Qui est admissible au programme des services de santé non assurés

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Découvrez qui peut recevoir les prestations du programme des services de santé non assurés (SSNA).

Qui est admissible

Pour être admissible, un client doit être un résident du Canada et satisfaire à l'une des conditions suivantes :

Afin de vous assurer que votre enfant continue d'être admissible au programme, vous devriez présenter une demande le plus tôt possible pour que votre enfant reçoive :

OU;

Les fournisseurs qui se sont inscrits auprès du programme des SSNA (par l'intermédiaire de l'organisme tiers chargé du traitement des demandes de remboursement du programme, Express Scripts Canada) sont encouragés à soumettre directement les demandes de remboursement pour les services fournis aux clients du programme des SSNA, afin que les clients ne paient pas les prestations admissibles au point de service.

Pour que les clients puissent accéder à la couverture des prestations, présentez vos renseignements d'identification des bénéficiaires à votre fournisseur de soins de santé pour confirmer votre admissibilité au programme. Assurez-vous de demander si le fournisseur sera en mesure de soumettre une demande de paiement directement à Express Scripts Canada.

Cette couverture n'est disponible que pour les produits et services admissibles obtenus au Canada.

Certains clients reçoivent leur couverture de santé directement d'un gouvernement, d'une communauté ou d'une autorité sanitaire des Premières Nations ou des Inuit. Cela s'applique aux organismes ci-dessous :

Les clients qui ont des questions sur leur admissibilité doivent contacter leur bureau régional du programme des SSNA.

Les fournisseurs inscrits au programme des SSNA peuvent trouver plus d'informations sur l'admissibilité des clients dans la section 4. Identification et admissibilité des clients dans les trousse de soumission des demandes de paiement du programme des SSNA, qui se trouvent sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA.

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