Mises à jour du programme des services de santé non assurés

COVID-19 : poursuite de la prestation des SSNA

En raison de l'éclosion du coronavirus, les temps d'attente à certains centres d'appels et pour certains services peuvent être plus longs que d'habitude. Des détails sur d'autres changements temporaires liés au COVID-19, ainsi que des mises à jour régulières sur le programme figurent ci-dessous.

Liens rapides

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Décembre 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

  • Noromby (énoxaparine sodique) est maintenant disponible comme médicament couvert sans restriction. Aucune approbation préalable n'est requise. Noromby est un médicament biosimilaire de Lovenox, le médicament biologique de référence, et est utilisé pour la prévention et le traitement des embolies pulmonaires et des thromboses veineuses profondes.
  • Dupixent (dupilumab) est maintenant un médicament à usage restreint (autorisation préalable requise) pour le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère chez les clients de 12 ans et plus. Dupixent était auparavant disponible seulement pour les adultes.
  • Verkazia (cyclosporine 0,1 %) est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de la kératoconjonctivite vernale grave (KCV) chez les enfants de 4 ans à l'adolescence. La KCV est une affection oculaire allergique qui touche principalement les enfants.
  • Xospata (fumarate de giltéritinib) 40 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement des patients adultes atteints d'une leucémie aiguë myéloïde (LAM) récidivante ou réfractaire.
  • Opsumit (macitentan) 10 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP).
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le programme pour connaître tous les médicaments couverts et les critères d'admissibilité.

Nouvel appareil couvert : système de surveillance continue du glucose pour les enfants

  • Le programme couvre maintenant l'usage de l'appareil de surveillance continue du glucose pour les enfants Dexcom G6® à titre d'appareil à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • L'usage de cet appareil est couvert pour les enfants de 2 à 19 ans traités par insulinothérapie intensive (c'est-à-dire qui prennent de l'insuline à action rapide 3 fois ou plus par jour).

Nouveau produit couvert : Suboxone

  • Le Suboxone est un médicament utilisé pour traiter la dépendance aux opioïdes.
  • En plus d'être offert en comprimés, le Suboxone est maintenant offert en film destiné à une administration sublinguale (c'est-à-dire sous la forme d'une bandelette soluble que l'on place sous la langue).
  • Le programme couvre toutes les concentrations de ce produit à titre de médicament à usage restreint pour le traitement de la dépendance aux opioïdes. Une autorisation préalable n'est pas requise.
  • Les clients qui utiliseront le Suboxone seront inscrits au Programme de la sécurité des clients.
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le Programme pour connaître tous les médicaments couverts et les critères d'admissibilité concernant le Suboxone.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés peuvent maintenant recommander certains articles

  • Le programme accepte maintenant les recommandations faites par les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés concernant certains articles qui figurent dans les listes des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux, d'assistance respiratoire, de soins personnels et de mobilité.
  • Pour savoir quels professionnels de la santé peuvent prescrire ou recommander des fournitures et équipements médicaux spécifiques couverts par le Programme des SSNA, consultez Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.
    • Les articles sont énumérés dans des tableaux qui indiquent de quels professionnels de la santé le programme acceptera une ordonnance ou recommandations, les fournisseurs, les exigences concernant une autorisation préalable et les lignes directrices relatives au remplacement des articles.

Élargissement des critères d'admissibilité pour piqués lavables

  • Les piqués lavables sont maintenant couverts pour les soins de stomie.
  • Une autorisation préalable est requise et 6 articles sont couverts par année.

Suppléance à la communication orale — Liste et changement de nom

  • L' ensemble de tablette vocale iPad est maintenant appelée ensemble de tablette vocale iOS. Cet article est maintenant inscrit à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Les appareils de suppléance à la communication orale comme la tablette vocale iOS servent à améliorer ou à remplacer la communication orale dans le cas des bénéficiaires qui ont un trouble important de la parole.
  • Consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures de communication pour en savoir plus.

Changements — Audiologie

  • Les lingettes adhésives sont maintenant couvertes sans restriction (aucune autorisation préalable requise) à raison de 3 boîtes par année pour la clientèle qui dispose d'un système auditif à conduction osseuse non implantable.
  • Les accessoires relatifs aux prothèses auditives sont couverts sans restriction. Une réclamation de 200 $ maximum (peut inclure plusieurs articles) peut être remboursée tous les 5 ans.
  • Consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures d'audiologie pour en savoir plus.

Rappel — Chargeurs de prothèse auditive

  • Les prothèses auditives rechargeables s'accompagnent d'un chargeur.
  • Le programme ne rembourse pas le coût des chargeurs achetés séparément, puisque les fabricants fournissent le chargeur avec les prothèses sans coût additionnel.

Renseignements sur les soins de la vue

Rappel : Utilisation de votre couverture des soins de la vue en 2021

  • Le programme rembourse le coût des examens de la vue ainsi que celui des lunettes et lentilles cornéennes, qui peuvent être remplacées :
    • Une fois par année dans le cas des clients âgés de 17 ans et moins;
    • Tous les 2 ans dans le cas des clients âgés de 18 ans et plus.
  • La fréquence des remplacements est calculée selon les années civiles, qui se terminent le 31 décembre.
  • Pour ce qui est des lunettes et lentilles cornéennes, la date de service est la date à laquelle les bénéficiaires obtiennent les articles en question ou la date à laquelle le fournisseur les leur a envoyés.
    • Par exemple, lorsque des lunettes peuvent être remplacées 1 fois par année, si les lunettes ont été commandées en 2021 et que le bénéficiaire est allé les chercher avant le 31 décembre 2021, il se trouvera à avoir utilisé la couverture que le programme lui offrait en 2021 et pourra se faire rembourser une autre paire de lunettes en 2022.
    • Cependant, si le bénéficiaire est allé chercher ses lunettes en janvier 2022, il se trouvera à avoir utilisé la couverture que le programme lui offrait en 2022 et il pourra se faire rembourser d'autres lunettes seulement en 2023.
  • Si vous disposez d'une autorisation préalable relativement à des lunettes ou à des lentilles cornéennes qui se termine le 31 décembre, nous vous encourageons à aller chercher vos articles ou à vous les faire envoyer avant cette date.

Aides à la basse vision

Renseignements généraux sur le Programme des SSNA

Rappel important : demandes de remboursement des clients

  • Les demandes de remboursement au sujet des services ci-dessous doivent être transmises à Express Scripts Canada :
    • services pharmaceutiques
    • services dentaires
    • équipement médical et fournitures médicales
    • soins de la vue
    • counselling en santé mentale
  • La marche à suivre et les formulaires se trouvent dans le site Web d'Express Scripts Canada. Le formulaire de demande de remboursement à remplir par les clients se trouve au bas de la page.
  • Les demandes de remboursement des frais relatifs aux services susmentionnés que les clients enverront aux bureaux régionaux du programme seront réacheminées à Express Scripts Canada, ce qui retardera le remboursement.
  • Vous pouvez transmettre vos demandes de remboursement à Express Scripts Canada par le biais de votre compte en ligne, par la poste ou par télécopieur.
  • Le programme continue de traiter uniquement les demandes de remboursement de frais de transport à des fins médicales.

Octobre 2021

Appareils à ventilation en pression positive (PAP) – Mise à jour

  • Le Programme des SSNA offre une couverture pour les appareils de CPAP, BPAP, les ventilateurs mécaniques et les fournitures comme indiqué sur la Liste des articles et des services d'assistance respiratoire.
  • Certains appareils CPAP, BPAP et ventilateurs mécanique de marque Philips Respironics ont fait l'objet d'un rappel par le fabricant. Des précisions se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada sur les rappels et avis de sécurité.
  • Comme indiqué par le fabricant, les clients doivent enregistrer leur appareil en se rendant sur le site Web de Philips Respironics. À cette adresse se retrouvent des instructions détaillées pour inscrire un appareil, ainsi que l'endroit où se trouve le numéro de série de l'appareil. Les clients peuvent également joindre la ligne d'aide à la clientèle de Philips en composant le 1-877-907-7508 pour de l'aide avec ce processus.
  • Les clients sont également encouragés à consulter leur médecin ou leur équipe soignante, qui pourra les conseiller sur la poursuite ou l'arrêt de la thérapie PAP.
  • Dans une Mise à jour du Programme datée de juillet 2021, le Programme des SSNA a avisé les clients du rappel et leur a conseillé de s'adresser à leur fournisseur pour obtenir des précisions au sujet du processus de réparation et de remplacement de leur appareil par l'entremise de Philips Respironics.
  • Dans le cas de certains clients qui doivent continuer leur thérapie par appareil PAP et qui ne peuvent pas attendre en toute sécurité que celui-ci soit réparé, le Programme des SSNA a mis en place un processus ainsi que des critères de couvertures temporaires pour la location ou le remplacement d'appareils visés par le rappel.
  • Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services d'assistance respiratoire pour en savoir plus sur l'admissibilité au remplacement ou à la location temporaire d'un appareil.
  • Le Programme des SSNA informera les clients s'ils prennent connaissance d'autres mesures prises par Philips Respironics concernant le processus de rappel.

Septembre 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits inclus à la liste des médicaments

  • Redesca et Inclunox (énoxaparine sodique) sont maintenant couverts sans restriction (aucune autorisation préalable). Ces médicaments sont utilisés pour traiter et prévenir la thrombose veineuse profonde et l'embolie pulmonaire et sont des biosimilaires de Lovenox.
    • Les médicaments biosimilaires agissent de la même façon et ont une efficacité équivalente.
  • Nubeqa (darolutamide) en comprimés de 300 mg est maintenant un médicament à usage restreint (autorisation préalable nécessaire) pour le traitement du cancer de la prostate.
  • Avsola (infliximab) pour injection en fiole de 100 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de certains types d'arthrite et d'autres maladies auto-immunes. Ce médicament est un biosimilaire de Remicade.
  • Consultez la liste des médicaments du Programme des SSNA pour connaître tous les médicaments inscrits et les critères de couverture.

Médicaments pour des maladies rares

  • Certains médicaments pour des maladies rares qui étaient auparavant des exceptions sont maintenant des médicaments à usage restreint dans le cadre du Programme des SSNA.
  • Les critères de couverture de ces médicaments n'ont pas changé.
  • L'obtention d'une autorisation préalable de couverture est nécessaire.
  • Les médicaments suivants figurent dans la liste des médicaments du Programme des SSNA et sont couverts en fonction des critères établis :
    • Brineura
    • Cystadrops
    • Kanuma
    • Kuvan
    • MDK-Nitisinone
    • Nitisinone
    • Onpattro
    • Orfadin
    • Pheburane
    • Procysbi
    • Radicava
    • Ravicti
    • Revestive
    • Soliris
    • Spinraza
    • Strensiq
    • Tegsedi
    • Vimizim
  • Les bénéficiaires et les prescripteurs devraient communiquer avec le Centre d'exception des médicaments du Programme des SSNA pour obtenir des renseignements sur les médicaments qui ne figurent pas dans la liste des médicaments des SSNA.

Changement de statut – anticoagulants

  • Les anticoagulants suivants, auparavant inscrits comme médicaments à usage restreint, sont maintenant couverts sans restriction. L'obtention d'une autorisation préalable n'est plus nécessaire pour ces médicaments :
    • Eliquis (apixaban), comprimés de 2,5 mg et de 5 mg
    • Lixiana (édoxaban), comprimés de 15 mg, 30 mg et 60 mg
    • Pradaxa (dabigatran), capsules de 110 mg et de 150 mg
    • Xarelto (rivaroxaban), comprimés de 15 mg et de 20 mg

Mise à jour sur la couverture de l'adalimumab

  • L'adalimumab est un médicament utilisé pour traiter certains types d'arthrite et d'autres maladies inflammatoires. Auparavant, Humira était le seul produit d'adalimumab remboursé par le Programme des SSNA.
  • Le Programme des SSNA a récemment inscrit d'autres médicaments contenant de l'adalimumab qui ont été approuvés par Santé Canada en tant que biosimilaires d'Humira.
  • Les bénéficiaires qui ont de nouvelles ordonnances pour un médicament contenant de l'adalimumab et qui répondent aux critères de couverture du Programme des SSNA seront désormais remboursés pour les médicaments ci-dessous, qui remplaceront Humira :
    • Amgevita
    • Hadlima
    • Hulio
    • Hyrimoz
    • Idacio
  • Le Programme continuera de couvrir Humira pour les bénéficiaires qui prennent déjà ce médicament.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Changement de statut – bandelettes adhésives pour sutures

  • Le Programme des SSNA couvre maintenant les bandelettes adhésives pour sutures, en tant qu'articles couverts sans restriction, à raison de 2,40 $ par bandelette, jusqu'à 50 bandelettes par année.
  • Une autorisation préalable pour ces articles n'est plus nécessaire, conformément aux lignes directrices du programme concernant les prix et la fréquence.
  • Consultez la liste des articles et des services médico-chirurgicaux pour obtenir des renseignements sur ces articles et les autres articles pour le soin des plaies.

Renseignements généraux sur le programme

Rappel – changements apportés à une autre couverture

  • Veuillez informer le Programme des SSNA dès que possible si des changements sont apportés à votre autre couverture de santé (par exemple, dans le cadre d'un régime offert par l'employeur).
  • Les bénéficiaires dont l'autre couverture a changé peuvent mettre à jour leurs renseignements pour une ou plusieurs catégories de prestations en communiquant avec le centre d'appels du Programme des SSNA d'Express Scripts Canada (ESC) au 1-888-441-4777.
  • Lors de la mise à jour des renseignements avec ESC, les bénéficiaires doivent préciser les catégories de prestations concernées et la date d'entrée en vigueur du changement de couverture.

Juillet 2021

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Rappel d'appareils à ventilation en pression positive (PAP) de marque Philips Respironics

  • Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre une couverture pour les appareils à ventilation en pression positive continue (CPAP), à ventilation en pression positive à deux niveaux (BPAP) et les appareils et instruments de ventilation qui figurent sur la Liste des articles et des services d'assistance respiratoire.
  • Certains appareils CPAP, BPAP et ventilateurs de marque Philips Respironics ont fait l'objet d'un rappel par la société. De plus amples renseignements sont accessibles, Continuous Positive Airway Pressure (CPAP), Bi-Level Positive Airway Pressure (BiPAP), and Mechanical Ventilators (2021-06-14).
  • Le programme des SSNA a demandé aux fournisseurs de services d'assistance respiratoire d'aviser leurs clients qui sont touchés par le rappel et de les renseigner sur les prochaines étapes à suivre.
  • Si vous croyez être visé par ce rappel et que personne n'a communiqué avec vous, veuillez communiquer avec le fournisseur qui vous a remis votre appareil pour obtenir des renseignements et de l'aide au sujet de la procédure de rappel.

Nous vous encourageons à consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qui pourra vous donner des conseils sur la poursuite ou l'arrêt du traitement.

Si vous n'êtes pas encore admissible à un nouvel appareil conformément à la ligne directrice pour le remplacement du programme des SSNA, votre fournisseur peut vous aider à entamer la procédure de réparation et de remplacement auprès de Philips Respironics.

Le programme peut considérer couvrir le remplacement de votre appareil ou la location temporaire d'un appareil si vous éprouvez des difficultés avec les procédures de rappel. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA afin d'obtenir de l'aide.

Juin 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits et changements inclus à la liste des médicaments

  • Trintellix (bromhydrate de vortioxétine) est maintenant un médicament couvert sans restriction (une autorisation préalable n'est pas requise). Trintellix est utilisé dans le traitement du trouble dépressif majeur chez les adultes.
  • Lonsurf (trifluridine/tipiracil) est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de certains cancers. L'autorisation préalable est exigée et les critères de couverture figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
  • Les médicaments suivants, auparavant inscrits comme médicaments à usage restreint, sont maintenant des médicaments couverts sans restriction. Une autorisation préalable n'est plus requise pour ces médicaments :
    • Acamprosate (Campral), utilisé pour le traitement de troubles liés à la consommation d'alcool
    • Immunosuppresseurs traditionnels – Cyclosporine, Tacrolimus (topiques non compris), Sirolimus et Mycophénolate
    • Produits de complexe polysaccharide en fer – Feramax, Triferexx, Niferex, Polyride-FE, JAMP-Polysaccharide ferreux

Rappel : Prophylaxie pré-exposition (PrEP) pour éviter l'infection par le VIH

  • La PrEP peut éviter l'infection par le VIH aux personnes qui sont exposées à un risque important de contracter le VIH.
  • Le fumarate de ténofovir disoproxil, emtricitabine (Truvada et génériques) peut être utilisé pour la PrEP et est couvert sans restriction (une autorisation préalable n'est pas requise).

Renseignements sur les prestations dentaires

Inscription des hygiénistes dentaires autonomes au Québec

  • Les responsables du Programme des SSNA invitent les hygiénistes dentaires autonomes dans la région du Québec à s'inscrire à la facturation directe du Programme des SSNA. Les lois du Québec permettent dorénavant aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome et de facturer des services d'hygiène dentaire.
  • Les hygiénistes dentaires peuvent s'inscrire auprès du Programme des SSNA dans toutes les régions, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et des territoires, où la réglementation professionnelle ne permet pas actuellement aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome.

Renseignements généraux sur le programme

Soumission de demandes de remboursement des clients à Express Scripts Canada

  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, des soins dentaires, des fournitures médicales et des équipements médicaux, des soins de la vue et des services de consultation en santé mentale.
  • Vous trouverez les instructions et la liste des documents exigés pour chaque type de prestation sur le site Web du Remboursement au client du Programme des SSNA.
  • Les clients peuvent soumettre des demandes de remboursement à Express Scripts Canada par courriel, télécopie ou en ligne au moyen du compte Web de clients du Programme des SSNA.
  • Si vous soumettez une demande de remboursement des clients au moyen de votre compte Web :
    • Vous devez annexer au moins 1 document comme un reçu, une ordonnance ou une explication des prestations d'autres régimes. Des photos nettes sont acceptables.
    • Assurez-vous d'avoir en main tous les documents requis avant de vous inscrire.
    • Une fois qu'Express Scripts Canada a reçu et entré la demande de remboursement, vous pouvez consulter l'état dans votre compte Web à la rubrique « historique des demandes ».
    • Les demandes reçues et en cours s'afficheront comme inscrites. Lorsqu'on a statué sur la demande, l'état de la demande s'affichera comme approuvée, payée ou rejetée.
    • Vous pouvez soumettre une demande de remboursement des clients pour un enfant âgé de moins de 16 ans au moyen de votre compte Web si vous êtes le parent ou le tuteur. Toutefois, vous ne pourrez pas consulter l'état de la demande au moyen de votre compte. Si l'enfant n'a pas son propre compte Web, vous pouvez vous adresser à Express Scripts Canada pour vérifier l'état de la demande.
  • Si vous soumettez une demande de remboursement des clients par la poste ou par télécopieur :
    • Le formulaire de demande de remboursement au client du Programme des SSNA doit être rempli et les documents exigés doivent être inclus.
    • Assurez-vous d'inclure votre adresse exacte et votre numéro de téléphone et n'oubliez pas de signer et de dater le formulaire.
    • Une fois que la demande a été traitée, vous recevrez un relevé de prestations par la poste. Vous pouvez également voir l'état de la demande et les relevés en ligne au moyen de votre compte Web de client, si vous en avez un.
  • Que vous soumettiez votre demande de remboursement des clients par la poste, par télcopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct en remplissant le formulaire de préférence en matière de communication et d'inscription au dépôt direct du remboursement au client du Programme des SSNA.
  • Le paiement à quelqu'un d'autre que le client, comme à un parent ou à un tuteur légal dans le cas de prestations pour leur enfant, peut se faire uniquement par chèque.
  • S'il y a des renseignements manquants sur votre demande de remboursement des clients, Express Scripts Canada communiquera avec vous. On pourrait vous demander de soumettre à nouveau la demande.
  • Si vous avez la moindre question sur le remboursement des clients pour les services pharmaceutiques, soins dentaires, fournitures médicales et équipements médicaux, soins de la vue ou services de consultation en santé mentale des SSNA, adressez-vous à Express Scripts Canada.
  • Les demandes de remboursement de frais de transport pour raison médicale sont traitées par le Programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.
  • Un complément d'information sur le remboursement des frais aux clients.

Mars 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits inclus à la liste des médicaments

  • Emerade (bitartrate d'épinéphrine) est maintenant couvert sans restriction (autorisation préalable non requise). Emerade est un auto-injecteur d'adrénaline destiné au traitement d'urgence de réactions allergiques graves.
  • Humira (adalimumab), injection de 20 mg/0,2 ml est maintenant couvert comme un médicament à usage restreint devant faire l'objet d'une autorisation préalable pour le traitement de :
    • la maladie de Crohn pédiatrique;
    • la polyarthrite juvénile idiopathique chez les enfants de 2 à 17 ans.
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le programme des SSNA pour voir les médicaments couverts et les critères de couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture des accessoires pour marchettes

  • Les additions d'avant‑bras et les freins de ralentissement pour marchettes figurent maintenant dans la liste des articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des articles et des services pour la mobilité.

Renseignements sur les prestations dentaires

Couverture élargie des couronnes

  • À partir du 1er avril 2021, le programme des SSNA étendra sa couverture pour les couronnes pour deuxièmes molaires.
  • Les couronnes pour deuxièmes molaires seront couvertes peu importe que les premières molaires soient présentes ou non, pourvu que les autres critères de couverture soient respectés.
  • La politique relative aux couronnes est énoncée en entier dans le guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Comprendre la fréquence de couverture des soins de la vue

  • Les prestations pour soins de la vue du programme des SSNA couvrent les examens de la vue et les lentilles correctrices.
  • Selon la politique du programme concernant les soins de la vue, la fréquence à laquelle les clients sont couverts est la suivante :
    • enfants de 0 à 17 ans : 1 fois par année;
    • clients de 18 ans et plus : 1 fois tous les 2 ans.
  • La fréquence de couverture est calculée par année civile seulement, et non par mois et date.
    • Par exemple, pour une fréquence de deux ans, si un client utilise une couverture pour de nouvelles lentilles à n'importe quel moment en 2019, il sera à nouveau admissible le 1er janvier 2021.
  • La fréquence pour les examens de la vue et les lentilles correctrices est déterminée en fonction de la dernière date de service.
  • Dans le cas des examens de la vue, la date de service est celle où l'examen a été effectué.
  • Dans le cas des services nécessitant plusieurs rendez‑vous, la date de service est celle de la fin du service.
  • Dans le cas des lentilles correctrices (lunettes ou verres de contact), la date de service est celle à laquelle vous êtes allé chercher les lentilles correctrices ou le fournisseur vous les a envoyées.
    • Par exemple, pour une fréquence d'un an, si vous avez commandé des lunettes en décembre 2020 et êtes allé les chercher en décembre 2020, vous avez utilisé votre couverture pour 2020. Toutefois, si vous êtes allé chercher vos lunettes en janvier 2021, vous avez utilisé votre couverture pour 2021.
  • Les clients qui ont des besoins médicaux particuliers pourraient être admissibles à une couverture accrue (montant ou fréquence du remboursement) à titre exceptionnel. Veuillez consulter le guide sur les prestations des soins de la vue des SSNA.
  • Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur la fréquence de couverture des soins de la vue, veuillez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA pour obtenir de l'aide.

Facturation par les fournisseurs de soins de la vue

  • De nombreux fournisseurs de soins de la vue sont inscrits au programme des SSNA. Ils sont directement remboursés par le programme pour les services couverts qu'ils ont fournis aux clients des SSNA.
  • Le montant remboursé aux fournisseurs de soins par les SSNA ne peut pas dépasser le tarif maximal de remboursement établi.
  • Le programme des SSNA recommande de communiquer avec le bureau du fournisseur pour vérifier ce qui suit avant de recevoir des soins de la vue :
    • le fournisseur est inscrit auprès des SSNA et facturera directement les soins au programme;
    • le produit ou le service est entièrement couvert par le programme des SSNA;
    • le fournisseur ne facturera pas de frais supplémentaires.
  • Si votre fournisseur ne facture par le programme directement, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA pour obtenir de l'aide à trouver un autre fournisseur.

Janvier 2021

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouvelle couverture pour le Shingrix

  • À compter du 11 janvier 2021, le vaccin Shingrix sera couvert par le programme des SSNA comme médicament à usage restreint.
  • Le Shingrix est un vaccin pour prévenir le zona, qui cause une éruption cutanée douloureuse et peut provoquer, chez certaines personnes, des réactions graves.
  • Le zona est causé par la réactivation du virus de la varicelle. Le risque de contracter le zona est plus élevé chez les personnes âgées et chez les personnes dont le système immunitaire est affaibli.
  • Le vaccin est administré en 2 doses, à 2 à 6 mois d'intervalle.
  • L'approbation préalable n'est pas exigée pour les personnes âgées de 65 à 70 ans.
  • Le Shingrix est également inscrit sur la Liste des médicaments d'appoint pour le traitement actif du cancer du programme des SSNA.
  • Les personnes qui ont reçu l'approbation de tout médicament figurant sur ce formulaire seront automatiquement approuvées pour le Shingrix.
  • Pour les personnes souffrant d'autres maladies graves qui affaiblissent leur système immunitaire, le programme des SSNA envisagera une couverture à titre exceptionnel.
  • Si votre médecin vous prescrit le vaccin Shingrix, vous devrez vous le procurer à la pharmacie. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments du programme des SSNA pour demander l'approbation préalable, s'il y a lieu.
  • Dans la plupart des provinces et des territoires, le vaccin Shingrix peut souvent être administré dans les pharmacies et les pharmaciens peuvent facturer le programme des SSNA pour les frais d'injection. Communiquez avec votre pharmacie pour confirmer qu'elle a le vaccin en stock et qu'elle peut vous l'administrer.
  • Si vous ne pouvez pas vous faire administrer le vaccin dans une pharmacie, demandez à votre prestataire de soins de santé s'il existe d'autres options.
  • Pour maximiser la protection offerte par le Shingrix, il est important que vous receviez les 2 doses. Lorsque vous recevez votre première dose, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien de fixer la date de votre prochaine dose.

Autres nouveaux médicaments inclus à la liste des médicaments

  • Le Mezera mousse rectale 1 g (mésalazine) est un médicament couvert sans restriction (autorisation préalable non requise). Ce médicament est utilisé pour le traitement d'une maladie inflammatoire de l'intestin.
  • Le Ziextenzo injectable 10 mg/ml (pegfilgrastim) figure sur la liste des médicaments couverts sans restriction. Ce médicament est utilisé pour prévenir l'infection chez des patients recevant certains types de traitement contre le cancer.
  • Les produits à action rapide à base de dextrose, le Dex-4 Liquiblast glucose liquide et le Dex-4 gel de glucose, sont maintenant couverts sans restriction, en plus des comprimés de glucose BD et DEX-4. Ces produits sont utilisés pour augmenter rapidement la glycémie des diabétiques.
  • Le Prevymis injectable ou en comprimé (létermovir) est un médicament à usage restreint (autorisation préalable requise) utilisé pour la prévention de l'infection à cytomégalovirus (CMV) chez les patients adultes ayant reçu une greffe de moelle osseuse.
  • Le Riximyo injectable 10 mg/ml (rituximab) est un médicament à usage restreint employé pour le traitement de l'arthrite rhumatoïde sévère.

Rappel : produits en vente libre recommandés par les pharmaciens

  • Au titre de la politique à l'intention des prescripteurs relativement aux services de médicaments du programme des SSNA, les pharmaciens et autres professionnels de la santé peuvent recommander des médicaments sans ordonnance et des produits de santé qui sont reconnus comme des services pharmaceutiques couverts pour les SSNA et qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
  • Le programme des SSNA disposait auparavant d'une liste déterminée d'articles ne requérant aucune ordonnance que les pharmaciens pouvaient recommander. Cette liste n'est plus en vigueur et est remplacée par cette nouvelle politique.
  • Vous n'avez donc pas besoin d'une ordonnance d'un médecin pour obtenir ces produits.
  • Exemples de produits qui peuvent être recommandés par les pharmaciens et qui sont couverts par les SSNA :
    • les produits destinés à faciliter le sevrage tabagique;
    • les vitamines;
    • les crèmes émollientes non médicamenteuses (autorisation préalable exigée), telles que Glaxal Base et produits similaires, pour le traitement de l'eczéma.
  • Consultez la Liste des médicaments couverts par le programme des SSNA. Vous y trouverez les prestations pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA, ainsi que les critères liés à la couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture en matière de suppléance à la communication orale

  • La couverture en matière de suppléance à la communication orale est désormais répertoriée sous la couverture de l'EMFE.
  • Ces appareils et fournitures sont utilisés pour compléter ou remplacer la parole naturelle chez les personnes qui présentent un problème d'élocution significatif.
  • La couverture des articles de suppléance à la communication orale visée par les SSNA comprend :
    • appareil de communication simple;
    • appareil de communication avec synthèse vocale;
    • tableau de communication;
    • appareil complexe et dédié avec écran dynamique;
    • logiciels;
    • interrupteurs et systèmes de montage;
    • accessoires.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services de communication.

Dispositifs auditifs non implantables à conduction osseuse

  • Les dispositifs auditifs non implantables à conduction osseuse sont désormais un article à usage restreint.
  • Ces articles peuvent être utilisés par les clients atteints de surdité de transmission, pour qui les appareils auditifs ordinaires ne fonctionnent pas.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services d'audiologie.

Remboursement des gants

  • Les gants en latex et en vinyle sont des articles couverts sans restriction par le programme des SSNA; maximum 12 boîtes par année.
  • Les fournisseurs peuvent facturer les SSNA ou les SSNA rembourseront aux clients jusqu'à 13,75 $ pour une boîte de 100 gants dans toutes les provinces, et 15,80 $ dans les territoires.
  • Les gants sont couverts par une ordonnance d'un médecin ou d'une infirmière praticienne, ou par une recommandation écrite d'une infirmière.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services médico-chirurgicaux.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Couverture temporaire des coûts d'expédition pendant la COVID-19

  • À titre de mesure temporaire, les fournisseurs de soins de la vue peuvent facturer au programme des SSNA le coût de l'expédition de lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) admissibles aux clients qui ne peuvent pas ou préfèrent ne pas se rendre au point de vente.
  • Indiquez à votre fournisseur de lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) que vous souhaitez que l'article vous soit expédié. Ainsi, il inclura les frais d'expédition dans la demande d'autorisation préalable auprès du programme des SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Clients des SSNA en Colombie-Britannique

  • En Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) (non disponible en français) assure une couverture de services de santé aux membres des Premières Nations qui résident dans la province.
  • Le programme des SSNA continue de fournir une couverture et des services aux Inuit résidant en Colombie-Britannique, ainsi qu'aux membres des Premières Nations qui ne résident pas en Colombie-Britannique.
  • Si vous êtes un client du programme des SSNA en Colombie-Britannique et que vous avez besoin d'aide pour trouver un fournisseur de services, veuillez appeler le programme des SSNA au 1-800-232-7301 pour obtenir de l'aide.
  • En Colombie-Britannique, de nombreux fournisseurs sont inscrits au programme des SSNA pour fournir des services et facturer directement le programme, mais ils n'ont pas forcément l'habitude des clients du programme des SSNA.
  • Le programme des SSNA vous recommande de contacter le bureau du fournisseur avant votre visite afin de préciser que vous êtes un client du programme des SSNA (et non de l'ASPN) et de confirmer que le fournisseur peut facturer directement les SSNA pour les produits et services admissibles qui vous sont fournis.
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