Mises à jour du programme des services de santé non assurés

COVID-19 : poursuite de la prestation des SSNA

En raison de l'éclosion du coronavirus, les temps d'attente à certains centres d'appels et pour certains services peuvent être plus longs que d'habitude. Des détails sur d'autres changements temporaires liés au COVID-19, ainsi que des mises à jour régulières sur le programme figurent ci-dessous.

Liens rapides

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Mars 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits inclus à la liste des médicaments

  • Emerade (bitartrate d'épinéphrine) est maintenant couvert sans restriction (autorisation préalable non requise). Emerade est un auto-injecteur d'adrénaline destiné au traitement d'urgence de réactions allergiques graves.
  • Humira (adalimumab), injection de 20 mg/0,2 ml est maintenant couvert comme un médicament à usage restreint devant faire l'objet d'une autorisation préalable pour le traitement de :
    • la maladie de Crohn pédiatrique;
    • la polyarthrite juvénile idiopathique chez les enfants de 2 à 17 ans.
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le programme des SSNA pour voir les médicaments couverts et les critères de couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture des accessoires pour marchettes

  • Les additions d'avant‑bras et les freins de ralentissement pour marchettes figurent maintenant dans la liste des articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des articles et des services pour la mobilité.

Renseignements sur les prestations dentaires

Couverture élargie des couronnes

  • À partir du 1er avril 2021, le programme des SSNA étendra sa couverture pour les couronnes pour deuxièmes molaires.
  • Les couronnes pour deuxièmes molaires seront couvertes peu importe que les premières molaires soient présentes ou non, pourvu que les autres critères de couverture soient respectés.
  • La politique relative aux couronnes est énoncée en entier dans le guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Comprendre la fréquence de couverture des soins de la vue

  • Les prestations pour soins de la vue du programme des SSNA couvrent les examens de la vue et les lentilles correctrices.
  • Selon la politique du programme concernant les soins de la vue, la fréquence à laquelle les clients sont couverts est la suivante :
    • enfants de 0 à 17 ans : 1 fois par année;
    • clients de 18 ans et plus : 1 fois tous les 2 ans.
  • La fréquence de couverture est calculée par année civile seulement, et non par mois et date.
    • Par exemple, pour une fréquence de deux ans, si un client utilise une couverture pour de nouvelles lentilles à n'importe quel moment en 2019, il sera à nouveau admissible le 1er janvier 2021.
  • La fréquence pour les examens de la vue et les lentilles correctrices est déterminée en fonction de la dernière date de service.
  • Dans le cas des examens de la vue, la date de service est celle où l'examen a été effectué.
  • Dans le cas des services nécessitant plusieurs rendez‑vous, la date de service est celle de la fin du service.
  • Dans le cas des lentilles correctrices (lunettes ou verres de contact), la date de service est celle à laquelle vous êtes allé chercher les lentilles correctrices ou le fournisseur vous les a envoyées.
    • Par exemple, pour une fréquence d'un an, si vous avez commandé des lunettes en décembre 2020 et êtes allé les chercher en décembre 2020, vous avez utilisé votre couverture pour 2020. Toutefois, si vous êtes allé chercher vos lunettes en janvier 2021, vous avez utilisé votre couverture pour 2021.
  • Les clients qui ont des besoins médicaux particuliers pourraient être admissibles à une couverture accrue (montant ou fréquence du remboursement) à titre exceptionnel. Veuillez consulter le guide sur les prestations des soins de la vue des SSNA.
  • Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur la fréquence de couverture des soins de la vue, veuillez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA pour obtenir de l'aide.

Facturation par les fournisseurs de soins de la vue

  • De nombreux fournisseurs de soins de la vue sont inscrits au programme des SSNA. Ils sont directement remboursés par le programme pour les services couverts qu'ils ont fournis aux clients des SSNA.
  • Le montant remboursé aux fournisseurs de soins par les SSNA ne peut pas dépasser le tarif maximal de remboursement établi.
  • Le programme des SSNA recommande de communiquer avec le bureau du fournisseur pour vérifier ce qui suit avant de recevoir des soins de la vue :
    • le fournisseur est inscrit auprès des SSNA et facturera directement les soins au programme;
    • le produit ou le service est entièrement couvert par le programme des SSNA;
    • le fournisseur ne facturera pas de frais supplémentaires.
  • Si votre fournisseur ne facture par le programme directement, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional du programme des SSNA pour obtenir de l'aide à trouver un autre fournisseur.

Janvier 2021

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouvelle couverture pour le Shingrix

  • À compter du 11 janvier 2021, le vaccin Shingrix sera couvert par le programme des SSNA comme médicament à usage restreint.
  • Le Shingrix est un vaccin pour prévenir le zona, qui cause une éruption cutanée douloureuse et peut provoquer, chez certaines personnes, des réactions graves.
  • Le zona est causé par la réactivation du virus de la varicelle. Le risque de contracter le zona est plus élevé chez les personnes âgées et chez les personnes dont le système immunitaire est affaibli.
  • Le vaccin est administré en 2 doses, à 2 à 6 mois d'intervalle.
  • L'approbation préalable n'est pas exigée pour les personnes âgées de 65 à 70 ans.
  • Le Shingrix est également inscrit sur la Liste des médicaments d'appoint pour le traitement actif du cancer du programme des SSNA.
  • Les personnes qui ont reçu l'approbation de tout médicament figurant sur ce formulaire seront automatiquement approuvées pour le Shingrix.
  • Pour les personnes souffrant d'autres maladies graves qui affaiblissent leur système immunitaire, le programme des SSNA envisagera une couverture à titre exceptionnel.
  • Si votre médecin vous prescrit le vaccin Shingrix, vous devrez vous le procurer à la pharmacie. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments du programme des SSNA pour demander l'approbation préalable, s'il y a lieu.
  • Dans la plupart des provinces et des territoires, le vaccin Shingrix peut souvent être administré dans les pharmacies et les pharmaciens peuvent facturer le programme des SSNA pour les frais d'injection. Communiquez avec votre pharmacie pour confirmer qu'elle a le vaccin en stock et qu'elle peut vous l'administrer.
  • Si vous ne pouvez pas vous faire administrer le vaccin dans une pharmacie, demandez à votre prestataire de soins de santé s'il existe d'autres options.
  • Pour maximiser la protection offerte par le Shingrix, il est important que vous receviez les 2 doses. Lorsque vous recevez votre première dose, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien de fixer la date de votre prochaine dose.

Autres nouveaux médicaments inclus à la liste des médicaments

  • Le Mezera mousse rectale 1 g (mésalazine) est un médicament couvert sans restriction (autorisation préalable non requise). Ce médicament est utilisé pour le traitement d'une maladie inflammatoire de l'intestin.
  • Le Ziextenzo injectable 10 mg/ml (pegfilgrastim) figure sur la liste des médicaments couverts sans restriction. Ce médicament est utilisé pour prévenir l'infection chez des patients recevant certains types de traitement contre le cancer.
  • Les produits à action rapide à base de dextrose, le Dex-4 Liquiblast glucose liquide et le Dex-4 gel de glucose, sont maintenant couverts sans restriction, en plus des comprimés de glucose BD et DEX-4. Ces produits sont utilisés pour augmenter rapidement la glycémie des diabétiques.
  • Le Prevymis injectable ou en comprimé (létermovir) est un médicament à usage restreint (autorisation préalable requise) utilisé pour la prévention de l'infection à cytomégalovirus (CMV) chez les patients adultes ayant reçu une greffe de moelle osseuse.
  • Le Riximyo injectable 10 mg/ml (rituximab) est un médicament à usage restreint employé pour le traitement de l'arthrite rhumatoïde sévère.

Rappel : produits en vente libre recommandés par les pharmaciens

  • Au titre de la politique à l'intention des prescripteurs relativement aux services de médicaments du programme des SSNA, les pharmaciens et autres professionnels de la santé peuvent recommander des médicaments sans ordonnance et des produits de santé qui sont reconnus comme des services pharmaceutiques couverts pour les SSNA et qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
  • Le programme des SSNA disposait auparavant d'une liste déterminée d'articles ne requérant aucune ordonnance que les pharmaciens pouvaient recommander. Cette liste n'est plus en vigueur et est remplacée par cette nouvelle politique.
  • Vous n'avez donc pas besoin d'une ordonnance d'un médecin pour obtenir ces produits.
  • Exemples de produits qui peuvent être recommandés par les pharmaciens et qui sont couverts par les SSNA :
    • les produits destinés à faciliter le sevrage tabagique;
    • les vitamines;
    • les crèmes émollientes non médicamenteuses (autorisation préalable exigée), telles que Glaxal Base et produits similaires, pour le traitement de l'eczéma.
  • Consultez la Liste des médicaments couverts par le programme des SSNA. Vous y trouverez les prestations pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA, ainsi que les critères liés à la couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture en matière de suppléance à la communication orale

  • La couverture en matière de suppléance à la communication orale est désormais répertoriée sous la couverture de l'EMFE.
  • Ces appareils et fournitures sont utilisés pour compléter ou remplacer la parole naturelle chez les personnes qui présentent un problème d'élocution significatif.
  • La couverture des articles de suppléance à la communication orale visée par les SSNA comprend :
    • appareil de communication simple;
    • appareil de communication avec synthèse vocale;
    • tableau de communication;
    • appareil complexe et dédié avec écran dynamique;
    • logiciels;
    • interrupteurs et systèmes de montage;
    • accessoires.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services de communication.

Dispositifs auditifs non implantables à conduction osseuse

  • Les dispositifs auditifs non implantables à conduction osseuse sont désormais un article à usage restreint.
  • Ces articles peuvent être utilisés par les clients atteints de surdité de transmission, pour qui les appareils auditifs ordinaires ne fonctionnent pas.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services d'audiologie.

Remboursement des gants

  • Les gants en latex et en vinyle sont des articles couverts sans restriction par le programme des SSNA; maximum 12 boîtes par année.
  • Les fournisseurs peuvent facturer les SSNA ou les SSNA rembourseront aux clients jusqu'à 13,75 $ pour une boîte de 100 gants dans toutes les provinces, et 15,80 $ dans les territoires.
  • Les gants sont couverts par une ordonnance d'un médecin ou d'une infirmière praticienne, ou par une recommandation écrite d'une infirmière.
  • Vous trouverez plus d'information dans la Liste des articles et des services médico-chirurgicaux.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Couverture temporaire des coûts d'expédition pendant la COVID-19

  • À titre de mesure temporaire, les fournisseurs de soins de la vue peuvent facturer au programme des SSNA le coût de l'expédition de lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) admissibles aux clients qui ne peuvent pas ou préfèrent ne pas se rendre au point de vente.
  • Indiquez à votre fournisseur de lentilles correctrices (lunettes, lentilles cornéennes) que vous souhaitez que l'article vous soit expédié. Ainsi, il inclura les frais d'expédition dans la demande d'autorisation préalable auprès du programme des SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Clients des SSNA en Colombie-Britannique

  • En Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) (non disponible en français) assure une couverture de services de santé aux membres des Premières Nations qui résident dans la province.
  • Le programme des SSNA continue de fournir une couverture et des services aux Inuit résidant en Colombie-Britannique, ainsi qu'aux membres des Premières Nations qui ne résident pas en Colombie-Britannique.
  • Si vous êtes un client du programme des SSNA en Colombie-Britannique et que vous avez besoin d'aide pour trouver un fournisseur de services, veuillez appeler le programme des SSNA au 1-800-232-7301 pour obtenir de l'aide.
  • En Colombie-Britannique, de nombreux fournisseurs sont inscrits au programme des SSNA pour fournir des services et facturer directement le programme, mais ils n'ont pas forcément l'habitude des clients du programme des SSNA.
  • Le programme des SSNA vous recommande de contacter le bureau du fournisseur avant votre visite afin de préciser que vous êtes un client du programme des SSNA (et non de l'ASPN) et de confirmer que le fournisseur peut facturer directement les SSNA pour les produits et services admissibles qui vous sont fournis.

Octobre 2020

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Mise à jour sur la couverture du rituximab

  • Le rituximab est un type de médicament utilisé pour traiter certaines maladies auto‑immunes. Auparavant, Rituxan était le seul produit à base de rituximab remboursé par le programme des SSNA.
  • Le programme des SSNA a récemment inscrit à sa liste un 2e produit de rituximab, appelé Truxima.
  • Truxima a été approuvé par Santé Canada à titre de produit biosimilaire à Rituxan, ce qui signifie que ce médicament agit de la même manière et a une efficacité similaire à Rituxan.
  • Les clients adultes qui obtiennent une nouvelle ordonnance pour le médicament rituximab et qui satisfont aux critères d'admissibilité du programme des SSNA seront couverts pour Truxima (au lieu de Rituxan) pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite (GPA) ou de la polyangéite microscopique (PAM).
  • Les clients qui prennent déjà Rituxan continueront d'être remboursés pour ce médicament.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Renseignements sur les prestations dentaires

Nouvelle couverture des services de prévention dentaires

  • Le programme des SSNA a élargi sa couverture des services de prévention dentaires.
  • Des traitements d'applications topiques, tel le fluorure de diamine d'argent, sont appliqués sur les zones endommagées à la surface des dents pour empêcher la progression des caries.
  • Ces traitements de reminéralisation ou antimicrobiens sont désormais couverts par le programme des SSNA sans prédétermination :
    • 3 fois tous les 12 mois pour les clients de moins de 17 ans;
    • une fois tous les 12 mois pour les clients de plus de 17 ans.

Août 2020

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux médicaments inclus à la liste des médicaments

  • Le programme des SSNA couvre maintenant 3 produits de Voltaren Emulgel pour le traitement des douleurs dorsales, musculaires ou articulaires. Le programme des SSNA couvre sans autorisation préalable jusqu'à 100 grammes par mois des produits admissibles qui figurent sur la liste des médicaments.
  • Le programme des SSNA a récemment inscrit l'hexacétonide de triamcinolone, qui est un stéroïde utilisé pour réduire l'enflure causée par divers problèmes de santé, y compris les allergies, l'asthme ou la polyarthrite rhumatoïde.
    • Le programme couvre donc 2 formes injectables de triamcinolone (l'hexacétonide de triamcinolone et l'acétonide de triamcinolone) sans restriction.

Couverture des prestations pharmaceutiques en vente libre recommandée par les pharmaciens

  • Le programme des SSNA accepte maintenant la recommandation d'un pharmacien concernant la couverture d'un produit pharmaceutique admissible sans ordonnance (en vente libre).
  • Pour être couvert par le programme des SSNA, l'article doit figurer sur la liste des médicaments, et le pharmacien doit être autorisé à le recommander ou à le prescrire dans le cadre de son cadre de pratique.
  • Le programme des SSNA disposait auparavant d'une liste déterminée d'articles ne requérant aucune ordonnance que les pharmaciens pouvaient recommander. Cette liste n'est plus en vigueur et est remplacée par cette nouvelle politique.

Nouvelle limite de dosage pour la gabapentine

  • Pour assurer la sécurité des clients, le programme des SSNA a changé la limite de couverture de dosage de la gabapentine à 3 600 milligrammes par jour, pour un maximum de 30 jours
  • Les pharmaciens doivent communiquer avec le Centre d'exceptions pour médicaments des SSNA si un client atteint la limite de dosage.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Nouvelle couverture des thermomètres buccaux numériques

  • Pendant la pandémie de COVID-19, les thermomètres buccaux numériques sont couverts sans restriction à un coût maximal de 25 $, et 1 thermomètre est couvert tous les 5 ans conformément aux lignes directrices sur le remplacement.
  • Les thermomètres seront couverts suite à une ordonnance délivrée par un médecin ou une infirmière praticienne, ou une recommandation écrite par une infirmière autorisée ou un pharmacien.

Rappel : couverture des tire-lait électriques

  • Les tire-lait électriques sont des articles à usage restreint et leur couverture nécessite une autorisation préalable. Les critères de couverture se trouvent dans le Guide et liste des prestations d'EMFM.
  • Pendant la pandémie de COVID-19, l'achat (plutôt que la location) de tire-lait électriques peut être couvert aux 3 ans à un coût maximal de 275 $.

Augmentation de la couverture de l'équipement et des fournitures d'aide à la communication et d'assistance respiratoire

  • Le programme des SSNA a récemment changé les lignes directrices suggérées pour le remplacement de certains articles et fournitures de restauration vocale. Une autorisation préalable doit être obtenue. Les nouvelles lignes directrices suggérées pour le remplacement de ces articles sont les suivantes :
    • dilatateur de ponction : 1 par année;
    • système d'insertion à capsule de gel : 1 par année;
    • bouchon : 2 par année;
    • dispositif de rinçage : 1 boîte par année;
    • brosse de nettoyage : 2 boîtes par année;
    • gélule de remplacement : 1 boîte par année.
  • La ligne directrice suggérée pour le remplacement des filtres d'entrée est augmentée à 14 filtres d'entrée par année.
    • Les filtres d'entrée sont utilisés avec des appareils de ventilation par pression positive (VPP) à domicile et sont couverts sans restriction.

July 2020

Lancement, par le Programme des services de santé non assurés (SSNA), de nouveaux services et système de traitement et des demandes de paiement par l'entremise d'Express Scripts Canada

C'est avec plaisir que le programme des SSNA annonce que des services de traitement des demandes nouveaux et améliorés sont maintenant offerts aux clients et aux fournisseurs par l'entremise d'Express Scripts Canada.

À propos d'Express Scripts Canada

  • Express Scripts Canada est une entreprise du secteur privé qui offre des services de traitement électronique des demandes au moyen d'un système informatique réalisé sur mesure pour le programme des SSNA.
  • Depuis 2009, Express Scripts Canada traite les demandes de prestations pour soins dentaires, médicaments, fournitures et équipements médicaux.
  • Express Scripts Canada offre aussi maintenant des services de traitement des demandes de prestations de soins de la vue et de consultation en santé mentale.
  • Express Scripts Canada ne traite aucun aspect des services de transport médical pour les SSNA, services qui continuent d'être administrés par le programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, des communautés des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux (T.N.-O. et Nunavut).
  • Le programme des SSNA demeure entièrement responsable des politiques et des décisions relatives à la couverture des prestations des clients et continue d'examiner les demandes de prestations qui nécessitent une approbation préalable ou une prédétermination.
  • Si vous avez besoin d'aide ou de plus amples renseignements sur les services offerts par Express Scripts Canada, veuillez communiquer avec le Centre d'appels pour les clients des SSNA au 1-888-441-4777, du lundi au vendredi entre 6 h 30 et 20 h 30, heure de l'Est (à l'exception des jours fériés).

Comptes Web des clients des SSNA

  • Les clients des SSNA ont maintenant la possibilité de créer un compte personnel sécurisé sur le Web au moyen du site Web des SSNA d'Express Scripts Canada.
  • Après avoir créé un compte Web sécurisé, les clients des SSNA peuvent :
    • visualiser l'historique de leurs demandes de prestations et l'état des demandes en attente;
    • soumettre leurs demandes de remboursement en ligne;
    • soumettre les demandes d'appel en ligne;
    • recevoir les communications du Programme des SSNA directement par courriel.
  • Pour créer un compte Web :
  • Si vous avez besoin d'aide avec ce processus, vous pouvez communiquer avec le Centre d'appels des clients des SSNA à Express Scripts Canada.
  • La création d'un compte Web n'est pas obligatoire.
  • Vous pouvez quand même correspondre avec le Programme des SSNA ou Scripts express Canada par la poste, par télécopieur ou par téléphone.

Nouveau processus de remboursement pour les clients

  • Les demandes de remboursement des clients pour les services suivants seront maintenant traitées par Express Scripts Canada :
    • services de pharmacie;
    • soins dentaires;
    • fournitures et équipement médicaux;
    • soins de la vue;
    • consultation en santé mentale.
  • La page Remboursement au client du Programme des SSNA du site Web des SSNA d'Express Scripts Canada fournit le formulaire et les instructions pour soumettre les demandes de remboursement des clients, y compris les documents justificatifs requis pour chaque type de prestation.
  • Il y a 3 façons de soumettre une demande de remboursement à Express Scripts Canada :
    • par la poste;
    • par télécopieur;
    • en ligne grâce à votre nouveau compte Web client des SSNA.
  • Si vous soumettez votre demande de remboursement en ligne par l'entremise de votre compte Web client des SSNA, vous pouvez envoyer tous les documents par voie électronique.
  • Une copie numérisée ou une photo des documents à l'appui, comme les reçus, peut être acceptée.

Nouvelle liste de médicaments en ligne

  • La liste des médicaments des SSNA est une liste des produits et médicaments sur ordonnance et en vente libre qui sont couverts par le Programme des SSNA.
  • Une liste des médicaments nouvelle et améliorée est maintenant accessible sur le site Web d'Express Scripts Canada. Il est plus facile de faire des recherches, et les nouveaux produits et médicaments sont ajoutées immédiatement.
  • Pour obtenir les meilleurs résultats, recherchez les médicaments ou les produits par nom chimique (par exemple, « ibuprofène » et non « Advil »). Vous obtiendrez une liste de résultats, avec une option permettant d'Afficher les détails pour voir l'état de la liste et les critères (le cas échéant) pour chaque produit.
  • Veuillez continuer de communiquer avec le Centre d'exception des médicaments des SSNA pour toute question sur les prestations pharmaceutiques.

Veuillez consulter le site Web des SSNA d'Express Scripts Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services et pour y avoir accès.

Juin 2020

Lancement par le programme des SSNA d'un nouveau système de traitement des demandes de paiement et de services avec Express Scripts Canada, le 29 juin

  • Les responsables du programme des SSNA sont heureux de vous informer qu'un nouveau système de traitement des demandes de paiement du programme des SSNA sera lancé le 29 juin 2020, conformément à un contrat conclu avec Express Scripts Canada.
  • Express Scripts Canada fournit des services de traitement des demandes de paiement pour les soins dentaires, les services pharmaceutiques, l'équipement médical et les fournitures médicales au programme des SSNA depuis 2009.
  • Les demandes de paiement pour les soins de la vue et le counseling en santé mentale seront également traitées par dans le nouveau système d'Express Scripts.
  • Veuillez prendre note qu'Express Scripts ne traitera pas les demandes liées aux services de transport pour raison médicale, lesquels continuent d'être administrés par le programme des SSNA.
  • Les demandes de remboursement des clients pour les prestations pharmaceutiques, les soins dentaires, l'équipement médical et les fournitures médicales, les soins de la vue et le counseling en santé mentale devront être envoyées à Express Scripts lorsque le nouveau système sera en place.
  • Express Scripts mettra de nouveaux outils et de nouvelles fonctions à la disposition du programme des SSNA et des clients des SSNA, notamment :
    • des services en ligne, tels que la consultation de l'historique des demandes de paiement et l'acheminement des demandes, accessibles au moyen de comptes Web sécurisés pour les fournisseurs et les clients;
    • du soutien offert par un centre d'appels;
    • une liste des médicaments couverts améliorée et accessible, publiée en ligne et mise à jour quotidiennement.
  • Des renseignements plus détaillés seront disponibles sur cette page après le lancement du nouveau système.
  • Communiquez avec les responsables du programme des SSNA pour toute question.

Mai 2020

Quatrième mise à jour sur la COVID-19

Transport pour raison médicale

  • Le programme des SSNA continue de soutenir les clients qui doivent se déplacer pour assister à des rendez-vous et obtenir des services nécessaires sur le plan médical, lorsque ceux-ci ne sont pas offerts dans leur communauté.
  • Les fournisseurs de prestations et de soins de santé peuvent recommencer à offrir certains services qui avaient été annulés ou reportés. Veuillez toutefois prendre note que les plans de réouverture sont établis par les autorités provinciales ou territoriales.
  • Veuillez communiquer avec votre fournisseur pour connaître les services offerts et savoir si des rendez-vous peuvent être fixés ou reportés.
  • Certaines communautés des Premières Nations et des Inuit imposent des restrictions pour le retour des voyageurs dans la communauté. Veuillez vérifier si des restrictions s'appliquent auprès de votre centre de santé communautaire ou de votre gestionnaire de la santé.
  • Si vous êtes vulnérables en raison de votre âge ou de votre état de santé, demandez à votre fournisseur de soins de vous conseiller sur l'obtention de services médicaux à l'extérieur de la communauté. Le programme des SSNA peut couvrir les modes de transport privés et les logements privés, comme un hôtel, et peut aider les clients à s'installer temporairement dans un centre urbain pour recevoir un suivi médical essentiel.
  • Les communautés qui offrent des services de transport pour raison médicale, comme des fourgonnettes médicales, ont été informées que les dépenses liées aux mesures accrues de nettoyage et d'assainissement sont admissibles aux termes de leurs accords de financement avec le programme des SSNA. Cela comprend les coûts associés à l'installation d'écrans de plexiglass entre les sièges du conducteur et des passagers.
  • Les maisons d'hébergement ont aussi été avisés d'adopter des mesures qui facilitent l'éloignement social et d'intensifier leurs pratiques de lutte contre les infections.
  • Si vous demeurez à l'hôtel au cours d'un voyage pour raison médicale et n'avez pas accès à des services alimentaires, le programme des SSNA couvrira les frais de livraison de repas, à raison d'un supplément de 7 $ par repas ou de 21 $ par jour, par famille ou par groupe de voyageurs.

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux médicaments inclus à la Liste des médicaments

  • Le programme des SSNA couvre maintenant l'inhalateur Trelegy Ellipta (furoate de fluticasone/umeclidinium/vilantérol) en tant que médicament à usage restreint pour le traitement de la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC). Il s'agit du premier inhalateur triple pour le traitement de la MPOC disponible au Canada.
  • Le programme a inclus le Soliqua (lixisénatide + insuline glargine) et l'Adlyxine (lixisénatide) pour le traitement du diabète de type 2. Ces médicaments injectables viennent sous la forme de stylo prérempli.
  • Les moniteurs et les fournitures qui servent à faire des suivis des mesures du ratio normalisé internalisé (RNI) sont considérés comme des produits à usage restreint. Ces moniteurs du RNI sont utilisés chez les patients qui prennent de la warfarine (un médicament utilisé pour fluidifier le sang), afin de mesurer la vitesse à laquelle le sang coagule dans leur système circulatoire.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Augmentation de la couverture pour les fournitures pour alimentation

Le programme des SSNA a augmenté la couverture pour les articles suivants à 1 par jour :

  • seringues d'alimentation jetables;
  • sac pour pompes d'alimentation;
  • sac pour alimentation par gravité;
  • ensemble pour administration de l'alimentation.

Modifications de la couverture des prestations d'audiologie

  • Les prothèses auditives invisibles dans le canal font maintenant partie de la liste d'articles à usage restreint (autorisation préalable requise).
  • Le programme des SSNA a élargi la couverture des systèmes MF (un type d'appareil auditif fonctionnel) pour y inclure les conditions suivantes :
    • perte auditive permanente dans une oreille;
    • neuropathie auditive (où l'oreille ne transmet pas de son au cerveau);
    • difficulté à traiter les informations auditives.
  • La couverture a augmenté pour les piles jetables utilisées dans certains appareils auditifs :
    • processeur pour implant cochléaire : 7 piles par semaine;
    • processus pour appareil auditif à ancrage osseux : 3 piles par semaine.
  • Le programme couvre maintenant les piles rechargeables ainsi que les chargeurs pour appareils auditifs :
    • les piles rechargeables pour les appareils auditifs sont couvertes une fois aux 3 ans;
    • les piles rechargeables pour les implants cochléaires sont couvertes une fois par année;
    • les chargeurs de piles sont couverts tous les 5 ans.

Couverture pour les produits de laryngectomie et de restauration de la voix

  • La couverture pour les valves de phonation (post-trachéostomie) est passée à 4 valves par année.
  • Les valves de phonation mains libres (post-trachéostomie) ont été ajoutées à la liste des articles à usage restreint avec une boîte (ensemble de 3 valves) couverte par année.
  • Les fournitures de nettoyage pour ces articles sont également couvertes.

Veuillez consulter le Guide des politiques et listes des prestations pour l'EMFM afin d'obtenir plus d'information et de détails sur les critères de couverture.

Rappel des exigences en matière d'ordonnances pour les orthèses plantaires faites sur mesure

  • Une ordonnance d'un fournisseur de soins de santé est nécessaire pour couvrir les orthèses plantaires faites sur mesure. Vous devriez avoir l'ordonnance avant de visiter un fournisseur inscrit pour pouvoir recevoir cet article.
  • Un prescripteur d'orthèses plantaires faites sur mesure peut être un médecin, une infirmière praticienne ou un podiatre.
  • Le programme des SSNA accepte maintenant les ordonnances des podologues pour les orthèses plantaires faites sur mesure dans les provinces où cette profession est réglementée :
    • Ontario;
    • Saskatchewan;
    • Nouveau-Brunswick.

Avril 2020

Troisième mise à jour sur la COVID-19

Services de consultation dentaire virtuelle

  • En raison de la pandémie de COVID-19, les fournisseurs de soins dentaires ont reporté les services non urgents.
  • Le programme des SSNA couvrira temporairement les frais des services de consultation par téléphone ou autres méthodes virtuelles offertes par les fournisseurs de soins dentaires afin d'aider à évaluer les besoins des clients et faciliter l'accès aux soins dentaires d'urgence.
  • Veuillez contacter le bureau de votre fournisseur de soins dentaires si vous avez besoin de services dentaires d'urgence.

Services virtuels et livraison d'appareils auditifs

  • Pendant la pandémie de COVID-19, le programme des SSNA couvrira certains services qui peuvent être fournis par téléaudiologie, s'ils sont offerts par le fournisseur. Ceci comprend :
    • pose et exécution;
    • vérification et réajustement des performances des prothèses auditives.
  • Si les fournisseurs proposent des services d'ajustement et de soutien par téléaudiologie, ils peuvent temporairement vous faire livrer les appareils auditifs, afin que vous n'ayez pas à vous rendre en personne à leur bureau pour récupérer l'article. Ceci comprend :
    • prothèses auditives;
    • processeurs de prothèses auditives à ancrage osseux;
    • remplacement des processeurs d'implants cochléaires;
    • systèmes MF.
  • Les fournisseurs programmeront l'appareil auditif selon les besoins spécifiques du client avant l'expédition et vous contacteront par téléphone pour fournir le premier ajustement à distance.
  • Lorsque les fournisseurs recommenceront à offrir des services en personne, ils vous contacteront pour planifier une visite de suivi à leur bureau.

Couverture temporaire pour l'achat d'un tire-lait électrique

  • Jusqu'à nouvel ordre, l'achat d'un tire-lait électrique double sera couvert au lieu d'une location.

Thérapie par ventilation par pression positive (VPP)

  • Si un client infecté par la COVID-19 utilise la thérapie par VPP, cela peut contribuer à augmenter le risque de transmission à d'autres personnes résidant au même domicile.
  • Si vous êtes dans cette situation, parlez à votre fournisseur de soins de santé des risques et des avantages de la poursuite du traitement par VPP.
  • Les clients qui ont la COVID-19 et qui continuent la thérapie par VPP peuvent demander des fournitures supplémentaires comme des tubes, des filtres et des masques au programme des SSNA.

Information pour les parents et tuteurs des nourrissons admissibles au programme des SSNA

  • Pendant la pandémie de COVID-19, il peut y avoir des retards dans l'inscription d'un nourrisson au statut de Première Nation.
  • Afin de donner aux parents plus de temps pour inscrire leurs enfants en bas âge, le programme des SSNA a prolongé la couverture des nourrissons non enregistrés jusqu'à l'âge de 24 mois, jusqu'à nouvel ordre.
  • Les nourrissons ayant jusqu'à 12 mois peuvent accéder à la plupart des types de prestations du programme des SSNA sous le numéro d'identification de leur parent ou tuteur admissible. Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire si des services dentaires sont requis.
  • Si votre enfant a atteint l'âge de 12 mois et n'est pas inscrit, veuillez appeler le Centre d'exception des médicaments si des services pharmaceutiques sont nécessaires. Pour toutes les autres prestations, veuillez appeler votre bureau régional du programme. Vous recevrez un numéro de client temporaire du programme des SSNA qui sera valide jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 24 mois.

Rappel : changements pour les autres couvertures

Deuxième mise à jour sur la COVID-19

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Changement concernant certains médicaments demandant des approbations préalables
  • Les approbations préalables pour plusieurs médicaments à usage restreint ont été temporairement éliminées.
  • Les pharmaciens ont été informés de ces changements et le Programme leur a demandé de soumettre les ordonnances des clients par voie électronique afin de vérifier si le médicament est maintenant couvert sans restriction.
  • Le Centre des exceptions pour les médicaments du Programme des SSNA poursuit ses opérations pour toutes demandes d'approbations préalables et il peut être rejoint au 1 800 580-0950.
Recommandations par les pharmaciens pour des médications pour la fièvre et la douleur

Le Programme des SSNA rembourse un large éventail de médicaments pour la fièvre et la douleur seulement sur la recommandation du pharmacien, et par conséquent, une ordonnance de médecin n'est pas nécessaire :

  • Jusqu'à 100 comprimés chez les adolescents et les adultes.
  • Un format d'emballage normal de préparation pédiatrique, sous forme liquide ou de comprimés à croquer.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

  • Les fournisseurs de soins de santé ne sont pas des employés du Programme des services de santé non assurée (SSNA). Ils déterminent comment prioriser les services à leurs patients.
  • Les services de santé peuvent annuler les évaluations pour protéger leur personnel, ou parce que les professionnels de la santé sont requis d'urgence pour effectuer d'autres activités.
  • Nous encourageons nos clients à contacter leur fournisseur d'EMFM pour confirmer les heures d'ouverture, la disponibilité des articles et prendre des dispositions pour la livraison.
Changements temporaires pour le remplacement de certains articles D'EMFM
  • S'il est impossible de voir votre prescripteur pour obtenir une nouvelle ordonnance pour le remplacement d'équipement ou de fournitures, votre fournisseur d'EMFM peut utiliser l'ordonnance existante dans le dossier pour le remplacement de :
    • orthèses des membres et du corps;
    • chaussures et orthèses plantaires faites sur mesure;
    • bas de compression de qualité médicale;
    • équipement de mobilité;
    • fourniture pour incontinence et stomie;
    • équipement et fournitures de soins personnels (par exemple : équipement d'aide au soulèvement, équipement de transfert, urinoir).
  • Les quantités dépassant les lignes directrices suggérées pour le remplacement actuelles pourront être demandées sans justification médicale en raison de circonstances causées par la pandémie de la COVID-19.
Équipement et fournitures d'oxygénothérapie
  • L'exigence relative aux tests (gazométrie artérielle et test d'oxymétrie) n'est pas requise pour les clients demandant un renouvellement pour une période de couverture de 9 mois, 1 an ou annuel des appareils ou des fournitures d'oxygénothérapie à domicile tels que :
    • les concentrateurs;
    • les cylindres portatifs;
    • les dispositifs Homefill;
    • les concentrateurs d'oxygène portables.
  • Votre fournisseur peut vous contacter par téléphone pour obtenir une mise à jour de votre état et celui de l'équipement respiratoire à la maison.
  • Les demandes initiales d'oxygénothérapie à domicile nécessitent toujours des résultats. Les exigences relatives au test de gazométrie artérielle sont révoquées. Les résultats de test tel qu'une oxymétrie ou une gazométrie artérielle sont acceptables.
Équipement et fournitures d'assistance respiratoire
  • Pour les appareils VPPC et BPAP, l'achat peut être couvert sans résultat d'essais lorsque la prescription et les tests de diagnostic avec interprétation d'un médecin sont fournis.
  • Votre fournisseur vous informera si vous êtes admissible.
Équipement et fournitures d'aide à la communication
  • L'aide à la communication comprend des articles tels que :
    • la prothèse vocale;
    • la valve de phonation;
    • les fournitures de laryngectomie.
  • Aucune ordonnance ne sera requise pour les demandes de renouvellement si le fournisseur a une ordonnance au dossier.
  • Des articles supplémentaires peuvent être autorisés sans justification médicale en raison d'un changement de votre état de santé, comme une infection respiratoire.
  • Les commandes peuvent être passées auprès de :

Veuillez contacter votre bureau régional du Programme des SSNA si vous avez des questions sur les prestations d'EMFM.

Renouvellement de la carte de statut d'Indien et de l'admissibilité des clients des SSNA

  • Les fournisseurs de services ont besoin de votre numéro d'identification de client des SSNA pour soumettre une demande. Si vous êtes un membre des Premières Nations inscrit, les fournisseurs peuvent demander à voir votre carte de statut d'Indien parce que votre numéro d'enregistrement de statut d'Indien sert également de numéro d'identification du client des SSNA.
  • En raison de la COVID-19, vous pourriez rencontrer des difficultés ou des retards dans le renouvellement de votre carte de statut d'Indien, les bureaux des conseils de bande pouvant être fermés. Vous pouvez toujours présenter une demande de certificat sécurisé de statut indien par la poste. Consulter Statut d'Indien.
  • Les clients admissibles des SSNA ne devraient pas se voir refuser des services parce que leur carte de statut a expiré.
  • Les fournisseurs de services peuvent toujours utiliser votre numéro de statut pour confirmer votre admissibilité lors de la soumission des réclamations aux SSNA.
  • Les fournisseurs peuvent appeler Express Scripts Canada afin de confirmer l'admissibilité des clients aux prestations dentaires, pharmaceutiques et d'EMFM. Pour toutes les autres prestations, veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA.

Normes de services et délais de traitement

  • Jusqu'à nouvel ordre, les normes de service habituelles du Programme ne s'appliquent plus au traitement de la prédétermination dentaire et des appels. L'arbitrage des demandes d'autorisation préalable pour d'autres prestations peut prendre plus de temps que d'habitude.
  • Les temps d'attente au Centre d'exception des médicaments des SSNA, au Centre de prédétermination dentaire et aux centres d'appels régionaux des SSNA peuvent être plus longs qu'à l'habitude.
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