Mises à jour du programme des services de santé non assurés

Dexcom et les systèmes FreeStyle Libre et FreeStyle Libre 2

• À compter du 25 avril 2023, le Programme des SSNA élargira la couverture des systèmes de surveillance du glucose en continu (SGC) Dexcom G6, FreeStyle Libre et FreeStyle Libre 2.
• Ces appareils seront considérés comme des produits à usage restreint pour les clients atteints de diabète qui suivent une insulinothérapie.
• Une autorisation préalable est requise. Les critères relatifs à la couverture sont indiqués dans la Liste des médicaments.
• Le Programme des SSNA continue de couvrir les bandelettes de test de glycémie. Les clients atteints de diabète qui suivent une insulinothérapie peuvent obtenir jusqu'à 800 bandelettes de test par période de 100 jours.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

• Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments ouverts sans autorisation préalable.
  • Arazlo (tazarotène) : lotion utilisée pour le traitement de l'acné.
  • Bryhali (propionate d'halobétasol) : lotion utilisée pour le traitement du psoriasis en plaques.
  • pdp-levETIRAcetam (lévétiracétam) : solution pour injection et solution orale utilisées pour le traitement et la prévention des crises d'épilepsie.
  • Semglee (insuline glargine) : stylo prérempli d'insuline à action prolongée utilisé pour le traitement du diabète de type 1 et le diabète de type 2.
  • Kirsty (insuline asparte) : solution pour injection et stylo prérempli d'insuline à action rapide utilisés pour le traitement du diabète de type 1 et le diabète de type 2.
• Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise).
  • Rinvoq (upadacitinib) : utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde et de l'arthrite psoriasique.
  • Braftovi (encorafénib) : utilisé en association avec d'autres médicaments pour le traitement du mélanome métastatique.
  • Inqovi (décitabine et cédazuridine) : utilisé pour le traitement des patients adultes atteints d'un syndrome myélodysplasique (SMD).
  • Waymade-Trientine (chlorhydrate de trientine) : utilisé pour le traitement des patients atteints de la maladie de Wilson qui sont intolérants à la pénicillamine.
  • Tysabri (natalizumab) : utilisé en injection pour le traitement de la sclérose en plaques récurrente-rémittente (SEP-RR).
  • Tukysa (tucatinib) : utilisé en association avec d'autres produits thérapeutiques pour le traitement de certains cancers du sein.
  • Actemra (tocilizumab) : utilisé en injection sous-cutanée pour le traitement de certains types d'arthrite chez les enfants ou les adultes.
  • Dupixent (dupilumab) : utilisé en stylo injecteur de 200 mg/1,14 ml chez les patients de 12 ans ou plus présentant une dermatite atopique modérée à sévère.
  • Tagrisso (osimertinib) : utilisé chez les patients présentant un cancer du poumon non à petites cellules.
  • Reblozyl (luspatercept) : utilisé pour le traitement de certains troubles sanguins causant une anémie.

Modification des lignes directrices suggerés pour le remplacement de certains articles

• Les lignes directrices suggérées pour le remplacement d'un poteau d'appui (du plancher au plafond) est désormais de 1 tous les 10 ans (par rapport à 1 à vie auparavant).
  • Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section 9.7.3 de la Liste des prestations des équipements et fournitures de soins personnels.
• Les lignes directrices suggérées pour le remplacement d'une canne simple et d'une canne tétrapode est désormais de 1 tous les 5 ans (par rapport à 1 à vie auparavant).
  • Pour en savoir davantage, veuillez consulter la section 11.4.1 de la Liste des prestations des équipements et fournitures de mobilité.

Admissibilité au counseling en santé mentale

• La couverture du counseling en santé mentale est offerte uniquement aux clients admissibles des SSNA.
• Si un participant à une séance de counseling de groupe n'est pas un client admissible, sa participation ne peut être facturée au programme des SSNA.
• Pour en savoir davantage sur l'admissibilité des clients et les services, veuillez consulter la section 3.0 du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale.

Changements aux lignes directrices sur la prédétermination et la fréquence pour certains services

• Le Programme des SSNA a supprimé l'exigence de prédétermination pour la couverture des soins suivants :
  • extraction chirurgicale de dents;
  • pivots préfabriqués;
  • placement initial d'une prothèse dentaire complète standard;
    • le remplacement est déjà couvert sans prédétermination selon les lignes directrices de fréquence.
• Les traitements de canal standards, qui sont également couverts sans prédétermination, ne sont plus soumis aux lignes directrices de fréquence du programme.

Rappel – Soumission des documents d'appel pour les prestations dentaires

• Si l'on vous refuse une couverture du Programme des SSNA pour un service dentaire ou orthodontique, la décision peut être renvoyée en appel par le client, un parent ou un tuteur légal, ou encore par le représentant d'un client. Les clients peuvent soumettre leur demande d'appel en ligne ou par la poste :
  • Soumission en ligne : Les clients devront créer un compte Web sécurisé sur le site Web d'Express scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.
  • Soumission par la poste : Inscrivez la mention « APPEL – CONFIDENTIEL » sur votre enveloppe et envoyez-la par la poste au Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA en utilisant l'adresse pour les services dentaires ou les services orthodontiques.
• Si vous soumettez une demande d'appel par l'intermédiaire de votre compte en ligne, téléchargez uniquement la documentation qui concerne directement votre appel. Toute autre information soumise par le biais de la page Web des demandes d'appel, comme les demandes de remboursement, ne sera pas traitée.
• Les services qui font partie des exclusions aux termes du Programme des SSNA ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.
• Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir du soutien avec le processus d'appel des prestations dentaires, vous pouvez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA ou avec un navigateur du Programme des SSNA de votre région.

Rappel – Soumission des demandes de paiement

• Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement des clients du Programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, les fournitures médicales et équipements médicaux, les soins de la vue et les services de counseling en santé mentale.
  • Vous trouverez les instructions et la liste des documents requis pour chaque type de prestation sur le site Web d'Express Scripts Canada.
• Si vous bénéficiez d'une assurance en vertu d'un autre régime de soins de santé, vous devez d'abord présenter une demande de remboursement dans le cadre de cet autre régime de soins de santé. Le régime en question vous fournira une « explication des prestations », qui sera nécessaire pour demander un remboursement auprès du Programme des SSNA pour les sommes admissibles restantes.
• Pour en savoir davantage sur la façon de soumettre une demande de remboursement par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire de votre compte Web, veuillez consulter le site Web d'Express scripts Canada.
• Les demandes de remboursement pour un transport à des fins médicales ne sont pas traitées par Express Scripts Canada.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur le remboursement des frais aux clients du Programme des SSNA.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Veuillez consulter la liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

• Les préparations magistrales de capsules de néomycine sont maintenant couvertes à titre de médicament ouvert sans autorisation préalable. Ce médicament est un antibiotique utilisé pour traiter les infections de la peau.
• Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :
  • Vascepa (icosapent éthyl) utilisé pour réduire le risque d'événements cardiovasculaires chez les patients prenant également des médicaments contre l'hypercholestérolémie.
  • MAR-Trientine (chlorhydrate de trientine) utilisé pour le traitement de la maladie de Wilson chez les patients qui ne tolèrent pas la pénicillamine.
  • Kynmobi (apomorphine) comprimés pelliculés administrés par voie sublinguale pour le traitement aigu et intermittent des patients atteints de la maladie de Parkinson.
  • Eylea (aflibercept) en seringue préremplie pour le traitement de certains types de dégénérescence maculaire et de la rétinite diabétique.
  • Onureg (azacitidine) pour le traitement des patients adultes atteints de leucémie myéloïde aiguë (LMA).
  • Inrebic (fedratinib) pour le traitement d'une hypertrophie de la rate et des symptômes liés à la maladie chez les patients adultes atteints de certains types de cancer.
  • Trikafta (elexacaftor-tezacaftor-ivacaftor) pour le traitement de la fibrose kystique chez les patients âgés de 6 ans et plus.
  • Erivedge (vismodégib) pour le traitement de certains cancers de la peau.
  • Breztri Aerosphere (budésonide/glycopyrronium/fumarate de formotérol), un inhalateur pour le traitement de la bronchopneumopathie chronique pulmonaire obstructive, y compris la bronchite chronique ou l'emphysème.
  • Enspryng (satralizumab) pour le traitement du trouble du spectre de la neuromyélite optique (TSNMO) chez les patients âgés de 12 ans ou plus.

Couverture des pompes à insuline

• Le programme des SSNA couvre les pompes à insuline et les articles et services pour les clients du programme des SSNA atteints de diabète de type 1. Une autorisation préalable est requise.
• Les pompes à insuline couvertes comprennent :
  • YpsoPump (Ypsomed)
  • MINIMED 770, 670 et 630 (Medtronic)
  • t:slim X2 (Tandem)
• Les critères de couverture complète sont indiqués dans la liste des médicaments.

Rappel : traitements de renoncement au tabac couverts

• Les traitements de renoncement au tabac ont pour objectif d'aider les gens à cesser de fumer. Les clients des SSNA sont admissibles à une couverture de 12 mois pour les produits suivants :
  • Timbres, gommes, pastilles, inhalateurs ou vaporisateur
  • Zyban – 360 comprimés par année
  • Champix – 330 comprimés par année
• Certaines personnes ont besoin de plus d'une forme de traitement à la fois pour maîtriser leurs envies de fumer. Le programme des SSNA couvre ces produits lorsqu'ils sont utilisés ensemble ou séparément.
• Veuillez consulter votre fournisseur de soins de santé au sujet du produit ou de la combinaison de produits qui vous convient le mieux.

Garanties prolongées pour les appareils auditifs pédiatriques

• Depuis le 15 novembre 2022, l'admissibilité aux garanties des appareils auditifs pédiatriques s'applique aux clients âgés de moins de 18 ans (par rapport aux patients de moins de 16 ans auparavant).
• Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section 2.1.5 Garanties de la liste des prestations d'équipment et fournitures d'audiologie. Votre fournisseur pourra confirmer si vous satisfaites aux critères de couverture de la garantie.

Augmentation de la couverture des examens de la vue pour les clients âgés de 65 ans et plus

• À compter du 1er janvier 2023, les clients âgés de 65 ans et plus seront admissibles à la couverture d'un examen de la vue chaque année, si l'examen n'est pas couvert par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
• Si votre province ou territoire couvre les examens de la vue pour les personnes âgées de 65 ans et plus tous les deux ans, vous pouvez utiliser le programme des SSNA dans l'intervalle.
  • Par exemple, si vous êtes admissible à la couverture provinciale en 2022 et 2024, vous pouvez utiliser la couverture des SSNA en 2023.
• Communiquez avec votre bureau régional des SSNA si vous avez des questions sur votre couverture des examens de la vue.

Télécounseling en santé mentale

• De nombreux fournisseurs de services de counseling en santé mentale offrent ces services par téléphone ou par vidéoconférence, lesquels sont couverts par le programme des SSNA.
• Votre première séance avec un conseiller en santé mentale devrait généralement avoir lieu en personne afin que vous puissiez discuter d'un plan de traitement et déterminer si le counseling en personne ou à distance vous convient le mieux.
• Un transport pour raison médicale est offert, au besoin, vers le fournisseur approprié le plus près.
• Si vous optez pour le télécounseling en santé mentale, le programme des SSNA vous recommandent de discuter avec un fournisseur de l'emplacement qui serait admissible au transport médical au cas où vous souhaiteriez passer aux services en personne.
• De plus amples renseignements sur la couverture du télécounseling en santé mentale sont disponibles dans l'annexe B du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale

Rappel : facturation des fournisseurs

• De nombreux fournisseurs de prestations de santé sont inscrits au programme des SSNA et facturent le programme directement pour les services couverts qu'ils ont fournis aux clients du programme.
• Avant que le client se procure un produit ou un service, le programme des SSNA lui recommande de communiquer avec le bureau du fournisseur pour vérifier ce qui suit :
  • le fournisseur est inscrit auprès du programme des SSNA et facturera directement les soins au programme;
  • le produit ou le service est entièrement couvert par le programme des SSNA;
  • le fournisseur ne facturera pas de frais supplémentaires.
• Les clients devront connaître leur numéro d'identification de client des SSNA et le communiquer au bureau du fournisseur afin que ce dernier puisse facturer le programme pour les articles ou les services fournis.
• Si votre fournisseur ne facture pas directement le programme des SSNA, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional des SSNA ou le Centre de prédétermination dentaire (pour les services dentaires ou orthodontiques) afin d'obtenir de l'aide pour trouver un autre fournisseur.

Couverture des préparations magistrales pédiatriques d'acétaminophène et d'ibuprofène

• Il y a actuellement une pénurie de médicaments en vente libre contre la douleur et la fièvre (acétaminophène et ibuprofène liquides par voie orale) pour les nourrissons et les enfants partout au Canada
• Pour aider à remédier à la pénurie actuelle, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) couvrira les préparations magistrales liquides d'acétaminophène et d'ibuprofène à administrer par voie orale
  • Les préparations magistrales sont en fait une recette médicamenteuse que le pharmacien ou la pharmacienne préparent à l'aide des mêmes principes actifs que le médicament industriel. Vérifiez si votre pharmacie offre ce service.
• Demandez au personnel de votre pharmacie si ces médicaments sont disponibles sous d'autres formes appropriées, comme des comprimés à mâcher ou des suppositoires
• Si vous ou votre pharmacien avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d'exception des médicaments du programme des SSNA

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

• Veuillez consulter la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture
• Entuzity KwikPen, un stylo injecteur d'insuline à forte concentration, fait maintenant l'objet d'une couverture sans restriction (sans autorisation préalable)
• Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :
  • Mayzent, utilisé pour le traitement de la sclérose en plaques progressive secondaire
  • Kesimpta pour le traitement des patients adultes souffrant de sclérose en plaques récurrente-rémittente
  • Evrysdi, indiqué pour le traitement de l'amyotrophie spinale 5q
  • Riabni, utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite et de la polyangéite microscopique. Riabni est un biosimilaire de Rituxan (médicament biologique de référence)

Couverture des médicaments pour la fertilité

• Les SSNA examineront désormais la couverture, au cas par cas, pour les médicaments utilisés dans les traitements d'aide à la fertilité. Auparavant, il s'agissait d'exclusions au programme
• Cette couverture concerne les médicaments seulement. Les autres services et procédures associés aux traitements de fertilité peuvent être couverts ou soutenus par les programmes provinciaux ou territoriaux
• Les traitements de fertilité sont un domaine qui évolue, alors divers médicaments peuvent être prescrits. Pour cette raison, ce ne sont pas tous les médicaments utilisés dans le cadre d'un traitement de fertilité qui sont inscrits sur la liste de médicaments couverts par le programme des SSNA
• Les pharmacies devraient téléphoner au Centre d'exception des médicaments pour faire une demande de couverture pour un médicament de fertilité prescrit

Nouvelle couverture pour les fournitures d'alimentation spécialisées

• Des biberons et tétines spécialisés ont été ajoutés comme prestations à usage limité avec autorisation préalable :
  • 8 biberons avec tétines sont couverts tous les 6 mois
  • 4 tétines de remplacement sont couvertes tous les 3 mois
• Ces articles sont utilisés par des enfants ayant des besoins alimentaires complexes en raison de conditions comme la dysphagie, la fente palatine ou d'autres anomalies craniofaciales
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Liste des prestations des équipements et fournitures de soins personnels

Prescripteurs d'aide à la basse vision

• Les types suivants de professionnels de la santé sont maintenant reconnus par le programme des SSNA pour prescrire des aides à la basse vision :
  • les spécialistes en basse vision (SBV)
  • les infirmières autorisées (IA)
  • les infirmières praticiennes (IP)
  • les médecins (MD)
• Des renseignements supplémentaires se trouvent dans la Liste des prestations des équipements et fournitures de basse vision

Rappel : Présentation d'un appel des prestations dentaires

• Si l'on vous refuse une couverture pour un service dentaire ou orthodontique par le Programme des SSNA, la décision peut être renvoyée en appel par le client, un parent ou un tuteur légal, ou le représentant d'un client
  • Un client du programme des SSNA peut autoriser quelqu'un à agir comme représentant en son nom. Cette autorisation doit être formulée par écrit et signée par le client
• Les services qui font partie des exclusions aux termes du programme des SSNA ne peuvent pas faire l'objet d'un appel
• Il existe trois niveaux d'appel. Chaque niveau d'appel doit comprendre une lettre d'appel datée et signée du client, de son parent, tuteur légal ou représentant autorisé, ce qui comprend les renseignements suivants du client :
  • le nom
  • la date de naissance
  • le numéro d'identification
• Si une lettre d'appel n'est pas comprise dans la soumission, l'appel ne peut être traité.
• Tous les appels doivent comprendre des documents justificatifs du fournisseur de services dentaires, comme :
  • les rayons X actuels (datés des 12 derniers mois)
  • le plan de traitement
  • les données et les notes cliniques appuyant la demande
• Étiquetez votre enveloppe « APPEL – CONFIDENTIEL » et postez-la au Centre de prédétermination dentaire, en utilisant la bonne adresse postale pour les services dentaires ou orthodontiques
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'appel des prestations dentaires, veuillez consulter l'Annexe D du Guide concernant les prestations dentaires du programme des SSNA
• Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir du soutien avec le processus d'appel des prestations dentaires, vous pouvez contacter le Centre de prédétermination dentaire du programme des SSNA ou un navigateur du programme des SSNA de votre région

Mise à jour du Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale

• Le programme des SSNA a récemment mis à jour le Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale pour clarifier certaines politiques et procédures
• La section 3.2.1 Trouver un fournisseur et avoir accès aux services a été ajoutée pour fournir des renseignements pratiques pour commencer
• L'Annexe A énumère tous les types de conseillers en santé mentale qui sont admissibles à fournir des services dans le cadre du programme des SSNA, par province et territoire. Les professions de la santé sont régies séparément par chaque province et territoire, alors l'admissibilité au programme des SSNA du fournisseur reflète ces différences
• La section 3.4 précise les types de counselings admissibles à la couverture :
  • des séances d'évaluation allant jusqu'à 2 heures peuvent être amorcées par un fournisseur admissible sans autorisation préalable afin de planifier un traitement pour le client
  • le counseling est fourni sur une base individuelle. Si une autre personne participe (comme un membre de la famille, dans un rôle de soutien ou pour fournir des renseignements), il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires pour l'autre participant
  • le counseling de groupe, jusqu'à un maximum de 8 clients admissibles du programme des SSNA, où tous les clients participent à un counseling actif. Cela peut inclure du counseling familial
• La couverture est offerte aux clients admissibles du programme des SSNA seulement. Si un participant dans une séance de counseling de groupe n'est pas un client admissible, sa participation ne peut pas être facturée au programme des SSNA
• Pour obtenir des renseignements complets, veuillez visiter le Guide sur les prestations pour counseling en santé mentale

Couverture pour les enfants de moins de 2 ans non inscrits

• Afin de donner aux parents le temps d'inscrire leur enfant au statut de Première Nation ou auprès de leur organisation inuite responsable de la revendication territoriale, le programme des SSNA couvre les enfants non inscrits dont au moins un des parents est admissible au programme des SSNA
• Le programme des SSNA couvre maintenant les enfants non inscrits jusqu'à 2 ans (prolongé à partir de 18 mois, précédemment) s'ils ont un parent ou un tuteur qui est admissible au programme des SSNA
• Certains types de prestation peuvent nécessiter un numéro d'identification de client temporaire
• Si votre enfant non inscrit a besoin d'un accès aux prestations, veuillez contacter le programme des SSNA
• Les parents ou les tuteurs devraient commencer le processus de présentation de demande pour le statut de Première Nation ou la reconnaissance par une organisation inuite responsable de la revendication territoriale dès que possible et bien avant le deuxième anniversaire de l'enfant
  • les demandes pour le de Première Nation prennent de 6 à 8 mois pour être traitées (en moyenne), et peuvent prendre plus de temps dans certains cas;
  • pour obtenir de l'information sur l'inscription au statut de Première Nation, visitez Statut indien
  • pour obtenir de l'information sur l'inscription de nouveaux bénéficiaires inuits, contactez votre organisation responsable des revendications territoriales.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Consultez la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Les médicaments et les produits suivants sont maintenant couverts sans restriction et ne requièrent aucune autorisation préalable :

• Lotion Duobrii (halobétasol/tazarotène), utilisée pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère
• Bandelettes d'analyse de la glycémie GE200, dans les quantités permises par le programme
• Solution ophtalmique Durezol (difluprednate), utilisée pour réduire l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte
• Solution, gel et onguent ophtalmiques Lotemax (lotéprednol), utilisés pour réduire l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte
• Solution ophtalmique Prolensa (bromfénac), utilisée pour réduire la douleur et l'inflammation après l'extraction chirurgicale de la cataracte

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint et nécessitent une autorisation préalable :

• Osnuvo (tériparatide) injectable, utilisé pour le traitement de l'ostéoporose. Osnuvo est un biosimilaire de Forteo (médicament biologique de référence)
• Comprimés de Cabometyx (cabozantinib), utilisés pour le traitement du cancer du foie
• Ajovy (frémanézumab), utilisé pour prévenir la migraine chez les adultes qui satisfont à certains critères médicaux
• Calquence (acalabrutinib), utilisé pour le traitement de la leucémie lymphoïde chronique chez les adultes
• Atectura Breezhaler (indacatérol/furoate de mométasone), utilisé pour le traitement de l'asthme chez les patients âgés de 12 ans et plus
• Enerzair Breezhaler (indacatérol/glycopyrronium/furoate de mométasone), utilisé pour le traitement de l'asthme chez les patients qui satisfont à certains critères médicaux
• Beovu (brolucizumab), utilisé pour le traitement de certains types de dégénérescence maculaire
• Ilumya (tildrakizumab) injectable, utilisé pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère
• Crysvita (burosumab), utilisé pour le traitement du rachitisme vitamino‑résistant hypophosphatémique (aussi appelé hypophosphatémie liée à l'X ou au chromosome X)
• Riabni (rituximab), utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la granulomatose avec polyangéite et de la polyangéite microscopique. Riabni est un biosimilaire de Rituxan (médicament biologique de référence)
• Mayzent (siponimod), utilisé pour le traitement de la sclérose en plaques progressive secondaire

Couverture élargie de Champix et de Zyban

• Le Programme des SSNA couvre maintenant des quantités accrues des produits d'abandon du tabac suivants :
  • Champix – augmenté à 330 comprimés par année
  • Zyban – augmenté à 360 comprimés par année
• La période de 1 an commence le jour de l'exécution de la première ordonnance
• Les SSNA acceptent les ordonnances des pharmaciens pour Champix et Zyban, si cela fait partie de leur champ de pratique provincial ou territorial

Produits de nutrition admissibles recommandés par des diététistes

• Le Programme des SSNA couvre certains produits de nutrition (préparations pour nourrissons ou compléments alimentaires) qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ont été préalablement approuvés.
• Le Programme des SSNA accepte les produits de nutrition admissibles recommandés par des diététistes dans la mesure où ils relèvent de leur champ de pratique provincial ou territorial.
• Vous pouvez obtenir une ordonnance ou une recommandation concernant des produits de nutrition auprès d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'un diététiste (là où il est permis de le faire).
• Veuillez consulter la Liste des médicaments pour prendre connaissance des produits admissibles et des critères de couverture.

Changements temporaires des politiques liées à la COVID‑19 : mise à jour

• Les politiques temporaires liées à la COVID‑19 qui touchent les prestations d'EMFM prendront fin le 1er juillet 2022.
• Les exigences normales du programme concernant les ordonnances s'appliqueront aux prestations d'EMFM. Dans le cas du remplacement d'équipement ou de fournitures, l'ordonnance ne doit pas dater de plus d'un an pour la plupart des prestations.
• Certains changements temporaires liées à la COVID‑19 deviendront des politiques permanents, sous leur forme actuelle ou modifiée. Ils sont décrits dans les articles ci‑dessous.
• Veuillez consulter la section 1.0 Politiques générales du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales pour prendre connaissance des politiques en vigueur.

Couverture des thermomètres numériques oraux

• Les thermomètres numériques oraux continueront d'être couverts sans restriction, jusqu'à un montant maximal de 16 $ et ce tous les cinq ans.
• Ils sont couverts sur présentation d'une ordonnance de médecin ou d'une infirmière praticienne ou d'une recommandation d'une infirmière autorisée ou d'une infirmière auxiliaire autorisée.

Demandes d'oxygénothérapie à domicile

• À compter du 1er juillet 2022, toutes les demandes d'oxygénothérapie à domicile (demandes initiales et renouvellements) devront être accompagnés d'un résultat de test.
• Pour que l'oxygénothérapie soit couverte, une gazométrie du sang artériel (GSA) ou un test d'oxymétrie doit être présenté.
• Dans le cas d'un renouvellement de la couverture d'une oxygénothérapie à domicile, l'inhalothérapeute ou une infirmière autorisée peut demander le changement de l'équipement d'oxygénothérapie ou de la quantité demandée. Une justification écrite de ce changement doit accompagner la demande.

Couverture des services de téléaudiologie

• Les fournisseurs équipées pour la téléaudiologie peuvent continuer d'offrir aux clients qui vivent dans une région éloignée les services à distance suivants :
  • ajustement et appareillage d'appareils auditifs;
  • vérification de l'efficacité et réajustement des appareils auditifs.

Couverture élargie des appareils auditifs

• Le Programme des SSNA a élargi l'admissibilité des adultes aux appareils auditifs pour couvrir une plus grande variété de pertes auditives.
• Votre fournisseur pourra confirmer si vous répondez aux critères de couverture.

Modification de la couverture des prothèses oculaires

• La ligne directrice suggérée pour le remplacement des prothèses oculaires a été fixée à 5 ans (contre 3 auparavant) car les services d'ajustement sont désormais couverts pour adapter la prothèse aux changements de l'orbite au fil du temps.
• La ligne directrice recommandée pour la fréquence du polissage passe à 2 fois par année.
• Les conformateurs sont maintenant couverts. Ces coquilles temporaires servent à conserver la forme de la cavité, une fois l'œil enlevé, avant d'installer la prothèse.
• Les optométristes ont été ajoutés à la liste des prescripteurs de prothèses oculaires.
• Les ocularistes peuvent maintenant recommander le remplacement d'une prothèse oculaire.

Pour bien comprendre votre lettre de prédétermination des services dentaires

• Dans le cas de certains services dentaires et orthodontiques, une prédétermination ou une approbation préalable est nécessaire pour confirmer l'admissibilité à la couverture du service selon le Programme des SSNA. Votre fournisseur de soins dentaires doit présenter une demande de prédétermination au Centre de prédétermination dentaires du Programme des SSNA.
• Vous et votre fournisseur de soins dentaires recevrez ensuite de la part du Centre une lettre de prédétermination vous informant du résultat de l'examen de la demande par le Programme des SSNA. La demande de prédétermination peut être :
  • acceptée (le montant admissible sera indiqué);
  • mise en suspens en attendant d'autres renseignements;
  • refusée.
• Des détails importants concernant le résultat de l'examen, par exemple les renseignements additionnels à fournir si la demande a été mise en suspens, figureront dans la partie inférieure de la lettre de prédétermination à la section Messages relatifs à la prédétermination.
• Lorsque vous recevez une lettre de prédétermination, communiquez avec le cabinet de votre dentiste pour planifier le service ou discuter des prochaines étapes.
• Si vous avez des questions au sujet d'une lettre de prédétermination, composez le 1 855 618‑6291 (services dentaires) ou le 1 866 227‑0943 (services orthodontiques).

Adresse postale des clients

• Pour recevoir le courrier important du Programme des SSNA, comme les lettres de prédétermination et les chèques de remboursement des clients, assurez‑vous que votre adresse postale soit à jour.
  • Si vous avez un compte client SSNA sur le Web par l'entremise d'Express Scripts Canada, vous pouvez mettre à jour votre adresse dans votre profil.
• Si vous n'avez pas de compte client sur le Web, veuillez appeler Express Scripts Canada au 1 888 441‑4777 pour mettre à jour votre adresse postale.

Nouveaux produits figurant dans la liste des médicaments

Les médicaments et les produits suivants sont couverts sans restriction (aucune autorisation préalable requise) :

• Inhalateurs Aermony Respiclick (propionate de fluticasone), utilisés quotidiennement pour diminuer les crises d'asthme
• Capsules à libération contrôlée Foquest (chlorhydrate de méthylphénidate), utilisées pour le traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)
• Implants contraceptifs hormonaux Nexplanon (étonogestrel)
• Nyvepria (pegfilgrastim), utilisé pour augmenter le nombre de globules blancs chez les patients traités par chimiothérapie
• Vocabria (cabotégravir) et Cabenuva (cabotégravir/rilpivirine), utilisés pour le traitement de l'infection au VIH chez les clients adultes présentant une suppression virologique stable

Les médicaments suivants, nouvellement inscrits, sont couverts à titre de médicaments à usage restreint (autorisation préalable requise) :

• Poudre nasale Baqsimi (glucagon), utilisée pour le traitement des réactions hypoglycémiques sévères chez les clients prenant de l'insuline
• Kalydeco (ivacaftor) et Orkambi (ivacaftor/lumacaftor), utilisés pour le traitement de la fibrose kystique
• Olumiant (baricitinib), utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère
• Rozlytrek (entrectinib), utilisé pour le traitement du cancer du poumon non à petites cellules avancé ou métastatique
• Zejula (niraparib), utilisé pour le traitement d'entretien du cancer de l'ovaire, du cancer de la trompe de Fallope ou du cancer péritonéal primaire après une chimiothérapie
• Vyndaqel (tafamidis méglumine), utilisé pour le traitement des patients adultes atteints d'une cardiomyopathie causée par une amyloïdose à transthyrétine

Consultez la Liste des médicaments des SSNA pour connaître tous les médicaments inscrits et les critères de couverture.

Sublocade est maintenant couvert sans autorisation préalable

• Sublocade est un produit à injection mensuelle utilisé pour le traitement des troubles liés à l'usage d'opioïdes.
• Le Programme des SSNA couvre maintenant Sublocade sans autorisation préalable.
• Sublocade est plus efficace lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'un programme de traitement de la dépendance aux opioïdes qui comprend de la thérapie et du soutien.
• Les prescripteurs doivent détenir une certification spéciale pour Sublocade, et le produit doit être injecté par un professionnel de la santé formé.
• Consultez votre professionnel de la santé pour savoir si ce médicament vous convient et pour connaître la façon dont il sera administré.
• À titre de rappel, Suboxone et la méthadone sont également couverts sans autorisation préalable pour le traitement du trouble lié à la consommation d'opioïdes.
• Les clients qui bénéficient d'une couverture pour ces médicaments seront inscrits au Programme visant la sécurité des clients du Programme des SSNA.

Couverture des mèches hémostatiques en gaze utilisées dans le soin des plaies

• Le Programme des SSNA couvre maintenant jusqu'à 40 bouteilles par année de mèches hémostatiques en gaze.
• L'obtention d'une autorisation préalable n'est pas nécessaire, si les lignes directrices du programme concernant les prix et le remplacement sont respectées.
• Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section 13.4 Soins de plaies de la Liste des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux.

Équipement médical couvert par un autre régime de prestations

• Le Programme des SSNA pourrait couvrir les fournitures, les réparations et l'entretien de l'équipement médical qui a été couvert par un autre régime de prestations ou acheté par le client, si :
  • l'équipement est admissible au titre du Programme des SSNA, et l'ensemble des politiques et des critères liés à la couverture de l'équipement sont satisfaits;
  • les fournitures, l'entretien ou les réparations ne sont pas couverts par un autre régime de prestations.
• L'information habituellement requise aux fins d'une approbation préalable de l'article, comme les renseignements en matière de test ou évaluation, diagnostic, marque et modèle de l'appareil et justification médicale, doit accompagner la preuve d'achat ou de couverture d'un autre régime.
• La couverture des fournitures, de l'entretien et des réparations est conforme aux politiques énoncées dans la section 1.0 Politiques générales du Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales.

Comptes Web des clients

• Les clients du Programme des SSNA peuvent maintenant créer un compte personnel sécuritaire en ligne au moyen du site Web Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA.
• Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement au titre du Programme des SSNA pour des services pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des soins de la vue et des services de consultation en santé mentale.
• Vous pouvez utiliser votre compte Web sécurisé pour consulter des réclamations et soumettre des demandes de remboursement des clients pour ces services.
• Pour créer un compte Web en ligne, visitez les Services aux clients sur le site Web d'Express Scripts Canada et cliquez sur « Création d'un compte Web ».
• L'inscription à un compte et la réinitialisation du mot de passe ne peuvent pas se faire sur un appareil mobile. Vous devez utiliser un ordinateur muni d'un navigateur Web (Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome, Safari ou Mozilla Firefox).
• Votre nom, votre date de naissance et votre numéro de statut doivent correspondre exactement à ce qui apparaît sur votre carte de statut d'une Première Nation ou votre carte de bénéficiaire inuit visé par une revendication territoriale pour éviter des problèmes lors de la création du compte.
• Si vous éprouvez des problèmes liés à votre compte client ou si vous avez besoin d'aide pour réinitialiser votre mot de passe, communiquez avec le centre d'appels d'Express Scripts Canada pour le Programme des SSNA au 1-888-441-4777 pour obtenir de l'aide.

Paiement par dépôt direct

• Si vous avez présenté une demande de remboursement au client, vous pouvez recevoir le paiement par dépôt direct dans votre compte bancaire. C'est la façon la plus rapide et sécuritaire de recevoir un paiement.
• Pour vous inscrire à Express Scripts Canada pour recevoir des dépôts directs :
  • envoyez un Formulaire de préférence en matière de communication et inscription au dépôt direct – Client du Programme dûment rempli. Vous trouverez le formulaire au bas de la page Remboursement au client du Programme des SSNA;
  • soumettez un chèque annulé ou une lettre bancaire et indiquez vos coordonnées au cas où on doit communiquer avec vous au sujet d'un paiement.
• Les paiements sont déposés par Express Scripts Canada aux deux semaines. Une fois la demande de remboursement traitée, les clients qui sont inscrits au dépôt direct recevront les paiements à ces dates.
  • le dépôt direct n'est pas offert aux personnes qui ne sont pas des clients, comme un parent qui fait une demande pour son enfant, ou un client âgé de moins de 16 ans. Les paiements à ces personnes ne peuvent être effectués que par chèque.
• Les demandes de remboursement de frais de transport pour raison médicale sont traitées par le Programme des SSNA par l'entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada. Pour un remboursement de frais de transport pour raison médicale, veuillez remplir et retourner le formulaire de dépôt direct de Services aux Autochtones Canada.
• Si vous ne pouvez pas recevoir vos paiements par dépôt direct, vous pouvez les recevoir par chèque. Assurez-vous d'indiquer votre adresse postale lorsque vous envoyez votre demande de remboursement au client.

Comment trouver un fournisseur inscrit

• De nombreux fournisseurs de services de santé non assurés sont inscrits auprès du Programme des SSNA pour qu'ils puissent facturer directement le Programme aux fins de remboursement d'articles ou de services admissibles fournis aux clients du Programme.
• Pour trouver un fournisseur inscrit dans votre région, veuillez communiquer avec :
  • votre bureau régional du Programme des SSNA pour l'équipement médical et les fournitures médicales, les soins de la vue ou les services de counseling en santé mentale;
  • le Centre d'exception des médicaments pour les fournisseurs pharmaceutiques;
  • au Centre de prédétermination dentaire pour les soins dentaires et les services orthodontiques).
• Vous pouvez aussi communiquer avec le navigateur du Programme des SSNA de votre région pour obtenir de l'aide à trouver un fournisseur inscrit.
• Express Scripts Canada n'est pas en mesure de vous aider à trouver un fournisseur inscrit et il vous transférera ou vous dirigera vers le centre d'appels du Programme des SSNA.

Rappel concernant les poignées et les barres d'appui pour lit de Drive Medical Canada

• Drive Medical Canada a procédé au rappel de 4 modèles de poignées et de barres d'appui pour lit.
• Le fabriquant et Santé Canada recommandent que les clients cessent immédiatement l'utilisation des articles rappelés en raison du risque de coincement entre les barrières, le matelas et le cadre de lit.
• De plus amples renseignements sur le rappel figurent sur la page des rappels et des alertes de sécurité du gouvernement du Canada : Barres d'appui pour lit rappelées en raison d'un risque de coincement.
• Les poignées et les barres d'appui sont fixées le long du matelas d'un lit standard de maison pour aider les gens à se mettre au lit et à en sortir. Le Programme des SSNA les surnomme 'barre d'appui pour lit'. Ce sont des articles couverts sans restriction.
• Si vous avez une barre d'appui pour lit, le fournisseur qui vous l'a fourni devrait connaître la marque et le modèle de l'article et savoir s'il est touché par le rappel. Les fournisseurs doivent avertir les clients concernés et les informer des prochaines étapes.
  • Si vous n'avez pas été contacté par votre fournisseur et que vous ignorez si votre article est concerné par le rappel, contactez-le pour le savoir.
• Les fournisseurs doivent prendre des mesures pour remplacer l'article rappelé par un autre qui est sécuritaire et efficace.
• Si vous louez une barre d'appui affectée par le rappel, votre fournisseur doit la remplacer par un article similaire qui est sécuritaire.
• Si vous utilisez une barre d'appui qui fait l'objet du rappel et qui a été achetée, celle-ci peut être admissible à un remplacement précoce. Votre fournisseur doit soumettre une demande d'autorisation préalable au bureau régional du Programme des SSNA.
• Si vous utilisez une barre d'appui qui fait l'objet du rappel et qui est déjà admissible à un remplacement, aucune autorisation préalable n'est requise du moment que celle-ci rencontre les limites de prix du Programme des SSNA. Ces articles sont admissibles à un remplacement tous les 10 ans.