Renforcement des capacités des opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées
Le présent appel de propositions vise à améliorer les projets de renforcement des capacités des opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
Sur cette page
À propos de l'appel de propositions
Les opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sont essentiels pour :
- veiller à ce que les communautés des Premières Nations aient de l'eau potable salubre et propre et une infrastructure fiable;
- prévenir les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et les dangers pour la sécurité;
- atténuer les problèmes environnementaux qui risquent de se manifester à cause de la mauvaise qualité de l'eau.
Dans le cadre de l'engagement continu que le gouvernement du Canada a pris d'appuyer le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, il pourrait fournir aux demandeurs retenus, par l'entremise du présent appel de propositions, des fonds jusqu'à 500 000 $ afin de soutenir des initiatives nouvelles de renforcement des capacités ou l'accroissement de capacités existantes.
Nous avons l'intention de fournir des fonds pour des projets qui permettent d'améliorer le maintien en poste, le recrutement et la disponibilité des opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
Types de projets admissibles à un financement
Des fonds peuvent être attribués à de nombreux types d'initiatives.
Initiatives :
- elles peuvent durer un maximum de 2 ans;
- elles doivent profiter largement aux opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et aux communautés des Premières Nations dans les réserves au Canada;
- il peut s'agir de projets, d'outils, d'études ou de stratégies.
Les projets retenus :
- porteront sur des enjeux communautaires, régionaux ou nationaux concernant le renforcement des capacités des opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées;
- peuvent aborder les aspects suivants :
- les communications;
- les activités;
- le matériel éducatif et promotionnel;
- la sensibilisation et la mobilisation;
- le renforcement de la diversité;
- le lancement de projets pilotes;
- des études de délimitation de la portée des projets;
- la recherche et la collecte de données;
- des revues de la littérature et des pratiques exemplaires.
Chaque projet pourra se voir attribuer jusqu'à 500 000 $.
Tous les projets doivent porter sur au moins 1 des secteurs suivants dans les réserves des Premières Nations :
- le renforcement des capacités fondamentales, par exemple :
- l'accroissement du recrutement et du maintien en poste d'opérateurs formés et accrédités;
- l'amélioration de la planification et du perfectionnement de la relève;
- l'accroissement de la sensibilisation et la mobilisation.
- l'appui aux opérateurs, par exemple :
- l'examen des systèmes à risque élevé;
- les méthodes d'entretien préventif;
- la planification de la protection des sources d'eau;
- l'amélioration des méthodes de traitement des eaux usées.
- la diversité et la culture, par exemple :
- l'autonomisation des femmes et des jeunes;
- l'intégration et la promotion des enseignements traditionnels sur l'eau, d'une part, et de la science de l'eau, d'autre part;
- la création de milieux de travail sûrs pour les personnes 2ELGBTQQIA+.
- l'élaboration et le renforcement de solutions novatrices, par exemple :
- matériel éducatif ou méthodes d'éducation;
- apprentissage entre pairs;
- réseaux d'opérateurs;
- approches novatrices et dirigées par les Premières Nations pour la prestation des services;
- modèles de financement novateurs.
Une attention supplémentaire sera accordée aux propositions qui ciblent les communautés des Premières Nations ayant des avis concernant l'eau potable ou des systèmes à risque élevé.
À noter que les individus ne sont pas admissibles au financement relevant de cet appel de propositions. Le financement ne peut pas être utilisé pour former ou certifier directement des opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Référez-vous à la liste ci-dessus pour des exemples de secteurs visés par le financement.
Qui peut présenter une demande
La priorité sera accordée aux propositions présentées par des communautés ou des organisations des Premières Nations ou en partenariat avec des peuples des Premières Nations.
Sont admissibles :
- les gouvernements, les bandes et les établissements des Premières Nations, innus ou inuits;
- les conseils tribaux, les organisations politiques, les organisations régies par un traité et les organisations visées par un règlement;
- les conseils de quartier ou les conseils de chefs;
- les organisations dirigées par des Autochtones;
- les organisations, sociétés ou associations non gouvernementales;
- les organismes sans but lucratif;
- les établissements d'enseignement et de recherche, tels que les universités et les collèges;
- les autres ordres de gouvernement, tels que les gouvernements et organismes provinciaux ou territoriaux, les municipalités et les autres autorités locales;
- les sociétés dont un des principaux actionnaires est des Premières Nations, par exemple, l'Ontario First Nations Technical Services Corporation, ou un partenariat avec des partenaires des Premières Nations;
- les autres institutions privées, en particulier les propositions élaborées conjointement ou en partenariat avec des partenaires des Premières Nations.
Les propositions doivent satisfaire aux critères d'admissibilité aux subventions et contributions du ministère pour être prises en considération. Afin d'en savoir plus sur l'admissibilité, communiquez avec proprepnh2o-cleanfnh2o@sac-isc.gc.ca.
Date limite
L'appel de propositions sur le renforcement des capacités des opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement est maintenant fermé.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et remplissez la Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail, PAW# 638262. Vous pouvez également utiliser votre propre modèle de proposition en format Microsoft Word ou Excel. Votre proposition doit comprendre les éléments suivants :
- description du projet ou de l'activité;
- organisation ou description du personnel;
- plan de travail;
- échéancier proposé;
- budget détaillé.
Vous pouvez fournir ces renseignements dans le modèle de demande de financement, ou séparément, à titre de document à l'appui.
- Assurez-vous que votre proposition décrit clairement comment l'activité favorise le renforcement des capacités, notamment en précisant :
- les domaines visés que l'initiative appuie;
- les résultats, objectifs ou produits attendus de l'initiative proposée;
- la façon dont ces résultats seront mesurés.
Le fait de répondre à ces critères ne garantit pas l'obtention du financement.
- N'envoyez pas de liens menant à des fichiers dans le nuage ou sur des serveurs Internet, car SAC ne peut pas y avoir accès.
SAC confirmera la réception de votre proposition par courriel ou par la poste et pourrait communiquer avec vous pour obtenir d'autres renseignements, au besoin.
SAC fera savoir, par courriel ou par la poste, à tous les auteurs de proposition s'ils recevront des fonds ou non.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions, ou si vous voulez obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous par :
- Courriel :
- proprepnh2o-cleanfnh2o@sac-isc.gc.ca
- Par téléphone :
- 1-800-567-9604
- La poste :
- Services aux Autochtones Canada
Direction de la gestion stratégique de l'eau
Direction générale des infrastructures communautaires
10 rue Wellington
Gatineau (QC) K1A 0H4