Services aux Autochtones Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2025-2026

Résultats atteints :

Résultats ministériels :

• Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique.
• Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral.

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique.

En 2025-2026, les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis ainsi que SAC ont continué d’améliorer l'accès à la prévention, à la santé publique, aux soins de première ligne et à d'autres services et produits de santé essentiels, tout en faisant progresser des approches dirigées par les Autochtones à l’égard de la transformation des systèmes de santé.

Les principaux résultats comprennent :

• Élargissement de l'accès à des programmes de mieux-être communautaires adaptés à la culture dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, axés sur l'accès à des aliments sains, l'activité physique, la prévention et l'abandon de la consommation du tabac commercial, ainsi que la gestion des maladies chroniques, renforçant ainsi la capacité des communautés à promouvoir des modes de vie plus sains. Les rapports annuels ont confirmé la mise en œuvre réussie des activités financées, les résultats positifs obtenus auprès des bénéficiaires de l'Initiative d'éducation en matière de nutrition et l'amélioration continue de l'accès des communautés à des programmes de réduction de la consommation du tabac commercial et de l'arrêt du tabagisme.
• Progression des efforts dirigés par les Inuit en matière de prévention et d'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat grâce à l'amélioration de l'accès au dépistage, au traitement et aux mesures de soutien communautaires, tout en renforçant le partage de connaissances et la coordination entre les Inuit et les partenaires du secteur de la santé, et en luttant contre les inégalités d'accès à des soins de santé équitable et centrés sur le patient. En collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), SAC a offert huit webinaires sur les bonnes pratiques en matière de tuberculose, rejoignant 280 participantes et participants, appuyé 22 activités de mobilisation communautaire dans cinq jurisdictions et distribué 282 boîtes de rifapentine afin d'améliorer l'accès au dépistage, à la gestion des cas et au traitement de courte durée de l'infection tuberculeuse latente. SAC a également collaboré avec l'ITK et des partenaires inuit dans le cadre du Groupe de travail sur la santé publique des Inuit, du Réseau sur la tuberculose de SAC et d'autres instances de collaboration afin de faire progresser la mise en œuvre du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit et du plan d'action régional.
• Élargissement de l'accès au dépistage, aux soins et aux services de réduction des risques liés aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) grâce à 41 initiatives financées et dirigées par des Autochtones ainsi qu'à un meilleur accès au dépistage par gouttes de sang séché, en partenariat avec le Laboratoire national de microbiologie. Des résidentes et résidents de 78 communautés des Premières Nations réparties dans 10 régions ont eu accès au dépistage par gouttes de sang séché, ce qui a permis la réalisation de 5 497 tests de dépistage des ITSS, tandis que l'Équipe d'intervention rapide en santé publique a facilité l'accès rapide au dépistage, au traitement et aux soins de suivi.
• Amélioration de l'accès aux services d'immunisation dans les communautés autochtones grâce au soutien apporté à 11 interventions de vaccination de l'Équipe d'intervention rapide en santé publique dans trois provinces, ce qui a permis l'administration de 2 346 vaccins. La participation des Autochtones à l'élaboration de lignes directrices nationales sur la vaccination ainsi qu'à deux webinaires de partage des connaissances a également contribué à renforcer les approches de vaccination adaptées à la culture.
• Renforcement des systèmes de santé publique dirigés par les Autochtones grâce au développement des effectifs communautaires en santé publique avec le financement de 104 représentantes et représentants en santé communautaire (RSC) et agent(e)s en santé publique (ASP) dans des communautés des Premières Nations et des Inuit de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, des régions de l'Atlantique et du Nord. En collaboration avec des organisations dirigées par les Premières Nations et les Inuit, amélioration de l'accès à la formation en santé publique pour les RSC et ASP grâce au développement de modules de formation de base en santé publique, à la création de séances de formation sur la promotion de la santé sexuelle, le dépistage au point de service et les activités de sensibilisation communautaire, ainsi qu'au soutien du Programme de formation des agentes et agents de santé publique au Nunavik dirigé par les communautés Autochtones.
• Élargissement de l'accès aux services en santé environnementale et publique grâce au recrutement et au maintien en poste de 12 employés supplémentaires en santé publique environnementale afin de fournir des services directs aux communautés des Premières Nations. Par l'intermédiaire du Service d'évaluation des répercussions sur la santé, SAC a également fourni une expertise en matière de santé dans le cadre de 45 demandes d'évaluation d'impact au niveau fédéral et a financé 12 communautés des Premières Nations afin qu'elles mènent des études de référence sur la santé et l'environnement en préparation à de futures évaluations d'impact.
• Amélioration de la rapidité, de l'uniformité et de la prévisibilité de la prestation des services dans le cadre du Principe de Jordan grâce à la clarification des soutiens admissibles et des exigences en matière de documentation au moyen d'un bulletin opérationnel national, ainsi que la prise en charge du retard accumulé dans le traitement des demandes, avec des progrès notables dans la réduction du nombre de demandes urgentes en attente. À la suite de la publication du bulletin opérationnel, le nombre de demandes reçues est passé de 214 319 en 2024-2025 à 94 192 en 2025-2026, ce qui témoigne d'une mise en œuvre de paramètres d'admissibilité plus clairs. De plus, SAC a élaboré un Plan national d'amélioration des services afin de favoriser une prise de décisions plus rapide, des processus plus uniformes ainsi qu'une expérience équitable, prévisible et adaptée aux besoins des familles.
• Progression de la participation des Inuit à l'élaboration conjointe d'une approche à long terme pour l'Initiative Les enfants inuit d'abord grâce à l'appui à une mobilisation soutenue, à l'intégration des commentaires des partenaires dans le modèle provisoire et à la poursuite des travaux visant l'élaboration d'un cadre national. 
• Renforcement de l'accès à des soins culturellement sûrs grâce à l'avancement de la mise en œuvre du Principe de Joyce, notamment par le soutien apporté à 46 navigatrices et navigateurs des systèmes de santé autochtones, à six défenseures et défenseurs des droits des patients ainsi qu'à des organisations nationales de professionnels de la santé autochtones, contribuant ainsi à la transformation à long terme des systèmes de santé.
• Poursuite de la mise en œuvre du Fonds d'équité en santé autochtone grâce à l'octroi d'un financement souple aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de faire progresser les priorités qu'elles ont elles-mêmes définies en matière de santé dans les domaines des soins primaires, du mieux-être mental, des modes de vie sains, des soins à domicile et de la planification des infrastructures de santé, favorisant ainsi des services de santé communautaires et culturellement sûrs.
• La production de rapports consolidés relativement au programme Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones est effectuée dans le cadre du Rapport sur les résultats ministériels d'Emploi et Développement social Canada ainsi que des processus connexes de production de rapports horizontaux; ils ne figurent donc pas dans le Rapport sur les résultats ministériels de SAC afin d'éviter tout dédoublement.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale.

En 2025-2026, les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis ainsi que SAC ont continué d’améliorer l’accès à des services de mieux-être mental culturellement sûrs, fondés sur les distinctions et dirigés par les communautés, tout en soutenant le leadership autochtone dans la conception et la prestation de ces services.

Les principaux résultats comprennent :

• Obtention, dans le cadre du budget de 2025, d'un financement de 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, afin de maintenir les services et les mesures de soutien en matière de mieux-être mental dirigés par les Premières Nations et les Inuit, assurant ainsi un accès continu pour les communautés autochtones. 
• Financement de programmes de mieux-être mental fondés sur les distinctions et dirigés par les Autochtones, guidés par le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, le cadre Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit, ainsi que par le guide Pathfinding Towards a Flourishing Future : Awareness and Advocacy Guide, afin de soutenir des approches culturellement ancrées en matière de mieux-être mental, de prévention du suicide et de guérison.
• Renouvellement du Programme de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes, assurant ainsi un accès continu à des services de counseling ainsi qu'à des mesures de soutien affectif et culturel pour les personnes, les familles et les communautés qui guérissent des séquelles des pensionnats indiens, des externats indiens, de la crise des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, des processus de règlement connexes et d'autres préjudices découlant du colonialisme.
• Soutien continu aux organisations autochtones nationales essentielles et à des dirigeants jouant un rôle déterminant, tels la Thunderbird Partnership Foundation, une association à but non lucratif qui s’engage à collaborer avec les Premières Nations pour renforcer la capacité des communautés à lutter contre la consommation de substances et la dépendance, à travers cinq fonctions essentielles : politique et partenariats ; les opérations et les finances ; la recherche et le développement ; la formation et l’éducation ; et les communications.
• Maintien du soutien à travers les principaux volets de la programmation en matière de mieux-être mental, les cibles prévues ayant été atteintes ou dépassées en date de mars 2026 :
  • 82 % des communautés des Premières Nations et des Inuit avaient accès à des équipes multidisciplinaires locales de mieux-être mental offrant des services communautaires ancrés dans la culture;
  • Des services intégrés dans les sites de traitement par agonistes opioïdes, intégrant des services de conseils et pratiques traditionnelles afin de remédier à des problèmes sous-jacents ou connexes, étaient offerts dans 82 sites, assurant ainsi un continuum de soins fondés sur la culture;
  • En date de mars 2025, un total annuel de 960 428 interactions avaient eu lieu entre les clients du Programme de soutien à la santé et à la culturel tenant compte des traumatismes et les travailleuses et travailleurs offrant un soutien culturel et émotionnel, favorisant ainsi l'accès continu à des services culturellement sûrs.
• Élargissement de l'accès à des services de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes pour les membres du groupe et les membres potentiels du groupe concernés par les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le Principe de Jordan et le recours collectif Trout, grâce au soutien de plus de 170 organismes autochtones offrant des services de mieux-être mental dans 414 communautés dans les réserves et 660 communautés hors réserve. Renforcement des capacités au moyen de formations spécialisées et de ressources destinées aux travailleuses et travailleurs offrant des services de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes, tandis que les travaux de mise sur pied d'une ligne de soutien spécialisée se sont poursuivis avec le Comité de mise en œuvre du règlement et l'Assemblée des Premières Nations.

Résultats obtenus

Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

En 2025-2026, les partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis, ainsi que SAC ont continué d’élargir l’accès à des mesures de soutien communautaire qui favorisent la sécurité, le bien-être social, la sécurité financière et des services adaptés sur le plan culturel aux Autochtones en milieu urbain.

Les principaux résultats comprennent :

• Élargissement de l'accès à des refuges sûrs et adaptés à la culture ainsi qu'à des logements de transition pour les Autochtones victimes de violence familiale ou à risque de l'être. Par l'entremise du Programme pour la prévention de la violence familiale, SAC a versé des fonds opérationnels aux refuges bénéficiaires dans l'ensemble du Canada, y compris dans le nord et les centres urbains. Ces fonds ont contribué à assurer le maintien des activités dans 46 centres d'hébergement existants de SAC à des niveaux comparables à ceux des refuges plus récents, tandis les coûts de démarrage pour les nouveaux refuges  ont aussi été alloués temporairement afin de complémenter les activités de ces refuges. Dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, réalisée en collaboration avec des partenaires tels que la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des comités directeurs autochtones, 80 projets ont été sélectionnés, dont 38 refuges d'urgence et 42 maisons de transition. À la fin de l'année, 56 projets progressaient activement, y compris neuf pratiquement achevés, 25 en cours de construction et 22 ayant reçu des avances de fonds.
• Amélioration de la sécurité et du bien-être communautaires dirigés par des Autochtones, en investissant environ 36 millions de dollars dans 57 projets portés par 30 organisations des Premières Nations, 9 organisations inuites, 7 organisations métisses et 11 organisations autochtones en milieu urbain dans le cadre de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres. Les projets ont répondu aux priorités cernées par les communautés, notamment les interventions en santé mentale, la formation en recherche et sauvetage, le transport d'urgence et la création de navigateurs des systèmes familiaux afin d'appuyer les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les centres urbains. Comme l'Initiative a pris fin en 2025-2026, SAC a invité des représentants communautaires et des partenaires fédéraux à se réunir pour discuter des priorités d'avenir en matière de sécurité communautaire et de la transition des programmes.
• Maintien du financement de l'aide au revenu destiné aux bénéficiaires des Premières Nations grâce à l'octroi de 1,2 milliard de dollars sous forme d'allocations initiales et de 179 millions de dollars supplémentaires pour faire face aux contraintes budgétaires identifiées grâce à une surveillance continue des taux d'aide au revenu des provinces et du Yukon, des changements apportés aux programmes et des besoins émergents des communautés. Ces ajustements ont aidé les communautés, les organisations et les conseils tribaux des Premières Nations à dispenser des programmes d'aide au revenu conformes aux exigences des provinces et du Yukon en matière de comparabilité.
• Amélioration de l'accès aux mesures de soutien en cas d'invalidité et de besoins particuliers pour les personnes des Premières Nations vivant dans les réserves en élargissant l'admissibilité au programme au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, où aucun programme destiné aux personnes en situation de handicap n'était offert auparavant. SAC a aussi mis en œuvre une approche nationale de financement provisoire, allouant 25 millions de dollars supplémentaires pour améliorer la pertinence et la cohérence des mesures de soutien en cas de besoins particuliers, faire face à l'augmentation de la demande et des coûts et mieux répondre aux besoins uniques des personnes et des familles admissibles qui bénéficient d'une aide au revenu.
• Élargissement de l'accès des Premières Nations à des modalités de financement plus souples en facilitant la transition vers des accords de subvention fondés sur la nouvelle relation financière et progrès soutenus vers la conclusion d'accords sectoriels sur l'autonomie gouvernementale, notamment avec Ta'n Etli-tpi'tmk, qui représente 12 Premières Nations mi'kmaq en Nouvelle-Écosse.
• Amélioration de la disponibilité et l'utilisation de données fiables et opportunes pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes par les Premières Nations et SAC. Le module d'aide au revenu dans le Système d'information sur l'éducation est opérationnel depuis le début de 2025, les Premières Nations y ayant eu accès en janvier 2026, et la solution de production de rapports et d'analyse de l'aide au revenu a été mise en œuvre pour améliorer les rapports et les analyses. Ces améliorations ont simplifié la collecte et la validation des données, réduit le fardeau en matière de rapports, amélioré la rapidité et la fiabilité des renseignements sur les programmes et fourni aux Premières Nations participantes un accès direct à leurs propres données pour éclairer la planification, la mise en œuvre de programmes et la prise de décisions communautaires.
• Renforcement de la capacité des Premières Nations à offrir des services d'aide au revenu en appuyant des initiatives de formation et de partage des connaissances, y compris des ateliers organisés par des organisations des Premières Nations telles que l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil tribal des Dakota et l'Ontario Native Welfare Administrators Association. Expansion de l'accès à des mesures de soutien à la gestion de cas et à des mesures de préparation à l'emploi en élargissant les services à 117 communautés des Premières Nations supplémentaires en 2025-2026 grâce à un financement de 39,2 millions de dollars provenant du budget de 2024. D'après les plus récentes données disponibles (2023-2024), ces mesures ont rejoint 9 578 personnes réparties dans 159 communautés, soit environ 34 % des communautés des Premières Nations à l'extérieur de l'Ontario et du Yukon. La prestation de services élargie a aussi permis d'obtenir de meilleurs renseignements sur les besoins des clients et les lacunes en matière de services, afin de soutenir l'amélioration continue des programmes.
• SAC a veillé à ce que le niveau d'aide financière accordé dans les réserves dans le cadre du Programme d'aide au revenu soit comparable aux taux et aux critères d'admissibilité des programmes d'aide au revenu des provinces et du Yukon, grâce à des activités clés telles que la surveillance des mises à jour des règlements et des politiques qui établissent les taux d'aide au revenu, les autres allocations et les critères d'admissibilité. Le ministère a également assuré la liaison avec des responsables des provinces et du Yukon pour vérifier les informations et intégrer ces mises à jour dans les lignes directrices nationales et les manuels régionaux.
• Maintien d'un financement stable et souple pour les organisations autochtones en milieu urbain et les centres d'amitié dans l'ensemble du Canada. Environ 121,1 millions de dollars ont été versés par l'entremise de l'Association nationale des centres d'amitié et la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario, au profit de 63 organisations et de 33 coalitions. La souplesse du financement a permis aux bénéficiaires d'adapter les ressources entre les volets du programme en fonction des priorités locales, de la capacité organisationnelle et des occasions de collaboration, tandis qu'un financement stable a accordé une plus grande certitude pendant la transition vers le modèle simplifié de prestation de services des Programmes urbains pour les peuples autochtones pour 2026-2027.
• Avancement du renouvellement du cadre de mesure du rendement des PUPA en collaboration avec les bénéficiaires du financement. Le cadre renouvelé reflète les priorités et les thèmes clés identifiés lors de consultations avec des partenaires, dont l'Association nationale des centres d'amitié et la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario, tout en s'alignant au modèle de financement actuel et aux exigences en matière de rapports de rendement. Une fois finalisé en 2026-2027, ce cadre renforcera la mesure des résultats des programmes et améliorera la qualité et l'uniformité des données sur le rendement.
• Complétion du projet de collecte de données sur les PUPA, établissant une base plus solide pour la mesure du rendement en identifiant des occasions de simplifier les exigences en matière d'information et d'aligner la collecte de données future avec le cadre de mesure du rendement renouvelé. Ces améliorations renforcement la qualité des renseignements sur le rendement, appuieront la production de rapports plus pertinents sur les résultats des programmes et offriront une meilleure compréhension des fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain, des centres d'amitié et des communautés qu'ils desservent.
• Soutien à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et a amélioration de la prestation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en utilisant son expérience dans la prestation de programmes pour orienter de nouvelles directives opérationnelles, améliorer les processus administratifs et élaborer un cadre national pour appuyer le plan national du Canada concernant la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et les demandes de recours à l'extérieur de l'Ontario. L'adoption d'une approche de réforme négociée à l'échelle régionale dans les limites du cadre national favorise l'autodétermination et permet de prendre en compte les différences régionales.
• Progression pour le renouvellement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en établissant des ententes sur la réforme à long terme dirigées par les Premières Nations et des accords de financement mis à jour avec les partenaires des provinces et du Yukon. Des étapes importantes comprenaient l'approbation de l'Entente définitive de l'Ontario par le Tribunal canadien des droits de la personne le 30 mars 2026 et la présentation de plan de réforme à long terme du Canada pour les Premières Nations à l'extérieur de l'Ontario, appuyé par un financement de 35,5 milliards de dollars jusqu'en 2033-2034 et un engagement de 4,4 milliards de dollars par année pour la conclusion d'ententes régionales dirigées par les Premières Nations.
• Soutien à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis en obtenant des autorisations de financement pour 2026-2027, en faisant avancer une approche de financement à long terme alignée sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et en faisant progresser la planification de la transition pour les communautés, les groupes et les peuples autochtones exerçant leur compétence en vertu de la Loi.
• Renforcement de la capacité des corps dirigeants autochtones à explorer et à exercer leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis en approuvant 153 demandes de financement visant le renforcement des capacités, qui ont bénéficié à 288 communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Ce financement a permis d'aider les corps dirigeants autochtones, les communautés visées par l'article 35 et des organisations autochtones nationales et régionales à se préparer à l'exercice de leur compétence en vertu de la Loi et à promouvoir des réformes des services à l'enfance et à la famille adaptées à la culture.
• Soutien offert aux corps dirigeants autochtones pour faire progresser l'exercice de leur compétence et le transfert de services en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis en participant à 27 tables de discussion, y compris au renouvellement de cinq ententes existantes, et en accordant un financement à la participation à 11 corps dirigeants autochtones.
• Progression de l'examen quinquennal exigé par la loi de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis grâce à une mobilisation dirigée par les Autochtones et à l'intégration des commentaires des partenaires aux activités d'examen. SAC a accordé un financement de 3 millions de dollars à 49 participants afin qu'ils mènent des activités de mobilisation et a collaboré avec des organisations autochtones régionales à la conception de produits d'information destinés aux partenaires autochtones et au grand public, favorisant ainsi une participation significative des Autochtones à l'examen.
• Progression de l'élaboration conjointe de cadres de financement à long terme fondés sur les distinctions avec des organisations des Premières Nations, inuites et métisses pour appuyer l'exercice de leur compétence en vertu de la Loi.
• Renforcement de l'humilité culturelle et la compréhension fondée sur les distinctions chez les employés qui soutiennent la réforme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en offrant 367 heures d'apprentissage ciblé, en diffusant 10 publications hebdomadaires de micro-apprentissage appelées Keepers of the Fire pour mettre en lumière les perspectives autochtones fondées sur les distinctions et en mettant en œuvre la stratégie de l'appel du tambour pour établir des attentes cohérentes en matière d'apprentissage, de responsabilisation et de perfectionnement. SAC a également élaboré conjointement avec les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-aski un programme de formation sur l'humilité culturelle destiné aux employés qui appuient la mise en œuvre de l'Entente définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario.

Résultats obtenus

Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

En 2025-2026, les partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis ainsi que SAC ont continué d’élargir l’accès à des occasions d’apprentissage adaptées à la culture et ont renforcé les systèmes d’éducation dirigés par des Autochtones dans les programmes d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et d’éducation aux adultes.

Les principaux résultats comprennent :

• Renforcement des systèmes d'éducation communautaires grâce à des approches de financement conçues conjointement qui bénéficient à quelque 120 800 étudiants et à plus de 11 400 membres du personnel de l'éducation. Cette année, 92 % des programmes offraient des cours des langues des Premières Nations et 94 %, proposaient un apprentissage axé sur la culture et le territoire. Le ratio élèves-enseignant est passé de 8,3 élèves par enseignant en 2021-2022 à 7,7 en 2025-2026, ce qui renforce la capacité des Premières Nations à offrir une éducation de haute qualité et adaptée à la culture. Les investissements consacrés à l'alimentation dans les écoles des Premières Nations ont également permis d'offrir des repas et des collations nutritifs à 41 111 élèves vivant dans les réserves, favorisant ainsi leur bien-être et leur participation aux activités culturelles et d'apprentissage pendant toute la journée d'école.
• Poursuite des progrès en matière d'enseignement primaire et secondaire adapté à la culture grâce à une mobilisation bilatérale qui a orienté les améliorations apportées aux formules de financement provisoire et aux futures politiques en éducation. La collaboration avec les partenaires des Premières Nations, notamment l'Assemblée des Premières Nations et les Chefs de l'Ontario, a appuyé des priorités communes en ce qui concerne l'apprentissage des adultes, les ententes régionales en matière d'éducation, l'apprentissage continu et les infrastructure scolaires. Ces travaux ont également éclairé la planification stratégique menée dans le cadre de la Table bilatérale de l'éducation et de l'apprentissage de l'Ontario, contribuant ainsi à l'évolution continue des systèmes éducatifs et des approches de financement dirigés par les Premières Nations.
• Appui offert à 24 Premières Nations et organisations autorisées pour améliorer les partenariats entre des systèmes scolaires et 63 entités d'enseignement des Premières Nations en vue de renforcer la capacité administrative et de faire avancer des ententes transformatrices de gouvernance en matière d'éducation. Les ententes régionales en matière d'éducation ont été renouvelées et élargies, soutenant ainsi plus de 30 000 étudiants et faisant progresser les systèmes d'éducation dirigés par les Premières Nations. Grâce au Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, les mesures de soutien ont bénéficié à plus de 10 100 élèves ayant un plan d'enseignement individualisé, ce qui a permis d'élargir l'accès à des mesures de soutien en éducation adaptés aux besoins d'apprentissage individuels. De plus, des programmes culturels ont été mis en œuvre par l'entremise de plus de 40 centres culturels des Premières Nations et Inuit. 
• Élargissement de l'accès à l'éducation des adultes pour les adultes des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, bénéficiant ainsi à 6 587 apprenants adultes, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2024-2025 et de 211 % depuis 2022-2023. Les Premières Nations ont également élargi l'accès à une éducation des adultes dirigée par la communauté, avec 138 écoles ouvertes aux apprenants adultes en 2025-2026 et 133 nouveaux programmes lancés entre 2021-2022 et 2025-2026, incluant des programmes de rattrapage scolaire, d'éducation de base et d'alphabétisation qui appuient les apprenants ayant été les plus désavantagés. Ces occasions d'apprentissage ancrées dans la culture et adaptées aux réalités de la communauté permettent à des adultes de tous âges, y compris les septuagénaires et les octogénaires, à achever leurs études secondaires, à s'y préparer ou à obtenir une équivalence pour l'éducation secondaire.
• Élargissement de l’accès à des mesures de soutien à l’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions grâce à des organisations dirigées par des Autochtones, renforçant ainsi la prise de décisions communautaire et les programmes adaptés à la culture destinés aux apprenants des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le financement de l’enseignement postsecondaire a permis d’appuyer 16 650 étudiants des Premières Nations, soit une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente, dont 90 % des demandeurs admissibles recevant un financement; 678 étudiants inuit ainsi que 5 838 étudiants de la Nation métisse, soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente et de près de six fois par rapport aux données de référence de 2019-2020. De plus, 4 222 étudiants ont participé à des cours financés par le Programme de partenariats postsecondaires, et 92 % de ces étudiants ont terminé leurs cours avec succès.

Résultats obtenus

Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones bénéficient d’une gestion durable des terres et d’infrastructures durables

En 2025-2026, SAC a élargi l’accès aux infrastructures communautaires essentielles tout en faisant progresser le leadership des Premières Nations en matière de planification des infrastructures, de gestion des terres et de l’environnement. Ces efforts ont également contribué à renforcer la résilience des communautés grâce à un soutien à la gestion des urgences, à l’adaptation aux changements climatiques et aux infrastructures durables.

Principaux résultats :

Logement

• Élargissement de l'accès au logement dans les réserves grâce à des investissements de plus de 1,3 milliard de dollars consacrés à la construction de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et les infrastructures de soutien. Ces investissements ont contribué à l'achèvement de 640 projets de logement, comprenant la construction de 1 002 nouveaux logements, la rénovation ou la modernisation de 2 134 logements, la réalisation de 48 projets de viabilisation de terrains, de 14 projets de lotissement et de 223 initiatives de renforcement des capacités. Les travaux se sont également poursuivis dans le cadre de 3 768 autres projets visant à répondre aux besoins futurs en matière de logement et à soutenir la croissance des communautés.
• Poursuite des progrès en matière de logement dans les réserves grâce au partenariat continu avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Depuis 2016, la SCHL a engagé 1,59 milliard de dollars pour soutenir 20 814 projets de logement dans les communautés des Premières Nations, notamment la construction de 6 944 nouveaux logements (dont 5 883 sont achevés) et la réalisation de 13 870 projets de rénovation et de modernisation (dont 11 807 sont achevés).
• Renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion du logement grâce à un investissement de 42,1 millions de dollars dans le cadre de la Subvention pour la gestion du logement dans les réserves et à un financement additionnel de 15,6 millions de dollars consacré aux services techniques, à la formation et à l'obtention de certifications. Par conséquent, 46 % des Premières Nations disposaient d'un plan de logement, 37 % avaient un gestionnaire de logements et 33 % avaient accès à des possibilités de formation et de certification liées au logement.

Établissement d'enseignement

• Élargissement de l'accès à des établissements d'enseignement primaire et secondaire modernes et sécuritaires dans les communautés des Premières Nations grâce à des investissements de plus de 375 millions de dollars dans la construction, la rénovation et l'agrandissement d'écoles. Ces investissements ont permis de réduire les risques liés à la santé et à la sécurité, d'atténuer la surpopulation et de mener à bien 37 projets d'infrastructure scolaire, dont 8 nouvelles écoles et 21 projets de rénovation ou de modernisation d'écoles, au bénéfice de 62 communautés. Parmi ces réalisations figure une nouvelle école secondaire de la 7e à la 12e année dans la Première Nation de Red Sucker Lake, tandis que l'école existante a été rénovée afin d'accueillir les élèves de la maternelle à la 6e année, créant ainsi des milieux d'apprentissage adaptés à l'âge des élèves et culturellement pertinents pour environ 367 élèves.

Établissements de santé

• Élargissement de l'accès aux infrastructures communautaires de santé grâce à l'achèvement de quatre projets d'infrastructure de santé, dont la construction du nouvel établissement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves de la Première Nation d'Okanese et l'agrandissement ainsi que la rénovation de l'établissement de santé communautaire de la Première Nation de Poplar River. L'établissement d'Okanese offre des espaces accessibles et adaptés à la culture favorisant le développement de la petite enfance, la préparation à l'école et les services aux familles. L'établissement modernisé de Poplar River améliore l'accès aux services de santé existants tout en créant la capacité nécessaire pour offrir de nouveaux programmes communautaires additionnels, notamment des services d'hémodialyse à domicile et de soins des pieds dans cette communauté éloignée accessible uniquement par voie aérienne.
• Renforcement de la viabilité à long terme du centre de soins et de mieux-être contre l'exposition au mercure, en partenariat avec Aubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Grassy Narrows), grâce à la conclusion d'une entente de contribution de 68,9 millions de dollars sur 30 ans visant à soutenir le fonctionnement, l'entretien et la prestation des services à la suite de l'inauguration du projet en mars 2025.
• Poursuite du projet de réaménagement de l'hôpital de l'Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (ASRW) grâce à des investissements de 90 millions de dollars dans les activités de réaménagement et de 4 millions de dollars dans la réparation et l'entretien de l'hôpital existant. Le projet s'est déroulé selon l'échéancier prévu tout en générant 41,4 millions de dollars en contrats régionaux en 2025-2026 (140,7 millions de dollars depuis mars 2024) et en assurant le maintien ininterrompu des services de santé destinés à la population de la région de Weeneebayko.

Autres infrastructures et activités communautaires

• Investissement de 1,06 milliard de dollars dans la planification, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de huit autres catégories d’infrastructures communautaires ainsi que dans des activités liées aux infrastructures. Il s’agissait plus précisément de financement ciblé.
• Ces fonds ont permis d’élargir l’accès à d’autres infrastructures communautaires essentielles grâce à plus de 271,2 millions de dollars investis dans les routes et les ponts, les systèmes énergétiques, la connectivité, la protection contre les incendies, les mesures d’adaptation aux changements climatiques, les bâtiments administratifs, les installations culturelles et récréatives, ainsi que la planification et le développement des compétences. Ces investissements ont également contribué à l’achèvement de 118 projets d’infrastructure communautaire, dont 43 projets de routes et de ponts, 13 projets énergétiques, 31 projets de protection contre les incendies ainsi que plusieurs projets liés à la connectivité, à l’atténuation des risques structurels, aux installations administratives et récréatives. Parmi les réalisations figurent un nouveau bureau d’administration de bande pour la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, la modernisation du bureau d’administration de bande de la Première Nation des Montagnais de Pakua Shipi et la construction d’une nouvelle tour de télécommunications dans la Nation crie de Beaver Lake, permettant à la communauté d’avoir accès à un service cellulaire pleinement fonctionnel.
• Poursuite de l’aménagement de la communauté de la Bande de Lubicon Lake grâce à des investissements de 78,6 millions de dollars visant à soutenir le développement d’une nouvelle communauté pour environ 800 membres inscrits. À la fin de l’exercice, 14 des 29 projets prévus étaient achevés ou pratiquement achevés, notamment des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, des logements, des routes et des ponts, des infrastructures énergétiques, des installations de protection contre les incendies, des installations communautaires, des évaluations environnementales, des travaux d’assainissement ainsi que l’acquisition d’équipement de construction.

Renforcement des capacités en matière d'infrastructures communautaires et transfert de la prestation des services

• Renforcement des capacités des Premières Nations et de leur état de préparation au transfert de la prestation des services liés aux infrastructures. En 2025-2026, SAC a collaboré avec 17 partenaires afin de faire progresser des initiatives de transfert de services. Les organisations participantes ont franchi d'importantes étapes, notamment en consultant les communautés membres sur les modèles de prestation des services, en élaborant des cadres de gouvernance et en achevant des analyses de rentabilisation.
• Progression de la prestation de services d'infrastructure dirigée par les Premières Nations grâce à l'élaboration de nouvelles approches visant à renforcer la planification, le financement et la gouvernance des infrastructures. Ces travaux comprenaient la révision de l'approche d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations afin de regrouper les programmes ministériels en matière d'infrastructure et d'offrir des modalités de financement pluriannuelles plus souples, en plus d'introduire des outils financiers modernisés, notamment des options de monétisation, afin d'élargir les possibilités de financement et d'accroître la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure.

Eaux et eaux usées

• Élargissement de l'accès à l'eau potable salubre et à des services fiables de traitement des eaux usées grâce à des investissements de plus de 1,3 milliard de dollars dans les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, dont près de 420 millions de dollars consacrés à l'exploitation et à l'entretien de ces systèmes. Réalisés en partenariat avec les Premières Nations, ces investissements ont contribué à la levée de quatre avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et ont permis à 720 foyers ainsi qu'à 15 bâtiments communautaires répartis dans quatre Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable salubre.
• Réalisation de 173 projets d'infrastructure liés à l'eau potable et aux eaux usées entre avril 2025 et mars 2026, dont sept nouvelles usines de traitement, contribuant ainsi aux progrès réalisés dans le cadre des 1 720 projets soutenus depuis 2016 (dont 868 sont achevés).
• Renforcement de la fiabilité et de la durabilité des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées grâce à des investissements dans la conformité et l'application des règlements, le soutien aux opérateurs et le rendement des systèmes. Ces investissements comprenaient environ 24 millions de dollars pour le Programme de formation itinérante, afin de favoriser la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées et aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, tout en renforçant la capacité des Premières Nations à surveiller le rendement des systèmes et à en rendre compte.
• Amélioration du rendement des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. Selon les inspections annuelles du rendement de 2024-2025, 67,2 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable et 53,9 % des systèmes de traitement des eaux usées présentaient un faible niveau de risque, comparativement à 63,7 % et à 48,1 % respectivement en 2023-2024. De plus, 97,5 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable respectaient les recommandations relatives à la qualité de l'eau potable, tandis que 71,1 % des systèmes de traitement des eaux usées satisfaisaient aux exigences réglementaires.
• Renforcement de la capacité des Premières Nations à exploiter et à entretenir les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées grâce au lancement d'une initiative de formation destinée aux opérateurs de réseaux d'eau, en partenariat avec des organisations des Premières Nations œuvrant dans les domaines de l'emploi et de la formation, ainsi qu'au soutien d'activités de surveillance communautaire. Depuis 2010-2011, toutes les communautés des Premières Nations soutenues par SAC ont accès soit à une personne formée à la surveillance communautaire de l'eau potable, soit à un agent ou une agente de santé environnementale et publique. Afin de remédier aux enjeux liés à la capacité des opérateurs, SAC a également approuvé 10 propositions de formation visant à soutenir 13 Premières Nations touchées par des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable attribuables à des contraintes de capacité. Ces initiatives devraient permettre d'appuyer environ 157 étudiants grâce à des parcours d'apprentissage souples, à des mesures préparatoires et à des services de soutien intégrés, contribuant ainsi au développement de la main-d'œuvre à long terme.
• Renforcement des capacités des communautés en matière d'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement grâce au Programme de formation itinérante, qui a soutenu 479 communautés participantes par le biais d'un réseau de 20 prestataires de services et de 73 formateurs, selon les derniers résultats disponibles pour la période 2023-2024.

Aide à la gestion des urgences

• Renforcement de la préparation aux situations d'urgence, de la capacité d'intervention et de la résilience des Premières Nations grâce à la mise en œuvre d'une approche de gestion des urgences fondée sur les risques et à l'application des recommandations formulées dans le Rapport de 2022 de la vérificatrice générale sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. En 2025-2026, au moins 50 % du financement destiné à l'atténuation des risques et à la préparation a été attribué aux communautés présentant un niveau de risque élevé ou moyen, notamment 65 % du financement consacré aux mesures d'atténuation non structurelles et 76 % du financement accordé dans le cadre du programme Intelli-feu. En collaboration avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique, SAC a également élaboré une liste des communautés présentant les plus hauts niveaux de risque afin de favoriser une répartition plus équitable des ressources.
• Renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des urgences grâce à l'élargissement du soutien offert aux coordonnateurs de la gestion des urgences (CGE). En 2025-2026, SAC a assuré le financement total ou partiel de jusqu'à 320 postes de CGE dans des communautés, des conseils tribaux et des organisations des Premières Nations, comparativement à 264 postes en 2024-2025. En collaboration avec les Premières Nations, les bureaux régionaux ont également adapté le modèle de financement de 2019 afin qu'il reflète davantage les priorités régionales, ce qui a permis d'augmenter le nombre de postes soutenus tout en renforçant les capacités locales en matière de planification, de coordination, de préparation et d'intervention. En Colombie-Britannique, un financement additionnel de 2,5 millions de dollars a permis de soutenir 34 nouveaux postes de CGE, portant à 47 le nombre total de postes axés sur les communautés présentant les niveaux de risque les plus élevés.
• Amélioration de la coordination de la gestion des urgences grâce à des ententes et à des mécanismes de gouvernance élaborés conjointement, qui ont permis de clarifier les rôles, les responsabilités et la prise de décision partagée. Ces initiatives comprennent l'Accord multilatéral d'Abegweit conclu entre la Première Nation Abegweit, le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard, qui reconnaît la Première Nation à titre de partenaire à part entière et égalitaire dans le système provincial de gestion des urgences. Des comités de direction, des groupes de travail techniques et des mécanismes multilatéraux de planification ont également contribué à renforcer une gestion coordonnée des urgences conforme aux priorités des Premières Nations.

Communautés et environnement

• Poursuite des travaux relatifs aux ajouts aux réserves (AR) grâce au soutien apporté à 30 Premières Nations pour la réalisation d'activités techniques nécessaires à l'achèvement des travaux prévus, notamment les levés, la gestion des intérêts de tierces parties, les exigences liées  à l'obligation de consulter, les ententes sur les services municipaux et les évaluations environnementales de sites. Au cours de la même période, 90 participants des Premières Nations ont suivi une formation sur les ATR sous forme de séances en présentiel et virtuelles, et 57 demandes d'ATR ont été approuvées, dépassant les niveaux prévus dans le budget de 2021.
• Poursuite de la collaboration avec la Fédération Métisse du Manitoba grâce à un soutien apporté à l'élaboration d'un protocole sur l'obligation de consulter visant à garantir que les intérêts des Métis soient pris en compte dans les projets susceptibles de les concerner. La mise à l'essai du protocole devrait débuter en 2026-2027.
• Poursuite de l'élaboration d'un nouveau système d'enregistrement des terres destiné aux Premières Nations assujetties à la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations. En collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), SAC a contribué à l'achèvement de la phase d'élaboration et à la transition vers la phase pilote, avec six Premières Nations devant commencer à mettre le système à l'essai à la fin de 2026. Les travaux ont notamment fourni des données provenant du Système d'enregistrement des terres des Premières Nations, à mener 20 réunions sur le partage de données, à mettre en place des mécanismes permanents d'échange d'information, à faire progresser l'élaboration d'un protocole d'entente et d'une entente d'échange de renseignements avec des partenaires clés, ainsi qu'à produire des estimations des coûts afin d'éclairer la planification future du registre.
• Modernisation des politiques et procédures d'administration des terres prévues par la Loi sur les Indiens grâce à une collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, ses organisations régionales affiliées et le ministère de la Justice. Parmi les principales réalisations figurent la mise à jour de la politique et des procédures relatives aux désignations et aux baux, la publication en ligne de ces politiques afin d'en améliorer l'accessibilité, ainsi que l'avancement de la révision et de la mise à jour du manuel et de la boîte à outils du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. Ces mises à jour tiennent compte de la jurisprudence récente et des pratiques régionales, ce qui améliore l'efficacité et l'uniformité de l'administration des terres, réduit les risques juridiques et fournit des orientations plus claires aux Premières Nations.
• Hausse de la participation au Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve grâce aux investissements prévus dans le budget de 2023. Douze Premières Nations supplémentaires se sont jointes au programme afin de renforcer la gouvernance locale, portant à 161 le nombre total de communautés participantes au 31 mars 2026. 
• Soutien apporté à cinq Premières Nations souhaitant reprendre l'exercice de leur compétence à l'égard des terres de réserve grâce à la mise en œuvre de codes fonciers approuvés par la collectivité en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations. Au 31 mars 2026, 122 Premières Nations administraient leurs terres de réserve au moyen de codes fonciers approuvés par leur collectivité, auxquelles s'ajoutent quatre autres Premières Nations ayant depuis conclu des ententes globales sur l'autonomie gouvernementale.
• Renforcement des capacités des Premières Nations en matière de gestion des terres grâce au Programme de certification professionnelle en gestion des terres de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. En 2025-2026, dix nouveaux gestionnaires des terres des Premières Nations ont obtenu leur certification, ce qui a permis d'atteindre la cible annuelle établie. Le nombre total de gestionnaires des terres certifiés s'est ainsi élevé à 270. Une meilleure compréhension des besoins en capacité de la main-d'œuvre a également été favorisée grâce au soutien apporté à l'enquête nationale sur la main-d'œuvre menée par l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, laquelle a permis de cerner les lacunes et les besoins futurs du secteur de la gestion des terres des Premières Nations. 
• Poursuite de la prestation de services de gestion des terres dirigée par les Premières Nations grâce au transfert au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations de la responsabilité d'administrer les évaluations environnementales de site de phase I pour les Premières Nations participant au volet de développement de la gestion des terres des Premières Nations. 
• Soutien apporté à 111 Premières Nations afin de faire progresser leurs activités d'aménagement du territoire, et les projets d'arpentage connexes, dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du territoire administrée par les partenaires des Premières Nations. En 2025-2026, ce soutien a notamment permis l'achèvement de onze plans d'aménagement du territoire approuvés par les communautés, favorisant une utilisation des terre et un développement durable, ainsi qu'une saine gestion du territoire .
• Réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement grâce à des investissements d'environ 112 millions de dollars dans la gestion des sites contaminés situés sur des terres de réserve, ce qui a permis de financer 145 évaluations de sites, 140 projets d'assainissement et 131 fermetures de sites.
• Partage de l’expertise du ministère pour éclairer les études d'impact de grands projets, notamment en ce qui concerne leurs effets potentiels sur la santé et les conditions sociales et économiques des peuples autochtones. Plus de 55 avis sur plus de 30 projets ont permis de mobiliser l'expertise de toutes les divisions du ministère aux fins d’examen par l'Agence d'évaluation des impacts du Canada.
• Renforcement de la capacité des Autochtones à évaluer et à gérer les effets cumulatifs grâce au soutien accordé au Centre autochtone sur les effets cumulatifs afin qu'il accroisse son offre de formation, ses publications et ses activités d'échange de connaissances fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones, y compris une conférence biennale ayant réuni plus de 375 participants. Le Centre a également versé 2,2 millions de dollars pour appuyer 11 nouvelles initiatives communautaires et 13 initiatives en cours, notamment l'élaboration de cadres relatifs aux effets cumulatifs, la mise en place de programmes de surveillance sur le terrain, la réalisation d'évaluations aux fins des processus réglementaires fédéraux et la mise en œuvre d'initiatives de formation destinées aux jeunes. Ces projets ont renforcé la capacité des communautés à établir des données de référence, à déterminer les priorités de gestion, à faire valoir les droits des Autochtones et à prendre des décisions éclairées concernant le développement futur.
• Renforcement de la capacité des Autochtones à évaluer les répercussions des grands projets grâce au soutien accordé à la First Nations Major Project Coalition pour la mise en œuvre et la promotion de la trousse d'outils appelée Spirit of the Land: Indigenous Cultural Rights and Interests Toolkit, qui aide les nations autochtones à évaluer les répercussions possibles des grands projets de ressources et d'infrastructure sur leurs droits et intérêts culturels et à y réagir.
• Amélioration du processus d'examen environnemental grâce à l'élaboration et à la diffusion de lignes directrices destinées aux spécialistes de l'évaluation d'impact de SAC afin de favoriser l'intégration des considérations environnementales, sociales, économiques, sanitaires et relatives aux droits des Autochtones dans l'examen des projets et la prise de décisions. Ces efforts ont contribué à rendre les évaluations environnementales plus efficaces et plus rapides tout en aidant à garantir un développement durable des projets réalisés sur les terres des Premières Nations. En 2025-2026, SAC a réalisé des examens environnementaux pour plus de 600 projets partout au Canada. 
• Élargissement de l'accès à une gestion durable des déchets solides grâce à des investissements d'environ 73 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, visant les infrastructures de gestion des déchets, les programmes de recyclage et de compostage ainsi qu'une meilleure intégration avec les initiatives provinciales de réacheminement des déchets. En 2025-2026, 111 nouveaux projets ont été lancés et 88 projets ont été achevés, soutenant des approches de gestion des déchets dirigées par les Autochtones dans les communautés des Premières Nations.
• Renforcement de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des déchets grâce au soutien accordé au Zero Waste Technical Advisory Group (IZWTAG), qui offre de la formation, du soutien technique et des ressources pratiques afin d'aider les Premières Nations à mettre en œuvre des systèmes zéro déchet. Grâce au financement pluriannuel de SAC, IZWTAG a soutenu plus de 100 communautés des Premières Nations et vise à en rejoindre plus de 200 autres au cours des cinq prochaines années au moyen d'initiatives telles que la formation itinérante, les études de faisabilité, l'élaboration de politiques et le soutien au transfert des programmes de gestion des déchets aux Premières Nations.
• Soutien aux approches dirigées par les communautés en matière de gestion des déchets hérités grâce à des investissements ciblés, dont un financement de 1,11 million de dollars sur trois ans accordé aux Premières Nations de Champagne et d'Aishihik pour faire progresser l'assainissement de sites de déchets, les activités de nettoyage communautaire, l'installation de conteneurs à déchets résistants aux ours et l'amélioration des systèmes locaux de gestion des déchets.
• Amélioration de l'exploitation et de l'entretien des systèmes de gestion des déchets des Premières Nations grâce à des investissements de 51 millions de dollars et au financement de huit nouveaux postes de coordination en gestion des déchets solides. En date de mars 2025, 58,9 % des communautés des Premières Nations disposaient de systèmes adéquats de gestion des déchets, dépassant ainsi les cibles de l'Initiative pour 2026 et 2027 et demeurant en bonne voie d'atteindre la cible de 65 % fixée pour 2028.
• Progrès au niveau de l'échange de connaissances et de la collaboration grâce à la tenue de la première conférence des Premières Nations sur la gestion des déchets en mai 2025, réunissant 266 participants afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et de déterminer les priorités pour une gestion durable des déchets à long terme.
• Renforcement de la gestion des terres et des eaux exercée par les Premières Nations grâce à la création de la Table conjointe sur la gestion des déchets des Premières Nations, chargée de formuler des recommandations concernant la gestion des déchets et le déversement non autorisé. Le rapport qui en a découlé, cite>Waste Management in Crisis: Recommendations to Strengthen First Nations Stewardship over their Land and Waters, jette les bases pour de futures améliorations des politiques, de la réglementation et des programmes.
• Poursuite de la gestion ministérielle des risques climatiques grâce à l'achèvement du Plan d'action sur la gestion des risques climatiques des services de santé et à l'avancement des plans visant les domaines de service des infrastructures, de l'environnement ainsi que du développement économique. Ensemble, ces plans orienteront les mesures d'atténuation pour 80 % des programmes de SAC jugés vulnérables aux changements climatiques dans l'Évaluation de la vulnérabilité au changement climatique de SAC réalisée en 2021. SAC a également été reconnu dans le Rapport de 2025 du ministère des Finances du Canada sur la gestion des risques financiers liés au climat du gouvernement du Canada pour ses plans d'action sur la gestion des risques climatiques, soulignant les efforts déployés par le Ministère pour renforcer la gestion des risques climatiques et l'adaptation dans l'ensemble de ses programmes et services.

Résultats obtenus

Résultat ministériel 7 : Les communautés autochtones profitent de la prospérité économique

En 2025-2026, les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que SAC, ont fait progresser la participation économique des Autochtones en élargissant les possibilités de développement économique dirigé par les communautés, en soutenant l’élaboration de politiques économiques et de priorités dirigées par les Autochtones, en améliorant l’accès aux mesures de soutien aux entreprises et aux capitaux, en favorisant la participation aux secteurs économiques clés et en renforçant les partenariats, la gouvernance et les données probantes nécessaires pour soutenir la croissance économique à long terme.

Principaux résultats :

• Renforcement de la capacité des Premières Nations à poursuivre les initiatives de développement économique dirigées par les communautés grâce à un investissement de 22,3 millions de dollars en faveur de 153 bénéficiaires du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, au titre de la Nouvelle relation financière, ainsi qu'à un financement 35,1 millions de dollars destiné à 357 autres communautés et organisations déléguées dans le cadre d'autres ententes de financement. Ces investissements ont aidé les communautés, y compris les petites communautés et les celles qui sont éloignées, à cerner des possibilités économiques, à faire progresser leurs priorités et à mettre sur pied des entreprises appartenant à la communauté. Le financement a également permis de renforcer les organisations économiques régionales des Premières Nations et d'améliorer les capacités locales grâce à de la formation sur l'élaboration de propositions, la planification des activités et l'évaluation de la faisabilité. 
• Élargissement de l'accès à des possibilités de développement économique dirigées par les communautés et pour les communautés des Premières Nations et des Inuit situées au sud du 60e parallèle grâce à un financement ciblé et à des services de soutien consultatif. Le soutien offert a permis aux petites communautés, aux communautés éloignées et aux communautés ayant une capacité limitée d'élaborer des propositions de financement, d'identifier des possibilités de financement, d'évaluer la faisabilité de projets, de développer des entreprises communautaires et de participer aux chaînes d'approvisionnement de grands projets. Le Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques a généré, pour les communautés participantes, des retombées estimées à au moins cinq dollars pour chaque dollar investi par SAC dans des projets nationaux.
• Promotion de la participation et de la représentation des Autochtones dans le commerce international et le développement économique grâce à leur participation à des forums internationaux, à des discussions commerciales et à des échanges bilatéraux, notamment dans le cadre de l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), du Dialogue ministériel avec les peuples autochtones au sein de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que des discussions avec des délégations de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Brésil et du Chili. Collaboration avec des partenaires fédéraux, notamment Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, afin de faire progresser les priorités et les intérêts économiques des Autochtones dans le cadre d'initiatives de diversification commerciale, de l'élaboration de politiques et de la rédaction de documents sur les résultats internationaux.
• Renforcement de l'intégration des perspectives autochtones dans les approches d'évaluation économique, de collecte de données et de mesure du rendement. L'évaluation du programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique, menée en 2025-2026, a été la première à appliquer le cadre et les indicateurs définis dans le projet Centering Indigenous Worldviews within Evaluation Frameworks mené en partenariat avec l'Indigenomics Institute. L'évaluation a pris en compte la notion de bien-être telle que définie par les communautés, les concepts de richesse et de prospérité propres aux Premières Nations, ainsi que les priorités identifiées par des représentants des Premières Nations et des Inuit. En réponse à cette évaluation, SAC a préparé une réponse et un plan d'action de la direction prévoyant, notamment, l'élaboration d'un nouveau cadre de données conjointement avec les Premières Nations. Le programme a également élargi le recours aux mises à jour verbales dans le Système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions, offrant ainsi aux communautés une plus grande souplesse pour communiquer partager de l'information d'une manière qui reflète leurs priorités et leur expérience.
• Renforcement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) grâce à l'amélioration de la mesure du rendement, de la gouvernance, de la prestation des services et de la mobilisation des partenaires. Ces améliorations ont contribué à une prestation mieux coordonnée et plus efficace des programmes de soutien aux entreprises en renforçant la collaboration, la responsabilisation et la conception d'initiatives favorisant la participation des Autochtones à des possibilités économiques complexes et pluriannuelles.
• Élargissement des possibilités de participation des Autochtones au secteur du tourisme grâce à des investissements de 6,1 millions de dollars destinés à soutenir les entreprises touristiques autochtones, les entrepreneurs autochtones, les communautés et les organisations touristiques régionales. Ce financement comprenait un investissement de 2 millions de dollars destiné à l'Association de l'industrie touristique du Canada afin d'élargir les activités de marketing, de formation et de développement des entreprises, ainsi qu'un investissement de 4,1 millions de dollars accordé dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour soutenir quatre projets touristiques régionaux dans les provinces de l'Atlantique, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. En date de 2025, ces initiatives avaient permis d'allouer 26,6 millions de dollars, d'obtenir un financement supplémentaire de 77,8 millions de dollars, de soutenir 326 communautés et de mettre en place 19 partenariats.
• Élargissement de la participation des Autochtones au secteur de l’énergie propre grâce à un investissement de 12 millions de dollars dans le cadre du volet Énergie propre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec et dans le Canada atlantique, ainsi que grâce à un partenariat avec l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise. En 2025-2026, ces investissements ont permis de soutenir 40 entreprises autochtones, de créer 53 emplois, d’offrir 38 possibilités de formation et de permettre à 110 communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de participer à des projets d’énergie propre de grande envergure tout en renforçant la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et du secteur privé.
• Amélioration de l'accès au financement et aux mesures de soutien aux entreprises pour les entreprises autochtones grâce au Service de navigateur pour les entreprises autochtones. En 2025-2026, le Service a traité 514 demandes de services, soit une augmentation par rapport à l'exercice précédent, et plus de 80 % de ces demandes portaient sur l'obtention de financement. Le service a soutenu les entreprises autochtones dans l'ensemble des provinces et territoires en aidant les clients à s'orienter parmi les programmes et possibilités de financement disponibles et en renforçant la coordination entre les ministères fédéraux et les régions. Environ 70 % des clients étaient issus des Premières Nations, 20 % étaient des Métis et de 5 à 10 % étaient des Inuit, la plupart dirigeaient des entreprises en phase de démarrage ou en croissance dans des secteurs tels que le commerce de détail, la construction, les services professionnels, les technologies de l'information, l'innovation, le tourisme, l'agriculture et les services environnementaux.
• Renforcement de la participation des Premières Nations à la gouvernance et à la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les réserves grâce à l'élaboration conjointe d'une modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à la mise en œuvre d'initiatives d'affirmation des compétences des Premières Nations. Pétrole et gaz des Indiens du Canada a travaillé avec les Premières Nations par l'intermédiaire du Comité technique conjoint et du Conseil de cogestion de Pétrole et gaz Canada afin de renforcer l'état de préparation au transfert des services, d'améliorer la transparence et d'accroître l'accès à l'information.
• Soutien aux Premières Nations afin qu'elles génèrent des retombées économiques des ressources pétrolières et gazières situées dans les réserves. Cette année, Pétrole et Gaz Canada a perçu 107,8 millions de dollars en revenus provenant des baux et des redevances au nom des Premières Nations. Les revenus étaient d'environ 11 % inférieurs à ceux de 2024-2025, reflétant les fluctuations des prix du pétrole et du gaz ainsi que d'autres facteurs externes, notamment l'incertitude des marchés, les investissements en capitaux ainsi que les activités d'exploration et de mise en valeur.
• Soutien à la participation des Autochtones aux processus décisionnels liés à la résilience climatique et aux projets d’envergure en investissant dans des initiatives favorisant l’adaptation aux changements climatiques, la protection des biens communautaires et la transition vers l’énergie propre. SAC a élaboré un outil d’évaluation des changements climatiques pour compléter le processus d’examen environnemental existant et soutenir la planification tenant compte du climat pour les projets soutenus par SAC sur les terres de réserve, y compris les projets d’infrastructure. SAC a également collaboré avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres partenaires fédéraux afin de renforcer la mobilisation précoce et la participation des Autochtones aux processus législatifs, réglementaires et stratégiques liés aux grands projets, tout en fournissant une expertise sur les effets potentiels des projets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des communautés autochtones tout au long des évaluations d’impact et en examinant et en fournissant des conseils lors de l’élaboration de directives connexes (p. ex. des directives sur l’évaluation des effets sur la santé, la société et l’économie). SAC a également partagé des commentaires sur les dernières directives avec RCAANC à l’intention des autorités fédérales sur l’obligation de consulter, du point de vue de l’évaluation d’impact et des grands projets.
• Soutien à l'élaboration de politiques économiques et de priorités fondées sur les distinctions en travaillant avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le cadre d'activités de mobilisation, de recherche et d'élaboration de propositions dirigées par ces derniers. Ces travaux ont contribué à transformer les grandes priorités de la réconciliation économique en propositions plus concrètes au chapitre des politiques, des institutions, du financement, du renforcement des capacités et de la mise en œuvre. Les partenaires ont également mené à bien 12 initiatives économiques qui ont renforcé les capacités des Autochtones en matière de développement économique et contribué à jeter les bases de futures possibilités en matière de politiques et d'investissements.
• Renforcement de la base de données probantes en matière de réconciliation économique grâce à l'avancement de travaux de recherche et d'outils analytiques fondés sur les perspectives autochtones, le tout en collaboration avec des partenaires autochtones, Statistique Canada, d'autres ministères fédéraux et des experts externes. Ces travaux ont permis de mieux comprendre les priorités économiques des Autochtones, les lacunes en matière de données, les enjeux liés à la gouvernance et les besoins en matière de rapports, tout en renforçant la capacité du Ministère à évaluer les retombées économiques et financières potentielles de projets dirigés par les Autochtones grâce à l'amélioration de l'outil de modélisation des retombées économiques de SAC. Parmi les principaux résultats figurent des travaux préliminaires suivant une approche relative aux perspectives économiques autochtones, un cadre d'indicateurs économiques ainsi que des améliorations aux outils et aux méthodes de modélisation des retombées économiques de SAC.
• Soutien à la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux en poursuivant l'élaboration conjointe de la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, en améliorant le Répertoire des entreprises autochtones et en renforçant les mécanismes de production de rapports sur les marchés publics au sein de 97 ministères et organismes fédéraux. Le gouvernement du Canada a dépassé sa cible de 5 % en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2024-2025, atteignant 5,1 %. Modernisation du Programme d'entrepreneuriat autochtone afin d'améliorer l'accès aux capitaux et aux mesures de soutien aux entreprises pour les entrepreneurs autochtones. Les ententes de financement à long terme conclues avec les sociétés métisses de financement et National Aboriginal Capital Corporations Association ont renforcé la capacité des partenaires autochtones à offrir des services, tandis que les améliorations apportées au Programme ont élargi l'accès au financement et accru le soutien offert aux entrepreneurs autochtones, y compris les femmes et les jeunes.
• Renforcement de la capacité des entreprises inuites de la région du Nunavut à tirer parti des possibilités d'affaires et des marchés publics fédéraux grâce à des investissements de 1,125 million de dollars visant à accroître leur capacité opérationnelle, leur compétitivité et leur état de préparation aux marchés publics. Les initiatives financées ont favorisé le renforcement des compétences, le développement des entreprises, la visibilité sur les marchés, les possibilités d'emploi et la préparation aux marchés publics grâce à la formation, à des initiatives technologiques et à un soutien aux sociétés de développement inuites. SAC a également collaboré avec des partenaires fédéraux afin de renforcer les responsabilités en matière d'approvisionnement et de favoriser le respect des exigences de l'Accord du Nunavut concernant la participation des entreprises inuites, augmentant ainsi les possibilités pour ces dernières de participer aux marchés publics fédéraux.

Résultats obtenus

Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l’autodétermination

En 2025-2026, SAC a fait progresser la gouvernance et la prestation des services dirigées par les Autochtones en renforçant les capacités de gouvernance, en élargissant les approches de financement souples et en améliorant l’accès aux services liés à la gouvernance, à l’inscription, aux traités et aux données.

Principaux résultats :

• Poursuite de la modernisation du Programme de financement du soutien des bandes par la l'identification de possibilités permettant de mieux aligner le modèle de financement avec les besoins de gouvernance des gouvernements des Premières Nations. Les activités antérieures de mobilisation et de recherche ont orienté l'élaboration de politiques et de solutions visant à offrir un soutien plus adapté, efficace et durable à la gouvernance locale et à l'administration des services financés par le gouvernement fédéral.
• Soutien à 22 Premières Nations dans l'avancement des priorités de développement qu'elles ont elles-mêmes définies dans le cadre de l'Initiative de soutien global au développement communautaire. En 2025-2026, SAC a investi 25,8 millions de dollars pour soutenir 64 projets dans 13 domaines prioritaires, créer 82 emplois à temps plein ou partiel, et mobiliser 66,5 millions de dollars supplémentaires en investissements de partenaires. Ces investissements ont renforcé les capacités des communautés à planifier, à coordonner et à mettre en œuvre des initiatives de développement dirigées par les communautés.
• Renforcement de la gouvernance financière des Premières Nations grâce à l'adoption de lois sur l'administration financière, favorisant ainsi une meilleure gestion financière, responsabilisation et gouvernance. Selon le plus récent rapport annuel du Conseil de gestion financière des Premières Nations, 319 Premières Nations ont adopté des lois sur l'administration financière. SAC et RCAANC ont continué d'appuyer les Premières Nations intéressées en accordant un financement au Conseil de gestion financière des Premières Nations afin qu'il leur fournisse des outils, des conseils et un soutien au renforcement des capacités.
• Élargissement de l'accès au Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), faisant ainsi augmenter le nombre de membres inscrits des Premières Nations disposant d'une preuve d'inscription dotée de caractéristiques de sécurité améliorées. En 2025-2026, le Ministère a traité 100 600 demandes de CSSI, portant le nombre de titulaires actifs à 521 240, soit environ 45 % de la population inscrite des Premières Nations. Cette augmentation par rapport à l'année précédente a permis d'améliorer l'accès aux avantages, aux droits, aux programmes et aux services connexes.
• Amélioration de l'efficacité et de la précision des services d'inscription grâce à l'initiative Service d'application numérique (SAN). En 2025-2026, la SAN a été pleinement mis en œuvre dans toutes les régions de SAC pour la réception des demandes de certificat sécurisé de statut d'Indien, et un projet pilote visant les demandes d'inscription a été lancé avec cinq administrateurs du Registre des Indiens en Colombie-Britannique. Le temps moyen de réception des demandes a diminué pour atteindre 7 minutes et 50 secondes, tandis que le taux d'erreur a baissé à 2,22 %, ce qui a permis d'accélérer le traitement des demandes et d'améliorer la qualité de ces dernières.
• Amélioration de la prestation des services liés aux paiements des annuités découlant des traités grâce à la mise en œuvre d'un nouveau système de paiement, désormais utilisé lors des événements régionaux de paiement des annuités et pour le traitement des formulaires de demande de paiement. Le système a permis d'éliminer les retards dans le traitement et de ramener le temps de traitement des paiements à moins de 10 jours ouvrables. En 2025-2026, SAC a versé 1,95 million de dollars en paiements d'annuités découlant de traités à 96 817 bénéficiaires, soit 100% des bénéficiaires ayant demandé un paiement, sur un total de 688 000 bénéficiaires potentiels.
• Maintien des services accessibles de paiement d'annuités découlant de traités grâce à la tenue de 261 événements de paiement en personne dans des communautés des Premières Nations partout au Canada et de quatre événements en milieu urbain, en Manitoba, en Saskatchewan, et en Colombie-Britannique, réalisés en partenariat avec les Premières Nations. Ces événements ont offert des options souples à plus de 686 000 bénéficiaires potentiels pour recevoir leurs annuités découlant de traités. 
• Amélioration de l'accès aux fonds en fiducie des Premières Nations et des titulaires de comptes en fiducie individuels grâce à la simplification de l'administration des comptes en fiducie, à des activités de sensibilisation accrues, au renforcement des partenariats avec des organismes externes et à l'adoption de nouvelles technologies. Par conséquent, environ 125 millions de dollars étaient sur le point d'être transférés aux Premières Nations participantes, tandis que les versements aux titulaires de comptes individuels ont considérablement augmenté par rapport aux années précédentes.
• Élargissement de la portée de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière afin d'y inclure des entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations, tels que les conseils tribaux et les autorités sanitaires. Ainsi, en 2025-2026, 15 conseils tribaux, 2 autorités sanitaires et 1 autorité scolaire se sont ajoutés aux autres bénéficiaires de la Subvention. Ce mécanisme de financement élargi a permis de renforcer la capacité de ces organisations à concevoir, à offrir et à gérer des services conformément aux priorités des communautés.
• Amélioration de la gouvernance financière des Premières Nations grâce à des initiatives fondamentales et à des mesures de soutien au renforcement des capacités. En 2025-2026, SAC et ses partenaires ont poursuivi les discussions exploratoires en vue de la création d'une fonction de vérificateur général des Premières Nations, notamment en examinant les possibilités liées à la mise en place d'un centre virtuel de ressources financières pour les Premières Nations et à l'amélioration des mesures de soutien en matière de rapports financiers. L'Association des agents financiers autochtones du Canada a finalisé le site Web « Outils fiscaux autochtones », tandis que le Conseil de gestion financière des Premières Nations a défini d'autres mesures visant à renforcer les capacités en matière de rapports financiers et de vérification.
• Renforcement de la surveillance de la Subvention au titre de la nouvelle relation financière grâce à un suivi annuel des risques et à une évaluation du programme. Cette année, SAC a utilisé les renseignements sur les bénéficiaires de 2023-2024 pour repérer ceux présentant un profil de risque plus élevé et pouvant avoir besoin d'un soutien en matière de capacités. Le Ministère a également évalué la Subvention au titre de la nouvelle relation financière. La version finale du rapport d'évaluation devrait être publiée en août 2026.
• Renforcement de la gouvernance des données dirigée par les Autochtones en soutenant la capacité des Premières Nations à définir et à mesurer la réussite de leur communauté en fonction de leurs propres priorités, et à en rendre compte. En collaboration avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, SAC a élaboré et diffusé une série de ressources bilingues et adaptables sur la gouvernance des données, en s'appuyant sur cinq années de consultation auprès des responsables des données des Premières Nations. Ces ressources ont permis de faire progresser les Approches transformatrices des données autochtones (ATDA) en favorisant une gouvernance des données dirigée par les communautés, la prise de décisions fondée sur des données probantes et la production de rapports axés sur les résultats.
• Renforcement de l'état de préparation des Premières Nations à la prestation de services dirigée par les Autochtones en collaborant, avec 17 partenaires des Premières Nations, à la planification du transfert. Ces activités comprenaient la mobilisation des communautés sur les modèles de prestation de services, l'élaboration de cadres de gouvernance et la réalisation d'analyses de rentabilité.
• Soutien aux Premières Nations dans la progression de l'autonomie gouvernementale grâce à l'examen de projets de codes électoraux coutumiers et au traitement d'arrêtés pris en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations et des codes électoraux coutumiers. En 2025-2026, SAC a procédé à l'examen de trois codes électoraux coutumiers et a traité six arrêtés pris en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations et deux arrêtés pris en vertu de codes électoraux coutumiers, aidant ainsi les Premières Nations participantes à mettre en œuvre des cadres électoraux communautaires favorisant la prise de décisions à l'échelle locale.
• Renforcement de la capacité des Premières Nations à administrer des élections en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations grâce à la formation et à la certification de 17 agents électoraux. 
• Renforcement des capacités de gouvernance des Premières Nations grâce à la formation et à la certification de 56 administrateurs de règlements administratifs, agents et dirigeants des Premières Nations en Colombie-Britannique et en Alberta. Cette formation a permis aux participants d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements administratifs en vertu de la Loi sur les Indiens, renforçant ainsi la gouvernance locale et favorisant l'atteinte des priorités communautaires. 
• Amélioration des pratiques ministérielles de gouvernance et de gestion des données grâce à la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle en matière de données de 2024-2025. SAC a fait progresser la mise en place du répertoire ministériel des actifs de données, a établi un lexique commun pour l'échange et le transfert de données, a offert de la formation sur le partage de données à l'externe et a fait la promotion du cadre de gouvernance des données aux tables de gouvernance de la haute direction. Ces mesures ont permis d'améliorer la coordination, de mieux faire connaître les priorités en matière de gouvernance des données et de favoriser un échange de données plus transparent et plus respectueux avec les partenaires autochtones.
• Renforcement de la collaboration interministérielle afin de faire progresser la mise en œuvre de la priorité partagée no 30 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les organisations participantes sont parvenues à une compréhension commune des priorités, ont cerné des possibilités d'action collective et ont amélioré la coordination au moyen d'un plan de travail conjoint, d'échanges entre les coprésidents du groupe de travail et d'un atelier interministériel dirigé par SAC en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 
• Avancement des initiatives relatives aux données autochtones en collaboration avec les organisations participantes grâce à l'achèvement de la majorité des stratégies et des plans de travail en matière de données, au renforcement des capacités de gouvernance des données et à la poursuite des progrès vers la souveraineté des données autochtones. SAC a contribué à ces travaux en élaborant des résultats stratégiques, en maintenant des échanges bilatéraux réguliers et en assurant une surveillance continue afin de suivre les progrès et de répondre aux besoins émergents.