À propos du programme des services de santé non assurés
Renseignez-vous sur le programme et les personnes admissibles, et découvrez ce qui est couvert.
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À propos du programme
Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux clients admissibles des Premières nations et des collectivités inuites une couverture pour une gamme de prestations de santé qui ne sont pas couverts par d'autres :
- programmes sociaux;
- régimes d'assurance privés;
- régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux.
Ce qui est couvert par le programme
Le programme offre une couverture pour les produits et les services médicaux nécessaires suivants :
- soins de la vue;
- soins dentaires;
- counseling en santé mentale;
- équipement médical et fournitures médicales;
- médicaments sur ordonnance et certains produits en vente libre;
- transport pour raison médicale pour obtenir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans :
- la réserve;
- la collectivité de résidence.
Demandes de prestations
Vous serez tenu de présenter des renseignements d'identification des bénéficiaires afin que les fournisseurs puissent facturer directement le programme.
Nous encourageons les fournisseurs à s'inscrire auprès du programme de manière à ce qu'ils puissent soumettre des demandes de paiement directement et que les clients évitent d'assumer les coûts initiaux.
Certains fournisseurs de services de santé facturent le programme directement par l'intermédiaire d'Express Scripts Canada. Ce site web offre des renseignements sur l'administration des demandes de paiement et les processus de paiement pour les fournisseurs de :
- soins dentaires;
- services de médicaments;
- équipement médical et fournitures médicales.
Lorsqu'un client effectue le paiement, le programme accepte les demandes de paiement au moyen du processus de remboursement du client.
Les fournisseurs de soins de la vue et de la santé mentale peuvent communiquer avec le bureau régional des SSNA s'ils ont besoin de plus amples renseignements. Le transport pour raison médicale est également géré par le bureau régional.
Il est possible qu'une communauté des Premières Nations ou inuite, un gouvernement autonome ou une autorité sanitaire soit responsable d'offrir une partie ou la totalité des prestations des SSNA.
Collaboration avec les partenaires
Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) collabore avec des organisations partenaires des Premières Nations et des Inuit à l'échelle nationale et régionale afin de leur transmettre des renseignements sur le programme et les services, pour cerner les points à améliorer, et pour obtenir des commentaires et des conseils.
Services aux Autochtones Canada travaille de concert avec l'Assemblée des Premières Nations à un examen conjoint du programme des SSNA.
Rapports annuels
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2021-2022
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2020-2021
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2019-2020
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2018-2019
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2017-2018
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2016-2017