Consultation et activités de mobilisation à Services aux Autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) sollicite l'avis des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des résidants du Nord et du public pour les aider à orienter leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives législatives.
Vous pouvez également consulter les consultations et les activités de mobilisation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
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À propos de la consultation et des activités de mobilisation
Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les activités de consultation et de mobilisation sont le reflet de l'engagement du gouvernement quant à l'approche gouvernementale à l'égard de la relation de nation à nation et celle entre la Couronne et les Inuit. Ces activités contribuent à l'élaboration de politiques plus éclairées et de programmes plus efficaces pour les Canadiens.
SAC entament le dialogue avec des personnes, des associations, des organismes et d'autres ordres de gouvernement par le biais de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de rencontres en personne, de groupes de discussion et d'autres forums. Dans certains cas, des modifications législatives mineures s'appuient sur la rétroaction reçue et les discussions informelles qui témoignent du dialogue constant avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidants du Nord.
Activités de consultation et de mobilisation en cours
- Processus de mobilisation 2023 : Mise à jour du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations
- Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
- Élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Si le processus de consultation ou de mobilisation que vous cherchez n'est pas énuméré, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public.
Activités de consultation et de mobilisation achevées
- Donnez votre avis : Élaboration d'une nouvelle stratégie en matière de logement pour les Autochtones
- Élaboration de lois et de règlements sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations : processus de mobilisation de 2022 à 2023
- La réforme du logement dans les réserves : Mobilisation 2017-2021 (terminé en 2021)
- Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations : processus de mobilisation 2019 mené par les Premières Nations (terminé en 2019)
- Programme d'aide au revenu dans les réserves : Consultations menée par les Premières Nations (terminé en 2019)
- Mobilisation sur une éventuelle loi sur les services à l'enfance et à la famille créée conjointement avec les communautés autochtones (terminé en 2019)
- Moderniser l'approvisionnement auprès des Autochtones : Mobilisation 2019 (terminé en 2019)
- Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations : Mobilisation 2017 à 2018 (terminé en 2018)
- Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts patrimoniaux : Mobilisation 2017 à 2018 (terminé en 2018)
- À la recherche de solutions : Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve – Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
- Une nouvelle relation financière : Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
- Premières Nations et passages frontaliers : mobilisation 2017 (terminé en 2017)
- La réforme du logement dans les reserves : Mobilisation 2016-2017 (terminé en 2017)
Si le processus de consultation ou de mobilisation que vous cherchez n'est pas énuméré, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public.