Mises à jour du programme des services de santé non assurés

COVID-19 : poursuite de la prestation des SSNA

En raison de l'éclosion du coronavirus, les temps d'attente à certains centres d'appels et pour certains services peuvent être plus longs qu'à l'habitude. Des détails sur d'autres changements temporaires liés au COVID-19, ainsi que des mises à jour régulières sur le programme figurent ci-dessous.

Liens rapides

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuit les dernières nouvelles concernant les politiques du programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

July 2020

Lancement, par le Programme des services de santé non assurés (SSNA), de nouveaux services et système de traitement et des demandes de paiement par l’entremise d’Express Scripts Canada

C’est avec plaisir que le programme des SSNA annonce que des services de traitement des demandes nouveaux et améliorés sont maintenant offerts aux clients et aux fournisseurs par l’entremise d’Express Scripts Canada.

À propos d’Express Scripts Canada

  • Express Scripts Canada est une entreprise du secteur privé qui offre des services de traitement électronique des demandes au moyen d’un système informatique réalisé sur mesure pour le programme des SSNA.
  • Depuis 2009, Express Scripts Canada traite les demandes de prestations pour soins dentaires, médicaments, fournitures et équipements médicaux.
  • Express Scripts Canada offre aussi maintenant des services de traitement des demandes de prestations de soins de la vue et de consultation en santé mentale.
  • Express Scripts Canada ne traite aucun aspect des services de transport médical pour les SSNA, services qui continuent d’être administrés par le programme des SSNA par l’entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, des communautés des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux (T.N.-O. et Nunavut).
  • Le programme des SSNA demeure entièrement responsable des politiques et des décisions relatives à la couverture des prestations des clients et continue d’examiner les demandes de prestations qui nécessitent une approbation préalable ou une prédétermination.
  • Si vous avez besoin d’aide ou de plus amples renseignements sur les services offerts par Express Scripts Canada, veuillez communiquer avec le Centre d’appels pour les clients des SSNA au 1-888-441-4777, du lundi au vendredi entre 6 h 30 et 20 h 30, heure de l’Est (à l’exception des jours fériés).

Comptes Web des clients des SSNA

  • Les clients des SSNA ont maintenant la possibilité de créer un compte personnel sécurisé sur le Web au moyen du site Web des SSNA d’Express Scripts Canada.
  • Après avoir créé un compte Web sécurisé, les clients des SSNA peuvent :
    • visualiser l’historique de leurs demandes de prestations et l’état des demandes en attente;
    • soumettre leurs demandes de remboursement en ligne;
    • soumettre les demandes d’appel en ligne;
    • recevoir les communications du Programme des SSNA directement par courriel.
  • Pour créer un compte Web :
  • Si vous avez besoin d’aide avec ce processus, vous pouvez communiquer avec le Centre d’appels des clients des SSNA à Express Scripts Canada.
  • La création d’un compte Web n’est pas obligatoire.
  • Vous pouvez quand même correspondre avec le Programme des SSNA ou Scripts express Canada par la poste, par télécopieur ou par téléphone.

Nouveau processus de remboursement pour les clients

  • Les demandes de remboursement des clients pour les services suivants seront maintenant traitées par Express Scripts Canada :
    • services de pharmacie;
    • soins dentaires;
    • fournitures et équipement médicaux;
    • soins de la vue;
    • consultation en santé mentale.
  • La page Remboursement au client du Programme des SSNA du site Web des SSNA d’Express Scripts Canada fournit le formulaire et les instructions pour soumettre les demandes de remboursement des clients, y compris les documents justificatifs requis pour chaque type de prestation.
  • Il y a 3 façons de soumettre une demande de remboursement à Express Scripts Canada :
    • par la poste;
    • par télécopieur;
    • en ligne grâce à votre nouveau compte Web client des SSNA.
  • Si vous soumettez votre demande de remboursement en ligne par l’entremise de votre compte Web client des SSNA, vous pouvez envoyer tous les documents par voie électronique.
  • Une copie numérisée ou une photo des documents à l’appui, comme les reçus, peut être acceptée.

Nouvelle liste de médicaments en ligne

  • La liste des médicaments des SSNA est une liste des produits et médicaments sur ordonnance et en vente libre qui sont couverts par le Programme des SSNA.
  • Une liste des médicaments nouvelle et améliorée est maintenant accessible sur le site Web d’Express Scripts Canada. Il est plus facile de faire des recherches, et les nouveaux produits et médicaments sont ajoutées immédiatement.
  • Pour obtenir les meilleurs résultats, recherchez les médicaments ou les produits par nom chimique (par exemple, « ibuprofène » et non « Advil »). Vous obtiendrez une liste de résultats, avec une option permettant d’Afficher les détails pour voir l’état de la liste et les critères (le cas échéant) pour chaque produit.
  • Veuillez continuer de communiquer avec le Centre d’exception des médicaments des SSNA pour toute question sur les prestations pharmaceutiques.

Veuillez consulter le site Web des SSNA d’Express Scripts Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services et pour y avoir accès.

Juin 2020

Lancement par le programme des SSNA d’un nouveau système de traitement des demandes de paiement et de services avec Express Scripts Canada, le 29 juin

  • Les responsables du programme des SSNA sont heureux de vous informer qu’un nouveau système de traitement des demandes de paiement du programme des SSNA sera lancé le 29 juin 2020, conformément à un contrat conclu avec Express Scripts Canada.
  • Express Scripts Canada fournit des services de traitement des demandes de paiement pour les soins dentaires, les services pharmaceutiques, l’équipement médical et les fournitures médicales au programme des SSNA depuis 2009.
  • Les demandes de paiement pour les soins de la vue et le counseling en santé mentale seront également traitées par dans le nouveau système d’Express Scripts.
  • Veuillez prendre note qu’Express Scripts ne traitera pas les demandes liées aux services de transport pour raison médicale, lesquels continuent d’être administrés par le programme des SSNA.
  • Les demandes de remboursement des clients pour les prestations pharmaceutiques, les soins dentaires, l’équipement médical et les fournitures médicales, les soins de la vue et le counseling en santé mentale devront être envoyées à Express Scripts lorsque le nouveau système sera en place.
  • Express Scripts mettra de nouveaux outils et de nouvelles fonctions à la disposition du programme des SSNA et des clients des SSNA, notamment :
    • des services en ligne, tels que la consultation de l’historique des demandes de paiement et l’acheminement des demandes, accessibles au moyen de comptes Web sécurisés pour les fournisseurs et les clients;
    • du soutien offert par un centre d’appels;
    • une liste des médicaments couverts améliorée et accessible, publiée en ligne et mise à jour quotidiennement.
  • Des renseignements plus détaillés seront disponibles sur cette page après le lancement du nouveau système.
  • Communiquez avec les responsables du programme des SSNA pour toute question.

Mai 2020

Quatrième mise à jour sur la COVID-19

Transport pour raison médicale

  • Le programme des SSNA continue de soutenir les clients qui doivent se déplacer pour assister à des rendez-vous et obtenir des services nécessaires sur le plan médical, lorsque ceux-ci ne sont pas offerts dans leur communauté.
  • Les fournisseurs de prestations et de soins de santé peuvent recommencer à offrir certains services qui avaient été annulés ou reportés. Veuillez toutefois prendre note que les plans de réouverture sont établis par les autorités provinciales ou territoriales.
  • Veuillez communiquer avec votre fournisseur pour connaître les services offerts et savoir si des rendez-vous peuvent être fixés ou reportés.
  • Certaines communautés des Premières Nations et des Inuit imposent des restrictions pour le retour des voyageurs dans la communauté. Veuillez vérifier si des restrictions s’appliquent auprès de votre centre de santé communautaire ou de votre gestionnaire de la santé.
  • Si vous êtes vulnérables en raison de votre âge ou de votre état de santé, demandez à votre fournisseur de soins de vous conseiller sur l’obtention de services médicaux à l’extérieur de la communauté. Le programme des SSNA peut couvrir les modes de transport privés et les logements privés, comme un hôtel, et peut aider les clients à s’installer temporairement dans un centre urbain pour recevoir un suivi médical essentiel.
  • Les communautés qui offrent des services de transport pour raison médicale, comme des fourgonnettes médicales, ont été informées que les dépenses liées aux mesures accrues de nettoyage et d’assainissement sont admissibles aux termes de leurs accords de financement avec le programme des SSNA. Cela comprend les coûts associés à l’installation d’écrans de plexiglass entre les sièges du conducteur et des passagers.
  • Les maisons d’hébergement ont aussi été avisés d’adopter des mesures qui facilitent l’éloignement social et d’intensifier leurs pratiques de lutte contre les infections.
  • Si vous demeurez à l’hôtel au cours d’un voyage pour raison médicale et n’avez pas accès à des services alimentaires, le programme des SSNA couvrira les frais de livraison de repas, à raison d’un supplément de 7 $ par repas ou de 21 $ par jour, par famille ou par groupe de voyageurs.

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouveaux médicaments inclus à la Liste des médicaments

  • Le programme des SSNA couvre maintenant l'inhalateur Trelegy Ellipta (furoate de fluticasone/umeclidinium/vilantérol) en tant que médicament à usage restreint pour le traitement de la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC). Il s'agit du premier inhalateur triple pour le traitement de la MPOC disponible au Canada.
  • Le programme a inclus le Soliqua (lixisénatide + insuline glargine) et l’Adlyxine (lixisénatide) pour le traitement du diabète de type 2. Ces médicaments injectables viennent sous la forme de stylo prérempli.
  • Les moniteurs et les fournitures qui servent à faire des suivis des mesures du ratio normalisé internalisé (RNI) sont considérés comme des produits à usage restreint. Ces moniteurs du RNI sont utilisés chez les patients qui prennent de la warfarine (un médicament utilisé pour fluidifier le sang), afin de mesurer la vitesse à laquelle le sang coagule dans leur système circulatoire.

Renseignements sur l’équipement médical et les fournitures médicales

Augmentation de la couverture pour les fournitures pour alimentation

Le programme des SSNA a augmenté la couverture pour les articles suivants à 1 par jour :

  • seringues d’alimentation jetables;
  • sac pour pompes d’alimentation;
  • sac pour alimentation par gravité;
  • ensemble pour administration de l’alimentation.

Modifications de la couverture des prestations d’audiologie

  • Les prothèses auditives invisibles dans le canal font maintenant partie de la liste d’articles à usage restreint (autorisation préalable requise).
  • Le programme des SSNA a élargi la couverture des systèmes MF (un type d’appareil auditif fonctionnel) pour y inclure les conditions suivantes :
    • perte auditive permanente dans une oreille;
    • neuropathie auditive (où l’oreille ne transmet pas de son au cerveau);
    • difficulté à traiter les informations auditives.
  • La couverture a augmenté pour les piles jetables utilisées dans certains appareils auditifs :
    • processeur pour implant cochléaire : 7 piles par semaine;
    • processus pour appareil auditif à ancrage osseux : 3 piles par semaine.
  • Le programme couvre maintenant les piles rechargeables ainsi que les chargeurs pour appareils auditifs :
    • les piles rechargeables pour les appareils auditifs sont couvertes une fois aux 3 ans;
    • les piles rechargeables pour les implants cochléaires sont couvertes une fois par année;
    • les chargeurs de piles sont couverts tous les 5 ans.

Couverture pour les produits de laryngectomie et de restauration de la voix

  • La couverture pour les valves de phonation (post-trachéostomie) est passée à 4 valves par année.
  • Les valves de phonation mains libres (post-trachéostomie) ont été ajoutées à la liste des articles à usage restreint avec une boîte (ensemble de 3 valves) couverte par année.
  • Les fournitures de nettoyage pour ces articles sont également couvertes.

Veuillez consulter le Guide des politiques et listes des prestations pour l’EMFM afin d’obtenir plus d’information et de détails sur les critères de couverture.

Rappel des exigences en matière d’ordonnances pour les orthèses plantaires faites sur mesure

  • Une ordonnance d’un fournisseur de soins de santé est nécessaire pour couvrir les orthèses plantaires faites sur mesure. Vous devriez avoir l’ordonnance avant de visiter un fournisseur inscrit pour pouvoir recevoir cet article.
  • Un prescripteur d’orthèses plantaires faites sur mesure peut être un médecin, une infirmière praticienne ou un podiatre.
  • Le programme des SSNA accepte maintenant les ordonnances des podologues pour les orthèses plantaires faites sur mesure dans les provinces où cette profession est réglementée :
    • Ontario;
    • Saskatchewan;
    • Nouveau-Brunswick.

Avril 2020

Troisième mise à jour sur la COVID-19

Services de consultation dentaire virtuelle

  • En raison de la pandémie de COVID-19, les fournisseurs de soins dentaires ont reporté les services non urgents.
  • Le programme des SSNA couvrira temporairement les frais des services de consultation par téléphone ou autres méthodes virtuelles offertes par les fournisseurs de soins dentaires afin d’aider à évaluer les besoins des clients et faciliter l’accès aux soins dentaires d’urgence.
  • Veuillez contacter le bureau de votre fournisseur de soins dentaires si vous avez besoin de services dentaires d’urgence.

Services virtuels et livraison d’appareils auditifs

  • Pendant la pandémie de COVID-19, le programme des SSNA couvrira certains services qui peuvent être fournis par téléaudiologie, s’ils sont offerts par le fournisseur. Ceci comprend :
    • pose et exécution;
    • vérification et réajustement des performances des prothèses auditives.
  • Si les fournisseurs proposent des services d’ajustement et de soutien par téléaudiologie, ils peuvent temporairement vous faire livrer les appareils auditifs, afin que vous n’ayez pas à vous rendre en personne à leur bureau pour récupérer l’article. Ceci comprend :
    • prothèses auditives;
    • processeurs de prothèses auditives à ancrage osseux;
    • remplacement des processeurs d’implants cochléaires;
    • systèmes MF.
  • Les fournisseurs programmeront l’appareil auditif selon les besoins spécifiques du client avant l’expédition et vous contacteront par téléphone pour fournir le premier ajustement à distance.
  • Lorsque les fournisseurs recommenceront à offrir des services en personne, ils vous contacteront pour planifier une visite de suivi à leur bureau.

Couverture temporaire pour l’achat d’un tire-lait électrique

  • Jusqu’à nouvel ordre, l’achat d’un tire-lait électrique double sera couvert au lieu d’une location.

Thérapie par ventilation par pression positive (VPP)

  • Si un client infecté par la COVID-19 utilise la thérapie par VPP, cela peut contribuer à augmenter le risque de transmission à d’autres personnes résidant au même domicile.
  • Si vous êtes dans cette situation, parlez à votre fournisseur de soins de santé des risques et des avantages de la poursuite du traitement par VPP.
  • Les clients qui ont la COVID-19 et qui continuent la thérapie par VPP peuvent demander des fournitures supplémentaires comme des tubes, des filtres et des masques au programme des SSNA.

Information pour les parents et tuteurs des nourrissons admissibles au programme des SSNA

  • Pendant la pandémie de COVID-19, il peut y avoir des retards dans l’inscription d’un nourrisson au statut de Première Nation.
  • Afin de donner aux parents plus de temps pour inscrire leurs enfants en bas âge, le programme des SSNA a prolongé la couverture des nourrissons non enregistrés jusqu’à l’âge de 24 mois, jusqu’à nouvel ordre.
  • Les nourrissons ayant jusqu’à 12 mois peuvent accéder à la plupart des types de prestations du programme des SSNA sous le numéro d’identification de leur parent ou tuteur admissible. Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire si des services dentaires sont requis.
  • Si votre enfant a atteint l’âge de 12 mois et n’est pas inscrit, veuillez appeler le Centre d’exception des médicaments si des services pharmaceutiques sont nécessaires. Pour toutes les autres prestations, veuillez appeler votre bureau régional du programme. Vous recevrez un numéro de client temporaire du programme des SSNA qui sera valide jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 24 mois.

Rappel : changements pour les autres couvertures

Deuxième mise à jour sur la COVID-19

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Changement concernant certains médicaments demandant des approbations préalables
  • Les approbations préalables pour plusieurs médicaments à usage restreint ont été temporairement éliminées.
  • Les pharmaciens ont été informés de ces changements et le Programme leur a demandé de soumettre les ordonnances des clients par voie électronique afin de vérifier si le médicament est maintenant couvert sans restriction.
  • Le Centre des exceptions pour les médicaments du Programme des SSNA poursuit ses opérations pour toutes demandes d'approbations préalables et il peut être rejoint au 1 800 580-0950.
Recommandations par les pharmaciens pour des médications pour la fièvre et la douleur

Le Programme des SSNA rembourse un large éventail de médicaments pour la fièvre et la douleur seulement sur la recommandation du pharmacien, et par conséquent, une ordonnance de médecin n'est pas nécessaire :

  • Jusqu'à 100 comprimés chez les adolescents et les adultes.
  • Un format d'emballage normal de préparation pédiatrique, sous forme liquide ou de comprimés à croquer.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

  • Les fournisseurs de soins de santé ne sont pas des employés du Programme des services de santé non assurée (SSNA). Ils déterminent comment prioriser les services à leurs patients.
  • Les services de santé peuvent annuler les évaluations pour protéger leur personnel, ou parce que les professionnels de la santé sont requis d'urgence pour effectuer d'autres activités.
  • Nous encourageons nos clients à contacter leur fournisseur d'EMFM pour confirmer les heures d'ouverture, la disponibilité des articles et prendre des dispositions pour la livraison.
Changements temporaires pour le remplacement de certains articles D'EMFM
  • S'il est impossible de voir votre prescripteur pour obtenir une nouvelle ordonnance pour le remplacement d'équipement ou de fournitures, votre fournisseur d'EMFM peut utiliser l'ordonnance existante dans le dossier pour le remplacement de :
    • orthèses des membres et du corps;
    • chaussures et orthèses plantaires faites sur mesure;
    • bas de compression de qualité médicale;
    • équipement de mobilité;
    • fourniture pour incontinence et stomie;
    • équipement et fournitures de soins personnels (par exemple : équipement d'aide au soulèvement, équipement de transfert, urinoir).
  • Les quantités dépassant les lignes directrices suggérées pour le remplacement actuelles pourront être demandées sans justification médicale en raison de circonstances causées par la pandémie de la COVID-19.
Équipement et fournitures d'oxygénothérapie
  • L'exigence relative aux tests (gazométrie artérielle et test d'oxymétrie) n'est pas requise pour les clients demandant un renouvellement pour une période de couverture de 9 mois, 1 an ou annuel des appareils ou des fournitures d'oxygénothérapie à domicile tels que :
    • les concentrateurs;
    • les cylindres portatifs;
    • les dispositifs Homefill;
    • les concentrateurs d'oxygène portables.
  • Votre fournisseur peut vous contacter par téléphone pour obtenir une mise à jour de votre état et celui de l'équipement respiratoire à la maison.
  • Les demandes initiales d'oxygénothérapie à domicile nécessitent toujours des résultats. Les exigences relatives au test de gazométrie artérielle sont révoquées. Les résultats de test tel qu'une oxymétrie ou une gazométrie artérielle sont acceptables.
Équipement et fournitures d'assistance respiratoire
  • Pour les appareils VPPC et BPAP, l'achat peut être couvert sans résultat d'essais lorsque la prescription et les tests de diagnostic avec interprétation d'un médecin sont fournis.
  • Votre fournisseur vous informera si vous êtes admissible.
Équipement et fournitures d'aide à la communication
  • L'aide à la communication comprend des articles tels que :
    • la prothèse vocale;
    • la valve de phonation;
    • les fournitures de laryngectomie.
  • Aucune ordonnance ne sera requise pour les demandes de renouvellement si le fournisseur a une ordonnance au dossier.
  • Des articles supplémentaires peuvent être autorisés sans justification médicale en raison d'un changement de votre état de santé, comme une infection respiratoire.
  • Les commandes peuvent être passées auprès de :

Veuillez contacter votre bureau régional du Programme des SSNA si vous avez des questions sur les prestations d'EMFM.

Renouvellement de la carte de statut d'Indien et de l'admissibilité des clients des SSNA

  • Les fournisseurs de services ont besoin de votre numéro d'identification de client des SSNA pour soumettre une demande. Si vous êtes un membre des Premières Nations inscrit, les fournisseurs peuvent demander à voir votre carte de statut d'Indien parce que votre numéro d'enregistrement de statut d'Indien sert également de numéro d'identification du client des SSNA.
  • En raison de la COVID-19, vous pourriez rencontrer des difficultés ou des retards dans le renouvellement de votre carte de statut d'Indien, les bureaux des conseils de bande pouvant être fermés. Vous pouvez toujours présenter une demande de certificat sécurisé de statut indien par la poste. Consulter Statut d'Indien.
  • Les clients admissibles des SSNA ne devraient pas se voir refuser des services parce que leur carte de statut a expiré.
  • Les fournisseurs de services peuvent toujours utiliser votre numéro de statut pour confirmer votre admissibilité lors de la soumission des réclamations aux SSNA.
  • Les fournisseurs peuvent appeler Express Scripts Canada afin de confirmer l'admissibilité des clients aux prestations dentaires, pharmaceutiques et d'EMFM. Pour toutes les autres prestations, veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA.

Normes de services et délais de traitement

  • Jusqu'à nouvel ordre, les normes de service habituelles du Programme ne s'appliquent plus au traitement de la prédétermination dentaire et des appels. L'arbitrage des demandes d'autorisation préalable pour d'autres prestations peut prendre plus de temps que d'habitude.
  • Les temps d'attente au Centre d'exception des médicaments des SSNA, au Centre de prédétermination dentaire et aux centres d'appels régionaux des SSNA peuvent être plus longs qu'à l'habitude.

Mars 2020

Mises à jour sur la pandémie de COVID-19

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) continue de fournir des prestations et des services, tout en suivant les conseils et les recommandations de santé publique des professionnels de la santé, au fur et à mesure que la situation évolue.

Le Centre d'exception pour médicaments des SSNA, le Centre de prédétermination des soins dentaires et les centres d'appel régionaux continuent à fonctionner et à recevoir des appels de fournisseurs de services et de clients. Veuillez noter que les temps d'attente peuvent être plus longs que d'habitude, nous vous remercions de votre patience.

Le programme des SSNA couvre normalement jusqu'à 100 jours en médicaments pour les maladies chroniques. Afin de déterminer la quantité à renouveler pour les clients, les pharmaciens tiendront compte des conseils des associations professionnelles et des organismes de réglementation, ainsi que des facteurs propres au client. Si un client demande un renouvellement anticipé (avant que les 2/3 de ses médicaments soient utilisés), le pharmacien peut soumettre la demande avec un code de remplacement, et le programme des SSNA remboursera. Toutefois, c'est au pharmacien qu'il appartient de décider s'il faut renouveler les médicaments plus tôt ou plus longtemps.

On encourage les clients des SSNA à consulter leur fournisseur de services et de prestations de soins de santé afin de confirmer si les rendez-vous de routine non urgents doivent être reportés.

Les organisations dentaires professionnelles du Canada ont indiqué que les services non urgents devraient être reportés. Assurez-vous donc d'appeler le bureau de votre fournisseur de soins dentaires pour savoir si des rendez-vous prévus ont été annulés.

Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services de santé mentale pour confirmer s'il peut fournir des services de counseling par téléphone (les services de télésanté mentale fournis par des fournisseurs admissibles sont couverts par le programme des SSNA).

Le programme des SSNA continue d'aider les clients qui ont besoin de prestations de transport pour des raisons médicales afin d'avoir accès à des services médicaux urgents ou essentiels. On appuie les clients vulnérables en privilégiant les modes de transport privés. Des conseils supplémentaires ont également été fournis pour aider les prestataires de services externes (tels que les maisons d'hébergement et les compagnies aériennes) à prévenir et à contrôler les infections.

Au fur et à mesure que la situation évolue, des informations seront fournies par les centres d'appel des SSNA et affichées en ligne.

Pour obtenir les dernières informations sur les directives concernant la COVID-19 :

Février 2020

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Mise à jour de la Liste des médicaments

La liste des médicaments du mois de janvier 2020 est maintenant accessible. La Liste des médicaments est une liste de médicaments et de produits couverts par le programme des SSNA qui est mise à jour plusieurs fois par année. Veuillez vous reporter à l'annexe H, « Nouveaux médicaments couverts », pour voir quels médicaments et produits ont été ajoutés depuis la dernière publication de la liste en octobre 2019.

Ajout des timbres BuTrans

Les timbres BuTrans (buprénorphine) figurent maintenant dans la liste en tant que médicaments d'usage restreint pour les indications suivantes :

  • douleur chronique non cancéreuse limitant les activités quotidiennes;
  • douleur cancéreuse;
  • soins de fin de vie.

Les timbres BuTrans ont également été ajoutés à la liste de médicaments pour soins palliatifs et à la liste spéciale de médicaments utilisés en cours de traitement du cancer. Lorsqu'un client reçoit une autorisation préalable pour un médicament figurant sur l'une de ces listes, l'autorisation vaut automatiquement pour tous les autres médicaments de la même liste.

Couverture des implants de buprénorphine (Probuphine)

Le programme des SSNA couvre maintenant les implants de buprénorphine (Probuphine) en tant que médicaments d'usage restreint pour le traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Les critères de couverture figurent à l'annexe A de la liste des médicaments.

Changement du statut de certains antidiabétiques

Le programme des SSNA a modifié le statut de certains antidiabétiques oraux, qui sont maintenant considérés comme des médicaments couverts sans restriction. Une autorisation préalable n'est plus nécessaire pour la couverture des médicaments suivants :

Nom de marque Ingrédient actif
Onglyza saxagliptine
Komboglyze saxagliptine et metformine
Trajenta linagliptine
Jentadueto linagliptine et metformine
Forxiga dapagliflozine
Xigduo dapagliflozine et metformine

Changement de la couverture des crèmes émollientes non médicamenteuses contre l'eczéma

La couverture des crèmes émollientes non médicamenteuses (Glaxal Base et produits similaires) pour le traitement de l'eczéma est maintenant offerte aux clients de tous âges. Les émollients sont des crèmes hydratantes non cosmétiques qui peuvent aider à réduire la gravité de l'eczéma, ainsi qu'à réduire la quantité de crème médicamenteuse utilisée. Auparavant, ces produits n'étaient couverts que pour les enfants. Il s'agit de médicaments d'usage restreint et le programme des SSNA couvre une quantité pouvant atteindre 454 grammes par mois.

Ajout de crèmes antiprurigineuses pour les patients présentant des troubles rénaux

Une crème antiprurigineuse contenant du menthol et du camphre dans un émollient non médicamenteux a été ajoutée à la liste spéciale de médicaments pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique. Une peau sèche qui démange (prurit) est une complication courante de la maladie rénale. Cette crème est utilisée pour hydrater la peau et soulager l'irritation cutanée.

Couverture des préparations de fer

La liste des médicaments couverts sans restriction comporte une vaste sélection de préparations de fer utilisées dans le traitement de l'anémie ferriprive, dont de nombreuses préparations pédiatriques. Certaines préparations spécialisées, comme la poudre FeraMAX, sont couvertes sans autorisation préalable pour les enfants. Les thérapies injectables, y compris Monoferric, font également partie des médicaments couverts sans restriction dans le cas des patients qui ne répondent pas à la supplémentation en fer par voie orale.

Décembre 2019

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouvelle couverture pour les crèmes anti-inflammatoires

Le programme des SSNA couvre désormais les préparations magistrales (préparées par un pharmacien) de crèmes ou de gels anti-inflammatoires. Cette couverture s'applique aux préparations magistrales de crèmes ou de gels contenant du diclofénac ou du kétoprofène dans des concentrations de 3 à 10 %, et parfois en combinaison avec de la poudre de lidocaïne. Ces produits peuvent être prescrits pour soulager les douleurs articulaires ou musculaires causées par une blessure ou une maladie chronique. Le programme des SSNA couvre une quantité maximale de 100 grammes par mois.

Rappel : couverture des traitements pour l'abandon du tabagisme

Les traitements d'abandon du tabagisme ont pour objectif d'aider les gens à cesser de fumer. Les clients du programme des SSNA sont admissibles à une couverture de 12 mois pour les produits suivants :

  • jusqu'à 36 boîtes de timbres (à raison de 7 timbres par boîte);
  • un traitement sur 12 semaines, au besoin, par des :
    • gommes à mâcher;
    • des pastilles;
    • un inhalateur;
    • vaporisateur.
  • 1 ordonnance de 3 mois de Zyban;
  • 1 ordonnance de 3 mois de Champix

Certaines personnes ont besoin de plus d'une forme de traitement à la fois pour maîtriser leurs envies de fumer. Le programme des SSNA couvrent ces produits lorsqu'ils sont utilisés ensemble ou séparément. Veuillez consulter votre fournisseur de soins de santé au sujet du produit ou de la combinaison de produits qui vous convient le mieux.

Novembre 2019

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Nouvelle liste de produits nutritionnels

Le 1er octobre 2019, le programme des SSNA a ajouté une liste spéciale pour les clients qui ont un besoin médical pour des produits nutritionnels, comme des agents épaississants, des préparations pour nourrissons ou des suppléments nutritifs, pour des raisons d'ordre médical. La liste contient des produits destinés aux nourrissons, aux enfants et aux adultes.

La liste des produits nutritionnels se trouve à l'annexe I de la Liste des médicaments. Il s'agit de produits à usage restreint (autorisation préalable requise). Si vous avez une ordonnance pour un produit nutritionnel médicalement nécessaire, votre pharmacien peut communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments du programme des SSNA au 1-800-281-5027 pour obtenir l'autorisation préalable.

Augmentation de la couverture des bandelettes et des lancettes pour les clients traités par l'insuline

Le 1er octobre 2019, la limite de couverture des bandelettes et des lancettes pour la mesure de la glycémie est passée à 8 unités par jour de chaque article pour les clients diabétiques qui ont recours à l'insuline.

Nouvelle couverture pour Ozempic

Le Programme des SSNA a ajouté Ozempic à la liste des médicaments couverts sans restriction. Ozempic pris en association avec la metformine est couvert pour le traitement du diabète de type 2.

Nouvelle couverture pour la pommade à base de lidocaïne

La pommade à base de lidocaïne 5 % est maintenant couverte sans restriction. Le programme des SSNA couvre jusqu'à 35 grammes par mois sous ordonnance. La pommade à base de lidocaïne est utilisée pour réduire la douleur ou les démangeaisons causées par des irritations cutanées, notamment les morsures d'insectes, l'herbe à puce, les coupures ou les brûlures mineures.

Changements à la couverture du zinc

Le zinc élémentaire est maintenant couvert sans restriction. Il peut être prescrit pour le soin des plaies liées à une maladie chronique, comme le diabète de type 2.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Nouvelles prestations d'EMFM

Le Programme des SSNA a ajouté les prestations d'EMFM qui suivent. Il s'agit d'articles à usage restreint (autorisation préalable requise) :

  • parapodiums, sièges de positionnement et lève-personnes sur rails au plafond portatifs;
  • systèmes de modulation de fréquence (type d'appareil auditif);
  • équipement et accessoires de restauration de la voix;
  • tire-laits électriques, lorsque requis pour certaines affections, jusqu'à concurrence de 275 $.

Changements à la couverture de certains articles d'EMFM

Le 9 septembre 2019, le programme des SSNA a augmenté à 3 par année la limite de couverture des soutiens‑gorge post-mastectomie et des soutiens-gorge d'affirmation de genre.

Le 18 novembre 2019, les produits de laryngectomie ont été ajoutés à la liste des produits couverts sans restriction. De plus, la couverture des échangeurs de chaleur et d'humidité est passée à 1 par jour (sans restriction). Les échangeurs de chaleur et d'humidité sont utilisés pour faciliter la respiration à la suite d'une laryngectomie ou d'une trachéostomie.

Nouveaux prescripteurs reconnus pour l'EMFM

Les infirmières praticiennes sont maintenant reconnues par le programme des SSNA à titre de prescriptrices d'orthèses et de prothèses pour les membres et le corps.

Les orthophonistes ont été ajoutés à la liste des prescripteurs reconnus de fournitures pour laryngectomisés et de certains articles et accessoires de restauration de la voix.

Réévaluation de l'audition pour les enfants et les jeunes ayant des appareils auditifs

Le 18 novembre 2019, le programme des SSNA a augmenté la couverture de la fréquence des réévaluations auditives chez les enfants et les jeunes de moins de 18 ans qui portent des appareils auditifs :

  • Au cours de la première année d'utilisation d'un appareil auditif, le client de moins de 18 ans est admissible à 4 réévaluations.
  • Au cours de la deuxième année d'utilisation d'un appareil auditif, le client de moins de 18 ans est admissible à 2 réévaluations.
  • Après 2 ans, le client de moins de 18 ans qui utilise un appareil auditif est admissible à 1 réévaluation de l'audition par année.

Pour de plus amples renseignements sur les changements apportés à la politique et aux prestations relatives à l'EMFM, veuillez consulter le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales et la Liste des prestations en équipement médical et fournitures médicales.

Renseignements généraux sur le programme

Rappels : facturation par le fournisseur et remboursement du client

De nombreux fournisseurs sont inscrits auprès du programme des SSNA et sont remboursés directement par le programme. Ainsi, les clients n'ont pas à payer de leur poche pour les produits et services admissibles. Avant que le client se procure un produit ou un service, le programme des SSNA lui recommande de communiquer avec le bureau du fournisseur pour vérifier que :

  • le fournisseur est inscrit au programme des SSNA et facturera directement le produit ou le service fourni au programme;
  • le produit ou le service est entièrement couvert par le programme des SSNA;
  • le fournisseur ne facturera pas de frais supplémentaires.

Si vous prévoyez payer tout de suite les produits et services pour ensuite demander un remboursement auprès du programme des SSNA, vous devriez communiquer avec le programme des SSNA avant d'acheter le produit ou de recevoir le service pour vérifier que :

  • le fournisseur est reconnu par le programme des SSNA et est autorisé à fournir le produit ou le service;
  • le produit ou le service demandé est couvert par le programme des SSNA;
  • le tarif du fournisseur pour le produit ou le service est entièrement couvert par le programme.

Juillet 2019

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Changements apportés à la couverture des soins de la vue

Le programme des SSNA a récemment annoncé des changements à la couverture des soins de la vue, dont les nouveaux montants de couverture fondés sur l'ordonnance. Il existe deux montants principaux couverts : standard et à indice élevé. Ces changements sont entrés en vigueur le 29 juin 2019. Consultez le nouveau Guide sur les prestations des soins de la vue pour obtenir tous les renseignements.

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Changements apportés à la couverture de la nutrition pédiatrique

À compter du 26 juin 2019, certaines préparations pour nourrissons seront ajoutées à la liste des médicaments à usage restreint. Ces produits seront couverts pour les nourrissons jusqu'à l'âge d'un an si elles sont nécessaires sur le plan médical. Ces nouvelles inscriptions se trouvent dans la classe pharmacothérapeutique 96:00 de la Liste des médicaments, et d'autres renseignements sur les critères de la couverture sont présentés à l'annexe A.

En outre, les multivitamines seront désormais couvertes jusqu'à l'âge de 19 ans et la liste des multivitamines a été allongée. Veuillez consulter la classe 88:28 de la Liste des médicaments pour obtenir d'autres renseignements.

Changement du statut d'inscription du nabilone

Depuis le 24 juin 2019, le nabilone est couvert sans restriction pour les clients adultes de plus de 18 ans. Le nabilone est un médicament utilisé pour traiter les nausées et les vomissements intenses causés par le traitement du cancer (chimiothérapie). La limite de couverture de dose pour le nabilone est de six milligrammes par jour, soit la dose quotidienne maximale recommandée pour ce médicament.

Nouvelle prestation pour le traitement de la dermatite atopique (eczéma) chez les enfants

Depuis le 24 juin 2019, la crème émolliente non médicamenteuse (Base Glaxal et produits similaires) est un médicament à usage restreint pour le traitement de la dermatite atopique (eczéma) chez les clients de 18 ans et moins. Le programme des SSNA couvre jusqu'à 450 grammes par mois.

Les émollients sont des crèmes hydratantes non cosmétiques qui peuvent aider à réduire la gravité de l'eczéma, ainsi que de reduire la quantité de crème médicamenteuse nécessaire. Si votre enfant souffre d'eczéma, demandez à votre professionnel de la santé si une crème émolliente non médicamenteuse pourrait être une option thérapeutique efficace.

Renseignements pour les clients de l'Ontario : coordination des prestations avec l'Assurance santé Plus

Grâce à l'Assurance-santé Plus, le gouvernement de l'Ontario offre une assurance-médicaments sur ordonnance aux enfants et aux jeunes (24 ans et moins) qui ne sont pas couverts par un régime privé d'assurance-maladie.

Les enfants et les jeunes qui sont admissibles à la fois à l'Assurance-santé Plus et au programme des SSNA peuvent avoir accès à l'un ou l'autre de ces programmes. Si vous voulez que votre pharmacien soumette votre demande de paiement (ou celle de votre enfant) au programme des SSNA, veuillez présenter une pièce d'identification du client.

Pour obtenir de l'aide, veuillez communiquer avec les intervenants-pivots du programme des SSNA en Ontario, au 1-877-517-6527, ou avec le Centre des exceptions pour médicaments du programme des SSNA au 1-800-580-0950.

Renseignements sur les prestations dentaires

Nouvelle couverture pour les couronnes en porcelaine ou en céramique

À compter du 1er juillet 2019, le programme des SSNA ajoute les couronnes en porcelaine ou en céramique aux services dentaires admissibles. Tous les critères et lignes directrices concernant la couverture des couronnes demeurent en vigueur et se trouvent à la section 8.3.5 du Guide concernant les prestations dentaires.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Couverture accrue pour les alèses lavables

Le programme des SSNA couvre maintenant 6 alèses lavables par année, comparativement à 2 par année auparavant. Si elles sont nécessaires à long terme, votre fournisseur doit communiquer avec le bureau régional du programme des SSNA pour demander une autorisation spéciale. Une fois l'autorisation spéciale établie, le fournisseur peut distribuer ces articles à l'avenir sans approbation préalable.

Couverture sans restriction des évaluations complètes de l'audition

Les évaluations complètes de l'audition sont maintenant couvertes sans restriction. Elles sont couvertes par le programme des SSNA sans approbation préalable, une fois tous les cinq ans. Vous ou votre médecin pouvez demander une réévaluation auditive après 2 ans si vous remarquez un changement dans votre état. Votre audiologiste doit communiquer avec le bureau régional du programme des SSNA pour demander l'approbation préalable d'une réévaluation précoce. Pour de plus amples renseignements, consultez Liste des articles et des services d'audiologie.

Couverture des processeurs pour implants cochléaires et des processeurs pour prothèses auditives à ancrage osseux

Les processeurs pour implants cochléaires et pour prothèses auditives à ancrage osseux (y compris les bandes souples au besoin) sont maintenant inscrits par le programme des SSNA sur la liste des articles à usage restreint (approbation préalable requise). Ils peuvent être remplacés une fois tous les 5 ans.

Les détails sur les critères de couverture, les exigences des prescripteurs et des fournisseurs et les lignes directrices sur le remplacement se trouvent à la section 3 du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales et dans la Liste des articles et des services d'audiologie.

Nouvelle inscription : Appareils BPAP ST

Depuis le 9 avril 2019, les appareils de ventilation en pression positive bi niveaux avec ventilation spontanée et contrôlée (BPAP ST) font partie des articles à usage restreint (approbation préalable requise). Ce type d'appareils peut convenir aux patients souffrant d'insuffisance respiratoire. Discutez avec votre fournisseur de soins de santé pour savoir si un dispositif BPAP ST pourrait vous convenir. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section du 9 du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales intitulée Équipement et fournitures d'assistance respiratoire.

Renseignements généraux sur le programme

Rappel : Dates d'entrée en vigueur

Lorsque le programme des SSNA annonce une nouvelle couverture ou un nouveau taux de remboursement, ces changements commencent à s'appliquer à la « date d'entrée en vigueur ». Cela signifie que le changement s'applique aux articles ou aux services admissibles reçus par le client à compter de cette date. La nouvelle couverture ou le nouveau taux ne s'appliquera pas aux articles ou aux services reçus avant la date d'entrée en vigueur.

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