Fonds en fiducie, successions, patrimoine et paiements d'annuités découlant de traités
Renseignez-vous sur les paiements d'annuités découlant de traités, les services de succession et les fonds en fiducie.
Services et renseignements
Paiement des annuités découlant de traités
Découvrez les annuités découlant de traités aux personnes qui y ont droit par leur appartenance à des Premières Nations qui ont signé des traités historiques avec la Couronne.
Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
Découvrez les services offerts pour aider à gérer les biens d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve, ou la succession d'un membre décédé de votre famille ou d'un ami décédé qui vivait habituellement dans une réserve.
Fonds en fiducie
Découvrez comment les Premières Nations peuvent gérer leurs fonds en fiducie. Renseignez-vous sur les responsabilités de Services aux Autochtones Canada quant à la gestion de l'argent détenu en fiducie pour les Premières Nations et leurs membres.