Mises à jour du programme des Services de santé non assurés

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Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Mars 2024

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts à titre de médicaments et produits ouverts sans autorisation préalable.

  • Imvexxy (estradiol) - inserts vaginaux pour le traitement des rapports sexuels douloureux après la ménopause.

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise).

  • Jakavi (phosphate de ruxolitinib) pour le traitement des complications après une greffe de cellules souches ou de moelle osseuse chez des clients âgés de 12 ans et plus.
  • Beovu (brolucizumab) pour le traitement de certains types de dégénérescence maculaire et de la rétinite diabétique.
  • Vyepti (eptinézumab) pour le traitement des migraines.
  • Lorbrena (lorlatinib) pour le traitement de certains cancers du poumon chez les adultes.
  • Xpovio (sélinexor) combiné à d'autres médicaments pour le traitement du myélome, un cancer qui touche les globules blancs.
  • Verzenio (abemaciclib) et Lynparza (olaparib) pour le traitement des cancers du sein.
  • Lenvima (mésilate de lenvatinib) pour le traitement du cancer de l'endomètre ou du rein.
  • Qinlock (riprétinib) pour le traitement de certaines tumeurs gastro-intestinales.
  • Cibinqo (abrocitinib) et Rinvoq (upadacitinib) pour le traitement de l'eczéma modéré à grave chez les clients âgés de 12 ans et plus.
  • Tremfya (guselkumab) pour le traitement du psoriasis en plaques et de l'arthrite psoriasique.
  • Tezspire (tézépélumab) injections pour le traitement de l'asthme grave chez les clients âgés de 12 ans et plus.
  • Evenity (romosozumab) pour le traitement de l'ostéoporose après la ménopause.
  • Rybelsus (sémaglutide) pour le traitement du diabète de type 2 chez les adultes, utilisé en association avec une saine alimentation et de l'exercice, de la metformine ou d'autres médicaments pour réduire la glycémie.
  • Système Dexcom G7 pour les patients qui gèrent leur diabète au moyen d'insuline.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Changements apportés aux prestations liées à l'oxygénothérapie

  • Les SSNA offrent maintenant une couverture pour les cylindres d'oxygène M9 et les économiseurs d'oxygène de style moustache ou pendentif comme articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 5.0 Oxygénothérapie du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Supports à cylindre d’oxygène couverts sans restriction

  • Les SSNA couvrent maintenant les supports à cylindre d'oxygène fixés à une marchette ou un fauteuil roulant. L'approbation préalable n'est pas requise dans les limites du prix unitaires des SSNA.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 11.0 Mobilité du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Infirmières auxiliaires autorisées pour la recommandation de chaises d'aisances standard et avec roues

  • Les SSNA acceptent maintenant les recommandations des infirmières auxiliaires autorisées pour la couverture des chaises d'aisances standard et avec roues.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 9.2 de la Liste des prestations des équipements et fournitures de soins personnels.

Infirmières autorisées pour la recommandation de bottes de décharge pour diabétiques

  • Les SSNA reconnaissent maintenant l'admissibilité des infirmières autorisées pour la recommandation de bottes de décharge pour diabétiques et des semelles intérieures faites sur mesure.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 3.4.8 de la Liste des prestations des équipements et des fournitures d'orthèses pour les membres et le corps.

Renseignements sur les prestations pour counseling en santé mentale

Lignes directrices à jour en matière de fréquence

  • Les SSNA harmonisent maintenant la couverture des services de counseling en santé mentale avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
  • Aucun changement n'est apporté au montant des services couverts disponibles. Les clients des SSNA sont admissibles à une couverture allant jusqu'à 22 heures de counseling tous les 12 mois. La couverture sera actualisée le 1er janvier de chaque année.
  • Afin de passer à la fréquence sur une année civile, les approbations préalables auront désormais comme date de fin le 31 décembre. Les fournisseurs ont été informés de ce changement et peuvent soumettre de nouvelles demandes d'approbation préalable pour 2025, au besoin.
  • Pour de plus amples renseignements sur les Lignes directrices en matière de couverture et de fréquence, veuillez consulter la section 3.3 du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Rappel – Coordination des prestations

  • Si les clients sont admissibles à un service de soins de la vue qui est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé (comme un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou un régime privé tel qu'un régime collectif financé par l'employeur), ils doivent accéder à cet autre régime avant de soumettre la demande de remboursement aux SSNA.
  • Les clients qui bénéficient d'une couverture au titre d'un autre régime sont invités à en informer leur fournisseur de soins de la vue avant de recevoir le service, afin que celui-ci puisse mettre à jour leur profil et soumettre d'abord la demande de règlement à l'autre régime.
  • Une fois que l'autre régime a effectué un remboursement, tout solde admissible restant peut être soumis aux SSNA aux fins de remboursement. L'autre régime fournira une explication des prestations, qui doit être présentée aux SSNA accompagnée du formulaire de remboursement des clients des SSNA.
  • Tout montant de la couverture des SSNA non utilisé restera à la disposition des clients jusqu'à la fin de la période de fréquence.
  • Si des changements sont apportés à votre couverture en présence d'un autre régime de prestations, informez-en votre fournisseur de soins de la vue afin qu'il puisse mettre à jour vos renseignements.
  • Vous pouvez informer les SSNA des changements apportés à votre autre couverture en communiquant avec le Centre d'appels d'Express Scripts Canada (ESC) pour le Programme des SSNA, au 1-888-441-4777, ou avec votre bureau régional des SSNA.

Renseignements sur les prestations dentaires

Retrait de l'exigence de prédétermination lors du remplacement de certaines prothèses dentaires partielles

  • La prédétermination n'est plus requise pour le remplacement de certaines prothèses partielles selon les lignes directrices de fréquence pour :
    • les prothèses partielles en acrylique, couvertes une fois au cours d'une période de 5 ans;
    • les prothèses partielles en métal, couvertes une fois au cours d'une période de 8 ans.
  • Le Programme des SSNA vous invite à communiquer avec votre fournisseur de soins dentaires pour confirmer votre admissibilité avant de recevoir le service.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide concernant les prestations dentaires.

Renseignements sur le Régime canadien de soins dentaires

  • Le Régime canadien de soins dentaires et le Programme des SSNA couvrent tous deux une gamme étendue et similaire de services dentaires.
  • Aucun changement n'est apporté à la façon dont les Premières Nations et les Inuits accèdent à la couverture dentaire dans le cadre du Programme des SSNA. Les clients admissibles devraient continuer à avoir accès à la couverture dentaire qui leur est offerte dans le cadre du Programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada.
  • Si des clients du Programme des SSNA souhaitent s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires, ils doivent d'abord présenter une demande de règlement dans le cadre du Programme des SSNA.
  • Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour assurer l'harmonisation continue de la couverture des soins dentaires entre les deux régimes, et pour que les clients du Programme des SSNA puissent continuer de recevoir tous les services dentaires financés par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme des SSNA.

Janvier 2024

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Couverture élargie pour les articles et services de basse vision

  • Le Programme des SSNA ont élargi la couverture pour l'équipement et les services de basse vision dans le cadre des prestations d'équipement médical et des fournitures médicales.
  • Le Programme ont inscrit 31 nouveaux articles dans les sous-catégories suivantes :
    • aides à la basse vision (par exemple, télévisionneuse portative);
    • technologie d'assistance (par exemple, logiciel « Text to Speech » machine à écrire braille);
    • aides à l'orientation et mobilité (par exemple, technologie GPS);
    • aides à la vie autonome (par exemple, lecteur audio numérique).
  • Pour tous les renseignements, veuillez consulter la section 10.0 Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision du Guide et les listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.
  • Les clients ayant une vision basse ou sévèrement restreinte pourraient également être admissibles à une couverture pour des évaluations fonctionnelles et à des programmes de formation de basse vision.
  • Pour obtenir plus de renseignements sur les évaluations fonctionnelles et les programmes de formation, y compris les exigences d'approbation préalable, veuillez consulter la section 10.6 Services de la Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision.
  • Le Programme des SSNA reconnaissent maintenant 4 nouveaux prescripteurs pour les articles pour personnes ayant une basse vision :
    • spécialiste en réadaptation en déficience visuelle- substitution de la vision (SRDV-substitution de la vision);
    • spécialiste en orientation et mobilité (SOM);
    • spécialiste en réadaptation en déficience visuelle - Communication informatique adapté (SRDV-CIA);
    • Spécialiste en réadaptation en déficience visuelle – Basse vision (SRDV-Basse vision).
  • Pour obtenir plus de renseignements sur les prescripteurs et les fournisseurs, consultez la section 10.1.2 Exigences relatives aux prescripteurs et fournisseurs de la Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision.
  • Les clients qui sont admissibles à la couverture de ces prestations par un autre régime de soins de santé ou programme (comme un régime d'assurance-maladie provincial ou un régime de soins de santé financé par l'employeur) doivent d'abord accéder à l'autre régime.

Décembre 2023

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

  • Scemblix (asciminib HCI) pour le traitement de patients adultes atteints d'un type particulier de leucémie
  • Dojolvi (triheptanoïne) pour le traitement de patients atteints d'un trouble de l'oxydation des acides gras à longue chaîne (LC-FAOD), une maladie dans laquelle le corps a du mal à décomposer les graisses pour produire de l'énergie
  • Vraylar (chlorhydrate de cariprazine) pour le traitement de patients atteints de schizophrénie
  • Retevmo (selpercatinib) pour le traitement de patients adultes atteints d'un cancer de la thyroïde
  • Vabysmo (faricimab) pour le traitement de patients atteints d'œdème maculaire diabétique ou de dégénérescence maculaire humide liée à l'âge
  • Givlaari (givosiran) pour le traitement de patients atteints de porphyrie hépatique aiguë, une maladie génétique rare affectant le foie et le système nerveux
  • Firdapse (phosphate d'amifampridine) pour le traitement de patients atteints du syndrome myasthénique de Lambert-Eaton, une maladie auto-immune rare
  • Byooviz (ranibizumab) pour le traitement de patients atteints de certains troubles oculaires

Rappel : produits en vente libre recommandés par les pharmaciens

  • Les SSNA acceptent les recommandations des pharmaciens pour les médicaments en vente libre qui sont admissibles à la couverture.
  • Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'une ordonnance d'un médecin pour obtenir la couverture des articles en vente libre figurant sur la liste des médicaments des SSNA lorsque le produit est recommandé par un pharmacien.
  • Voici quelques exemples de produits qui peuvent être recommandés par les pharmaciens aux fins de couverture par les SSNA :
    • produits de sevrage tabagique;
    • multivitamines prénatales et acide folique;
    • produits pour le traitement des poux.
  • Consultez la Liste des médicaments des SSNA pour connaître les prestations pharmaceutiques admissibles couvertes par les SSNA, ainsi que les critères de couverture.

Pour plus d'informations sur cette politique, voir la section 3.12 du Guide des prestations en pharmacie.

Renseignements généraux sur le programme

Rappel : modifications aux autres couvertures

  • Veuillez informer le Programme des SSNA dès que possible si des changements sont apportés à votre autre couverture de santé (par exemple, dans le cadre d'un régime offert par l'employeur).
  • Les clients dont l'autre couverture a changé peuvent mettre à jour leurs renseignements pour une ou plusieurs catégories de services en communiquant avec le centre d'appel d'Express Scripts Canada (ESC) pour le Programme des SSNA, au 1-888-441-4777.
  • Lorsqu'ils communiquent avec ESC, les clients doivent préciser les catégories de prestations concernées et la date d'entrée en vigueur du changement de couverture.

Rappel : dépôt direct

  • Les clients peuvent recevoir par dépôt direct le remboursement des demandes traitées par le Programme des SSNA. Le dépôt direct est un moyen pratique, rapide et sûr de recevoir des paiements.
  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients des SSNA pour les médicaments, les soins dentaires, les fournitures et l'équipement médicaux, les soins de la vue, et les services de counseling en santé mentale. Pour recevoir des paiements par dépôt direct :
    • Visitez la page Web Remboursement aux clients du Programme des SSNA d'Express Scripts Canada.
    • Remplissez le formulaire intitulé Direct – Formulaire de préférence de communication et inscription au dépôt direct – Client du programme, situé au bas de la page, et retournez-le à Express Scripts Canada par la poste, par télécopieur ou par l'entremise de votre compte client en ligne.
  • Les demandes de remboursement du transport pour raison médicale au titre du Programme des SSNA sont traitées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les communautés qui administrent les services de transport pour raison médicale conformément à un accord de contribution. Communiquez avec votre bureau régional des SSNA ou le coordonnateur local du transport pour raison médicale pour obtenir de plus amples renseignements. Pour vous inscrire au dépôt direct :
  • Veuillez noter que les remboursements à une personne autre que le client (par exemple, une communauté ou le parent d'un enfant de moins de 16 ans) ne sont faits que par chèque.

Octobre 2023

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont désormais couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

  • Huile DermOtic (acétonide de fluocinolone) gouttes auriculaires à 0,01 % pour le traitement de l'eczéma chronique

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

  • Toctino et Hanzema (alitrétinoïne) pour le traitement de l'eczéma grave et chronique des mains
  • Diacomit (stiripentol) pour le traitement de l'épilepsie chez les nourrissons
  • Increlex (mécasermine) pour le traitement des retards de croissance chez les enfants et les adolescents de 2 à 18 ans
  • Scemblix (asciminib) pour le traitement de patients adultes atteints d'une leucémie myéloïde chronique liée au chromosome Philadelphie (LMC Ph+) – les comprimés de 20 mg et de 40 mg sont couverts à titre de médicaments à usage restreint

Couverture élargie pour les pompes à insuline Guardian et les systèmes de SGC

  • Le programme des SSNA a élargi la couverture des appareils de gestion du diabète suivants :
    • Système de surveillance du glucose en continu (SGC) Guardian Connect
    • Trousse de transmetteur Guardian Link 3 pour le système de pompe à insuline 670G et le système de SGC intégré
    • Trousse de transmetteur Guardian Link 3 pour le système de pompe à insuline 770G et le système de SGC intégré
    • Trousse de transmetteur Guardian Link 3 pour le système de pompe à insuline 780G et le système de SGC intégré
  • Ces appareils sont maintenant couverts à titre d'articles à usage restreint pour les clients de 19 ans ou moins qui prennent en charge leur diabète avec de l'insuline, et pour tous les clients atteints de diabète de type 1.
  • Une autorisation préalable est requise. Les critères de couverture sont indiqués dans la liste des médicaments.
  • Les bandelettes d'analyse de la glycémie sont toujours couvertes par les SSNA. Les patients qui prennent en charge leur diabète avec de l'insuline peuvent avoir accès à jusqu'à 800 bandelettes d'analyse par 100 jours.

Renseignements sur les prestations d'équipement médical et les fournitures médicales

Ajouts : lits d'hôpital et accessoires

  • Les lits d'hôpital et les fournitures connexes sont maintenant couverts à titre d'articles à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Le remboursement de lits d'hôpital avec ou sans barres d'appui, selon les besoins du client, peut être demandé. Voici des exemples d'articles couverts par les SSNA :
    • lit d'hôpital électrique
    • matelas pour lit bariatrique
    • matelas anti-escarres
  • Pour en savoir plus, consultez la section 9.0 sur les soins personnels de la liste d'équipement médical et de fournitures médicales.

Nouvelle couverture pour les fournitures d'oxygénothérapie

  • Les SSNA couvriront désormais la location du débitmètre à faible débit à titre d'article à usage restreint. Une autorisation préalable est requise.
  • Les nouvelles lignes directrices suggérées pour le remplacement du raccord et de l'adaptateur à oxygène sont de 6 par année. L'autorisation préalable n'est pas requise.
  • De plus amples renseignements se trouvent à la section 5.0 sur les équipements et fournitures d'oxygénothérapie.

Augmentation du taux de remboursement des orthèses plantaires sur mesure

Recommandations des inhalothérapeutes autorisés (Inh.) / thérapeutes respiratoires autorisés (TRA) acceptées par le programme des SSNA

  • Les SSNA acceptent maintenant les recommandations des Inh./TRA pour la couverture de certains équipements et fournitures tels que :
    • Articles pour l'élimination des sécrétions
    • Fournitures de trachéotomie
    • Renouvellement des prestations de communication
    • Équipement et fournitures d'oxygénothérapie et de soins respiratoires une fois que la thérapie est prescrite par un prescripteur reconnu (p.ex. médecin, infirmière praticienne)
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur les articles admissibles et les exigences relatives aux ordonnances et aux recommandations, consultez la liste des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales

Renseignements sur les prestations pour counseling en santé mentale

Rendez-vous manqués ou annulés

  • Si vous devez annuler un rendez-vous virtuel ou en personne de counseling en santé mentale, veuillez en informer votre fournisseur dès que possible.
  • Le programme des SSNA ne rembourse pas les fournisseurs pour les rendez-vous manqués ou annulés.
  • Parlez à votre fournisseur pour connaître ses politiques en cas de rendez-vous manqués ou annulés, par exemple s'il facture des frais aux clients en cas de rendez-vous manqué ou si un avis d'annulation n'est pas fourni. Veuillez noter que les SSNA ne rembourseront pas ces frais aux clients.
  • Si des dispositions de transport pour raisons médicales ont été prises dans le cadre du programme des SSNA, vous devez également aviser votre coordonnateur du transport pour raisons médicales ou le bureau régional des SSNA pour annuler les dispositions de voyage.

Renseignements sur le transport pour raison médicale

Demandes de remboursement du transport pour raison médicale

  • Les demandes de remboursement du transport pour raison médicale sont traitées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ou par les communautés qui administrent les services de transport pour raison médicale conformément à un accord de contribution.
  • Les demandes de remboursement du transport pour raison médicale ne sont pas traitées par Express Scripts Canada. Si vous les envoyez à Express Scripts Canada, elles vous seront retournées.
  • Pour veiller à ce que le déplacement soit compris dans la politique des SSNA et pour confirmer la couverture, veuillez communiquer avec votre bureau régional des SSNA ou toute autre organisation qui gère les services de transport pour raison médicale.
  • Pour présenter une demande de remboursement du transport pour raison médicale :

Renseignements généraux sur le programme

Soumettre des demandes de remboursement pour de multiples prestations

  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du programme des SSNA pour les services de pharmacie, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales et les services de counseling en santé mentale.
  • Lorsque vous présentez vos demandes de remboursement du client, vous devez utiliser un formulaire distinct pour chaque type de prestation (p. ex., services de pharmacie, soins dentaires ou soins de la vue).
  • Vous pouvez inclure plusieurs articles ou services sur le même formulaire, à condition qu'il s'agisse du même type de prestation.
    • Par exemple, vous pouvez inclure plusieurs services dentaires sur le même formulaire, mais vous devez utiliser un nouveau formulaire pour les services des soins de la vue.
    • Pour la soumission par la poste ou par télécopieur, le formulaire de remboursement du client peut être téléchargé sur la page Remboursement au client du site Web du programme des SSNA d'Express Scripts Canada. Vous pouvez également appeler Express Scripts Canada pour obtenir le formulaire par la poste.
  • Lorsque vous soumettez une demande au moyen de votre compte Web, commencez par sélectionner le type de prestation (p. ex., soins dentaires), remplissez le formulaire en ligne, téléversez les documents applicables, puis cliquez sur le bouton de soumission. Au besoin, vous pouvez retourner à l'écran de demande et sélectionner un autre type de prestation (p. ex., soins de la vue).
  • Vous trouverez les instructions complètes et la liste des documents requis pour chaque type de prestation sur la page Remboursement au client du site Web du programme des SSNA d'Express Scripts Canada.
  • Que vous soumettiez les demandes de remboursement du client par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, l'utilisation de formulaires distincts pour chaque type de prestation garantira que votre demande est envoyée au service approprié aux fins de traitement rapide.

Août 2023

Renseignements à l'intention des clients du Programme des SSNA évacués des Territoires du Nord-Ouest

  • Le Programme des SSNA est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les clients qui ont été évacués en raison des feux de forêt, et est prêt à offrir un soutien à ceux qui doivent renouveler ou remplacer des articles couverts par le Programme ou qui ont besoin d'accéder à d'autres services couverts par les SSNA.
  • Les clients des Premières Nations doivent détenir leur carte de statut ou leur numéro d'inscription pour avoir accès aux services couverts par les SSNA s'ils sont à l'extérieur de leur territoire.
    • Si vous avez perdu votre carte de statut et ne connaissez pas votre numéro d'inscription, composez le 1-800-567-9604 pour obtenir l'aide du Centre de contact de renseignements pour le public de Services aux Autochtones Canada.
  • Les clients inuits peuvent utiliser leur numéro « N » (le numéro d'identification unique attribué à chaque client par les SSNA) ou le numéro de leur carte de santé des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut pour avoir accès aux services couverts par les SSNA.
    • Si vous n'avez pas votre carte de santé ou ne connaissez pas votre numéro « N », composez le 1-888-332-9222 pour obtenir l'aide du bureau régional du Programme des SSNA de la région du Nord.
  • Pour obtenir de l'aide concernant les services pharmaceutiques ou dentaires, veuillez communiquer avec le Programme des SSNA :
  • Pour ce qui est des fournitures médicales, de l'équipement médical et des soins de la vue, veuillez communiquer avec le bureau du Programme des SSNA de la région où vous résidez actuellement :
  • Pour obtenir de l'aide concernant le transport pour raison médicale, veuillez communiquer avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
  • Si vous éprouvez des problèmes de détresse émotionnelle et voulez en parler, La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être est accessible à tous les Autochtones du Canada. Vous pouvez communiquer avec des conseillers expérimentés et sensibilisés aux réalités culturelles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone au 1-855-242-3310 ou par clavardage en ligne à l'adresse www.espoirpourlemieuxetre.ca.

Juin 2023

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont désormais couverts à titre de médicaments couverts sans autorisation préalable :

  • Elonox (énoxaparine sodique) : injections pour la thrombose veineuse profonde et la cardiopathie ischémique
  • Zincofax (oxyde de zinc)) : crème à 15 % pour l'érythème fessier du nourrisson et les irritations mineures de la peau
  • Cuvposa (glycopyrrolate) : préparation buvable pour réduire la production de bave chronique sévère chez les enfants

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

  • Emgality (galcanézumab) : pour le traitement des migraines épisodiques ou chroniques
  • Vitrakvi (larotrectinib) : pour le traitement de certaines tumeurs cancéreuses chez l'adulte et l'enfant
  • Ngenla (somatrogon) : pour le traitement à long terme des enfants atteints d'un déficit en hormone de croissance
  • Bimzelx (bimekizumab) : injection en seringue préremplie (160 mg/mL) et auto-injecteur pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'adulte
  • Ruzurgi (amifampridine) : comprimés pour le traitement du syndrome de Lambert-Eaton
  • Brukinsa (zanubrutinib) : capsules pour le traitement des adultes atteints de macroglobulinémie de Waldenström (MGW)
  • Oralair (extrait d'allergène de pollen de graminées) : comprimés pour le traitement des allergies au pollen de graminées, si d'autres médicaments n'ont pas fonctionné
  • Rupall (rupatadine) : antihistaminique sous forme de comprimés de 10 mg et de solution orale de 1 mg/mL pour les clients qui ne peuvent pas prendre d'autres antihistaminiques
  • Blexten (bilastine) : antihistaminique sous forme de comprimés ou de solution orale pour les clients qui ne peuvent pas prendre d'autres antihistaminiques
  • Biphentin (chlorhydrate de méthylphénidate) : pour le traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)
  • Intuniv (chlorhydrate de guanfacine) : pour le traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)

Modification de la couverture pour le Shingrix

  • Les SSNA couvrent maintenant le Shingrix à titre de médicament couvert sans autorisation préalable pour les clients âgés de 60 ans et plus. Auparavant, il s'agissait d'un médicament couvert sans autorisation préalable pour les clients âgés de 65 ans et plus.
  • Les SSNA continuent d'envisager la couverture des clients immunodéprimés âgés de moins de 60 ans à titre exceptionnel (autorisation préalable requise).
  • Le Shingrix est un vaccin destiné à prévenir le zona, causé par la réactivation du virus de la varicelle.
    • Le zona provoque une éruption cutanée douloureuse et peut être grave chez certaines personnes.
    • Le risque de zona est plus élevé chez les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli.
  • Le vaccin est administré en 2 doses, à un intervalle de 2 à 6 mois. Pour optimiser la protection offerte par le Shingrix, il est important que vous receviez les 2 doses.
    • Lorsque vous recevez votre première dose, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien de fixer la date de la prochaine dose.
  • Dans la plupart des provinces et territoires, le vaccin Shingrix peut souvent être administré dans les pharmacies, et les pharmaciens peuvent facturer les frais d'injection aux SSNA. Contactez d'abord votre pharmacie pour confirmer qu'elle a le produit en stock et qu'elle peut administrer l'injection.
  • Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner dans une pharmacie, demandez à votre médecin de vous proposer d'autres options.

Renseignements sur les prestations d'équipement médical et de fournitures médicales

Modification de la couverture de certains articles

  • Les SSNA ont modifié la couverture de certains articles de soins personnels et de mobilité qui sont devenus des articles couvert sans restriction
  • L'approbation préalable n'est plus requise pour la couverture de ces articles :
    • béquilles spéciales
    • planche de transfert, pour baignoire
    • aide papier hygiénique
    • coussin cunéiforme de positionnement
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sections 9.0 Soins personnels et 11.0 Mobilité du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Renseignements sur les prestations de soins de la vue

Mise à jour du Guide sur les prestations des soins de la vue

  • Les SSNA ont mis à jour le Guide sur les prestations des soins de la vue afin de clarifier les critères d'admissibilité aux lunettes protectrices et anti-lumière pour les clients qui ont une vision faible, qui sont aveugles au sens de la loi ou qui n'ont qu'un seul œil fonctionnel.
  • Pour bénéficier de la couverture, les patients doivent disposer d'une ordonnance valide délivrée par un professionnel des soins de la vue agréé.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux sections 3.1 Services admissibles et 3.6 Les aides à la basse vision, les prothèses oculaires et les médicaments du Guide sur les prestations des soins de la vue.

Renseignements généraux sur le programme

Comptes Web des clients

  • Les clients du Programme des SSNA peuvent créer un compte personnel sécuritaire en ligne au moyen du site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.
  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement au titre du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des soins de la vue et des services de counseling en santé mentale.
  • Vous pouvez utiliser votre compte sur le Web sécurisé pour consulter des réclamations, soumettre des demandes de remboursement des clients et faire des demandes d'appel.
  • Pour créer un compte Web en ligne, veuillez visiter la page Services aux clients sur le site Web d'Express Scripts Canada et cliquer sur « Création d'un compte Web ».
  • L'inscription à un compte et la réinitialisation du mot de passe ne peuvent pas se faire sur un appareil mobile. Vous devez utiliser un ordinateur muni d'un navigateur Web (Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome, Safari ou Mozilla Firefox).
  • Votre nom, votre date de naissance et votre numéro de statut doivent correspondre exactement à ce qui apparaît sur votre carte de statut des Premières Nations ou votre carte de bénéficiaire inuit visé par une revendication territoriale pour éviter des problèmes lors de la création du compte.
  • Si vous avez des problèmes avec votre compte client ou si vous devez réinitialiser votre mot de passe, veuillez communiquer avec le Centre d'appels d'Express Scripts Canada pour le Programme des SSNA au 1-888-441-4777 pour obtenir de l'aide.

Avril 2023

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Dexcom et les systèmes FreeStyle Libre et FreeStyle Libre 2

  • À compter du 25 avril 2023, le Programme des SSNA élargira la couverture des systèmes de surveillance du glucose en continu (SGC) Dexcom G6, FreeStyle Libre et FreeStyle Libre 2.
  • Ces appareils seront considérés comme des produits à usage restreint pour les clients atteints de diabète qui suivent une insulinothérapie.
  • Une autorisation préalable est requise. Les critères relatifs à la couverture sont indiqués dans la Liste des médicaments.
  • Le Programme des SSNA continue de couvrir les bandelettes de test de glycémie. Les clients atteints de diabète qui suivent une insulinothérapie peuvent obtenir jusqu'à 800 bandelettes de test par période de 100 jours.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

  • Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments ouverts sans autorisation préalable.
    • Arazlo (tazarotène) : lotion utilisée pour le traitement de l'acné.
    • Bryhali (propionate d'halobétasol) : lotion utilisée pour le traitement du psoriasis en plaques.
    • pdp-levETIRAcetam (lévétiracétam) : solution pour injection et solution orale utilisées pour le traitement et la prévention des crises d'épilepsie.
    • Semglee (insuline glargine) : stylo prérempli d'insuline à action prolongée utilisé pour le traitement du diabète de type 1 et le diabète de type 2.
    • Kirsty (insuline asparte) : solution pour injection et stylo prérempli d'insuline à action rapide utilisés pour le traitement du diabète de type 1 et le diabète de type 2.
  • Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise).
    • Rinvoq (upadacitinib) : utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde et de l'arthrite psoriasique.
    • Braftovi (encorafénib) : utilisé en association avec d'autres médicaments pour le traitement du mélanome métastatique.
    • Inqovi (décitabine et cédazuridine) : utilisé pour le traitement des patients adultes atteints d'un syndrome myélodysplasique (SMD).
    • Waymade-Trientine (chlorhydrate de trientine) : utilisé pour le traitement des patients atteints de la maladie de Wilson qui sont intolérants à la pénicillamine.
    • Tysabri (natalizumab) : utilisé en injection pour le traitement de la sclérose en plaques récurrente-rémittente (SEP-RR).
    • Tukysa (tucatinib) : utilisé en association avec d'autres produits thérapeutiques pour le traitement de certains cancers du sein.
    • Actemra (tocilizumab) : utilisé en injection sous-cutanée pour le traitement de certains types d'arthrite chez les enfants ou les adultes.
    • Dupixent (dupilumab) : utilisé en stylo injecteur de 200 mg/1,14 ml chez les patients de 12 ans ou plus présentant une dermatite atopique modérée à sévère.
    • Tagrisso (osimertinib) : utilisé chez les patients présentant un cancer du poumon non à petites cellules.
    • Reblozyl (luspatercept) : utilisé pour le traitement de certains troubles sanguins causant une anémie.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Modification des lignes directrices suggerés pour le remplacement de certains articles

  • Les lignes directrices suggérées pour le remplacement d'un poteau d'appui (du plancher au plafond) est désormais de 1 tous les 10 ans (par rapport à 1 à vie auparavant).
    • Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section 9.7.3 de la Liste des prestations des équipements et fournitures de soins personnels.
  • Les lignes directrices suggérées pour le remplacement d'une canne simple et d'une canne tétrapode est désormais de 1 tous les 5 ans (par rapport à 1 à vie auparavant).
    • Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section 11.4.1 de la Liste des prestations des équipements et fournitures de mobilité.

Information sur les prestations de counseling en santé mentale

Admissibilité au counseling en santé mentale

  • La couverture du counseling en santé mentale est offerte uniquement aux clients admissibles des SSNA.
  • Si un participant à une séance de counseling de groupe n'est pas un client admissible, sa participation ne peut être facturée au programme des SSNA.
  • Pour en savoir davantage sur l'admissibilité des clients et les services, veuillez consulter la section 3.0 du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale.

Renseignements sur les prestations dentaires

Changements aux lignes directrices sur la prédétermination et la fréquence pour certains services

  • Le Programme des SSNA a supprimé l'exigence de prédétermination pour la couverture des soins suivants :
    • extraction chirurgicale de dents;
    • pivots préfabriqués;
    • placement initial d'une prothèse dentaire complète standard;
      • le remplacement est déjà couvert sans prédétermination selon les lignes directrices de fréquence.
  • Les traitements de canal standards, qui sont également couverts sans prédétermination, ne sont plus soumis aux lignes directrices de fréquence du programme.

Rappel – Soumission des documents d'appel pour les prestations dentaires

  • Si l'on vous refuse une couverture du Programme des SSNA pour un service dentaire ou orthodontique, la décision peut être renvoyée en appel par le client, un parent ou un tuteur légal, ou encore par le représentant d'un client. Les clients peuvent soumettre leur demande d'appel en ligne ou par la poste :
    • Soumission en ligne : Les clients devront créer un compte Web sécurisé sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.
    • Soumission par la poste : Inscrivez la mention « APPEL – CONFIDENTIEL » sur votre enveloppe et envoyez-la par la poste au Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA en utilisant l'adresse pour les services dentaires ou les services orthodontiques.
  • Si vous soumettez une demande d'appel par l'intermédiaire de votre compte en ligne, téléchargez uniquement la documentation qui concerne directement votre appel. Toute autre information soumise par le biais de la page Web des demandes d'appel, comme les demandes de remboursement, ne sera pas traitée.
  • Les services qui font partie des exclusions aux termes du Programme des SSNA ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.
  • Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir du soutien avec le processus d'appel des prestations dentaires, vous pouvez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA ou avec un navigateur du Programme des SSNA de votre région.

Renseignements généraux sur le Programme

Rappel – Soumission des demandes de paiement

  • Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du Programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, les fournitures médicales et équipements médicaux, les soins de la vue et les services de counseling en santé mentale.
  • Si vous bénéficiez d'une assurance en vertu d'un autre régime de soins de santé, vous devez d'abord présenter une demande de remboursement dans le cadre de cet autre régime de soins de santé. Le régime en question vous fournira une « explication des prestations », qui sera nécessaire pour demander un remboursement auprès du Programme des SSNA pour les sommes admissibles restantes.
  • Pour en savoir davantage sur la façon de soumettre une demande de remboursement par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, veuillez consulter le site Web d'Express Scripts Canada.
  • Les demandes de remboursement pour un transport à des fins médicales ne sont pas traitées par Express Scripts Canada.

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