Mises à jour du programme des services de santé non assurés

COVID-19 : poursuite de la prestation des SSNA

En raison de l'éclosion du coronavirus, les temps d'attente à certains centres d'appels et pour certains services peuvent être plus longs que d'habitude.

Liens rapides

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Juin 2022

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Consultez la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts sans restriction et ne requièrent aucune autorisation préalable :

  • Lotion Duobrii (halobétasol/tazarotène), utilisée pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère
  • Bandelettes d'analyse de la glycémie GE200, dans les quantités permises par le programme
  • Solution ophtalmique Durezol (difluprednate), utilisée pour réduire l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte
  • Solution, gel et onguent ophtalmiques Lotemax (lotéprednol), utilisés pour réduire l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte
  • Solution ophtalmique Prolensa (bromfénac), utilisée pour réduire la douleur et l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint et nécessitent une autorisation préalable:

  • Osnuvo (tériparatide) injectable, utilisé pour le traitement de l'ostéoporose. Osnuvo est un biosimilaire de Forteo (médicament biologique de référence)
  • Comprimés de Cabometyx (cabozantinib), utilisés pour le traitement du cancer du foie
  • Ajovy (frémanézumab), utilisé pour prévenir la migraine chez les adultes qui satisfont à certains critères médicaux
  • Calquence (acalabrutinib), utilisé pour le traitement de la leucémie lymphoïde chronique chez les adultes
  • Atectura Breezhaler (indacatérol/furoate de mométasone), utilisé pour le traitement de l'asthme chez les patients âgés de 12 ans et plus
  • Enerzair Breezhaler (indacatérol/glycopyrronium/furoate de mométasone), utilisé pour le traitement de l'asthme chez les patients qui satisfont à certains critères médicaux
  • Beovu (brolucizumab), utilisé pour le traitement de certains types de dégénérescence maculaire
  • Ilumya (tildrakizumab) injectable, utilisé pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère
  • Crysvita (burosumab), utilisé pour le traitement du rachitisme vitamino‑résistant hypophosphatémique (aussi appelé hypophosphatémie liée à l'X ou au chromosome X)
  • Riabni (rituximab), utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite et de la polyangéite microscopique. Riabni est un biosimilaire de Rituxan (médicament biologique de référence)
  • Mayzent (siponimod), utilisé pour le traitement de la sclérose en plaques progressive secondaire

Couverture élargie de Champix et de Zyban

  • Le Programme des SSNA couvre maintenant des quantités accrues des produits d'abandon du tabac suivants :
    • Champix – augmenté à 330 comprimés par année
    • Zyban – augmenté à 360 comprimés par année
  • La période de 1 an commence le jour de l'exécution de la première ordonnance
  • Les SSNA acceptent les ordonnances des pharmaciens pour Champix et Zyban, si cela fait partie de leur champ de pratique provincial ou territorial

Produits de nutrition admissibles recommandés par des diététistes

  • Le Programme des SSNA couvre certains produits de nutrition (préparations pour nourrissons ou compléments alimentaires) qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ont été préalablement approuvés.
  • Le Programme des SSNA accepte les produits de nutrition admissibles recommandés par des diététistes dans la mesure où ils relèvent de leur champ de pratique provincial ou territorial.
  • Vous pouvez obtenir une ordonnance ou une recommandation concernant des produits de nutrition auprès d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'un diététiste (là où il est permis de le faire).
  • Veuillez consulter la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Changements temporaires des politiques liées à la COVID‑19 : mise à jour

  • Les politiques temporaires liées à la COVID‑19 qui touchent les prestations d'EMFM prendront fin le 1er juillet 2022.
  • Les exigences normales du programme concernant les ordonnances s'appliqueront aux prestations d'EMFM. Dans le cas du remplacement d'équipement ou de fournitures, l'ordonnance ne doit pas dater de plus d'un an pour la plupart des prestations.
  • Certains changements temporaires liées à la COVID‑19 deviendront des politiques permanents, sous leur forme actuelle ou modifiée. Ils sont décrits dans les articles ci‑dessous.
  • Veuillez consulter le guide et les listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales pour prendre connaissance des politiques en vigueur.

Couverture des thermomètres numériques oraux

  • Les thermomètres numériques oraux continueront d'être couverts sans restriction, jusqu'à un montant maximal de 16 $ et ce tous les cinq ans.
  • Ils sont couverts sur présentation d'une ordonnance de médecin ou d'une infirmière praticienne ou d'une recommandation d'une infirmière autorisée ou d'une infirmière auxiliaire autorisée.

Demandes d'oxygénothérapie à domicile

  • À compter du 1er juillet 2022, toutes les demandes d'oxygénothérapie à domicile (demandes initiales et renouvellements) devront être accompagnés d'un résultat de test.
  • Pour que l'oxygénothérapie soit couverte, une gazométrie du sang artériel (GSA) ou un test d'oxymétrie doit être présenté.
  • Dans le cas d'un renouvellement de la couverture d'une oxygénothérapie à domicile, l'inhalothérapeute ou une infirmière autorisée peut demander le changement de l'équipement d'oxygénothérapie ou de la quantité demandée. Une justification écrite de ce changement doit accompagner la demande.

Couverture des services de téléaudiologie

  • Les fournisseurs équipées pour la téléaudiologie peuvent continuer d'offrir aux clients qui vivent dans une région éloignée les services à distance suivants :
    • ajustement et appareillage d'appareils auditifs;
    • vérification de l'efficacité et réajustement des appareils auditifs.

Couverture élargie des appareils auditifs

  • Le Programme des SSNA a élargi l'admissibilité des adultes aux appareils auditifs pour couvrir une plus grande variété de pertes auditives.
  • Votre fournisseur pourra confirmer si vous répondez aux critères de couverture.

Modification de la couverture des prothèses oculaires

  • La ligne directrice suggérée pour le remplacement des prothèses oculaires a été fixée à 5 ans (contre 3 auparavant) car les services d'ajustement sont désormais couverts pour adapter la prothèse aux changements de l'orbite au fil du temps.
  • La ligne directrice recommandée pour la fréquence du polissage passe à 2 fois par année.
  • Les conformateurs sont maintenant couverts. Ces coquilles temporaires servent à conserver la forme de la cavité, une fois l'œil enlevé, avant d'installer la prothèse.
  • Les optométristes ont été ajoutés à la liste des prescripteurs de prothèses oculaires.
  • Les ocularistes peuvent maintenant recommander le remplacement d'une prothèse oculaire.

Renseignements sur les prestations dentaires

Pour bien comprendre votre lettre de prédétermination des services dentaires

  • Dans le cas de certains services dentaires et orthodontiques, une prédétermination ou une approbation préalable est nécessaire pour confirmer l'admissibilité à la couverture du service selon le Programme des SSNA. Votre fournisseur de soins dentaires doit présenter une demande de prédétermination au Centre de prédétermination dentaires du Programme des SSNA.
  • Vous et votre fournisseur de soins dentaires recevrez ensuite de la part du Centre une lettre de prédétermination vous informant du résultat de l'examen de la demande par le Programme des SSNA. La demande de prédétermination peut être :
    • acceptée (le montant admissible sera indiqué);
    • mise en suspens en attendant d'autres renseignements;
    • refusée.
  • Des détails importants concernant le résultat de l'examen, par exemple les renseignements additionnels à fournir si la demande a été mise en suspens, figureront dans la partie inférieure de la lettre de prédétermination à la section Messages relatifs à la prédétermination.
  • Lorsque vous recevez une lettre de prédétermination, communiquez avec le cabinet de votre dentiste pour planifier le service ou discuter des prochaines étapes.
  • Si vous avez des questions au sujet d'une lettre de prédétermination, composez le 1 855 618‑6291 (services dentaires) ou le 1 866 227‑0943 (services orthodontiques).

Renseignements généraux sur le programme

Adresse postale des clients

  • Pour recevoir le courrier important du Programme des SSNA, comme les lettres de prédétermination et les chèques de remboursement des clients, assurez‑vous que votre adresse postale soit à jour.
    • Si vous avez un compte client SSNA sur le Web par l'entremise d'Express Scripts Canada, vous pouvez mettre à jour votre adresse dans votre profil.
  • Si vous n'avez pas de compte client sur le Web, veuillez appeler Express Scripts Canada au 1 888 441‑4777 pour mettre à jour votre adresse postale.

Avril 2022

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Les médicaments et les produits suivants sont couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

  • Inhalateurs Aermony Respiclick (propionate de fluticasone), utilisés quotidiennement pour diminuer les crises d'asthme
  • Capsules à libération contrôlée Foquest (chlorhydrate de méthylphénidate), utilisées pour le traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)
  • Implants contraceptifs hormonaux Nexplanon (étonogestrel)
  • Nyvepria (pegfilgrastim), utilisé pour augmenter le nombre de globules blancs chez les patients traités par chimiothérapie
  • Vocabria (cabotégravir) et Cabenuva (cabotégravir/rilpivirine), utilisés pour le traitement de l'infection au VIH chez les clients adultes présentant une suppression virologique stable

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

  • Poudre nasale Baqsimi (glucagon), utilisée pour le traitement des réactions hypoglycémiques sévères chez les clients prenant de l'insuline
  • Kalydeco (ivacaftor) et Orkambi (ivacaftor/lumacaftor), utilisés pour le traitement de la fibrose kystique
  • Olumiant (baricitinib), utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère
  • Rozlytrek (entrectinib), utilisé pour le traitement du cancer du poumon non à petites cellules avancé ou métastatique
  • Zejula (niraparib), utilisé pour le traitement d'entretien du cancer de l'ovaire, du cancer de la trompe de Fallope ou du cancer péritonéal primaire après une chimiothérapie
  • Vyndaqel (tafamidis méglumine), utilisé pour le traitement des patients adultes atteints d'une cardiomyopathie causée par une amyloïdose à transthyrétine

Consultez la Liste des médicaments des SSNA pour connaître tous les médicaments inscrits et les critères de couverture.

Sublocade est maintenant couvert sans autorisation préalable

  • Sublocade est un produit à injection mensuelle utilisé pour le traitement des troubles liés à l'usage d'opioïdes.
  • Le Programme des SSNA couvre maintenant Sublocade sans autorisation préalable.
  • Sublocade est plus efficace lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'un programme de traitement de la dépendance aux opioïdes qui comprend de la thérapie et du soutien.
  • Les prescripteurs doivent détenir une certification spéciale pour Sublocade, et le produit doit être injecté par un professionnel de la santé formé.
  • Consultez votre professionnel de la santé pour savoir si ce médicament vous convient et pour connaître la façon dont il sera administré.
  • À titre de rappel, Suboxone et la méthadone sont également couverts sans autorisation préalable pour le traitement du trouble lié à la consommation d'opioïdes.
  • Les clients qui bénéficient d'une couverture pour ces médicaments seront inscrits au Programme visant la sécurité des clients du Programme des SSNA.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Couverture des mèches hémostatiques en gaze utilisées dans le soin des plaies

  • Le Programme des SSNA couvre maintenant jusqu'à 40 bouteilles par année de mèches hémostatiques en gaze.
  • L'obtention d'une autorisation préalable n'est pas nécessaire, si les lignes directrices du programme concernant les prix et le remplacement sont respectées.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Liste des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux.

Équipement médical couvert par un autre régime de prestations

  • Le Programme des SSNA pourrait couvrir les fournitures, les réparations et l'entretien de l'équipement médical qui a été couvert par un autre régime de prestations ou acheté par le client, si :
    • l'équipement est admissible au titre du Programme des SSNA, et l'ensemble des politiques et des critères liés à la couverture de l'équipement sont satisfaits;
    • les fournitures, l'entretien ou les réparations ne sont pas couverts par un autre régime de prestations.
  • L'information habituellement requise aux fins d'une approbation préalable de l'article, comme les renseignements en matière de test ou évaluation, diagnostic, marque et modèle de l'appareil et justification médicale, doit accompagner la preuve d'achat ou de couverture d'un autre régime.
  • La couverture des fournitures, de l'entretien et des réparations est conforme aux politiques énoncées dans Liste des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux.

Renseignements généraux sur le programme

Comptes Web des clients

  • Les clients du Programme des SSNA peuvent maintenant créer un compte personnel sécuritaire en ligne au moyen du site Web Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.
  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement au titre du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des soins de la vue et des services de consultation en santé mentale.
  • Vous pouvez utiliser votre compte Web sécurisé pour consulter des réclamations et soumettre des demandes de remboursement des clients pour ces services.
  • Pour créer un compte Web en ligne, visitez le site Web d'Express Scripts Canada et cliquez sur « Création d'un compte Web ».
  • L'inscription à un compte et la réinitialisation du mot de passe ne peuvent pas se faire sur un appareil mobile. Vous devez utiliser un ordinateur muni d'un navigateur Web (Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome, Safari ou Mozilla Firefox).
  • Votre nom, votre date de naissance et votre numéro de statut doivent correspondre exactement à ce qui apparaît sur votre carte de statut d'une Première Nation ou votre carte de bénéficiaire inuit visé par une revendication territoriale pour éviter des problèmes lors de la création du compte.
  • Si vous éprouvez des problèmes liés à votre compte client ou si vous avez besoin d'aide pour réinitialiser votre mot de passe, communiquez avec le centre d'appels d'Express Scripts Canada pour le Programme des SSNA au 1-888-441-4777 pour obtenir de l'aide.

Paiement par dépôt direct

  • Si vous avez présenté une demande de remboursement au client, vous pouvez recevoir le paiement par dépôt direct dans votre compte bancaire. C'est la façon la plus rapide et sécuritaire de recevoir un paiement.
  • Pour vous inscrire à Express Scripts Canada pour recevoir des dépôts directs :
    • envoyez un Formulaire de préférence en matière de communication et inscription au dépôt direct – Client du Programme dûment rempli. Vous trouverez le formulaire au bas de la page Remboursement au client du Programme des SSNA;
    • soumettez un chèque annulé ou une lettre bancaire et indiquez vos coordonnées au cas où on doit communiquer avec vous au sujet d'un paiement.
  • Les paiements sont déposés par Express Scripts Canada aux deux semaines. Une fois la demande de remboursement traitée, les clients qui sont inscrits au dépôt direct recevront les paiements à ces dates.
    • le dépôt direct n'est pas offert aux personnes qui ne sont pas des clients, comme un parent qui fait une demande pour son enfant, ou un client âgé de moins de 16 ans. Les paiements à ces personnes ne peuvent être effectués que par chèque.
  • Les demandes de remboursement de frais de transport pour raison médicale sont traitées par le Programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada. Pour un remboursement de frais de transport pour raison médicale, veuillez remplir et retourner le formulaire de dépôt direct de Services aux Autochtones Canada.
  • Si vous ne pouvez pas recevoir vos paiements par dépôt direct, vous pouvez les recevoir par chèque. Assurez-vous d'indiquer votre adresse postale lorsque vous envoyez votre demande de remboursement au client.

Comment trouver un fournisseur inscrit

  • De nombreux fournisseurs de services de santé non assurés sont inscrits auprès du Programme des SSNA pour qu'ils puissent facturer directement le Programme aux fins de remboursement d'articles ou de services admissibles fournis aux clients du Programme.
  • Pour trouver un fournisseur inscrit dans votre région, veuillez communiquer avec :
  • Vous pouvez aussi communiquer avec le navigateur du Programme des SSNA de votre région pour obtenir de l'aide à trouver un fournisseur inscrit.
  • Express Scripts Canada n'est pas en mesure de vous aider à trouver un fournisseur inscrit et il vous transférera ou vous dirigera vers le centre d'appels du Programme des SSNA.

Janvier 2022

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Rappel concernant les poignées et les barres d'appui pour lit de Drive Medical Canada

  • Drive Medical Canada a procédé au rappel de 4 modèles de poignées et de barres d'appui pour lit.
  • Le fabriquant et Santé Canada recommandent que les clients cessent immédiatement l'utilisation des articles rappelés en raison du risque de coincement entre les barrières, le matelas et le cadre de lit.
  • De plus amples renseignements sur le rappel figurent sur la page des rappels et des alertes de sécurité du gouvernement du Canada.
  • Les poignées et les barres d'appui sont fixées le long du matelas d'un lit standard de maison pour aider les gens à se mettre au lit et à en sortir. Le Programme des SSNA les surnomme 'barre d'appui pour lit'. Ce sont des articles couverts sans restriction.
  • Si vous avez une barre d'appui pour lit, le fournisseur qui vous l'a fourni devrait connaître la marque et le modèle de l'article et savoir s'il est touché par le rappel. Les fournisseurs doivent avertir les clients concernés et les informer des prochaines étapes.
    • Si vous n'avez pas été contacté par votre fournisseur et que vous ignorez si votre article est concerné par le rappel, contactez-le pour le savoir.
  • Les fournisseurs doivent prendre des mesures pour remplacer l'article rappelé par un autre qui est sécuritaire et efficace.
  • Si vous louez une barre d'appui affectée par le rappel, votre fournisseur doit la remplacer par un article similaire qui est sécuritaire.
  • Si vous utilisez une barre d'appui qui fait l'objet du rappel et qui a été achetée, celle-ci peut être admissible à un remplacement précoce. Votre fournisseur doit soumettre une demande d'autorisation préalable au bureau régional du Programme des SSNA.
  • Si vous utilisez une barre d'appui qui fait l'objet du rappel et qui est déjà admissible à un remplacement, aucune autorisation préalable n'est requise du moment que celle-ci rencontre les limites de prix du Programme des SSNA. Ces articles sont admissibles à un remplacement tous les 10 ans.

Décembre 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

  • Noromby (énoxaparine sodique) est maintenant disponible comme médicament couvert sans restriction. Aucune approbation préalable n'est requise. Noromby est un médicament biosimilaire de Lovenox, le médicament biologique de référence, et est utilisé pour la prévention et le traitement des embolies pulmonaires et des thromboses veineuses profondes.
  • Dupixent (dupilumab) est maintenant un médicament à usage restreint (autorisation préalable requise) pour le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère chez les clients de 12 ans et plus. Dupixent était auparavant disponible seulement pour les adultes.
  • Verkazia (cyclosporine 0,1 %) est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de la kératoconjonctivite vernale grave (KCV) chez les enfants de 4 ans à l'adolescence. La KCV est une affection oculaire allergique qui touche principalement les enfants.
  • Xospata (fumarate de giltéritinib) 40 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement des patients adultes atteints d'une leucémie aiguë myéloïde (LAM) récidivante ou réfractaire.
  • Opsumit (macitentan) 10 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP).
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le programme pour connaître tous les médicaments couverts et les critères d'admissibilité.

Nouvel appareil couvert : système de surveillance continue du glucose pour les enfants

  • Le programme couvre maintenant l'usage de l'appareil de surveillance continue du glucose pour les enfants Dexcom G6® à titre d'appareil à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • L'usage de cet appareil est couvert pour les enfants de 2 à 19 ans traités par insulinothérapie intensive (c'est-à-dire qui prennent de l'insuline à action rapide 3 fois ou plus par jour).

Nouveau produit couvert : Suboxone

  • Le Suboxone est un médicament utilisé pour traiter la dépendance aux opioïdes.
  • En plus d'être offert en comprimés, le Suboxone est maintenant offert en film destiné à une administration sublinguale (c'est-à-dire sous la forme d'une bandelette soluble que l'on place sous la langue).
  • Le programme couvre toutes les concentrations de ce produit à titre de médicament à usage restreint pour le traitement de la dépendance aux opioïdes. Une autorisation préalable n'est pas requise.
  • Les clients qui utiliseront le Suboxone seront inscrits au Programme de la sécurité des clients.
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le Programme pour connaître tous les médicaments couverts et les critères d'admissibilité concernant le Suboxone.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés peuvent maintenant recommander certains articles

  • Le programme accepte maintenant les recommandations faites par les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés concernant certains articles qui figurent dans les listes des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux, d'assistance respiratoire, de soins personnels et de mobilité.
  • Pour savoir quels professionnels de la santé peuvent prescrire ou recommander des fournitures et équipements médicaux spécifiques couverts par le Programme des SSNA, consultez Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.
    • Les articles sont énumérés dans des tableaux qui indiquent de quels professionnels de la santé le programme acceptera une ordonnance ou recommandations, les fournisseurs, les exigences concernant une autorisation préalable et les lignes directrices relatives au remplacement des articles.

Élargissement des critères d'admissibilité pour piqués lavables

  • Les piqués lavables sont maintenant couverts pour les soins de stomie.
  • Une autorisation préalable est requise et 6 articles sont couverts par année.

Suppléance à la communication orale — Liste et changement de nom

  • L' ensemble de tablette vocale iPad est maintenant appelée ensemble de tablette vocale iOS. Cet article est maintenant inscrit à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Les appareils de suppléance à la communication orale comme la tablette vocale iOS servent à améliorer ou à remplacer la communication orale dans le cas des bénéficiaires qui ont un trouble important de la parole.
  • Consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures de communication pour en savoir plus.

Changements — Audiologie

  • Les lingettes adhésives sont maintenant couvertes sans restriction (aucune autorisation préalable requise) à raison de 3 boîtes par année pour la clientèle qui dispose d'un système auditif à conduction osseuse non implantable.
  • Les accessoires relatifs aux prothèses auditives sont couverts sans restriction. Une réclamation de 200 $ maximum (peut inclure plusieurs articles) peut être remboursée tous les 5 ans.
  • Consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures d'audiologie pour en savoir plus.

Rappel — Chargeurs de prothèse auditive

  • Les prothèses auditives rechargeables s'accompagnent d'un chargeur.
  • Le programme ne rembourse pas le coût des chargeurs achetés séparément, puisque les fabricants fournissent le chargeur avec les prothèses sans coût additionnel.

Renseignements sur les soins de la vue

Rappel : Utilisation de votre couverture des soins de la vue en 2021

  • Le programme rembourse le coût des examens de la vue ainsi que celui des lunettes et lentilles cornéennes, qui peuvent être remplacées :
    • Une fois par année dans le cas des clients âgés de 17 ans et moins;
    • Tous les 2 ans dans le cas des clients âgés de 18 ans et plus.
  • La fréquence des remplacements est calculée selon les années civiles, qui se terminent le 31 décembre.
  • Pour ce qui est des lunettes et lentilles cornéennes, la date de service est la date à laquelle les bénéficiaires obtiennent les articles en question ou la date à laquelle le fournisseur les leur a envoyés.
    • Par exemple, lorsque des lunettes peuvent être remplacées 1 fois par année, si les lunettes ont été commandées en 2021 et que le bénéficiaire est allé les chercher avant le 31 décembre 2021, il se trouvera à avoir utilisé la couverture que le programme lui offrait en 2021 et pourra se faire rembourser une autre paire de lunettes en 2022.
    • Cependant, si le bénéficiaire est allé chercher ses lunettes en janvier 2022, il se trouvera à avoir utilisé la couverture que le programme lui offrait en 2022 et il pourra se faire rembourser d'autres lunettes seulement en 2023.
  • Si vous disposez d'une autorisation préalable relativement à des lunettes ou à des lentilles cornéennes qui se termine le 31 décembre, nous vous encourageons à aller chercher vos articles ou à vous les faire envoyer avant cette date.

Aides à la basse vision

Renseignements généraux sur le Programme des SSNA

Rappel important : demandes de remboursement des clients

  • Les demandes de remboursement au sujet des services ci-dessous doivent être transmises à Express Scripts Canada :
    • services pharmaceutiques
    • services dentaires
    • équipement médical et fournitures médicales
    • soins de la vue
    • counselling en santé mentale
  • La marche à suivre et les formulaires se trouvent dans le site Web d'Express Scripts Canada. Le formulaire de demande de remboursement à remplir par les clients se trouve au bas de la page.
  • Les demandes de remboursement des frais relatifs aux services susmentionnés que les clients enverront aux bureaux régionaux du programme seront réacheminées à Express Scripts Canada, ce qui retardera le remboursement.
  • Vous pouvez transmettre vos demandes de remboursement à Express Scripts Canada par le biais de votre compte en ligne, par la poste ou par télécopieur.
  • Le programme continue de traiter uniquement les demandes de remboursement de frais de transport à des fins médicales.

Octobre 2021

Appareils à ventilation en pression positive (PAP) – Mise à jour

  • Le Programme des SSNA offre une couverture pour les appareils de CPAP, BPAP, les ventilateurs mécaniques et les fournitures comme indiqué sur la Liste des articles et des services d'assistance respiratoire.
  • Certains appareils CPAP, BPAP et ventilateurs mécanique de marque Philips Respironics ont fait l'objet d'un rappel par le fabricant. Des précisions se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada sur les rappels et avis de sécurité.
  • Comme indiqué par le fabricant, les clients doivent enregistrer leur appareil en se rendant sur le site Web de Philips Respironics. À cette adresse se retrouvent des instructions détaillées pour inscrire un appareil, ainsi que l'endroit où se trouve le numéro de série de l'appareil. Les clients peuvent également joindre la ligne d'aide à la clientèle de Philips en composant le 1-877-907-7508 pour de l'aide avec ce processus.
  • Les clients sont également encouragés à consulter leur médecin ou leur équipe soignante, qui pourra les conseiller sur la poursuite ou l'arrêt de la thérapie PAP.
  • Dans une Mise à jour du Programme datée de juillet 2021, le Programme des SSNA a avisé les clients du rappel et leur a conseillé de s'adresser à leur fournisseur pour obtenir des précisions au sujet du processus de réparation et de remplacement de leur appareil par l'entremise de Philips Respironics.
  • Dans le cas de certains clients qui doivent continuer leur thérapie par appareil PAP et qui ne peuvent pas attendre en toute sécurité que celui-ci soit réparé, le Programme des SSNA a mis en place un processus ainsi que des critères de couvertures temporaires pour la location ou le remplacement d'appareils visés par le rappel.
  • Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services d'assistance respiratoire pour en savoir plus sur l'admissibilité au remplacement ou à la location temporaire d'un appareil.
  • Le Programme des SSNA informera les clients s'ils prennent connaissance d'autres mesures prises par Philips Respironics concernant le processus de rappel.

Septembre 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits inclus à la liste des médicaments

  • Redesca et Inclunox (énoxaparine sodique) sont maintenant couverts sans restriction (aucune autorisation préalable). Ces médicaments sont utilisés pour traiter et prévenir la thrombose veineuse profonde et l'embolie pulmonaire et sont des biosimilaires de Lovenox.
    • Les médicaments biosimilaires agissent de la même façon et ont une efficacité équivalente.
  • Nubeqa (darolutamide) en comprimés de 300 mg est maintenant un médicament à usage restreint (autorisation préalable nécessaire) pour le traitement du cancer de la prostate.
  • Avsola (infliximab) pour injection en fiole de 100 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de certains types d'arthrite et d'autres maladies auto-immunes. Ce médicament est un biosimilaire de Remicade.
  • Consultez la liste des médicaments du Programme des SSNA pour connaître tous les médicaments inscrits et les critères de couverture.

Médicaments pour des maladies rares

  • Certains médicaments pour des maladies rares qui étaient auparavant des exceptions sont maintenant des médicaments à usage restreint dans le cadre du Programme des SSNA.
  • Les critères de couverture de ces médicaments n'ont pas changé.
  • L'obtention d'une autorisation préalable de couverture est nécessaire.
  • Les médicaments suivants figurent dans la liste des médicaments du Programme des SSNA et sont couverts en fonction des critères établis :
    • Brineura
    • Cystadrops
    • Kanuma
    • Kuvan
    • MDK-Nitisinone
    • Nitisinone
    • Onpattro
    • Orfadin
    • Pheburane
    • Procysbi
    • Radicava
    • Ravicti
    • Revestive
    • Soliris
    • Spinraza
    • Strensiq
    • Tegsedi
    • Vimizim
  • Les bénéficiaires et les prescripteurs devraient communiquer avec le Centre d'exception des médicaments du Programme des SSNA pour obtenir des renseignements sur les médicaments qui ne figurent pas dans la liste des médicaments des SSNA.

Changement de statut – anticoagulants

  • Les anticoagulants suivants, auparavant inscrits comme médicaments à usage restreint, sont maintenant couverts sans restriction. L'obtention d'une autorisation préalable n'est plus nécessaire pour ces médicaments :
    • Eliquis (apixaban), comprimés de 2,5 mg et de 5 mg
    • Lixiana (édoxaban), comprimés de 15 mg, 30 mg et 60 mg
    • Pradaxa (dabigatran), capsules de 110 mg et de 150 mg
    • Xarelto (rivaroxaban), comprimés de 15 mg et de 20 mg

Mise à jour sur la couverture de l'adalimumab

  • L'adalimumab est un médicament utilisé pour traiter certains types d'arthrite et d'autres maladies inflammatoires. Auparavant, Humira était le seul produit d'adalimumab remboursé par le Programme des SSNA.
  • Le Programme des SSNA a récemment inscrit d'autres médicaments contenant de l'adalimumab qui ont été approuvés par Santé Canada en tant que biosimilaires d'Humira.
  • Les bénéficiaires qui ont de nouvelles ordonnances pour un médicament contenant de l'adalimumab et qui répondent aux critères de couverture du Programme des SSNA seront désormais remboursés pour les médicaments ci-dessous, qui remplaceront Humira :
    • Amgevita
    • Hadlima
    • Hulio
    • Hyrimoz
    • Idacio
  • Le Programme continuera de couvrir Humira pour les bénéficiaires qui prennent déjà ce médicament.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Changement de statut – bandelettes adhésives pour sutures

  • Le Programme des SSNA couvre maintenant les bandelettes adhésives pour sutures, en tant qu'articles couverts sans restriction, à raison de 2,40 $ par bandelette, jusqu'à 50 bandelettes par année.
  • Une autorisation préalable pour ces articles n'est plus nécessaire, conformément aux lignes directrices du programme concernant les prix et la fréquence.
  • Consultez la liste des articles et des services médico-chirurgicaux pour obtenir des renseignements sur ces articles et les autres articles pour le soin des plaies.

Renseignements généraux sur le programme

Rappel – changements apportés à une autre couverture

  • Veuillez informer le Programme des SSNA dès que possible si des changements sont apportés à votre autre couverture de santé (par exemple, dans le cadre d'un régime offert par l'employeur).
  • Les bénéficiaires dont l'autre couverture a changé peuvent mettre à jour leurs renseignements pour une ou plusieurs catégories de prestations en communiquant avec le centre d'appels du Programme des SSNA d'Express Scripts Canada (ESC) au 1-888-441-4777.
  • Lors de la mise à jour des renseignements avec ESC, les bénéficiaires doivent préciser les catégories de prestations concernées et la date d'entrée en vigueur du changement de couverture.

Juillet 2021

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Rappel d'appareils à ventilation en pression positive (PAP) de marque Philips Respironics

  • Le programme des services de santé non assurés (SSNA) offre une couverture pour les appareils à ventilation en pression positive continue (CPAP), à ventilation en pression positive à deux niveaux (BPAP) et les appareils et instruments de ventilation qui figurent sur la Liste des articles et des services d'assistance respiratoire.
  • Certains appareils CPAP, BPAP et ventilateurs de marque Philips Respironics ont fait l'objet d'un rappel par la société. De plus amples renseignements sont accessibles, Continuous Positive Airway Pressure (CPAP), Bi-Level Positive Airway Pressure (BiPAP), and Mechanical Ventilators (2021-06-14).
  • Le programme des SSNA a demandé aux fournisseurs de services d'assistance respiratoire d'aviser leurs clients qui sont touchés par le rappel et de les renseigner sur les prochaines étapes à suivre.
  • Si vous croyez être visé par ce rappel et que personne n'a communiqué avec vous, veuillez communiquer avec le fournisseur qui vous a remis votre appareil pour obtenir des renseignements et de l'aide au sujet de la procédure de rappel.

Nous vous encourageons à consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qui pourra vous donner des conseils sur la poursuite ou l'arrêt du traitement.

Si vous n'êtes pas encore admissible à un nouvel appareil conformément à la ligne directrice pour le remplacement du programme des SSNA, votre fournisseur peut vous aider à entamer la procédure de réparation et de remplacement auprès de Philips Respironics.

Le programme peut considérer couvrir le remplacement de votre appareil ou la location temporaire d'un appareil si vous éprouvez des difficultés avec les procédures de rappel. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA afin d'obtenir de l'aide.

Juin 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits et changements inclus à la liste des médicaments

  • Trintellix (bromhydrate de vortioxétine) est maintenant un médicament couvert sans restriction (une autorisation préalable n'est pas requise). Trintellix est utilisé dans le traitement du trouble dépressif majeur chez les adultes.
  • Lonsurf (trifluridine/tipiracil) est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de certains cancers. L'autorisation préalable est exigée et les critères de couverture figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
  • Les médicaments suivants, auparavant inscrits comme médicaments à usage restreint, sont maintenant des médicaments couverts sans restriction. Une autorisation préalable n'est plus requise pour ces médicaments :
    • Acamprosate (Campral), utilisé pour le traitement de troubles liés à la consommation d'alcool
    • Immunosuppresseurs traditionnels – Cyclosporine, Tacrolimus (topiques non compris), Sirolimus et Mycophénolate
    • Produits de complexe polysaccharide en fer – Feramax, Triferexx, Niferex, Polyride-FE, JAMP-Polysaccharide ferreux

Rappel : Prophylaxie pré-exposition (PrEP) pour éviter l'infection par le VIH

  • La PrEP peut éviter l'infection par le VIH aux personnes qui sont exposées à un risque important de contracter le VIH.
  • Le fumarate de ténofovir disoproxil, emtricitabine (Truvada et génériques) peut être utilisé pour la PrEP et est couvert sans restriction (une autorisation préalable n'est pas requise).

Renseignements sur les prestations dentaires

Inscription des hygiénistes dentaires autonomes au Québec

  • Les responsables du Programme des SSNA invitent les hygiénistes dentaires autonomes dans la région du Québec à s'inscrire à la facturation directe du Programme des SSNA. Les lois du Québec permettent dorénavant aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome et de facturer des services d'hygiène dentaire.
  • Les hygiénistes dentaires peuvent s'inscrire auprès du Programme des SSNA dans toutes les régions, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et des territoires, où la réglementation professionnelle ne permet pas actuellement aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome.

Renseignements généraux sur le programme

Soumission de demandes de remboursement des clients à Express Scripts Canada

  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, des soins dentaires, des fournitures médicales et des équipements médicaux, des soins de la vue et des services de consultation en santé mentale.
  • Vous trouverez les instructions et la liste des documents exigés pour chaque type de prestation sur le site Web du Remboursement au client du Programme des SSNA.
  • Les clients peuvent soumettre des demandes de remboursement à Express Scripts Canada par courriel, télécopie ou en ligne au moyen du compte Web de clients du Programme des SSNA.
  • Si vous soumettez une demande de remboursement des clients au moyen de votre compte Web :
    • Vous devez annexer au moins 1 document comme un reçu, une ordonnance ou une explication des prestations d'autres régimes. Des photos nettes sont acceptables.
    • Assurez-vous d'avoir en main tous les documents requis avant de vous inscrire.
    • Une fois qu'Express Scripts Canada a reçu et entré la demande de remboursement, vous pouvez consulter l'état dans votre compte Web à la rubrique « historique des demandes ».
    • Les demandes reçues et en cours s'afficheront comme inscrites. Lorsqu'on a statué sur la demande, l'état de la demande s'affichera comme approuvée, payée ou rejetée.
    • Vous pouvez soumettre une demande de remboursement des clients pour un enfant âgé de moins de 16 ans au moyen de votre compte Web si vous êtes le parent ou le tuteur. Toutefois, vous ne pourrez pas consulter l'état de la demande au moyen de votre compte. Si l'enfant n'a pas son propre compte Web, vous pouvez vous adresser à Express Scripts Canada pour vérifier l'état de la demande.
  • Si vous soumettez une demande de remboursement des clients par la poste ou par télécopieur :
    • Le formulaire de demande de remboursement au client du Programme des SSNA doit être rempli et les documents exigés doivent être inclus.
    • Assurez-vous d'inclure votre adresse exacte et votre numéro de téléphone et n'oubliez pas de signer et de dater le formulaire.
    • Une fois que la demande a été traitée, vous recevrez un relevé de prestations par la poste. Vous pouvez également voir l'état de la demande et les relevés en ligne au moyen de votre compte Web de client, si vous en avez un.
  • Que vous soumettiez votre demande de remboursement des clients par la poste, par télcopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct en remplissant le formulaire de préférence en matière de communication et d'inscription au dépôt direct du remboursement au client du Programme des SSNA.
  • Le paiement à quelqu'un d'autre que le client, comme à un parent ou à un tuteur légal dans le cas de prestations pour leur enfant, peut se faire uniquement par chèque.
  • S'il y a des renseignements manquants sur votre demande de remboursement des clients, Express Scripts Canada communiquera avec vous. On pourrait vous demander de soumettre à nouveau la demande.
  • Si vous avez la moindre question sur le remboursement des clients pour les services pharmaceutiques, soins dentaires, fournitures médicales et équipements médicaux, soins de la vue ou services de consultation en santé mentale des SSNA, adressez-vous à Express Scripts Canada.
  • Les demandes de remboursement de frais de transport pour raison médicale sont traitées par le Programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.
  • Un complément d'information sur le remboursement des frais aux clients.
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