Rapport annuel au Parlement 2025

Tendances nationales des contributions économiques des Autochtones

En 2022, les Autochtones ont généré 60,2 milliards de dollars en activité économique, soit 2,3 % du RIB national. Cela souligne le rôle important que jouent les peuples, les entreprises et les communautés autochtones dans le façonnement du paysage économique du pays.

La ventilation du RIB par groupe autochtone – Premières Nations, Métis, Inuit, plusieurs identités autochtones ou autre identité autochtone^{Note de bas de page chiffre romain 6vi} – et par lieu de résidence (dans les réserves ou hors réserves) n'est disponible que pour les années de recensement (2015 et 2020). En 2020, ce sont les Premières Nations qui ont le plus contribué au RIB des Autochtones, avec 24,6 milliards de dollars (49,7 %), suivies des Métis avec 20,8 milliards de dollars (42,0 %), des Inuit avec 2,3 milliards de dollars (4,7 %) et des autres groupes d'identité autochtone avec 1,8 milliard de dollars (3,6 %). Cette même année, 90,5 % du RIB des Autochtones provenait de personnes vivant hors des réserves. Ces tendances correspondent largement à la répartition de la population : en 2021, la population autochtone s'élevait à 1 807 250 personnes, dont 62,3 % de membres des Premières Nations (46,0 % d'Indiens inscrits et 16,3 % d'Indiens non inscrits), 32,4 % de Métis, 3,9 % d'Inuit et 1,4 % de personnes ayant une autre identité autochtone. Sur l'ensemble de la population, 322 805 personnes (17,9 %) vivaient dans les réserves et 1 484 445 (82,1 %) hors réserves.

Entre 2012 et 2022, le RIB des Autochtones a régulièrement augmenté, passant de 34,5 à 60,2 milliards de dollars (+74,5 %), comme le montre la figure 1. Ce taux de croissance a varié au cours des dernières années, et aucune croissance n'a été enregistrée en 2020, principalement en raison de la pandémie de COVID-19. Le RIB des Autochtones a fortement rebondi en 2021, augmentant de +10,90 % grâce à la reprise de l'économie. Les autres années, les taux de croissance annuels ont varié entre +4,3 % et +9,7 %, à l'exception de 2016, où une hausse modeste de +1,5 % a été enregistrée. Au cours de la même période, les taux de croissance du RIB des Autochtones ont toujours dépassé les taux de croissance du RIB national, sauf en 2016, en 2021 et en 2022. Cette tendance illustre la contribution économique croissante des peuples, des entreprises et des communautés autochtones, tant en termes absolus que relatifs.

Le RIB des Autochtones a également augmenté de manière significative dans l'ensemble des groupes autochtones entre 2015 et 2020. Les Premières Nations ont connu la plus forte hausse, soit 5,3 milliards de dollars (27,5 %), suivies des Inuit (0,3 milliard de dollars ou +15,0 %) et des Métis (2,3 milliards de dollars ou +12,4 %).

Tendances des contributions économiques des Autochtones sur le plan régional

Les contributions économiques des Autochtones varient considérablement d'une région à l'autre. En 2022, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie‑Britannique représentaient collectivement plus de 50 % du total du RIB des Autochtones, tandis que la part de l'Atlantique représentait environ 7 %. Cette section présente les données du RIB ventilées par province et territoire. Des informations supplémentaires sur les emplois occupés par les Autochtones, par genre, par secteur d'activité et par province et territoire, sont disponibles en annexe.

Provinces de l'Atlantique

La population autochtone des provinces de l'Atlantique (Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Île‑du‑Prince‑Édouard, Nouvelle‑Écosse et Nouveau‑Brunswick) s'élevait à 135 660 personnes en 2021, soit 7,5 % de la population autochtone au Canada et 5,7 % de la population totale de la région. Malgré la taille plus modeste de leur population dans les provinces de l'Atlantique, les peuples autochtones ont contribué à 6,9 % du total du RIB des Autochtones et à 10,7 % du RIB global de la région en 2022.

Dans la région de l'Atlantique, la Nouvelle‑Écosse occupait le premier rang pour ce qui est du RIB des Autochtones en 2022. Cependant, de 2012 à 2020, Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été la province qui a le plus contribué au RIB des Autochtones de la région en affichant des valeurs constamment élevées et croissantes. Cette tendance s'est inversée en 2021 et 2022, lorsque la Nouvelle‑Écosse a pris la tête. Bien qu'elle soit plus petite, l'Île‑du‑Prince‑Édouard affiche la plus forte croissance du RIB des Autochtones au Canada; la province a plus que doublé son RIB entre 2012 et 2022. Au cours de la même période, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick ont enregistré une augmentation constante de leur RIB des Autochtones.

Québec et Ontario

En 2022, près d'un quart du RIB des Autochtones a été généré en Ontario, soit 23,7 % du total. Toutefois, cela ne représente que 1,4 % du RIB global de l'Ontario. Les peuples autochtones au Québec ont généré 11,5 % du total du RIB des Autochtones et 1,4 % du RIB global du Québec. Ces proportions reflètent la population autochtone des deux provinces, qui s'élevait au total à 611 600 personnes en 2021, soit 33,8 % de la population autochtone au Canada et 2,7 % de la population totale de la région. Entre 2012 et 2022, le RIB des Autochtones a augmenté régulièrement dans les deux provinces, bien que la croissance ait ralenti en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Ce ralentissement a été suivi d'un fort rebond en 2021, et cette tendance a été observée dans l'ensemble du pays.

Provinces de l’Ouest

Le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie‑Britannique représentaient ensemble 53,5 % du total du RIB des Autochtones en 2022. Le Manitoba affichait le RIB des Autochtones le plus élevé par rapport au RIB provincial, soit 7,8 %, suivi de la Saskatchewan (4,3 %), de la Colombie-Britannique (3,0 %) et de l'Alberta (2,2 %). La population autochtone de ces provinces s'élevait au total à 999 755 personnes en 2021, soit 55,3 % de la population autochtone du Canada et 8,7 % de la population totale de la région. Entre 2012 et 2022, les quatre provinces ont connu une croissance considérable du RIB des Autochtones, qui a été marquée par un ralentissement en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 et une reprise en 2021. La Colombie‑Britannique a enregistré le RIB des Autochtones le plus élevé de la région de l'Ouest en 2022, soulignant son rôle de premier plan dans l'économie autochtone au Canada.

Territoires

En 2022, le RIB des Autochtones dans les territoires représentait 4,5 % du total du RIB des Autochtones, mais représentait une part beaucoup plus importante de l'économie de chaque territoire. Cette année-là, le RIB des Autochtones a représenté 27,7 % du RIB total du Nunavut, suivi par 19,6 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 12,9 % au Yukon. Comme dans d'autres régions, ces contributions correspondent au poids démographique des Autochtones : en 2021, la population autochtone dans les territoires s'élevait à 60 235 personnes, soit 51,7 % de la population de la région et 3,3 % de la population autochtone au Canada. Dans l'ensemble des territoires, le Yukon a enregistré le RIB des Autochtones le plus élevé sur la période de 2012 à 2022, tandis que le Nunavut affichait le RIB des Autochtones le plus élevé en 2022.

Analyse sectorielle du RIB des Autochtones

Industries clés

Les peuples autochtones au Canada contribuent à un large éventail d'industries, et le secteur de l'administration publique joue un rôle de premier plan dans le RIB des Autochtones. Les autres secteurs clés sont les services immobiliers et services de location et de location à bail, la construction, les soins de santé et l'assistance sociale, ainsi que les services d'enseignement.

Source : Services aux Autochtones Canada, Tabulations personnalisées, Compte économique des peuples autochtones, 2022.

Équivalent textuel pour la Figure 2 : Facteurs de contribution au RIB des Autochtones, par secteur d’activité, Canada, 2022

Secteur	Proportion du total des RIB des Autochtones (en pourcentage)
Administration publiques	20,2
Services immobiliers et services de location et de location à bail	10,9
Construction	10,2
Soins de santé et assistance sociale	10,0
Services d'enseignement	6,7
Autres industries	42,0

Différences sectorielles régionales dans le RIB

En 2022, l'administration publique était le secteur qui contribuait le plus au RIB des Autochtones dans toutes les régions. Dans les provinces de l'Ouest, le secteur des services immobiliers et services de location et de location à bail était également important, se classant au deuxième rang des secteurs ayant contribué au RIB des Autochtones en Colombie‑Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.

Les secteurs des ressources naturelles ont joué un rôle particulièrement important dans les régions riches en ressources. En Alberta, au Nunavut, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon, l'exploitation des mines, des carrières, du pétrole et du gaz est l'un des principaux secteurs contribuant au RIB des Autochtones. Cela illustre le lien étroit entre l'activité économique autochtone et la répartition géographique des ressources naturelles, car de nombreuses communautés autochtones et territoires traditionnels sont situés dans des régions riches en minéraux, en pétrole et en gaz.

Le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse reste également vital pour de nombreuses communautés autochtones. En 2020, ce secteur a représenté une contribution de 1,1 milliard de dollars au RIB des Autochtones, soit 2,2 % du total. Sur cette somme, 0,6 milliard de dollars étaient attribuables aux Premières Nations, soit 51,2 % du RIB des Autochtones du secteur. En 2022, ce secteur a continué à jouer un rôle important dans les provinces, notamment en Colombie‑Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

La construction a été systématiquement classée parmi les cinq premiers secteurs contribuant au RIB des Autochtones dans presque toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Nunavut. La part de ce secteur était particulièrement importante en Alberta, en Colombie‑Britannique et au Québec.

Dans le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale, le fort taux d'emploi autochtone dans les soins de santé et les services communautaires en a fait un secteur clé de contribution au RIB des Autochtones, en particulier dans les régions à forte population autochtone, telles que les provinces de l'Ouest. Ce secteur a également contribué de manière significative au PIB des Autochtones dans les provinces de l'Atlantique, au Québec et en Ontario.

Les services d'enseignement ont également contribué de manière importante à l'activité économique autochtone dans d'autres provinces et territoires, se classant parmi les quatre premiers secteurs contribuant au RIB des Autochtones au Nunavut, au Manitoba, en Saskatchewan, au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse.

Le secteur de la fabrication a joué un rôle clé au Québec et en Ontario, ce qui illustre l'importance de ce secteur pour l'économie, les entreprises et les communautés autochtones, en particulier dans les régions dotées de centres industriels et de production bien établis. En outre, le secteur du transport et de l'entreposage a contribué de manière modérée au RIB des Autochtones en Colombie‑Britannique, contribution qui a été soutenue par les solides réseaux logistiques et commerciaux de la région.

Perspectives d’avenir

Le CEPA offre une perspective précieuse sur les contributions des peuples autochtones à l'économie canadienne, en soulignant la croissance régulière du RIB des Autochtones et l'augmentation de la participation des Autochtones à divers secteurs. Il est important de noter qu'il a également fourni de nouvelles informations sur les contributions et la participation par région et par secteur, informations qui n'étaient pas disponibles auparavant. Ces données détaillées permettent d'élaborer des politiques et des stratégies fondées sur des données probantes dans le but de promouvoir une croissance inclusive et une prospérité partagée.

La collaboration continue sur ces outils entre Services aux Autochtones Canada et les organisations autochtones améliorera la collecte et la disponibilité de données pertinentes et détaillées et permettra d'explorer des dimensions clés connexes telles que la productivité et la prospérité des Autochtones.

Qu’est-ce que le cadre national axé sur les résultats (CNAR)?

Situation de départ : Consultation des Premières Nations et des experts en données

Depuis de nombreuses années, des appels constants s'exercent sur le gouvernement du Canada pour qu'il s'attaque aux écarts socioéconomiques et qu'il les mesure, notamment pour qu'il mesure le mieux-être des Premières Nations à l'échelle nationale.

Un protocole d'entente conclu en 2016 (PDF) entre l'Assemblée des Premières Nations et Affaires autochtones et du Nord Canada préconisait l'établissement d'une nouvelle relation financière visant à assurer un financement suffisant, prévisible et durable aux Premières Nations, à renforcer les pratiques de gestion financière, notamment en explorant le développement institutionnel, et à respecter l'obligation mutuelle de rendre des comptes.

Le protocole d'entente comprenait également une recommandation selon laquelle SAC devait élaborer conjointement des options pour combler les écarts socioéconomiques, y compris des mesures et des indicateurs de rendement appropriés. En réponse à cette recommandation, Services aux Autochtones Canada a travaillé avec des citoyens, des experts en données, des dirigeants et des organisations des Premières Nations telles que l'Assemblée des Premières Nations de 2019 à 2024 afin d'explorer le concept d'une approche qui soutienne la production de rapports par les Premières Nations sur les résultats socioéconomiques.

Principales conclusions des séances de consultation

• L'élaboration d'un concept de cadre national axé sur les résultats devrait être menée par les gouvernements des Premières Nations eux-mêmes, et ce travail peut donc être adapté aux besoins des gouvernements des Premières Nations qui font progresser leur souveraineté en matière de données autochtones, notamment en alimentant leur propre programme fondé sur des données probantes et leur conception de services en s'appuyant sur des informations fournies par la communauté.
• Les gouvernements des Premières Nations ont besoin de ressources suffisantes et durables pour pouvoir présenter des rapports efficaces aux citoyens. Les avis sont partagés quant à l'objectif de l'obligation mutuelle de rendre des comptes; certains se réjouissent à l'idée de travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada, tandis que d'autres craignent que les Premières Nations soient tenues responsables sans pour autant avoir la capacité de mesurer et d'améliorer les résultats pour les citoyens puisqu'elles n'auraient pas de financement suffisant et durable.
• Il n'y a pas d'approche adéquate pour toutes les Premières Nations pour ce travail, et toute agrégation au niveau régional ou national devrait être conçue et soutenue par les gouvernements des Premières Nations eux-mêmes, y compris la question de savoir si la comparaison des informations des Premières Nations est conforme aux principes de PCAP, pertinente sur le plan statistique ou même appropriée.
• Les progrès des Premières Nations devraient être mesurés en fonction de leurs propres critères de mieux-être, plutôt qu'en fonction des normes canadiennes.
• Beaucoup d'observateurs ont mentionné ne pas aimer l'expression « cadre national axé sur les résultats », car ils estiment qu'elle n'est pas pertinente pour les peuples des Premières Nations et qu'elle ne témoigne pas d'une démarche fondée sur les forces en vue d'atteindre le mieux-être.
• De l'avis général, l'expression « éliminer les écarts » n'est peut‑être pas appropriée, et il conviendrait plutôt d'examiner la question du mieux-être.

Pourquoi ce travail est-il considéré comme achevé si la production de rapports fondés sur les résultats à l’échelle nationale n’a pas encore été réalisée?

Services aux Autochtones Canada a financé la consultation pendant cinq ans, a écouté les orientations données par les Premières Nations et met donc l'accent sur les travaux en cours pour soutenir la capacité des Autochtones en matière de données afin d'assurer une prestation de services efficace et de rendre compte aux citoyens des résultats obtenus.

Situation souhaitée : Ce qu’il faut faire pour aller de l’avant

Les Premières Nations ont besoin d'un financement suffisant, prévisible et souple pour pouvoir établir des rapports fondés sur les résultats, ce qui comprend la capacité de planifier, de définir les priorités et d'en rendre compte.

Ce travail est réalisé et soutenu par des changements récents dans le paysage des données autochtones, notamment l'Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones menée par les Premières Nations et la mesure no 30 du chapitre « Priorités partagées » du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies), qui met l'accent sur la poursuite du soutien à la souveraineté des données autochtones. Ces initiatives soulignent l'importance pour les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, de disposer d'une capacité suffisante et durable en matière de données pour contrôler, gérer, protéger et utiliser leurs données de manière efficace.

Cette transition de rapports prescrits par le gouvernement à des rapports fondés sur les résultats et dirigés par les Premières Nations est une étape vers une relation transformée avec les communautés des Premières Nations, dans laquelle les Premières Nations obtiennent le soutien requis pour fournir des services efficaces à leurs citoyens, raconter leur propre histoire, participer en tant que partenaires égaux aux processus décisionnels fédéraux sur les questions qui les concernent et réaliser leurs visions respectives de l'autodétermination.

Efforts pour soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses partenaires sur des initiatives visant à soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses, en réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à la justice.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale finance des organisations autochtones pour soutenir le fonctionnement de refuges d'urgence et de maisons de transition dans tout le Canada et pour fournir des services et des programmes de protection et de prévention. Ce travail répond également à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à la justice 1.8, 7.3, 17.20 et 17.23. Grâce au continuum de soins, les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence bénéficient d'un hébergement d'urgence et d'une aide à la transition vers l'autonomie, ce qui comprend l'acquisition des compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et devenir financièrement indépendants. Le programme collabore avec ses bureaux régionaux et ses partenaires autochtones pour cerner et combler les lacunes en matière de services. Une évaluation des besoins de financement durable est en cours, en collaboration avec les directions des refuges et le Cercle national autochtone contre la violence familiale.

En 2024-2025, le Programme pour la prévention de la violence familiale, en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a réalisé des progrès considérables dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, faisant avancer l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à la justice 3.4, 4.7, 16.19, 16.29, 17.20, 18.25. À ce jour, 37 refuges d'urgence et 32 projets de logements de transition ont été sélectionnés par des comités directeurs et comités de sélection dirigés par des Autochtones et des Inuit dans l'ensemble du Canada. Grâce à cette initiative, les partenaires ont une capacité de supervision et d'intervention concernant les services de refuge et de logement de transition afin de répondre aux besoins et d'élargir l'accès à un continuum de mesures de soutien pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, Inuits et Métis confrontés à la violence fondée sur le genre, dans tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines.

Avant l'élargissement de l'admissibilité à cette initiative, le financement n'était disponible que pour les refuges situés dans les réserves des Premières Nations. Afin de mieux comprendre les besoins des Inuit et des Métis en matière de refuges dans l'ensemble du pays, le programme a apporté un soutien financier à Pauktuutit Inuit Women of Canada, à l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak et au Congrès des peuples autochtones pour évaluer les besoins de leurs communautés en matière de places dans les refuges. Le financement pour aider à soutenir la capacité de toutes les communautés à développer des applications a été rendu disponible grâce au financement de démarrage de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et le financement de la phase préliminaire de développement a été rendu disponible par Services aux Autochtones Canada (Programme pour la prévention de la violence familiale).

En 2024-2025, dans le cadre de la Stratégie globale pour la prévention de la violence, un total de 65,6 millions de dollars a été alloué à des organisations autochtones pour les aider à concevoir et à fournir du soutien et des services communautaires. Dans le cadre de certaines initiatives, comme Circling Buffalo au Manitoba, les regroupements d'organisations autochtones dirigent le financement vers les secteurs de leurs communautés qui en ont le plus besoin. En finançant ces organisations partenaires ainsi que le Cercle national autochtone contre la violence familiale, le Programme pour la prévention de la violence familiale aide les institutions autochtones à renforcer leurs propres capacités afin qu'elles puissent continuer à fournir des services et à orienter la mise en œuvre du programme dans les communautés.

Développement social et nouvelles approches en matière de services sociaux

Services aux Autochtones Canada finance le Programme d'aide au revenu dans les réserves afin que les habitants des réserves et les membres des Premières Nations qui vivent au Yukon admissibles puissent couvrir leurs frais de subsistance. Ce programme offre également des services de gestion de cas et d'aide à la préparation à l'emploi pour les personnes en transition vers un emploi ou des études.

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a annoncé de multiples investissements dans le Programme d'aide au revenu dans les réserves, notamment dans le budget de 2024, qui annonçait des investissements de 927,3 millions de dollars pour le programme sur cinq ans à compter de 2024-25, et 169 millions de dollars de financement permanent pour fournir un soutien au revenu dans les réserves et élargir les programmes afin de répondre à la demande.

Dans le cadre de cet investissement, le budget de 2024 prévoit un nouveau financement à partir de 2024-25 pour les bénéficiaires de l'aide au revenu en situation de handicap afin qu'ils soient en mesure de couvrir non seulement leurs frais de subsistance comme la nourriture, les vêtements et le logement, mais aussi les nombreux autres coûts liés à l'incapacité qui empêchent souvent les personnes en situation de handicap de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie sociale et économique de leur communauté, et ce, à compter de 2024-2025. Ce travail est également mentionné expressément dans la mesure 2.14 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Soutenir l’accès aux possibilités économiques

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) offre aux partenaires fédéraux une façon de coordonner leurs efforts, de réduire le fardeau administratif et de mettre en commun les ressources afin de soutenir les communautés autochtones. Cette approche réduit les écarts observés dans d'autres programmes de financement qui sont susceptibles de créer un obstacle à la participation des Autochtones aux possibilités économiques. Les initiatives peuvent s'échelonner sur plusieurs années, avoir des répercussions économiques à l'échelle régionale et servir plusieurs communautés.

Combler le fossé de la connectivité

Un Internet rapide et fiable permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie numérique moderne, notamment en créant des entreprises en ligne, en travaillant à distance et en développant des compétences numériques. En outre, l'accès à Internet haute vitesse favorise le fonctionnement et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires vitales telles que les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et améliore la prestation de services socioéconomiques tels que l'éducation, les soins de santé et les services d'urgence et de sécurité publique. Il joue également un rôle central dans la mise en place d'une gouvernance moderne et de communications intergouvernementales.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est le chef de file fédéral en matière de connectivité à large bande et mobile. Grâce à une série d'initiatives, dont le Fonds pour la large bande universelle de 3,225 milliards de dollars, un financement de 1 milliard de dollars par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada, un financement de 600 millions de dollars pour le système de satellites en orbite basse de Télésat et d'autres programmes déjà en place comme Brancher pour innover, le gouvernement fédéral a réservé un total de 5,2 milliards de dollars pour soutenir l'infrastructure à large bande et l'infrastructure mobile. Ces investissements permettent d'atteindre les objectifs définis dans la Stratégie canadienne pour la connectivité et l'objectif fédéral de brancher 98 % des Canadiens d'ici 2026 et 100 % d'ici 2030. Ils répondent aussi à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à l'appel à la justice 5.5chiffre romain 1i.

Bien que Services aux Autochtones Canada ne dispose pas de fonds consacrés à la connectivité, les projets d'Internet haute vitesse et de téléphonie mobile sont admissibles dans la catégorie des actifs de connectivité du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN). En 2024-2025, cinq projets de connectivité ont été financés pour un total de 850 000 $. Parmi ceux-ci, quatre projets ont été identifiés en Alberta (trois en cours et un terminé) et un projet au Québec.

Programmes urbains pour les peuples autochtones

En 2024-25, Services aux Autochtones Canada a soutenu les membres de Premières Nations (inscrits et non inscrits), les Inuit et les Métis en versant 60,5 millions de dollars à plus de 200 organisations autochtones de prestation de services en milieu urbain qui desservent plus d'un million de personnes par an dans tout le Canada. Ces organisations aident à répondre aux besoins essentiels des populations autochtones dans les centres urbains, notamment en soutenant les populations autochtones urbaines les plus vulnérables et à risque (femmes, filles, jeunes, personnes âgées, personnes 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap et personnes souffrant de dépendances).

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones de Services aux autochtones Canada contribuent à la mesure no 84 du chapitre « Priorités partagées » du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies), qui est de « continuer à soutenir les centres d'amitié et d'autres organisations et coalitions autochtones urbaines dans leur travail visant à identifier les besoins locaux et les priorités des peuples autochtones vivant en milieu urbain ou hors réserve et à y répondre d'une manière sûre, sécuritaire, accessible et culturellement pertinente ». Les centres d'amitié ont une valeur sociale considérable puisqu'ils améliorent la qualité des services, le bien-être physique et mental, et améliorent les programmes d'aide et leur prestation. Ces centres proposent des programmes et des services culturellement pertinents pour aider les populations autochtones à s'adapter à la vie urbaine, à accéder aux ressources essentielles et à maintenir leurs identités culturelles. Ils servent de pont entre les communautés autochtones et la société en général, en facilitant les liens sociaux et en offrant des espaces culturellement sécuritaires.

Préparer Services aux Autochtones Canada à la transition des données

Services aux Autochtones Canada a amélioré ses capacités en matière de gouvernance et de partage des données, ce qui constitue une étape cruciale pour la réussite de son mandat de transfert de responsabilités, en publiant son guide sur le partage externe des données ainsi que les outils et modèles associés et en offrant une formation sur son utilisation. Une politique ministérielle sur le partage externe des données est également en cours d'élaboration. Le Ministère reçoit de nombreuses demandes de données de la part de partenaires autochtones; ces demandes sont soumises de diverses façons, notamment des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et des ententes d'échange de renseignements. Le Ministère gère actuellement une quarantaine d'ententes d'échange de renseignements avec des partenaires extérieurs. Ces ententes portent notamment sur des données importantes dans des domaines tels que les services à l'enfance et à la famille, le principe de Jordan et le Système d'enregistrement des terres indiennes.

Renforcer la capacité en matière de données des Premières Nations

Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) a mis en place une équipe nationale et dix équipes régionales de champions des données, qui serviront de base au futur réseau de centres régionaux de gouvernance de l'information. Comme le prévoit la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations, ce réseau de centres de services partagés répondra aux besoins en matière de gouvernance de l'information et de statistiques des communautés, de leurs gouvernements et de leurs organisations de prestation de services et de défense des droits, selon leurs instructions.

Ces équipes de champions des données dirigées par les Premières Nations créent actuellement un élan au sein des tables de direction, des communautés et des organisations nationales et régionales mandatées par les Premières Nations. Elles s'efforcent de définir les besoins prioritaires de leurs centres en matière de capacité de données et de définir la structure des mécanismes de gouvernance et de surveillance. Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations a établi des relations de collaboration étroites avec Services aux Autochtones Canada et Statistique Canada en définissant une série de projets de démonstration prioritaires, par exemple le recensement et la consultation d'ensembles de données clés à SAC et à Statistique Canada, la réalisation d'un dénombrement mené par les Premières Nations et l'exploration de nouveaux cadres de gouvernance des données en vue de partenariats à long terme. Ces initiatives déboucheront sur une proposition détaillée visant à soutenir la mise en œuvre cohérente d'une institution de statistiques dirigée par les Premières Nations et fondée sur une solide stratégie de gouvernance des données, en tenant compte notamment de la création d'un réseau de centres régionaux de gouvernance de l'information.

Renforcer la capacité en matière de données des Inuit

L'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) a réalisé des progrès importants dans la conception d'une stratégie en matière de données qui favorisera la souveraineté des Inuit en matière de données en définissant clairement les droits et les principes des Inuit en matière de données. Pour s'assurer que la stratégie tienne compte de la diversité régionale des Inuit, les organisations inuites établies en vertu d'un traité ont procédé à des évaluations des besoins, ce qui a permis de cerner les domaines à améliorer en matière de gestion des données, de gestion de l'information numérique, de technologie de l'information et d'éducation concernant les compétences en matière de données. L'Inuit Tapiriit Kanatami prévoit de publier sa stratégie en matière de données à l'automne 2025.

Renforcer la capacité en matière de données des Métis

Le Ralliement national des Métis (RNM), la Métis Nation of Ontario (MNO) et le gouvernement Métis Otipemisiwak (GMO) sont en voie d'achever la Stratégie en matière de données de la Nation métisse en 2025. La Nation Métis-Saskatchewan (NM-S) et la Nation Métis de la Colombie Britannique (NMCB) élaborent leurs propres stratégies en matière de données, en fonction de leurs priorités respectives. Elles ont collaboré à la réalisation d'évaluations de base visant à clarifier l'état actuel de la gouvernance des données, à cibler les lacunes critiques et à explorer les possibilités de partenariats et de projets stratégiques. Cette approche de collaboration a permis de s'aligner sur les besoins et les priorités de la Nation métisse tout en favorisant l'élaboration de stratégies cohérentes. Leurs stratégies en matière de données s'appuient également sur les premiers projets de démonstration qui commencent à mettre à l'essai leurs plans de mise en œuvre, contribuent à améliorer la préparation des données et fournissent des outils pratiques pour l'utilisation des données.

De plus, la Fédération métisse du Manitoba (FMM) a complété et est en phase finale d'approbation de sa stratégie de gestion et de gouvernance des données des Métis de la rivière Rouge. Cette stratégie jette les bases d'une communauté de données solide, dans le but de renforcer les capacités de gouvernance des données et d'améliorer l'efficacité de la gestion des données. Grâce à des enquêtes évaluant la maturité des données, la Fédération Métisse du Manitoba a cerné des domaines clés pour la croissance. La feuille de route, qui comprend des objectifs et des résultats définis, soutient l'élaboration d'une analyse de rentabilité pour la transformation de l'analyse des données. Cette compréhension détaillée des besoins et des capacités en matière de données est essentielle pour permettre à la Fédération Métisse du Manitoba d'atteindre la souveraineté en matière de données, de favoriser la collaboration et de fournir des services fondés sur les données afin de mieux servir la communauté des Métis de la rivière Rouge.

Mobiliser Statistique Canada pour soutenir la capacité en matière de données autochtones

Statistique Canada a élaboré plus de 40 projets en collaboration avec des partenaires autochtones et a lancé 22 nouvelles activités de collecte de données. Il a également offert 76 cours sur les données et les statistiques à 1457 participants à ce jour. Ces nouveaux produits et processus de données ont accru la visibilité des données autochtones dans le système statistique national et amélioré la disponibilité des données pertinentes pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Par exemple, le Compte économique des peuples autochtones, dont il est question à la section 1.0 du présent rapport, est un ensemble de statistiques économiques qui vise à mesurer la contribution économique, en ce qui a trait au revenu intérieur brut et aux emplois, des peuples autochtones à l'économie canadienne.

En collaboration avec de nombreux partenaires, Statistique Canada a élaboré la série d'enquêtes sur les peuples des Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de combler les principales lacunes en matière de données grâce à des données actuelles et pertinentes sur le plan culturel. Les deux premières enquêtes ont publié des données sur l'accès aux soins de santé et les expériences connexes des peuples autochtones ainsi que sur les répercussions de la hausse des prix sur leur bien-être. La troisième enquête à venir portera sur la préparation aux situations d'urgence et les phénomènes météorologiques extrêmes.

Statistique Canada, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, a également mis au point un indice d'éloignement pour mesurer l'isolement géographique des communautés en fonction de leur distance par rapport aux centres de population, en évaluant des facteurs tels que les difficultés en matière de transport. Il est prouvé que l'éloignement peut constituer un obstacle important à l'obtention de résultats socioéconomiques et sanitaires positifs. C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada et la Nation Nishnawbe Aski ont étudié la manière dont cet indice peut orienter les décisions en matière de politiques et les allocations de fonds en mettant en évidence les besoins particuliers des communautés éloignées.

Jalons importants pour l’exercice 2024-2025

• Dix-huit autres Premières Nations ont adhéré à la subvention, ce qui porte à 160 le nombre total de Premières Nations bénéficiant d'un financement dans le cadre de la subvention.
• Le taux d'indexation moyen de la subvention en 2024-2025 a été de 5,1 %, ce qui représente 40 millions de dollars supplémentaires pour les bénéficiaires de la subvention et un total cumulé d'indexation de plus de 100 millions de dollars par an.
• En mars 2025, 59 Premières Nations et 40 organismes de prestation de services dirigés par les Premières Nations ont exprimé l'intention d'adhérer à la subvention pour l'exercice 2025-2026, et plus de 30 bénéficiaires sont en bonne voie de satisfaire aux critères d'admissibilité dans les délais impartis.
• L'élargissement de l'admissibilité à la subvention fait en sorte qu'environ 80 conseils tribaux, 38 autorités sanitaires et 170 autres organismes de prestation de services pourraient désormais être admissibles.

Investissements pour l’exercice 2024-2025 :

• Au 31 mars 2025, le Canada s'est engagé à verser 2,4 milliards de dollars en subventions sur 11 ans pour faire progresser les lois autochtones dirigées par les communautés afin de soutenir la transformation à long terme du système.
• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, 259 bénéficiaires des Premières Nations, inuits et métis ont reçu plus de 283,2 millions de dollars de financement pour 446 communautés autochtones, afin de les aider à se préparer à prendre en charge les services à l'enfance et à la famille. En mars 2025, près de 50 millions de dollars ont été alloués pour soutenir la participation aux discussions sur les accords de coordination.
• Au total, huit accords (six trilatéraux et deux bilatéraux) ont été signés en 2024‑25 avec neuf corps dirigeants autochtones : Gouvernement national des Tŝilhqot'in et Conseil du gouvernement Tl'etinqox (22 mars 2025); Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (14 mars 2025); Atikamekw d'Opitciwan (11 mars 2025); Nation crie de Driftpile (27 février 2025); Société régionale inuvialuite (30 septembre 2024); Nations des Gwa'sala-'Nakwaxda'xw (12 septembre 2024) et Sts'ailes (6 septembre 2024).
• Services aux Autochtones Canada a entamé le processus de mobilisation préalable pour son premier examen quinquennal obligatoire de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cet examen représente pour le Ministère une occasion de mobiliser et de consulter des partenaires, des communautés et des personnes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et de recueillir leurs commentaires pertinents sur les dispositions contenues dans la loi et sur l'application de la Loi. Le Ministère a continué à mobiliser des détenteurs de droits autochtones, des partenaires et d'autres intervenants pour établir des approches de financement à long terme fondées sur des distinctions afin de promouvoir une plus grande prévisibilité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans la planification de leurs besoins en matière de programmes et de prestation de services.
• Dans le cadre des Progrès du gouvernement du Canada à l'égard des six mesures visant à mettre fin à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge, à la fin de 2024, le groupe de travail inuit sur la stratégie en matière de données – établi conjointement par l'Inuit Tapiriit Kanatami et SAC et auquel participent huit provinces et les trois territoires – a élaboré conjointement un Document de travail sur les données : Données sur la protection de l'enfance spécifiques aux Inuits (PDF), qui a été approuvée par le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.
• Cette initiative comprenait le premier inventaire des données concernant les enfants inuits, qui a servi à évaluer les types de données sur les services à l'enfance et à la famille recueillies par les provinces, les territoires et les organisations inuites établies en vertu d'un traité, ainsi que la mesure dans laquelle l'identité inuite est distincte.
• Dans le cadre des prochaines étapes, les membres du groupe de travail élaboreront un document de suivi avec des échéances pour l'inclusion de champs de données distincts fondés sur l'identité dans leurs systèmes de données et d'information sur les services à l'enfance et à la famille.

Principe de Jordan

Nommé en mémoire de Jordan River Anderson de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba, le principe de Jordan est un principe des droits de la personne et une obligation légale en vertu du Tribunal canadien des droits de la personne qui garantit que les enfants des Premières Nations ne rencontrent pas de lacunes ou de retards dans l'accès aux services et soutiens en santé, sociaux ou éducatifs financés par le gouvernement, et qu'ils ne se voient pas refuser des services gouvernementaux parce qu'ils s'identifient comme Premières Nations.

À ce jour, près de 10 milliards de dollars du financement du Principal de Jordan ont été obtenus, et plus de 9,4 millions de produits, services et soutiens dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation ont été approuvés depuis 2016. Cependant, depuis sa mise en œuvre en 2016, les demandes reçues au titre du principe de Jordan ont augmenté à un rythme extrêmement rapide, surtout au cours des dernières années. Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 seulement, 2 839 149 produits, services et soutiens ont été approuvés pour les enfants des Premières Nations. Du nombre total de produits, services et soutiens approuvés, 153 864 produits, services et soutiens ont été obtenus par des demandes individuelles et 2 685 285 par des demandes de groupe.

Compte tenu de l'augmentation du volume, en février 2025 le gouvernement du Canada a annoncé des changements aux procédures opérationnelles afin de s'assurer que les demandes soient alignées sur la durabilité à long terme du principe de Jordan. Ces changements apportent plus de clarté et de cohérence quant aux services offerts aux enfants des Premières Nations grâce au Principe de Jordan, ainsi qu'à la documentation requise pour le traitement des demandes.

Services aux Autochtones Canada demeure engagé à maintenir un dialogue continu avec les partenaires des Premières Nations afin de faire progresser la mise en œuvre du Principe de Jordan.

L’Initiative : Les enfants inuits d’abord

Inspirée du principe de Jordan, l'Initiative : Les enfants Inuit d'abord garantit que les enfants inuits au Canada ont un accès égal aux produits, services et soutiens essentiels de santé, sociaux et éducatifs financés par le gouvernement, peu importe où ils vivent au Canada.

L'Initiative : Les enfants inuits d'abord a été approuvée par le Cabinet en 2018 en tant que mesure provisoire prévoyant l'élaboration conjointe avec les partenaires inuits d'une approche à long terme propre aux Inuit. Depuis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites établies en vertu d'un traité et le Canada ont travaillé à co-développer un Cadre national et des approches régionales qui établiraient des paramètres communs et, en fin de compte, encadreraient la mise en œuvre d'une nouvelle approche à long terme spécifique aux Inuits.

Élaboration conjointe des priorités des Inuit et de la Nation métisse en matière d’éducation

Services aux Autochtones Canada continue de participer au Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) et aux mécanismes bilatéraux permanents Canada-Nation métisse avec les partenaires inuits et de la Nation métisse pour déterminer les priorités communes, explorer les options en matière de politique et suivre les progrès.

Par l'entremise de ces mécanismes bilatéraux permanents et conformément aux engagements propres à l'éducation de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (mesures nos 13 et 21 du Plan d'action), le Ministère mobilise les partenaires inuits et de la Nation métisse pour élaborer conjointement des politiques fédérales sur l'éducation primaire et secondaire fondées sur les distinctions. Les deux politiques visent à compléter et à améliorer les programmes propres aux Inuit et à la Nation métisse offerts aux élèves du primaire et du secondaire.

Transformation de la santé

La transformation de la santé est une initiative collaborative entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations et les gouvernements provinciaux visant à transférer la responsabilité des programmes et des services fédéraux à des organisations dirigées par les Premières Nations ayant obtenu un mandat de leurs dirigeants pour fournir des services de santé en leur nom. Cela signifie que les organisations dirigées par les Premières Nations prennent en charge la conception, la prestation et la gestion des programmes et des services de santé de leurs communautés.

Fondée sur une relation renouvelée avec les Premières Nations, l'initiative de transformation de la santé suppose que le Canada délaisse son contrôle pour devenir un partenaire de gouvernance et un organisme de financement. Ce changement repose sur l'établissement de relations, la responsabilité mutuelle et le respect des droits inhérents des Premières Nations à l'autodétermination, y compris leurs droits à déterminer les besoins et les priorités de leurs communautés et à y répondre.

L'initiative de transformation de la santé s'inspire du transfert réussi en 2013 de la responsabilité des services de santé à la British Columbia First Nations Health Authority, en Colombie-Britannique, qui a depuis démontré la valeur d'un système de soins de santé conçu par les Premières Nations à leur intention. Comme il est indiqué dans le rapport intitulé Evaluation of the First Nations Health Authority : Case Study Technical Report (PDF) (non disponible en français), le transfert de la responsabilité a mené à une transformation systémique et holistique du système de santé, qui a permis non seulement de fournir des services aux communautés, mais également de s'attaquer aux causes profondes des disparités en matière de santé. Depuis sa création, la First Nations Health Authority est devenue un partenaire précieux et a collaboré avec les gouvernements provincial et fédéral pour promouvoir la sécurité culturelle et un changement de paradigme plus large.

Il y a six projets de transformation de la santé en cours :

• Battleford Agency Tribal Council en Saskatchewan;
• Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. dans le nord du Manitoba;
• Southern Chiefs' Organization dans le sud du Manitoba;
• Nation Nishnawbe Aski en Ontario;
• Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador;
• Tajikeimɨk en Nouvelle-Écosse.

Fonds d’équité en santé autochtone

À partir de 2024-2025, le gouvernement du Canada fournira 2 milliards de dollars sur dix ans (ou 200 millions de dollars par an) par l'entremise du Fonds d'équité en santé autochtone aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Services aux Autochtones Canada en partenariat avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis a travaillé au cours du dernier exercice financier pour mettre en œuvre ce fonds visant à soutenir des approches dirigées par les Autochtones pour améliorer l'accès à des services de santé culturellement sécuritaires, en réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à l'appel à la justice 7.1. Ce financement comporte deux volets :

• Financement fondé sur les distinctions : montant de 190 millions de dollars par an pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ce qui constitue une base de financement à long terme et prévisible pour leurs priorités en matière de santé.
• Initiatives ciblées : montant de 10 millions de dollars par an alloué à des organisations Autochtones sélectionnées pour soutenir des projets à court terme, innovants et axés sur les activités portant sur des priorités transversales en matière de santé autochtone.

Même s'il est encore tôt dans la mise en œuvre du Fonds d'équité en santé autochtone, de nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont déjà exprimé leur soutien à l'égard de la souplesse et de la prévisibilité du financement à long terme du programme.

En 2024-2025, par l'entremise d'initiatives ciblées, Services aux Autochtones Canada a soutenu plus de 31 projets de santé novateurs dirigés par des Autochtones et menés par un vaste éventail d'organisations autochtones.   

Dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

Services aux Autochtones Canada et ses partenaires continuent de travailler sur l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

En octobre 2024, après avoir reçu une rétroaction significative des partenaires autochtones, Services aux Autochtones Canada a obtenu l'autorisation de travailler sur des approches distinctes avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour élaborer conjointement des options en matière de politiques ou de dispositions législatives et ajuster le processus d'élaboration conjointe pour améliorer la transparence et la collaboration. Cette décision a été communiquée aux organisations autochtones nationales et, depuis, plusieurs réunions ont eu lieu pour discuter des prochaines étapes et établir des stratégies.

La persistance du colonialisme de peuplement, les obstacles en matière de politiques et l'absence d'approches coordonnées pour répondre aux besoins de santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis de tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, demeurent un enjeu constant. Ces défis continuent de créer des inégalités en matière de santé et d'avoir des répercussions sur la capacité des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis à accéder à des services de santé culturellement sécuritaires et sensibles, exempts de racisme et de discrimination. Dans ce contexte, faire progresser les travaux pour élaborer conjointement des politiques et des dispositions législatives distinctes pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis constitue une occasion :

• d'établir conjointement des principes généraux comme fondement des services de santé fédéraux pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis;
• de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour accroître l'offre de services de santé dirigés par les Autochtones;
• de continuer à faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement fondée sur le respect des droits inhérents, la coopération et un partenariat transparent.

Lutte contre le racisme envers les Autochtones

L'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones fournit des fonds aux partenaires autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des initiatives dirigées par les Autochtones qui visent à lutter contre le racisme vécu par les patients autochtones dans les systèmes de santé du Canada.

Plus précisément, l'initiative soutient les efforts pour accroître la représentation autochtone au sein des systèmes de santé, ainsi que l'embauche et la rétention de défenseurs des droits des patients, de navigateurs des systèmes de santé, de sages-femmes et d'accompagnateurs à la naissance autochtones dans des postes à travers le spectre des soins de santé pour fournir un soutien immédiat aux patients autochtones. L'initiative alloue également des fonds de renforcement des capacités à des organisations nationales de santé autochtones, telles que le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone et l'Association des médecins autochtones du Canada, pour soutenir les changements systémiques et les efforts visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones à l'échelle nationale.

Depuis sa mise sur pied en 2021, l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé canadiens a permis de financer plus de 100 partenaires pour mettre en œuvre plus de 150 projets dans l'ensemble des provinces et des territoires, à travers des groupes fondés sur des distinctions et dans des milieux urbains. L'initiative a mis l'accent sur les services destinés aux femmes, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes handicapés et à d'autres groupes autochtones susceptibles d'être victimes de discrimination fondée sur plusieurs motifs. Voici quelques exemples de projets qui ont reçu du financement :

• un financement de 2 millions de dollars a été accordé à la Nation Atikamekw et aux Atikamekw de Manawan pour aider à créer le Bureau principal de Joyce et pour plaider en faveur de la mise en œuvre du Principe de Joyce à travers le pays.
• les défenseurs des droits des patients autochtones ont aidé une centaine de patients à avoir accès aux procédures provinciales et territoriales de règlement des plaintes;
• deux nouveaux programmes communautaires de formation de sages-femmes et ont été mis en place pour les Innus du Labrador et les Cris de la baie James;
• au cours des trois dernières années, une centaine de membres des communautés des Premières Nations ont reçu une formation de doula ou d'accompagnateur à la naissance. De plus, l'Université des Premières Nations du Canada a élaboré un programme de certificat d'accompagnateur à la naissance autochtone que les étudiants peuvent suivre sur place ou à distance. L'Université des Premières Nations du Canada élargit actuellement ce programme grâce au projet Wasakama qui offrira des possibilités de certificat et de microfinancement liées au soutien à la naissance autochtone, aux infections transmissibles sexuellement et par le sang, ainsi qu'au deuil et à la perte;  
• le premier centre de naissance autonome financé par le gouvernement fédéral dans la Première Nation de Sturgeon Lake en Saskatchewan a atteint la phase finale de la construction et devrait ouvrir en septembre 2025;
• la création d'organisations de santé dirigées par les Autochtones, telles que les Professionnels et professionnelles autochtones de la pharmacie du Canada.

S'appuyant sur le succès des investissements du budget de 2021, le budget de 2024 a investi 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour continuer à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et faire avancer l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à la justice 1.8 et 7.6. Le financement renouvelé continue de soutenir les défenseurs des droits des patients, les navigateurs des systèmes de santé, les sages-femmes et les accompagnateurs à la naissance autochtones, ainsi que les efforts visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de la santé.

Voici quelques exemples des premiers résultats financés par le budget de 2024 :

• les efforts de plaidoyer du bureau principal de Joyce continuent d'être soutenus;
  
• la Federation of Sovereign Indigenous Nations continue de soutenir les patients autochtones par l'entremise du bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations, le premier bureau dirigé par des Autochtones au Canada pour aider à traiter les plaintes en matière de soins de santé et le racisme systémique dans les soins de santé, et un modèle pour des bureaux similaires qui pourraient être établis dans d'autres régions;
• l'Atlantic Policy Congress of First Nations élabore des feuilles de route pour les gouvernements et des comités trilatéraux pour soutenir davantage la coordination entre les professionnels de la santé dans leur lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé;
• l'Association nationale des centres d'amitié continue de soutenir les navigateurs des systèmes de santé autochtones dans les centres d'amitié en milieu urbain partout au Canada;
• la Métis Nation of British Columbia (MNBC) a maintenu sa capacité à soutenir le programme d'expérience en santé des Métis qui aide les citoyens métis confrontés à des préjudices en matière de soins de santé à s'y retrouver dans le système de plaintes liées à la santé de la Colombie-Britannique.

Avec des partenaires, Services aux Autochtones Canada continuera de chercher à améliorer l'accès à des services de santé de qualité et à réduire les disparités en matière de santé en renforçant la sécurité du personnel infirmier, en recrutant des travailleurs de la santé et en collaborant avec les Premières Nations et les Inuit sur des initiatives adaptées en matière de santé mentale et de mieux-être. Les programmes de promotion de la santé mentale et du mieux-être du Ministère sont axés sur le financement des communautés et des organisations autochtones afin qu'elles puissent concevoir, fournir et gérer les services qui répondent aux besoins et aux priorités de leurs membres.

Fonds d’infrastructure des communautés autochtones

Le budget de 2021 a permis d'annoncer 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à partir de 2021-2022, pour le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones. Il s'agit d'un fonds axé sur les distinctions pour soutenir les demandes immédiates, telles que déterminées par les partenaires autochtones, pour des projets en cours, nouveaux et prêts à démarrer dans les communautés des Premières Nations. Ces partenaires comprennent les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, les Inuit, les communautés métisses et les communautés des Premières Nations et métisses du Nord.

Le volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones fournit un soutien en matière d'immobilisations visant expressément à améliorer la capacité physique, la sûreté, la sécurité et l'accessibilité des installations pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Un total de 47 projets autochtones ont reçu un financement dans le cadre du volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones. Services aux Autochtones Canada a conclu des ententes de financement avec tous les bénéficiaires approuvés et a transféré des fonds aux organisations communautaires sélectionnées, qui sont responsables de la planification, de la conception et de la gestion de l'exécution de leurs projets d'infrastructure. L'initiative soutient les organisations autochtones pour qu'elles prennent le contrôle sur la prestation des services et élaborent des projets répondant aux besoins sociaux et culturels particuliers de leurs membres.

Promouvoir le développement économique grâce au potentiel des terres des Premières Nations

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières Nations pour accroître le territoire des réserves grâce au processus d'ajouts aux réserves ainsi qu'avec des partenaires sur des initiatives qui visent à redonner aux communautés des Premières Nations le contrôle et la prise de décision quant à l'utilisation de leurs terres. Avec plus de terres et de ressources sous leur contrôle, les Premières Nations bénéficient d'une plus grande autodétermination dans la planification économique et le développement communautaire.

Un ajout à une réserve est le processus d'ajout de terres à une réserve d'une Première Nation ou de création d'une nouvelle réserve pour les Premières Nations qui n'en ont pas. Les ajouts aux réserves aident à développer l'économie autochtone, soutiennent l'autodétermination et font en sorte que le Canada respecte son obligation juridique en restituant les terres dues aux Premières Nations en vertu des traités historiques et d'autres ententes de règlement.

Les Premières Nations sont intéressées à ajouter des terres à leurs réserves afin de tirer parti des possibilités de développement économique, en particulier dans les milieux urbains, ou pour accueillir des logements et d'autres infrastructures publiques à mesure que leurs communautés croissent. L'expansion des terres de réserve peut créer de la richesse et une durabilité économique pour les Premières Nations en offrant des occasions d'investissements, d'affaires, de tourisme, d'agriculture et de développement des ressources naturelles, ce qui permet de générer des revenus et de créer des possibilités d'emploi.

Dans le budget de 2021, Services aux Autochtones Canada a reçu 32,2 millions de dollars sur quatre ans (2021-2022 à 2024-2025) pour accélérer le processus d'ajouts aux réserves et réduire l'arriéré dans ce domaine. Grâce à cet investissement, le Canada a renforcé la capacité en matière d'ajouts aux réserves, tant à l'interne que chez les Premières Nations, ce qui a entraîné une augmentation annuelle des dossiers approuvés en 2024-2025. Le cadre financier de 2025-2026 prévoyait le renouvellement de cette somme pour un an. Au cours du prochain exercice, SAC cherchera à obtenir du financement pour des années de financement supplémentaires.

Soutenir la progression du développement des entreprises

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone soutient le développement économique en réduisant les obstacles pour les entrepreneurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et en augmentant l'accès au capital pour promouvoir la création ou l'expansion d'entreprises autochtones partout au pays. Le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone est mis en œuvre par le réseau composé de plus de 50 institutions financières autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, ainsi que par les cinq sociétés de financement métisses.

En 2015, l'administration du programme a été transférée à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement à sa demande, ce qui signifie qu'elle gère maintenant le programme, son budget, ainsi que sa mise en œuvre.

En 2019, un modèle de prestation pour les Métis a été élaboré, et deux des cinq sous-composantes du programme ont été transférées aux sociétés de financement métisses. Pour l'exercice financier 2024-2025, les cinq sociétés de financement métisses devraient administrer et mettre en œuvre toutes les sous-composantes du programme. La création d'un sous-volet propre aux Métis du volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone représente une avancée considérable des programmes fondés sur les distinctions.

Des discussions sont en cours entre Services aux Autochtones Canada et les partenaires inuits pour explorer la possibilité d'avoir un modèle de prestation propre aux Inuit.

Le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone favorise l'autonomie en aidant les institutions financières autochtones à accéder au capital provenant de sources comme le Fonds de croissance autochtone de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement lancé en 2021. Le programme offre un soutien aux institutions financières autochtones pour compenser les coûts d'intérêt associés à l'accès au capital du Fonds de croissance autochtone, ce qui les aide à récupérer les coûts d'emprunt. Le Fonds investit maintenant dans des institutions financières autochtones partout au pays, augmentant leur capacité de prêt et aidant les entreprises autochtones à obtenir du capital abordable. Ainsi, le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone contribue à répondre à la demande accumulée pour des prêts à des entreprises autochtones, ainsi que pour de plus grandes entreprises, afin d'augmenter le nombre d'entrepreneurs autochtones au Canada.

À la suite de l'annonce du budget de 2024 concernant l'allocation d'un financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur cinq ans, Services aux Autochtones Canada et ses partenaires collaborent pour moderniser le volet Accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone afin de mieux refléter les priorités des entrepreneurs autochtones. Cela comprend l'introduction de nouvelles sous-composantes pour améliorer l'accès au programme pour les personnes autochtones traditionnellement sous-représentées dans ce programme, notamment les femmes et les jeunes. Un manuel de politiques mis à jour est présentement élaboré conjointement.

Faire progresser l’affirmation de la compétence sur le pétrole et le gaz des terres des Premières Nations

En 1996, le Ministère a signé un protocole d'entente avec le Conseil des ressources indiennes dans le but commun de transférer le contrôle des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve aux Premières Nations. Ce protocole d'entente a jeté les bases d'une approche progressive pour transférer la compétence, en accord avec la reconnaissance du droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale.

Au cours de la dernière année, Pétrole et gaz des Indiens du Canada a poursuivi sa collaboration avec les Premières Nations et le Conseil des ressources indiennes pour faire progresser cet objectif.

Cette initiative soutient les Premières Nations dans l'affirmation de leur compétence sur les ressources pétrolières et gazières se trouvant sur leurs terres. Pétrole et gaz des Indiens du Canada et le Conseil des ressources indiennes préparent maintenant les prochaines phases du protocole d'entente (phases chiffre romain 2II et chiffre romain 3III). L'accent continuera d'être mis sur l'élaboration conjointe de stratégies et d'options pour la voie à suivre. Bien qu'il reste beaucoup à faire, Pétrole et gaz des Indiens du Canada continue à travailler en collaboration pour soutenir une approche dirigée par les Premières Nations.

Soutenir le développement économique des communautés des Premières Nations et des Inuit au sud du 60e parallèle

Lorsqu'une communauté voit une possibilité économique, des programmes fondés sur des propositions comme le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques peuvent combler le manque de financement pour aider la communauté à acquérir, à créer ou à développer une entreprise, ou à créer une infrastructure économique qui mènera à deux nouvelles entreprises ou plus. Ces entreprises communautaires génèrent des revenus qui sont utilisés pour financer d'autres programmes et services pour les membres.

Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques finance en moyenne 23 projets par an partout au pays grâce à l'enveloppe nationale. En 2024-2025, jusqu'à 494 emplois durables à temps plein devraient être créés sur huit ans grâce aux investissements de Services aux Autochtones Canada.

Dans le cadre de l'évaluation du programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques en 2023-25, des informateurs importants des communautés ont été interrogés sur leur vision du transfert des programmes économiques communautaires et de leur appui à cet égard. Les commentaires recueillis seront utilisés pour planifier l'approche du programme en matière de transfert. Le rapport final d'évaluation et le plan d'action de la direction seront disponibles en 2025-2026.

Protection de l’environnement

La protection et l'intégrité environnementales des terres de réserve sont depuis longtemps une priorité par les Premières Nations et sont essentielles à la santé sociale, culturelle et économique des communautés.

Le Programme des sites contaminés dans les réserves appuie l'évaluation et l'assainissement de sites contaminés dans les réserves. Le programme vise à réduire et, si possible, à éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement posés par les contaminants environnementaux tels que le plomb, l'arsenic, le mercure, les hydrocarbures pétroliers et les biphényles polychlorés. Depuis 2005, le programme a permis de fermer 2 435 sites contaminés présumés et connus dans les réserves. Il est important d'évaluer et d'assainir les sites contaminés dans les réserves pour restaurer la capacité des communautés à utiliser leurs terres en toute sécurité, de manière à soutenir les possibilités économiques, le mieux-être social et les activités traditionnelles. Grâce à un programme de paiements de transfert, les Premières Nations acquièrent une expérience pratique et une expertise technique dans la réalisation de projets et renforcent leurs compétences en matière de gestion des sites contaminés.

• Du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, le programme a permis d'entreprendre des activités d'évaluation sur 39 sites, des activités de gestion des risques/de réhabilitation sur 105 sites, et de fermer 113 sites.

L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations octroie des fonds aux Premières Nations pour qu'elles conçoivent des systèmes durables de gestion des déchets solides grâce à des infrastructures modernes, à des activités de fonctionnement et d'entretien, à de la formation et à des partenariats. Les investissements dans les systèmes de gestion des déchets solides sont essentiels pour protéger les sources d'eau potable, atténuer les dommages à l'environnement et à la santé humaine et favoriser la santé mentale et le mieux-être.

Depuis le lancement de l'initiative en 2016, le pourcentage de communautés des Premières Nations disposant d'un système de gestion des déchets adéquat est passé de 2 % à 50 %. L'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations verse des fonds aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organisations des Premières Nations pour des services et des projets de gestion des déchets, et soutenir le renforcement des capacités dans les réserves des Premières Nations. Grâce à des partenariats réussis avec des organisations des Premières Nations pour fournir des services de gestion des déchets aux communautés membres et grâce à des ententes pluriannuelles, le programme passe graduellement du financement fondé sur des propositions vers un modèle de planification d'investissement dirigé par la communauté. 

• Entre 2016 et le 31 décembre 2024, l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations a permis d'investir 659,5 millions de dollars pour soutenir 1 304 projets de gestion des déchets solides bénéficiant à 610 Premières Nations et desservant environ 480 000 personnes.

Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations et les organisations autochtones représentatives pour explorer des options visant à améliorer la protection de l'environnement sur les terres de réserve. Pour ce faire, du soutien législatif, réglementaire et lié aux capacités est nécessaire pour atteindre les objectifs des Premières Nations et soutenir l'intendance de leurs terres. Ce travail commencera par la gestion des déchets et des décharges non autorisées.

En novembre 2024, Services aux Autochtones Canada a créé une table conjointe sur la gestion des déchets des Premières Nations composée de représentants fédéraux, d'organisations représentatives des Premières Nations et d'experts techniques des Premières Nations. La table conjointe se réunit régulièrement pour élaborer des options visant à améliorer les pratiques de gestion des déchets et à traiter les décharges non autorisées sur les terres de réserve. Dans le cadre de ce travail, la table conjointe évalue plusieurs mécanismes pour soutenir une gestion efficace des déchets dans les communautés, y compris la réglementation, l'application de la loi, la conformité et le renforcement des capacités. Ce travail contribuera à traiter l'une des principales sources de contamination sur les terres de réserve, à orienter la voie à suivre pour améliorer la gestion des déchets dans les réserves et à donner aux Premières Nations un plus grand contrôle sur la gestion des terres de réserve et de l'environnement local.

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

En 2021, le litige Nicholas contre AGC Charter a été déposé par 16 plaignants touchés par l'émancipation. Celui-ci visait à mettre fin aux inégalités et à l'exclusion auxquelles sont confrontées les personnes ayant des antécédents familiaux d'émancipation en vertu des versions antérieures de la Loi sur les Indiens. Services aux Autochtones Canada a donc tenu des activités de mobilisation d'août à décembre 2022 pour guider la rédaction des modifications législatives à la Loi sur les Indiens.

Le 14 décembre 2022, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), a été déposé au Parlement. Le projet de loi était en suspens en attendant la reprise du débat en deuxième lecture à la Chambre des communes lors de la dissolution du Parlement le 23 mars 2025 pour les élections fédérales.

Le projet de loi C-38 visait à aborder quatre domaines liés à l'émancipation, à la radiation individuelle, à la réinscription et à l'appartenance à la bande natale, ainsi qu'au langage désuet et offensant lié aux personnes à charge. La loi proposée répondait également aux préoccupations soulevées depuis longtemps par les Premières Nations et les autres personnes touchées par les iniquités résiduelles qui subsistent dans la Loi sur les Indiens. Par exemple, le projet de loi aurait garanti que les membres des Premières Nations ayant des antécédents familiaux d'émancipation auraient droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et qu'ils pourraient transférer le droit à l'inscription à leurs descendants.

• Si elles étaient adoptées, les modifications de la loi proposées auraient comme résultats :
  • de garantir que les personnes ayant des antécédents familiaux d'émancipation soient traitées de la même manière que celles qui n'en ont pas;
  • de permettre aux personnes qui souhaitent que leur nom soit retiré du Registre des Indiens de demander son retrait;
  • de permettre aux femmes qui ont été automatiquement transférées à la Première Nation de leur mari et à leurs descendants de demander une réaffiliation à leur Première Nation natale;
  • de supprimer des termes désuets concernant les personnes à charge de la Loi sur les Indiens.

Des informations détaillées sur le projet de loi C-38 se trouvent dans le Rapport annuel sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l'appartenance aux Premières Nations et les cartes de statut 2023.

En plus de l'octroi de droits et des problèmes liés à l'ancien projet de loi C-38, les membres des Premières Nations continuent de faire face à d'autres inégalités en matière d'enregistrement liées à la coupure de deuxième génération, entre autres.

La critique du champ d'application étroit de l'ancien projet de loi C-38 a été atténuée par le lancement du Processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 en novembre 2023 pour traiter certaines des inégalités restantes en matière d'enregistrement et d'adhésion.

Des informations détaillées sur l'ancien projet de loi C-38 et d'autres réformes de la Loi sur les Indiens peuvent être trouvées sur le site web du SAC.

Projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

L'entente de règlement relative au recours collectif sur les avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations 2021 engageait le Canada à déployer tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en collaboration avec les Premières Nations, un projet de loi visant à remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, abrogée en 2013.

En décembre 2023, après un processus de mobilisation dirigé par les Autochtones, le projet de loi C-61, Loi sur l'eau propre des Premières Nations, a été présenté au Parlement. Le projet de loi C-61 visait à reconnaître et à affirmer le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale en ce qui concerne l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur, dans et sous les terres des Premières Nations. Le projet de loi était à l'étape du rapport à la Chambre des communes lors de la dissolution du 44e Parlement le 23 mars 2025 pour les élections fédérales.

La loi proposée a été élaborée grâce à une mobilisation des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada a collaboré directement avec les titulaires de droits des Premières Nations, notamment les Premières Nations signataires de traités modernes et les Premières Nations autonomes, par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives et des organisations des Premières Nations, notamment l'Assemblée des Premières Nations et le Comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l'eau potable, afin de veiller à ce que le projet de loi reflète les besoins et les priorités des Premières Nations.

• S'il est adopté, le projet de loi C-61 aurait comme résultats ce qui suit :
  • reconnaître et affirmer le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale, ainsi qu'à la compétence en matière d'eau, de sources d'eau, d'eau potable, d'eaux usées et d'infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations;
  • soutenir les Premières Nations dans la protection des sources d'eau et l'entretien des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de manière autodéterminée;
  • obliger le gouvernement fédéral à continuer à financer les investissements dans l'infrastructure hydraulique de manière adéquate et durable;
  • conduire à l'application de normes minimales en matière d'eau potable dans chaque Première Nation et jeter les bases de la création d'une institution de l'eau dirigée par les Premières Nations pour soutenir les communautés.