Mises à jour du programme des services de santé non assurés

COVID-19 : poursuite de la prestation des SSNA

En raison de l'éclosion du coronavirus, les temps d'attente à certains centres d'appels et pour certains services peuvent être plus longs que d'habitude. Des détails sur d'autres changements temporaires liés au COVID-19, ainsi que des mises à jour régulières sur le programme figurent ci-dessous.

Liens rapides

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Juillet 2021

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Rappel d'appareils à ventilation en pression positive (PAP) de marque Philips Respironics

  • Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre une couverture pour les appareils à ventilation en pression positive continue (CPAP), à ventilation en pression positive à deux niveaux (BPAP) et les appareils et instruments de ventilation qui figurent sur la Liste des articles et des services d'assistance respiratoire.
  • Certains appareils CPAP, BPAP et ventilateurs de marque Philips Respironics ont fait l'objet d'un rappel par la société. De plus amples renseignements sont accessibles, Continuous Positive Airway Pressure (CPAP), Bi-Level Positive Airway Pressure (BiPAP), and Mechanical Ventilators (2021-06-14).
  • Le programme des SSNA a demandé aux fournisseurs de services d'assistance respiratoire d'aviser leurs clients qui sont touchés par le rappel et de les renseigner sur les prochaines étapes à suivre.
  • Si vous croyez être visé par ce rappel et que personne n'a communiqué avec vous, veuillez communiquer avec le fournisseur qui vous a remis votre appareil pour obtenir des renseignements et de l'aide au sujet de la procédure de rappel.

Nous vous encourageons à consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qui pourra vous donner des conseils sur la poursuite ou l'arrêt du traitement.

Si vous n'êtes pas encore admissible à un nouvel appareil conformément à la ligne directrice pour le remplacement du programme des SSNA, votre fournisseur peut vous aider à entamer la procédure de réparation et de remplacement auprès de Philips Respironics.

Le programme peut considérer couvrir le remplacement de votre appareil ou la location temporaire d'un appareil si vous éprouvez des difficultés avec les procédures de rappel. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA afin d'obtenir de l'aide.

Juin 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits et changements inclus à la liste des médicaments

  • Trintellix (bromhydrate de vortioxétine) est maintenant un médicament couvert sans restriction (une autorisation préalable n'est pas requise). Trintellix est utilisé dans le traitement du trouble dépressif majeur chez les adultes.
  • Lonsurf (trifluridine/tipiracil) est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de certains cancers. L'autorisation préalable est exigée et les critères de couverture figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
  • Les médicaments suivants, auparavant inscrits comme médicaments à usage restreint, sont maintenant des médicaments couverts sans restriction. Une autorisation préalable n'est plus requise pour ces médicaments :
    • Acamprosate (Campral), utilisé pour le traitement de troubles liés à la consommation d'alcool
    • Immunosuppresseurs traditionnels – Cyclosporine, Tacrolimus (topiques non compris), Sirolimus et Mycophénolate
    • Produits de complexe polysaccharide en fer – Feramax, Triferexx, Niferex, Polyride-FE, JAMP-Polysaccharide ferreux

Rappel : Prophylaxie pré-exposition (PrEP) pour éviter l'infection par le VIH

  • La PrEP peut éviter l'infection par le VIH aux personnes qui sont exposées à un risque important de contracter le VIH.
  • Le fumarate de ténofovir disoproxil, emtricitabine (Truvada et génériques) peut être utilisé pour la PrEP et est couvert sans restriction (une autorisation préalable n'est pas requise).

Renseignements sur les prestations dentaires

Inscription des hygiénistes dentaires autonomes au Québec

  • Les responsables du Programme des SSNA invitent les hygiénistes dentaires autonomes dans la région du Québec à s'inscrire à la facturation directe du Programme des SSNA. Les lois du Québec permettent dorénavant aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome et de facturer des services d'hygiène dentaire.
  • Les hygiénistes dentaires peuvent s'inscrire auprès du Programme des SSNA dans toutes les régions, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et des territoires, où la réglementation professionnelle ne permet pas actuellement aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome.

Renseignements généraux sur le programme

Soumission de demandes de remboursement des clients à Express Scripts Canada

  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, des soins dentaires, des fournitures médicales et des équipements médicaux, des soins de la vue et des services de consultation en santé mentale.
  • Vous trouverez les instructions et la liste des documents exigés pour chaque type de prestation sur le site Web du Remboursement au client du Programme des SSNA.
  • Les clients peuvent soumettre des demandes de remboursement à Express Scripts Canada par courriel, télécopie ou en ligne au moyen du compte Web de clients du Programme des SSNA.
  • Si vous soumettez une demande de remboursement des clients au moyen de votre compte Web :
    • Vous devez annexer au moins 1 document comme un reçu, une ordonnance ou une explication des prestations d'autres régimes. Des photos nettes sont acceptables.
    • Assurez-vous d'avoir en main tous les documents requis avant de vous inscrire.
    • Une fois qu'Express Scripts Canada a reçu et entré la demande de remboursement, vous pouvez consulter l'état dans votre compte Web à la rubrique « historique des demandes ».
    • Les demandes reçues et en cours s'afficheront comme inscrites. Lorsqu'on a statué sur la demande, l'état de la demande s'affichera comme approuvée, payée ou rejetée.
    • Vous pouvez soumettre une demande de remboursement des clients pour un enfant âgé de moins de 16 ans au moyen de votre compte Web si vous êtes le parent ou le tuteur. Toutefois, vous ne pourrez pas consulter l'état de la demande au moyen de votre compte. Si l'enfant n'a pas son propre compte Web, vous pouvez vous adresser à Express Scripts Canada pour vérifier l'état de la demande.
  • Si vous soumettez une demande de remboursement des clients par la poste ou par télécopieur :
    • Le formulaire de demande de remboursement au client du Programme des SSNA doit être rempli et les documents exigés doivent être inclus.
    • Assurez-vous d'inclure votre adresse exacte et votre numéro de téléphone et n'oubliez pas de signer et de dater le formulaire.
    • Une fois que la demande a été traitée, vous recevrez un relevé de prestations par la poste. Vous pouvez également voir l'état de la demande et les relevés en ligne au moyen de votre compte Web de client, si vous en avez un.
  • Que vous soumettiez votre demande de remboursement des clients par la poste, par télcopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct en remplissant le formulaire de préférence en matière de communication et d'inscription au dépôt direct du remboursement au client du Programme des SSNA.
  • Le paiement à quelqu'un d'autre que le client, comme à un parent ou à un tuteur légal dans le cas de prestations pour leur enfant, peut se faire uniquement par chèque.
  • S'il y a des renseignements manquants sur votre demande de remboursement des clients, Express Scripts Canada communiquera avec vous. On pourrait vous demander de soumettre à nouveau la demande.
  • Si vous avez la moindre question sur le remboursement des clients pour les services pharmaceutiques, soins dentaires, fournitures médicales et équipements médicaux, soins de la vue ou services de consultation en santé mentale des SSNA, adressez-vous à Express Scripts Canada.
  • Les demandes de remboursement de frais de transport pour raison médicale sont traitées par le Programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.
  • Un complément d'information sur le remboursement des frais aux clients.

Mars 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits inclus à la liste des médicaments

  • Emerade (bitartrate d'épinéphrine) est maintenant couvert sans restriction (autorisation préalable non requise). Emerade est un auto-injecteur d'adrénaline destiné au traitement d'urgence de réactions allergiques graves.
  • Humira (adalimumab), injection de 20 mg/0,2 ml est maintenant couvert comme un médicament à usage restreint devant faire l'objet d'une autorisation préalable pour le traitement de :
    • la maladie de Crohn pédiatrique;
    • la polyarthrite juvénile idiopathique chez les enfants de 2 à 17 ans.
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le programme des SSNA pour voir les médicaments couverts et les critères de couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture des accessoires pour marchettes

  • Les additions d'avant‑bras et les freins de ralentissement pour marchettes figurent maintenant dans la liste des articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des articles et des services pour la mobilité.

Renseignements sur les prestations dentaires

Couverture élargie des couronnes

  • À partir du 1er avril 2021, le programme des SSNA étendra sa couverture pour les couronnes pour deuxièmes molaires.
  • Les couronnes pour deuxièmes molaires seront couvertes peu importe que les premières molaires soient présentes ou non, pourvu que les autres critères de couverture soient respectés.
  • La politique relative aux couronnes est énoncée en entier dans le guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Comprendre la fréquence de couverture des soins de la vue

  • Les prestations pour soins de la vue du programme des SSNA couvrent les examens de la vue et les lentilles correctrices.
  • Selon la politique du programme concernant les soins de la vue, la fréquence à laquelle les clients sont couverts est la suivante :
    • enfants de 0 à 17 ans : 1 fois par année;
    • clients de 18 ans et plus : 1 fois tous les 2 ans.
  • La fréquence de couverture est calculée par année civile seulement, et non par mois et date.
    • Par exemple, pour une fréquence de deux ans, si un client utilise une couverture pour de nouvelles lentilles à n'importe quel moment en 2019, il sera à nouveau admissible le 1er janvier 2021.
  • La fréquence pour les examens de la vue et les lentilles correctrices est déterminée en fonction de la dernière date de service.
  • Dans le cas des examens de la vue, la date de service est celle où l'examen a été effectué.
  • Dans le cas des services nécessitant plusieurs rendez‑vous, la date de service est celle de la fin du service.
  • Dans le cas des lentilles correctrices (lunettes ou verres de contact), la date de service est celle à laquelle vous êtes allé chercher les lentilles correctrices ou le fournisseur vous les a envoyées.
    • Par exemple, pour une fréquence d'un an, si vous avez commandé des lunettes en décembre 2020 et êtes allé les chercher en décembre 2020, vous avez utilisé votre couverture pour 2020. Toutefois, si vous êtes allé chercher vos lunettes en janvier 2021, vous avez utilisé votre couverture pour 2021.
  • Les clients qui ont des besoins médicaux particuliers pourraient être admissibles à une couverture accrue (montant ou fréquence du remboursement) à titre exceptionnel. Veuillez consulter le guide sur les prestations des soins de la vue des SSNA.
  • Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur la fréquence de couverture des soins de la vue, veuillez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA pour obtenir de l'aide.

Facturation par les fournisseurs de soins de la vue

  • De nombreux fournisseurs de soins de la vue sont inscrits au programme des SSNA. Ils sont directement remboursés par le programme pour les services couverts qu'ils ont fournis aux clients des SSNA.
  • Le montant remboursé aux fournisseurs de soins par les SSNA ne peut pas dépasser le tarif maximal de remboursement établi.
  • Le programme des SSNA recommande de communiquer avec le bureau du fournisseur pour vérifier ce qui suit avant de recevoir des soins de la vue :
    • le fournisseur est inscrit auprès des SSNA et facturera directement les soins au programme;
    • le produit ou le service est entièrement couvert par le programme des SSNA;
    • le fournisseur ne facturera pas de frais supplémentaires.
  • Si votre fournisseur ne facture par le programme directement, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA pour obtenir de l'aide à trouver un autre fournisseur.

Janvier 2021

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouvelle couverture pour le Shingrix

  • À compter du 11 janvier 2021, le vaccin Shingrix sera couvert par le programme des SSNA comme médicament à usage restreint.
  • Le Shingrix est un vaccin pour prévenir le zona, qui cause une éruption cutanée douloureuse et peut provoquer, chez certaines personnes, des réactions graves.
  • Le zona est causé par la réactivation du virus de la varicelle. Le risque de contracter le zona est plus élevé chez les personnes âgées et chez les personnes dont le système immunitaire est affaibli.
  • Le vaccin est administré en 2 doses, à 2 à 6 mois d'intervalle.
  • L'approbation préalable n'est pas exigée pour les personnes âgées de 65 à 70 ans.
  • Le Shingrix est également inscrit sur la Liste des médicaments d'appoint pour le traitement actif du cancer du programme des SSNA.
  • Les personnes qui ont reçu l'approbation de tout médicament figurant sur ce formulaire seront automatiquement approuvées pour le Shingrix.
  • Pour les personnes souffrant d'autres maladies graves qui affaiblissent leur système immunitaire, le programme des SSNA envisagera une couverture à titre exceptionnel.
  • Si votre médecin vous prescrit le vaccin Shingrix, vous devrez vous le procurer à la pharmacie. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments du programme des SSNA pour demander l'approbation préalable, s'il y a lieu.
  • Dans la plupart des provinces et des territoires, le vaccin Shingrix peut souvent être administré dans les pharmacies et les pharmaciens peuvent facturer le programme des SSNA pour les frais d'injection. Communiquez avec votre pharmacie pour confirmer qu'elle a le vaccin en stock et qu'elle peut vous l'administrer.
  • Si vous ne pouvez pas vous faire administrer le vaccin dans une pharmacie, demandez à votre prestataire de soins de santé s'il existe d'autres options.
  • Pour maximiser la protection offerte par le Shingrix, il est important que vous receviez les 2 doses. Lorsque vous recevez votre première dose, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien de fixer la date de votre prochaine dose.

Autres nouveaux médicaments inclus à la liste des médicaments

  • Le Mezera mousse rectale 1 g (mésalazine) est un médicament couvert sans restriction (autorisation préalable non requise). Ce médicament est utilisé pour le traitement d'une maladie inflammatoire de l'intestin.
  • Le Ziextenzo injectable 10 mg/ml (pegfilgrastim) figure sur la liste des médicaments couverts sans restriction. Ce médicament est utilisé pour prévenir l'infection chez des patients recevant certains types de traitement contre le cancer.
  • Les produits à action rapide à base de dextrose, le Dex-4 Liquiblast glucose liquide et le Dex-4 gel de glucose, sont maintenant couverts sans restriction, en plus des comprimés de glucose BD et DEX-4. Ces produits sont utilisés pour augmenter rapidement la glycémie des diabétiques.
  • Le Prevymis injectable ou en comprimé (létermovir) est un médicament à usage restreint (autorisation préalable requise) utilisé pour la prévention de l'infection à cytomégalovirus (CMV) chez les patients adultes ayant reçu une greffe de moelle osseuse.
  • Le Riximyo injectable 10 mg/ml (rituximab) est un médicament à usage restreint employé pour le traitement de l'arthrite rhumatoïde sévère.

Rappel : produits en vente libre recommandés par les pharmaciens

  • Au titre de la politique à l'intention des prescripteurs relativement aux services de médicaments du programme des SSNA, les pharmaciens et autres professionnels de la santé peuvent recommander des médicaments sans ordonnance et des produits de santé qui sont reconnus comme des services pharmaceutiques couverts pour les SSNA et qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
  • Le programme des SSNA disposait auparavant d'une liste déterminée d'articles ne requérant aucune ordonnance que les pharmaciens pouvaient recommander. Cette liste n'est plus en vigueur et est remplacée par cette nouvelle politique.
  • Vous n'avez donc pas besoin d'une ordonnance d'un médecin pour obtenir ces produits.
  • Exemples de produits qui peuvent être recommandés par les pharmaciens et qui sont couverts par les SSNA :
    • les produits destinés à faciliter le sevrage tabagique;
    • les vitamines;
    • les crèmes émollientes non médicamenteuses (autorisation préalable exigée), telles que Glaxal Base et produits similaires, pour le traitement de l'eczéma.
  • Consultez la Liste des médicaments couverts par le programme des SSNA. Vous y trouverez les prestations pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA, ainsi que les critères liés à la couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture en matière de suppléance à la communication orale

  • La couverture en matière de suppléance à la communication orale est désormais répertoriée sous la couverture de l'EMFE.
  • Ces appareils et fournitures sont utilisés pour compléter ou remplacer la parole naturelle chez les personnes qui présentent un problème d'élocution significatif.
  • La couverture des articles de suppléance à la communication orale visée par les SSNA comprend :
    • appareil de communication simple;
    • appareil de communication avec synthèse vocale;
    • tableau de communication;
    • appareil complexe et dédié avec écran dynamique;
    • logiciels;
    • interrupteurs et systèmes de montage;
    • accessoires.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services de communication.

Dispositifs auditifs non implantables à conduction osseuse

  • Les dispositifs auditifs non implantables à conduction osseuse sont désormais un article à usage restreint.
  • Ces articles peuvent être utilisés par les clients atteints de surdité de transmission, pour qui les appareils auditifs ordinaires ne fonctionnent pas.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services d'audiologie.

Remboursement des gants

  • Les gants en latex et en vinyle sont des articles couverts sans restriction par le programme des SSNA; maximum 12 boîtes par année.
  • Les fournisseurs peuvent facturer les SSNA ou les SSNA rembourseront aux clients jusqu'à 13,75 $ pour une boîte de 100 gants dans toutes les provinces, et 15,80 $ dans les territoires.
  • Les gants sont couverts par une ordonnance d'un médecin ou d'une infirmière praticienne, ou par une recommandation écrite d'une infirmière.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services médico-chirurgicaux.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Couverture temporaire des coûts d'expédition pendant la COVID-19

  • À titre de mesure temporaire, les fournisseurs de soins de la vue peuvent facturer au programme des SSNA le coût de l'expédition de lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) admissibles aux clients qui ne peuvent pas ou préfèrent ne pas se rendre au point de vente.
  • Indiquez à votre fournisseur de lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) que vous souhaitez que l'article vous soit expédié. Ainsi, il inclura les frais d'expédition dans la demande d'autorisation préalable auprès du programme des SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Clients des SSNA en Colombie-Britannique

  • En Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) (non disponible en français) assure une couverture de services de santé aux membres des Premières Nations qui résident dans la province.
  • Le programme des SSNA continue de fournir une couverture et des services aux Inuit résidant en Colombie-Britannique, ainsi qu'aux membres des Premières Nations qui ne résident pas en Colombie-Britannique.
  • Si vous êtes un client du programme des SSNA en Colombie-Britannique et que vous avez besoin d'aide pour trouver un fournisseur de services, veuillez appeler le programme des SSNA au 1-800-232-7301 pour obtenir de l'aide.
  • En Colombie-Britannique, de nombreux fournisseurs sont inscrits au programme des SSNA pour fournir des services et facturer directement le programme, mais ils n'ont pas forcément l'habitude des clients du programme des SSNA.
  • Le programme des SSNA vous recommande de contacter le bureau du fournisseur avant votre visite afin de préciser que vous êtes un client du programme des SSNA (et non de l'ASPN) et de confirmer que le fournisseur peut facturer directement les SSNA pour les produits et services admissibles qui vous sont fournis.

Octobre 2020

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Mise à jour sur la couverture du rituximab

  • Le rituximab est un type de médicament utilisé pour traiter certaines maladies auto‑immunes. Auparavant, Rituxan était le seul produit à base de rituximab remboursé par le programme des SSNA.
  • Le programme des SSNA a récemment inscrit à sa liste un 2e produit de rituximab, appelé Truxima.
  • Truxima a été approuvé par Santé Canada à titre de produit biosimilaire à Rituxan, ce qui signifie que ce médicament agit de la même manière et a une efficacité similaire à Rituxan.
  • Les clients adultes qui obtiennent une nouvelle ordonnance pour le médicament rituximab et qui satisfont aux critères d'admissibilité du programme des SSNA seront couverts pour Truxima (au lieu de Rituxan) pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite (GPA) ou de la polyangéite microscopique (PAM).
  • Les clients qui prennent déjà Rituxan continueront d'être remboursés pour ce médicament.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Renseignements sur les prestations dentaires

Nouvelle couverture des services de prévention dentaires

  • Le programme des SSNA a élargi sa couverture des services de prévention dentaires.
  • Des traitements d'applications topiques, tel le fluorure de diamine d'argent, sont appliqués sur les zones endommagées à la surface des dents pour empêcher la progression des caries.
  • Ces traitements de reminéralisation ou antimicrobiens sont désormais couverts par le programme des SSNA sans prédétermination :
    • 3 fois tous les 12 mois pour les clients de moins de 17 ans;
    • une fois tous les 12 mois pour les clients de plus de 17 ans.

Août 2020

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux médicaments inclus à la liste des médicaments

  • Le programme des SSNA couvre maintenant 3 produits de Voltaren Emulgel pour le traitement des douleurs dorsales, musculaires ou articulaires. Le programme des SSNA couvre sans autorisation préalable jusqu'à 100 grammes par mois des produits admissibles qui figurent sur la liste des médicaments.
  • Le programme des SSNA a récemment inscrit l'hexacétonide de triamcinolone, qui est un stéroïde utilisé pour réduire l'enflure causée par divers problèmes de santé, y compris les allergies, l'asthme ou la polyarthrite rhumatoïde.
    • Le programme couvre donc 2 formes injectables de triamcinolone (l'hexacétonide de triamcinolone et l'acétonide de triamcinolone) sans restriction.

Couverture des prestations pharmaceutiques en vente libre recommandée par les pharmaciens

  • Le programme des SSNA accepte maintenant la recommandation d'un pharmacien concernant la couverture d'un produit pharmaceutique admissible sans ordonnance (en vente libre).
  • Pour être couvert par le programme des SSNA, l'article doit figurer sur la liste des médicaments, et le pharmacien doit être autorisé à le recommander ou à le prescrire dans le cadre de son cadre de pratique.
  • Le programme des SSNA disposait auparavant d'une liste déterminée d'articles ne requérant aucune ordonnance que les pharmaciens pouvaient recommander. Cette liste n'est plus en vigueur et est remplacée par cette nouvelle politique.

Nouvelle limite de dosage pour la gabapentine

  • Pour assurer la sécurité des clients, le programme des SSNA a changé la limite de couverture de dosage de la gabapentine à 3 600 milligrammes par jour, pour un maximum de 30 jours
  • Les pharmaciens doivent communiquer avec le Centre d'exceptions pour médicaments des SSNA si un client atteint la limite de dosage.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Nouvelle couverture des thermomètres buccaux numériques

  • Pendant la pandémie de COVID-19, les thermomètres buccaux numériques sont couverts sans restriction à un coût maximal de 25 $, et 1 thermomètre est couvert tous les 5 ans conformément aux lignes directrices sur le remplacement.
  • Les thermomètres seront couverts suite à une ordonnance délivrée par un médecin ou une infirmière praticienne, ou une recommandation écrite par une infirmière autorisée ou un pharmacien.

Rappel : couverture des tire-lait électriques

  • Les tire-lait électriques sont des articles à usage restreint et leur couverture nécessite une autorisation préalable. Les critères de couverture se trouvent dans le Guide et liste des prestations d'EMFM.
  • Pendant la pandémie de COVID-19, l'achat (plutôt que la location) de tire-lait électriques peut être couvert aux 3 ans à un coût maximal de 275 $.

Augmentation de la couverture de l'équipement et des fournitures d'aide à la communication et d'assistance respiratoire

  • Le programme des SSNA a récemment changé les lignes directrices suggérées pour le remplacement de certains articles et fournitures de restauration vocale. Une autorisation préalable doit être obtenue. Les nouvelles lignes directrices suggérées pour le remplacement de ces articles sont les suivantes :
    • dilatateur de ponction : 1 par année;
    • système d'insertion à capsule de gel : 1 par année;
    • bouchon : 2 par année;
    • dispositif de rinçage : 1 boîte par année;
    • brosse de nettoyage : 2 boîtes par année;
    • gélule de remplacement : 1 boîte par année.
  • La ligne directrice suggérée pour le remplacement des filtres d'entrée est augmentée à 14 filtres d'entrée par année.
    • Les filtres d'entrée sont utilisés avec des appareils de ventilation par pression positive (VPP) à domicile et sont couverts sans restriction.

Juillet 2020

Lancement, par le Programme des services de santé non assurés (SSNA), de nouveaux services et système de traitement et des demandes de paiement par l'entremise d'Express Scripts Canada

C'est avec plaisir que le programme des SSNA annonce que des services de traitement des demandes nouveaux et améliorés sont maintenant offerts aux clients et aux fournisseurs par l'entremise d'Express Scripts Canada.

À propos d'Express Scripts Canada

  • Express Scripts Canada est une entreprise du secteur privé qui offre des services de traitement électronique des demandes au moyen d'un système informatique réalisé sur mesure pour le programme des SSNA.
  • Depuis 2009, Express Scripts Canada traite les demandes de prestations pour soins dentaires, médicaments, fournitures et équipements médicaux.
  • Express Scripts Canada offre aussi maintenant des services de traitement des demandes de prestations de soins de la vue et de consultation en santé mentale.
  • Express Scripts Canada ne traite aucun aspect des services de transport médical pour les SSNA, services qui continuent d'être administrés par le programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, des communautés des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux (T.N.-O. et Nunavut).
  • Le programme des SSNA demeure entièrement responsable des politiques et des décisions relatives à la couverture des prestations des clients et continue d'examiner les demandes de prestations qui nécessitent une approbation préalable ou une prédétermination.
  • Si vous avez besoin d'aide ou de plus amples renseignements sur les services offerts par Express Scripts Canada, veuillez communiquer avec le Centre d'appels pour les clients des SSNA au 1-888-441-4777, du lundi au vendredi entre 6 h 30 et 20 h 30, heure de l'Est (à l'exception des jours fériés).

Comptes Web des clients des SSNA

  • Les clients des SSNA ont maintenant la possibilité de créer un compte personnel sécurisé sur le Web du Programme des services de santé non assurés (SSNA).
  • Après avoir créé un compte Web sécurisé, les clients des SSNA peuvent :
    • visualiser l'historique de leurs demandes de prestations et l'état des demandes en attente;
    • soumettre leurs demandes de remboursement en ligne;
    • soumettre les demandes d'appel en ligne;
    • recevoir les communications du Programme des SSNA directement par courriel.
  • Pour créer un compte Web :
    • visitez le site Web Services aux clients;
    • sélectionnez Création d'un compte Web;
    • vous serez guidé à travers les étapes de configuration d'un compte.
  • Si vous avez besoin d'aide avec ce processus, vous pouvez communiquer avec le Centre d'appels des clients des SSNA à Express Scripts Canada.
  • La création d'un compte Web n'est pas obligatoire.
  • Vous pouvez quand même correspondre avec le Programme des SSNA ou Scripts express Canada par la poste, par télécopieur ou par téléphone.

Nouveau processus de remboursement pour les clients

  • Les demandes de remboursement des clients pour les services suivants seront maintenant traitées par Express Scripts Canada :
    • services de pharmacie;
    • soins dentaires;
    • fournitures et équipement médicaux;
    • soins de la vue;
    • consultation en santé mentale.
  • La page Remboursement au client du Programme des SSNA du site Web des SSNA d'Express Scripts Canada fournit le formulaire et les instructions pour soumettre les demandes de remboursement des clients, y compris les documents justificatifs requis pour chaque type de prestation.
  • Il y a 3 façons de soumettre une demande de remboursement à Express Scripts Canada :
    • par la poste;
    • par télécopieur;
    • en ligne grâce à votre nouveau compte Web client des SSNA.
  • Si vous soumettez votre demande de remboursement en ligne par l'entremise de votre compte Web client des SSNA, vous pouvez envoyer tous les documents par voie électronique.
  • Une copie numérisée ou une photo des documents à l'appui, comme les reçus, peut être acceptée.

Nouvelle liste de médicaments en ligne

  • La liste des médicaments des SSNA est une liste des produits et médicaments sur ordonnance et en vente libre qui sont couverts par le Programme des SSNA.
  • Une liste des médicaments nouvelle et améliorée est maintenant accessible sur le site Web d'Express Scripts Canada. Il est plus facile de faire des recherches, et les nouveaux produits et médicaments sont ajoutées immédiatement.
  • Pour obtenir les meilleurs résultats, recherchez les médicaments ou les produits par nom chimique (par exemple, « ibuprofène » et non « Advil »). Vous obtiendrez une liste de résultats, avec une option permettant d'Afficher les détails pour voir l'état de la liste et les critères (le cas échéant) pour chaque produit.
  • Veuillez continuer de communiquer avec le Centre d'exception des médicaments des SSNA pour toute question sur les prestations pharmaceutiques.

Veuillez consulter le site Web du Programme des services de santé non assurés (SSNA) pour obtenir de plus amples renseignements sur ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services et pour y avoir accès.

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