COVID-19 : Guide communautaire pour les Premières Nations sur l'accès à du soutien supplémentaire

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Rôle de Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en étroite collaboration avec des partenaires des Premières Nations, l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères comme Santé Canada, Sécurité publique ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux, pour protéger la santé et la sécurité des Premières Nations et aider les communautés des Premières Nations à répondre à la crise de santé publique en lien avec le coronavirus (COVID-19).

Les coordonnateurs régionaux de la gestion des urgences sanitaires, les coordonnateurs affectés aux maladies transmissibles, les médecins hygiénistes régionaux et les responsables régionaux de la gestion des urgences de SAC travaillent avec les communautés des Premières Nations pour appuyer les mesures et interventions d'urgence en matière de santé publique.

Pour en savoir plus sur ce que fait SAC dans le cadre de la planification, la préparation et l'intervention contre la COVID-19, vous pouvez regarder la vidéo suivante ou consulter le site Web aux liens suivants :

Un financement spécifique à la COVID-19 annoncé par le Gouvernement du Canada pour soutenir la réponse en matière de santé publique des Premières Nations

La réponse du gouvernement du Canada face à la COVID-19 s'intègre et complète les mesures plus larges des provinces et des territoires en matière de santé publique et de sécurité liées à la pandémie.

Pour aider les Premières Nations à se préparer et à réagir à la pandémie de COVID-19, , le gouvernement a récemment annoncé 2 avenues de financement permettant aux communautés des Premières Nations d'accéder aux ressources :

  1. 100 millions de dollars pour les domaines de responsabilité fédérale, y compris pour les besoins des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de santé publique. Ces fonds permettront de :
    • répondre aux besoins identifiés pour mettre à jour ou activer les plans de pandémie;
    • soutenir une allocation efficace des capacités limitées de santé publique et de soins de santé primaires pour répondre à l'épidémie de COVID-19;
    • aligner les efforts d'intervention avec les preuves scientifiques déterminées par un médecin-hygiéniste;
    • répondre aux besoins immédiats à court terme.
  2. 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones

Mesures de soutien supplémentaires d’urgence disponibles pour les communautés des Premières Nations

Bien qu'il soit difficile de savoir exactement comment, quand et où la COVID-19 pourrait affecter les communautés, il est important que toutes les communautés des Premières Nations soient préparées et mettent à jour et testent leurs plans de lutte contre tous les dangers et les pandémies.

A. Soutiens disponibles par le biais de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) fournit du financement et de l'expertise aux communautés des Premières Nations pour l'élaboration et le maintien de leurs plans tous-risques ou de pandémie dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique.

En Colombie-Britannique, la DGSPNI appuiera la Régie de la santé des Premières Nations (FNHA) qui coordonne les demandes des communautés puisque celles-ci sont transférées sous son autorité au sein de cette province.

De plus, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, la DGSPNI collaborera avec les Premières Nations et les gouvernements territoriaux pour déterminer le besoin de soutiens supplémentaires.

Les communautés qui ont besoin d'aide pour mettre à jour leurs plans doivent contacter leur bureau régional de SAC.

Voici quelques exemples de dépenses éligibles qui peuvent être soumises. Compte tenu de l'augmentation de la demande au pays et dans le monde pour obtenir des ressources en santé supplémentaires et des fournitures d'urgence, nous recommandons aux communautés d'envisager adopter, autant que possible, une approche collaborative et coordonnée pour l'obtention des ressources supplémentaires et l'approvisionnement des fournitures entre les communautés voisines, les conseils tribaux, les autorités de santé publique locales ou les autorités sanitaires régionales des Premières Nations.

Exemples de dépenses admissibles liées à la COVID
  • Fournitures de prévention et contrôle des infections au niveau de la communautés ou des fournisseurs de services (par exemple, savon, assainisseurs, désinfectants, fournitures cliniques personnelles, formation communautaire).
  • Transport médical dans le cadre du programme des services de santé non assurés : voyages aériens, terrestres et maritimes / repas et hébergement. Les personnes présentant un risque élevé sont admissibles au transport terrestre privé, comme un taxi, et à un hébergement privé, comme un hôtel.
  • Transport d'urgence et accompagnateurs supplémentaires dans le cadre du programme des services de santé non assurés : voyages aériens, terrestres et maritimes, repas et hébergement. Les personnes présentant un risque élevé sont admissibles au transport terrestre privé, comme un taxi, et à un hébergement privé, comme un hôtel.
  • Capacité de pointe des ressources humaines dans le secteur de la santé : personnel infirmier de soins primaires et de santé publique, ou autres fournisseurs de soins de santé comme les ambulanciers et les travailleurs communautaires.
  • Services de santé mentale destinés à soutenir les communautés, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des personnes touchées par la maladie.
  • Adaptation de l'espace communautaire pour l'accès à une capacité de pointe en matière de soins médicaux ou pour l'auto-isolement ou d'autres fins connexes et coûts de fonctionnement et d'entretien additionnels engendrés par les besoins en matière de capacité de pointe.
  • Coûts d'entreposage des fournitures.
  • Initiatives sur le territoire pour soutenir l'isolement social ou la sécurité alimentaire.
  • Autres types de dépenses examinées au cas par cas.
Pour accéder aux Équipement de Protection Individuelle (EPI), veuillez consulter :

B. Soutiens disponibles par le biais des Services à l'enfance et à la famille et par le principe de Jordan

Les processus existants sont encore en place pour appuyer les services à l'enfance et à la famille et ceux relatifs au principe de Jordan. Il est encore possible de soumettre les dépenses par l'entremise des processus existants, même si elles sont liées à certains services de soutien utilisés dans le cadre des efforts pour lutter contre la COVID-19 qui sont déployés par les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou par les fournisseurs de services ou les familles pour répondre aux besoins de certains enfants.

Comment soumettre une demande

Consulter votre bureau régional de SAC au moment de soumettre une demande.

Voir l'annexe A pour voir un exemple de gabarit créé pour présenter des demandes de financement pour les coûts prévus ou engagés par votre communauté en raison de la COVID-19.

Pour soumettre une demande de financement ou de remboursement des frais engagés pour mettre à jour ou activer votre plan « tous risques » ou en cas de pandémie, veuillez soumettre une liste des dépenses prévues ou conserver une liste des dépenses engagées contenant les renseignements suivants :

Consultez l'annexe A pour un exemple de gabarit créé pour présenter des demandes de financement pour les coûts prévus ou engagés par votre communauté en raison de la COVID-19. Une seule demande est requise pour accéder à l'une des demandes ci-dessus, à l'exception des demandes de l'agence des Services à l'enfance et à la famille ou du principe de Jordan qui devraient continuer à travailler directement avec leurs contacts réguliers (par exemple, le centre d'appel 24/7 du principe de Jordan ou le point de contact régional).

Comment les communautés des Premières Nations peuvent-elles accéder à de l'équipement de protection individuelle?

Les communautés qui ne parviennent pas à placer des commandes pour de l'équipement de protection individuelle (EPI) par le biais des canaux d'approvisionnement réguliers, comme les fournisseurs d'EPI ou les stocks provinciaux et territoriaux d'EPI, devraient communiquer avec le médecin régional du bureau de SAC de leur région pour lui faire part de la situation.

Pour soutenir l'accès continu à des services de santé essentiels, en suivant les directives des ministères provinciaux responsables de la santé publique, les demandes seront évaluées si elles proviennent de communautés qui fournissent l'un des éléments suivants :

Le nombre d'EPI expédié aux communautés correspondra à la taille de leur population et au type de service fourni.

Afin de bien gérer les réserves d'EPI de SAC, les établissements et les fournisseurs de soins de santé qui n'offrent pas de services de santé primaires pourraient recevoir des gants et des masques pour leurs activités courantes. SAC continue de collaborer avec l'Agence de la santé publique du Canada pour coordonner les niveaux d'approvisionnement et ainsi reconstituer les réserves, au besoin.

Une fois que la commande d'EPI a été livré dans votre communauté, veuillez envoyer un courriel à sac.pperequests-demandesdeepi.isc@canada.ca (en envoyant une copie conforme au bureau régional) pour confirmer la réception de l'envoi.

SAC contribue également à la diffusion de l'information sur l'utilisation appropriée et basée sur les données probantes de l'EPI afin que les fournisseurs de soins de santé sachent quoi utiliser et dans quelles circonstances pour ultimement assurer leur sécurité. La sécurité et la préparation de nos travailleurs de première ligne sont essentielles pour nous assurer d'avoir une réponse forte et coordonnée à la COVID-19.

Annexe A : Modèle de demande de financement au titre de la COVID-19

Modèle de demande d'aide financière au titre de la COVID-19

Nom de la communauté : ________________________________________

Date de présentation : ___________________________________________

Estimations / factures / reçus pour les coûts encourus pour les articles ou les services achetés (Veuillez consulter la liste ci-dessous et joindre des photocopies des factures avec votre demande de financement) ou présenter un tableau des estimations de financement

  • Facture/reçu 1…
  • Facture/reçu 2…
  • Facture/reçu 3…

Modèle

Article ou service acheté Date de l'achat Coût d'achat Motif de la demande
Literie additionnelle 16 mars 2020 100,00 $ Literie additionnelle à l'appui des mesures de prévention des infections dans les communautés dans lesquelles l'auto-isolement des membres dans une installation distincte du lieu de résidence
Savon – nettoyage 15 mars 2020 75,00 $ Savon requis pour rehausser les mesures de prévention et de contrôle des infections dans la communauté

Annexe B : Procédure pour demander de l'équipement de protection individuelle (ÉPI)

Veuillez contacter votre médecin régional et il vous aidera à obtenir les informations ci-dessous afin que votre demande puisse être soumise au stock national de SAC.

Modèle de demande d'aide financière au titre de la COVID-19
Nom de la communauté  
Personne-ressource no 1 dans la communauté (nom, numéro de téléphone, courriel)  
Personne-ressource no 2 dans la communauté (nom, numéro de téléphone, courriel)  
Adresse de livraison (il doit s'agir d'une adresse physique, non d'une case postale)  
Population dans la réserve  
La communauté a-t-elle fait l'objet d'un transfert? oui
non
Veuillez énumérer les services de santé de la communauté qui participent à cette demande d'EPI.
  • Tests de dépistage de la COVID-19 et gestion.
  • Installation d'isolement temporaire.
  • Établissement de soins pour bénéficiaires internes.
  • Autres services de santé essentiels.
  • Transport médical terrestre.
  • Premiers intervenants.
Des cas de COVID-19 ont-ils été confirmés dans cette communauté? oui
non
Votre installation offre-t-elle des tests de dépistage de la COVID-19 dans la communauté? oui
non
Veuillez préciser l'endroit où les tests sont effectués :
  • établissement de soins de santé;
  • à domicile;
  • à l'auto;
  • autre (précisez)
Votre installation gère-t-elle des cas graves de COVID-19 dans la communauté jusqu'à leur transfert (par exemple dans un poste de soins infirmiers)? oui
non
Cette demande d'EPI concerne-t-elle une installation temporaire (c'est-à-dire école, centre communautaire, structure temporaire) mobilisée en vue de renforcer la capacité d'isolement ou de traitement contre la COVID 19 dans la communauté? oui
non
But de l'installation :
  • Isolement de cas légers ou soupçonnés.
  • Traitement de cas graves
  • Capacité (nombre de lits) :
  • Nombre d'employés et de bénévoles par jour :
  • Veuillez fournir tout renseignement supplémentaire à la section« Contexte » ci‑dessous.
Votre installation offre-t-elle des soins de santé résidentiels (par exemple : soins de longue durée, foyer de groupe, foyer pour Aînés)? oui
non
Nombre de résidents :
Votre installation offre-t-elle des services de santé essentiels1 dans la communauté (par exemple : infirmières et infirmiers praticiens ou cabinet de médecin, poste de soins infirmiers, soins à domicile, santé publique)? oui
non
Votre installation assure-t-elle le transport médical terrestre pour les patients dans la communauté (par exemple pour un test dans une communauté avoisinante)? oui
non
Cette demande d'EPI concerne-t-elle le service de police d'une bande des Premières Nations (non la GRC) ou d'autres premiers intervenants (c'est à dire ambulanciers paramédicaux ou pompiers de la communauté)? oui
non
Si tel est le cas, veuillez préciser le nombre approximatif de premiers intervenants :
Articles Quantité demandée
Blouses : taille universelle Nombre de blouses demandé :  
Paires de gants : petit Nombre de paires de gants demandé :  
Paires de gants : moyen Nombre de paires de gants demandé :  
Paires de gants : grand Nombre de paires de gants demandé :  
Paires de gants : très grand Nombre de paires de gants demandé :  
Écrans faciaux Nombre d'écrans faciaux demandé :  
Masques de procédure Nombre de masques de procédure demandé :  
Respirateurs N95 modèle 1860 Nombre de respirateurs demandé :  
Respirateurs N95 modèle 1860S Nombre de respirateurs demandé :  
Respirateurs N95 modèle 1870+ Aura Nombre de respirateurs demandé :  
Désinfectant à base d'alcool Nombre de bouteilles de 236 ml demandé :  
Commentaires ou contexte additionnels :    
1 Les services essentiels sont ceux dont l'interruption immédiate mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité personnelle d'une partie ou de l'ensemble de la population. Cela peut comprendre, entre autres, les visites d'urgence de patients externes, les tests de dépistage de la COVID-19, les sites d'injection surveillés, les services de désintoxication, les soins prénataux, les soins dentaires d'urgence, les services de pharmacie ou d'autres services jugés nécessaires par la région.
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