Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020

1. Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones ^{Note de bas de page 1}

Il est essentiel que les peuples autochtones et tous les Canadiens aient accès à des services de santé de qualité en temps opportun. La croissance des populations autochtones de même que les défis socioéconomiques et géographiques entraînent une hausse constante de la demande de services liés à la santé, ainsi que des services d'adhésion et d'inscription.

En 2019-2020, les efforts déployés pour remédier à la pénurie de professionnels de la santé ont permis d'assurer un accès plus stable à des services de santé de qualité et en temps opportun, entraînant ce qui suit :

• l'élargissement de l'accès aux services communautaires en santé buccodentaire à cinq autres collectivités des Premières Nations et des Inuits, sur 269 collectivités au total;
• le maintien des contrats nationaux de services professionnels de santé pour garantir que les services de soins primaires disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 puissent être maintenus dans les collectivités éloignées et isolées;
• le Centre de recrutement du personnel infirmier a mis en place des mesures temporaires permettant un processus de sélection/d'orientation plus rapide et plus efficace, avec un temps d'embauche plus court. Un centre d'intervention des services infirmiers a également été créé pour offrir une approche de guichet unique aux services de soutien interne qui sont propres aux besoins de la main-d'œuvre infirmière;
• l'élargissement des équipes interdisciplinaires de soins primaires pour inclure le recours à des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, ainsi qu'à du personnel paramédical pour plusieurs collectivités en Ontario et en Alberta;
• l'amélioration de l'accès des clients au programme de prestations supplémentaires en santé grâce à la collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuits, y compris le début d'un examen conjoint des services de transport pour raison médicale avec l'APN.

En raison de leur statut comme membres du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, deux organisations autochtones nationales, l'APN et l'Inuit Tapiriit Kanatami, ont l'occasion de participer, de recommander et faire avancer les politiques et la prestation des programmes envisagées par le Ministère. Une stratégie a été élaborée pour assurer le recrutement et le maintien en poste d'infirmières et d'infirmiers et d'autres fournisseurs clés de soins médicaux pour la prestation de soins primaires. De nouveaux contrats pour les services de soins ont été élaborés pour compléter les ressources en soins infirmiers et autres fournisseurs de soins de santé, selon les besoins. Il reste toutefois des défis à relever en ce qui concerne le maintien en poste et le recrutement d'infirmières et d'infirmiers, en raison de divers problèmes, notamment l'éloignement des collectivités, la charge de travail élevée et les difficultés relatives à la connectivité.

SAC continue à fournir un service à la clientèle dans les bureaux régionaux et dans la région de la capitale nationale pour déterminer l'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le Ministère a déployé une application photographique mobile permettant aux clients d'utiliser leur téléphone intelligent pour faciliter le processus de demande de certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) sans frais.

Après l'achèvement du processus de collaboration relatif au projet de loi S-3 en avril 2019, au début de 2020, RCAANC s'est entretenue avec les collectivités et les organisations des Premières Nations dans le cadre d'une série de séances d'information et de discussion, à savoir des « événements de réforme élargie ». Ces événements ont permis de faire le point sur la mise en œuvre complète du projet de loi S-3, de discuter des commentaires recueillis pendant le processus de collaboration et de mettre en lumière les renseignements généraux sur les prochaines étapes prises par le Canada pour éliminer les inégalités en matière d'inscription et de citoyenneté des Premières Nations. Des invitations à assister aux événements de réforme élargie ont été envoyées à 744 bandes des Premières Nations et autres intervenants des Premières Nations. Sur les 19 sessions tenues, plus de 200 bandes des Premières Nations étaient représentées.

SAC a commencé et continue à travailler avec les provinces et les territoires pour mieux comprendre les répercussions du projet de loi S-3 sur la prestation de programmes et de services aux personnes et aux collectivités inscrites. La participation à ces travaux et à ceux liés à l'élimination des inégalités se poursuivra tout au long de l'exercice 2020-2021 et au-delà, et comprendra un plan de communication et de sensibilisation destiné au public.

En outre, le Service correctionnel du Canada et SAC ont officialisé un partenariat pour faciliter davantage le processus de demande d'obtention d'un CSSI pour les délinquants autochtones. Cette mesure permettrait aux délinquants autochtones, une fois remis en liberté, d'avoir une meilleure transition dans leur collectivité et un meilleur accès aux services de santé et aux services de soutien. À l'automne 2019, SAC a dispensé une formation aux employés du Service correctionnel du Canada en Saskatchewan sur le processus de demande du CSSI. Cette formation devrait s'étendre aux établissements correctionnels du pays en 2020-2021.

2. Les services de santé livrés aux Autochtones contribuent à l'amélioration des résultats de santé

Les services de santé fournis directement par SAC aux collectivités des Premières Nations et des Inuits ont joué un rôle essentiel dans le soutien des résultats de santé comparables à ceux des autres Canadiens. En 2019-2020, SAC a continué à soutenir une initiative tripartite en matière de santé mentale et de mieux-être avec la Régie de la santé des Premières Nations et la Colombie-Britannique.

Le 3 avril 2019, une déclaration d'engagement fédérale visant à promouvoir la sécurité culturelle et l'humilité dans les organismes de santé et de mieux-être a été signée par SAC, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et la Régie de la santé des Premières Nations. Un plan d'action concerté a été élaboré pour mettre en œuvre les principes et concrétiser la réalisation des engagements énoncés dans la déclaration.

1. Les personnes et collectivités autochtones sont en meilleure santé

L'élimination des obstacles qui entravent l'amélioration de la santé et du mieux-être des Autochtones est essentielle pour la réconciliation. SAC travaille avec des partenaires autochtones pour répondre aux préoccupations de santé publique, y compris pour s'attaquer aux maladies chroniques et transmissibles, et pour combler les lacunes inacceptables en matière de santé.

En 2019-2020, SAC a soutenu l'avancement du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuits en améliorant l'accès aux médicaments indispensables. Des travaux intergouvernementaux ont également permis d'établir des dépistages mobiles des infections de tuberculose en phase active et latente dans les collectivités du Nunangat.

SAC a soutenu les programmes d'éducation et de sensibilisation aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Cela a été accompli grâce au soutien continu du Réseau canadien autochtone du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), de l'Association des femmes autochtones du Canada et de l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada dans l'élaboration de modèles et de cadres adaptés à leur réalité culturelle pour lutter contre les ITSS.

L'accent a été mis sur l'élaboration de programmes dans les régions les plus touchées, notamment des programmes de sensibilisation au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et à l'hépatite C (en Ontario); la réduction des méfaits ainsi que le travail avec les partenaires sur la santé sexuelle et la diffusion de messages sur toutes les orientations sexuelles (au Manitoba); des programmes de sensibilisation aux ITSS dans les écoles primaires, intermédiaires et secondaires (en Saskatchewan); et la participation aux programmes provinciaux de lutte contre les flambées de syphilis (en Alberta).

SAC a collaboré avec des partenaires inuits et 10 autres ministères fédéraux pour soutenir la mise en œuvre du plan de travail Inuit-Couronne 2019-2020 sur la sécurité alimentaire, qui comprenait la détermination des programmes fédéraux susceptibles d'améliorer la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat. SAC a continué de financer les collectivités des Premières Nations et des Inuits afin de promouvoir une alimentation saine et d'améliorer l'accès à ce type de nourriture. Un financement a également été obtenu du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour 51 nouvelles collectivités (48 dans le Sud et trois dans le Nord). C'est ainsi qu'elles ont pu participer à des projets communautaires ou régionaux liés au changement climatique et à la santé. En 2019-2020, SAC a commencé à travailler en collaboration avec les Premières Nations sur la mise en œuvre d'une étude longitudinale sur la santé de l'environnement alimentaire et la nutrition des enfants et des jeunes des Premières Nations.

SAC s'est efforcé de faire progresser les partenariats en matière de santé en ce qui concerne l'utilisation accrue de substances problématiques, ce qui a permis d'harmoniser les priorités régionales et nationales. En 2019-2020, le Ministère a continué à faire progresser les prestations de services pour les programmes relatifs à la santé des mères et des enfants et aux troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.

Enfin, dans le but d'appuyer les efforts du gouvernement visant à faire progresser la réconciliation, SAC a continué à faire avancer le Plan de transformation de la santé de l'APN. En juin 2019, la Nation métisse et le Canada ont renégocié le protocole d'entente de 2018. L'élaboration d'un sous-accord Canada-Nation métisse sur la santé et le mieux-être a permis de réaffirmer l'engagement du Canada à soutenir les priorités communes de la Nation métisse en matière de santé. En janvier 2020, une évaluation conjointe quinquennale de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été publiée; on y constatait les progrès réalisés par les Premières Nations pour influencer et obtenir des investissements dans le système de soins de santé provincial.

2. Les Autochtones reçoivent des services sociaux qui répondent aux besoins de la collectivité

Répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations dans les réserves nécessite une approche holistique de la prestation des services sociaux. Cela comprend les services de bien-être et de convivialité de la famille, le soutien au bien-être mental et le soutien à l'employabilité et à la participation au marché du travail. Afin de combler les lacunes dans les programmes et les services, SAC a continué de collaborer avec des partenaires pour améliorer l'accès à des services de soins de santé efficaces et adaptés sur le plan de la culture, dans des domaines clés tels que le bien-être mental et la santé des enfants.

En 2019-2020, SAC a travaillé avec des partenaires pour élaborer conjointement la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

La Loi :

• affirme les droits des peuples autochtones d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille;
• permet aux groupes et aux collectivités autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille au rythme qui leur convient;
• établit des principes nationaux tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle;
• guide la fourniture de services à l'enfance et à la famille pour les enfants autochtones;
• contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En 2019-2020, le Ministère a investi environ 1,7 milliard de dollars pour les organismes de services à l'enfance et à la famille afin de répondre aux besoins actuels, en mettant l'accent sur la prévention.

L'engagement du Canada dans la mise en œuvre du principe de Jordan a eu un impact important sur la vie des enfants et des familles des Premières Nations. En réponse à la recommandation 4 de la Commission de vérité et réconciliation, les enfants des Premières Nations et des Inuits peuvent demander un financement en se basant sur le principe de Jordan pour les aider à accéder à des produits, des services et des soutiens en matière de santé, d'éducation ou de services sociaux qui font une différence dans leur capacité à s'épanouir.

Le principe de Jordan a connu une croissance sans précédent de la demande de produits, services et soutiens depuis sa mise en œuvre en 2016. Le nombre total de demandes approuvées en 2016-2017 était de 4 940; en 2017-2018, les demandes sont passées à 76 891, en 2018-2019 à 140 332 et en 2019-2020, à 350 078. Les dépenses annuelles au titre du principe de Jordan sont passées de 15,2 millions de dollars en 2016-2017, 155,5 millions de dollars en 2017-2018, 385,2 millions de dollars en 2018-2019, à 543,7 millions de dollars en 2019-2020. Il importe aussi de noter qu'en 2019-2020, le pourcentage d'approbation des demandes individuelles était plus élevé pour les garçons que pour les filles, soit 58 %, et 35 % de toutes les approbations de demandes individuelles concernaient des garçons âgés de 3 à 11 ans. Les demandes d'approbation dans les catégories de la santé buccodentaire, de l'orthodontie et des besoins de transport étaient plus nombreuses pour les filles que pour les garçons. Grâce au principe de Jordan, les garçons et les filles des Premières Nations peuvent avoir accès aux aides dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

L'augmentation de la demande est en grande partie attribuable à une publicité et une promotion intensives et à l'élargissement de la portée du principe de Jordan, résultant d'une série de décisions et d'ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) entre 2016 et 2020 et de l'engagement du Canada envers le bien-être des enfants des Premières Nations. SAC a également collaboré avec la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, l'APN, la Nation Nishnawbe Aski et les chefs de l'Ontario sur un cadre de mise en œuvre de l'ordonnance d'indemnisation rendue par le TCDP en septembre 2019.

SAC a continué de stabiliser la situation en mieux-être mental grâce à un investissement de 30 millions de dollars afin de fournir des services d'intervention rapide et une coordination des situations de crise, particulièrement dans les collectivités vulnérables. Au total, 63 équipes responsables du mieux-être mental ont été financées pour fournir un soutien et des services de santé mentale aux 344 collectivités qu'elles desservent, ainsi que des interventions mobiles en cas de crise pour les collectivités vulnérables dans le besoin. La Ligne d'écoute d'espoir a continué de connaître un vif succès et a adapté ses services pour répondre aux besoins uniques des personnes touchées par la stérilisation forcée et obligatoire.

Les réformes de l'aide au revenu ont été abordées dans le cadre de séances de mobilisation dirigées par les Premières Nations. SAC a donné l'occasion aux organisations de toutes les régions d'agir comme hôte des activités de mobilisation et a financé 10 organisations régionales des Premières Nations. Ceci a donné lieu à la rédaction d'un rapport sommaire de mobilisation nationale, qui a été remis aux collectivités et aux organisations à des fins de validation.

Le Programme d'aide à la vie autonome a reçu des fonds dans le budget de 2019 pour soutenir la modernisation du programme. Un processus de mobilisation visant à élaborer conjointement une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus holistique a été lancé avec les organisations nationales des Premières Nations et des Inuits, y compris les préparatifs des discussions préalables à la mobilisation dans chaque région.

3. Les élèves autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Les écarts de niveau de scolarité empêchent les peuples autochtones de contribuer à l'économie et à la société canadiennes et d'en tirer pleinement profit. SAC a collaboré avec les partenaires autochtones pour réduire au minimum ces iniquités socioéconomiques et améliorer la prestation des programmes éducatifs.

Le Ministère a mis en place un nouveau cadre stratégique pour le financement de l'éducation des Premières Nations au primaire et au secondaire, mis en évidence par ce qui suit :

• la mise en œuvre d'une série de modèles de financement régionaux basés sur une formule afin de s'assurer que les élèves qui fréquentent les écoles des Premières Nations reçoivent un financement prévisible qui est comparable à celui que reçoivent les élèves des systèmes d'éducation provinciaux;
• des augmentations régionales du financement jusqu'à 39 %;
• des investissements accrus dans les programmes linguistiques et culturels des Premières Nations ainsi que dans les maternelles à temps plein des écoles se trouvant dans les réserves.

Le Programme des partenariats en éducation a permis de fournir un financement d'environ 40 millions de dollars aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations afin d'accroître la capacité organisationnelle et de la gouvernance. Le programme a également soutenu le développement de partenariats entre les Premières Nations et les systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves. Dans le cadre du nouveau cadre stratégique, SAC a signé deux ententes régionales en matière d'éducation en 2019-2020 en Alberta : l'entente régionale sur l'éducation de l'administration scolaire du Conseil tribal de Kee Tas Kee Now et l'entente régionale en matière d'éducation avec la Première Nation de Sunchild. L'éducation postsecondaire des Autochtones a également été soutenue en 2019 grâce à de nouveaux investissements totalisant 824 millions de dollars sur 10 ans. Cette somme a permis d'apporter un soutien financier direct aux étudiants des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits, ainsi que de consacrer des fonds pour accroître les capacités régionales et de gouvernance pour soutenir la prestation de services.

1. Les collectivités autochtones font progresser leurs capacité de gouvernance

En 2019-2020, SAC a aidé les collectivités des Premières Nations à mettre en place des gouvernements efficaces et durables. Un investissement de 22,9 millions de dollars a été réalisé dans le cadre de la « nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et communautés des Premières Nations » pour soutenir des projets pilotes visant à renforcer la gouvernance et la capacité de planification communautaire des Premières Nations. Le programme Gouvernance autochtone et capacités a utilisé un processus expérimental pour démontrer que la capacité de gouvernance est renforcée par une planification dirigée par les collectivités. Bien que le financement se soit terminé en mars 2020, les premiers résultats de ces efforts ont indiqué des résultats positifs comme une capacité de gouvernance et une confiance accrues entre les dirigeants et les collectivités, une participation croissante des collectivités et une amélioration de la communication et de la responsabilité des dirigeants. Au total, un investissement de 71,1 millions de dollars a été effectué dans le cadre du programme Gouvernance autochtone et capacités afin de soutenir les coûts permanents de la gouvernance des Premières Nations, notamment le financement de soutien des bandes (24 millions de dollars), le développement professionnel et institutionnel (24,2 millions de dollars), et les projets pilotes de planification dirigée par les collectivités (22,9 millions de dollars).

La capacité de gouvernance autochtone comprend la faculté des Premières Nations d'élire leurs dirigeants en dehors des paramètres établis des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections en élaborant et mettant en œuvre des codes électoraux coutumiers uniques et en tenant des élections de chefs et de conseils selon des règles démocratiques ratifiées par la collectivité. En 2019-2020, trois Premières Nations ont réussi ce processus et ont été soustraites aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens. De plus, six Premières Nations ont été ajoutées à l'annexe des Premières Nations qui tiennent des élections en vertu de la Loi sur les élections des Premières Nations.

2. Les Autochtones disposent d’infrastructures fiables et durables

SAC soutient les collectivités autochtones en investissant dans des infrastructures fiables et durables. Les investissements dans de l'eau potable salubre, des logements durables, des installations de soins de santé durable ont soutenu la croissance économique et le mieux-être des collectivités autochtones, tels que les suivants :

• Des investissements de plus de 1,64 milliard de dollars en mars 2020 pour faire progresser 619 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées touchant 581 collectivités des Premières Nations (331 projets sont maintenant terminés). Le Ministère a également collaboré avec les collectivités pour assurer une gestion et un entretien efficaces des systèmes existants d'approvisionnement en eau dans les réserves et pour que les nouvelles infrastructures d'approvisionnement en eau répondent mieux aux besoins des collectivités.
• Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, un total de huit avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été éliminés sur les réseaux publics des réserves (sept levés et un désactivé), pour un total de 88 avis levés depuis novembre 2015 (61 avis restent en vigueur; contre 105 en 2015). Au cours de cette période, 33 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable (en vigueur entre 2 et 12 mois) ont également été annulés, les empêchant de devenir à long terme. Des initiatives sont en cours pour répondre à tous les autres avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves;
• Le soutien continu de l'APN et sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations relativement à l'élaboration conjointe d'un cadre législatif sur la salubrité de l'eau potable. Le Ministère a également continué à élaborer conjointement une stratégie à long terme sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées avec les partenaires des Premières Nations afin d'assurer la viabilité de ces infrastructures dans les réserves après 2021.

En ce qui concerne les logements durables, SAC a continué d'élaborer conjointement avec les Premières Nations et les partenaires fédéraux la Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations. SAC a soutenu la collecte de données menée par l'APN afin d'éclairer la planification et l'évaluation des coûts de la stratégie. Le financement continu de l'innovation en matière de logement a contribué à faire progresser les réformes des programmes de logement des Premières Nations. De plus, les Premières Nations au Manitoba, en partenariat avec SAC, ont dirigé l'Initiative de mobilisation et d'amélioration de la capacité en matière de logement autochtone, ce qui a fourni une plateforme de collaboration entre les ministères et les intervenants du secteur du logement et a permis aux Premières Nations d'aborder les défis en matière de logement et d'améliorer les conditions de logement.

Les infrastructures scolaires des Premières Nations ont reçu un financement pour la construction de quatre nouvelles écoles et la rénovation ou la modernisation de 30 écoles existantes. Depuis 2016, 985,5 millions de dollars ont été investis dans les établissements scolaires, ce qui a permis la construction de 19 nouvelles écoles et la rénovation ou la modernisation de 63 écoles existantes. SAC a soutenu les établissements de santé autochtones par l'entremise du financement de projets d'immobilisations pluriannuels et de réparations hautement prioritaires. Le Ministère a lancé trois grands projets d'immobilisations et a soutenu l'achèvement de huit projets de rénovation et d'agrandissement de centres de traitement des toxicomanies. Depuis 2016, SAC a soutenu la réalisation de 39 grands projets d'immobilisations pour les établissements de santé des Premières Nations. Le Ministère poursuit son travail en tant que partenaire dans la planification et la conception des établissements de santé; et pour les collectivités qui ont connu des retards de financement, SAC recherche d'autres sources de financement pour réaliser d'autres avancées.

En 2019-2020, SAC a appuyé les engagements du Canada en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en maximisant l'accès des Premières Nations au financement qui a soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre et a amélioré la résilience des collectivités aux changements climatiques. Des investissements de 12 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral ont soutenu 17 projets visant à protéger les collectivités des Premières Nations des dangers immédiats liés au climat, notamment les inondations et l'érosion des berges. SAC soutient également la réalisation de projets de réduction et d'élimination du diesel pour réduire la dépendance des collectivités à l'égard de l'électricité produite par le diesel.

Avec les fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC a accordé un financement aux collectivités dans les réserves pour des projets d'infrastructure, tels que la planification et le renforcement des compétences, l'atténuation structurelle et les systèmes énergétiques qui réduisent la dépendance à l'égard de l'électricité produite par le diesel.

En 2019-2020, SAC a fourni 3,15 millions de dollars à six collectivités dans le cadre du Projet Wataynikaneyap Power (non disponible en français) afin de les préparer à leur connexion au réseau provincial. Il s'agissait notamment de moderniser les réseaux de distribution d'électricité en fonction du soutien et des normes des provinces, et de transférer la propriété des actifs des réseaux électriques du producteur d'électricité indépendant à Hydro One Remote Communities Inc.

Un protocole d'entente trilatéral pour les services de gestion des urgences a été signé en Colombie-Britannique, le 27 avril 2019, afin de combler les lacunes antérieures dans les services qui ont nui aux collectivités des Premières Nations.

Le budget de 2019 a ajouté 211 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion des urgences dans les réserves, ce qui a permis de financer 350 projets de mesures d'atténuation non structurelles, 53 projets de partenariat avec les Premières Nations dans le cadre du programme Intelli-Feu et l'embauche de 39 coordonnateurs des mesures d'urgence. En outre, le budget 2019 a engagé 79,9 millions de dollars sur cinq ans pour établir et coordonner des services de gestion des urgences sanitaires afin de soutenir les initiatives de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation de leurs effets.

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones sont gérées de façon durable*

En juillet 2019, les programmesdes terres et du développement économique ont été transférés de RCAANC (conformément au décret C.P. 2019-1109). Ce transfert à SAC a permis d'intégrer des programmes et services associés à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement.

SAC a cherché à moderniser un régime réglementaire qui soutenait l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres des Premières Nations et a travaillé en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes pour élaborer le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, qui est entré en vigueur le 1er août 2019.

De plus, l'organisation a aussi contribué à d'autres pratiques de gestion de l'environnement et des terres en faisant ce qui suit :

• mener des évaluations environnementales de 143 sites contaminés actifs ou susceptibles d'être contaminés et des activités d'assainissement sur 150 sites, tout en fermant 33 sites;
• mettre à jour les outils du processus d'examen environnemental afin d'assurer la conformité avec la Loi sur l'évaluation d'impact et d'améliorer l'efficacité des examens environnementaux des projets dans les réserves;
• fournir des subventions et des contributions directement aux collectivités des Premières Nations pour leur permettre de gérer leurs terres, leurs ressources naturelles et leur environnement par l'intermédiaire du Régime de gestion des terres des Premières Nations (25,2 millions de dollars) et du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (12,6 millions de dollars);
• fournir un soutien au Conseil consultatif des terres, au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones afin d'aider les collectivités à renforcer leurs capacités en matière de gestion des terres et de l'environnement, notamment en fournissant un soutien a 12 nouveaux signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations;
• planifier la poursuite de l'utilisation des terres en 2019-2020 pour 21 collectivités des Premières Nations;
• investir 99,2 millions de dollars pour soutenir les améliorations apportées à la gestion des déchets solides, notamment les infrastructures, les programmes, le fonctionnement et l'entretien, ainsi que les activités d'éducation et de sensibilisation. En conséquence, 23 % des Premières Nations disposent désormais de systèmes adéquats de gestion des déchets solides, par rapport à 12 % en 2018-2019.

Grâce à ces initiatives et ces investissements, SAC a fait des progrès en vue d'appuyer le renforcement des capacités des Autochtones liées au développement et à la promotion d'un développement économique durable et la protection de l'environnement dans leurs collectivités.

*Les programmes des terres et du développement économique relevaient auparavant de RCAANC, dont tous les éléments sont maintenant entièrement exécutés par SAC.

4. Les collectivités autochtones bâtissent leur prospérité économique*

Les programmes des terres et du développement économique soutiennent la prospérité économique des peuples autochtones en travaillant avec les collectivités, les nations, les entreprises, les institutions et les gouvernements autochtones pour fournir une gamme de services et de mesures de soutien qui favorisent la croissance d'une forte participation des Autochtones au développement économique et au secteur des affaires.

En 2019-2020, SAC a apporté son soutien et a accordé des investissements aux collectivités autochtones pour la poursuite des occasions de développement économique et à la prestation de services par :

• le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, qui a fourni 26 millions de dollars pour 24 projets de grande envergure, y compris l'expansion d'une usine de pêche;
• l'Initiative de développement économique communautaire, qui a permis de créer 16 partenariats regroupant 26 Premières Nations et 24 municipalités afin d'établir des stratégies économiques communes, dont un partenariat entre la ville de Yellowknife et la Première Nation des Dénés Yellowknives;
• le Programme d'entrepreneuriat autochtone, administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, qui soutient les entreprises autochtones et se concentre sur l'augmentation de la participation des femmes entrepreneurs autochtones;
• l'augmentation de la capacité du Programme d'entrepreneuriat autochtone en travaillant avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour accéder aux 17 millions de dollars inclus dans le budget de 2019 et en portant le budget du programme pour 2021-2022 et 2022-2023 de 28 millions de dollars à environ 36 millions de dollars par an;
• la transition vers une prestation de soutien à l'entrepreneuriat autochtone fondée sur les distinctions en travaillant avec les sociétés métisses de financement pour transférer 5 millions de dollars du budget du Programme d'entrepreneuriat autochtone à leur intention et accéder aux 50 millions de dollars de capital d'emprunt qu'elles ont reçus dans le budget de 2019;
• le Fonds de croissance autochtone, qui reçoit jusqu'à 100 millions de dollars du budget de 2019 pour favoriser un meilleur accès au capital pour le réseau d'institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement;
• les entrepreneurs autochtones, ainsi que la Stratégie de développement économique des Métis, qui a reçu 25 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2021) pour son élaboration et sa mise en œuvre;
• le Programme d'entrepreneuriat autochtone, volet « Accès à des possibilités d'affaires », qui a fourni 4,3 millions de dollars pour 19 projets visant à soutenir les entreprises autochtones et la capacité des organismes de développement des entreprises autochtones.

L'Institut des infrastructures des Premières Nations a été créé afin d'aider les Premières Nations à planifier, acquérir, financer, construire et entretenir les infrastructures sur leurs terres, une occasion de s'assurer que les Premières Nations possèdent et contrôlent leurs projets d'infrastructure afin de répondre à leurs besoins uniques, tout en renforçant les capacités institutionnelles, en travaillant à combler le fossé en matière d'infrastructure et en contribuant à la prospérité économique.

En 2019-2020, le Ministère a continué à travailler en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur le programme Solutions innovatrices Canada, qui aidera à développer un marché intérieur pour les innovations émergentes et précommerciales, développées par des entreprises autochtones, et fournira un mécanisme permettant au gouvernement de s'associer à des entreprises autochtones innovantes pour la création d'une propriété intellectuelle unique.

*Les programmes des terres et du développement économique relevaient auparavant de RCAANC, dont tous les éléments sont maintenant entièrement exécutés par SAC.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles en 2019-2020 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses et le crédit d'exécution du budget pour :

• rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités liées aux interventions et au rétablissement dans les réserves;
• soutenir les efforts en cours pour éliminer et prévenir les avis à long terme concernant l'eau potable (budget de 2019);
• les projets d'infrastructure.

Cette augmentation reflète également un transfert de RCAANC concernant les programmes des terres et du développement économique, conformément au décret C.P. 2019-1109, ainsi qu'une réaffectation interne des ressources provenant de la subvention pour la nouvelle relation financière. Les fonds non utilisés de la subvention prévue de 1,5 milliard de dollars sont reversés aux programmes visés par la subvention et mis à la disposition des Premières Nations par le biais d'autres mécanismes de financement et d'autres programmes pour répondre aux priorités ministérielles.

L'écart entre les ETP prévus et réels de l'exercice 2019-2020 est principalement attribuable à certains secteurs de l'administration publique fédérale, principalement les programmes des terres et du développement économique qui ont été transférés de RCAANC à SAC conformément au décret C.P. 2019-1109.

1. Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services

En réponse à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, SAC a continué à soutenir la capacité à bénéficier de l'amélioration des services ainsi que la capacité des collectivités et des organisations autochtones à exercer leur compétence dans la conception, la prestation et la gestion des services.

En 2019-2020, SAC et ses partenaires des Premières Nations ont mis en place un programme de subventions de 10 ans pour faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations et renforcer l'autodétermination, ce qui a permis à 85 Premières Nations de signer des ententes de financement.

Le Ministère et ses partenaires des Premières Nations ont continué à travailler à l'établissement d'une nouvelle relation financière, qui vise un financement suffisant, prévisible et durable pour les collectivités des Premières Nations, une étape clé pour réduire les disparités des conditions socioéconomiques entre les Premières Nations et les autres Canadiens. Les budgets fédéraux de 2018 et 2019 ont engagé plus de 236 millions de dollars (jusqu'en 2024)^{Note de bas de page 2} pour soutenir la prospérité économique des Premières Nations au moyen de nouvelles politiques de financement, de possibilités de générer des revenus et du renforcement des institutions. Parmi les mesures prises en 2019-2020, mentionnons les suivantes :

• la publication d'un rapport provisoire du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'APN et de SAC sur l'élaboration conjointe d'une nouvelle relation financière;
• l'amélioration de la mesure des écarts socioéconomiques et rapports sur leur atténuation grâce à l'élaboration continue d'un cadre national axé sur les résultats;
• l'engagement d'un financement de 2,4 millions de dollars pour l'élaboration d'une stratégie nationale de gouvernance des données visant à établir des centres de gouvernance des données des Premières Nations;
• l'arrêt de l'intervention liée à la gestion par un tiers auprès de cinq Premières Nations, et une diminution de l'intervention est en cours auprès de 20 autres Premières Nations, dans la foulée du travail effectué avec les partenaires des Premières Nations en vue de remplacer la Politique de prévention et de gestion des manquements du Ministère;
• le remboursement du coût de la Politique de prévention et gestion des manquements aux Premières Nations, ce qui a réduit le nombre de Premières Nations dans le cadre du programme d'environ 20 % entre 2018 et 2020.

SAC a continué à soutenir les groupes autochtones dans l'exercice de leur pouvoir législatif en matière de services à l'enfance et à la famille, ainsi que leur autorité associée dans le cadre de diverses discussions avec 30 groupes autochtones. De plus, SAC a continué à soutenir les objectifs des Premières Nations en matière d'autodétermination et de contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations. Dans le cadre de la nouvelle politique, les Premières Nations ont mis en œuvre et signé des ententes régionales en matière d'éducation avec les fournisseurs de leur choix. Ces ententes ont mené à ce qui suit :

• la signature d'une lettre d'entente pour le financement des transports en vertu de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique;
• la progression du renforcement des capacités du conseil scolaire de Maskwacis, notamment en mettant en œuvre un programme universel d'aide alimentaire dans les écoles et un projet de transport;
• la création de la Sunchild Education Authority en Alberta et de l'Athabasca Denesuline Education Authority en Saskatchewan.

En ce qui concerne les projets de transformation de la santé, SAC a soutenu la capacité régionale en matière de gouvernance de la santé par des projets de partenariat au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Un protocole d'entente tripartite a également été signé entre SAC, la province de Québec et l'APN du Québec et du Labrador. Le contenu portait sur le développement d'un nouveau modèle de gouvernance de la santé et des services sociaux adapté aux réalités et aux besoins des Premières Nations au Québec.

2. Les services autodéterminés autochtones améliorent les résultats pour les collectivités

SAC continue de soutenir les services autodéterminés des Premières Nations, car ils offrent une plus grande souplesse pour répondre aux besoins locaux et œuvrer à l'amélioration des conditions socioéconomiques et de la qualité de vie.

SAC a entrepris l'élaboration d'une stratégie de services numériques harmonisée avec sa stratégie nationale de gouvernance des données, dans le but d'améliorer l'accès de plus de 1,4 million d'Autochtones à des services axés sur leurs besoins individuels. Outre l'élaboration d'une stratégie nationale de gouvernance des données, SAC a exploré les partenariats de gouvernance et de partage des données dans certains secteurs de services. Cela a été fait dans le cadre d'un projet pilote permettant un accès direct aux données sur l'éducation des Premières Nations afin de générer des rapports en temps réel.

Dépenses par type

Les dépenses totales se sont élevées à 13 292 millions de dollars en 2019-2020 représentant une augmentation de 14 % par rapport aux dépenses de l'exercice précédent principalement causé par l'augmentation des paiements de transfert aux Premières Nations et aux gouvernements et institutions provinciaux et territoriaux. Les paiements de transfert, reliés majoritairement aux Premières Nations et aux gouvernements et institutions provinciaux et territoriaux, s'élevaient respectivement à 10 153 millions de dollars (76 %) et 894 millions de dollars (7 %). Les autres dépenses de fonctionnement significatives comprennent les salaires et avantages sociaux totalisant 640 millions de dollars (5 %), les matériaux et fournitures totalisant 575 millions de dollars (4 %) et les services professionnels et spéciaux totalisant 569 millions de dollars (4 %).

Revenus par type

Le total des revenus du Ministère pour 2019-2020 s'est élevé à 38 millions de dollars représentant une diminution de 41 % comparativement aux revenus de l'exercice précédent. Les revenus non disponibles provenant de prestations de services de nature non réglementaire totalisent 34 millions de dollars (89 %).

Passifs par type

Le passif net total s'élevait à 3 027 millions de dollars à la fin de 2019-2020 représentant une augmentation de 27 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement causée par le transfert à Services aux Autochtones de passifs environnementaux et de passifs éventuels. Les créditeurs et les charges à payer représentaient la plus grande partie du passif totalisant 1 360 millions de dollars (45 %). Les autres passifs importants comprennent les comptes en fiducie de 598 millions de dollars (20 %), la provision pour passifs éventuels de 590 millions de dollars (19 %) et les passifs environnementaux de 379 millions de dollars (13 %).

Actifs financiers nets par type

À la fin de 2019-2020, le total des actifs financiers nets s'élevait à 1 951 millions de dollars représentant une diminution de 2 % par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est principalement due à la diminution de 45 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor. Les actifs financiers nets de 2019-2020 sont constitués principalement des montants à recevoir du Trésor totalisant 1 871 millions de dollars (96 %) et des comptes à recevoir et avances totalisant 149 millions de dollars (8 %). Ces montants sont compensés par le total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement totalisant 70 millions de dollars (-4 %).

Actifs non financiers par type

À la fin de 2019-2020, le total des actifs non financiers est composé des immobilisations corporelles totalisant 39 millions de dollars, lequel représente une augmentation de 8 millions de dollars (26 %) comparativement aux actifs non financiers de l'exercice précédent de 31 millions de dollars.