Paiements de transfert

Ententes et modes de financement, évaluation générale, prévention et gestion des manquements, exigences en matière d’élaboration de rapports.

Système de gestion d'information des subventions et contributions

Un système de gestion des transferts qui automatise les processus des paiements du ministère.

Prévention et gestion des manquements

Contribue à assurer la prestation ininterrompue des programmes et des services financés par le ministère et destinés aux communautés autochtones.

Évaluation générale

Facilite la gestion des ententes de financement négociées entre le ministère et les bénéficiaires de financement.

Modes de financement

Modes de financement que SAC et RCAANC utilisent pour leurs programmes à l'intention des peuples autochtones.

Modalités de paiement

Modalités pour les paiements de transfert.

Normes de service relatives aux paiements de transfert

Normes de service relatives aux paiements de transfert.

La Politique et la Directive du SCT sur les paiements de transfert

Les programmes de paiements de transfert d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sont administrés conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Directive 210 - Gestion des ententes de financement par un séquestre-administrateur

Cette directive s’applique aux fonctionnaires qui assurent la gestion des paiements de transfert.

Guide de présentation des rapports : SAC

Reddition de comptes au sujet de l'utilisation des fonds publics aux membres de la collectivité et aux Canadiens.

Propositions, demandes et plans de travail : SAC

Formulaires pour recueillir des renseignements de la part des bénéficiaires de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir.

Date de modification :