Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence

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• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Comment présenter une demande

À propos du programme

Le programme Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence fournit du financement aux communautés des Premières Nations pour qu'elles puissent diriger, élaborer et exécuter des programmes et des services de prévention qui :

• sont adaptés à la culture;
• sont dans l'intérêt supérieur de l'enfant, comme il est déterminé par la communauté;
• appuient la capacité des Premières Nations d'assurer le bien-être des enfants et des familles.

Le programme permet de réaliser des projets pluriannuels qui visent à :

• augmenter la disponibilité des initiatives de prévention et de bien-être qui répondent aux besoins de la communauté;
• compléter les programmes de prévention fournis par les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou les organismes provinciaux et territoriaux;
• améliorer la capacité des programmes de prévention des services à l'enfance et à la famille;
• soutenir les Premières Nations dans l'élaboration et la mise en œuvre de modèles administratifs.

Le programme reconnaît l'importance de l'intervention précoce, ainsi que des mesures préventives et les moins intrusives, afin de lutter contre la maltraitance envers les enfants, tout en :

• appuyant la préservation et le bien-être de la famille;
• maintenant des liens familiaux, culturels et linguistiques pour les enfants et les jeunes;
• maintenant le bien-être de la communauté grâce à une approche appuyée par la communauté.

Qui peut présenter une demande

Les bénéficiaires admissibles au financement pour le bien-être communautaire comprennent :

• les Premières Nations dans les réserves ou au Yukon qui sont reconnues en tant que bandes au sens de la Loi sur les Indiens;
• les Premières Nations ayant conclu une entente sur l'autonomie gouvernementale, mais n'ayant pas exercé leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.

Ces bénéficiaires comprennent les autorités, les conseils ou autres entités créés par ces Premières Nations dans le but de fournir des services sociaux ou de santé. Les bénéficiaires admissibles au financement pour la compétence comprennent :

• les Premières Nations qui sont reconnues en tant que bandes au sens de la Loi sur les Indiens, y compris celles au Yukon;
• les Premières Nations ayant conclu une entente sur l'autonomie gouvernementale, mais n'ayant pas exercé leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.

Ces bénéficiaires comprennent les autorités, les conseils ou autres entités créés par ces Premières Nations dans le but de fournir des services sociaux ou de santé.

Comment présenter une demande

SAC n'accepte plus de demandes de financement pour ce programme.

Une nouvelle méthode de financement de la prévention est maintenant en place dans le cadre du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Liens connexes

• Guide de présentation des rapports de SAC
• Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
• Modalités transitoires SEFPN : Contributions visant à fournir aux enfants et aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés des services de prévention et de protection
• Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge
• Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016
• Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations