales, et des services et des avantages d'une manière qui prend en compte tous les besoins et toutes les circonstances uniques, telles que les désavantages culturels, sociaux, économiques et historiques (p. ex. éliminer les écarts en matière de services, combler l'insuffisance du financement destiné aux programmes et modifier les politiques afin d'obtenir de meilleurs résultats et de répondre aux besoins de la population).

La troisième partie décrit les manières dont le Ministère collabore avec ses partenaires autochtones pour mener le processus complexe que constitue le transfert du contrôle des services aux peuples autochtones. En vue de mettre en œuvre la priorité déterminée par la loi, soit d'opérer « le transfert progressif de ses responsabilités à des organisations autochtones », Services aux Autochtones Canada travaille à changer de façon fondamentale la manière dont le gouvernement traite les droits et les besoins des peuples et collectivités autochtones. Il ne s'agit pas d'une initiative unique, mais bien d'un important changement au rôle du gouvernement du Canada dans l'ensemble des services publics offerts aux peuples autochtones. Bien sûr, cela prendra du temps et l'application de plusieurs stratégies ou modèles. En effet, le Ministère devra travailler en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones afin de trouver les meilleures marches à suivre et laisser les partenaires autochtones déterminer le rythme des travaux. En attendant, les services continuent d'être fournis aux peuples autochtones au moyen d'un ensemble complexe de programmes, de pouvoirs et d'ententes qui font écho au vaste éventail des réalités géographiques et socioéconomiques ainsi que des contextes juridiques et historiques des communautés autochtones. Les nouveaux arrangements doivent à tout prix respecter les préférences et les besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis et maintenir les droits issus des traités et les obligations fédérales.

Ce premier rapport au Parlement décrit la démarche utilisée par le Ministère pour remplir le mandat qui lui a été confié par la loi, qui consiste à transférer les responsabilités, et fait état des progrès initiaux réalisés à cet égard. Dans ses rapports annuels subséquents, Services aux Autochtones Canada fera également état du développement de partenariats et de l'élaboration conjointe de processus ou d'accords de transfert ainsi que des données empiriques relatives au contrôle des services par les Autochtones, lesquelles permettront de faire un suivi transparent des progrès réalisés.

Remarque sur la terminologie

Avant d'aller plus loin, nous tenons à reconnaître que quelques termes utilisés dans le présent document pourraient être offensifs ou problématiques pour certains lecteurs. Bien que le langage utilisé au Canada pour décrire les peuples autochtones ou en parler évolue de manière à être plus respectueux et à tenir compte des termes que les peuples et les communautés autochtones utilisent eux-mêmes pour s'identifier, certaines lois comportent toujours une terminologie désuète et coloniale.

Par exemple, la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada définit trois groupes distincts de « peuples autochtones du Canada », soit les Indiens, les Inuit et les Métis. Le gouvernement du Canada utilise aujourd'hui les termes Autochtones et Premières Nations, mais le terme Indien demeure le terme juridique à utiliser dans certaines circonstances.

En outre, étant donné que la Loi sur les Indiens – une loi désuète et de nature très coloniale – est toujours en vigueur à l'heure actuelle, des termes comme Indien inscrit et statut d'Indien sont toujours en usage. Ceux‑ci étant toujours des termes juridiques acceptés, ce sont les termes que nous avons utilisés dans le présent rapport, qui se rapporte à la Loi sur les Indiens et à ses dispositions, et qui requiert une grande précision terminologique à des fins statistiquesNote de bas de page 3.

Par ailleurs, il importe de noter que nous utilisons, dans le présent rapport, le terme organisation autochtone pour désigner les entités auxquelles la responsabilité de la prestation des services sera transférée. Ce terme correspond à celui utilisé dans la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones et englobe un large éventail d'entités qui pourraient assumer cette responsabilité, notamment des gouvernements, des régies, des institutions et des organisations autochtones, et qui sont déterminées en partenariat avec les peuples et les communautés autochtones.

Première partie

Les peuples autochtones au Canada

Le terme peuples autochtones est le nom collectif désignant les premiers peuples de l'Amérique du Nord et leurs descendants. Plus de 1,67 million de personnes au Canada (soit 4,9 % de la population du Canada) se sont identifiées comme personne autochtone dans le Recensement de la populationNote de bas de page 4 du Canada en 2016. La population autochtone est celle qui croît le plus rapidement au Canada : sa taille a augmenté de 42,5 % de 2006 à 2016Note de bas de page 5. De plus, les peuples autochtones constituent la population la plus jeune au Canada; en effet, en 2016, 44 % de la population autochtone était âgée de moins de 25 ans, par comparaison à 28 % de la population non autochtone.

La figure 1 montre la répartition des peuples autochtones au Canada. Elle présente le nombre de personnes autochtones qui résident dans chaque province et territoire, ainsi que la proportion de la population totale de la province ou du territoire attribuable aux peuples autochtones. Les peuples autochtones représentent la plus grande proportion de la population au Nunavut (86 %), dans les Territoires du Nord‑Ouest (51 %) et au Yukon (23 %), suivies du Manitoba (18 %) et de la Saskatchewan (16 %).

Le tableau qui y est affiché indique la proportion de la population autochtone totale que représente chaque province et territoire. Bien que les peuples autochtones ne composent que 3 % de la population de l'Ontario, cette province compte la population autochtone la plus nombreuse, soit 374 395 personnesNote de bas de page 6 ou 22 % de la population autochtone totale. Aux rangs suivants au chapitre des populations autochtones les plus fortes se classent la Colombie‑Britannique, à 16 %, et l'Alberta, à 15 %.

Figure 1 : Les peuples autochtones au Canada
Équivalent textuel de la Figure 1 : Les peuples autochtones au Canada
  Population autochtone
Taille de la population Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 45 730 9 %
Île-du-Prince-Édouard 2 735 2 %
Nouvelle-Écosse 51 490 6 %
Nouveau-Brunswick 29 380 4 %
Québec 182 890 2 %
Ontario 374 395 3 %
Manitoba 223 310 18 %
Saskatchewan 175 020 16 %
Alberta 258 640 7 %
Colombie-Britannique 270 585 6 %
Yukon 8 195 23 %
Territoires du Nord-Ouest 20 860 51 %
Nunavut 30 550 86 %
  Pourcentage de la population autochtone totale qui réside dans les provinces et les territoires
Terre-Neuve-et-Labrador 3 %
Île-du-Prince-Édouard 0 %
Nouvelle-Écosse 3 %
Nouveau-Brunswick 2 %
Québec 11 %
Ontario 22 %
Manitoba 13 %
Saskatchewan 10 %
Alberta 15 %
Colombie-Britannique 16 %
Yukon 0 %
Territoires du Nord-Ouest 1 %
Nunavut 2 %

La Constitution canadienne reconnaît trois groupes d'Autochtones : les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Ces trois groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances. La figure 2 montre la variation dans la composition des populations autochtones d'une province ou d'un territoire à un autre. De plus, des renseignements supplémentaires sur chaque groupe sont fournis plus bas.

Figure 2 : Composition de la population autochtone au Canada, 2016
Équivalent textuel de la Figure 2 : Composition de la population autochtone au Canada, 2016
  Indiens inscrits Indiens non inscrits Inuit Métis Autres Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 46 % 23 % 14 % 14 % 2 %
Île-du-Prince-Édouard 44 % 29 % 3 % 23 % 1 %
Nouvelle-Écosse 37 % 20 % 2 % 40 % 1 %
Nouveau-Brunswick 49 % 17 % 1 % 31 % 2 %
Québec 42 % 16 % 8 % 33 % 1 %
Ontario 46 % 23 % 1 % 29 % 1 %
Manitoba 57 % 4 % 0 % 38 % 1 %
Saskatchewan 63 % 5 % 0 % 32 % 0 %
Alberta 48 % 9 % 1 % 41 % 1 %
Colombie-Britannique 50 % 17 % 1 % 30 % 2 %
Yukon 72 % 13 % 3 % 11 % 1 %
Territoires du Nord-Ouest 64 % 4 % 19 % 13 % 0 %
Nunavut 1 % 0 % 99 % 0 % 0 %

*La catégorie Autres Autochtones comprend les répondants qui ont indiqué appartenir à plus d'un groupe autochtone et ceux qui ont déclaré être membres d'une bande, mais qui ne font pas partie d'un groupe autochtone et ne sont pas inscrits comme Indiens.

Les Premières Nations

Le terme Premières Nations englobe les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, alors qu'Indiens inscrits désigne les personnes ayant le statut d'Indien au sens de la Loi sur les Indiens. Selon le Recensement, le Canada comptait 820 120 Indiens inscrits en 2016, ce qui représente 49 % de la population autochtone. D'après le Registre des Indiens, soit une liste administrative de tous les Indiens inscrits maintenue par Services aux Autochtones Canada, on comptait 970 562 Indiens inscrits en 2016 et 1 008 955, au 30 décembre 2019Note de bas de page 7.

Le Canada compte 634Note de bas de page 8 communautés de Premières Nations, lesquelles représentent plus de 50 nations et 50 langues autochtones.

Selon le Recensement de 2016, environ 40 % des Indiens inscrits résident dans une réserve, 14 %, résident en milieu rural à l'extérieur d'une réserve et 45 %, résident en milieu urbainNote de bas de page 9. Soixante‑dix pour cent des collectivités des Premières Nations situées dans des réserves comptent moins de 500 habitants, alors que seulement 4 % comptent plus de 2 000 habitants. Ces collectivités peuvent être relativement urbaines ou extrêmement rurales, et se trouvent partout au Canada. De nombreuses Premières Nations ont signé un traité avec la Couronne.

Les Indiens non inscrits résident presque exclusivement hors réserve. Ils représentent 14 % de la population autochtone, et quelque 76 % d'entre eux résident en milieu urbain.

Les Inuit

Les Inuit sont le peuple autochtone de l'Arctique. Le terme Inuit signifie « le peuple » en inuktut, le terme collectif pour toutes les langues inuites.

Selon le Recensement de 2016, 64 325 personnes s'identifient comme Inuit, ce qui représente seulement 4 % de la population autochtone totale. La plus grande part des Inuit (soit 73 %) résident dans l'Inuit Nunangat, qui signifie « terre natale » et qui représente le tiers de la superficie terrestre du Canada ainsi que 50 % de son littoral. L'Inuit Nunangat compte 51 collectivités dans quatre régionsNote de bas de page 10 : la région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord‑Ouest et YukonNote de bas de page 11), le Nunavut, le Nunavik (Nord du Québec) et le Nunatsiavut (Labrador).

Métis

Le terme Métis est utilisé pour décrire les communautés d'origine mixte européenne et autochtone situées dans l'Ouest canadien, et est défini par la Nation Métisse du Canada comme une communauté précise de personnes composée des « collectivités métisses distinctes établies le long des routes de la traite des fourrures et à travers le Nord-Ouest sur le territoire de la Nation métisse. Ce territoire s'étend sur les trois provinces des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ainsi que sur certaines parties de l'Ontario, de la Colombie‑Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du nord des États-UnisNote de bas de page 12 ».

D'après le Recensement de 2016, le Canada compte 537 855 Métis, ce qui représente environ 32 % de la population autochtone. À l'heure actuelle, le Recensement ne fait pas la distinction entre les membres de la Nation métisse et les autres personnes qui s'identifient comme personne métisse.

Mesurer les écarts socioéconomiques

Pourquoi la mesure importe-t-elle?

La mesure en continu aide à déterminer si des progrès ont été réalisés au fil du temps.

De plus, elle peut aider à montrer si les programmes et politiques actuellement en vigueur sont bien conçus et si les ressources appropriées leur sont allouées. Elle peut aussi permettre d'y cerner des lacunes à combler.

En permettant de faire le suivi du rendement des programmes et politiques et de cerner des lacunes, la mesure peut aider à garantir la responsabilisation des personnes qui conçoivent et mettent en œuvre ces programmes et politiques.

Enfin, la mesure requiert une certaine réflexion afin de définir de façon claire et transparente ce que signifie le progrès. En favorisant le dialogue et l'analyse critique, le processus itératif qui consiste à déterminer comment mesurer le progrès concentre l'attention sur les éléments qui comptent réellement.

Que doit-on mesurer?

Les dimensions traitées dans le présent rapport, soit les affaires socioéconomiques et la santéNote de bas de page 13, y compris les indicateurs connexes, ont été choisis en fonction de divers cadres de bien-être socioéconomique utilisés dans le mondeNote de bas de page 14, en plus de nombreux indicateurs et cadres liés au bien-être et au progrès qui ont été élaborés et publiés en ligne par des gouvernements et des organisations inuits, métis et des Premières Nations. Dans la mesure du possible, les indicateurs précis utilisés pour mesurer les diverses dimensions sont fondés sur des méthodologies nationales ou internationales établies.

L'examen des écarts entre les populations autochtones et non autochtone constitue une importante façon de mettre les chiffres en contexte. Sans base de référence, les données brutes sont difficiles à interpréter. Par exemple, comme nous le verrons plus bas, le taux d'emploi des Métis est d'environ 70 %. Ce n'est qu'en comparant ce taux à celui des personnes non autochtones (environ 76 %) que l'on peut constater que le taux d'emploi des Métis n'est pas aussi élevé qu'il ne pourrait l'être. Cela peut aussi permettre de cerner le besoin d'éliminer des obstacles systémiques ou d'atténuer les répercussions durables laissées par les injustices du passé afin d'aider les Métis à réaliser leurs objectifs en matière d'emploi.

On signale parfois qu'il peut être inapproprié de se pencher sur les écarts entre les différentes populations, car cette méthode peut comporter un jugement implicite de valeur. Elle suppose que la population affichant les résultats les plus faibles devrait aspirer à atteindre les niveaux observés chez la population affichant de meilleurs résultats au chapitre d'un indicateur donné, même si cet indicateur revêt parfois très peu d'importance pour la population à faible résultat. Cette critique est assez juste : voilà pourquoi le présent rapport traite principalement d'indicateurs socioéconomiques clés qui figurent régulièrement dans les cadres de bien-être des peuples autochtones et qui sont reconnus internationalement comme d'importants indicateurs de qualité de vie dans la plupart des contextes culturels. Pour les rapports annuels subséquents, le traitement d'autres indicateurs, dont l'importance peut différer entre les populations autochtones et non autochtone, sera fait en consultation étroite avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Notons toutefois que la connaissance des langues autochtones constitue une exception : cet indicateur a été analysé pour ce tout premier rapport, car il constitue une priorité bien établie de nombreux peuples autochtones.

Indicateurs

Tous les indicateurs dont il est question dans le présent chapitre sont énumérés ci-dessous, et une analyse de chacun d'entre eux est présentée dans les pages qui suivent.

Domaine Indicateur Source des données
Revenu Revenu médian
Revenu total médianNote de bas de page 15 de la population en âge de travaillerNote de bas de page 16
Recensement de 2006, de 2011Note de bas de page 17 et de 2016
Pauvreté
Pourcentage de la population qui vivait en situation de faible revenu au cours de l'année précédant le Recensement
Recensement de 2006, de 2011 et de 2016
Emploi Taux d'emploi
Pourcentage de la population en âge de travailler qui occupait un emploi le jour de référence du Recensement
Recensement de 2001, de 2006, de 2011 et de 2016
Revenu médian d'emploi
Revenu médian d'emploi reçu par la population en âge de travailler dans l'année précédant le Recensement
Recensement de 2006, de 2011 et de 2016
Éducation Achèvement des études secondaires
Pourcentage de la population en âge de travailler qui détient un diplôme d'études secondaires ou qui détient un diplôme d'études postsecondaires sans avoir terminé d'études secondaires
Recensement de 2001, de 2006, de 2011 et de 2016
Achèvement d'études universitaires
Pourcentage de la population en âge de travailler qui détient un grade universitaire
Recensement de 2001, de 2006, de 2011 et de 2016
Famille Placement en famille d'accueil
Pourcentage d'enfants et de jeunes âgés de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil
Recensement de 2011 et de 2016
Culture Connaissance des langues autochtones
Pourcentage de la population capable de converser dans une langue autochtone
Recensement de 2001, de 2006, de 2011 et de 2016
Logement Surpeuplement
Pourcentage des logements classifiés comme surpeuplés (c.-à-d. qui comptent plus de une personne par pièce)
Recensement de 2001, de 2006, de 2011 et de 2016
État du logement
Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures
Recensement de 2001, de 2006, de 2011 et de 2016
Santé Espérance de vie
Estimation de l'espérance de vie à un an
Statistique Canada, cohorte santé et environnement du recensement canadien de 2006 et de 2011Note de bas de page 18
Taux de mortalité infantile
Nombre de décès d'enfants de moins de un an pour 1 000 naissances vivantes
Base de données sur la cohorte canadienne de naissance du Recensement, 2004-2006Note de bas de page 19
Justice Victimisation avec violence
Pourcentage de la population ayant déclaré avoir été victime d'une agression physique ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans
Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2018Note de bas de page 20
Incarcération
Admissions en détention en tant que pourcentage de la population autochtone et de la population non autochtone, et surreprésentation des peuples autochtones parmi les admissions en détentionNote de bas de page 21
Enquête sur les services correctionnels pour adultes, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018

Remarques sur la démarche et la méthodologie

Les limites des données
Les données relatives aux cinq premiers ensembles d'indicateurs (soit de Revenu à Logement) sont tirées du Recensement. Cette source d'information socioéconomique d'une grande fiabilité constitue la pierre angulaire des données en raison de sa capacité incomparable d'appuyer les analyses dans le temps qui sont fondées sur les distinctions et visent l'ensemble du Canada, y compris les réserves et les territoiresNote de bas de page 22.

Malgré le puits d'information qu'il représente, le Recensement comporte d'importantes limites. Par exemple, les peuples autochtones y sont classés comme personnes autochtones par autodétermination, laquelle est imparfaite compte tenu des variations entre les différentes interprétations des questions relatives à l'identité autochtone par les répondants, ainsi que des choix personnels de ces derniers quant à leur identité autochtone, le cas échéant, et à la manière qu'ils choisissent de s'identifier comme personne autochtone. De plus, le Recensement ne tient pas compte de toutes les collectivités des Premières Nations. En 2016, un total de 14 collectivités des Premières Nations n'y étaient pas recensées, car le dénombrement n'avait pas été permis ou avait été interrompu avant d'être achevé. Qui plus est, le Recensement consigne seulement un éventail d'indicateurs socioéconomiques relativement petit et ne tient pas compte de diverses autres dimensions du bien‑être qui revêtent une importance pour les Autochtones.

Lorsque l'on élargit au-delà du Recensement l'éventail des sources de données en matière de santé, de justice et d'infrastructure, les lacunes persistantes des données relatives aux peuples autochtones sont mises en évidence. Dans de nombreux cas, il n'y a pas de données sur tous les groupes de distinctions ni toutes les régions géographiques; parfois, les données existent, mais ne sont pas récentes ou ne comportent aucune dimension de suivi dans le temps. Dans le cas des données ainsi limitées, les meilleures données accessibles sont utilisées pour illustrer les écarts entre les populations autochtones et non autochtone. Nous offrons à la fin du présent chapitre une section consacrée aux lacunes des données sur les Autochtones, les mesures qui ont été adoptées pour les combler et les autres efforts qui pourraient être déployés pour veiller à ce que tous les partenaires et intervenants aient accès aux données nécessaires leur permettant de soutenir la prestation de services aux peuples autochtones ainsi que le transfert aux Autochtones du contrôle et des responsabilités concernant les services.

L'analyse

Dans la mesure du possible, cette analyse est fondée sur les distinctions et utilise des données visant les 15 dernières années pour illustrer l'évolution des écarts socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtone.

Les données sont présentées pour les trois principaux groupes de distinction : les Premières Nations, les Inuit et les Métis. En outre, les données relatives aux Premières Nations sont ventilées davantage, compte tenu des importantes différences qui distinguent les groupes suivants : Indiens inscrits vivant dans les réserves, Indiens inscrits vivant hors réserve et Indiens non inscrits.

De plus, des analyses régionales et des analyses comparatives entre les sexesNote de bas de page 23 sont également fournies. Il importe de mentionner que les très petites populations de Premières Nations et de Métis qui vivent dans les territoires sont celles dont les écarts par rapport à la population non autochtone sont les plus importants. Les statistiques fondées sur de très petites populations ne sont pas particulièrement fiables et peuvent fausser les tendances dans l'ensemble; une façon d'éviter cela serait d'exclure ces populations des analyses globales ou de les aborder séparément. Toutefois, par souci de transparence, nous avons décidé de tenir compte de ces petites populations dans l'analyse globale. Nous encourageons cependant les lecteurs à interpréter les statistiques relatives aux populations peu nombreuses avec prudence, surtout lorsque les données sont ventilées davantage en fonction du sexe, de l'âge ou d'autres variablesNote de bas de page 24.

Constatations

Revenu : revenu médian

Le revenu médian est une mesure bien établie de bien-être matériel. Bien qu'il ne tienne pas compte des avoirs individuels d'une personne, il peut servir à estimer la richesse de celle-ci.

La figure 3, présentée ci-dessous, compare les revenus médians de la population en âge de travailler (soit de 25 à 64 ans) de l'ensemble des groupes de population. L'écart à ce chapitre est le plus grand chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves, dont le revenu médian représente moins de la moitié de celui de la population non autochtone. Les Indiens inscrits vivant à l'extérieur d'une réserve, les Indiens non inscrits et les Inuit affichent tous un revenu médian se situant approximativement entre 75 % et 80 % de celui des non-Autochtones. Les Métis, quant à eux, présentent un revenu médian presque égal à celui des Canadiens non autochtones.

Figure 3 : Revenu médian, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 3 : Revenu médian, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Revenu médian 20 357 $ 32 553 $ 34 458 $ 33 135 $ 40 814 $ 42 930 $

La figure 4 ci-dessous montre l'évolution du revenu médianNote de bas de page 25 au fil du temps. La diminution la plus marquante de l'écart de revenu a eu lieu chez les Métis, bien que l'écart se soit également rétréci pour les Indiens inscrits vivant hors réserve et les Indiens non inscrits. Pour leur part, les écarts de revenu médian observés chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit n'ont changé que très peu.

Figure 4 : Revenu médian, de 2005 à 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 4 : Revenu médian, de 2005 à 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2005 16 441 $ 25 671 $ 28 501 $ 28 729 $ 32 601 $ 38 731 $
2010 16 905 $ 30 021 $ 32 286 $ 31 767 $ 37 482 $ 41 225 $
2015 20 357 $ 32 553 $ 34 458 $ 33 135 $ 40 814 $ 42 930 $

Considérations régionales

D'un point de vue national, l'écart du revenu médian entre les Premières Nations et la population non autochtone peuvent comporter d'importantes différences d'une région à une autre. Par exemple, la figure 5 montre que les Indiens inscrits vivant dans les réserves à Terre-Neuve-et-Labrador affichent un revenu médian qui équivaut à environ 80 % de celui des non-Autochtones, alors que cette même population en Saskatchewan a un revenu médian qui s'élève seulement à 31 % de celui des non-Autochtones en Saskatchewan, soit un écart de plus de 34 000 $ par année.

Figure 5 : Revenu médian, 2015, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 5 : Revenu médian, 2015, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 33 088 $ 36 853 $ 37 310 $ 41 263 $
Île-du-Prince-Édouard 26 048 $ 31 538 $ 29 142 $ 38 427 $
Nouvelle-Écosse 18 778 $ 35 577 $ 32 827 $ 39 185 $
Nouveau-Brunswick 22 209 $ 31 807 $ 29 024 $ 38 064 $
Québec 31 964 $ 34 312 $ 34 590 $ 40 856 $
Ontario 22 708 $ 32 708 $ 32 643 $ 42 564 $
Manitoba 15 973 $ 28 061 $ 33 972 $ 43 286 $
Saskatchewan 15 367 $ 30 980 $ 34 016 $ 49 418 $
Alberta 19 512 $ 38 262 $ 45 865 $ 53 306 $
Colombie-Britannique 19 613 $ 29 680 $ 33 477 $ 41 430 $
Yukon s.o. 39 625 $ 52 538 $ 58 757 $
Territoires du Nord-Ouest 27 072 $ 38 555 $ 61 362 $ 82 965 $
Nunavut s.o. 83 456 $ 92 416 $ 106 569 $

Les différences régionales sont moins prononcées chez les Métis, dont le revenu médian se situe entre 79 % (au Nunavut) et 107 % (à Terre-Neuve-et-Labrador) de celui de la population non autochtone dans ces mêmes régions (figure 6). Il importe de noter qu'au Nunavut, où l'écart est à son plus large, seulement 140 personnes se sont déclarées comme personnes métisses lors du Recensement de 2016.

Figure 6 : Revenu médian, 2015, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 6 : Revenu médian, 2015, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 44 224 $ 41 263 $
Île-du-Prince-Édouard 35 866 $ 38 427 $
Nouvelle-Écosse 37 640 $ 39 185 $
Nouveau-Brunswick 33 282 $ 38 064 $
Québec 36 373 $ 40 856 $
Ontario 40 197 $ 42 564 $
Manitoba 41 385 $ 43 286 $
Saskatchewan 43 696 $ 49 418 $
Alberta 47 419 $ 53 306 $
Colombie-Britannique 37 487 $ 41 430 $
Yukon 52 423 $ 58 757 $
Territoires du Nord-Ouest 76 515 $ 82 965 $
Nunavut 83 712 $ 106 569 $

La figure 7, ci-dessous, montre les variations régionales des écarts de revenu médian entre les Inuit et les non-Autochtones. Les écarts dans chacune des quatre régions de l'Inuit Nunangat sont très grands; en effet, le revenu des Inuit se chiffre entre 28,3 % (au Nunavut) et 49,8 % (au Nunatsiavut) de ce que les non-Autochtones reçoivent. Notons que ces écarts importants font écho aux revenus médians élevés des non-Autochtones qui vivent dans l'Inuit Nunangat. À l'extérieur de cette région, le revenu médian de la population non autochtone est bien plus faible, et l'écart y est comparativement petit.

Figure 7 : Revenu médian, 2015, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 7 : Revenu médian, 2015, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 31 792 $ 35 524 $ 31 424 $ 30 190 $ 36 116 $
Non-Autochtones 63 872 $ 81 408 $ 94 362 $ 106 569 $ 42 921 $

Considérations liées aux sexesNote de bas de page 26

Chez les personnes non autochtones au Canada, le revenu moyen des hommes est d'environ 13 500 $ supérieur à celui des femmes. Comme l'illustre la figure 8, ci dessous, cette tendance est différente chez les populations autochtones, particulièrement chez les Inuit, dont les hommes et les femmes reçoivent un revenu médian similaire, et chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves, dont le revenu médian des femmes est de plus de 6 000 $ supérieur à celui des hommes. Par conséquent, si l'on observe les données propres à la population masculine, l'écart de revenu médian est particulièrement grand : les hommes indiens inscrits vivant dans les réserves affichent un revenu qui représente seulement environ le tiers de celui des hommes non autochtones, et les hommes inuits ont un revenu médian s'élevant aux deux tiers seulement de celui des hommes non autochtones.

Figure 8 : Revenu médian, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 8 : Revenu médian, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Hommes 17 042 $ 37 882 $ 40 707 $ 32 560 $ 50 004 $ 50 523 $
Femmes 23 296 $ 29 602 $ 30 180 $ 33 434 $ 34 509 $ 36 997 $

Revenu : mesure de faible revenu

La mesure de faible revenu est une manière d'évaluer le niveau de pauvreté dans une population. On considère qu'une personne vit en situation de faible revenu si elle fait partie d'un ménage dont le revenu total après impôt est inférieur à la moitié du revenu médian national des ménages, ajusté en fonction de la taille du ménage. Le seuil de faible revenu en 2015 se chiffrait à 22 133 $ pour une seule personne et à 44 266 $ pour un ménage de quatre personnesNote de bas de page 27.

La figure 9, présentée ci-dessous, fait une comparaison des pourcentages de la population qui vivait en situation de faible revenu en 2015.

Figure 9 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 9 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu 47,7 % 30,3 % 25,2 % 22,3 % 17,3 % 13,8 %

Il est plus probable pour les personnes issues de tous les groupes autochtones que pour les personnes non autochtones de vivre en situation de faible revenu; cette probabilité est 3,5 fois plus élevée chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves.

La figure 10, ci-dessous, montre que, de 2005 à 2015, la probabilité de vivre en situation de faible revenu a diminué pour chaque groupe autochtone, particulièrement les Indiens inscrits vivant hors réserve. Étant donné que celle de la population non autochtone est demeurée inchangée – à environ 14 % –, les écarts ont rétréci pour chaque groupe autochtone, de non moins de 6,6 points de pourcentage chez les Indiens inscrits vivant hors réserve.

Figure 10 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, de 2005 à 2015, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 10 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, de 2005 à 2015, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2005 50,7 % 36,7 % 27,5 % 26,3 % 21,0 % 13,6 %
2010 54,1 % 31,9 % 25,3 % 22,9 % 19,5 % 14,5 %
2015 47,7 % 30,3 % 25,2 % 22,3 % 17,3 % 13,8 %

Considérations régionales

À l'instar de l'indicateur précédent, le pourcentage de la population qui vit en situation de faible revenu varie beaucoup d'une province ou d'un territoire à un autre. Le Manitoba et la Saskatchewan affichent les écarts les plus grands entre les Premières Nations et les non-Autochtones (figure 11).

Figure 11 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 11 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 14,1 % 17,5 % 18,3 % 15,3 %
Île-du-Prince-Édouard 34,6 % 31,1 % 35,0 % 16,7 %
Nouvelle-Écosse 55,3 % 20,7 % 24,5 % 17,1 %
Nouveau-Brunswick 47,8 % 26,4 % 33,7 % 16,8 %
Québec 26,3 % 25,7 % 21,3 % 14,5 %
Ontario 43,1 % 27,4 % 26,2 % 14,2 %
Manitoba 59,6 % 44,1 % 38,9 % 13,1 %
Saskatchewan 59,5 % 39,6 % 37,5 % 10,7 %
Alberta 48,4 % 24,1 % 19,6 % 8,8 %
Colombie-Britannique 42,3 % 31,1 % 24,9 % 15,1 %
Yukon s.o. 24,5 % 19,1 % 7,4 %
Territoires du Nord-Ouest 19,3 % 20,2 % 19,4 % 4,3 %
Nunavut s.o. 11,8 % 12,5 % 2,4 %

La probabilité de vivre en situation de faible revenu est plus élevée pour les Métis que pour la population non autochtone dans toutes les régions, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces écarts se situent dans une fourchette allant d'environ un point de pourcentage en Nouvelle-Écosse à sept points de pourcentage en Saskatchewan (figure 12).

Figure 12 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations métisse et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 12 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations métisse et non autochtone, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 12,6 % 15,3 %
Île-du-Prince-Édouard 20,6 % 16,7 %
Nouvelle-Écosse 18,2 % 17,1 %
Nouveau-Brunswick 23,7 % 16,8 %
Québec 19,8 % 14,5 %
Ontario 17,8 % 14,2 %
Manitoba 18,3 % 13,1 %
Saskatchewan 17,7 % 10,7 %
Alberta 13,3 % 8,8 %
Colombie-Britannique 18,3 % 15,1 %
Yukon 11,3 % 7,4 %
Territoires du Nord-Ouest 8,6 % 4,3 %
Nunavut 7,1 % 2,4 %

Comme le montre la figure 13, l'écart relatif au faible revenu entre les Inuit et les non-Autochtones à l'extérieur de l'Inuit Nunangat est similaire à l'écart national présenté à la figure 9. Toutefois, les écarts sont bien plus élevés dans les quatre régions inuites, où le pourcentage de la population inuite vivant en situation de faible revenu dépasse celui des non-Autochtones d'un écart se situant entre 12,6 points de pourcentage (au Nunavik) à 23,6 points de pourcentage (au Nunavut).

Figure 13 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations inuite et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 13 : Pourcentage de la population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations inuite et non autochtone, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 22,5 % 14,4 % 24,0 % 26,0 % 20,8 %
Non-Autochtones 4,8 % 1,8 % 7,0 % 2,4 % 13,8 %

Considérations liées aux sexes

La figure 14 montre que, malgré une tendance plus forte à la vie en situation de faible revenu chez les femmes que chez les hommes, les différences sont relativement petites. Par conséquent, les écarts entre les hommes autochtones et non autochtones ne diffèrent pas de façon marquée ou constante des écarts entre les femmes autochtones et non autochtones.

Figure 14 : Pourcentage de population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations autochtones et non autochtone, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 14 : Pourcentage de population vivant en situation de faible revenu, 2015, populations autochtones et non autochtone, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Hommes 47,7 % 28,4 % 24,3 % 22,1 % 16,0 % 13,1 %
Femmes 47,7 % 31,9 % 26,1 % 22,5 % 18,5 % 14,5 %

Emploi : taux d'emploi

Le taux d'emploi est un indicateur permettant de mesurer la santé économique d'une population. Il renvoie tout simplement au pourcentage de la population en âge de travailler (de 25 à 64 ans) qui occupe un emploi.

La figure 15 montre que toutes les populations autochtones – particulièrement les Indiens inscrits vivant dans les réserves – enregistrent un taux d'emploi plus faible que la population non autochtone.

Figure 15 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 15 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Taux d'emploi 46,9 % 60,2 % 66,1 % 57,4 % 70,4 % 76,0 %

La figure 16, ci-dessous, montre que les taux d'emploi sont demeurés relativement stables au fil des années. L'écart par rapport à la population non autochtone a légèrement rétréci chez les Indiens inscrits vivant hors réserve, les Indiens non inscrits et les Métis, mais s'est agrandi chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit.

Figure 16 : Taux d'emploi, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 16 : Taux d'emploi, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2001 48,1 % 56,4 % 63,3 % 59,0 % 67,9 % 75,1 %
2006 50,2 % 61,8 % 67,4 % 59,7 % 71,5 % 76,3 %
2011 46,8 % 61,2 % 67,0 % 58,6 % 71,6 % 75,8 %
2016 46,9 % 60,2 % 66,1 % 57,4 % 70,4 % 76,0 %

Considérations régionales

Le taux d'emploi des Premières Nations varie grandement d'une province ou d'un territoire à un autre. Le Manitoba, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest se trouvent aux premiers rangs au chapitre des plus grands écarts entre les Premières Nations et les non-Autochtone (figure 17). En Saskatchewan, par exemple, les écarts se chiffrent à 42,7, à 27,0 et à 21,6 points de pourcentage chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves, les Indiens inscrits vivant hors réserve et les Indiens non inscrits, respectivement.

Figure 17 : Taux d'emploi, 2016, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 17 : Taux d'emploi, 2016, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 50,2 % 60,8 % 61,1 % 64,9 %
Île-du-Prince-Édouard 50,0 % 61,3 % 61,3 % 74,5 %
Nouvelle-Écosse 47,8 % 67,2 % 64,9 % 72,0 %
Nouveau-Brunswick 46,3 % 62,2 % 58,5 % 71,3 %
Québec 55,2 % 63,3 % 68,6 % 75,7 %
Ontario 52,7 % 62,3 % 64,5 % 76,0 %
Manitoba 40,0 % 52,4 % 64,8 % 79,6 %
Saskatchewan 38,0 % 53,7 % 59,1 % 80,7 %
Alberta 43,6 % 62,4 % 69,5 % 77,7 %
Colombie-Britannique 51,9 % 61,5 % 69,3 % 75,8 %
Yukon s.o. 58,7 % 77,5 % 83,5 %
Territoires du Nord-Ouest 51,9 % 59,3 % 66,7 % 87,7 %
Nunavut s.o. 85,7 % 81,8 % 92,2 %

Comme on peut le constater à la figure 18, l'écart relatif au taux d'emploi chez les Métis s'élève à dix points de pourcentage dans certaines régions (Nouveau Brunswick, Québec et Saskatchewan). Dans d'autres régions, il est cependant très faible. À l'Île-du-Prince-Édouard, le taux d'emploi des Métis est en fait légèrement plus élevé que celui de la population non autochtone.

Figure 18 : Taux d'emploi, 2016, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 18 : Taux d'emploi, 2016, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 56,9 % 64,9 %
Île-du-Prince-Édouard 75,8 % 74,5 %
Nouvelle-Écosse 71,3 % 72,0 %
Nouveau-Brunswick 61,3 % 71,3 %
Québec 65,9 % 75,7 %
Ontario 69,8 % 76,0 %
Manitoba 73,7 % 79,6 %
Saskatchewan 71,6 % 80,7 %
Alberta 71,0 % 77,7 %
Colombie-Britannique 71,7 % 75,8 %
Yukon 80,2 % 83,5 %
Territoires du Nord-Ouest 80,3 % 87,7 %
Nunavut 85,7 % 92,2 %

La figure 19 montre que l'écart lié au taux d'emploi des Inuit est à son plus étroit – soit 15,5 points de pourcentage – à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. À l'intérieur de cette région, l'écart le plus petit est observé dans la région désignée des Inuvialuit (29,1 points de pourcentage), alors que le plus grand se trouve au Nunavut (38,5 points de pourcentage).

Figure 19 : Taux d'emploi, 2016, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 19 : Taux d'emploi, 2016, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 48,2 % 63,7 % 58,8 % 53,7 % 60,5 %
Non-Autochtones 77,4 % 94,6 % 87,9 % 92,2 % 76,0 %

Considérations liées aux sexes

L'écart de taux d'emploi entre les populations autochtones et non autochtone est plus grand chez les hommes que chez les femmes. Par exemple, alors que cet écart entre les femmes indiennes inscrites vivant dans les réserves et les femmes non autochtones se chiffre à 23,9 points de pourcentage, il est de 34,5 points de pourcentage chez leurs homologues masculins (figure 20).

Figure 20 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 20 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Hommes 45,5 % 63,8 % 68,9 % 56,9 % 72,6 % 80,0 %
Femmes 48,2 % 57,3 % 63,7 % 57,8 % 68,4 % 72,1 %

Emploi : revenu d'emploi

Le revenu médian d'emploi vient compléter le taux d'emploi, car il constitue une façon courante d'évaluer la qualité des emplois de la population occupée.

La figure 21 illustre d'importants écarts de revenu médian d'emploi entre la population non autochtone et les populations des Premières Nations et des Inuit.

Figure 21 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 21 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Revenu médian d'emploi 23 298 $ 35 390 $ 36 457 $ 32 673 $ 41 440 $ 42 660 $

La figure 22, présentée ci-dessous, montre l'évolution du revenu médian d'emploi au fil du temps (ajusté pour tenir compte de l'inflation). Bien que cet indicateur ait enregistré une hausse chez tous les groupes, l'écart par rapport à la population non autochtone a diminué chez les Indiens inscrits vivant hors réserve, les Indiens non inscrits et les Métis seulement. Chez les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves, cet écart n'a changé que très peu.

Figure 22 : Revenu médian d'emploi, de 2005 à 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 22 : Revenu médian d'emploi, de 2005 à 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2005 20 954 $ 29 650 $ 32 156 $ 30 336 $ 34 762 $ 40 137 $
2010 24 509 $ 35 282 $ 35 959 $ 32 866 $ 39 910 $ 42 974 $
2015 23 298 $ 35 390 $ 36 457 $ 32 673 $ 41 440 $ 42 660 $

Considérations régionales

Les écarts relatifs au revenu médian d'emploi national peuvent comporter d'importantes différences régionales. Comme l'illustre la figure 23, par exemple, les Indiens inscrits vivant dans les réserves au Québec touchent un revenu médian d'emploi qui correspond à environ 74 % de celui de la population non autochtone, alors que les Indiens inscrits vivant dans les réserves en Saskatchewan et au Nouveau Brunswick ont un revenu médian s'élevant à seulement 44 % de celui de la population non autochtone dans ces provinces. Il s'agit de différences de 26 172 $ et de 20 485 $, respectivement. L'écart le plus grand chez les Premières Nations est celui du petit groupe d'environ 130 Indiens inscrits vivant dans les réserves dans les Territoires du Nord-Ouest, qui affichent un écart de plus de 59 000 $.

Figure 23 : Revenu médian d'emploi, 2015, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 23 : Revenu médian d'emploi, 2015, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 20 928 $ 36 409 $ 37 668 $ 40 816 $
Île-du-Prince-Édouard 16 960 $ 26 755 $ 27 301 $ 34 927 $
Nouvelle-Écosse 23 509 $ 35 178 $ 33 450 $ 37 979 $
Nouveau-Brunswick 16 374 $ 28 722 $ 29 651 $ 36 859 $
Québec 28 605 $ 33 960 $ 33 718 $ 38 744 $
Ontario 25 567 $ 37 774 $ 36 388 $ 43 879 $
Manitoba 20 137 $ 30 940 $ 34 229 $ 42 332 $
Saskatchewan 20 964 $ 32 517 $ 38 670 $ 47 136 $
Alberta 23 910 $ 42 185 $ 48 350 $ 52 838 $
Colombie-Britannique 22 624 $ 32 363 $ 35 395 $ 41 574 $
Yukon s.o. 40 295 $ 52 582 $ 56 389 $
Territoires du Nord-Ouest 22 080 $ 40 463 $ 71 680 $ 81 106 $
Nunavut s.o. 77 312 $ 82 176 $ 104 294 $

Comme la figure 24 nous permet de le constater, le mince écart de revenu d'emploi observé chez les Métis à l'échelle nationale concorde avec celui enregistré dans la plupart des régions. Le Nouveau-Brunswick et le NunavutNote de bas de page 28 toutefois font exception : le revenu médian d'emploi des Métis se chiffre, respectivement, à 80 % et à 81 % de celui de la population non autochtone dans ces régions. Par comparaison, le revenu médian des quelque 6 625 Métis vivant à Terre‑Neuve‑et‑Labrador est de plus de 3 000 $ supérieur à celui de la population autochtone dans la province.

Figure 24 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 24 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 44 107 $ 40 816 $
Île-du-Prince-Édouard 31 998 $ 34 927 $
Nouvelle-Écosse 34 810 $ 37 979 $
Nouveau-Brunswick 29 406 $ 36 859 $
Québec 34 746 $ 38 744 $
Ontario 42 299 $ 43 879 $
Manitoba 41 929 $ 42 332 $
Saskatchewan 44 594 $ 47 136 $
Alberta 48 658 $ 52 838 $
Colombie-Britannique 38 104 $ 41 574 $
Yukon 55 724 $ 56 389 $
Territoires du Nord-Ouest 77 381 $ 81 106 $
Nunavut 84 736 $ 104 294 $

La figure 25 montre qu'à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, l'écart lié au revenu d'emploi des Inuit est relativement étroit : en effet, les Inuit touchent un revenu d'emploi qui correspond à 91 % de celui des personnes non autochtones. À l'intérieur de cette région, le revenu médian d'emploi des Inuit se situe entre la moitié (au Nunatsiavut) et le tiers (au Nunavut) de celui des non-Autochtones.

Figure 25 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 25 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 30 272 $ 28 565 $ 30 304 $ 30 039 $ 38 707 $
Non-Autochtones 58 368 $ 79 680 $ 94 400 $ 104 294 $ 42 650 $

Considérations liées aux sexes

La figure 26 montre qu'à l'exception des Métis, l'écart entre le revenu médian d'emploi des populations autochtones et non autochtone est plus grand chez les hommes que chez les femmes. Par exemple, les Indiennes inscrites vivant dans les réserves ont touché un revenu d'emploi correspondant à 67 % de celui de leurs homologues non autochtones (soit une différence de 11 881 $). Par contre, les hommes indiens inscrits vivant dans les réserves ont reçu un revenu d'emploi correspondant à 44 % de celui de leurs homologues non autochtones (ce qui représente une différence de 28 529 $).

Figure 26 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 26 : Revenu médian d'emploi, 2015, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Hommes 22 218 $ 42 838 $ 44 498 $ 34 344 $ 51 282 $ 50 747 $
Femmes 24 205 $ 30 034 $ 30 165 $ 31 097 $ 34 002 $ 36 086 $

Éducation : achèvement des études secondaires

En plus de constituer une exigence de base pour de nombreuses carrières, l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ou postsecondaires signifie également qu'une personne a atteint le niveau de littératie et de numératie, ainsi que d'autres compétences, dont elle a besoin pour participer pleinement à l'économie et à la société civile du Canada, et pour accéder efficacement aux services et aux avantages auxquels elle a droit.

La figure 27 permet de constater qu'il existe d'importants écarts au Canada entre les populations autochtones – particulièrement les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit – et la population non autochtone au chapitre de l'achèvement des études secondairesNote de bas de page 29.

Figure 27 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 27 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage de la population qui a obtenu, au minium, un diplôme d'études secondaires 57,0 % 75,0 % 80,3 % 55,9 % 82,3 % 89,2 %

La figure 28 montre que les taux d'achèvement des études secondaires ont grimpé tranquillement au fil du temps pour tous les groupes autochtones, ainsi que pour les non-Autochtones. Les écarts ont rétréci quelque peu chez les Indiens non inscrits et les Métis, sont demeurés inchangés chez les Indiens inscrits vivant hors réserve, et se sont élargis d'environ six et sept points de pourcentage chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit, respectivement.

Figure 28 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 28 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2001 51,3 % 63,6 % 65,9 % 51,8 % 66,7 % 77,7 %
2006 50,0 % 68,0 % 71,5 % 48,6 % 74,4 % 85,2 %
2011 53,5 % 72,9 % 77,7 % 51,5 % 79,6 % 87,9 %
2016 57,0 % 75,0 % 80,3 % 55,9 % 82,3 % 89,2 %

Considérations régionales

Le taux d'achèvement des études secondaires varie d'une province ou d'un territoire à un autre. Les provinces des Prairies, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest, affichent les écarts les plus importants entre les Premières Nations et la population non autochtone (figure 29).

Figure 29 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 29 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 52,8 % 83,4 % 85,2 % 84,6 %
Île-du-Prince-Édouard 65,4 % 90,7 % 77,0 % 88,1 %
Nouvelle-Écosse 73,8 % 85,1 % 87,2 % 88,0 %
Nouveau-Brunswick 74,3 % 82,0 % 80,5 % 86,4 %
Québec 56,9 % 76,9 % 79,0 % 87,0 %
Ontario 60,6 % 79,2 % 80,5 % 89,9 %
Manitoba 46,1 % 67,7 % 75,0 % 88,8 %
Saskatchewan 54,1 % 73,1 % 73,8 % 90,5 %
Alberta 52,4 % 72,7 % 77,6 % 90,1 %
Colombie-Britannique 65,4 % 74,6 % 80,5 % 91,1 %
Yukon s.o.  72,6 % 91,0 % 92,6 %
Territoires du Nord-Ouest 50,0 % 57,5 % 71,7 % 93,7 %
Nunavut s.o. 90,5 % 81,8 % 96,1 %

La variation régionale de cet indicateur est modeste chez les Métis, dont les écarts par rapport à la population non autochtone se situent à l'intérieur d'une fourchette allant de un point de pourcentage, à l'Île-du-Prince-Édouard, à près de 14 points de pourcentage, dans les Territoires du Nord-Ouest (figure 30).

Figure 30 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 30 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 82,5 % 84,6 %
Île-du-Prince-Édouard 87,1 % 88,1 %
Nouvelle-Écosse 84,7 % 88,0 %
Nouveau-Brunswick 78,0 % 86,4 %
Québec 81,0 % 87,0 %
Ontario 86,1 % 89,9 %
Manitoba 80,2 % 88,8 %
Saskatchewan 81,3 % 90,5 %
Alberta 79,8 % 90,1 %
Colombie-Britannique 84,2 % 91,1 %
Yukon 87,3 % 92,6 %
Territoires du Nord-Ouest 80,0 % 93,7 %
Nunavut 85,0 % 96,1 %

La figure 31 montre qu'à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, l'écart relatif à l'achèvement des études secondaires chez les Inuit est comparativement mince : en effet, le taux d'achèvement chez les non-Autochtones dépasse de 12 points de pourcentage celui des Inuit. Dans l'Inuit Nunangat, les écarts se chiffrent entre 30 points de pourcentage (dans le Nunatsiavut) et 56 points de pourcentage (au Nunavik).

Figure 31 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 31 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 63,2 % 41,0 % 53,4 % 47,0 % 76,7 %
Non-Autochtones 93,3 % 96,7 % 94,5 % 95,8 % 89,2 %

Les changements aux niveaux de scolarité atteints d'une population sont généralement opérés par les jeunes. À mesure que s'accroissent l'accessibilité à l'éducation institutionnelle et sa nécessité, les jeunes personnes s'efforcent d'obtenir les diplômes dont elles ont besoin pour réaliser leurs objectifs professionnels. Bien sûr, les adultes plus âgés peuvent obtenir des diplômes d'études supplémentaires – et le font –, mais la plupart des gens achèvent leurs études institutionnelles lorsqu'ils sont relativement plus jeunes. Par exemple, selon le Recensement de 2016, 64 % des personnes autochtones âgées de 15 à 24 ans qui ne détenaient pas de diplôme d'études secondaires étaient inscrites auprès d'un établissement d'enseignement, mais seulement 2 % des personnes de plus de 45 ans étaient inscrites. Le niveau de scolarité atteint par une jeune cohorte peut donc aider à comprendre l'éventuelle évolution de l'écart global en matière d'éducation à l'avenir. Autrement dit, si les écarts sont plus minces chez les populations relativement jeunes, cela signifie que les écarts globaux se rétrécissent.

Comme le montre la figure 32, à l'heure actuelle, les écarts chez les jeunes cohortes sont légèrement plus grands que chez les personnes plus âgées. Cette réalité laisse entendre que, si la tendance se maintient, les écarts en matière d'achèvement des études secondaires entre les populations autochtones et non autochtone ne rétréciront pas à court terme.

Figure 32 : Écart (en points de pourcentage) entre les populations autochtones et non autochtone relatif à l'achèvement des études secondaires, de 18 à 24 ans et de 25 à 64 ans, 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 32 : Écart (en points de pourcentage) entre les populations autochtones et non autochtone relatif à l'achèvement des études secondaires, de 18 à 24 ans et de 25 à 64 ans, 2016, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis
18-24 ans 45 19 14 45 9
25-64 ans 32 14 9 33 7

Considérations liées aux sexes

Contrairement aux autres indicateurs socioéconomiques, comme le revenu et l'emploi, les femmes ont tendance à atteindre des niveaux de scolarité supérieurs à ceux des hommes. La figure 33 montre que les écarts entre les populations autochtones et non autochtone relatifs à l'achèvement des études secondaires ont tendance à être plus grands chez les hommes que chez les femmes. À titre d'exemple, chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves, l'écart par rapport aux non-Autochtones pour cet indicateur est de 34,9 points de pourcentage chez les hommes, alors qu'il se chiffre à 29,5 points de pourcentage chez les femmes.

Figure 33 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 33 : Pourcentage de la population qui a obtenu, au minimum, un diplôme d'études secondaires, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Hommes 52,9 % 72,4 % 76,9 % 54,8 % 79,1 % 87,7 %
Femmes 61,0 % 77,2 % 83,3 % 56,8 % 85,3 % 90,6 %

Éducation – achèvement d'études universitaires

Bien que tout le monde ne désire pas obtenir un diplôme universitaire ou n'en ait besoin pour réaliser ses objectifs professionnels, les personnes qui détiennent un tel diplôme ont tout de même les revenus les plus élevés au Canada. Qui plus est, un diplôme universitaire a généralement l'avantage d'élargir les options d'emploi d'une personne, ainsi que de lui permettre d'acquérir des compétences avancées pouvant constituer un atout dans diverses sphères de la vie.

La figure 34, ci-dessous, illustre les importants écarts liés au niveau de scolarité universitaire atteint qui existent chez tous les groupes autochtones, et plus particulièrement chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves et chez les Inuit. En effet, la probabilité pour les membres de ces deux populations d'obtenir un diplôme universitaire n'est que d'un cinquième celle de la population non autochtone.

Figure 34 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 34 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire 5,4 % 11,3 % 11,9 % 5,3 % 13,6 % 29,3 %

La figure 35 montre que l'écart relatif aux études universitaires de la population en âge de travailler (de 25 à 64 ans) s'élargit chez tous les groupes autochtones par rapport à la population non autochtone. Les Premières Nations, les Inuit et les Métis ont tous enregistré des hausses du taux d'achèvement d'études universitaires de 2001 à 2016, mais aucune de ces augmentations n'a été assez rapide pour suivre celle de la population non autochtone. En outre, comme l'illustre la figure 36, les écarts sont plus grands chez les jeunes (de 25 à 34 ans), ce qui laisse croire que les écarts au chapitre de l'achèvement d'études universitaires ne s'amélioreront sans doute pas à court terme.

Figure 35 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 35 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2001 3,4 % 6,8 % 7,0 % 2,5 % 7,2 % 20,1 %
2006 4,4 % 9,0 % 7,9 % 3,7 % 9,2 % 23,4 %
2011 4,7 % 11,0 % 10,7 % 5,1 % 12,1 % 26,5 %
2016 5,4 % 11,3 % 11,9 % 5,3 % 13,6 % 29,3 %
Figure 36 : Écart (en points de pourcentage) entre les populations autochtones et non autochtone relatif à l'achèvement d'études universitaires, de 25 à 34 ans et de 25 à 64 ans, 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 36 : Écart (en points de pourcentage) entre les populations autochtones et non autochtone relatif à l'achèvement d'études universitaires, de 25 à 34 ans et de 25 à 64 ans, 2016, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis
25-34 ans 34 25 22 32 19
25-64 ans 24 18 17 24 16

Considérations régionales

La figure 37 montre les variations importantes des écarts d'achèvement d'études universitaires chez les Premières Nations de toutes les régions. Ces écarts ont tendance à être moins prononcés dans les provinces de l'Atlantique, où le taux d'obtention d'un diplôme chez les non-Autochtones est plus faible. La figure 38 illustre une tendance similaire chez les Métis.

Figure 37 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 37 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, Premières Nations et population non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 3,8 % 14,1 % 16,8 % 18,8 %
Île-du-Prince-Édouard 5,8 % 22,7 % 9,8 % 23,9 %
Nouvelle-Écosse 15,1 % 19,2 % 14,9 % 25,9 %
Nouveau-Brunswick 8,2 % 15,1 % 10,4 % 20,5 %
Québec 5,7 % 13,0 % 11,4 % 25,9 %
Ontario 5,2 % 12,7 % 11,7 % 32,4 %
Manitoba 5,2 % 9,6 % 9,7 % 28,0 %
Saskatchewan 5,1 % 11,8 % 10,5 % 24,5 %
Alberta 4,1 % 9,5 % 11,2 % 29,2 %
Colombie-Britannique 5,0 % 10,0 % 11,3 % 31,0 %
Yukon s.o. 9,3 % 15,7 % 35,3 %
Territoires du Nord-Ouest 0,0 % 5,2 % 8,3 % 38,2 %
Nunavut s.o. 23,8 % 36,4 % 50,6 %
Figure 38 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 38 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations métisse et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 12,1 % 18,8 %
Île-du-Prince-Édouard 19,4 % 23,9 %
Nouvelle-Écosse 17,9 % 25,9 %
Nouveau-Brunswick 10,3 % 20,5 %
Québec 13,7 % 25,9 %
Ontario 16,0 % 32,4 %
Manitoba 12,8 % 28,0 %
Saskatchewan 12,9 % 24,5 %
Alberta 12,0 % 29,2 %
Colombie-Britannique 13,0 % 31,0 %
Yukon 16,7 % 35,3 %
Territoires du Nord-Ouest 17,1 % 38,2 %
Nunavut 35,0 % 50,6 %

La figure 39 montre les écarts très prononcés d'achèvement d'études universitaires qui existent entre les Inuit et les personnes non autochtones, même à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. À l'intérieur de celui-ci, près de la moitié de la population non autochtone de chaque région détient un diplôme universitaire, alors qu'un très faible pourcentage de la population inuite a un diplôme universitaire.

Figure 39 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 39 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations inuite et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 4,0 % 1,1 % 3,0 % 2,6 % 12,0 %
Non-Autochtones 46,7 % 48,9 % 47,9 % 50,5 % 29,3 %

Considérations liées aux sexes

Comme nous le permet de constater la figure 40, les écarts d'achèvement d'études universitaires qui existent entre les populations autochtones et non autochtone sont similaires chez les hommes et les femmes.

Figure 40 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 40 : Pourcentage de la population qui détient un diplôme universitaire, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Hommes 2,9 % 8,0 % 9,0 % 3,4 % 10,7 % 26,9 %
Femmes 7,8 % 14,1 % 14,4 % 7,0 % 16,3 % 31,7 %

Logement : surpeuplement

Le surpeuplement a été désigné par l'Organisation mondiale de la santéNote de bas de page 30 comme un important facteur de la transmission de maladiesNote de bas de page 31; il a également été lié à d'autres problèmes, comme des troubles de comportement chez les enfantsNote de bas de page 32. Bien que la probabilité qu'une personne vive dans un logement surpeuplé dépende en grande partie de son revenu ou de sa richesse, d'autres facteurs, comme la disponibilité des logements et d'autres aspects du marché immobilier local, peuvent avoir une incidence sur cette probabilité; cet indicateur doit donc être mesuré de façon distincte.

La figure 41, ci-dessous, montre que les logements surpeuplésNote de bas de page 33 sont rares chez les non‑Autochtones, malgré le fait que, comme on le mentionne plus haut, 13,8 % de cette population vit en situation de faible revenu. Les logements surpeuplés sont tout aussi rares chez les Indiens inscrits vivant hors réserve, les Indiens non inscrits et les Métis. Par contre, les écarts liés au surpeuplement sont substantiels chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit. Ces écarts n'ont changé que très peu depuis 2001, comme on peut le constater à la figure 42.

Figure 41 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 41 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés 12,7 % 2,7 % 1,1 % 16,0 % 0,8 % 1,8 %
Figure 42 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 42 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2001 13,8 % 3,8 % 1,3 % 15,3 % 1,5 % 1,3 %
2006 12,6 % 3,4 % 1,3 % 16,3 % 1,2 % 1,4 %
2011 13,1 % 3,4 % 1,4 % 15,6 % 1,3 % 1,9 %
2016 12,7 % 2,7 % 1,1 % 16,0 % 0,8 % 1,8 %

Considérations régionales

Comme l'illustre la figure 43, le surpeuplement chez les Premières Nations est une réalité présente en grande proportion parmi les personnes résidants dans les réserves, particulièrement dans les provinces des Prairies, bien que les Indiens inscrits vivant hors réserve affichent eux aussi des écarts liés au surpeuplement par rapport à la population non autochtone au Manitoba, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Figure 43 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 43 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 14,5 % 0,5 % 0,3 % 0,3 %
Île-du-Prince-Édouard 0,0 % 0,0 % 2,8 % 0,5 %
Nouvelle-Écosse 4,5 % 0,2 % 0,9 % 0,5 %
Nouveau-Brunswick 2,3 % 1,4 % 1,4 % 0,5 %
Québec 10,6 % 0,8 % 0,6 % 1,1 %
Ontario 8,3 % 1,4 % 1,0 % 2,4 %
Manitoba 23,1 % 5,1 % 1,8 % 2,5 %
Saskatchewan 18,9 % 5,7 % 3,0 % 1,5 %
Alberta 17,6 % 3,3 % 1,2 % 2,0 %
Colombie-Britannique 4,8 % 2,8 % 1,5 % 2,2 %
Yukon s.o. 1,7 % 0,0 % 1,6 %
Territoires du Nord-Ouest 11,8 % 9,9 % 0,0 % 2,5 %
Nunavut s.o. 0,0 % 0,0 % 1,6 %

La figure 44 montre que, bien que le pourcentage des logements considérés comme surpeuplés soit légèrement plus fort chez les Métis que les personnes non autochtones dans certaines régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon), c'est plutôt l'inverse ailleurs au Canada (Québec, Ontario, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest). Dans l'ensemble, les écarts entre les Métis et les non-Autochtones quant au surpeuplement des logements sont très minces dans tout le pays.

Figure 44 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, populations métisse et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 44 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, populations métisse et non autochtone, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 0,8 % 0,3 %
Île-du-Prince-Édouard 0,0 % 0,5 %
Nouvelle-Écosse 0,5 % 0,5 %
Nouveau-Brunswick 0,5 % 0,5 %
Québec 0,4 % 1,1 %
Ontario 0,6 % 2,4 %
Manitoba 0,8 % 2,5 %
Saskatchewan 1,4 % 1,5 %
Alberta 1,2 % 2,0 %
Colombie-Britannique 1,0 % 2,2 %
Yukon 2,0 % 1,6 %
Territoires du Nord-Ouest 1,3 % 2,5 %
Nunavut 0,0 % 1,6 %

Comme on peut voir à la figure 45, les logements surpeuplés sont rares chez les Inuit et les non-Autochtones vivant à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. Toutefois, bien que le surpeuplement des logements soit également rare chez les personnes non autochtones vivant dans l'Inuit Nunangat, plus du quart des ménages inuits sont surpeuplés au Nunavut (28,6 %) et au Nunavik (27,2 %). On observe également un surpeuplement dans les logements inuits au Nunatsiavut (8,2 %) et dans l'Inuvialuit (6,6 %).

Figure 45 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, populations inuite et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 45 : Pourcentage des logements considérés comme surpeuplés, 2016, populations inuite et non autochtone, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 8,2 % 27,2 % 6,6 % 28,6 % 1,3 %
Non-Autochtones 0,0 % 1,7 % 2,0 % 1,9 % 1,8 %

Logement : logements nécessitant des réparations majeures

À l'instar d'un logement surpeuplé, un logement nécessitant des réparations majeures peut aussi avoir des incidences néfastes sur le bien-être, tant directement (p. ex. s'il y a de la moisissure) qu'indirectement (p. ex. en causant un stress financier ou mental ou des perturbations, ou encore en privant les résidants des installations ménagères qui leur sont essentiellesNote de bas de page 34).

La figure 46 montre qu'il existe un écart important entre les populations autochtones et non autochtone quant au pourcentage des logements nécessitant des réparations, et les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit affichent les écarts les plus prononcés.

Figure 46 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 46 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures 40,0 % 12,2 % 12,3 % 21,8 % 10,3 % 6,0 %

Comme l'indique la figure 47, le pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures a diminué au sein de la population non autochtone, les Indiens inscrits vivant hors réserve, les Indiens non inscrits et les Métis. De plus, les écarts entre les populations autochtones et non autochtone ont rétréci légèrement. Par contre, le pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures s'est accru chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit, alors que les écarts par rapport aux non-Autochtones se sont élargis.

Figure 47 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 47 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, de 2001 à 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2001 36,9 % 16,2 % 17,3 % 20,1 % 14,9 % 7,8 %
2006 42,2 % 15,4 % 14,5 % 22,4 % 12,5 % 7,0 %
2011 39,7 % 14,4 % 13,2 % 25,1 % 12,1 % 6,9 %
2016 40,0 % 12,2 % 12,3 % 21,8 % 10,3 % 6,0 %

Considérations régionales

Les écarts liés au pourcentage des logements nécessitant des réparations qui existent entre les non-Autochtones et les Indiens inscrits vivant hors réserve et les Indiens non inscrits varient beaucoup d'une région à une autre, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest. Si l'on tient compte des populations des Premières Nations, c'est l'écart touchant les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui accuse les variations régionales les plus marquées : en effet, il varie entre 21,0 points de pourcentage en Nouvelle-Écosse et 42,0 points de pourcentage au Manitoba (figure 48).

Figure 48 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 48 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 28,3 % 9,0 % 9,2 % 6,1 %
Île-du-Prince-Édouard 30,8 % 14,6 % 13,9 % 7,5 %
Nouvelle-Écosse 29,4 % 11,6 % 16,0 % 8,4 %
Nouveau-Brunswick 32,7 % 11,7 % 15,6 % 7,9 %
Québec 31,9 % 10,3 % 11,2 % 6,2 %
Ontario 37,4 % 11,2 % 13,6 % 5,8 %
Manitoba 48,8 % 15,6 % 15,3 % 6,9 %
Saskatchewan 48,0 % 12,3 % 11,8 % 6,9 %
Alberta 46,7 % 10,3 % 8,6 % 5,1 %
Colombie-Britannique 33,2 % 12,5 % 11,3 % 5,8 %
Yukon s.o. 23,0 % 10,8 % 9,4 %
Territoires du Nord-Ouest 47,1 % 28,8 % 23,7 % 9,9 %
Nunavut s.o. 14,3 % 0,0 % 11,6 %

La figure 49 montre que l'écart qui existe entre les Métis et les non-Autochtones quant aux logements nécessitant des réparations est relativement constant d'une région à une autre : les logements des Métis dans toutes les régions étaient quelque peu plus susceptibles d'avoir besoin de réparations majeures que ceux des non-Autochtones.

Figure 49 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, populations métisse et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 49 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, populations métisse et non autochtone, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 9,5 % 6,1 %
Île-du-Prince-Édouard 8,8 % 7,5 %
Nouvelle-Écosse 11,3 % 8,4 %
Nouveau-Brunswick 12,2 % 7,9 %
Québec 11,0 % 6,2 %
Ontario 10,9 % 5,8 %
Manitoba 10,8 % 6,9 %
Saskatchewan 10,0 % 6,9 %
Alberta 9,2 % 5,1 %
Colombie-Britannique 9,1 % 5,8 %
Yukon 17,2 % 9,4 %
Territoires du Nord-Ouest 16,2 % 9,9 %
Nunavut 20,0 % 11,6 %

La figure 50 montre qu'à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, le pourcentage des logements inuits nécessitant des réparations majeures est de 4,8 points de pourcentage supérieur à celui des logements de la population non autochtone. Bien qu'il ne semble pas particulièrement prononcé, cet écart signifie toutefois que la probabilité qu'un logement inuit ait besoin de réparations majeures est deux fois celle d'un logement non autochtone. À l'intérieur de l'Inuit Nunangat, l'écart relatif à cet indicateur en ce qui concerne les logements des Inuit est relativement constant dans toutes les régions, et l'écart le plus mince se chiffre à 13,4 points de pourcentage (au Nunavik), alors que le plus grand s'élève à 19,1 (au Nunavut).

Figure 50 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, populations inuite et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 50 : Pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures, 2016, populations inuite et non autochtone, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Inuit 30,6 % 22,4 % 29,5 % 30,7 % 10,9 %
Non-Autochtones 15,4 % 9,1 % 12,9 % 11,6 % 6,0 %

Famille : enfants placés en famille d'accueil

Les enfants autochtones sont bien plus susceptibles que les enfants non autochtones d'être placés en famille d'accueil. En effet, bien que les peuples autochtones représentent seulement 4,9 % de la population totale du Canada, les enfants autochtones comptent pour près de la moitié des enfants en famille d'accueilNote de bas de page 35 (figure 51).

Figure 51 : Pourcentages de la population totale d'enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil attribuables à des enfants autochtones et non autochtones, 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 51 : Pourcentages de la population totale d'enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil attribuables à des enfants autochtones et non autochtones, 2016, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Autres Autochtones Non-Autochtones
Pourcentages de la population totale d'enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil attribuables à des enfants autochtones et non autochtones 7,5 % 25,8 % 7,4 % 1,6 % 5,5 % 0,4 % 51,7 %

Comme le montre la figure 52, bien que le nombre d'enfants autochtones et non autochtones placés en famille d'accueil soit relativement faible, la probabilité de placement familial est beaucoup plus élevée chez les enfants autochtones. En particulier, les enfants indiens inscrits sont 15 fois plus susceptibles que les enfants non autochtones d'être placés en famille d'accueil.

Il importe de noter que la figure 52 contient des données pour l'ensemble des enfants indiens inscrits, en plus d'une ventilation selon qu'ils vivent dans une réserve ou non. Dans les figures subséquentes liées au placement familial, cette ventilation n'est pas fournie, car elle pourrait fausser l'analyse : un enfant indien inscrit vivant habituellement dans une réserve peut être placé en famille d'accueil hors réserve.

Figure 52 : Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 52 : Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits (total) Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil 4,5 % 2,2 % 6,4 % 3,1 % 2,4 % 1,3 % 0,3 %

Les données sur les écarts relatifs au placement familial n'existent que pour deux périodes, car cette information a été saisie pour la première fois seulement lors de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui remplaçait le formulaire détaillé du Recensement cette année-là. Comme le montre la figure 53, le pourcentage d'enfants placés en famille d'accueil a diminué de 2011 à 2016 pour tous les groupes autochtones, à l'exception des Indiens non inscrits, dont le pourcentage a augmenté légèrement. Puisque la proportion d'enfants non autochtones placés en famille d'accueil (0,3 %) n'a pas changé pendant cette période, tous les groupes autochtones, à l'exception des Indiens non inscrits, ont enregistré une légère diminution de cet écart.

Figure 53 : Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, de 2011 à 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
Équivalent textuel de la Figure 53 : Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, de 2011 à 2016, populations autochtones et non autochtone, Canada
  Indiens inscrits (total) Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
2011 5,0 % 2,8 % 2,7 % 1,4 % 0,3 %
2016 4,5 % 3,1 % 2,4 % 1,3 % 0,3 %

Considérations régionales

Comme le montre la figure 54, bien que les Indiens non inscrits affichent un écart mince ou négligeable au chapitre du placement familial dans certaines régions, l'écart est prononcé chez les Indiens inscrits. Au Manitoba, les écarts touchant les Indiens inscrits (6,8 points de pourcentage) et les Indiens non inscrits (12,4 points de pourcentage) sont particulièrement grands.

Figure 54 : Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, 2016, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 54 : Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, 2016, Premières Nations et population non autochtone, selon la région
  Indiens inscrits Indiens non inscrits Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 2,5 % 0,7 % 0,5 %
Île-du-Prince-Édouard 0,0 % 0,0 % 0,4 %
Nouvelle-Écosse 2,9 % 0,3 % 0,4 %
Nouveau-Brunswick 2,1 % 0,9 % 0,4 %
Québec 3,0 % 1,6 % 0,4 %
Ontario 3,0 % 1,6 % 0,2 %
Manitoba 7,2 % 12,8 % 0,4 %
Saskatchewan 2,9 % 5,0 % 0,2 %
Alberta 5,4 % 4,2 % 0,2 %
Colombie-Britannique 5,3 % 3,6 % 0,3 %
Yukon 3,8 % 5,4 % 0,0 %
Territoires du Nord-Ouest 2,5 % 0,0 % 0,2 %
Nunavut 0,0 % 0,0 % 0,0 %

La figure 55 offre une comparaison des pourcentages d'enfants métis et non autochtones placés en famille d'accueil. Bien que ces pourcentages puissent sembler très élevés au Nunavut et au Yukon, ils sont calculés en fonction du nombre très faible d'enfants métis dans ces régions (soit 25 et 245 enfants, respectivement). Il est sans doute plus utile de tenir compte du Manitoba et de la Colombie-Britannique, qui comptent d'importantes populations métisses et affichent des pourcentages élevés d'enfants métis placés en famille d'accueil qui cadre avec la taille de ces populations.

Figure 55 : Pourcentage d'enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, 2016, populations métisse et non autochtone, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 55 : Pourcentage d'enfants de 0 à 17 ans placés en famille d'accueil, 2016, populations métisse et non autochtone, selon la région
  Métis Non-Autochtones
Terre-Neuve-et-Labrador 0,0 % 0,5 %
Île-du-Prince-Édouard 0,0 % 0,4 %
Nouvelle-Écosse 0,2 % 0,4 %
Nouveau-Brunswick 0,0 % 0,4 %
Québec 0,6 % 0,4 %
Ontario 0,5 % 0,2 %
Manitoba 2,7 % 0,4 %
Saskatchewan 1,2 % 0,2 %
Alberta 1,2 % 0,2 %
Colombie-Britannique 2,1 % 0,3 %
Yukon 6,1 % 0,0 %
Territoires du Nord-Ouest 0,0 % 0,2 %
Nunavut 40,0 % 0,0 %

Les chiffres peu élevés font en sorte qu'il est difficile d'interpréter les différences dans le pourcentage d'Inuit placés en famille d'accueil d'une région inuite à une autre, mais il importe de noter que le pourcentage d'enfants inuits placés en famille d'accueil sur le territoire de l'Inuit Nunangat (1,4 %) est plus faible que celui s'appliquant à l'extérieur de cette région (5,7 %). Une fois de plus, cette tendance pourrait être trompeuse, car certains enfants inuits venant de l'Inuit Nunangat sont placés à l'extérieur de cette région.

Culture : connaissance des langues autochtones

Les langues autochtones jouent un rôle très important au sein des cultures autochtones : elles font écho aux visions du monde riches et distinctes des différentes nations autochtones présentes au pays.

La connaissance d'une langue autochtone n'est pas comparée à la connaissance de langues non autochtones dans le présent rapport. On y étudie plutôt les tendances relatives à l'utilisation des langues autochtones au fil du temps ainsi que la mesure dans laquelle celles-ci correspondent aux aspirations des peuples autochtones en ce qui concerne la préservation et la pratique de leurs langues ancestrales.

Selon l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2012Note de bas de page 36, la moitié des Autochtones vivant hors réserve ont déclaré qu'il était assez important ou très important pour eux de parler une langue autochtone (66,9 % des Indiens inscrits, 45,3 % des Indiens non inscrits, 80,9 % des Inuit et 36,8 % des Métis)Note de bas de page 37. Dans le même ordre d'idées, selon le Rapport national de l'Enquête régionale sur la petite enfance, l'éducation et l'emploi chez les Premières Nations, la grande majorité des adultes issus des Premières Nations qui vivent dans une réserve ou dans une collectivité des Premières Nations du Nord ont déclaré qu'il leur était assez important ou très important de comprendre (91,4 %) et de parler (90,8 %) une langue des Premières NationsNote de bas de page 38.

Comme on le voit à la figure 56, la connaissance d'une langue autochtone, définie par la capacité autodéclarée de converser dans cette langue, est chose courante seulement chez les Inuit (64,8 %) et les Indiens inscrits vivant dans les réserves (44,8 %).

Figure 56 : Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone, 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 56 : Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone, 2016, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis
Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone 44,8 % 11,7 % 1,9 % 64,8 % 1,6 %

La figure 57 montre que la connaissance d'une langue autochtone a diminué au fil du temps, si l'on se fie à la proportion d'Autochtones capables de converser dans une langue autochtone.

Figure 57 : Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone, de 2001 à 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 57 : Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone, de 2001 à 2016, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis
2001 49,5 % 17,8 % 5,3 % 72,0 % 5,0 %
2006 50,8 % 16,3 % 3,2 % 70,9 % 3,3 %
2011 44,6 % 12,3 % 2,2 % 64,0 % 2,4 %
2016 44,8 % 11,7 % 1,9 % 64,8 % 1,6 %

Considérations régionales

La figure 58 montre que parmi les Premières Nations, la capacité de converser dans une langue autochtone varie beaucoup d'une région à une autre, et les taux de cet indicateur chez les Indiens inscrits vivant dans les réserves se situent entre 10,7 %, à l'Île-du-Prince-Édouard, et 80,0 %, au Québec. Pour ce qui est des Indiens inscrits vivant hors réserve, la fourchette des taux s'étend de 2,8 %, à Terre-Neuve-et-Labrador, à 40,2 %, aux Territoires du Nord-Ouest. Même les Indiens non inscrits, dont le taux national de personnes connaissant une langue autochtone est inférieur à 2 %, affichent un taux de près de 10 % en Saskatchewan. Leur taux est encore plus élevé dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, mais il convient de rappeler que les populations d'Indiens non inscrits dans ces régions sont petites.

Figure 58 : Pourcentage de la population des Premières Nations connaissant une langue autochtone, 2016, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 58 : Pourcentage de la population des Premières Nations connaissant une langue autochtone, 2016, selon la région
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits
Terre-Neuve-et-Labrador 64,6 % 2,8 % 0,3 %
Île-du-Prince-Édouard 10,7 % 3,0 % 0,0 %
Nouvelle-Écosse 54,2 % 4,8 % 0,6 %
Nouveau-Brunswick 31,8 % 7,2 % 1,2 %
Québec 80,0 % 12,2 % 2,0 %
Ontario 41,1 % 7,9 % 1,1 %
Manitoba 46,2 % 15,5 % 4,6 %
Saskatchewan 42,5 % 18,4 % 9,8 %
Alberta 45,1 % 13,6 % 3,3 %
Colombie-Britannique 20,1 % 6,4 % 1,1 %
Yukon s.o. 17,4 % 5,7 %
Territoires du Nord-Ouest 26,3 % 40,2 % 16,1 %
Nunavut s.o. 35,3 % 18,8 %

Chez les Métis, la capacité de converser dans une langue autochtone varie énormément d'une région à une autre : les taux les plus élevés sont observés parmi les importantes populations de Métis en Saskatchewan et en Alberta (figure 59). Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut affichent également des taux forts, mais nous rappelons que les populations métisses dans ces régions sont petites, particulièrement au Nunavut, où l'on ne compte que 140 Métis.

Figure 59 : Pourcentage de la population métisse connaissant une langue autochtone, 2016, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 59 : Pourcentage de la population métisse connaissant une langue autochtone, 2016, selon la région
  Métis
Terre-Neuve-et-Labrador 0,4 %
Île-du-Prince-Édouard 0,0 %
Nouvelle-Écosse 0,1 %
Nouveau-Brunswick 0,2 %
Québec 0,3 %
Ontario 0,4 %
Manitoba 0,9 %
Saskatchewan 6,7 %
Alberta 2,5 %
Colombie-Britannique 0,5 %
Yukon 1,7 %
Territoires du Nord-Ouest 5,7 %
Nunavut 24,1 %

Comme l'illustre la figure 60, la connaissance d'une langue autochtone varie beaucoup entre les quatre régions inuites. La grande majorité des Inuit au Nunavik (99,3 %) et au Nunavut (89,1 %) sont capables de converser dans une langue autochtone, alors que ce n'est le cas que du quart des Inuit au Nunatsiavut (21,4 %) et dans l'Inuvialuit (23,3 %). Chez les Inuit vivant à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, la connaissance d'une langue autochtone est relativement rare, et le taux à cet égard se chiffre à 11,6 %.

Figure 60 : Pourcentage de la population inuite connaissant une langue autochtone, 2016, selon la région
Équivalent textuel de la Figure 60 : Pourcentage de la population inuite connaissant une langue autochtone, 2016, selon la région
  Nunatsiavut (Labrador) Nunavik (Nord du Québec) Inuvialuit (T.N.-O. et Yukon) Nunavut Hors de l'Inuit Nunangat
Pourcentage de la population inuite connaissant une langue autochtone 21,4 % 99,3 % 23,3 % 89,1 % 11,6 %

Considérations liées aux sexes

La figure 61 montre que, dans tous les groupes autochtones, la probabilité de connaître une langue autochtone est similaire chez les hommes et les femmes.

Figure 61 : Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone, 2016, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 61 : Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone, 2016, selon le sexe, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone 47,7 % 30,3 % 25,2 % 22,3 % 17,3 % 13,8 %

Le pourcentage de la population autochtone connaissant une langue autochtone ne constitue qu'une seule façon d'évaluer la viabilité à long terme de celle‑ci. Le nombre brut de locuteurs d'une langue est également importantNote de bas de page 39. Par exemple, une langue dont les 100 000 locuteurs ne représentent que 10 % de la population peut être tout aussi viable, voire plus, qu'une langue dont les 100 locuteurs représentent 100 % de sa population. Dans cette optique, il importe de noter que, grâce à la croissance des populations autochtones, le nombre brut de personnes capables de converser dans une langue autochtone a enregistré une hausse de 2001 à 2016 chez certains groupes autochtones : soit de 18 820 locuteurs pour les Indiens inscrits vivant dans les réserves, de 4 635 locuteurs pour les Indiens inscrits vivant hors réserve et 9 910 locuteurs pour les Inuit (figure 62). Le nombre brut a cependant diminué de 4 555 locuteurs pour les Métis et de 1 195 locuteurs pour les Indiens non inscrits, ce qui met en évidence la vulnérabilité de la connaissance d'une langue autochtone au sein de ces populations.

Figure 62 : Évolution du nombre de personnes connaissant une langue autochtone, de 2001 à 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 62 : Évolution du nombre de personnes connaissant une langue autochtone, de 2001 à 2016, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis
Évolution du nombre de personnes connaissant une langue autochtone 18 820 4 635 -1 195 9 910 -4 555

Une autre manière d'examiner la santé et la viabilité d'une langue consiste à analyser une population jeune, car la survie d'une langue dépend largement de sa transmission à l'enfant par un parent ou un tuteur au foyerNote de bas de page 40. La figure 63 permet d'illustrer que parmi les Indiens inscrits vivant dans les réserves, les personnes âgées de 0 à 19 ans (33,3 %) sont de loin moins probables que les personnes plus âgées (52,7 %) d'être capables de converser dans une langue autochtone. Une tendance similaire peut être observée chez les Indiens inscrits vivant hors réserve, dont 7,8 % des personnes de 0 à 19 ans sont capables, alors que 13,7 % des personnes plus âgées en sont capables. Chez les Métis âgés de 0 à 19 ans, la capacité de converser dans une langue autochtone a diminué et se situe actuellement sous la barre du 1 %. En revanche, chez les Inuit, ce sont les jeunes qui ont un peu plus tendance à être capables de converser dans une langue autochtone, ce qui laisse croire à une forte résilience à long terme de la connaissance d'une langue autochtone dans la population inuite. En ce qui concerne les Indiens non inscrits, bien que le pourcentage des jeunes personnes capables de converser dans une langue autochtone (2,0 %) soit légèrement plus élevé que celui des personnes plus âgées (1,8 %), le pourcentage global est si faible qu'il devient essentiel de souligner la précarité de la connaissance d'une langue autochtone au sein de cette population.

Figure 63 : Pourcentage des populations autochtones connaissant une langue autochtone, 2016, de 0 à 19 ans et de 20 ans et plus, Canada
Équivalent textuel de la Figure 63 : Pourcentage des populations autochtones connaissant une langue autochtone, 2016, de 0 à 19 ans et de 20 ans et plus, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis
0-19 ans 33,3 % 7,8 % 2,0 % 65,7 % 0,9 %
20 ou plus 52,7 % 13,7 % 1,8 % 64,2 % 1,9 %

Santé : espérance de vie

L'espérance de vie est l'un des principaux indicateurs reconnus internationalement pour mesurer la santé d'une population. Des estimations fiables de l'espérance de vie des Premières Nations, des Inuit et des Métis ne sont actuellement accessibles que pour deux périodes, soit 2006 et 2011, et ce, à l'échelle nationale seulement. Ces estimations ont été calculées en se fondant sur la Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan), composée d'ensembles de données couplées basés sur la population, et ont été publiées par Statistique Canada en 2019 dans un article intitulé Espérance de vie des populations des Premières Nations, des Métis et des Inuits à domicile au CanadaNote de bas de page 41.

La figure 64, ci-dessous, illustre les espérances de vie moyennes à un anNote de bas de page 42 des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des non‑Autochtones en 2011.

Les écarts d'espérance de vie par rapport à la population non autochtone en 2011 étaient de 8,9 ans et de 9,6 ans chez les hommes et les femmes des Premières Nations, respectivement; de 11,4 ans et de 11,2 ans chez les hommes et les femmes inuits, respectivement; et de 4,5 ans et de 5 ans pour les hommes et les femmes métis, respectivement.

Figure 64 : Espérance de vie à un an, 2011, populations autochtones et non autochtone, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 64 : Espérance de vie à un an, 2011, populations autochtones et non autochtone, selon le sexe, Canada
  Premières Nations Métis Inuit Non-Autochtones
Hommes 72,5 76,9 70 81,4
Femmes 77,7 82,3 76,1 87,3

La figure 65 montre que l'espérance de vie pour les hommes et les femmes des populations autochtones et non autochtone a grimpé légèrement de 2006 à 2011. Chez les hommes, les Inuit ont connu la hausse de l'espérance de vie la plus marquée, et l'écart entre cette population et les non-Autochtones a diminué un peu. Les écarts touchant les Premières Nations et les Métis se sont cependant accrus légèrement. Chez les femmes, l'augmentation de l'espérance de vie a été la plus forte au sein de la population non autochtone, ce qui signifie que l'écart relatif à cet indicateur a grimpé légèrement chez les femmes inuites, métisses et issues des Premières Nations.

Figure 65 : Espérance de vie à un an, de 2006 à 2011, selon le sexe, Canada
Équivalent textuel de la Figure 65 : Espérance de vie à un an, de 2006 à 2011, selon le sexe (masculin), Canada
Hommes Premières Nations Métis Inuit Non-Autochtones
2006 71,6 76 68 80,1
2011 72,6 76,9 70 81,4
Équivalent textuel de la Figure 65 : Espérance de vie à un an, de 2006 à 2011, selon le sexe (féminin), Canada
Femmes Premières Nations Métis Inuit Non-Autochtones
2006 77,1 81,5 75,2 85,8
2011 77,7 82,3 76,1 87,3

Santé : mortalité infantile

Un autre indicateur clé internationalement reconnu permettant de mesurer la santé d'une population est la mortalité infantile, qui fait l'objet d'une surveillance par des organisations comme l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation mondiale de la santé (en anglais seulement).

Cet indicateur s'entend du nombre de nourrissons qui meurent avant d'atteindre l'âge de un an et est exprimé par un taux pour mille naissances vivantes. À l'heure actuelle, des estimations fiables et comparables de l'espérance de vie des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des non‑Autochtones existent pour une seule période et sont fondées sur une cohorte de naissances simples (du 16 mai 2004 au 15 mai 2006, inclusivement), créée en couplant la Base canadienne de données sur les naissances vivantes, les décès infantiles et les mortinaissances aux résultats du Recensement de 2006. Les résultats ont été publiés par Statistique Canada en 2017, dans un article intitulé Issues des grossesses chez les Premières Nations, les Inuits et les MétisNote de bas de page 43.

La figure 66 montre que le taux de mortalité infantile est plus élevé chez les trois groupes autochtones que chez les non‑Autochtones. Les barres d'erreur mettent en évidence l'imprécision des estimations pour les groupes autochtones. Néanmoins, les taux de mortalité infantile chez les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont de 2,1, de 2,8 et de 2,4 fois supérieurs à ceux de la population non autochtone, respectivement.

Figure 66 : Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, cohorte de mai 2004 à mai 2006, Canada
Équivalent textuel de la Figure 66 : Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes, cohorte de mai 2004 à mai 2006, Canada
  Premières Nations Inuit Métis Non-Autochtones
  Taux Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Taux Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Taux Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Taux Intervalle de confiance de 95 % (min./max.)
Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes 9,2 7,5 11,3 12,3 9,9 15,2 10,5 7,1 15,5 4,4 4,2 4,7

Justice : victimisation

La sécurité des membres d'une collectivité est un facteur clé du bien-être et peut être mesurée de diverses façons. À ce sujet, le présent rapport traite spécifiquement des expériences de victimisation avec violence, laquelle est mesurée dans l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 en déterminant si une personne a subi une expérience d'agression physique ou sexuelle à partir de l'âge de 15 ans.

À la figure 67, on peut constater que les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les personnes non autochtones d'avoir vécu une expérience de victimisation avec violence, et l'écart à cet égard se chiffre à 17,1 points de pourcentage chez les femmes et à 20,2 points de pourcentage chez les hommes. Le nombre de répondants inuits est trop faible pour permettre de faire une analyse propre à cette population, et il n'existe actuellement aucune donnée faisant une distinction entre les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits ni entre les personnes vivant dans les réserves et celles vivant hors réserve. Les données statistiques sur les Premières Nations et les Métis laissent croire que les taux de victimisation avec violence chez ces populations s'élèvent à des niveaux similaires. Des barres d'erreurs ont été ajoutées au diagramme pour souligner la petite taille de la population de l'enquête et pour signaler que les différences apparentes entre les Premières Nations et les Métis n'ont pas été mesurées de façon précise et pourraient être attribuables au hasard.

Figure 67 : Pourcentage de la population ayant fait l'objet de victimisation avec violence à partir de l'âge de 15 ans, 2018, 15 ans ou plus, CanadaNote de bas de page 44
Équivalent textuel de la Figure 67 : Pourcentage de la population ayant fait l'objet de victimisation avec violence à partir de l'âge de 15 ans, 2018, 15 ans ou plus, Canada
  Autochtones (total) Non-Autochtones Premières Nations Métis
Hommes Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.)
Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes 54,9 % 49,1 % 60,5 % 34,7 % 33,6 % 35,8 % 49,8 % 40,6 % 59,0 % 58,9 % 51,4 % 66,1 %
  Autochtones (total) Non-Autochtones Premières Nations Métis
Femmes Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.) Pourcentage Intervalle de confiance de 95 % (min./max.)
Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes 55,3 % 50,2 % 60,2 % 38,2 % 37,1 % 39,2 % 58,0 % 50,5 % 65,1 % 55,0 % 48,2 % 61,5 %

Justice : incarcération

Des taux disproportionnés d'incarcération peuvent signaler clairement qu'un examen global de la criminalité et de l'intervention institutionnelle est nécessaire.

Les figures 68 et 69 présentent des données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultesNote de bas de page 45. La figure 68 donne une estimation générale des différences entre les taux d'incarcération des Autochtones et ceux des non‑Autochtones en 2016-2017. Plus précisément, elle fournit le nombre d'admissions en détentionNote de bas de page 46 associé aux populations autochtones et non autochtone en 2016-2017 en tant que pourcentage de leur population respective selon le Recensement de 2016Note de bas de page 47. Étant donné qu'une personne peut être admise plusieurs fois dans une même année, ce pourcentage ne représente pas le taux réel. Néanmoins, il suggère que les admissions en détention sont beaucoup plus fréquentes chez les peuples autochtones que dans la population non autochtone.

Figure 68 : Admissions en détention de personnes autochtones et non autochtones en 2016-2017, par pourcentage de leur population respective lors du Recensement de 2016, Canada
Équivalent textuel de la Figure 68 : Admissions en détention de personnes autochtones et non autochtones en 2016-2017, par pourcentage de leur population respective lors du Recensement de 2016, Canada
  Autochtones Non-Autochtones
Admissions en détention de personnes autochtones et non autochtones en 2016-2017, par pourcentage de leur population respective lors du Recensement de 2016 4,5 % 0,5 %

La figure 69 illustre le degré de surreprésentation des peuples autochtones parmi les admissions en détention par les services correctionnels pour la période allant de 2013-2014 à 2017-2018, inclusivement. Selon le Recensement de 2016, les Autochtones représentaient 4,9 % de la population du Canada. Toutefois, en 2016-2017, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes a permis de constater que les personnes autochtones faisaient l'objet de 29,9 % des admissions en détention.

Figure 69 : Pourcentage des admissions en détention de personnes d'identité autochtone et de personnes sans identité autochtone, de 2013-2014 à 2017-2018, Canada
Équivalent textuel de la Figure 69 : Pourcentage des admissions en détention de personnes d'identité autochtone et de personnes sans identité autochtone, de 2013-2014 à 2017-2018, Canada
  Autochtones Non-Autochtones
2013-2014 25,8 % 74,2 %
2014-2015 26,2 % 73,8 %
2015-2016 26,7 % 73,3 %
2016-2017 29,9 % 70,1 %
2017-2018 30,1 % 69,9 %

Regard sur les milieux urbains

Selon le Recensement de 2016, environ 45 % des Indiens inscrits, 76 % des Indiens non inscrits, 50 % des Inuit et 70 % des Métis vivent en milieu urbain. Dans certains cas, les données du Recensement relatives à ces indicateurs utilisées dans le présent rapport étaient facilement accessibles et désagrégées pour les populations en milieu urbainNote de bas de page 48.

L'analyse de ces données a permis de constater que les écarts entre les populations autochtones et non autochtone vivant en milieu urbain sont généralement similaires à ceux qui existent entre les populations autochtones et non autochtone dans l'ensemble. Les taux d'emploi illustrent bien cette réalité : la figure 70 montre les écarts de taux d'emploi entre les populations autochtones et non autochtone dans l'ensemble, et la figure 71 montre les écarts applicables aux sous‑populations vivant en milieu urbain. Les taux en milieu urbain et les taux globaux affichent une différence de un point de pourcentage seulement chez les Indiens inscrits vivant hors réserve, les Indiens non inscrits et les non‑Autochtones. Cette différence est quelque peu plus grande chez les Inuit, dont le taux d'emploi est environ 2,5 points de pourcentage plus élevé en milieu urbain que dans l'ensemble. La tendance aux chiffres plus élevés pour les Inuit en milieu urbain (ainsi qu'aux écarts plus minces par rapport à la population non autochtone) fait écho aux analyses régionales présentées plus haut, qui mettaient en évidence les importantes différences des résultats socioéconomiques entre les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat et les Inuit vivant plus au sud.

Figure 70 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
Équivalent textuel de la Figure 70 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, Canada
  Indiens inscrits vivant dans les réserves Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Taux d'emploi 46,9 % 60,2 % 66,1 % 57,4 % 70,4 % 76,0 %
Figure 71 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, milieu urbain, Canada
Équivalent textuel de la Figure 71 : Taux d'emploi, 2016, populations autochtones et non autochtone, de 25 à 64 ans, milieu urbain, Canada
  Indiens inscrits vivant hors réserve Indiens non inscrits Inuit Métis Non-Autochtones
Taux d'emploi 60,0 % 67,1 % 60,0 % 71,4 % 76,4 %

Conclusion : combler les lacunes de données

Services aux Autochtones Canada continue de prendre des mesures pour améliorer la qualité et l'accessibilité des données sur les populations autochtones afin de veiller à ce que les écarts socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtone puissent être mesurés de façon fiable et exhaustive.

Premièrement, le Ministère continue de fournir du financement et de l'expertise au Recensement, qui demeure la pierre angulaire des données sur les peuples autochtones au Canada. Non seulement celui-ci nous procure-t-il des données de grande qualité qui peuvent être comparées par population et au fil du temps et qui sont accessibles même à l'échelle des collectivités, mais il sert de fondement technique de l'intégration, de l'échantillonnage et du traitement des données.

Deuxièmement, le Ministère continue d'investir dans des enquêtes portant spécifiquement sur les populations autochtones. Celles‑ci comprennent :

  • les enquêtes sur les peuples autochtones, qui ont reçu un financement permanent dans le cadre du Budget de 2019 (soit 49,9 millions de dollars sur cinq ans, puis 9,9 millions de dollars par la suite) et qui visent les Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve, ainsi que les Inuit et les Métis;
  • l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui a reçu un financement permanent dans le cadre du Budget de 2019 (24,7 millions de dollars répartis sur quatre ans, puis 4,9 millions de dollars par la suite);
  • la nouvelle Enquête sur la santé des Inuits, qui a également reçu un financement permanent dans le cadre du Budget de 2019 (28 millions de dollars répartis sur 10 ans, puis 6 millions de dollars par la suite).

Il importe de noter que la plus grande partie de ces fonds a été versée à des organisations autochtones. On reconnaît de plus en plus la nécessité pour les Autochtones de diriger leurs propres capacités en matière de données, laquelle constitue la clé de l'autodétermination de ces peuples et de la réalisation de l'objectif ultime de Services aux Autochtones Canada, c'est‑à‑dire le transfert des services aux Autochtones. Par conséquent, le Ministère a accordé la priorité aux initiatives d'enquêtes qui aidaient les peuples autochtones à cerner eux‑mêmes les lacunes dans les données ayant une incidence sur leurs populations et à combler ces lacunes.

Troisièmement, le Ministère a investi dans diverses enquêtes visant la population canadienne dans son ensemble, notamment : 770 000 $ dans l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2019; 660 000 $ dans l'Enquête nationale sur les problèmes juridiques, qui sera menée bientôt; et 1 300 000 $ dans l'enquête sur la littératie, la numératie et les compétences en résolution de problèmes du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes. Ces investissements permettront à Statistique Canada de recueillir des données d'un nombre suffisant de personnes autochtones afin que l'analyse de données spécifiques sur ces peuples soit possible et que les écarts par rapport à la population autochtone puissent être décelés.

Quatrièmement, Services aux Autochtones Canada concentre son attention de plus en plus sur les données administratives – ou plus précisément, l'intégration de certaines sources de données administratives à d'autres sources de données (comme le Recensement et les données tirées d'enquêtes) – dans le but de produire de nouveaux ensembles de données à coûts relativement faibles et sans accroître la charge imposée aux répondants. Le Ministère a établi un partenariat avec Statistique Canada par lequel il communique à ce dernier des données tirées de ses propres programmesNote de bas de page 49; Statistique Canada, quant à lui, étudie la possibilité d'intégrer ces données à d'autres ensembles de données et de les utiliser à de nouvelles fins statistiques. Le premier grand ensemble de données mis en place dans le contexte, soit la Base de données longitudinales du Registre des Indiens, a été produit par Statistique Canada en couplant le Registre des Indiens, géré par Services aux Autochtones Canada, aux données fiscales fournies par l'Agence du revenu du Canada. Par ailleurs, Services aux Autochtones Canada communique également ses données administratives sur l'infrastructure à Statistique Canada, qui s'en sert pour valider et suppléer les données relatives à la vie dans les réserves tirées de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada. En outre, Statistique Canada utilise les fonds de données de Services aux Autochtones Canada liés aux chefs et aux conseillers des Premières Nations pour établir des rapports sur la représentation des sexes par ces dirigeants des Premières NationsNote de bas de page 50.

La relation de communication et d'intégration des données entre Services aux Autochtones Canada et Statistique Canada ne constitue qu'un seul élément des efforts généraux déployés par le Ministère pour améliorer et intégrer ses fonds de données administratives. Bien que le Ministère doivent compter sur Statistique Canada pour intégrer les données relatives aux individus, il prend des mesures pour harmoniser et intégrer les fonds de données à l'échelle des collectivités dans le but de réduire la charge imposée aux répondants, d'améliorer la qualité des données, de faciliter l'établissement rapide et exact de rapports et de créer des ensembles de données multidimensionnelles qui aideront les responsables de programmes et de politiques a mieux comprendre les liens qui existent entre divers domaines de programmes et de politiques, de manière à améliorer les services fournis aux collectivités autochtones.

Cinquièmement, dans le contexte de la nouvelle relation financière, le Ministère collabore avec l'Assemblée des Premières Nations et le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations pour maintenir un dialogue avec les Premières Nations en vue d'élaborer conjointement un cadre national axé sur les résultats, qui servira à mieux mesurer l'élimination des écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non‑Autochtones et à établir des rapports plus exacts à ce sujet. Ces travaux sont effectués en réponse aux nombreux rapports et nombreuses études publiées aux cours des 40 dernières années et dont les auteurs ont invariablement souligné les incidences néfastes d'un regard étroit sur la conformité et de la charge de rapports connexe imposée aux bénéficiaires. Ces auteurs ont demandé qu'on redirige les efforts vers des solutions axées sur les résultats. Récemment, au printemps de 2018, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié son Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada. Les auteurs y constataient que le Ministère n'avait pas un portrait complet du bien‑être des membres des Premières Nations vivant dans les réserves par rapport à celui des autres Canadiens. Cette mesure du bien‑être était fondée sur l'Indice du bien‑être des collectivités et, selon les auteurs du rapport, bien qu'il comprenne d'importantes mesures du bien‑être (éducation, emploi, logement, revenu), cet outil ne tient cependant pas compte de variables critiques comme la santé, l'environnement, la langue et la culture. Dans sa réponse au rapport, le Ministère a indiqué qu'il était d'accord avec la recommandation du BVG et qu'il prendrait appui sur l'Indice pour élaborer, conjointement avec les Premières Nations et d'autres partenaires, un vaste tableau de bord axé sur les résultats en matière de bien‑être. Celui-ci comportera des mesures mutuellement convenues servant à mesurer l'élimination des écarts socioéconomiques et à en faire rapport. Il est donc essentiel d'obtenir les données appropriées pour faire le suivi des progrès réalisés à l'égard de priorités déterminées par les Premières Nations et démontrer à la population canadienne les résultats obtenus quant à l'élimination des écarts socioéconomiques qui existent entre les Premières Nations et les non‑Autochtones au Canada.

Enfin, bien que l'amélioration de la prestation des services aux Autochtones soit un objectif immédiat important de Services aux Autochtones Canada, les travaux de développement des données que celui-ci effectue contribuent aussi à la réalisation de son objectif à long terme concernant le transfert des services. Les investissements faits à l'égard des données tirées d'enquêtes et de sources administratives et décrits plus haut feront en sorte que les peuples autochtones disposent d'une importante quantité de données de grande qualité qui les aideront à assumer de plus en plus de responsabilités pour leurs membres. Parallèlement, le Ministère étudie des façons de soutenir les peuples autochtones de manière à ce qu'ils renforcent leurs capacités en matière d'administration, de gestion et d'utilisation de ces données. Par exemple, dans son Budget de 2018, le gouvernement a affecté 2,5 millions de dollars au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations afin de soutenir la conception, par celui-ci, d'une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations et les efforts de coordination visant à mettre en place des centres régionaux de gouvernance de l'information des Premières Nations. Pour soutenir l'engagement du gouvernement à éliminer la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones placés en famille d'accueil, Services aux Autochtones Canada poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de développer conjointement les activités intergouvernementales de collecte et de communication de données sur les enfants autochtones en placement familial ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet. À mesure que le Ministère continuera d'élaborer sa propre stratégie sur les donnéesNote de bas de page 51, il cherchera d'autres occasions d'appuyer également les Inuit et les Métis de manière à les aider à élaborer et à mettre en place des démarches fondées sur des données probantes pour assurer le transfert des responsabilités et la prestation de services par les collectivités.

Deuxième partie

Éliminer les écarts socioéconomiques en améliorant l'accès aux services

Introduction

La prestation de services essentiels aux citoyens est une activité de base du gouvernement. Le terme « services essentiels ou de base » s'entend souvent des services qui sont essentiels à la santé et à la sécurité du public; ceux-ci peuvent comprendre, par exemple, les soins de santé, les services sociaux, l'infrastructure et l'intervention d'urgence. Par leur nature, les services essentiels doivent être disponibles et accessibles pour l'ensemble de la population canadienne. Depuis longtemps, les peuples autochtones se heurtent à des manques à cet égard qui ont causé d'importants désavantages pour eux. Services aux Autochtones Canada compte donc parmi ses principales priorités de veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à des services comparables au reste de la population canadienne, soit un élément essentiel à la diminution des écarts socioéconomiques. Toutefois, ces seuls travaux ne suffisent pas à corriger des dizaines d'années de sous-financement. Les efforts déployés doivent avoir pour but l'égalité réelle, c'est‑à‑dire l'atteinte d'une véritable égalité sur le plan des résultats. Celle-ci est réalisée en offrant un accès et des possibilités égaux et, surtout, des services et des avantages d'une manière qui prend en compte tous les besoins uniques et toutes les circonstances des personnes à qui ils sont destinés, telles que les désavantages culturels, sociaux, économiques et historiques, en conformité avec les normes appropriées. L'élimination des écarts en matière d'accès aux services essentiels constitue la première étape en vue d'éliminer les écarts socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtone.

À l'heure actuelle, 34 ministères et organismes fédéraux ont des responsabilités à l'égard des obligations et des engagements du Canada envers les peuples autochtones. Le ministre des Services aux Autochtones du Canada dirige les efforts fédéraux visant l'atteinte de l'égalité réelle pour les peuples autochtones, soit un élément crucial de l'approche globale à la réconciliation. Services aux Autochtones Canada est responsable d'appuyer la prestation de services de base aux Autochtones, y compris les services à l'enfance et à la famille, l'éducation, la santé, le développement social, le développement économique, le logement, l'infrastructure, l'accès à l'eau potable et l'intervention d'urgence. Il assume cette responsabilité au moyen d'une foule de pouvoirs et d'arrangements qui ont évolué au fil du temps pour satisfaire à des conditions et à des exigences précises. Ces services sont essentiels au bien-être global des communautés autochtones et constituent une étape préalable nécessaire afin que les peuples autochtones puissent participer pleinement à la société et à l'économie du Canada. Il incombe donc au gouvernement fédéral de veiller à ce que les peuples autochtones au Canada aient accès aux services essentiels qui visent à réaliser l'égalité réelle de manière à ce que cette population dispose d'un accès aux services qui est comparable à celui de la population canadienne non autochtone.

Prestation de services dans un environnement complexe

Le contexte dans lequel les services sont fournis aux peuples autochtones est complexe à cause de divers facteurs. La population autochtone augmente rapidement en raison d'une croissance naturelle ainsi que de changements apportés aux politiques, et cette expansion fait augmenter la demande globale de services de base. Entre le Recensement de 2006 et celui de 2016, la population autochtone s'est accrue à un taux quatre fois plus élevé que celui de la population non autochtone. À cette croissance naturelle de la population est venue s'ajouter l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada, qui a reçu la sanction royale en 2017. Cette loi a supprimé de la Loi sur les Indiens toutes les iniquités fondées sur le sexeNote de bas de page 52 connues. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, ces modifications feront en sorte que quelque 270 000 à 450 000 personnes deviendront admissibles à l'inscription pour obtenir le statut d'Indien, ce qui aura un impact proportionné sur les programmes de Services aux Autochtones Canada fondés sur la demande.

Parmi les autres facteurs rendant la situation complexe se trouvent l'évolution du contexte de la prestation de services, plus précisément l'interaction entre les systèmes fédéral et provinciaux, et l'introduction d'organisations dirigées par les Autochtones. Jusqu'à présent, le gouvernement fédéral a joué un rôle de premier plan dans la prestation, aux Premières Nations vivant dans les réserves, de services qui seraient autrement fournis par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Parallèlement, les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent aux Premières Nations vivant hors réserve, aux Inuit et aux Métis des services dans un certain nombre des mêmes domaines. Par conséquent, la prestation de services ciblés et adaptés à la culture de ces trois groupes autochtones est quelque peu limitée et varie grandement d'un gouvernement à un autre. Dans certains domaines de compétence, Services aux Autochtones Canada a adopté des modèles alternatifs de prestation des services qui reposent sur des ententes bilatérales ou tripartites qui précisent des modes bien distincts de coordination du financement et de prestation de services.

Les structures de gouvernance autochtone viennent également ajouter un certain degré de complexité à cette dynamique changeante, car elles varient d'un bout à l'autre du pays et selon les juridictions, et les services et les programmes visés. Les formes de gouvernance non autochtones et les systèmes de gouvernance traditionnels des Autochtones ne cadrent pas toujours les uns avec les autres, ce qui rend parfois difficile la bonne collaboration entre ces systèmes. Cette question met en évidence l'importance d'intégrer les pratiques, les savoirs et les visions du monde des Autochtones à la conception, à l'élaboration et à la prestation de services aux peuples autochtones, ce qui se réalise plus facilement lorsque ces travaux sont dirigés par les Autochtones.

Mécanismes de prestation complexes

À l'heure actuelle, les programmes et les services fédéraux destinés aux Autochtones sont fondés sur l'application de divers critères, soit une combinaison de certaines variables : 1) les groupes de distinction, selon qu'ils sont destinés aux Premières Nations, aux Inuit ou aux Métis; 2) l'emplacement géographique (dans le nord ou le sud du pays); ou 3) le lieu de résidence (dans une réserve ou non, ou dans une zone de règlement des revendications territoriales). L'inscription au titre de la Loi sur les Indiens ou le lieu de résidence sur un territoire reconnu, ainsi que l'appartenance à une communauté autochtone reconnue constituent les trois principaux critères servant à déterminer quelles personnes ont droit à certains avantages issus de programmes, de traités et de lois. Parfois, les divers critères définissant l'admissibilité à un programme ou à un service peuvent créer une mosaïque de conditions qui ne répondent pas toujours aux circonstances, aux intérêts et aux besoins disparates de tous les peuples ou toutes les personnes autochtones.

Par ailleurs, la petite taille des populations dans les collectivités autochtones ainsi que l'éloignement d'un grand nombre de ces collectivités peuvent également avoir une incidence sur l'accès aux services et la qualité de ceux‑ci. Par exemple, un petit bassin de population peut faire en sorte qu'il soit difficile de trouver et d'embaucher des techniciens pour gérer les systèmes de filtration des eaux, ou encore des enseignants, des professionnels en soins infirmiers, ou des employés du service de police; l'accès à ce type de professionnels est souvent tenu pour acquis dans les grands centres de population. De plus, l'éloignement est un facteur concomitant courant de la petite taille de la population dans de nombreuses collectivités autochtones, ce qui peut exercer des pressions doubles, en raison des coûts proportionnellement plus élevés observés dans ces collectivités, qui disposent de moins de ressources. Bien que la technologie, comme les services de cybersanté et l'accès à des médecins par vidéoconférence, permette peu à peu d'éliminer certains obstacles associés à la prestation de services dans les collectivités petites et éloignées, ces améliorations sont insuffisantes pour combler pleinement les besoins des gens qui y vivent (p. ex. la transformation des services de santé et l'accès à la bande passante).

Enfin, les situations d'urgence augmentent tant par leur fréquence que par leur intensité (p. ex. incendies, inondations, maladies transmissibles). Les collectivités des Premières Nations sont 18 fois plus susceptibles d'être évacuées que les collectivités non autochtones et sont plus vulnérables aux urgences sanitaires. En ce qui concerne les Inuit, le changement climatique cause la fonte du pergélisol, ce qui nuit à l'infrastructure et cause la fonte de la glace marine, menaçant de ce fait la survie d'animaux essentiels à l'alimentation des Inuit et exposant l'écosytème à des espèces envahissantes venant du Sud à mesure que les eaux se réchauffent. La dernière décennie a été la plus chaude jamais enregistrée en Amérique du Nord. Des facteurs comme les changements climatiques, la santé globale des forêts et l'expansion du développement dans les milieux sauvages un peu partout au pays ont accru les risques menaçant les collectivités autochtones. Les récentes saisons d'incendies de forêt ont mis en évidence à quel point ces collectivités sont à risque en ce qui concerne les incendies, qui peuvent entraîner des pertes dévastatrices. Qui plus est, certaines collectivités des Premières Nations doivent être évacuées presque chaque année en raison d'inondations. Cette année, nous sommes conscients plus que jamais des risques visant les collectivités autochtones éloignées en cas de pandémie comme celle de la COVID‑19, étant donné le moindre accès aux services de santé, les taux plus élevés de problèmes de santé préexistants (p. ex. les taux plus élevés de tuberculose au sein des communautés inuites) et la présence d'autres facteurs socioéconomiques, comme l'insécurité alimentaire et des crises relatives au mieux-être mental.

Il est primordial de bien comprendre les difficultés associées à l'environnement dans lequel se déroule la prestation de services pour éliminer les obstacles qui perpétuent les écarts socioéconomiques. En reconnaissant, au moyen de partenariats et de dialogues avec les communautés autochtones, que celles‑ci analysent et priorisent les enjeux différemment, le Ministère peut adapter ses façons de faire, changer les mentalités et déterminer quels investissements financiers sont les plus pressants afin d'améliorer l'accès aux services, d'éliminer les écarts socioéconomiques et de tout mettre en œuvre pour atteindre l'égalité réelle.

Amélioration de l'accès aux services essentiels

Malgré la complexité du contexte, la priorité de Services aux Autochtones Canada demeure la prestation des services de base à tous les peuples autochtones, et ce, d'une manière qui tient compte de leurs besoins et de leurs circonstances uniques. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a effectué des investissements de taille en vue d'éliminer les écarts en matière d'accès aux services. Bien sûr, l'établissement d'une démarche respectueuse axée sur le dialogue et les partenariats constitue une première étape fondamentale à l'élimination des écarts socioéconomiques; toutefois, il est évident que ces efforts n'atteindront pas les objectifs fixés si les ressources financières appropriées ne leur sont pas allouées.

Services aux Autochtones Canada accroît l'accès aux services et réduit les écarts socioéconomiques en appliquant à la prestation et à la promotion de ses services une démarche fondée sur les distinctions et adaptée au milieu qui tient compte des besoins uniques propres aux milieux urbains, ruraux, éloignés et nordiques. Il est donc bien positionné pour appuyer ses partenaires autochtones dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des services qui élimineront le mieux les écarts socioéconomiques auxquels se heurtent les peuples autochtones.

Les principaux efforts récemment déployés en vue d'éliminer les écarts relatifs à l'accès aux services sont présentés ci-dessous.

Alimentation en eau potable et infrastructures communautaires

Services aux Autochtones Canada collabore avec les gouvernements et les collectivités des Premières Nations pour soutenir des logements adéquats et durables, l'alimentation en eau potable propre et les infrastructures communautaires, comme les écoles, les routes et les systèmes de traitement des eaux usées, qui sont essentiels à la santé, à la sécurité et à la prospérité des collectivités.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à effectuer des investissements sans précédent pour soutenir les infrastructures communautaires des Autochtones.

Entre autres, Services aux Autochtones Canada gère une enveloppe de plus de 8 milliards de dollars de fonds engagés ou proposés pour soutenir l'infrastructure dans les collectivités autochtones jusqu'en 2026‑2027. Pour répondre aux besoins des collectivités en matière d'infrastructure, le Ministère a investi quelque 4,1 milliards de dollars depuis 2016 pour appuyer 4 650 projets d'infrastructures communautaires. Ceux-ci comprennent des initiatives visant à lever les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, à bâtir et à rénover des logements pour garantir aux Premières Nations des endroits sains et sécuritaires où vivre (soit un total de 1 561 nouveaux logements et de 3 169 logements rénovés), ainsi qu'à bâtir, à rénover et à moderniser des écoles pour créer des milieux d'apprentissage de bonne qualité et favoriser de meilleurs résultats scolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves (soit un total de 18 nouvelles écoles et de 58 écoles rénovées ou modernisées). Les investissements ont également permis de mener à bien 197 projets d'infrastructure de santé, par exemple, la rénovation, l'expansion et la construction d'installations de santé des Premières Nations, comme des centres de soins infirmiers, des centres de santé, des résidences et des sites servant aux activités du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

En tout, 619 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées ont été lancés ou achevés depuis le dépôt du Budget de 2016. Ces projets comprennent la construction, la modernisation ou la réparation d'infrastructures et la réalisation d'études de faisabilité et de conception pour veiller à ce que les Premières Nations disposent des infrastructures adéquates pour leurs collectivités en croissance. Jusqu'à présent, 331 de ces projets sont achevés et 228 autres projets sont en cours; en tout, ils bénéficieront à 586 collectivités des Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. Au 10 septembre 2020, 91 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable avaient été levés, et, depuis novembre 2015, 162 avis à court terme d'une durée de deux à douze mois ont été levés avant de devenir des avis à long terme.

Principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

Des circonstances d'ordre géographique, systémique et politique ont fait en sort que les collectivités autochtones ont un accès limité aux médecins, aux infirmières autorisées, aux spécialistes médicaux et à d'autres fournisseurs de soins de santé, ainsi qu'à d'autres services de santé. Ces facteurs sont depuis longtemps des obstacles à l'élimination des écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et la population non autochtone au Canada. Ils ne doivent pas être aggravés par des différends en matière de compétence juridique aux dépens du bien‑être des enfants.

Pour cette raison, en 2007, la Chambre des communes a voté à l'unanimité en faveur de l'adoption du principe de Jordan, un principe qui accorde la priorité au bien-être de l'enfant de manière à veiller à ce que les enfants issues des Premières Nations obtiennent les produits, le soutien et les services dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, et ce, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Le gouvernement est résolu à appliquer pleinement le principe de Jordan. En outre, en 2019-2020, Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre l'Initiative : les enfants inuits d'abord afin d'offrir aux enfants inuits le même degré de soutien.

Le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord est un exemple des importants investissements par lequel le Canada démontre son engagement à stabiliser la prestation des services essentiels et à garantir que ceux-ci soient accessibles à toute la population autochtone. Dans le Budget de 2019, il a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan. En tout, les dépenses réelles destinées à la santé des Premières Nations et des Inuit se sont chiffrées, en moyenne, à environ 2,7 milliards de dollars par année de 2010‑2011 à 2017‑2018.

Nous commençons à voir les résultats de ces investissements. Selon un sondage de 2018 sur la satisfaction de la clientèle, mené auprès des bénéficiaires du financement au titre du principe de Jordan, 98 % des répondants ont déclaré avoir été traités avec respect et dignité, et 92 % étaient satisfaits des produits, des services et du soutien reçus.

Services à l'enfance et à la famille

Les services à l'enfance et à la famille sont un domaine pour lequel Services aux Autochtones Canada poursuit d'importants travaux de réforme avec des partenaires. Ces efforts se sont récemment traduits par l'élaboration conjointe de la loi sur les services à l'enfance et à la famille des Autochtones, qui ouvre la porte au contrôle autochtone de ces services essentiels.

Conformément à son plan de réforme en six mesures des services à l'enfance et à la famille, Services aux Autochtones Canada poursuit ses travaux visant à mettre pleinement en œuvre les ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne. Par ailleurs, il a plus que doublé le financement destiné aux agences de services à l'enfance et à la famille (en fonction de leurs besoins réels et en accordant une attention particulière à la prévention), le faisant passer de 681 millions de dollars, en 2015‑2016, à 1,7 milliard de dollars, en 2019-2020. Parmi les investissements prévus au Budget de 2018, le Ministère a mis en place un nouveau volet de financement d'initiatives communautaires visant le bien-être et la compétence, menées un peu partout au pays. Celles‑ci aident les collectivités autochtones à élaborer et à fournir des services de prévention et à travailler à l'amélioration du bien‑être des enfants et des familles, ainsi qu'à étudier divers modèles de compétence juridique. Comme elles sont fondées sur des partenariats étroits et des efforts de collaboration avec gouvernements et les organisations autochtones, les initiatives communautaires en matière de bien‑être et de compétence constituent un pas positif et important vers l'autodétermination.

Prévention de la violence familiale

Le programme pour la prévention de la violence familiale s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence familiale et à la violence faite aux femmes et aux filles, ainsi que pour réduire la violence faite aux Autochtones et intervenir à cet égard. Il offre un financement de fonctionnement pour soutenir les activités quotidiennes des 46 refuges d'urgence dans les réserves et au Yukon qui font partie du réseau de Services aux Autochtones Canada. De plus, il appuie les activités de prévention qui sensibilisent la population à la violence familiale et fournit aux familles et aux collectivités les ressources nécessaires pour répondre à cette violence, comme le traitement et l'intervention, des séminaires sur la gestion de la colère, des services adaptés à la culture (enseignements traditionnels et enseignements des Aînés), ainsi que des projets de sensibilisation et d'autoperfectionnement.

En 2017 et 2018, 3 763 femmes et 1 803 enfants ont eu recours à des refuges administrés par le Programme (à l'extérieur du Yukon). À l'heure actuelle, quelque 329 collectivités des Premières Nations (qui représentent environ 55 % de toutes les Premières Nations du Canada) sont desservies par des refuges financés par Services aux Autochtones Canada, et le Programme soutient plus de 300 projets de prévention de la violence familiale dans les réserves et hors réserve.

Reconnaissant le besoin croissant d'adopter des mesures de soutien continues et améliorées, le Canada continue d'investir dans ce secteur. De plus, dans son Budget de 2016, il a fourni un financement pour soutenir la création de cinq nouveaux refuges de prévention de la violence familiale. Dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, des fonds supplémentaires ont été affectés au renforcement des mesures d'aide à la prévention de la violence familiale, dont : une somme de 10 millions de dollars pour les 46 refuges actuels du réseau de Services aux Autochtones Canada afin d'aider à gérer ou à prévenir les éclosions dans leurs établissements; un montant de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges (10 dans des collectivités des Premières Nations dans des réserves et deux dans les territoires), qui aideront à protéger et à soutenir les femmes et les filles autochtones qui subissent de la violence et qui tentent d'y échapper; un financement de 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts de fonctionnement de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par année par la suite. En outre, à compter de 2020, un financement permanent supplémentaire de un million de dollars par année appuiera des activités de consultation auprès des dirigeants métis et des fournisseurs de services quant à la prestation de services de refuge, ainsi que des projets communautaires de prévention de la violence destinés aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ et bispirituelles métisses.

Par ailleurs, la réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est une priorité clé de Services aux Autochtones Canada. Ces travaux comprennent l'élaboration d'un plan d'action national en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, d'autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les années à venir, les responsables du Programme vont continuer de renforcer leurs partenariats avec d'autres ministères et des organisations autochtones (y compris le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Aboriginal Shelters of Ontario) afin d'accroître la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones.

Éducation des Premières Nations

La nouvelle approche en matière de financement et de politique, entrée en vigueur le 1er avril 2019, est une mesure provisoire; elle a permis d'accroître le financement régional pour le faire passer de 14 % à 39 %. Le Ministère poursuit sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations en vue de peaufiner les modèles de financement, de déterminer les priorités et d'étudier les possibilités permettant d'améliorer les résultats pour les élèves issus des Premières Nations.

La nouvelle approche en matière de financement de l'éducation primaire et secondaire, élaborée conjointement, procure une maternelle à temps plein dans les réserves pour les enfants de quatre et cinq ans. En 2019-2020, ce financement a augmenté de plus de 50 % le nombre de programmes de maternelle à temps plein offerts dans les écoles des Premières Nations.

L'accès à une éducation de grande qualité est essentiel à l'élimination des écarts socioéconomiques et à l'atteinte de l'égalité réelle. Tous les enfants au Canada – où qu'ils vivent – méritent d'avoir la chance de réaliser leur plein potentiel. En 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones pour transformer le système d'éducation pour les étudiants autochtones. Tout d'abord, il a investi, dans son Budget de 2016, une somme de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour transformer le Programme d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves destiné aux Premières Nations. Un dialogue avec les partenaires compétents a mené à la prise d'une résolution par l'Assemblée des chefs de l'Assemblée des Premières Nations pour permettre l'élaboration conjointe d'une nouvelle approche stratégique au financement de l'éducation primaire et secondaire dans les réserves. Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux modèles de financement régionaux provisoires visant l'éducation primaire et secondaire sont en vigueur pour veiller à ce que les élèves des écoles des Premières Nations soient soutenus par un financement de base prévisible et plus directement comparable à celui accordé aux élèves des systèmes d'éducation provinciaux. En plus de ce financement de base, un montant supplémentaire est fourni pour soutenir des programmes linguistiques et culturels ainsi que la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans des écoles situées dans les réserves. Cette approche place les Premières Nations aux commandes et fait en sorte qu'elles soient en contrôle de leur propre éducation.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone vise à accroître le nombre d'entreprises rentables au Canada dont la propriété et le contrôle sont détenus par des Autochtones. Pour ce faire, les responsables du Programme renforcent les capacités, réduisent les obstacles, élargissent l'accès au capital et établissent des partenariats qui augmenteront les débouchés économiques pour les entrepreneurs métis, inuits et issus des Premières Nations.

Le Programme compte deux volets : l'accès au capital et l'accès à des possibilités d'affaires. Le premier volet appuie l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent aux entrepreneurs autochtones des contributions non remboursables, des prêts au développement et des services de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'une entente globale sur cinq ans, le Ministère fournit 33,9 millions de dollars par année à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour gérer et exécuter une gamme complète de programmes de développement économique qui complètent et favorisent l'accès au capital et fournissent une aide au renforcement des capacités. Le second volet, soit celui de l'accès à des possibilités d'affaires, dispose d'un budget annuel de 850 000 $ et fournit un financement pour cultiver l'esprit d'entreprise dans les collectivités autochtones et améliorer la capacité des organisations de développement d'entreprises autochtones. Depuis 2015, ce volet a appuyé 86 projets en fournissant des fonds totalisant plus de 20 millions de dollars.

Intervention en situation d'urgence

Pour veiller à ce que les collectivités soient en mesure d'intervenir en situation d'urgence ou de crise, peu importe où et quand elles surviennent, le Programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada aide les collectivités des Premières Nations situées dans les réserves à recevoir des services d'aide en situation d'urgence. Le Programme offre à ces collectivités un financement visant à renforcer leur résilience, à les préparer aux catastrophes naturelles et à intervenir à l'égard de ces événements par l'application des quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

De nombreuses collectivités des Premières Nations deviennent de plus en plus vulnérables aux risques liés aux changements climatiques en raison de divers facteurs, dont l'éloignement, la taille de la collectivité, les conditions socioéconomiques et l'accès restreint aux ressources de gestion des urgences. C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les collectivités des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences pour améliorer la santé et la sécurité des Premières Nations et veiller à ce qu'elles aient accès à des services d'aide d'urgence qui sont comparables au reste du Canada. Par ailleurs, le Ministère continue de tout mettre en œuvre pour officialiser des ententes sur la gestion des urgences qui mettent l'accent sur la participation des Premières Nations en tant que partenaires égaux à part entière intégrés à des régimes et à des protocoles actuels de gestion des urgences. Pour faciliter davantage la préparation aux urgences, le Ministère a soutenu, en 2019-2020, 39 nouveaux postes de coordonnateur de la protection civile dans les réserves, ainsi qu'une entente de partenariat visant la fourniture d'une capacité accrue à l'échelle des collectivités des Premières Nations et dans l'ensemble.

Dans le Budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements d'une valeur de 211 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion des urgences dans les réserves par les Premières Nations, en vue d'accroître la résilience des collectivités. Cette enveloppe comprenait un investissement de 79,9 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanents de 17 millions de dollars pour la préparation aux urgences sanitaires, qui permettraient de soutenir la planification de l'intervention en situation d'urgence sanitaire ou de pandémie. L'augmentation du financement destiné aux programmes, notamment pour le renforcement des capacités, ainsi que la préparation et l'atténuation, et une conscientisation accrue ont permis à de nombreuses collectivités d'obtenir un accès à des coordonnateurs de la gestion des urgences sanitaires et de participer aux activités de formation, de préparation et d'atténuation. Le dialogue constant avec les Premières Nations garantira que les services de gestion des urgences cadrent avec les distinctions socioéconomiques et culturelles des collectivités, ce qui établira un cadre robuste permettant d'atténuer adéquatement les répercussions et d'assurer un rétablissement rapide.

Conclusion

Dans les années à venir, Services aux Autochtones Canada continuera de concentrer ses efforts sur l'augmentation de l'accès des Autochones aux services de base essentiels à l'élimination des écarts socioéconomiques et à l'atteinte de l'égalité réelle. Il réalisera ces travaux en collaboration avec les partenaires autochtones, à l'aide d'initiatives élaborées conjointement et sans jamais perdre de vue son objectif ultime : transférer aux peuples autochtones la conception, l'élaboration, la prestation et le contrôle de services de grande qualité adaptés à leurs cultures.

Troisième partie

Éliminer les écarts relatifs aux conditions socioéconomiques par le transfert des responsabilités du Ministère aux organisations autochtones

Introduction

La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones est claire quant au mandat du ministère : transférer, à des organisations autochtones, les responsabilités du ministère en ce qui a trait à l'élaboration et à la prestation de certains services. En intégrant cet élément à la Loi, le gouvernement reconnaît délibérément le rôle essentiel que les services jouent dans la vie des peuples autochtones, ainsi que l'importance que le fait, pour les Autochtones, de prendre leurs propres décisions relatives à la conception, à l'élaboration et à la prestation de services revêt quant à la réalisation de l'autodétermination des communautés autochtones. Par ailleurs, cette démarche cadre avec les recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones et les commentaires et observations des Premières Nations, des Inuit et des Métis consignés par le Ministère au cours des 25 dernières années. En outre, elle fait écho aux efforts actuellement déployés visant un avenir où les collectivités et les organisations autochtones ont le contrôle de la conception, de l'élaboration et de la prestation des services.

La mise en œuvre de cet engagement est une étape importante en vue de remettre en place les structures dont les peuples autochtones ont besoin et qu'ils demandent pour faire progresser l'autodétermination; elle permet d'ouvrir la voie à l'élimination des écarts relatifs aux conditions socioéconomiques. Le transfert des responsabilités en ce qui a trait aux services se fera progressivement et variera selon le secteur de services et l'état de préparation des collectivités. Toutefois, on devra aussi appliquer des solutions qui sortent des sentiers battus afin de veiller à ce que la prestation des services s'arrime aux besoins de la collectivité et soit effectuée d'une manière que les collectivités estiment être adaptée à la culture. Il est donc essentiel que le transfert des services soit dirigé par les Autochtones, selon les principes d'autodétermination, et que ces travaux progressent à un rythme imposé par les collectivités, les institutions et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Ainsi, les erreurs culturelles et juridiques du passé, découlant d'une conception coloniale descendante de la prestation des services, pourront être évitées. De plus, le transfert de la conception, de l'élaboration et de la prestation des services doit aussi être jumelé à des initiatives visant l'autonomie gouvernementale, qui, selon ce que l'expérience nous a enseigné, mènent à de meilleurs résultats pour les peuples autochtones.

Par ailleurs, il est essentiel de reconnaître que le seul transfert des services ne suffira pas à éliminer les écarts socioéconomiques ni à réaliser l'égalité réelle. L'élimination des écarts relatifs aux conditions socioéconomiques nécessitera des investissements dans des secteurs clés qui ont le potentiel de stimuler le développement économique, de tenir compte des déterminants sociaux de la santé et d'offrir un soutien aux peuples autochtones afin qu'ils puissent participer pleinement à la vie sociale et économique du Canada. De tels investissements peuvent agir comme catalyseur pour soutenir l'autodétermination et l'atteinte de l'égalité réelle, comme nous l'avons indiqué plus haut.

Transfert des services

Le degré de préparation est un élément préalable essentiel au transfert des services, et ce, tant en ce qui a trait au gouvernement fédéral qu'aux organisations autochtones. Pour mettre en place les conditions nécessaires à un transfert de services sans heurt, Services aux Autochtones Canada, ainsi que ses partenaires fédéraux devront effectuer des préparatifs internes et adopter les changements. Ces travaux consistent notamment à garantir des niveaux de financement suffisants, à améliorer le rendement des programmes en augmentant la compétence et le contrôle des Autochtones et à définir, dans de nouvelles ententes, les paramètres juridiques et politiques d'une responsabilisation mutuelle. Les progrès réalisés en vue du transfert des responsabilités, comme la subvention de 10 ans dans le cadre du programme de la nouvelle relation financière, et l'établissement de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique donnent une certaine idée de l'ampleur du travail que nous avons devant nous. Les travaux de Services aux Autochtones Canada seront orientés par son nouveau Plan stratégique, qui a pour but d'instaurer des principes directeurs à l'ensemble de la culture de travail du Ministère : « Notre façon de travailler est fondée sur 2 principes directeurs. Nous respectons la diversité des cultures autochtones et voyons leur influence dans notre façon de travailler. Nous reconnaissons que les partenariats positifs et honnêtes sont au cœur de nos activités. »

Le fait de placer les expériences vécues distinctes des partenaires autochtones au cœur des stratégies de services aux Autochtones peut aider à réaliser l'égalité réelle pour les collectivités et les personnes à l'échelle locale. Les entités et institutions autochtones qui reflètent les besoins distincts de leurs citoyens et y répondent – sur les plans culturel, linguistique, géographique, social, économique et opérationnel – sont mieux placées pour cerner les divers problèmes en matière de santé, d'éducation et d'affaires économiques et sociales auxquels se heurtent leurs citoyens. Les travaux visant à changer ces systèmes complexes et ces ententes juridiques nécessiteront une attention particulière et la pleine participation des nombreux différents partenaires qui jouent actuellement un rôle dans la conception et la prestation des services. Il pourrait être nécessaire de conclure différentes ententes pour transférer les services à l'échelle requise afin de veiller à ce que leur prestation soit durable et efficace. Dans certains cas, une entente pourrait être conclue à l'échelle communautaire, alors que dans d'autres cas, plusieurs collectivités ou organisations pourraient être appelées à collaborer pour mettre en commun leurs ressources et leur expertise en petits groupes. Le modèle qui convient le mieux sera déterminé au cas par cas, sera élaboré en fonction des besoins des utilisateurs de services et prendra appui sur des pratiques exemplaires établies, comme celles de la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie‑Britannique.

Pour veiller à ce que les partenaires autochtones soient également prêts à assumer les responsabilités des services, un soutien devra être fourni pour mettre en place les structures, les institutions et les organisations nécessaires, ainsi que pour créer des liens avec d'autres systèmes. L'augmentation du contrôle autochtone de la conception, de l'élaboration et de la prestation des services – surtout les services de base, comme l'éducation et la santé – constitue une étape critique afin d'en arriver à un avenir où Services aux Autochtones Canada aura rempli le mandat qui lui a été confié par sa loi habilitante et sera prêt à entamer son transfert aux peuples autochtones. Certains progrès ont déjà été réalisés à cet égard dans le contexte de la prestation des services de santé pour lesquels l'autodétermination a été désignée comme un déterminant clé de la santé.

Certains défis et obstacles persistants qui entourent la prestation de services aux peuples autochtones par Services aux Autochtones Canada et d'autres fournisseurs demeureront jusqu'à ce que l'égalité réelle soit atteinte et que l'autodétermination soit à l'avant-plan. Pendant les travaux préparatifs en vue de transférer le contrôle des services, le ministère devra continuer de respecter ses obligations actuelles et à intervenir en situation d'urgence lorsque de telles situations surviennent (p. ex. incendie, inondation, pandémie). Par ailleurs, l'élimination des écarts relatifs aux conditions socioéconomiques et des obstacles en matière d'accès créera un contexte dans lequel les organisations autochtones pourront bien assurer la gestion et le contrôle de la prestation de services aux collectivités.

Le contexte institutionnel du Canada est diversifié et en plein essor. Au cours des quelques dernières années s'est formé un secteur public autochtone hautement compétent qui saura soutenir des processus plus productifs et mieux orientés et prendre appui sur des relations, des pratiques exemplaires et des leçons tirées existantes. De plus, pour faire progresser le transfert des services, Services aux Autochtones Canada travaille avec d'autres ministères ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux, qui jouent chacun un rôle dans la prestation de services aux peuples autochtones.

Les principaux efforts récemment déployés en vue de transférer aux organisations autochtones le contrôle de la prestation des services sont présentés ci‑dessous.

Soins de santé

Au fil des ans, Services aux Autochtones Canada a transféré, dans une certaine mesure, la responsabilité de la gestion des programmes et services ainsi que de certains établissements de santé aux Premières Nations et aux Inuit. Il a notamment transféré des programmes et services de santé à 25 gouvernements autonomes des Premières Nations et des Inuit, qui représentent 43 collectivités autochtones, ainsi que la prestation de tous les programmes et services de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits en Colombie‑Britannique. Le modèle le plus avancé de transfert des services de santé aux Premières Nations est celui adopté en Colombie-Britannique, où un accord‑cadre tripartite a été signé en 2011; celui-ci a mené, en 2013, au transfert complet des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits à la Régie de la santé des Premières Nations. Selon l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations, la Régie de la santé des Premières Nations est responsable de la prestation de certains programmes et services de santé aux Premières Nations en Colombie‑Britannique. Étant donné les résultats positifs de cette démarche, le Ministère a accéléré les initiatives de transformation régionales et sous‑régionales et les initiatives de développement de la capacité, afin de mieux soutenir les Premières Nations afin qu'elles puissent concevoir, élaborer et contrôler elles‑mêmes leurs services de santé. Ces travaux sont réalisés en collaboration avec les régimes de soins de santé provinciaux. Par ailleurs, des progrès ont aussi été réalisés avec des partenaires au Manitoba, au Québec, en Ontario et en Saskatchewan quant à la transformation du régime de soins de santé : 71 millions de dollars répartis sur trois ans ont été affectés à ces travaux.

Les récentes stratégies utilisées pendant la pandémie de COVID‑19 donnent des idées quant aux façons dont la prestation de services peut être utilisée comme mécanisme pour faire progresser et durer l'autodétermination. Par exemple, en mai 2020, Services aux Autochtones Canada a aidé la Sioux Lookout First Nations Health Authority (autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout) à assumer la responsabilité de la recherche de contacts liée à la COVID‑19 dans le contexte du transfert progressif du contrôle à cette autorité sanitaire, qui soutient 33 collectivités des Premières Nations de Sioux Lookout. Ce transfert vient s'ajouter à sa réussite en matière de lutte contre la tuberculose. De plus, l'Assemblée des chefs du Manitoba et le gouvernement du Manitoba ont conclu un accord – le tout premier en son genre – qui vise la communication de renseignements épidémiologiques sur la COVID‑19 afin d'habiliter les Premières Nations dans leurs efforts de préparation et d'intervention. En outre, Services aux Autochtones Canada a fourni 250 000 $ au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations dans le but d'accroître les activités de surveillance et de recherche liées à la COVID-19 par et pour les Premières Nations de l'ensemble du Canada, en partenariat avec une alliance stratégie de partenaires communautaires et de chercheurs inuits, métis et issus des Premières Nations.

Éducation des Premières Nations

Les secteurs de programme, comme celui de l'éducation, ont commencé à fournir des services améliorés qui appuie la réalisation de progrès en vue d'exécuter le mandat du Ministère de transférer aux organisations autochtones le contrôle de la conception, de l'élaboration et de la prestation de services. Par exemple, trois ententes régionales en matière d'éducation ont été signées entre le Canada et des groupes autochtones :

  • l'Entente régionale sur l'éducation de l'administration scolaire du Conseil tribal de Kee Tas Kee Now – la première en son genre – vise cinq Premières Nations et six écoles, comptant environ 1 053 élèves;
  • l'entente régionale en matière d'éducation avec la Première Nation de Sunchild vise une Première Nation et une école, représentant environ 332 élèves;
  • l'entente en matière d'éducation avec les Dénésulines d'Athabasca vise trois Premières Nations et quatre écoles, soit environ 1 140 élèves.

La signature de ces trois ententes régionales en matière d'éducation marque une avancée importante dans le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, car elles reconnaissent le droit de ces peuples de prendre eux‑mêmes les décisions liées à l'éducation qui touchent leurs élèves, de contrôler leurs propres établissements d'enseignement et d'intervenir eux‑mêmes en fonction des besoins, des expériences, des croyances et des valeurs uniques des élèves issus des Premières Nations.

Gestion des terres des Premières Nations

Pour maintenir le rythme, des outils seront nécessaires afin de continuer à respecter les obligations, tout en assurant le transfert des services aux organisations autochtones. Les actuels partenariats avec le conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations constituent un bon exemple. Ils ont joué un rôle essentiel dans la modification de l'entente-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, en décembre 2018, de manière à y accroître les droits et les pouvoirs des Premières Nations. Certaines de ces modifications offrent un accès élargi à l'argent des Indiens et ont accru les pouvoirs de légiférer des Premières Nations, qui sont un élément clé nécessaire à l'élimination des écarts socioéconomiques. Dans les années à venir, Services aux Autochtones Canada poursuivra son travail avec le conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations à mesure qu'ils tentent de faire apporter d'autres modifications à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, à la demande des Premières Nations.

Services à l'enfance et à la famille

Après des travaux exhaustifs d'élaboration conjointe par le Ministère et des partenaires, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi affirme les droits des gouvernements autochtones d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Elle reconnaît une simple vérité : il n'y a pas de solution universelle lorsqu'il est question des services à l'enfance et à la famille des peuples autochtones. Les collectivités autochtones peuvent maintenant élaborer des politiques et adopter des lois en fonction de leurs histoires, cultures et circonstances particulières. La Loi établit des principes nationaux, comme l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, afin de diriger la prestation de services à l'enfance et à la famille, à l'intention des enfants autochtones. De plus, l'adoption de cette loi contribue à la mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour mettre au point des pratiques exemplaires et relever des leçons à tirer, Services aux Autochtones Canada organise une série de discussions communautaires, régionales et nationales fondées sur les distinctions avec des collectivités et des organisations autochtones, ainsi qu'avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces discussions permettront de recueillir des idées et des points de vue pour assurer une transition sans heurts et la mise en œuvre de la Loi en ce qui concerne certains enjeux, comme les règlements, la gouvernance, le renforcement des capacités, la communication de données et les modèles de financement.

Investissements dans des secteurs clés

Les investissements dans des secteurs clés peuvent stimuler le développement économique et améliorer les déterminants sociaux de la santé, de manière à soutenir la participation des peuples autochtones à la vie sociale et économique au Canada selon leur propre cadre de référence. De tels investissements peuvent catalyser l'autodétermination et les efforts visant à réaliser l'égalité réelle. Pour prioriser le transfert du contrôle des services décrit plus haut et reconnaître que la prestation des services par les Autochtones s'est avérée, par le passé, un moyen efficace de réduire les écarts relatifs aux conditions socioéconomiques, il est clair que les nouveaux investissements devront être effectués en tenant compte des points de vue autochtones afin de permettre la transformation voulue.

De récents exemples d'investissements habilitants dans des secteurs clés sont fournis ci‑dessous.

Nouvelle relation financière avec les Premières Nations

Services aux Autochtones Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations pour définir une marche à suivre afin d'élaborer une nouvelle relation financière. Depuis la signature d'un protocole d'entente, en juillet 2016, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations collaborent avec d'autres partenaires clés pour établir une nouvelle relation financière qui mettra en place un financement suffisant, prévisible et durable pour les collectivités des Premières Nations, selon une relation fondée sur la responsabilisation mutuelle. Ce travail constitue une étape clé pour éliminer les écarts et les inégalités socioéconomiques qui existent entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne. Dans les budgets fédéraux de 2018 et de 2019, le gouvernement a fait des promesses de fonds importants pour soutenir les institutions autochtones et favoriser l'établissement de la nouvelle relation financière, notamment au moyen d'un soutien à la gouvernanceNote de bas de page 53. Les résultats obtenus jusqu'à présent découlent de diverses propositions formulées dans le rapport intitulé Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière et comprennent les résultats ci-dessous.

  • La Subvention de 10 ans est offerte aux Premières Nations admissibles pour rehausser l'autodétermination en fournissant un modèle de financement prévisible et souple afin que les bénéficiaires puissent se concentrer sur la prestation de services de grande qualité à leurs citoyens, tout en réduisant de façon importante la charge de rapport imposée à la collectivité. En 2019‑2020, 85 Premières Nations se sont prévalues de cette subvention.
  • On a formé et mis en place le Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada.
  • Un cadre national axé sur les résultats qui a été élaboré conjointement permettra de mesurer de façon plus exacte l'élimination des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne et d'établir des rapports de meilleure qualité à ce sujet.
  • Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à l'étude d'une éventuelle fonction de vérification et de statistique dirigée par les Premières Nations et élaborée conjointementNote de bas de page 54.
  • L'élaboration d'une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations et la coordination des efforts visant l'établissement de centres régionaux de gouvernance de l'information des Premières Nations ont été achevées, et ces produits ont été présentés pour considération en 2019‑2020.
  • Services aux Autochtones Canada, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, travaille au remplacement de la Politique de prévention et de gestion des manquements du Ministère, notamment par l'exécution de projets pilotesNote de bas de page 55.

Services aux Autochtones Canada continuera de mettre en œuvre la Subvention de 10 ans et d'en accroître le nombre de Premières Nations admissibles y ayant recours; au 2020-2021, 110 Premières Nations avaient déjà conclues avec le ministère de telles ententes de subvention. Les importants travaux du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada se poursuivront à mesure qu'avanceront les efforts d'élaboration conjointe d'une nouvelle relation financière, notamment en appuyant la consultation des Premières Nations quant à son rapport provisoire intitulé Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l'avenir. Des travaux visant à élaborer une démarche générale de responsabilisation mutuelle se poursuivront et comprendront des efforts de collaboration en vue de mettre la dernière main au cadre national axé sur les résultats et d'élaborer conjointement des fonctions de vérification et de statistique dirigées par les Premières Nations. En outre, Services aux Autochtones Canada continuera à collaborer avec des partenaires et des organisations des Premières Nations pour étudier des façons novatrices de soutenir et d'améliorer la capacité de gouvernance, puisque celle‑ci constitue un élément essentiel afin de se préparer au transfert des services et de faciliter ce changement.

Infrastructure

Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations à l'élaboration conjointe de nouvelles stratégies novatrices qui permettront aux collectivités d'assumer de plus amples responsabilités quant à la prestation de services d'infrastructure. À l'aide d'un financement prévu au Budget de 2017, le Ministère mène des projets pilotes pour mettre à l'essai de nouveaux modèles de prestation des services liés au logement et à l'infrastructure en assurant conjointement le transfert des responsabilités de Services aux Autochtones Canada à des organisations dirigées par des Premières Nations. Au cours de l'exercice 2019‑2020, le Ministère a travaillé avec des organisations en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique pour faire avancer les travaux visant le transfert des responsabilités liées aux services (p. ex. la signature, en juin 2020, d'un accord-cadre avec l'Atlantic First Nations Water Authority pour orienter les négociations en vue du transfert, du Ministère à cette dernière, des responsabilités liées au traitement des eaux et des eaux usées dans 15 collectivités des Premières Nations situées dans les provinces atlantiques). Bien que ces travaux en soient toujours à l'étape de l'élaboration, certains travaux effectués par certaines des entités régionales progressent assez rapidement. Les modèles à l'étude varient d'une région à une autre du pays et comprennent tout un éventail d'idées liées à la structure, à la portée et au mode de prestation. Les modèles et les concepts étudiés par les partenaires des Premières Nations soutiennent l'accroissement des pouvoirs et de la capacité des organisations autochtones en ce qui concerne le logement et l'infrastructure. L'une des principales initiatives, la stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes pour les Premières Nations, a été élaborée conjointement et décrit la marche à suivre pour accroître la transition, vers les Premières Nations, de la prestation des services liés au programme du logement. Par ailleurs, les travaux d'élaboration d'un plan de mise en œuvre se poursuivront avec les partenaires des Premières Nations.

Continuum du mieux-être mental des Autochtones

Les initiatives fondées sur les forces et inspirées des visions du monde, du savoir et de l'expérience des Autochtones sont les plus efficaces pour accroître l'accès à des services de santé adaptés à la culture, y compris le mieux-être mental. Parmi les exemples des initiatives actuelles, notons les suivantes :

  • Le Cadre du continuum du mieux‑être mental des Premières Nations, conçu dans le cadre d'une collaboration intensive entre des partenaires des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada, a aidé à orienter des collectivités en vue de mieux planifier, mettre en œuvre et coordonner une intervention complète en réponse à la gamme complète des problèmes de mieux‑être mental, et ce, dans le respect des priorités des collectivités.
  • La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit présente une gamme de mesures et d'interventions ayant pour but d'apporter une solution au taux de suicide plus élevé chez les Inuit. Elle favorise une interprétation commune du contexte, des facteurs de risque sous‑jacents du suicide, ainsi que des facteurs de protection qui réduisent le risque de suicide dans les communautés inuites, tout en orientant les politiques communautaires, régionales et nationales en vue d'appliquer une approche à la prévention du suicide qui vise spécifiquement les Inuit, qui est fondée sur les faits et qui s'inspire des solutions mondiales.
Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs

Le Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs a été créé au moyen d'un processus conjoint visant à soutenir la capacité technique et scientifique des collectivités autochtones de manière à ce qu'elles puissent mener des activités d'évaluation, de surveillance et de gestion des effets cumulatifs, fondées sur les valeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En novembre 2019, le Centre a été constitué en organisation à but non lucratif agissant indépendamment du gouvernement du Canada. La structure de gouvernance du Centre, comme son conseil d'administration, sera composée de représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Elle est en cours de développement et devrait être établie au cours des deux prochaines années.

Initiative d'aménagement du territoire

Le Secteur des terres et du développement économique travaille à la transition de l'Initiative d'aménagement du territoire à un modèle de partenariat auquel participent l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada. L'Association nationale et le Centre de ressources dirigent l'administration de cette initiative en assurant l'élaboration, l'évaluation et l'approbation des demandes; la coordination des ressources; ainsi que le soutien et la formation techniques des Premières Nations aux fins de l'élaboration des plans d'aménagement du territoire. En outre, ils sont responsables de transmettre aux Premières Nations les fonds destinés à la planification de l'aménagement du territoire. Depuis avril 2019, un total de 35 Premières Nations reçoivent un soutien au titre de cette initiative.

Conclusion

Le transfert, aux Autochtones, du contrôle et des responsabilités relatives aux services est lié de façon intrinsèque à l'engagement du gouvernement d'accroître l'autodétermination, à établir des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne, et à encourager la réconciliation. Le contexte dans lequel ce transfert s'opère est complexe et comporte une foule de responsabilités, de partenaires, de domaines de services, de mécanismes de prestation, d'ententes de financement et de besoins financiers, et de liens avec d'autres systèmes. Le besoin d'un changement s'accroît depuis des années.

Services aux Autochtones Canada collaborera avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour définir des marches à suivre qui feront écho aux besoins et aux choix uniques des différentes communautés. Les travaux visant à augmenter le contrôle des services par les Autochtones se poursuivront tant à l'échelle des programmes que dans l'ensemble du Ministère dans son ensemble. Pour bien répondre aux besoins uniques et tenir compte des situations particulières des collectivités autochtones et des domaines de services, toute une gamme de stratégies sera mise en œuvre. Dans certains cas, les collectivités ou organisations autochtones pourraient être les mieux placées pour assumer le plein contrôle de la conception, de l'élaboration et de la prestation des services. Dans d'autres cas, il pourrait être nécessaire de maintenir en place un rôle fédéral plus important dans la prestation des services ou de conclure un partenariat ou un arrangement unique pour répondre aux besoins propres à une situation donnée. Aucune collectivité ni organisation autochtone ne sera forcée d'assumer les responsabilités actuelles de Services aux Autochtones Canada sans son accord et son soutien.

À l'avenir, nous devrons tous avoir une compréhension exacte du fonctionnement des partenariats formés entre Services aux Autochtones Canada et les collectivités et organisations autochtones pour la conception et l'exécution du transfert des services. Ces travaux comprendront des discussions, de la collaboration et la volonté nécessaire qui permettront de prendre appui sur des pratiques exemplaires de manière à assurer la cohérence et l'efficacité du processus de transfert, et à veiller à ce que celui‑ci réponde aux besoins des peuples autochtones. Pour garantir la réussite du transfert, les peuples autochtones doivent donc être des partenaires égaux pour le processus de développement ainsi que pour chaque aspect du transfert, y compris les différentes possibilités concernant le financement, la collecte de données, l'établissement de rapports et l'évaluation. Services aux Autochtones Canada continuera de tout mettre en œuvre pour établir une main‑d'œuvre sécuritaire sur le plan culturel, qui aide les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis à concevoir, à élaborer et à fournir des services complets de grande qualité qui mèneront à de meilleurs résultats pour leurs membres.

Par ailleurs, Services aux Autochtones Canada continuera d'étudier des projets d'investissement stratégique dans des secteurs clés qui ont le potentiel d'appuyer les collectivités autochtones afin qu'elles puissent améliorer leur développement économique, leur santé et leur bien‑être social, et contribuer à leur capacité de déterminer elles‑mêmes leur avenir. La stratégie dont se servira le Ministère pour étudier ces occasions d'investissements respectera les principes directeurs qui s'appliquent à la démarche de transfert du contrôle des services aux organisations autochtones.

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