Mises à jour du programme des services de santé non assurés

Liens rapides

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Novembre 2022

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Couverture des préparations magistrales pédiatriques d'acétaminophène et d'ibuprofène

  • Il y a actuellement une pénurie de médicaments en vente libre contre la douleur et la fièvre (acétaminophène et ibuprofène liquides par voie orale) pour les nourrissons et les enfants partout au Canada
  • Pour aider à remédier à la pénurie actuelle, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) couvrira les préparations magistrales liquides d'acétaminophène et d'ibuprofène à administrer par voie orale
    • Les préparations magistrales sont en fait une recette médicamenteuse que le pharmacien ou la pharmacienne préparent à l'aide des mêmes principes actifs que le médicament industriel. Vérifiez si votre pharmacie offre ce service.
  • Demandez au personnel de votre pharmacie si ces médicaments sont disponibles sous d'autres formes appropriées, comme des comprimés à mâcher ou des suppositoires
  • Si vous ou votre pharmacien avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d'exception des médicaments du programme des SSNA

Septembre 2022

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

  • Veuillez consulter la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture
  • Entuzity KwikPen, un stylo injecteur d'insuline à forte concentration, fait maintenant l'objet d'une couverture sans restriction (sans autorisation préalable)
  • Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :
    • Mayzent, utilisé pour le traitement de la sclérose en plaques progressive secondaire
    • Kesimpta pour le traitement des patients adultes souffrant de sclérose en plaques récurrente-rémittente
    • Evrysdi, indiqué pour le traitement de l'amyotrophie spinale 5q
    • Riabni, utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite et de la polyangéite microscopique. Riabni est un biosimilaire de Rituxan (médicament biologique de référence)

Couverture des médicaments pour la fertilité

  • Les SSNA examineront désormais la couverture, au cas par cas, pour les médicaments utilisés dans les traitements d'aide à la fertilité. Auparavant, il s'agissait d'exclusions au programme
  • Cette couverture concerne les médicaments seulement. Les autres services et procédures associés aux traitements de fertilité peuvent être couverts ou soutenus par les programmes provinciaux ou territoriaux
  • Les traitements de fertilité sont un domaine qui évolue, alors divers médicaments peuvent être prescrits. Pour cette raison, ce ne sont pas tous les médicaments utilisés dans le cadre d'un traitement de fertilité qui sont inscrits sur la liste de médicaments couverts par le programme des SSNA
  • Les pharmacies devraient téléphoner au Centre d'exception des médicaments pour faire une demande de couverture pour un médicament de fertilité prescrit

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Nouvelle couverture pour les fournitures d'alimentation spécialisées

  • Des biberons et tétines spécialisés ont été ajoutés comme prestations à usage limité avec autorisation préalable :
    • 8 biberons avec tétines sont couverts tous les 6 mois
    • 4 tétines de remplacement sont couvertes tous les 3 mois
  • Ces articles sont utilisés par des enfants ayant des besoins alimentaires complexes en raison de conditions comme la dysphagie, la fente palatine ou d'autres anomalies craniofaciales
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures de soins personnels

Prescripteurs d'aide à la basse vision

  • Les types suivants de professionnels de la santé sont maintenant reconnus par le programme des SSNA pour prescrire des aides à la basse vision :
    • les spécialistes en basse vision (SBV)
    • les infirmières autorisées (IA)
    • les infirmières praticiennes (IP)
    • les médecins (MD)
  • Des renseignements supplémentaires se trouvent dans la Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision

Renseignements sur les prestations dentaires

Rappel : Présentation d'un appel des prestations dentaires

  • Si l'on vous refuse une couverture pour un service dentaire ou orthodontique par le Programme des SSNA, la décision peut être renvoyée en appel par le client, un parent ou un tuteur légal, ou le représentant d'un client
    • Un client du programme des SSNA peut autoriser quelqu'un à agir comme représentant en son nom. Cette autorisation doit être formulée par écrit et signée par le client
  • Les services qui font partie des exclusions aux termes du programme des SSNA ne peuvent pas faire l'objet d'un appel
  • Il existe trois niveaux d'appel. Chaque niveau d'appel doit comprendre une lettre d'appel datée et signée du client, de son parent, tuteur légal ou représentant autorisé, ce qui comprend les renseignements suivants du client :
    • le nom
    • la date de naissance
    • le numéro d'identification
  • Si une lettre d'appel n'est pas comprise dans la soumission, l'appel ne peut être traité.
  • Tous les appels doivent comprendre des documents justificatifs du fournisseur de services dentaires, comme :
    • les rayons X actuels (datés des 12 derniers mois)
    • le plan de traitement
    • les données et les notes cliniques appuyant la demande
  • Étiquetez votre enveloppe « APPEL – CONFIDENTIEL » et postez-la au Centre de prédétermination dentaire, en utilisant la bonne adresse postale pour les services dentaires ou orthodontiques
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'appel des prestations dentaires, veuillez consulter l'Annexe D du Guide concernant les prestations dentaires du programme des SSNA
  • Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir du soutien avec le processus d'appel des prestations dentaires, vous pouvez contacter le Centre de prédétermination dentaire du programme des SSNA ou un navigateur du programme des SSNA de votre région

Information sur les prestations pour counseling en santé mentale

Mise à jour du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale

  • Le programme des SSNA a récemment mis à jour le Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale pour clarifier certaines politiques et procédures
  • La section 3.2.1 Trouver un fournisseur et avoir accès aux services a été ajoutée pour fournir des renseignements pratiques pour commencer
  • L'Annexe A énumère tous les types de conseillers en santé mentale qui sont admissibles à fournir des services dans le cadre du programme des SSNA, par province et territoire. Les professions de la santé sont régies séparément par chaque province et territoire, alors l'admissibilité au programme des SSNA du fournisseur reflète ces différences
  • La section 3.4 précise les types de counselings admissibles à la couverture :
    • des séances d'évaluation allant jusqu'à 2 heures peuvent être amorcées par un fournisseur admissible sans autorisation préalable afin de planifier un traitement pour le client
    • le counseling est fourni sur une base individuelle. Si une autre personne participe (comme un membre de la famille, dans un rôle de soutien ou pour fournir des renseignements), il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires pour l'autre participant
    • le counseling de groupe, jusqu'à un maximum de 8 clients admissibles du programme des SSNA, où tous les clients participent à un counseling actif. Cela peut inclure du counseling familial
  • La couverture est offerte aux clients admissibles du programme des SSNA seulement. Si un participant dans une séance de counseling de groupe n'est pas un client admissible, sa participation ne peut pas être facturée au programme des SSNA
  • Pour obtenir des renseignements complets, veuillez visiter le Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale

Renseignements généraux sur le programme

Couverture pour les enfants de moins de 2 ans non inscrits

  • Afin de donner aux parents le temps d'inscrire leur enfant au statut de Première Nation ou auprès de leur organisation inuite responsable de la revendication territoriale, le programme des SSNA couvre les enfants non inscrits dont au moins un des parents est admissible au programme des SSNA
  • Le programme des SSNA couvre maintenant les enfants non inscrits jusqu'à 2 ans (prolongé à partir de 18 mois, précédemment) s'ils ont un parent ou un tuteur qui est admissible au programme des SSNA
  • Certains types de prestation peuvent nécessiter un numéro d'identification de client temporaire
  • Si votre enfant non inscrit a besoin d'un accès aux prestations, veuillez contacter le programme des SSNA
  • Les parents ou les tuteurs devraient commencer le processus de présentation de demande pour le statut de Première Nation ou la reconnaissance par une organisation inuite responsable de la revendication territoriale dès que possible et bien avant le deuxième anniversaire de l'enfant
    • les demandes pour le de Première Nation prennent de 6 à 8 mois pour être traitées (en moyenne), et peuvent prendre plus de temps dans certains cas;
    • pour obtenir de l'information sur l'inscription au statut de Première Nation, visitez Statut indien
    • pour obtenir de l'information sur l'inscription de nouveaux bénéficiaires inuits, contactez votre organisation responsable des revendications territoriales.

Juin 2022

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Consultez la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts sans restriction et ne requièrent aucune autorisation préalable :

  • Lotion Duobrii (halobétasol/tazarotène), utilisée pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère
  • Bandelettes d'analyse de la glycémie GE200, dans les quantités permises par le programme
  • Solution ophtalmique Durezol (difluprednate), utilisée pour réduire l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte
  • Solution, gel et onguent ophtalmiques Lotemax (lotéprednol), utilisés pour réduire l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte
  • Solution ophtalmique Prolensa (bromfénac), utilisée pour réduire la douleur et l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint et nécessitent une autorisation préalable :

  • Osnuvo (tériparatide) injectable, utilisé pour le traitement de l'ostéoporose. Osnuvo est un biosimilaire de Forteo (médicament biologique de référence)
  • Comprimés de Cabometyx (cabozantinib), utilisés pour le traitement du cancer du foie
  • Ajovy (frémanézumab), utilisé pour prévenir la migraine chez les adultes qui satisfont à certains critères médicaux
  • Calquence (acalabrutinib), utilisé pour le traitement de la leucémie lymphoïde chronique chez les adultes
  • Atectura Breezhaler (indacatérol/furoate de mométasone), utilisé pour le traitement de l'asthme chez les patients âgés de 12 ans et plus
  • Enerzair Breezhaler (indacatérol/glycopyrronium/furoate de mométasone), utilisé pour le traitement de l'asthme chez les patients qui satisfont à certains critères médicaux
  • Beovu (brolucizumab), utilisé pour le traitement de certains types de dégénérescence maculaire
  • Ilumya (tildrakizumab) injectable, utilisé pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère
  • Crysvita (burosumab), utilisé pour le traitement du rachitisme vitamino‑résistant hypophosphatémique (aussi appelé hypophosphatémie liée à l'X ou au chromosome X)
  • Riabni (rituximab), utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite et de la polyangéite microscopique. Riabni est un biosimilaire de Rituxan (médicament biologique de référence)
  • Mayzent (siponimod), utilisé pour le traitement de la sclérose en plaques progressive secondaire

Couverture élargie de Champix et de Zyban

  • Le Programme des SSNA couvre maintenant des quantités accrues des produits d'abandon du tabac suivants :
    • Champix – augmenté à 330 comprimés par année
    • Zyban – augmenté à 360 comprimés par année
  • La période de 1 an commence le jour de l'exécution de la première ordonnance
  • Les SSNA acceptent les ordonnances des pharmaciens pour Champix et Zyban, si cela fait partie de leur champ de pratique provincial ou territorial

Produits de nutrition admissibles recommandés par des diététistes

  • Le Programme des SSNA couvre certains produits de nutrition (préparations pour nourrissons ou compléments alimentaires) qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ont été préalablement approuvés.
  • Le Programme des SSNA accepte les produits de nutrition admissibles recommandés par des diététistes dans la mesure où ils relèvent de leur champ de pratique provincial ou territorial.
  • Vous pouvez obtenir une ordonnance ou une recommandation concernant des produits de nutrition auprès d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'un diététiste (là où il est permis de le faire).
  • Veuillez consulter la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Changements temporaires des politiques liées à la COVID‑19 : mise à jour

  • Les politiques temporaires liées à la COVID‑19 qui touchent les prestations d'EMFM prendront fin le 1er juillet 2022.
  • Les exigences normales du programme concernant les ordonnances s'appliqueront aux prestations d'EMFM. Dans le cas du remplacement d'équipement ou de fournitures, l'ordonnance ne doit pas dater de plus d'un an pour la plupart des prestations.
  • Certains changements temporaires liées à la COVID‑19 deviendront des politiques permanents, sous leur forme actuelle ou modifiée. Ils sont décrits dans les articles ci‑dessous.
  • Veuillez consulter la section 1.0 Politiques générales du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales pour prendre connaissance des politiques en vigueur.

Couverture des thermomètres numériques oraux

  • Les thermomètres numériques oraux continueront d'être couverts sans restriction, jusqu'à un montant maximal de 16 $ et ce tous les cinq ans.
  • Ils sont couverts sur présentation d'une ordonnance de médecin ou d'une infirmière praticienne ou d'une recommandation d'une infirmière autorisée ou d'une infirmière auxiliaire autorisée.

Demandes d'oxygénothérapie à domicile

  • À compter du 1er juillet 2022, toutes les demandes d'oxygénothérapie à domicile (demandes initiales et renouvellements) devront être accompagnés d'un résultat de test.
  • Pour que l'oxygénothérapie soit couverte, une gazométrie du sang artériel (GSA) ou un test d'oxymétrie doit être présenté.
  • Dans le cas d'un renouvellement de la couverture d'une oxygénothérapie à domicile, l'inhalothérapeute ou une infirmière autorisée peut demander le changement de l'équipement d'oxygénothérapie ou de la quantité demandée. Une justification écrite de ce changement doit accompagner la demande.

Couverture des services de téléaudiologie

  • Les fournisseurs équipées pour la téléaudiologie peuvent continuer d'offrir aux clients qui vivent dans une région éloignée les services à distance suivants :
    • ajustement et appareillage d'appareils auditifs;
    • vérification de l'efficacité et réajustement des appareils auditifs.

Couverture élargie des appareils auditifs

  • Le Programme des SSNA a élargi l'admissibilité des adultes aux appareils auditifs pour couvrir une plus grande variété de pertes auditives.
  • Votre fournisseur pourra confirmer si vous répondez aux critères de couverture.

Modification de la couverture des prothèses oculaires

  • La ligne directrice suggérée pour le remplacement des prothèses oculaires a été fixée à 5 ans (contre 3 auparavant) car les services d'ajustement sont désormais couverts pour adapter la prothèse aux changements de l'orbite au fil du temps.
  • La ligne directrice recommandée pour la fréquence du polissage passe à 2 fois par année.
  • Les conformateurs sont maintenant couverts. Ces coquilles temporaires servent à conserver la forme de la cavité, une fois l'œil enlevé, avant d'installer la prothèse.
  • Les optométristes ont été ajoutés à la liste des prescripteurs de prothèses oculaires.
  • Les ocularistes peuvent maintenant recommander le remplacement d'une prothèse oculaire.

Renseignements sur les prestations dentaires

Pour bien comprendre votre lettre de prédétermination des services dentaires

  • Dans le cas de certains services dentaires et orthodontiques, une prédétermination ou une approbation préalable est nécessaire pour confirmer l'admissibilité à la couverture du service selon le Programme des SSNA. Votre fournisseur de soins dentaires doit présenter une demande de prédétermination au Centre de prédétermination dentaires du Programme des SSNA.
  • Vous et votre fournisseur de soins dentaires recevrez ensuite de la part du Centre une lettre de prédétermination vous informant du résultat de l'examen de la demande par le Programme des SSNA. La demande de prédétermination peut être :
    • acceptée (le montant admissible sera indiqué);
    • mise en suspens en attendant d'autres renseignements;
    • refusée.
  • Des détails importants concernant le résultat de l'examen, par exemple les renseignements additionnels à fournir si la demande a été mise en suspens, figureront dans la partie inférieure de la lettre de prédétermination à la section Messages relatifs à la prédétermination.
  • Lorsque vous recevez une lettre de prédétermination, communiquez avec le cabinet de votre dentiste pour planifier le service ou discuter des prochaines étapes.
  • Si vous avez des questions au sujet d'une lettre de prédétermination, composez le 1 855 618‑6291 (services dentaires) ou le 1 866 227‑0943 (services orthodontiques).

Renseignements généraux sur le programme

Adresse postale des clients

  • Pour recevoir le courrier important du Programme des SSNA, comme les lettres de prédétermination et les chèques de remboursement des clients, assurez‑vous que votre adresse postale soit à jour.
    • Si vous avez un compte client SSNA sur le Web par l'entremise d'Express Scripts Canada, vous pouvez mettre à jour votre adresse dans votre profil.
  • Si vous n'avez pas de compte client sur le Web, veuillez appeler Express Scripts Canada au 1 888 441‑4777 pour mettre à jour votre adresse postale.

Avril 2022

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Les médicaments et les produits suivants sont couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

  • Inhalateurs Aermony Respiclick (propionate de fluticasone), utilisés quotidiennement pour diminuer les crises d'asthme
  • Capsules à libération contrôlée Foquest (chlorhydrate de méthylphénidate), utilisées pour le traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)
  • Implants contraceptifs hormonaux Nexplanon (étonogestrel)
  • Nyvepria (pegfilgrastim), utilisé pour augmenter le nombre de globules blancs chez les patients traités par chimiothérapie
  • Vocabria (cabotégravir) et Cabenuva (cabotégravir/rilpivirine), utilisés pour le traitement de l'infection au VIH chez les clients adultes présentant une suppression virologique stable

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

  • Poudre nasale Baqsimi (glucagon), utilisée pour le traitement des réactions hypoglycémiques sévères chez les clients prenant de l'insuline
  • Kalydeco (ivacaftor) et Orkambi (ivacaftor/lumacaftor), utilisés pour le traitement de la fibrose kystique
  • Olumiant (baricitinib), utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère
  • Rozlytrek (entrectinib), utilisé pour le traitement du cancer du poumon non à petites cellules avancé ou métastatique
  • Zejula (niraparib), utilisé pour le traitement d'entretien du cancer de l'ovaire, du cancer de la trompe de Fallope ou du cancer péritonéal primaire après une chimiothérapie
  • Vyndaqel (tafamidis méglumine), utilisé pour le traitement des patients adultes atteints d'une cardiomyopathie causée par une amyloïdose à transthyrétine

Consultez la Liste des médicaments des SSNA pour connaître tous les médicaments inscrits et les critères de couverture.

Sublocade est maintenant couvert sans autorisation préalable

  • Sublocade est un produit à injection mensuelle utilisé pour le traitement des troubles liés à l'usage d'opioïdes.
  • Le Programme des SSNA couvre maintenant Sublocade sans autorisation préalable.
  • Sublocade est plus efficace lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'un programme de traitement de la dépendance aux opioïdes qui comprend de la thérapie et du soutien.
  • Les prescripteurs doivent détenir une certification spéciale pour Sublocade, et le produit doit être injecté par un professionnel de la santé formé.
  • Consultez votre professionnel de la santé pour savoir si ce médicament vous convient et pour connaître la façon dont il sera administré.
  • À titre de rappel, Suboxone et la méthadone sont également couverts sans autorisation préalable pour le traitement du trouble lié à la consommation d'opioïdes.
  • Les clients qui bénéficient d'une couverture pour ces médicaments seront inscrits au Programme visant la sécurité des clients du Programme des SSNA.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Couverture des mèches hémostatiques en gaze utilisées dans le soin des plaies

  • Le Programme des SSNA couvre maintenant jusqu'à 40 bouteilles par année de mèches hémostatiques en gaze.
  • L'obtention d'une autorisation préalable n'est pas nécessaire, si les lignes directrices du programme concernant les prix et le remplacement sont respectées.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section 13.4 Soins de plaies de la Liste des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux.

Équipement médical couvert par un autre régime de prestations

  • Le Programme des SSNA pourrait couvrir les fournitures, les réparations et l'entretien de l'équipement médical qui a été couvert par un autre régime de prestations ou acheté par le client, si :
    • l'équipement est admissible au titre du Programme des SSNA, et l'ensemble des politiques et des critères liés à la couverture de l'équipement sont satisfaits;
    • les fournitures, l'entretien ou les réparations ne sont pas couverts par un autre régime de prestations.
  • L'information habituellement requise aux fins d'une approbation préalable de l'article, comme les renseignements en matière de test ou évaluation, diagnostic, marque et modèle de l'appareil et justification médicale, doit accompagner la preuve d'achat ou de couverture d'un autre régime.
  • La couverture des fournitures, de l'entretien et des réparations est conforme aux politiques énoncées dans la section 1.0 Politiques générales du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Renseignements généraux sur le programme

Comptes Web des clients

  • Les clients du Programme des SSNA peuvent maintenant créer un compte personnel sécuritaire en ligne au moyen du site Web Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.
  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement au titre du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des soins de la vue et des services de consultation en santé mentale.
  • Vous pouvez utiliser votre compte Web sécurisé pour consulter des réclamations et soumettre des demandes de remboursement des clients pour ces services.
  • Pour créer un compte Web en ligne, visitez les Services aux clients sur le site Web d'Express Scripts Canada et cliquez sur « Création d'un compte Web ».
  • L'inscription à un compte et la réinitialisation du mot de passe ne peuvent pas se faire sur un appareil mobile. Vous devez utiliser un ordinateur muni d'un navigateur Web (Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome, Safari ou Mozilla Firefox).
  • Votre nom, votre date de naissance et votre numéro de statut doivent correspondre exactement à ce qui apparaît sur votre carte de statut d'une Première Nation ou votre carte de bénéficiaire inuit visé par une revendication territoriale pour éviter des problèmes lors de la création du compte.
  • Si vous éprouvez des problèmes liés à votre compte client ou si vous avez besoin d'aide pour réinitialiser votre mot de passe, communiquez avec le centre d'appels d'Express Scripts Canada pour le Programme des SSNA au 1-888-441-4777 pour obtenir de l'aide.

Paiement par dépôt direct

  • Si vous avez présenté une demande de remboursement au client, vous pouvez recevoir le paiement par dépôt direct dans votre compte bancaire. C'est la façon la plus rapide et sécuritaire de recevoir un paiement.
  • Pour vous inscrire à Express Scripts Canada pour recevoir des dépôts directs :
    • envoyez un Formulaire de préférence en matière de communication et inscription au dépôt direct – Client du Programme dûment rempli. Vous trouverez le formulaire au bas de la page Remboursement au client du Programme des SSNA;
    • soumettez un chèque annulé ou une lettre bancaire et indiquez vos coordonnées au cas où on doit communiquer avec vous au sujet d'un paiement.
  • Les paiements sont déposés par Express Scripts Canada aux deux semaines. Une fois la demande de remboursement traitée, les clients qui sont inscrits au dépôt direct recevront les paiements à ces dates.
    • le dépôt direct n'est pas offert aux personnes qui ne sont pas des clients, comme un parent qui fait une demande pour son enfant, ou un client âgé de moins de 16 ans. Les paiements à ces personnes ne peuvent être effectués que par chèque.
  • Les demandes de remboursement de frais de transport pour raison médicale sont traitées par le Programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada. Pour un remboursement de frais de transport pour raison médicale, veuillez remplir et retourner le formulaire de dépôt direct de Services aux Autochtones Canada.
  • Si vous ne pouvez pas recevoir vos paiements par dépôt direct, vous pouvez les recevoir par chèque. Assurez-vous d'indiquer votre adresse postale lorsque vous envoyez votre demande de remboursement au client.

Comment trouver un fournisseur inscrit

  • De nombreux fournisseurs de services de santé non assurés sont inscrits auprès du Programme des SSNA pour qu'ils puissent facturer directement le Programme aux fins de remboursement d'articles ou de services admissibles fournis aux clients du Programme.
  • Pour trouver un fournisseur inscrit dans votre région, veuillez communiquer avec :
  • Vous pouvez aussi communiquer avec le navigateur du Programme des SSNA de votre région pour obtenir de l'aide à trouver un fournisseur inscrit.
  • Express Scripts Canada n'est pas en mesure de vous aider à trouver un fournisseur inscrit et il vous transférera ou vous dirigera vers le centre d'appels du Programme des SSNA.

Janvier 2022

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Rappel concernant les poignées et les barres d'appui pour lit de Drive Medical Canada

  • Drive Medical Canada a procédé au rappel de 4 modèles de poignées et de barres d'appui pour lit.
  • Le fabriquant et Santé Canada recommandent que les clients cessent immédiatement l'utilisation des articles rappelés en raison du risque de coincement entre les barrières, le matelas et le cadre de lit.
  • De plus amples renseignements sur le rappel figurent sur la page des rappels et des alertes de sécurité du gouvernement du Canada : Barres d'appui pour lit rappelées en raison d'un risque de coincement.
  • Les poignées et les barres d'appui sont fixées le long du matelas d'un lit standard de maison pour aider les gens à se mettre au lit et à en sortir. Le Programme des SSNA les surnomme 'barre d'appui pour lit'. Ce sont des articles couverts sans restriction.
  • Si vous avez une barre d'appui pour lit, le fournisseur qui vous l'a fourni devrait connaître la marque et le modèle de l'article et savoir s'il est touché par le rappel. Les fournisseurs doivent avertir les clients concernés et les informer des prochaines étapes.
    • Si vous n'avez pas été contacté par votre fournisseur et que vous ignorez si votre article est concerné par le rappel, contactez-le pour le savoir.
  • Les fournisseurs doivent prendre des mesures pour remplacer l'article rappelé par un autre qui est sécuritaire et efficace.
  • Si vous louez une barre d'appui affectée par le rappel, votre fournisseur doit la remplacer par un article similaire qui est sécuritaire.
  • Si vous utilisez une barre d'appui qui fait l'objet du rappel et qui a été achetée, celle-ci peut être admissible à un remplacement précoce. Votre fournisseur doit soumettre une demande d'autorisation préalable au bureau régional du Programme des SSNA.
  • Si vous utilisez une barre d'appui qui fait l'objet du rappel et qui est déjà admissible à un remplacement, aucune autorisation préalable n'est requise du moment que celle-ci rencontre les limites de prix du Programme des SSNA. Ces articles sont admissibles à un remplacement tous les 10 ans.

Décembre 2021

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

  • Noromby (énoxaparine sodique) est maintenant disponible comme médicament couvert sans restriction. Aucune approbation préalable n'est requise. Noromby est un médicament biosimilaire de Lovenox, le médicament biologique de référence, et est utilisé pour la prévention et le traitement des embolies pulmonaires et des thromboses veineuses profondes.
  • Dupixent (dupilumab) est maintenant un médicament à usage restreint (autorisation préalable requise) pour le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère chez les clients de 12 ans et plus. Dupixent était auparavant disponible seulement pour les adultes.
  • Verkazia (cyclosporine 0,1 %) est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de la kératoconjonctivite vernale grave (KCV) chez les enfants de 4 ans à l'adolescence. La KCV est une affection oculaire allergique qui touche principalement les enfants.
  • Xospata (fumarate de giltéritinib) 40 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement des patients adultes atteints d'une leucémie aiguë myéloïde (LAM) récidivante ou réfractaire.
  • Opsumit (macitentan) 10 mg est maintenant un médicament à usage restreint pour le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP).
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le programme pour connaître tous les médicaments couverts et les critères d'admissibilité.

Nouvel appareil couvert : système de surveillance continue du glucose pour les enfants

  • Le programme couvre maintenant l'usage de l'appareil de surveillance continue du glucose pour les enfants Dexcom G6® à titre d'appareil à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • L'usage de cet appareil est couvert pour les enfants de 2 à 19 ans traités par insulinothérapie intensive (c'est-à-dire qui prennent de l'insuline à action rapide 3 fois ou plus par jour).

Nouveau produit couvert : Suboxone

  • Le Suboxone est un médicament utilisé pour traiter la dépendance aux opioïdes.
  • En plus d'être offert en comprimés, le Suboxone est maintenant offert en film destiné à une administration sublinguale (c'est-à-dire sous la forme d'une bandelette soluble que l'on place sous la langue).
  • Le programme couvre toutes les concentrations de ce produit à titre de médicament à usage restreint pour le traitement de la dépendance aux opioïdes. Une autorisation préalable n'est pas requise.
  • Les clients qui utiliseront le Suboxone seront inscrits au Programme de la sécurité des clients.
  • Consultez la liste des médicaments couverts par le Programme pour connaître tous les médicaments couverts et les critères d'admissibilité concernant le Suboxone.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés peuvent maintenant recommander certains articles

  • Le programme accepte maintenant les recommandations faites par les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés concernant certains articles qui figurent dans les listes des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux, d'assistance respiratoire, de soins personnels et de mobilité.
  • Pour savoir quels professionnels de la santé peuvent prescrire ou recommander des fournitures et équipements médicaux spécifiques couverts par le Programme des SSNA, consultez Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.
    • Les articles sont énumérés dans des tableaux qui indiquent de quels professionnels de la santé le programme acceptera une ordonnance ou recommandations, les fournisseurs, les exigences concernant une autorisation préalable et les lignes directrices relatives au remplacement des articles.

Élargissement des critères d'admissibilité pour piqués lavables

  • Les piqués lavables sont maintenant couverts pour les soins de stomie.
  • Une autorisation préalable est requise et 6 articles sont couverts par année.

Suppléance à la communication orale — Liste et changement de nom

  • L' ensemble de tablette vocale iPad est maintenant appelée ensemble de tablette vocale iOS. Cet article est maintenant inscrit à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Les appareils de suppléance à la communication orale comme la tablette vocale iOS servent à améliorer ou à remplacer la communication orale dans le cas des bénéficiaires qui ont un trouble important de la parole.
  • Consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures de communication pour en savoir plus.

Changements — Audiologie

  • Les lingettes adhésives sont maintenant couvertes sans restriction (aucune autorisation préalable requise) à raison de 3 boîtes par année pour la clientèle qui dispose d'un système auditif à conduction osseuse non implantable.
  • Les accessoires relatifs aux prothèses auditives sont couverts sans restriction. Une réclamation de 200 $ maximum (peut inclure plusieurs articles) peut être remboursée tous les 5 ans.
  • Consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures d'audiologie pour en savoir plus.

Rappel — Chargeurs de prothèse auditive

  • Les prothèses auditives rechargeables s'accompagnent d'un chargeur.
  • Le programme ne rembourse pas le coût des chargeurs achetés séparément, puisque les fabricants fournissent le chargeur avec les prothèses sans coût additionnel.

Renseignements sur les soins de la vue

Rappel : Utilisation de votre couverture des soins de la vue en 2021

  • Le programme rembourse le coût des examens de la vue ainsi que celui des lunettes et lentilles cornéennes, qui peuvent être remplacées :
    • Une fois par année dans le cas des clients âgés de 17 ans et moins;
    • Tous les 2 ans dans le cas des clients âgés de 18 ans et plus.
  • La fréquence des remplacements est calculée selon les années civiles, qui se terminent le 31 décembre.
  • Pour ce qui est des lunettes et lentilles cornéennes, la date de service est la date à laquelle les bénéficiaires obtiennent les articles en question ou la date à laquelle le fournisseur les leur a envoyés.
    • Par exemple, lorsque des lunettes peuvent être remplacées 1 fois par année, si les lunettes ont été commandées en 2021 et que le bénéficiaire est allé les chercher avant le 31 décembre 2021, il se trouvera à avoir utilisé la couverture que le programme lui offrait en 2021 et pourra se faire rembourser une autre paire de lunettes en 2022.
    • Cependant, si le bénéficiaire est allé chercher ses lunettes en janvier 2022, il se trouvera à avoir utilisé la couverture que le programme lui offrait en 2022 et il pourra se faire rembourser d'autres lunettes seulement en 2023.
  • Si vous disposez d'une autorisation préalable relativement à des lunettes ou à des lentilles cornéennes qui se termine le 31 décembre, nous vous encourageons à aller chercher vos articles ou à vous les faire envoyer avant cette date.

Aides à la basse vision

Renseignements généraux sur le Programme des SSNA

Rappel important : demandes de remboursement des clients

  • Les demandes de remboursement au sujet des services ci-dessous doivent être transmises à Express Scripts Canada :
    • services pharmaceutiques
    • services dentaires
    • équipement médical et fournitures médicales
    • soins de la vue
    • counselling en santé mentale
  • La marche à suivre et les formulaires se trouvent dans le site Web d'Express Scripts Canada. Le formulaire de demande de remboursement à remplir par les clients se trouve au bas de la page.
  • Les demandes de remboursement des frais relatifs aux services susmentionnés que les clients enverront aux bureaux régionaux du programme seront réacheminées à Express Scripts Canada, ce qui retardera le remboursement.
  • Vous pouvez transmettre vos demandes de remboursement à Express Scripts Canada par le biais de votre compte en ligne, par la poste ou par télécopieur.
  • Le programme continue de traiter uniquement les demandes de remboursement de frais de transport à des fins médicales.
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