Plan d'examen de l'inventaire des règlements de Services aux Autochtones Canada, 2026 à 2031
Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique qui présente les examens prévus pour les règlements que Services aux Autochtones Canada (SAC) propose de mener au cours des 5 prochains exercices financiers. Il vise à donner aux personnes au Canada une meilleure occasion de contribuer aux examens des règlements et de préparer l’avenir.
En plus du Plan d’examen de l’inventaire, SAC a également publié un examen du fardeau administratif qui présente des efforts que le Ministère entreprend afin de contribuer à la réduction du fardeau.
SAC fera rapport de toute autre nouvelle proposition réglementaire résultant de ces examens dans le Plan prospectif de la réglementation.
Le Plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de SAC par rapport à l’environnement opérationnel.
Sur cette page
Règlement sur les revenus des bandes d’Indiens
Titre ou titre provisoire des règlements
Lois habilitantes
Justification
Comprendre les implications de la modification ou de l'abrogation de ce règlement.
Description
Une révision complète de ce règlement est prévue au cours de l'année à venir, afin de comprendre ses implications et ce que son amendement ou son abrogation pourrait signifier, en particulier pour les Premières Nations figurant à l'annexe du Décret sur les revenus des bandes d’Indiens. L'objectif sera de garantir que les Premières Nations répertoriées puissent continuer à gérer leurs propres revenus, indépendamment des modifications apportées au Règlement sur les fonds des bandes indiennes.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
1993
Début visé pour l’examen
2026
Pour plus de renseignements
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Holly Beaton
holly.beaton@sac-isc.gc.ca
Règlement sur les successions d’Indiens
Titre ou titre provisoire des règlements
Lois habilitantes
Justification
L’examen portera principalement sur les formulations obsolètes et la modernisation du cadre réglementaire régissant le transfert de services.
Description
Ces règlements ont été modifiés en 2024 dans le cadre du processus de règlements correctifs divers afin d'actualiser la terminologie. Ils feront l'objet d’un examen au cours des 5 prochaines années afin de se concentrer sur les termes désuets et, dans la mesure du possible, de moderniser le cadre réglementaire prévu par la Loi sur les Indiens afin de mieux positionner le programme des successions en vue d’un éventuel transfert des services.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
2024
Début visé pour l’examen
2029
Pour plus de renseignements
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Holly Beaton
holly.beaton@sac-isc.gc.ca
Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Titre ou titre provisoire des règlements
Lois habilitantes
Justification
Faire avancer les phases restantes de la modernisation en cours, comme convenu avec les partenaires de co-développement.
Description
La modernisation continue du règlement a débuté dans les années 2000. Services aux Autochtones Canada et les partenaires de co-développement des Premières Nations ont décidé que ce travail serait divisé en phases, les mises à jour résultant de la phase 1 entrant en vigueur en 2019.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
2019
Début visé pour l’examen
2026
Pour plus de renseignements
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Tanya Legere
tanya.legere@sac-isc.gc.ca