Fonds en fiducie, successions, patrimoine et paiements d'annuités découlant de traités

Obtenez des renseignements sur l'administration des fonds en fiducie, le droit aux paiements d'annuités, les services d'administration des successions et du patrimoine des personnes à charge et les droits et protections concernant les biens matrimoniaux dans les réserves.

Services et renseignements

Paiement des annuités découlant de traités

Renseignez-vous sur les annuités découlant de traités aux personnes qui y ont droit par leur appartenance à des Premières Nations qui ont signé des traités historiques avec la Couronne.

Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations

Renseignez-vous sur les services offerts pour aider à gérer les affaires d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve ou d'un membre décédé de votre famille ou d'un ami décédé qui vivait habituellement dans une réserve.

Fonds en fiducie

Découvrez comment les Premières Nations peuvent gérer leurs fonds et renseignez-vous sur les responsabilités de Services aux Autochtones Canada quant à la gestion de l'argent détenu en fiducie pour les Premières Nations et leurs membres.

Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Informez-vous des droits et protections qui existent en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait, ou en cas de décès d'un conjoint ou d'un conjoint de fait.

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