Élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions

En collaboration avec nos partenaires autochtones et les provinces et territoires, nous élaborons de nouvelles dispositions législatives visant à faciliter l'accès des Autochtones à des services de santé de haute qualité, culturellement adaptés.

Situation actuelle : ouvert

Ce processus de mobilisation a débuté le 28 janvier 2021.

Sur cette page

Pourquoi

Comme il a été mentionné dans le discours du Trône de septembre 2020, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille de concert avec les peuples autochtones afin qu'ils puissent faire la prestation de services indépendants qui répondent aux besoins précis de leurs communautés.

Nous sommes conscients des défis auxquels sont confrontées les communautés autochtones dans l'accès à des soins culturellement adaptés et sûrs et nous nous engageons à travailler en partenariat pour faire avancer les priorités que les peuples autochtones mettent en place en matière de soins de santé. Dans sa lettre de mandat, le ministre Miller s'engage à accélérer ce travail, parallèlement à la publication d'une stratégie de bien-être mental et à des mesures visant à lutter contre le racisme anti-Autochtones dans le système de santé. Cela fait partie de notre engagement à nous pencher sur les déterminants sociaux de la santé et à faire progresser l'autodétermination, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L'élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions constitue une occasion :

Ce que signifie l'élaboration conjointe

L'élaboration conjointe est une approche collaborative qui reconnaît la nature et le vécu distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cette approche est guidée par :

L'élaboration conjointe se déroulera en 2 étapes :

  1. Une vaste participation des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des provinces et les territoires, des experts en la matière et d'autres groupes en vue de déterminer la voie à suivre pour l'élaboration conjointe.
  2. L'élaboration conjointe des options législatives.

Pour en savoir plus au sujet de la manière dont les dispositions législatives sont élaborées, consulter :

Qui

Le gouvernement du Canada collaborera avec :

Quoi

Nous collaborerons avec les partenaires autochtones afin :

Nous travaillerons également avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les éventuelles dispositions législatives fédérales qui seront adoptées :

À propos des soins de santé autochtones au Canada

En vertu des articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement et les provinces et territoires du Canada partagent une partie de la compétence en matière de soins de santé pour les peuples autochtones. SAC finance ou fournit directement aux Premières Nations et aux Inuit des services qui complètent ceux offerts par les provinces et territoires. Cela comprend les soins de santé primaires, la promotion de la santé et la prestation de soins de santé complémentaires tels que les médicaments, le transport pour raison médicale et les soins dentaires.

Les communautés autochtones jouent également un rôle important dans la prestation des services et l'élaboration des programmes de santé.

Toute disposition législative fédérale dans le domaine des soins de santé doit être élaborée en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et tenir compte de la répartition constitutionnelle des pouvoirs.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :

Comment participer

Au fur et à mesure que nous développerons ensemble le processus et les outils de mobilisation, de plus amples renseignements seront disponibles.

Il y aura au moins 3 façons de participer :

  1. Assister à une séance virtuelle;
  2. Remplir et soumettre un questionnaire;
  3. Envoyer des commentaires par courrier électronique ou postal à l'adresse indiquée dans la rubrique Communiquez avec nous.

Communiquez avec nous

Services aux Autochtones Canada
Dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions
10 rue Wellington, bureau 1455
No d'arrêt postal 1921C
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Canada
Courriel : sac.lsa‑ihl.isc@canada.ca  

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