Négociations relatives aux accords régionaux visant à faire progresser la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Négociations avec les entités régionales des Premières Nations en vue de conclure des ententes régionales sur la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
Sur cette page
Contexte
Le Canada a entamé des négociations avec les entités régionales des Premières Nations en vue d’une réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN). Cette réforme sera axée sur la mise en œuvre d’ententes régionales dans un cadre national.
En collaborant directement avec les entités régionales des Premières Nations, le Canada pourra appuyer des modèles de réforme menés par les Premières Nationsqui reflèteront mieux les réalités des communautés dans chaque région. La négociation d’ententes régionales garantira que les Premières Nations participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme réformé des SEFPNdès maintenant et pour des années à venir.
Entités régionales des Premières Nations
Le Canada travaillera avec les entités régionales des Premières Nations qui ont un mandat de la majorité des Premières Nations d’une région pour négocier. L'entité régionale des Premières Nations n’aura pas à faire partie des procédures du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le Programme des SEFPN.
Objectif
Les négociations en vue d’ententes régionales porteront sur la mise en œuvre des ajustements au cadre national proposé afin de mieux refléter le contexte particulier d’une région. Cela pourrait inclure des ajustements aux cadres d’élaboration de rapports, de planification et de gouvernance. Les négociations directes permettront de prendre en compte les différences régionales en matière de cultures et de circonstances.
Financement
Les ententes régionales sont soutenues par un engagement financier de 35,5 milliards de dollars, sur une période de sept ans, débutant en avril 2027 allant jusqu’en 2033-2034 afin de garantir que les enfants et les familles des Premières Nations disposent de services stables et durables dès maintenant et pour l’avenir. Lors des négociations des ententes régionales, il n'y aura aucune interruption des services — le Canada continuera d’assurer et de financer les services à l’enfance et à la famille à l’échelle nationale.
Cette approche de réforme s’appuie sur les négociations précédentes visant à réformer le Programme des SEFPN. Le montant exact du financement pour chaque entente régionale serait déterminé proportionnellement par région, en utilisant le cadre national et en fonction de la population régionale, de l’isolement, du financement passé et d’autres facteurs.
Le plan du Canada
Consultez Bâtir ensemble, un meilleur avenir pour les familles des Premières Nations pour en savoir plus sur :
- le plan du Canada soumis au Tribunal canadien des droits de la personne
- la force du cadre national
- la valeur de la négociation d’ententes régionales
Communiquez avec nous
Pour plus d'informations sur les négociations des ententes régionales :
Direction générale du Programme et des partenariats pour les enfants et les familles des Premières Nations
Services aux Autochtones Canada
10, rue Wellington, 22e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Courriel : InfoRLT-LTRInfo@sac-isc.gc.ca