2025-2026 Analyse comparative entre les sexes Plus

Objectifs du sous-programme

Le programme finance et soutient la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies transmissibles et assure l'éducation et la sensibilisation du public pour encourager des pratiques saines (c.-à-d. infection, prévention et contrôle). Les quatre domaines obligatoires comprennent les maladies évitables par la vaccination et l'immunisation, les infections transmissibles sexuellement et par le sang, la tuberculose et les urgences liées aux maladies transmissibles. Le programme reconnaît les répercussions des déterminants sociaux de la santé et de la colonisation sur les disparités en matière de santé, ainsi que le rôle cumulatif de ces facteurs sur les sous-populations au sein des communautés autochtones. Le travail continu dans chaque domaine garantit que ces considérations sont au cœur des initiatives du programme.

Population cible

Les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit du Nunatsiavut et du Nunavik, à l'exception du sous-programme de la Tuberculose, qui finance les efforts d'élimination de la tuberculose dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les personnes vivant dans des communautés éloignées peuvent connaître un accès réduit aux services de santé, des pénuries de ressources humaines en santé, des problèmes d'infrastructure de logement et de l'insécurité alimentaire, ce qui contribue à accroître le fardeau de la détérioration des résultats en matière de santé. Certains résultats font l'objet d'un suivi par groupe d'âge et par sexe afin de déterminer les facteurs influençant les résultats en matière de santé, notamment la susceptibilité accrue aux maladies graves chez les personnes âgées, l'accès réduit à la prévention et aux soins chez les jeunes, et les différences liées au sexe dans les risques d'exposition, les responsabilités en matière de soins et l'accès aux services chez les femmes.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Remarque : Les variations annuelles d'une année à l'autre ne sont pas incluses pour ce sous-programme, car les tendances sont mieux observées dans les moyennes sur plusieurs années.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme s'appuie sur les données recueillies par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour bon nombre de ses indicateurs; par conséquent, l'étendue de la désagrégation de l'ACS Plus dépend des données disponibles dans le cadre des accords d'échange de données existants. Le Programme collabore avec l'ASPC pour examiner les processus officiels d'échange de données et accroître l'accès aux données désagrégées. Parallèlement, le programme recueille chaque année de vastes données de surveillance des maladies transmissibles auprès des communautés des Premières Nations afin de guider le travail du programme. Afin de réduire au minimum le fardeau des communautés en matière de rapports, la surveillance systématique permet actuellement de tenir compte de variables limitées de l'ACS Plus, au-delà du groupe d'âge et du sexe, le cas échéant.

L'un des principaux défis liés à la réalisation d'analyses exhaustives de l'ACS Plus pour les maladies transmissibles à déclaration obligatoire à l'échelle nationale est la disponibilité limitée des données de surveillance individuelles et communautaires. Des efforts sont en cours pour améliorer cet accès, y compris les travaux visant à faire progresser les ententes de partage de données entre l'ASPC, SAC et les organisations autochtones partenaires nationales, ce qui permettra une disponibilité plus rapide et plus granulaire des données en fonction de variables supplémentaires de l'ACS Plus telles que le sexe, l'orientation sexuelle, les caractéristiques cliniques et les facteurs socioéconomiques.

Le Programme s'efforce d'assurer la préservation et l'intégrité des anciennes données et applications sous la garde des équipes de la région de la capitale nationale et des régions (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec) en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle solution logicielle pour intégrer la gestion des cas, la recherche des contacts et le système de données de surveillance pour la prévention et le contrôle des éclosions de maladies transmissibles, et pour permettre une surveillance plus étroite de l'ACS Plus. Ce processus en est actuellement au deuxième point de contrôle d'un processus d'examen et d'approbation de l'infrastructure de TI interne à trois étapes. Une fois mis en œuvre, le système uniformisera la collecte, la gestion et le partage des données entre les administrations participantes, améliorant ainsi la qualité des données et soutenant la collecte de variables ACS Plus plus complètes, facilitant ainsi un suivi plus rapide.

Objectifs du sous-programme

Les agents de santé environnementale et publique de première ligne travaillent en étroite collaboration avec les dirigeants communautaires pour assurer la sécurité des communautés en accordant la priorité aux risques pour la salubrité de l'eau potable, des eaux usées, du logement, des installations publiques, des aliments et des déchets solides, et en soutenant le contrôle des maladies transmissibles ainsi que la préparation et l'intervention en cas d'urgence. Les inspections et la surveillance de routine sont dictées par un cadre national, qui est guidé par les lignes directrices et les règlements fédéraux et provinciaux. La prestation de services répond aux urgences. À l'échelle nationale, des conseils et un soutien sont également fournis pour faire face aux effets des changements climatiques sur la santé et du développement industriel majeur. Les risques associés aux changements climatiques et aux grands projets industriels sont cernés et des conseils en matière d'atténuation sont fournis.

Population cible

Les services sont axés sur les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle. Les agents de santé environnementale et publique (SEP) travaillent avec les dirigeants des communauté pour donner la priorité aux services qui profitent aux populations vulnérables, notamment les enfants, les personnes qui allaitent, les personnes âgées, les personnes handicapées et autres. La Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la Colombie-Britannique offre des services et des programmes de SEP aux Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les Premières Nations vivant dans des communautés rurales, éloignées et isolées, les personnes vivant avec un handicap, une maladie chronique ou un ou plusieurs problèmes de santé physique ou mentale, les ménages à faible revenu et les personnes vivant dans des logements surpeuplés bénéficient directement et indirectement de ces services, car elles sont confrontées à des risques disproportionnés liés aux dangers dans les environnements naturels et bâtis (p. ex. eau potable insalubre qui peut entraîner des maladies entériques, mauvais état des logements, insuffisances de la gestion des urgences) en raison d'un sous-financement chronique, de conditions météorologiques extrêmes, de lacunes juridictionnelles et de complexités dues à l'éloignement.

Ces groupes démographiques ne sont pas systématiquement surveillés par les agents de santé environnementale et publique qui fournissent le service.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

L'équipe de l'évaluation d'impact et des services de santé administre le Programme d'évaluation de base des Premières Nations sur la santé et l'environnement (PEBSE). L'année dernière, l'équipe a mis au point un nouvel outil de production de rapports (ICD HC-151) qui sera utilisé par les communautés et les organisations des Premières Nations financées pour rendre compte des résultats, y compris les données de l'ACS Plus. L'exigence de l'ICD HC-151 commence au cours de l'exercice 2025-26. Par conséquent, les rapports finaux soumis à compter du 29 juillet 2026 comprendront des données de l'ACS Plus relatives aux projets menés dans le cadre du PEBSE.

SAC va de l'avant avec l'acquisition d'un système unifié d'information sur la santé environnementale et publique qui fusionnerait sept (7) systèmes d'information en un seul et faciliterait la production de rapports sur l'éloignement et la répartition des établissements de soins communautaires en types d'établissements précis, p. ex. garderie ou établissement de soins de longue durée.

Objectifs du sous-programme

Le sous-programme finance et soutient des programmes de santé prénatale, de santé postnatale et de soins aux nouveau-nés, de nutrition, d'alphabétisation et d'apprentissage précoces et de santé physique, émotionnelle et mentale pour les enfants de 0 à 6 ans. Le Ministère, dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA), travaille avec des partenaires autochtones, y compris les communautés et le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, pour s'assurer que les peuples autochtones dirigent la conception des programmes.

Le programme de soins de santé maternelle et infantile (PSSMI) favorise l'accessibilité des services grâce à des visites à domicile par des infirmières et du personnel communautaire afin d'entreprendre la promotion de la santé et le dépistage/évaluation/l'orientation vers d'autres services. De nombreuses régions offrent également des activités sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale au moyen d'un modèle de visites à domicile, et certaines régions offrent ces programmes en utilisant des approches combinées qui répondent le mieux à leurs besoins locaux. Le programme de sages-femmes autochtones soutient les efforts visant à rapprocher l'accouchement du domicile en rétablissant la pratique traditionnelle et culturellement spécifique de la profession de sage-femme autochtone.

Le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves est mis en œuvre par les communautés des Premières Nations en utilisant des modèles de centres et de services mobiles, ce qui favorise l'accès.

Population cible

Communautés des Premières Nations; Inuit. Plusieurs programmes de sages-femmes métisses sont également financés.

• La santé maternelle et infantile, le programme canadien de nutrition prénatale et la profession de sage-femme autochtone servent principalement les parents qui accouchent pendant les années de procréation, en mettant l'accent sur la période allant de la période préconceptionnelle à la grossesse et au post-partum.
• Le programme sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale offre des services de prévention pour les femmes enceintes, ainsi que des services de dépistage et de gestion de cas non sexospécifiques pour les enfants de 0 à 6 ans.
• Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves cible les enfants des Premières Nations âgés de 0 à 6 ans vivant dans les réserves et leurs familles.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Le sous-programme Développement des enfants en santé surveillera les résultats pour les parents/tuteurs et leurs enfants, en accordant une attention particulière à des facteurs tels que l'âge, les considérations géographiques de la communauté (p. ex. région, éloignement) et d'autres facteurs socioéconomiques, le cas échéant.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le nouvel instrument de collecte de données (ICD) sur la profession de sage-femme autochtone a été créé en 2023, en collaboration avec le Conseil national des sages-femmes autochtones, le Comité consultatif des femmes autochtones (IWAC) et les responsables régionaux des sages-femmes de SAC. L'ICD visait à saisir des détails sur chaque voie (c.-à-d. étape) que les communautés empruntent généralement pour rétablir les services de sages-femmes autochtones, y compris les activités de préparation, la formation pour augmenter la main-d'œuvre, la nouvelle prestation de services et les nouveaux programmes, l'infrastructure pour soutenir la prestation des programmes et l'élimination des obstacles juridictionnels pour permettre aux sages-femmes autochtones d'exercer dans leurs communautés. Il a été utilisé pour la première fois pour la production de rapports au cours de l'exercice 2024-2025, mais malheureusement, la qualité des données recueillies n'était pas uniforme. Des discussions sont en cours sur la façon de régler ce problème; les options peuvent inclure des rapports verbaux, des formations sur l'ICD ou des révisions pour plus de clarté.

Le cadre de résultats fondé sur les distinctions élaboré conjointement pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (dirigé par Emploi et Développement social Canada avec des partenaires autochtones) est presque terminé. Dans le contexte des Premières Nations, qui correspond directement aux bénéficiaires actuellement financés par SAC, le cadre des résultats des Premières Nations approuvé est disponible en ligne (PDF). Le cadre est évolutif, et une demande de propositions (DP) a été publiée par l'APN afin d'obtenir des propositions de soumissionnaires qualifiés pour mener un projet pilote et des essais de faisabilité de l'ébauche du cadre de résultats de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) des Premières Nations, et pour fournir des commentaires sur l'ébauche de la stratégie d'évaluation de l'AGJE des Premières Nations, y compris la rédaction d'enquêtes ou d'autres outils pour évaluer les programmes d'AGJE des Premières Nations. Pendant que ce travail est en cours, la méthodologie actuelle de collecte de données continuera d'être en place.

Le programme continue de travailler avec des partenaires autochtones, notamment le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. Ce travail permet de s'assurer que les peuples autochtones conçoivent de nouveaux programmes et cadres de résultats.

Objectifs du sous-programme

Le programme finance et soutient des programmes et des services communautaires adaptés à la culture qui favorisent des comportements sains et créent des environnements favorables. Le financement souple permet aux communautés et aux organismes bénéficiaires de financement de concevoir et de mettre en œuvre des activités adaptées à leurs besoins et priorités uniques, y compris les sous-populations qu'elles souhaitent prioriser. Les activités comprennent une alimentation saine, la sécurité alimentaire, l'activité physique, la réduction de l'usage du tabac commercial, la prévention et la gestion des maladies chroniques et la prévention des blessures.

Population cible

• Financement de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones offert à toutes les communautés des Premières Nations et des Inuit;
• Financement des initiatives d'éducation en matière de nutrition (IEN) offert aux communautés isolées des Premières Nations et des Inuit du Nord admissibles à Nutrition Nord Canada;
• Le financement de la Stratégie canadienne sur le tabac est offert aux communautés des Premières Nations et des Inuit et aux organisations métisses.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les programmes et services Vie saine visent à soutenir les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques tout au long de la vie chez toutes les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat, y compris dans les communautés isolées ou éloignées du Nord, et chez les personnes à haut risque de diabète et de maladies chroniques. Les communautés ont la possibilité de mettre en œuvre des programmes en fonction de leurs besoins et priorités uniques. Le programme travaillera avec le CGIPN et les données de l'Enquête régionale sur la santé (ERS) pour surveiller les résultats à long terme associés au diabète, au tabagisme ainsi que les informations connexes, en accordant une attention particulière au sexe, à l'éloignement et à d'autres considérations sociodémographiques.

Autres incidences clés du programme

Les commentaires tirés des rapports des initiatives d'éducation en matière de nutrition 2024-2025 soumis par les bénéficiaires de financement indiquent que le programme est grandement apprécié et considéré comme important pour soutenir l'éducation sur les choix alimentaires sains. Les participants ont décrit l'apprentissage de nouvelles façons d'accéder à des aliments sains, y compris la cuisine à partir de zéro, la gestion des aliments et les substitutions plus saines. Les parents ont déclaré être plus conscients des types d'aliments qu'ils achètent, certains commandant de la nourriture à l'extérieur de la communauté pour améliorer l'accès aux produits frais. Les activités axées sur la terre ont encouragé l'intérêt pour les aliments traditionnels et les pratiques culturelles, renforçant la communauté grâce à des expériences partagées et soutenant l'apprentissage des connaissances et des langues traditionnelles par les jeunes.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme Vie saine recueille des renseignements sur le nombre de personnes appartenant à des groupes d'âge et de sexe qui accèdent à divers programmes et services. L'approche demeure générale et inclusive pour refléter cette approche axée sur la communauté. Ces renseignements sont complétés par des données de surveillance lorsque cela est possible; par exemple, en 2025-2026, le Programme des modes de vie sains a demandé une analyse secondaire de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (ERS) de 2015-2016, comparant les indicateurs de santé, de nutrition et de mode de vie des membres des Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et à accès spécial (phase 3 de l'ERS) à ceux de l'ensemble de la population vivant dans les réserves. Les renseignements fournis par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations mettent en évidence les similitudes et les différences entre les adultes, les jeunes et les enfants afin de mieux comprendre comment le contexte géographique peut influencer les résultats et les comportements en matière de santé. Les données donnent un aperçu des maladies chroniques, de l'état de santé autodéclaré, des habitudes alimentaires, de la consommation d'aliments traditionnels et du tabagisme.

Les données démographiques (y compris le sexe, l'âge) pour 2025-2026 (basées sur les rapports annuels communautaires recueillis en 2024-25) pour les initiatives d'éducation nutritionnelle de Nutrition Nord Canada sont disponibles. Des renseignements similaires sur le sexe et l'âge sont recueillis pour la première fois en 2025-26 au moyen de l'instrument de collecte de données (ICD) sur les modes de vie sains. Le programme prévoit terminer l'analyse des résultats de l'ICD à l'automne 2026.

Objectifs du sous-programme

Le programme travaille avec des partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires et est guidé par des stratégies dirigées par les Autochtones qui garantissent que les services sont ancrés dans la culture et fondés sur les distinctions. Pour mettre en œuvre ces stratégies, le programme fournit un financement souple pour la promotion du mieux-être mental, l'intervention en cas de crise, le soutien spécifique aux traumatismes et le traitement de la toxicomanie. Les objectifs sont les suivants :

• Réduire les taux et les risques de suicide grâce à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et au Fonds de l'espoir pour les jeunes.
• Lutter contre la toxicomanie au moyen de programmes de traitement et de mesures de soutien globales associées aux sites de traitement par agonistes aux opioïdes (TAO).
• Répondre aux crises par l'intermédiaire d'équipes interdisciplinaires et de lignes d'écoute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Améliorer le soutien en santé mentale des jeunes des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Population cible

Principalement les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit de l'Inuit Nunangat. Les éléments du Programme de mieux-être mental répondent également aux besoins particuliers des jeunes, des personnes qui consomment des substances et des survivants de traumatismes complexes et intergénérationnels.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

L'éloignement, le sexe, le revenu et le handicap façonnent les résultats en matière de mieux-être mental et les obstacles à l'accès. Le suivi devrait également accorder la priorité aux résultats des éléments de programme qui visent à répondre aux besoins de groupes démographiques particuliers, comme le Fonds de l'espoir pour les jeunes et les programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes (survivants et familles touchés par les pensionnats, les externats et les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme de mieux-être mental a établi un plan de collecte données probantes sur l'ACS Plus qui renforce sa capacité à rendre compte de divers groupes grâce à des processus de gouvernance clairs, des instruments de collecte de données mis à jour et des pratiques de désagrégation élargies. Tous les instruments de rapport annuel sont en cours de révision pour le cycle 2026-27 afin d'inclure le sexe, la cohorte d'âge, le statut de handicap, les facteurs fondés sur l'identité et la désagrégation obligatoire de l'éloignement. La collecte de données probantes s'appuiera sur les données générées par les programmes, y compris les priorités définies par la communauté documentées dans les plans de santé et de mieux-être et les plans de travail annuels, ainsi que sur des sources externes telles que les données de recensement et les réponses à des sondages avec des indicateurs de l'ACS Plus.

Le programme effectue également une analyse qualitative quinquennale évolutive des rapports globaux soumis qui examine l'équité d'un point de vue thématique, y compris les questions identifiées par les personnes 2ELGBTQI+, les questions de bien-être mental et communautaire fondées sur le genre, le handicap et l'accès aux soins, les besoins en matière de soins tout au long de la vie et la violence fondée sur le sexe. Cette analyse soutient les efforts continus visant à valider les forces structurelles, à cerner les lacunes persistantes et à affiner les pratiques de collecte de données probantes afin de s'assurer que les considérations fondées sur les distinctions, ancrées dans la culture et intersectionnelles sont intégrées dans toutes les activités de production de rapports et de mesure du rendement.

Objectifs du sous-programme

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit finance les fournisseurs de services de santé autochtones pour qu'ils offrent des soins à domicile et en milieu communautaire de qualité et culturellement sûrs, en fonction des priorités communautaires. Les services peuvent comprendre les soins infirmiers, les soins personnels et de soutien palliatifs, les services de relève à domicile, les liens avec le système de santé et l'orientation, l'accès aux fournitures et aux appareils médicaux, les dossiers de gestion des clients et la gestion des programmes, la réadaptation; les soins de jour pour adultes, les programmes de repas et les soins de santé mentale à domicile. Les services soutiennent les personnes de tous âges ayant des besoins de soins aigus, chroniques, complexes, palliatifs et de fin de vie, en les aidant à rester dans leur milieu de soins préféré, à maintenir leur indépendance et à éviter les hospitalisations ou les institutionalisations inutiles. Le programme soutient également le rétablissement, la sortie précoce de l'hôpital, la continuité des soins et l'intégration avec d'autres services sociaux et de santé. De plus, il fait la promotion des pratiques exemplaires et des normes de soins, y compris la prévention et la gestion des problèmes au niveau des membres inférieurs dans les communautés autochtones.

Population cible

Les membres des Premières Nations et les Inuit de tous âges vivant dans les réserves, dans les établissements au nord du 60e parallèle ou dans l'Inuit Nunangat, qui vivent avec des maladies chroniques, des maladies aiguës, un déclin fonctionnel, des handicaps ou qui sont en fin de vie, et qui ont besoin de services de santé et de soutien social à domicile ou dans leur communauté.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Les personnes ayant des besoins médicaux évalués qui bénéficient d'un accès à des services à domicile qui aident à gérer les symptômes et les problèmes de santé, à répondre aux besoins de santé fonctionnels et à réduire les visites inutiles à l'hôpital. Ces interventions favorisent indirectement la continuité des soins, la participation de la famille, l'amélioration de la qualité de vie et soutiennent le vieillissement chez soi, ainsi que des soins sécuritaires et adaptés à la culture.
• Les personnes vivant dans une réserve ou dans l'Inuit Nunangat qui peuvent obtenir ou conserver un emploi en tant que professionnel de la santé ou dans un poste administratif.
• Les aidants naturels autochtones vivant dans les réserves (souvent des femmes) qui peuvent bénéficier de services professionnels qui réduisent le fardeau de la prestation de soins et améliorent leur bien-être tout en soutenant une personne dont ils s'occupent.

Autres incidences clés du programme

Dans le cadre d'un projet de soins de fin de vie soutenu par le programme, huit partenaires autochtones ont planifié et mis en œuvre de nouvelles stratégies pour soutenir la prestation de services de soins palliatifs et de fin de vie équitables dans leurs communautés, ce qui a permis aux clients vulnérables de bénéficier d'un plus grand confort et d'une plus grande sécurité lors de leur transition vers la mort et au personnel de santé de se sentir mieux équipé et soutenu dans sa pratique quotidienne. Parmi les exemples d'améliorations, mentionnons la rénovation des milieux de soins communautaires pour soutenir des soins sûrs et de haute qualité, et la formation des fournisseurs de soins de santé sur les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir, tout en facilitant les discussions organisationnelles sur la façon de fournir des soins culturellement sûrs et appropriés.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Ce sous-programme n'a pas défini d'indicateurs de rendement désagrégés ou pertinents pour l'équité.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, SAC a prévu de mobiliser les organisations autochtones sur la stratégie de données sur les soins à domicile et en milieu communautaire et d'intégrer les commentaires de la mobilisation continue des partenaires autochtones afin de soutenir l'élaboration d'une approche globale pour mesurer les demandes actuelles et prévues pour les services du programme. Ce travail est en cours et se poursuivra en 2026-2027.

La stratégie de données appuiera l'analyse des tendances et les prévisions en intégrant de multiples sources de données afin de mieux comprendre les demandes de services actuelles et futures et de faire progresser l'équité en matière de santé pour les populations desservies par les programmes locaux. Il s'agit notamment de rechercher des modèles d'iniquité et d'inégalité et de mesurer ces impacts dans le temps. Le groupe de travail sur la stratégie de données examinera les options qui appuient la désagrégation des données afin de saisir les tendances de variabilité géographique ainsi que les données qualitatives et quantitatives. De plus, le programme prévoit de recueillir et de synthétiser les données provenant d'initiatives ciblées et, le cas échéant, de travailler avec les partenaires du projet pour communiquer publiquement les résultats du projet.

La stratégie de données finalisée tiendra compte des obstacles systémiques et des renseignements démographiques disponibles, en appliquant une perspective intersectionnelle à toutes les étapes de la collecte, de l'analyse et de la communication des données. La stratégie appuiera la prise de décisions en matière de programmes fondées sur des données probantes qui reflètent les diverses réalités et expériences des communautés des Premières Nations et des Inuit ayant des besoins en services de santé à domicile.

Objectifs du sous-programme

Le programme complète les services sociaux non médicaux offerts aux particuliers hors réserve par les provinces et les territoires. Le programme profite directement aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes à faible revenu en veillant à ce qu'elles puissent recevoir les soins dont elles ont besoin sans quitter leur communauté d'origine. De nombreux clients sont des aînés vivant dans des communautés éloignées qui, autrement, seraient obligés de s'éloigner de leur communauté d'origine pour recevoir les soins dont ils ont besoin, ce qui est particulièrement important pour ceux qui ont vécu des injustices historiques comme les pensionnats.

Population cible

Le programme offre des soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement aux personnes à faible revenu admissibles résidant habituellement dans une réserve et aux Indiens inscrits au Yukon.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Personnes à faible revenu : Le programme est spécifiquement destiné aux personnes à faible revenu.
• Personnes vivant dans des communautés éloignées : Étant donné que le coût de la prestation de soins est très élevé dans les communautés éloignées, les personnes qui y vivent n'auraient pas accès aux services sociaux non médicaux sans le programme.
• Femmes : Étant donné qu'elles assument de manière disproportionnée le fardeau de la prestation de soins non rémunérés, les femmes bénéficient indirectement de cette prestation de services.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En plus du plan de données pour les soins à domicile et en milieu communautaire, qui profitera également à l'aide à la vie autonome, l'évaluation groupée des soins à domicile et de longue durée devrait également permettre de recueillir des commentaires sur les aspects externes du programme. L'évaluation devrait fournir des renseignements sur plusieurs questions liées à l'ACS Plus, notamment le recours à des soins non rémunérés, un fardeau assumé de manière disproportionnée par les femmes et l'effet de l'éloignement sur la capacité d'une communauté à fournir des services. Par conséquent, l'évaluation du lustre des SDLD devrait fournir une rétroaction cruciale qui appuiera les améliorations futures du programme en ce qui concerne la collecte de données qui appuient la mise en œuvre de programmes fondés sur l'ACS Plus.

Objectifs du sous-programme

Le Programme de pratique clinique et soins aux clients fournit des services d'urgence (triage, soins de maintien de la vie et services d'évacuation d'urgence), de soins urgents (évaluation et traitement de symptômes nouveaux ou qui s'aggravent) et de soins non urgents (p. ex. examens de routine, santé maternelle et infantile, prévention et gestion des maladies chroniques). Les services sont fournis par l'intermédiaire de 79 établissements de santé éloignés et isolés et de deux hôpitaux dans les communautés des Premières Nations du Canada. Il fournit des soins adaptés à la culture, respecte les traditions et s'attaque aux répercussions sur la santé des traumatismes intergénérationnels. Les valeurs culturelles et les déterminants sociaux de la santé guident les parcours de soins cliniques. Le programme met l'accent sur la collaboration continue avec tous les partenaires afin d'assurer l'accessibilité des services et d'éliminer les obstacles à la prestation des soins de santé. Il explique le fardeau disproportionné des maladies, comme les maladies cardiovasculaires et le diabète, chez les clients autochtones, en particulier dans les communautés éloignées. Historiquement, l'accès aux services dans les communautés éloignées et isolées n'a pas été uniforme. Les efforts se concentrent maintenant sur l'amélioration de la disponibilité des services pour tous les résidents, travailleurs et visiteurs.

Population cible

Premières Nations; toute personne travaillant dans les communautés desservies par le programme de pratique cliniques et soins aux clients.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Groupes vieillissants, car les besoins en matière de santé augmentent avec l'âge.
• Femmes en âge de procréer ayant des besoins particuliers en matière de grossesse et de santé maternelle à tous les stades de la gestation et après.
• Les enfants, à croissance rapide et dont le système immunitaire est affaibli.
• Communautés éloignées et isolées, compte tenu des taux disproportionnés de maladies évitables et de la disponibilité inégale des services.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Actuellement, la combinaison de la collecte de données sur papier et de l'absence d'un solide système national de données sur la santé crée un obstacle à l'agrégation facile des données entre les communautés desservies. Avec des ressources et une planification appropriées, et conformément aux principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP^®) des Premières Nations, la mise en œuvre des dossiers médicaux électroniques (DME) pourrait permettre au programme de recueillir des données liées à l'ACS Plus. SAC est en train d'élaborer un inventaire recommandé des éléments de données des DME à l'intention des Premières Nations, qui comprend des éléments qui appuieront certains aspects des rapports sur l'ACS Plus.

Objectifs du sous-programme

Le Programme des Services communautaires en santé buccodentaire (SCSB) offre des services principalement dans les communautés isolées et les communautés qui n'ont pas accès à des services de santé buccodentaire. Il soutient des programmes, des services, des initiatives et des stratégies communautaires adaptés à la culture. Les collectivités l'adaptent à leurs besoins particuliers. Les sites sont principalement situés dans les écoles pour éliminer les obstacles pour les enfants. Les membres de la communauté, également connus sous le nom d'aides-soignants des SCSB, sont un élément essentiel du programme, ils servent de lien entre les clients et les fournisseurs et contribuent énormément à l'élargissement de la portée du programme. Les services sont fournis par des hygiénistes dentaires, des thérapeutes dentaires ainsi que des travailleurs communautaires ou des aides-soignants des SCSB.

Population cible

Toutes les populations vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, en particulier les enfants (0-7 ans), les parents/soignants et les femmes enceintes.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Les enfants âgés de 0 à 7 ans, car ils sont au centre du programme, en particulier en ce qui concerne les services de santé buccodentaire préventifs primaires et secondaires visant à réduire les maladies buccodentaires et à améliorer les résultats positifs en matière de santé buccodentaire.
• Les enfants âgés de 0 à 4 ans peuvent se heurter à des obstacles pour accéder aux services communautaires de santé buccodentaire, car il s'agit principalement d'un programme scolaire.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme a recueilli des données sur la santé buccodentaire, qui pouvaient être désagrégées par âge, région et sexe biologique. Les conclusions et les résultats du programme seront présentés chaque année aux partenaires communautaires et aux principaux intervenants. Le programme continuera de surveiller les résultats désagrégés par âge, sexe et région, sur une base annuelle, ainsi que la création d'un rapport national sur la santé buccodentaire tous les cinq ans. Ces constatations peuvent aider à déterminer où les ressources du programme doivent être concentrées, en fonction de l'âge et de la région.

Subprogram Context

Le programme améliore l'efficacité de la prestation des services de soins de santé aux Premières Nations grâce à des partenariats, des technologies, des outils et des services de cybersanté pour la définition, la collecte, la communication, la gestion, la diffusion et l'utilisation des données.

Objectifs du sous-programme

Le programme tient compte des besoins en matière de santé et des interactions avec le système de soins de santé des membres des Premières Nations. La santé numérique améliore l'accès aux soins de santé pour les Premières Nations dans les communautés éloignées et isolées où les services en personne sont limités. Pour les personnes qui ont besoin d'être accompagnées lors d'un déplacement pour raison médicale, comme les jeunes et les personnes âgées, la santé numérique permet de rester dans la communauté. Pour ceux qui ont besoin de ressources en santé mentale, la santé numérique fournit des salles et des équipements de télésanté qui leur garantissent l'intimité dont ils peuvent avoir besoin.

Population cible

Communautés et institutions des Premières Nations.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Prévalence des dossiers médicaux électroniques selon la géographie et d'autres caractéristiques au niveau communautaire.
• Accès aux services de télésanté, en particulier pour les communautés éloignées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le sous-programme Infostructure de la cybersanté a continué de progresser dans l'établissement d'indicateurs dédiés à l'ACS Plus et prévoit publier les résultats l'année prochaine.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le sous-programme Infostructure de la cybersanté élabore des indicateurs supplémentaires de l'ACS Plus qui mesureraient la distribution et la résilience des services de connectivité dans les établissements de santé, avec une désagrégation pour démontrer les disparités régionales.

Objectifs du sous-programme

Le principe de Jordan appuie un accès véritablement égal aux services gouvernementaux en tenant compte des circonstances, des expériences et des besoins distincts des enfants des Premières Nations. Les demandes approuvées peuvent comprendre le financement du transport pour raison médicale des enfants qui vivent dans des communautés éloignées, des services de santé mentale et des soins spécialisés pour les enfants atteints de maladies chroniques ou de handicaps. Les demandes peuvent être faites directement ou par l'intermédiaire d'organismes de coordination des services pour aider les familles à naviguer dans le système.

Population cible

Les enfants des Premières Nations (dans les réserves et hors réserve) qui font face à des lacunes ou à des retards dans l'accès aux services de santé, sociaux ou éducatifs gouvernementaux en raison de leur identité d'enfants des Premières Nations ou qui se sont vu refuser l'accès aux services publics en raison de leur identité de Première Nation. Il appuie les demandes individuelles et collectives pour des besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les données administratives actuelles sur le principe de Jordan saisissent l'information sur le niveau de service (p. ex. les demandes, les approbations, le financement et les types de soutien fournis) plutôt que les répercussions fondées sur les résultats. Par conséquent, il ne comprend pas de mesures directes de l'amélioration des résultats en matière de santé des enfants des Premières Nations et ne permet pas de rendre compte des résultats par groupe sociodémographique. Les données disponibles appuient plutôt le suivi des caractéristiques des clients (p. ex. âge, sexe, dans les réserves ou hors réserve, emplacement géographique, problèmes de santé chroniques) et des types de produits, de services et de mesures de soutien demandés pour des demandes individuelles ou collectives.

Comme le principe de Jordan aide à répondre aux besoins non satisfaits et aux lacunes dans l'accès aux services et aux mesures de soutien, les changements dans le volume ou les types de demandes et de mesures de soutien demandées peuvent donner un aperçu des obstacles ou des lacunes dans d'autres systèmes de services. Toutefois, ces données doivent être considérées comme des indicateurs des besoins et de l'accès aux services, plutôt que comme des mesures directes des résultats pour les enfants des Premières Nations.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le principe de Jordan s'appuie principalement sur des données administratives pour surveiller les caractéristiques des clients (p. ex. âge, sexe, résidence dans ou hors réserve et emplacement géographique), les demandes de service, les approbations et les types de soutien fournis. Pour renforcer sa base de données probantes sur l'ACS Plus, l'initiative explorera d'autres dimensions géographiques telles que la communauté, la région et l'éloignement. Ces analyses aideront à cerner les tendances et les différences potentielles dans l'accès, l'utilisation et les modèles d'approbation des services entre les groupes de population et les zones géographiques, ce qui éclairera la conception et l'amélioration continue du programme.

Objectifs du sous-programme

L'Initiative : Les enfants inuits d'abord garantit aux enfants inuits un accès égal aux produits, aux services et aux soutiens essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation financés par le gouvernement.

Population cible

L'Initiative : Les enfants inuits d'abord est offerte exclusivement aux enfants inuits admissibles, de la naissance à l'âge de la majorité dans la province ou le territoire de résidence.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Dans le cadre de l'approche à long terme, qui est toujours en cours d'élaboration conjointe, les partenaires inuits seront invités à envisager de surveiller les résultats pour les enfants inuits, notamment en utilisant des indicateurs de l'ACS Plus qui tiennent compte de facteurs tels que l'éloignement, la situation de faible revenu de la famille, le sexe et le handicap. La quantité de renseignements sur les groupes indirectement touchés (p. ex. parents et fournisseurs de soins d'enfants inuits, femmes, travailleurs du secteur de la santé, des services sociaux, de l'éducation et des organismes sans but lucratif) reste à déterminer. Les groupes qui sont et pourraient continuer à faire face à des obstacles comprennent les familles de l'Inuit Nunangat à faible revenu, les familles monoparentales et les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé physique ou mentale.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Actuellement. l'Initiative : Les enfants inuits d'abord s'appuie principalement sur des données administratives pour surveiller les caractéristiques des clients (p. ex. âge, sexe et emplacement géographique), les demandes de service, les approbations et les types de soutien fournis. Les données administratives actuelles ne tiennent pas compte des mesures fondées sur les résultats et ne permettent donc pas de rendre compte des résultats différentiels en matière de santé ou de bien-être pour les groupes sociodémographiques.

L'approche à long terme envisagera de recueillir des renseignements, y compris des données, pour confirmer que les mesures de soutien ont été obtenues ou fournies comme prévu. Dans le cadre de ce processus, SAC, l'ITK et les OTI collaboreront à l'élaboration d'une approche en matière de mesures du rendement et de cadre de résultats qui pourrait englober l'ACS Plus ou les besoins et les résultats de diverses sous-populations inuites. Tout autre rapport devra être fait en partenariat avec les dénonciations; des facteurs tels que l'éloignement, la situation de faible revenu familial et le handicap seront probablement prioritaires.

S'ils sont disponibles, les résultats de l'enquête nationale Qanuippitaa? sur la santé des Inuit , qui est gérée par l'Inuit Tapiriit Kanatami, sera utilisée. Les résultats du sondage comprendront des données désagrégées selon le sexe et d'autres facteurs pertinents pour l'ACS Plus.

Contexte supplémentaire

Depuis le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis affirme le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille. Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie la mise en œuvre par le financement du renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination, le financement de la mise en œuvre et la collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux.

Objectifs du sous-programme

La Loi appuie le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des Autochtones, y compris la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Pour ce faire, il renforce les capacités communautaires, facilite les accords de coordination et les accords fiscaux avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et fournit un financement continu et un soutien à la mise en œuvre. La Loi soutient la prestation de services communautaires adaptés à la culture qui reflètent les lois, les priorités et les traditions autochtones tout en répondant aux besoins uniques des enfants, des jeunes et des familles. Elle établit également des normes et des principes nationaux, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle.

Population cible

La Loi appuie les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les corps dirigeants autochtones (CDA) bénéficient d'un soutien au renforcement des capacités et à la mise en œuvre, tandis que les enfants, les jeunes et les familles autochtones en sont les bénéficiaires ultimes grâce à l'amélioration de la sécurité, du bien-être et de la continuité culturelle.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis (dans les communautés urbaines, rurales, éloignées et nordiques), y compris avant l'exercice de compétence et après la mise en œuvre des services à l'enfance et à la famille dirigés par des Autochtones en vertu de la Loi,
• Les populations des Premières Nations, des Inuit et des Métis (dans les collectivités urbaines, rurales, éloignées et nordiques) associées aux collectivités exerçant leur compétence en vertu de la Loi, dont le bien-être et l'accès aux services à l'enfance et à la famille sont surveillés et rendus publics.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Conformément à l'intention de la Loi, le modèle logique du programme repose sur la compréhension que les corps dirigeants autochtones et les communautés sont les mieux placés pour mettre en œuvre et fournir des services à l'enfance et à la famille adaptés à la culture qui reflètent les priorités, les droits et les besoins distincts de leurs enfants, de leurs jeunes et de leurs familles. À l'appui de l'ACS Plus et tout en respectant la souveraineté des données autochtones, SAC continuera de renforcer sa base de données probantes en tirant parti des données administratives et communautaires existantes (p. ex. l'information relative aux soutiens au renforcement des capacités, aux accords de coordination et aux activités de mise en œuvre) par le biais d'engagements en matière de rapports établis dans les accords de coordination (AC). À mesure que des stratégies de données fondées sur les distinctions et dirigées par les communautés continuent d'être élaborées conjointement, les partenaires autochtones seront mieux placés pour mesurer et surveiller les résultats au niveau communautaire et évaluer comment la mise en œuvre de la Loi affecte diverses populations. Ces données probantes appuieront l'élaboration d'informations désagrégées et culturellement pertinentes sur le rendement afin d'éclairer les améliorations continues, de renforcer la responsabilisation, de respecter l'engagement en matière de rapports dans les AC et de soutenir la prise de décision dirigée par les Autochtones.

Contexte supplémentaire

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations supervise, administre et fournit un financement sous forme de contribution pour la prestation de services de prévention culturellement appropriés et de services de protection prévus par la loi, y compris les mesures les moins perturbatrices, pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves ou au Yukon.

Objectifs du sous-programme

Le Programme des SEFPN vise à aider les Premières Nations et les fournisseurs de services des SEFPN à collaborer pour remédier à la surreprésentation des enfants des Premières Nations pris en charge en appuyant des modèles de prestation de services axés sur la prévention et visant à atténuer les facteurs structurels, y compris l'éloignement, qui pourraient exposer les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations à un risque d'avoir des démêlés avec le système de protection de l'enfance. Le Programme des SEFPN vise également à soutenir les modèles conçus par les Premières Nations dans le but ultime d'assurer l'épanouissement des enfants et des familles qui sont soutenus par les services communautaires à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Population cible

Le Programme des SEFPN bénéficie aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou au Yukon, y compris le soutien aux jeunes et aux jeunes adultes qui quittent le système de protection de l'enfance à l'âge de la majorité.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou au Yukon, y compris le soutien aux jeunes et aux jeunes adultes qui quittent le système de protection de l'enfance à l'âge de la majorité (jusqu'à leur 26e anniversaire ou jusqu'à l'âge défini dans la législation provinciale ou yukonnaise [selon l'âge le plus élevé]). Le programme continuera de surveiller les résultats en fonction de l'éloignement des collectivités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le système actuel de gestion de l'information du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations recueille des données sur les enfants pris en charge, ce qui permet de les désagréger par sexe (y compris l'option « Autre genre »). En outre, des données brutes sont également recueillies pour l'âge et la géographie, avec l'application de la suppression des données, le cas échéant, à des fins d'intégrité des données et de confidentialité.

Les données recueillies à partir du nouveau rapport d'activités Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), dont la première année de déclaration est l'exercice 2025-26, renforceront la capacité du Programme à mesurer les résultats. Certaines des données portent spécifiquement sur la proximité des services, qui est liée à l'éloignement. Il comprend également des questions relatives à la prestation de services de soutien post-majorité, qui aident les jeunes et les jeunes adultes à effectuer la transition à la fin de la prise en charge, ainsi que des questions concernant la prestation d'activités de prévention adaptées à la culture et le placement des enfants chez un membre des Premières Nations. Le Programme examinera les options possibles concernant l'analyse désagrégée.

Objectifs du sous-programme

Le programme améliore la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en finançant des refuges d'urgence et de transition (deuxième étape), ainsi qu'en finançant des projets communautaires de prévention de la violence familiale qui favorisent une prestation inclusive pour des groupes particuliers au moyen de thèmes prioritaires dans un appel de propositions visant à inclure les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, hommes et garçons autochtones, et survivants de violence familiale. Le programme finance le fonctionnement d'un réseau de 110 refuges d'urgence et maisons de transition (deuxième étape) partout au Canada et soutient les activités de prévention de la violence familiale.

Population cible

Le programme fournit un financement opérationnel et de renforcement des capacités pour les refuges d'urgence et de deuxième étape (logements de transition), ainsi que des projets de prévention et de sensibilisation qui soutiennent : les Premières Nations dans les réserves et hors réserve; Inuit; Métis; les femmes; enfants; les familles; les personnes 2ELGBTQI+; les communautés autochtones urbaines; et les organisations autochtones dans la lutte contre la violence familiale et fondée sur le sexe. Le programme rembourse l'Alberta pour les services hors réserve et soutient le renforcement des capacités des refuges grâce à des partenariats avec des organisations autochtones (p. ex. le Cercle national autochtone contre la violence familiale).

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Le programme reconnaît les lacunes dans le continuum de soins, en particulier le besoin de logements transitoires, et continuera de surveiller les résultats pour les utilisateurs des refuges qui font la transition vers un logement à long terme. Le programme continuera de surveiller les répercussions et les résultats pour les groupes fondés sur les distinctions, selon l'âge, l'orientation sexuelle, l'identité de genre et la résidence des clients dans les réserves ou hors réserve.

Bien que la violence familiale touche des communautés entières, les femmes, les filles, les peuples autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées connaissent des taux disproportionnés et une vulnérabilité accrue en raison de facteurs de risque croisés.

Autres incidences clés du programme

En 2024-25, le programme a soutenu plus de 300 projets de prévention de la violence partout au Canada axés sur plusieurs thèmes prioritaires, notamment les hommes et les garçons autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et la traite des personnes.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme continue de travailler avec les régions et les partenaires autochtones pour recueillir, fusionner et déployer son instrument de collecte de données (ICD) propre aux opérations des refuges d'urgence et des logements de transition, ainsi qu'au soutien des projets de prévention de la violence. Les mises à jour de l'ICD seront effectuées chaque année en collaboration avec les bureaux régionaux, les directeurs de refuges et les partenaires nationaux, y compris le Cercle national autochtone contre la violence familiale.

Objectifs du sous-programme

L'initiative soutient l'autodétermination des communautés autochtones afin de concevoir des interventions en matière de sécurité et de bien-être communautaires qui répondent à leurs besoins. L'initiative soutient les programmes de sécurité et de bien-être dirigés par les Autochtones; favorise la réconciliation, la résilience et le renforcement des capacités; s'attaque aux traumatismes intergénérationnels et aux obstacles systémiques; s'attaque à la surveillance policière excessive et à la méfiance entre les peuples autochtones et les organismes d'application de la loi; répond aux besoins des personnes 2ELGBTQI+; et s'harmonise avec les recommandations du point de vue des FFADA2E et des Métis.

Population cible

Premières Nations dans les réserves et hors réserve, communautés inuites; communautés métisses; les peuples autochtones vivant en milieu urbain; les femmes, les filles; les personnes 2ELGBTQI+ dans les réserves et hors réserve.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Le programme se concentre sur le suivi de la distribution des programmes qui répondent aux besoins de groupes démographiques particuliers, y compris la distribution du financement au profit des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les programmes destinés aux femmes et aux filles, aux personnes 2ELGBTQI+, aux hommes et aux garçons, aux enfants et aux familles, aux aînés, aux populations urbaines et aux petites communautés ou aux communautés éloignées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Pour s'harmoniser avec l'exécution du programme, les rapports permettent aux partenaires autochtones de mesurer et de rendre compte de la réussite d'une manière qui leur est significative. Le programme tentera de recueillir des données désagrégées; toutefois, les résultats peuvent varier en fonction de la volonté des personnes de s'auto-identifier.

Objectifs du sous-programme

Le programme finance les installations d'enseignement dans les communautés des Premières Nations, y compris les nouvelles constructions, ainsi que les agrandissements, les rénovations et les réparations majeures des installations existantes. Les révisions apportées aux Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) comprennent des allocations pour les gardiens du savoir, les services d'éducation et de santé inclusifs, les services d'urgence, les enseignements et événements culturels et les installations accessibles/non genrées. Le sous-programme utilise le Cadre de classement des priorités pour les écoles (CCPE) pour établir l'ordre de priorité des projets d'infrastructure scolaire qui s'inscrivent dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien. Le CCPE peut être appliqué au remplacement d'installations d'enseignement, à des rénovations majeures et à des projets d'agrandissement. Cet outil met l'accent sur les préoccupations en matière de santé, de sécurité et de surpeuplement. Cet outil est également utilisé pour classer les projets par ordre de priorité dans les situations où une perte complète d'un bien s'est produite, comme à la suite d'un incendie.

Population cible

Enfants et jeunes des Premières Nations dans les établissements d'enseignement de la maternelle à la 12e année dans les réserves.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Des écoles sûres, saines et modernes favorisent la réussite des élèves et améliorent le niveau de scolarité. Les investissements dans les infrastructures scolaires améliorent la sécurité, le bien-être et la stabilité de la communauté tout en aidant à garder les familles unies. L'accès à l'éducation dans les communautés des Premières Nations réduit la nécessité de se déplacer, ce qui réduit l'exposition à la violence et aux autres risques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. À long terme, ces investissements soutiennent l'unité familiale et le maintien de la langue, de la culture et du patrimoine autochtones.

Les données suggèrent qu'il existe des différences régionales dans l'état des infrastructures scolaires et que cela sera étudié pour en comprendre les causes profondes.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Au cours de la phase de planification, des mesures ont été prises pour répondre aux besoins éclairés de l'ACS Plus. Par exemple, les études de faisabilité pour les installations d'enseignement utilisent la mobilisation des intervenants, les connaissances autochtones, les évaluations des installations, les rapports sur l'éducation, les spécifications en matière d'éducation et les services et programmes inclusifs. Ces produits livrables de l'étude de faisabilité contribuent à éclairer la conception de l'établissement d'enseignement. À l'avenir, les travaux sur la conception et les examens postérieurs à l'occupation seront explorés pour aider à valider les besoins de l'ACS Plus cernés à l'étape de faisabilité.

En collaboration avec le Programme d'enseignement primaire et secondaire, le Programme d'installations d'enseignement analyse également les données disponibles sur le nombre d'inscriptions, la fréquentation et les taux d'obtention de diplôme afin de déterminer s'il existe une corrélation avec les installations qui ont été modernisées (nouvelle enveloppe du bâtiment et systèmes mécaniques), agrandies ou qui comprennent de nouvelles constructions.

Objectifs du sous-programme

Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations utilise une formule d'allocation de fonds fondée sur les besoins pour répartir les fonds ciblés pour le logement entre les régions afin que les Premières Nations puissent planifier et gérer leurs besoins en matière de logement; concevoir, construire et acquérir de nouveaux logements; ainsi que la rénovation des logements existants. Outre des facteurs comme le surpeuplement des ménages et l'état des logements, la formule de financement tient compte de la situation socioéconomique des collectivités en intégrant les taux d'aide au revenu. La subvention pour les gestionnaires de logements du programme est également allouée selon une approche fondée sur une formule qui tient compte de la taille de la population et de l'éloignement de la collectivité.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Un logement adéquat est essentiel à la santé et au bien-être. Cependant, les communautés des Premières Nations sont confrontées à une pénurie de logements de longue date, ce qui entraîne un surpeuplement, une mauvaise qualité de l'air intérieur et des risques pour la santé, en particulier pour les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, qui s'intensifient encore dans les communautés éloignées. Les investissements dans le logement peuvent améliorer la qualité de vie, réduire les disparités socioéconomiques et accroître la participation à l'économie. En plus de surveiller l'impact de son financement dans les communautés plus petites et plus éloignées, le programme recueille des données sur les résultats en matière de logement pour les ménages avec enfants et jeunes afin de mieux comprendre et évaluer l'impact du programme sur ces populations.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

À l'avenir, le programme rendra compte du « pourcentage d'enfants vivant dans des logements de taille inadéquate dans les collectivités des Premières Nations ». Les données de cet indicateur devraient être disponibles d'ici mars 2027. De plus, l'équipe du logement a récemment mis au point un outil évolutif d'évaluation des besoins en matière de logement qui permettra de suivre et de mettre à jour les données désagrégées et les résultats liés au logement dans les réserves.

Objectifs du sous-programme

Les objectifs du sous-programme sont les suivants : assurer la salubrité de l'eau potable et le traitement efficace des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations; éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves et veiller à ce que des investissements et des ressources à long terme soient en place pour éviter que de nouveaux avis ne se produisent; améliorer les infrastructures fiables et durables d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; respecter les normes sanitaires, environnementales et réglementaires; et soutenir l'autodétermination des Premières Nations en faisant progresser les modèles de gouvernance autodéterminés et la prestation de services dirigés par les communautés des Premières Nations, ce qui comprend le transfert progressif des services d'infrastructure et de renforcement des capacités aux organisations des Premières Nations, y compris la planification, la prise de décisions, le financement et le soutien technique.

Population cible

Les communautés des Premières Nations, y compris les personnes et les ménages vivant dans les réserves qui dépendent des services publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des réseaux publics des Premières Nations, ainsi que les organisations et les gouvernements des Premières Nations qui sont responsables de la planification, de la propriété, de l'exploitation et de l'entretien de ces systèmes.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Enfants et jeunes : Les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves ont une population relativement jeune, dont près de 30 % ont moins de 15 ans. Un accès fiable à l'eau et aux services d'assainissement favorise directement le développement sain, le bien-être physique et mental, la fréquentation scolaire, les résultats scolaires et la participation des jeunes à la vie communautaire.
• Femmes et filles : Les femmes et les filles signalent un fardeau disproportionné associé à l'insécurité hydrique. L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a identifié des relations culturelles et d'intendance uniques entre les femmes et l'eau. L'accès à de l'eau salubre permet de soutenir la santé, les besoins menstruels et reproductifs, les responsabilités en matière de soins, le niveau de scolarité et la participation économique.
• Collectivités éloignées et isolées : L'éloignement géographique peut avoir une incidence sur la prestation des programmes et des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Par exemple, les retards de projet dus à des problèmes de calendrier de la part des entrepreneurs et de leur disponibilité, le raccourcissement de la saison des routes d'hiver et l'augmentation des coûts de projet en raison du risque et du temps associés à l'approvisionnement et au transport des matériaux. Pour les communautés éloignées et isolées des Premières Nations, une surveillance efficace de la qualité de l'eau est à la fois une nécessité sanitaire essentielle et un défi logistique complexe. En raison de l'isolement géographique, des infrastructures limitées, des conditions météorologiques extrêmes, de la disponibilité des routes d'hiver et du manque d'opérateurs certifiés dans la communauté, les méthodes traditionnelles d'analyse de l'eau accusent souvent des retards importants.

Autres incidences clés du programme

Les enfants et les jeunes peuvent tirer des avantages importants de l'amélioration des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Près de la moitié des membres des Premières Nations vivant dans les réserves ont moins de 25 ans, ce qui fait des jeunes un groupe de bénéficiaires clé. Un accès fiable à l'eau potable et à l'assainissement favorise la santé physique et mentale, réduit le stress et l'incertitude associés aux avis concernant la qualité de l'eau potable et contribue à des environnements sains à la maison et à l'école. L'accès à l'eau potable favorise la fréquentation scolaire, l'apprentissage et le niveau de scolarité, qui sont des déterminants importants de l'emploi et du revenu futurs. L'amélioration de l'accès à ces services essentiels peut également contribuer au bien-être individuel et communautaire à long terme.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Services aux Autochtones Canada étudie comment l'accès aux services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées profite de façon distincte à certains sous-groupes au sein d'une communauté des Premières Nations, comme les femmes, les femmes enceintes, les enfants et les jeunes, ou les aînés.

Objectifs du sous-programme

Le programme s'engage directement auprès des Premières Nations sur les résultats attendus des projets d'infrastructure de santé. Le programme encourage l'accessibilité physique dans les installations et soutient les conceptions culturellement pertinentes. Les clauses relatives au contenu local sont recommandées dans les contrats afin de donner la priorité aux entreprises appartenant aux Premières Nations ou à celles qui emploient des travailleurs des Premières Nations. SAC utilise un cadre d'établissement des priorités pour répartir les ressources limitées entre les grands projets d'immobilisations liés aux établissements de santé de manière objective et transparente. Les établissements sont évalués en fonction de plusieurs critères pondérés, notamment les demandes de services de santé communautaires, les besoins en espace, l'état et l'âge des bâtiments, l'éloignement ou l'isolement de la communauté et l'accessibilité.

Population cible

Les membres des Premières Nations et les non-Autochtones vivant dans les réserves (à l'exception de la Colombie-Britannique).

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

De nombreuses communautés des Premières Nations souffrent de taux disproportionnellement élevés de maladies chroniques. Les investissements dans les établissements de santé et d'autres infrastructures de santé sont essentiels pour atténuer les effets des maladies chroniques et des crises sanitaires futures.

Les investissements dans l'infrastructure de santé permettent de s'assurer que les familles des Premières Nations peuvent rester ensemble lorsqu'elles cherchent à obtenir des soins de santé en évitant les déplacements pour raisons médicales. L'amélioration de l'accès aux soins de santé dans la communauté contribue également à briser le cycle des traumatismes intergénérationnels résultant du racisme envers les Autochtones auquel les personnes peuvent être confrontées dans les systèmes de santé en dehors de la communauté. Cela aura également un avantage à plus long terme sur les langues et la culture des Premières Nations, car les aînés seront présents dans les communautés pour partager leurs connaissances avec les jeunes générations.

SAC ne recueille pas directement de données sociales et démographiques pour analyser et évaluer les répercussions immédiates des investissements dans les infrastructures de santé sur différents groupes sociodémographiques. SAC examine également l'incidence de l'éloignement et des différences régionales sur les résultats des investissements.

Autres incidences clés du programme

L'amélioration de la qualité de l'infrastructure existante et la construction de nouvelles infrastructures de santé permettent aux communautés d'offrir un plus large éventail de services de santé à l'échelle locale, y compris des services de soins prénataux et postnataux, des services de santé mentale, des services de traitement de la toxicomanie et de counseling, ainsi que d'autres programmes spécialisés. Les approches locales de prestation de services améliorent l'accès aux services en réduisant le temps que les personnes doivent passer loin de leur domicile et de leur communauté. Les investissements dans l'infrastructure de la santé aident les collectivités à concevoir et à offrir leurs programmes et services de soins de santé d'une manière adaptée à leur culture.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme mobilise les bénéficiaires des Premières Nations au sujet des résultats attendus associés aux nouveaux grands projets d'immobilisations dans le domaine de la santé, y compris la façon dont les améliorations de l'infrastructure devraient répondre aux besoins actuels en matière de services de santé. Cela permettra au Programme des établissements de santé et aux bénéficiaires des Premières Nations de mieux cerner les considérations potentielles de l'ACS Plus liées aux projets d'infrastructure de santé, et les données pertinentes qui pourraient être recueillies par les Premières Nations pour suivre le rendement.

Afin de fournir une base d'analyse plus solide, les données sur l'accessibilité physique des infrastructures de santé actuelles sont recueillies dans le cadre de consultations avec les régions de SAC qui exécutent le Programme des établissements de santé et les bénéficiaires/partenaires des Premières Nations.

Objectifs du sous-programme

Ce sous-programme finance la planification, la conception, la construction et l'entretien des routes, des ponts, des systèmes énergétiques, de la connectivité, de l'atténuation structurelle, de la protection contre les incendies, des installations culturelles et récréatives et des bâtiments administratifs. Il appuie également des activités comme le perfectionnement des compétences, la protection contre les incendies, les transferts de services et la planification de la gestion des biens. Ces biens relient physiquement et numériquement les communautés des Premières Nations au reste du Canada, facilitant ainsi la circulation des biens, de la main-d'œuvre et des connaissances depuis et vers les réserves; soutenir le commerce et l'accès au développement des ressources; et accroître la production d'énergie propre et la sécurité énergétique. Ces actifs permettent également la construction et l'entretien d'infrastructures majeures telles que des infrastructures de logement, d'eau et d'éducation et facilitent la prestation et le transfert de services aux Premières Nations. D'autres infrastructures communautaires protègent des vies, soutiennent la santé et le développement socioéconomique, et font progresser les engagements en matière d'autodétermination et de réconciliation.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les résidents des communautés éloignées des Premières Nations et les communautés les plus exposées aux changements climatiques ont des besoins particuliers en matière d'infrastructure. En raison de facteurs tels que des coûts de construction et de transport plus élevés, des options plus limitées sur le marché du travail, des saisons de construction plus courtes et des catastrophes plus fréquentes et plus graves, les résidents de ces communautés pourraient obtenir de moins bons résultats en matière d'infrastructure. Le sous-programme utilise l'information sur l'éloignement et les risques climatiques pour comprendre les besoins des communautés et ventile les résultats par éloignement. Au niveau des projets, le sous-programme alloue des fonds à des sous-actifs qui réduisent les risques pour la santé et la sécurité, par exemple les routes, les systèmes énergétiques, l'atténuation structurelle et la protection contre les incendies, ce qui contribue à de meilleurs résultats pour les populations méritant l'équité.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

À partir de 2024-25, le sous-programme a élaboré une analyse ACS Plus des répercussions globales du sous-programme et des répercussions propres aux actifs et a examiné les outils du programme, ce qui pourrait conduire à une meilleure intégration potentielle des considérations relatives à l'ACS Plus dans la planification et la production de rapports du programme, à condition que le sous-programme ait accès aux données pertinentes.

Objectifs du sous-programme

Le programme aide les Premières Nations à récupérer leur compétence sur les terres de réserve grâce à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, à renforcer la capacité de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens grâce au Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve et à faire participer les membres de la communauté à l'élaboration de plans d'aménagement du territoire exhaustifs. Le programme favorise la prise de décisions démocratiques dans la gestion des terres de réserve. La participation aux initiatives de développement des terres communautaires est volontaire et fondée sur les priorités des Premières Nations en matière de gestion des terres. Les codes fonciers élaborés en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations doivent être ratifiés par la communauté, tandis que les plans d'aménagement du territoire doivent être consultés et approuvés par la communauté avant d'être mis en œuvre. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve offre un financement de base garanti pour soutenir le développement des capacités de gestion des terres.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les initiatives de développement des terres communautaires surveillent actuellement la participation et les résultats par région et en rendent compte. Une enquête 2025-2026 sur la main-d'œuvre en gestion des terres des Premières Nations menée par l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones a révélé que la main-d'œuvre est principalement composée de femmes (66 %) et de plus de 50 (56 %), ce qui suggère que les femmes et les travailleurs âgés pourraient être plus touchés par les répercussions liées à la main-d'œuvre. L'enquête a également révélé que 70 % des professionnels de la gestion des terres travaillaient dans des communautés comptant plus de 1 000 membres, ce qui peut indiquer des obstacles à la participation des petites communautés.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, Services aux Autochtones Canada a collaboré avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones pour élaborer un sondage sur la main-d'œuvre en gestion des terres. L'enquête a été distribuée à ses membres, y compris aux professionnels de la gestion des terres des Premières Nations travaillant dans des collectivités régies par un code foncier, une entente globale sur l'autonomie gouvernementale, le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve ou uniquement en vertu de la Loi sur les Indiens. L'enquête a fourni des données actualisées sur l'effectif, en s'appuyant sur une enquête précédente menée en 2016.

Les constatations sur la composition démographique de la main-d'œuvre responsable de la gestion des terres et les caractéristiques communautaires aideront à éclairer les efforts de renouvellement du programme. En particulier, les résultats serviront à cerner et à éliminer les obstacles qui peuvent toucher de manière disproportionnée les femmes, les travailleurs âgés et les petites communautés, tout en soutenant les possibilités de sensibilisation et de formation pour les jeunes afin de renforcer la future main-d'œuvre en gestion des terres.

Objectifs du sous-programme

La terre est un atout essentiel pour les Premières Nations, car elle permet la gouvernance, le développement économique et le bien-être. Les ajouts aux réserves (AR) aident à combler les écarts socioéconomiques en donnant accès à des terres pour la croissance économique, le logement et l'infrastructure. SAC appuie l'administration et l'ajout de terres de réserve, notamment en élaborant des politiques et des outils pour les terres gérées en vertu de la Loi sur les Indiens; en mettant en œuvre la Directive sur la politique sur les ajouts aux réserves; en fournissant un soutien stratégique et technique pour simplifier les processus d'ajout aux réserves; en améliorant les systèmes d'information sur les terres et les outils de soumission des terres; et en enregistrant les instruments fonciers et en offrant des conseils sur l'enregistrement des terres. Les Premières Nations cherchent de plus en plus à ajouter des terres urbaines pour créer des emplois et générer des revenus, en réinvestissant dans les services culturels et sociaux pour des avantages à l'échelle de la communauté.

Population cible

Premières Nations ayant des réserves et celles qui cherchent à ajouter ou sont en train d'ajouter des terres à leur assise territoriale de réserve.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Certaines Premières Nations ont accès au financement et effectuent des ajouts aux réserves à un taux plus élevé que leurs homologues, probablement en raison de certaines caractéristiques démographiques. Il s'agit notamment de la région, de l'éloignement et de la taille de la population.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

SAC a cerné des possibilités de couplage de données futures liées aux AR. Cela comprendra des données relatives au financement de la composante technique des AR ainsi qu'aux AR achevés. Certains de ces indicateurs peuvent être liés à la façon dont ces éléments sont liés au bien-être de la communauté, aux niveaux de revenu moyens, à la participation à d'autres sources de financement liées aux terres et à l'environnement, aux revenus autonomes, aux niveaux d'éducation, aux revenus, au logement, etc.

Objectifs du sous-programme

Le programme aide les Premières Nations à évaluer et à assainir les sites contaminés sur les terres de réserve en établissant l'ordre de priorité des sites en fonction des risques pour la santé humaine et l'environnement. Grâce au financement sous forme de subventions et de contributions, au soutien technique et au renforcement des capacités, les Premières Nations sont habilitées à gérer les sites contaminés, à renforcer le processus décisionnel local et à faire progresser l'autodétermination. La restauration des terres contaminées favorise la sécurité des collectivités, l'utilisation durable des terres et le développement communautaire et économique futur. L'exécution des programmes crée également des occasions de renforcer les capacités locales et de soutenir les possibilités d'emploi et de passation de marchés au sein des communautés des Premières Nations.

Population cible

Les membres des Premières Nations vivant sur des terres de réserve au sud du 60e parallèle.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les résultats sont ventilés selon la taille de la population et l'éloignement de la collectivité afin d'évaluer si les collectivités plus petites, éloignées et isolées connaissent des progrès en matière d'assainissement et ne sont pas négligées en raison de contraintes d'accès, de la disponibilité limitée des entrepreneurs, de coûts plus élevés ou de saisons de travail sur le terrain plus courtes. Cela permet de rendre compte de la répartition des activités et des avantages de l'assainissement, dans la mesure du possible, entre les communautés touchées.

Autres incidences clés du programme

Les entrevues, les enquêtes et les visites de sites communautaires menées dans le cadre de l'évaluation de 2024 du Programme des sites contaminés dans les réserves ont révélé que les Premières Nations apprécient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés pour améliorer la confiance dans l'utilisation sécuritaire des terres de réserve et soutenir le bien-être général de la communauté. Les participants ont souligné que les Premières Nations sont les mieux placées pour déterminer les priorités locales et intégrer les connaissances communautaires dans les décisions d'assainissement. Les personnes interrogées ont également fait remarquer que les sites contaminés peuvent avoir des répercussions plus importantes sur certains membres de la communauté, notamment les enfants, les aînés et les femmes enceintes, soulignant l'importance de répondre aux besoins spécifiques de la communauté par la mobilisation et la prise de décisions fondées sur les risques.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, le PSCR a fait progresser son approche de l'ACS Plus en examinant comment les données existantes du programme peuvent mieux soutenir la surveillance et la déclaration des impacts différentiels entre les communautés des Premières Nations touchées dans les réserves. Le programme a déterminé que la taille de la population et l'éloignement de la communauté étaient des optiques pertinentes de l'ACS Plus, car les communautés plus petites, éloignées et isolées peuvent être plus susceptibles de rencontrer des obstacles à la prestation, notamment des contraintes d'accès, une disponibilité limitée des entrepreneurs, des coûts plus élevés et des saisons de travail sur le terrain plus courtes.

Les indicateurs de programme existants, y compris le pourcentage de sites à haut risque en cours d'assainissement et le nombre de sites menant à des activités d'assainissement, peuvent être ventilés selon ces optiques pour indiquer si des progrès en matière d'assainissement sont réalisés dans les communautés touchées. Les résultats existants peuvent également appuyer la conception de programmes futurs en montrant où se déroulent les activités d'assainissement, quelles communautés bénéficient des activités d'assainissement terminées et si les résultats varient selon les caractéristiques de la communauté.

La mobilisation des communautés des Premières Nations se fait par l'intermédiaire des agents régionaux de l'environnement, qui travaillent directement avec les bénéficiaires de financement des Premières Nations tout au long du cycle de vie du projet, y compris la planification, la mise en œuvre, la surveillance et la production de rapports. Cette mobilisation permet d'éclairer les renseignements sur le programme concernant les priorités communautaires, les conditions du site et les considérations relatives à la prestation.

Au cours du prochain cycle de rapport, le PSCR continuera d'explorer l'amélioration des liens entre les données communautaires, y compris la taille de la population, l'éloignement, la zone géographique et le statut du site, afin de soutenir les futures évaluations des répercussions sur le genre et la diversité.

Objectifs du sous-programme

Depuis 2016, le programme soutient les systèmes de gestion des déchets durables grâce à des infrastructures modernes, à de la formation et à des partenariats essentiels à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Auparavant, le financement limité laissait de nombreuses Premières Nations sans infrastructure de gestion des déchets, ce qui a conduit à la contamination de sites dont le gouvernement est responsable. Le programme mène des activités de sensibilisation auprès de divers groupes, y compris les aînés et les jeunes. Il vise à accroître la sensibilisation à la gestion des déchets et à fournir un soutien aux communautés à faible capacité, en particulier dans les régions éloignées. Cet objectif est atteint grâce au financement d'organisations telles que le Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations (GCST) et le Groupe consultatif technique autochtone zéro déchet (GCTAZ), qui offrent une formation communautaire au personnel de gestion des déchets et facilitent les activités de sensibilisation dans les écoles et les collectivités.

Population cible

Les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris les peuples autochtones autonomes et les communautés éloignées.

Répartition des avantages

De plus, le sous-programme a déterminé que sur le plan historique, les investissements en immobilisations dans les sites d'enfouissement et les stations de transfert terrestre dans les communautés les plus éloignées (zone 4) ont été limités par rapport aux autres zones, en raison d'une combinaison de facteurs, notamment l'accessibilité saisonnière pour la construction, le coût élevé (les coûts sont trois fois plus élevés pour la construction dans les régions éloignées) et la capacité d'entreprendre ces projets.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les communautés éloignées connaissent des coûts plus élevés et des temps d'attente plus longs pour la gestion des déchets (projets). Les hommes occupent principalement des emplois dans ce secteur, mais les avantages économiques locaux des industries connexes peuvent indirectement soutenir les femmes et les personnes sans formation spécialisée. Les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent ne pas avoir la capacité physique ou mentale ou le soutien nécessaire pour participer aux systèmes de gestion des déchets, mais cela n'est pas suivi par le programme.

Autres incidences clés du programme

Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) – Programme ÉcoNation :

Le financement de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations soutient le programme EcoNation, qui fait participer les jeunes aux questions environnementales en les aidant à sensibiliser et à éduquer leurs communautés sur le recyclage, le compostage et la gestion durable des déchets. Chaque année, l'IDDPNQL organise des formations, du soutien et des ressources pour les jeunes qui agissent à leur tour comme gardiens des terres dans leurs communautés. Dans le cadre de leur rôle, les jeunes font connaître les services de gestion des déchets par le biais d'événements communautaires, de kiosques d'information, d'émissions de radio, de visites porte-à-porte et d'activités de sensibilisation, ce qui se traduit par une participation et une implication accrues dans des projets liés aux déchets. Le programme EcoNation aide les jeunes Autochtones à acquérir des compétences organisationnelles, de communication et de mobilisation, favorisant ainsi un solide réseau de futurs leaders.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

L'évaluation des besoins de 2026 élaborée conjointement par chaque communauté a révélé que 40 % des nouveaux sites d'enfouissement se trouvent dans les régions de la zone 4, alors qu'elles représentent 16 % des communautés des Premières Nations. Le programme continuera de surveiller l'augmentation des coûts nécessaires à la mise en œuvre de systèmes de gestion des déchets dans les collectivités de la zone 4 et répondra à ces besoins au fur et à mesure qu'ils se présenteront.

Objectifs du sous-programme

L'objectif des programmes économiques communautaires est d'aider les collectivités inuites et des Premières Nations à renforcer leur capacité de participer aux économies régionales et nationales, notamment par la création d'entreprises communautaires offrant des biens et des services essentiels. Ces entreprises génèrent des emplois locaux ainsi que des revenus autonomes que les communautés utilisent pour financer des programmes et des services destinés à leurs membres, comme des activités sanitaires, sociales et culturelles. Investir dans la capacité économique des communautés renforce la gouvernance des communautés et leur détermination à l'autodétermination.

Population cible

Communautés des Premières Nations et des Inuit au sud du 60e parallèle.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les indicateurs fondés sur le recensement permettront de rendre compte des résultats liés aux populations des Premières Nations et des Inuit à faible revenu de manière désagrégée.

De plus, le budget de 2022 prévoyait un financement supplémentaire de cinq ans qui comprenait un engagement à élargir l'accès au programme aux communautés rurales et aux communautés de plus petite taille qui se heurtent souvent à des obstacles en matière de capacité pour accéder au financement. Ainsi, le programme suit l'accès des petites collectivités rurales à ces programmes pendant que les fonds à durée limitée sont disponibles.

Autres incidences clés du programme

L'évaluation du programme de 2025 a fourni des données qualitatives supplémentaires sur les répercussions positives sur le bien-être des communautés, sur la base d'entretiens avec des informateurs clés, notamment des agents de développement économique communautaire qui interagissent régulièrement avec les programmes.

Par exemple, le rapport indique que « les entretiens ont décrit les impacts holistiques observés au sein de leurs communautés, notamment un sentiment de fierté, d'appartenance et de motivation. […]Un autre [agent de développement économique] a partagé : « Vous entendrez des choses comme « nous en parlons depuis 30 ans » et maintenant c'est enfin fait, et ça fait vraiment du bien. Il y a une amélioration de la santé mentale grâce à ce sentiment de fierté et cela dure vraiment.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

L'exercice 2025-2026 marque la troisième année de mise en œuvre de la méthodologie de collecte et d'analyse des données pour évaluer les collectivités rurales et éloignées confrontées à des problèmes de capacité. Les résultats de l'exercice 2025-2026 pour cet indicateur offrent l'occasion d'évaluer les répercussions au fil du temps.

Objectifs du sous-programme

Pétrole et gaz des Indiens du Canada gère les ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations, remplissant ainsi les obligations de la Couronne et soutenant l'autonomie et la prospérité économique des Premières Nations. Il appuie la transition de la surveillance de la Couronne à l'affirmation de la compétence des Premières Nations par l'élaboration de règlements, le renforcement des capacités et la gouvernance. Il aide les Premières Nations à faire progresser le contrôle de leurs ressources et facilite le développement de l'industrie, ce qui se traduit par des redevances auxquelles les dirigeants communautaires peuvent avoir accès au profit de la communauté. L'ACS Plus est intégrée aux politiques, aux règlements et aux lois du programme. Les améliorations réglementaires élaborées conjointement par Pétrole et gaz des Indiens du Canada et un comité technique des Premières Nations comprennent diverses voix communautaires et répondent aux préoccupations des femmes, des jeunes, des aînés et des adeptes du mode de vie traditionnel.

Population cible

Premières Nations ayant des intérêts pétroliers et gaziers sur des terres de réserve partout au Canada.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Les hommes continuent de dominer l'industrie de l'énergie et bénéficient d'une plus grande part des avantages de ce programme.
• Les Premières Nations ont une assise territoriale limitée, il est donc important de réussir à assainir et à remettre en état les terres utilisées pour les activités pétrolières et gazières afin de réduire les répercussions potentielles sur les générations futures.

Autres incidences clés du programme

Les jeunes seront confrontés aux conséquences à long terme de la dégradation des terres et des changements climatiques. Les baux et les infrastructures pétrolières et gazières orphelins peuvent toucher de manière disproportionnée les jeunes et ceux qui suivent des modes de vie traditionnels (p. ex. chasse, cueillette). Les modifications réglementaires et les stratégies de remise en état actuelles visent à réduire les impacts environnementaux. De nombreux pays producteurs ont des experts techniques au sein du comité technique mixte et du conseil de cogestion et contribuent à l'élaboration conjointe des règlements.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

PGIC veille à ce que des mesures soient prises pour protéger l'environnement, surveille la conformité, signale les déversements, répond aux exigences en matière d'assainissement et de remise en état pour la restitution rapide et satisfaisante des terres dont l'exploitation a fait l'objet d'un contrat à la Première Nation pour son utilisation. La nature normative du projet de règlement énonce des attentes claires en matière de protection de l'environnement, intègre les connaissances environnementales traditionnelles tout au long du cycle de vie et aide à atténuer les effets négatifs potentiels en fonction de facteurs tels que le sexe, l'âge, l'éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu. Le processus d'examen environnemental exige que la société pétrolière et gazière collabore avec la Première Nation et veille à ce que les préoccupations soulevées soient prises en compte tout au long du cycle de vie du contrat.

Les Premières Nations ont une assise territoriale limitée, et l'assainissement et la remise en état des terres pour les rendre aux Premières Nations réduisent les passifs environnementaux pour les jeunes et les générations futures. Par conséquent, le plan de collecte d'éléments de preuve permettra de suivre le nombre d'hectares qui sont cédés aux Premières Nations, par province, afin de surveiller la réduction des passifs environnementaux.

Objectifs du sous-programme

Le programme accroît la participation des Autochtones aux grandes possibilités économiques pluriannuelles. Il permet aux partenaires fédéraux de coordonner les efforts, de mettre en commun les ressources, de combler les lacunes en matière de financement et de tirer parti des investissements externes. Les initiatives sont conçues dans le cadre d'une mobilisation régionale, ce qui permet aux communautés et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis de déterminer leurs priorités particulières et d'éliminer les obstacles à la participation économique. L'admissibilité fondée sur les distinctions et l'approche collaborative de l'IPS favorisent l'accessibilité dans toutes les régions tout en permettant aux investissements de refléter les divers besoins, capacités et circonstances des communautés autochtones. Le programme offre également un service de « navigateur » pour aider les entrepreneurs autochtones à accéder à du financement non couvert par les programmes de développement économique de SAC. En appuyant des initiatives communautaires adaptées, le programme contribue à combler les écarts socioéconomiques grâce à la création d'emplois, au développement des entreprises, au renforcement des capacités et à la production de revenus autonomes.

Population cible

Premières Nations, Inuit et Métis; dirigeants, organisations et communautés; les petites et moyennes entreprises.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis ayant divers niveaux de capacité, y compris celles qui font face à des obstacles à l'avancement des possibilités économiques, sont prises en compte lors de l'évaluation des impacts et des résultats du programme.
• Les impacts selon le sexe doivent également être surveillés (création d'emplois et impacts négatifs). Les caractéristiques socioéconomiques au niveau communautaire doivent également être surveillées et évaluer la contribution au développement économique et au développement des revenus autonomes.

Autres incidences clés du programme

La mobilisation des communautés participantes a mis en évidence le fait que les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont différents niveaux de capacité et de préparation pour saisir les possibilités économiques. Les communautés ont souligné l'importance d'un soutien souple, d'une coordination entre les partenaires et d'approches adaptées pour surmonter les obstacles liés à la capacité, à la géographie et à l'accès aux possibilités. Les commentaires des participants soulignent également la valeur de la prestation fondée sur les relations et des processus simplifiés pour faire progresser les priorités communautaires. Par exemple, certaines initiatives soutenues par l'IPS ont contribué à des résultats plus larges, comme la revitalisation culturelle et la fierté communautaire. Ces expériences démontrent l'importance d'adapter les investissements de l'IPS pour refléter les priorités et les circonstances distinctes des communautés et des organisations autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le sous-programme aura des indicateurs pertinents pour l'ACS Plus à présenter l'année prochaine.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Après l'achèvement de son évaluation décennale en juin 2025, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) prend des mesures pour renforcer l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses pratiques de mesure du rendement et de production de rapports. L'évaluation a mis en évidence la nécessité d'une intégration plus cohérente et systématique de l'ACS Plus, notamment en améliorant la collecte de données et la production de rapports afin de mieux évaluer les répercussions du programme sur divers groupes. En réponse, l'IPS fait progresser les travaux visant à moderniser son cadre de mesure du rendement, en mettant l'accent sur l'amélioration de la désagrégation et de l'utilisation des données pour soutenir une ACS Plus plus robuste.

L'IPS a élaboré de nouveaux points de données à intégrer dans le processus de production de rapports mis à jour du programme. Les nouveaux indicateurs de déclaration pour la mise en œuvre désagrégeront des données telles que le nombre total d'emplois créés, les communautés participantes, les entreprises soutenues/créées en fonction du groupe de distinction et les emplois créés selon le sexe. S'appuyant sur les résultats de l'évaluation, ces mises à jour favoriseront une intégration plus cohérente des considérations relatives à l'ACS Plus et amélioreront la disponibilité des données pertinentes pour la production de rapports. Une fois finalisées et mises en œuvre, ces améliorations favoriseront une application plus robuste de l'ACS Plus et surveilleront les répercussions de manière plus complète et cohérente à l'avenir.

Objectifs du sous-programme

Le sous-programme dirige la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones au nom du gouvernement fédéral. Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor collaborent pour atteindre l'objectif de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le sous-programme comprend la responsabilité directe de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et du Répertoire des entreprises autochtones. Le sous-programme copréside également une table d'élaboration conjointe avec des partenaires autochtones. Grâce à l'utilisation de plans d'approvisionnement auprès des Autochtones (PPA), cela pourrait inclure des critères d'évaluation des soumissions propres aux Autochtones axés sur l'emploi, la formation, la propriété ou la sous-traitance au profit des entreprises autochtones.

Population cible

Premières Nations; Inuit; Métis.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Dans de nombreuses collectivités nordiques et rurales, les défis sont aggravés par une multitude de facteurs qui se recoupent au niveau individuel et communautaire (c.-à-d. l'éloignement, l'accès à l'éducation et à l'information, le transport, etc.).
• En raison de la nature des marchés publics qui sont principalement des marchés de grande envergure, les grandes entreprises ou organisations autochtones bénéficient de niveaux plus élevés de capacité et d'accès au capital, et les petites entreprises ont donc indiqué qu'elles ont eu de la difficulté à obtenir des contrats du gouvernement du Canada ou à obtenir des contrats avec celui-ci.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Ce sous-programme ne dispose actuellement d'aucun indicateur de mesure du rendement de l'ACS Plus.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Dans le cadre du processus d'élaboration des politiques du programme, SAC explorera la collecte de données désagrégées, y compris par distinction et par géographie. Cela peut également inclure des données sur les entreprises autochtones appartenant à des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQI+. Alors que SAC continue d'élaborer une méthodologie de suivi de la mobilisation et une stratégie de données, il cherchera à intégrer des recommandations précises provenant de diverses entreprises autochtones, dans la mesure du possible, d'organisations fondées sur les distinctions et d'entreprises appartenant à des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQI+. SAC continuera d'explorer des options pour améliorer la disponibilité et la qualité des données sur l'approvisionnement.

Objectifs du sous-programme

Le volet ATC consiste en une série de sous-programmes qui aident les petites et moyennes entreprises autochtones à accéder au financement des entreprises, qui comprend des contributions non remboursables. Grâce à une approche fondée sur les distinctions et élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, le financement de l'ATC améliore l'accessibilité et la réactivité aux besoins des entrepreneurs autochtones qui ont de la difficulté à accéder au financement général. Le programme s'attaque aux obstacles auxquels sont confrontés les entrepreneurs autochtones en améliorant l'accès au capital (Programme de financement des entreprises autochtones). Il comprend des mesures de soutien ciblées supplémentaires pour les entrepreneurs qui font face à des obstacles, en particulier les femmes autochtones (Initiative pour les femmes entrepreneures autochtones) et les jeunes autochtones (Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones). L'ATC renforce également la capacité des institutions financières dirigées par des Autochtones en matière de prêts de développement grâce à des mesures de soutien ciblées, notamment le renforcement des capacités, la formation et le financement pour compenser les coûts supplémentaires liés aux prêts de développement.

Population cible

Le programme cible les populations suivantes : entrepreneurs autochtones; Femmes entrepreneures autochtones; Jeunes entrepreneurs autochtones; Institutions financières autochtones (IFI); Sociétés métisses de financement (SMF).

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les femmes entrepreneures autochtones et les jeunes entrepreneurs autochtones sont des groupes ciblés de sous-composantes du programme, de sorte que les résultats pour ces groupes sont surveillés. De plus, les entrepreneurs autochtones peuvent être confrontés à des obstacles ou à des défis associés à des caractéristiques géographiques, par exemple s'ils vivent ou opèrent dans un environnement urbain, rural ou éloigné – des efforts supplémentaires sont déployés pour surveiller ces résultats.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

À l'heure actuelle, les partenaires autochtones recueillent des données ventilées par sexe binaire (homme/femme), région et catégories d'âge. Un nouvel ensemble d'indicateurs a été élaboré et intégré dans les ententes de financement avec les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du budget de 2024. La collecte de données relatives à l'âge, au sexe et à l'emplacement est importante, car les recherches ont constamment montré que les entrepreneurs autochtones de ces groupes démographiques sont confrontés à des obstacles supplémentaires pour accéder au financement et au soutien aux entreprises. Grâce à l'élaboration conjointe continue avec les partenaires autochtones, d'autres plans visant à améliorer la collecte de données sont en cours de discussion et de finalisation. La mise en œuvre dépendra des ressources disponibles et de la capacité opérationnelle.

Bien que les recherches disponibles aient fourni des renseignements importants sur certains groupes d'entrepreneurs, il subsiste de nombreuses lacunes dans les données sur les entrepreneurs autochtones. Les données ventilées par secteur économique, industrie, emplacement géographique et distinction sont limitées. Il existe peu ou pas de données sur les entreprises autochtones appartenant à des entrepreneurs 2ELGBTQI+ et sur les obstacles auxquels ils sont confrontés pour accéder au financement des entreprises. Des discussions continues avec les partenaires peuvent mener à la détermination des possibilités de collecte de données qui aident à combler certaines de ces lacunes en fonction des priorités des partenaires.

Objectifs du sous-programme

Le volet ABO vise à favoriser une culture de l'entrepreneuriat, à améliorer l'accès aux occasions d'affaires et à renforcer la capacité des organisations de développement des entreprises autochtones et des entreprises autochtones. Grâce à un financement pour le renforcement des capacités et à des soutiens non financiers complémentaires, le volet EAA aide à surmonter les obstacles liés à la capacité, aux connaissances, à la géographie et au réseau qui peuvent limiter la participation des Autochtones aux possibilités commerciales et économiques. Le volet EAA vise à accroître son accessibilité grâce à des approches simplifiées d'exécution des programmes, notamment des directives et des communications améliorées, des documents de programme plus clairs et plus inclusifs, et des mises à jour de la collecte de données et de la mesure du rendement afin de mieux refléter les expériences et les résultats des participants.

Population cible

Entrepreneurs autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les organisations autochtones.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

• Les femmes autochtones, qui font face à des obstacles, notamment l'accès au capital, à la littératie financière et à des mesures de soutien adaptées, malgré le fait qu'elles créent des entreprises, sont deux fois plus nombreuses que les femmes non autochtones.
• Les jeunes Autochtones, qui représentent environ 50 % des entrepreneurs autochtones, mais qui font face à des obstacles liés au capital, à l'expérience et à l'éducation.
• Les entrepreneurs autochtones des communautés rurales, éloignées et nordiques qui font face à des obstacles pour accéder au capital, aux soutiens aux entreprises, aux marchés et aux réseaux en raison de l'isolement géographique.

Autres incidences clés du programme

Les commentaires du programme indiquent une accessibilité accrue du volet ABO, avec un plus grand nombre de demandes provenant d'organisations plus petites, régionales et communautaires offrant des initiatives et des projets axés sur la localité. Ces projets sont mieux placés pour atteindre diverses populations, y compris les femmes, les jeunes et les personnes autochtones dans les communautés rurales et éloignées. Les intervenants démontrent également une meilleure compréhension des objectifs du programme, ce qui se traduit par une meilleure harmonisation entre les activités proposées et l'intention du programme.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le volet ABO s'efforce d'officialiser des indicateurs qui mesurent le nombre et le pourcentage de projets ou d'initiatives qui sont dirigés par des femmes autochtones, basés dans des communautés rurales ou éloignées, et qui ciblent les groupes mal desservis (en particulier, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+).

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En 2024, le volet ABO, les experts de SAC et les partenaires ont collaboré à l'examen et à l'amélioration du cadre de collecte de données des ABO, en mettant davantage l'accent sur l'ACS Plus. Depuis l'exercice 2024-25, un nouveau processus de collecte est axé sur des indicateurs clés liés aux demandeurs, aux demandes de renseignements et au rendement du programme.

Des lacunes subsistent dans les données, car le volet ABO ne recueille pas de données désagrégées sur les résultats ou les impacts des projets. Ces lacunes subsistent en raison de la nature des projets financés qui sont autonomes et adaptés à des besoins organisationnels particuliers, chacun comportant des jalons uniques qui ne sont pas comparables d'un projet à l'autre. Par conséquent, il n'est pas possible d'effectuer un regroupement ou une analyse démographique cohérents.

Malgré ces limites, le volet ABOA reste déterminé à soutenir les projets qui profitent aux groupes mal desservis, notamment les femmes et les jeunes autochtones, et les communautés rurales ou éloignées. Il a commencé à suivre le nombre de projets liés à l'ACS Plus financés afin de mieux refléter l'inclusivité dans l'exécution des programmes.

Objectifs du sous-programme

Le sous-programme appuie les activités des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux, ainsi que le renforcement des capacités de gouvernance des collectivités des Premières Nations et des Inuit. Cela appuie l'avancement de l'autodétermination et le transfert des responsabilités ministérielles du Canada aux organisations autochtones.

• Le financement du soutien des bandes est déterminé par des facteurs tels que la taille de la population, la prestation des services, l'éloignement et l'environnement. Les gouvernements des Premières Nations accordent la priorité à leur financement, ce qui permet aux communautés de prendre des décisions éclairées en fonction des priorités locales.
• Les avantages sociaux des employés soutiennent la dotation et le maintien en poste afin d'assurer la prestation de services aux communautés.
• Le financement des conseils tribaux contribue à l'agrégation de la prestation de services et au développement des capacités des Premières Nations membres.
• Le Développement professionnel et institutionnel soutient le renforcement des capacités de gouvernance par le biais de projets axés sur les fonctions de gouvernance de base (comme la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la planification et la gestion des risques, ainsi que la gestion et la technologie de l'information).

Population cible

Communautés des Premières Nations et des Inuit.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

La formule de financement du soutien des bandes tient compte de la population totale, mais accorde plus de poids à la population dans les réserves, ce qui peut être au détriment des Premières Nations qui ont une population plus nombreuse de services hors réserve. Les communautés des Premières Nations dont la population est beaucoup plus petite ou plus importante peuvent également faire face à des niveaux de financement disproportionnés en raison des seuils fondés sur une formule liés à la taille de la population et aux plafonds de financement. De plus, bien que les formules de programme comprennent un indice géographique, un indice plus récent a été calculé et devrait être mis en œuvre pour tenir compte des coûts contemporains des collectivités éloignées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En 2025-26, SAC a travaillé à l'examen et à la mise à jour des indicateurs de rendement et des méthodes de collecte des résultats pour le programme Gouvernance et capacité autochtones. Plus précisément, des travaux ont été entrepris pour ventiler les résultats du programme par région (plutôt qu'à l'échelle nationale seulement) à l'avenir. D'autres travaux sont nécessaires pour déterminer des méthodes précises permettant de ventiler les résultats en fonction de facteurs communautaires tels que la taille de la population et l'éloignement.

De plus, une section sur les rapports a été ajoutée au processus annuel de collecte de données pour le Programme de développement professionnel et institutionnel afin d'aider à déterminer les répercussions potentielles des projets sur les sous-groupes au sein des communautés des Premières Nations et des Inuit.

L'achèvement de l'évaluation de la gouvernance et des capacités autochtones est prévu pour mars 2027.

Contexte supplémentaire

Le programme principal pour les responsabilités législatives et administratives du gouvernement en matière d'inscription, d'appartenance, de cartes de statut, de fonds en fiducie individuels, de successions et de fonds des bandes. Elle soutient les droits de la personne afin qu'elle puisse accéder aux services, aux prestations et aux programmes auxquels elle a droit.

Objectifs du sous-programme

Les demandeurs actuels d'inscription au Registre des Indiens et de carte de statut d'Indien choisissent entre les hommes, les femmes et les X sur les formulaires. Les formulaires futurs comprendront également ces options. Les modifications proposées dans le projet de loi S-3 étendent le statut aux descendants de femmes à qui le statut a été refusé. Plus de 68 000 inscrits qui n'ont pas pu transmettre leur droit peuvent désormais le faire. Dans le cadre du Programme des successions, SAC est chargé d'approuver les testaments, de nommer les exécuteurs testamentaires et les administrateurs de succession, de déterminer les héritiers, de gérer les successions des personnes décédées, des adultes à charge et des mineurs, d'agir à titre d'administrateur de succession de dernier recours et de soutenir les initiatives de renforcement des capacités avec les Premières Nations pour renforcer l'administration des successions. En plus des points de service dans les bureaux régionaux et les bureaux des Premières Nations, le programme a élargi ses partenariats urbains pour les services d'inscription, atteignant ainsi un plus grand nombre de personnes hors réserve.

Population cible

Premières Nations admissibles au statut d'Indien. Pour les successions de défunts, les membres admissibles des Premières Nations qui résidaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès. Pour les successions vivantes, les personnes inscrites ou admissibles à l'inscription qui ont besoin d'un représentant tiers pour prendre des décisions en leur nom et qui résident habituellement dans une réserve.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les personnes vivant dans des régions éloignées ont de la difficulté à accéder aux services en personne pour demander un certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), et dépendent souvent des services postaux en raison de l'infrastructure numérique limitée. Le Service de demande numérique (SDN) a été mis en œuvre dans tous les bureaux régionaux pour les demandes de CSSI et prendra éventuellement en charge les demandes en ligne. De plus, le nombre de partenariats avec des sources fiables est passé à 37, ce qui facilite l'accès aux services d'inscription et de CSSI.

SAC a mis à jour le Guide de politique sur les adultes à charge afin de respecter les normes de service actuelles, bien que d'importantes lacunes législatives subsistent dans la Loi sur les Indiens. Le sous-programme Successions a établi des partenariats avec les tuteurs et curateurs provinciaux afin d'améliorer les niveaux de service, dans le but de respecter les normes provinciales. Bien que cela ne règle pas entièrement les problèmes réglementaires plus généraux, cela offre une amélioration immédiate des soins aux adultes à charge vivant dans les réserves et à leurs soignants.

Autres incidences clés du programme

En raison de la La Loi sur les Indiens Histoire sexiste et coloniale, il y a un intérêt à s'assurer que les femmes et les enfants ont accès à l'inscription. Bien que les inégalités historiques fondées sur le sexe aient été abordées, le programme souhaite surveiller les répercussions au niveau communautaire et s'assurer que les inégalités ne se transmettent pas aux générations suivantes. Pour répondre à cette préoccupation, le Ministère a publié le nombre total d'inscriptions chaque année.

La préoccupation actuelle du public est liée à l'exclusion après la deuxième génération, un problème qui touche principalement les jeunes et qui a des répercussions plus importantes sur les Premières Nations dont la population est plus importante et plus urbaine. Dans le cadre du processus de consultation sur les solutions à ce problème, le Ministère a communiqué à chaque Première Nation la population totale inscrite en vertu du paragraphe 6(2) et a rendu les résultats accessibles au public par l'intermédiaire de données ouvertes afin de promouvoir la transparence et la sensibilisation.

Sources de renseignements supplémentaires

Le Rapport annuel de 2024 sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l'appartenance aux Premières Nations et les cartes de statut fournit une désagrégation de la population inscrite par province et par sexe. Le rapport détaille également l'exclusion après la deuxième génération et les inégalités fondées sur le sexe, tout en rendant compte publiquement de l'inscription et de la délivrance des cartes sur une base annuelle.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le Système de rapports sur les successions fait le suivi des renseignements pertinents pour les adultes à charge relevant de SAC. Les renseignements comprennent le sexe, l'état matrimonial et la résidence dans les réserves ou hors réserve.

Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du Certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent des renseignements sur l'âge, le sexe à la naissance et la province de résidence. Le programme utilise les événements de la vie, y compris la naissance et le mariage, pour évaluer l'incidence du genre sur le droit à l'inscription en raison des iniquités fondées sur le sexe dans le passé en vertu de la Loi sur les Indiens.

Objectifs du sous-programme

La subvention au titre de la nouvelle relation financière (NRF) fournit un financement prévisible et souple pour une variété de programmes de base. La subvention offre la souplesse nécessaire pour investir dans des services qui reflètent les priorités de la communauté et planifier de tels services. Les niveaux de financement ne sont pas recalculés chaque année, ce qui entraîne une réduction des rapports. La subvention répond au besoin de prévisibilité des Premières Nations. Le financement à court terme n'est pas stable et ne permet pas une planification à long terme; elle limite l'autodétermination. La nouvelle relation financière fournit un soutien à la capacité de gouvernance par l'intermédiaire du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour aider à remédier aux disparités. Les mesures de soutien comprennent l'aide à distance pour les activités d'administration financière et pour les collectivités à risque de manquement.

Population cible

Premières Nations

Répartition des avantages

De plus : En 2026, la subvention au titre de la nouvelle relation financière a fait progresser son plan de collecte de données probantes dans le cadre de l'ACS Plus en examinant s'il existait une corrélation entre la taille de la population ou l'éloignement de la communauté et la participation à la subvention. La taille de la collectivité ne semble pas avoir d'incidence sur la participation à la subvention. En 2025-2026, 36 % des Premières Nations bénéficiaires de la subvention au titre de la NRF comptaient moins de 250 membres dans les réserves, tandis que 33 % de l'ensemble des Premières Nations comptaient moins de 250 membres. Il semble y avoir une corrélation entre l'éloignement et la participation aux subventions : les données à ce sujet sont présentées dans les sections suivantes.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les Premières Nations plus petites et plus éloignées ont de la difficulté à attirer et à maintenir en poste des personnes possédant l'expertise financière nécessaire pour répondre aux critères d'admissibilité à la subvention, ainsi qu'à accéder aux services de vérification du secteur privé. Ces obstacles peuvent empêcher certaines Premières Nations de répondre aux critères d'admissibilité à la subvention de la nouvelle relation financière et ainsi profiter de la souplesse, de la prévisibilité accrue et de la suffisance continue de la subvention grâce à une indexation garantie du financement.

Les résultats de l'évaluation de la subvention indiquent que les communautés plus grandes et moins éloignées disposant de plus de ressources ont déclaré que le processus de respect et de maintien des critères d'admissibilité à la subvention était plus facile. En revanche, les Premières Nations ayant des services financiers plus petits, moins de personnel et moins de capacité financière ont déclaré avoir de la difficulté à respecter et à maintenir les critères d'admissibilité, y compris la préparation d'états financiers vérifiés.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, les indicateurs liés à la subvention au titre de la nouvelle relation financière feront l'objet d'un suivi ventilé selon la taille de la population de la communauté, à l'aide des données du Système d'inscription des Indiens, et l'éloignement, à l'aide de l'indice d'éloignement de Statistique Canada.

À l'avenir, la NRF rendra compte des résultats désagrégés de la subvention à l'aide de l'indicateur « Ratio d'augmentation moyenne en pourcentage, d'une période de recensement à l'autre, de la valeur de l'indice de bien-être des collectivités pour les collectivités des Premières Nations recevant la subvention par rapport aux collectivités des Premières Nations non participantes » à compter de 2029. Ce retard est dû à la nature de la collecte des données du recensement.

Objectifs du sous-programme

Opérations de gouvernance : Le programme soutient une gouvernance équitable et efficace des Premières Nations en fournissant des conseils, une orientation et des services de gouvernance. Il travaille avec les Premières Nations et les organisations partenaires pour renforcer la capacité de gouvernance tout en reconnaissant que les communautés peuvent être confrontées à différents défis géographiques, socioéconomiques et liés à la capacité. Le programme vise à fournir un soutien opportun et cohérent et à favoriser les partenariats qui aident les communautés à renforcer leur capacité de gouvernance durable.

Reconnaissance des bandes : Le programme appuie les Premières Nations qui cherchent à faire reconnaître leur bande au moyen d'un processus transparent et équitable sur le plan procédural. Il vise à réduire les obstacles qui peuvent nuire à l'accès au processus de reconnaissance tout en veillant à ce que les demandes soient évaluées en fonction d'un dossier de preuve complet et raisonnable. Les commentaires des Premières Nations éclairent les améliorations continues apportées aux politiques et aux orientations connexes.

Population cible

Opérations de gouvernance : Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens ou la Loi sur les élections au sein de premières nations, y compris les collectivités ayant des structures de gouvernance différentes. Les nations qui ont adopté leurs propres codes électoraux coutumiers sont responsables de l'administration et de la mise en œuvre des articles adoptés.

Reconnaissance des bandes : Premières Nations qui cherchent à être reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens, y compris les collectivités de tailles et de niveaux d'éloignement variés.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Opérations de gouvernance : Le programme surveille les Premières Nations qui exercent leurs activités dans le cadre de la Loi sur les Indiens ou le Loi sur les élections au sein de premières nations, y compris ceux qui cherchent à passer à des codes électoraux coutumiers. Il tient également compte des communautés qui peuvent connaître des résultats ou des obstacles différents en matière de gouvernance en fonction de l'éloignement, de la taille de la communauté, de la capacité de gouvernance et du type de soutien demandé. Le suivi de ces facteurs permet de cerner les différences dans l'accès aux soutiens à la gouvernance, l'adoption d'outils de gouvernance tels que les codes électoraux coutumiers et les règlements administratifs, et les obstacles liés à la sécurité, à la santé publique, à l'appartenance, à l'utilisation des terres et à la capacité.

Reconnaissance des bandes : Petits groupes, communautés éloignées et collectifs ayant des capacités de gouvernance ou un accès variable à la documentation historique et juridique. Le suivi de ces groupes permet de déterminer si les caractéristiques de la communauté, la complexité des demandes ou les facteurs liés à la capacité ont une incidence sur l'accès au processus de reconnaissance, les délais de traitement et la capacité de fournir un dossier de preuve complet.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Ce sous-programme n'a pas encore défini d'indicateurs de rendement désagrégés ou pertinents pour l'équité pour les rapports publics.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

En 2025-2026, le programme a continué d'utiliser les données administratives existantes liées à la gouvernance pour soutenir les analyses de l'ACS Plus, y compris les informations relatives aux élections, à la formation des présidents d'élection, aux codes électoraux coutumiers, à l'élaboration de règlements administratifs, aux demandes de soutien et aux activités de soutien à la gouvernance.

En 2025-2026, le programme a continué d'analyser les commentaires recueillis dans le cadre de la mobilisation des Premières Nations sur l'actualisation de la Politique sur les nouvelles bandes et fusions de bandes, y compris les thèmes reflétés dans le prochain rapport Ce que nous avons entendu. Cette mobilisation éclaire les travaux en cours visant à mettre à jour la politique et les directives connexes, et aide à cerner les obstacles liés à la clarté du processus, aux exigences en matière de documentation, aux échéanciers, à la capacité et à l'accès au soutien dans le processus de reconnaissance des bandes.

Les optiques de l'ACS Plus utilisées pour ce sous-programme se concentrent principalement sur des facteurs communautaires tels que la région, l'éloignement, la taille de la communauté ou du collectif, la capacité de gouvernance et le type de soutien à la gouvernance demandé, et l'accès à la documentation historique ou juridique. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la façon dont les Premières Nations accèdent aux services de gouvernance et font la transition vers des outils de gouvernance tels que les codes électoraux coutumiers ou les règlements administratifs, et peuvent avoir une incidence sur l'accès au processus de reconnaissance des bandes et aux délais de traitement.

En 2026-2027, le programme examinera les sources de données et les outils de suivi existants afin de confirmer la disponibilité des données, de cerner les lacunes et d'améliorer l'uniformité de la collecte de données pour les rapports futurs, y compris la désagrégation par région, éloignement, taille de bande, type de demande et délai de traitement.

Objectifs du sous-programme

Ce programme appuie l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) de Statistique Canada : caractéristiques démographiques et socioéconomiques des Premières Nations vivant hors réserve et dans le Nord, des Inuit et des Métis. Il appuie également l'Enquête sociale régionale sur les Premières Nations (ESRPN) du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) : tendances du bien-être social et économique des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves et dans certaines collectivités du Nord. Le programme veille à ce que des données désagrégées pertinentes soient disponibles pour aider les programmes de SAC, d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement à concevoir des programmes plus efficaces et mieux adaptés.

Population cible

Premières Nations; Inuit; Métis; rural; urbain; Revendications territoriales des Inuit; Communautés des Premières Nations.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

Les enquêtes du programme sont une source unique de données nationales axées sur la culture qui ne sont pas disponibles auprès d'autres sources. Les enquêtes sont conçues pour saisir diverses expériences en fonction de l'identité autochtone et du genre. Les résultats visent à aider les communautés et les organisations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées à prendre des décisions éclairées concernant l'emploi, l'éducation, la santé, la langue, le revenu, le logement, le handicap et la mobilité des Premières Nations, des Inuit et des Métis. De plus, les lacunes historiques en matière de données ont souvent fait en sorte que les données autochtones ne peuvent pas être désagrégées. Ainsi, la capacité de ventiler les données autochtones pour un ou plusieurs facteurs est le principal objectif de surveillance du sous-programme.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Bien que le CGIPN élabore actuellement les variables et le questionnaire pour l'ESRPN, nous prévoyons qu'il sera possible de ventiler toutes les variables selon le sexe et d'autres variables pertinentes. L'élaboration du questionnaire de l'ESRPN est surveillée par le programme au moyen de mises à jour mensuelles fournies par le CGIPN.

Objectifs du sous-programme

L'ATDA soutient le développement de la capacité de données fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones dont les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont besoin pour comprendre et mesurer efficacement les besoins et les forces multidimensionnels des communautés autochtones et en rendre compte. Cela leur permettra, ainsi qu'au gouvernement fédéral, de mieux comprendre les peuples qu'ils servent grâce à des connaissances fondées sur des données probantes qui favorisent une prestation de services efficace, une efficacité accrue des programmes et une plus grande visibilité des divers besoins des communautés autochtones et des sous-populations qui les composent. L'initiative aboutira à des fonctions ou à des institutions statistiques axées sur les distinctions. L'ATDA soutient également l'élaboration de pratiques améliorées de partage des données à SAC.

Population cible

Communautés et organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques à surveiller

L'initiative est fondée sur les distinctions et implique de travailler directement avec les organisations partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Les efforts visant à améliorer la capacité en matière de données fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones devraient se traduire par des avantages indirects pour les communautés autochtones et les diverses sous-populations qui les composent, en fonction des priorités définies par les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Étant donné que les données des Premières Nations représentent un pourcentage élevé des fonds de données de SAC, les activités d'échange de données peuvent profiter de manière disproportionnée aux Premières Nations. Comme les organisations partenaires exercent leurs activités aux niveaux national et régional, les communautés plus petites et à faible capacité peuvent se heurter à des obstacles pour que leurs intérêts soient pris en compte dans les extrants du programme.

Statistiques sur les incidences clés du programme

À l'heure actuelle, le programme ne dispose d'aucun indicateur de rendement pertinent pour l'ACS Plus.

Plan de collecte des données liées à l'ACS Plus

Le programme continue d'aider les partenaires de prestation autochtones à articuler leur vision de l'ACS Plus pour les institutions ou fonctions statistiques dirigées par des Autochtones et fondées sur les distinctions, alors qu'ils planifient la mise en œuvre de stratégies de données et les capacités de données dont ils ont besoin.

Le programme facilite l'échange de données avec des partenaires externes grâce à des processus internes améliorés. Cela comprend l'élaboration d'une politique sur le partage des données à l'externe, qui s'appuie sur les commentaires recueillis dans le cadre d'un engagement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Il reste du travail à faire pour mesurer les répercussions des programmes en fonction des priorités et des besoins des partenaires autochtones de prestation. Des indicateurs de rendement clés seront élaborés conjointement avec les partenaires de prestation autochtones afin de soutenir la mise en œuvre et de s'assurer que les mesures reflètent fidèlement les structures de gouvernance des projets des partenaires, ainsi que les répercussions du partage des données à SAC. La disponibilité de données plus granulaires et communautaires provenant d'indicateurs élaborés conjointement devrait soutenir l'application future de l'ACS Plus.