Services aux Autochtones Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2018 à 2019

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Table des matières

Message du ministre

L'honorable Marc Miller

Il me fait plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Services aux Autochtones Canada (SAC). Ce rapport, fondé sur les priorités énoncées dans notre Plan ministériel de 2018-2019, souligne les progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année à mesure que notre nouveau ministère prend forme.

À titre de ministre des Services aux Autochtones, je suis fier de diriger un ministère qui collabore avec ses partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Notre travail appuie l'autodétermination chez les peuples autochtones afin que les services que nous offrons actuellement soient, dans l'avenir, élaborés, régis et offerts par les peuples autochtones.

En tant que ministère relativement nouveau, nous avons établi un programme ambitieux pour accélérer l'engagement du gouvernement du Canada à renouveler sa relation avec les peuples autochtones. Cette relation est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Depuis sa création en 2017, le travail de Services aux Autochtones est axé sur 5 priorités clés : garder les enfants et les familles ensemble, améliorer les résultats en santé, mettre en place une éducation de qualité, établir une infrastructure fiable et assurer la prospérité économique. Grâce à d'importants investissements, nous réalisons des progrès. Dans le cadre du budget de 2019, les investissements totaux du gouvernement fédéral dans les programmes autochtones s'élèvent à plus de 17 milliards de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année où le gouvernement a été élu.

En 2018-2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi affirme le droit inhérent des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et énonce des principes nationaux tels que l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour orienter la prestation des services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones. En bref, grâce à cette loi, la compétence en matière d'enfants autochtones est affirmée et revient à qui de droit, c'est-à-dire aux communautés autochtones.

Nous avons également pris des mesures concrètes afin que les enfants demeurent au sein de leur famille et qu'ils nourrissent des liens avec leur communauté et leur culture. Nous continuons de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne rendues avant septembre 2019 qui portent sur la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge, notamment en doublant presque les investissements dans les services à l'enfance et à la famille, les faisant passer à 1,2 milliard de dollars par année. Nous avons également approuvé près de 500 000 produits, services et mesures en matière de santé, de services sociaux et d'éducation pour les enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan.

Dans le domaine clé que constitue l'éducation, nous transformons l'éducation dans les réserves grâce à des ententes régionales sur l'éducation adaptées aux objectifs et aux priorités des Premières Nations. Le 1er avril 2019, une nouvelle approche de financement élaborée conjointement est entrée en vigueur, finançant l'éducation des Premières Nations dans les réserves afin qu'elle soit comparable au niveau de financement des systèmes d'éducation provinciaux. De plus, des fonds supplémentaires ont été réservés pour les programmes culturels et des ressources supplémentaires ont été allouées pour la maternelle temps plein pour les enfants âgés de 4 et 5 ans. En outre, nous avons travaillé à l'élaboration de stratégies d'études postsecondaires fondées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.

Il est essentiel que les Premières Nations et les Inuit aient accès à des services de santé en temps opportun. Au cours de la dernière année, SAC a renforcé les services pour les enfants, plus précisément le principe de Jordan et la santé des mères et des enfants, et il a créé une initiative propre aux Inuit intitulée Les enfants inuits d'abord. Nous travaillons en partenariat avec les organismes des Premières Nations en vue de les aider à cerner, à concevoir et à offrir des solutions de services de santé qui répondent mieux aux besoins de leurs communautés. Nous collaborons également avec nos partenaires des Premières Nations et des Inuit pour réduire les taux élevés et inacceptables de maladies infectieuses, y compris la tuberculose et les infections transmises sexuellement et par le sang. Par ailleurs, nous avons augmenté l'accès aux équipes de mieux-être mental et aux initiatives de prévention du suicide, et nous continuons à appuyer les stratégies dirigées par les communautés pour améliorer le mieux-être mental.

En 2018-2019, nous avons poursuivi nos importants investissements en infrastructure. Nous avons levé 87 avis prolongés d'ébullition de l'eau potable depuis que nous avons pris les rênes du gouvernement en 2015, et nous sommes en voie d'éliminer tous les avis prolongés d'ébullition de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves d'ici mars 2021. Nous avons également fait des investissements durables pour empêcher 143 avis à court terme de devenir des avis prolongés, pour élargir les systèmes de prestation, pour renforcer la capacité et le maintien en poste des opérateurs locaux des réseaux d'eau et pour appuyer la surveillance et l'analyse régulières de l'eau. Nous continuons d'investir dans la construction, la rénovation et l'entretien des infrastructures communautaires essentielles, telles que des écoles, des logements et des établissements de santé.

Pour faire progresser davantage l'autodétermination chez les peuples autochtones et habiliter les communautés, nous avons collaboré avec nos partenaires pour déployer des subventions de 10 ans qui offrent un financement stable et à long terme à 85 communautés. D'autres subventions sont en cours. Ce financement prévisible offre aux communautés la stabilité nécessaire pour faire des investissements stratégiques en vue de devenir prospères de la façon qui leur convient le mieux. Nous avons poursuivi l'élaboration conjointe d'un cadre de responsabilisation mutuelle qui est harmonisé avec les objectifs en matière de développement durable des Nations Unies. Nous continuons de travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis en milieu urbain pour offrir un financement suffisant, prévisible et à long terme qui contribuera à leur croissance économique et à leur cheminement vers l'autodétermination.

Nous avons beaucoup cheminé au cours de la dernière année, mais il reste encore beaucoup à faire, dans le cadre d'un véritable partenariat avec les peuples autochtones, pour remplir notre important mandat.

J'espère que ce rapport sera utile et qu'il servira à élaborer de meilleures politiques et à atteindre de meilleurs résultats.

Merci.

L'honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu de nos résultats

Total des dépenses réelles : 11 587 017 459 $
Total des équivalents temps plein : 4 210
Responsabilités essentielles Dépenses réelles Équivalents temps plein
Santé des Premières Nations et des Inuit 3 879 614 779 2 211
Individus et familles 4 878 181 605 518
Développement communautaire et régional 2 682 659 160 828
Services internes 146 561 915 653

Services aux Autochtones Canada (SAC) a terminé sa première année complète en tant que ministère en 2018-2019. SAC a été créé pour améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de haute qualité, appuyer et habiliter les peuples autochtones afin qu'ils contrôlent la prestation de ces services et améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les collectivités. SAC continue de faire avancer le travail visant à combler les écarts socioéconomiques et à améliorer la qualité des services offerts aux peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis, en partenariat avec eux, de façon à promouvoir l'autodétermination.

L'objectif ultime n'est pas seulement de s'assurer que la conception, la prestation et le contrôle des services — dans tous les domaines — sont dirigés par les peuples autochtones, mais que le Ministère s'efface avec le temps. SAC atteindra cet objectif ultime en promouvant l'innovation, ce qui améliore la responsabilisation envers les peuples autochtones. À cette fin, il prendra une approche fondée sur les distinctions dans la prestation des services et élaborera des modèles de partenariat.

En 2018-2019, SAC et les peuples autochtones ont travaillé ensemble pour réaliser des progrès dans les 5 domaines prioritaires suivants : garder les enfants et les familles ensemble, mettre en place une éducation de qualité, améliorer les résultats en santé, établir une infrastructure fiable, y compris le logement et l'eau, et établir une nouvelle relation financière.

Garder les enfants et les familles ensemble

Mettre en place une éducation de qualité

Améliorer les résultats en santé

Établir une infrastructure fiable, y compris le logement et l'eau

Établir une nouvelle relation financière

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats de SAC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Santé des Premières Nations et des Inuit

Description

Contribuer à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuit en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux collectivités inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et des Inuit admissibles.

Résultats

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les 4 résultats ministériels suivants.

1. Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé

SAC a continué de travailler avec des partenaires des Premières Nations et des Inuit pour améliorer les résultats en matière de santé des personnes et des collectivités en augmentant l'accès aux services de santé de qualité tout en prenant des mesures pour combler certains écarts en santé, dans des domaines tels que la santé des mères et des enfants, le mieux-être mental et le soutien pour les jeunes. Le Ministère s'est également attaqué aux maladies infectieuses comme la tuberculose et le VIH. En 2018-2019 :

  • le Ministère a mis sur pied un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones composé de représentants d'organismes autochtones nationaux, d'organismes nationaux de femmes autochtones, du Conseil autochtone national des sages-femmes, du Cercle national autochtone contre la violence familiale et de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Le Comité a pour objectif d'intégrer les points de vue des hommes et des femmes dans les politiques et les programmes de SAC. Le Comité a déterminé que la santé sexuelle et reproductive des femmes était un aspect prioritaire.
  • Le Ministère a investi plus de 41 millions de dollars en nouveau financement dans les ententes du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves pour les activités d'apprentissage des jeunes enfants.
    • Ce financement a été obtenu par l'entremise du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, qui a été élaboré conjointement par l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis. Il augmente considérablement le financement disponible pour les activités d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le Cadre et le travail de collaboration nécessaire pour le mettre en œuvre appuient l'appel à l'action no 12 de la Commission de vérité et réconciliation qui exige l'élaboration de programmes d'éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones.
  • le Ministère a commencé 3 projets de démonstration des services de sages-femmes dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Un quatrième projet est en cours d'élaboration dans le Nord. De plus petits investissements ont été faits dans les régions qui n'ont pas de projet de démonstration afin d'établir un fondement appuyant les services de sages-femmes autochtones.
  • le Ministère a terminé le modèle du continuum pour les services de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuit, y compris les mesures pour l'amélioration des données.
  • le Ministère a augmenté le nombre de collectivités où des services de santé orale sont offerts. Ce nombre est passé de 237 en 2016-2017 à 303 en 2018-2019. Il s'agit d'une augmentation de 66 collectivités au cours de cette période.
  • Le Ministère a continué de travailler avec des partenaires inuits, les provinces et les territoires pour élaborer une approche à long terme propre aux Inuit afin de mieux répondre aux besoins uniques des enfants inuits en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
  • En date du 31 mars 2019, le Ministère a approuvé 140 332 produits, services et mesures de soutien pour les enfants et les jeunes des Premières Nations conformément au principe de Jordan, ce qui représente une augmentation de 63 441 produits depuis l'exercice précédent. Les services comprennent, sans s'y limiter, le soutien en éducation, les soins de répit, les programmes et services de développement des enfants en santé, le mieux-être mental et d'autres services de santé (p. ex. traitements dentaires et orthodontiques, pharmacie, soins de la vue).

En novembre 2018, le Ministère a signé un protocole d'entente avec 11 Premières Nations et la province de l'Alberta pour permettre la mise en œuvre complète du principe de Jordan.

  • le Ministère a aidé les enfants des Premières Nations à accéder aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin par l'entremise du centre d'appels du principe de Jordan. Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, 5 376 appels ont été reçus, dont 1 852 ont généré une demande de services.
    • Le Ministère a mené un sondage pour évaluer la satisfaction de la clientèle quant à l'accès aux services et aux mesures de soutien dans le cadre du principe de Jordan. Les répondants ont rapporté ce qui suit :
      • perception que le mieux-être de l'enfant s'est amélioré (84 %)
      • satisfaction quant à tous les produits, services et mesures de soutien dans le cadre du principe de Jordan (92 %)
      • réception de tous les produits, services et mesures de soutien dans le cadre du principe de Jordan (81 %)

De plus, presque tous les répondants (99 %) ont indiqué qu'ils avaient été traités avec respect et dignité, et 84 % ont indiqué que leurs besoins physiques, émotionnels, sociaux et spirituels avaient été pris en considération.

Le Fonds d'espoir jeunesse a été lancé en 2018 afin de fournir une approche fondée sur les distinctions qui permet aux jeunes des Premières Nations et des Inuit d'élaborer et de diriger des projets sur la promotion de la vie et la prévention du suicide.

  • le Ministère a augmenté l'accès aux ressources en matière de santé mentale et d'usage de substances. Par exemple :
    • Le nombre de collectivités des Premières Nations et des Inuit qui ont accès à des équipes de mieux-être mental financées par le gouvernement fédéral est passé de 86 à 344. De plus, 52 nouvelles équipes ont été créées, ce qui fait passer le total à 63.
    • Le service de counseling en ligne qui fait partie de la Ligne d'écoute d'espoir a été lancé en mai 2018. En date du 31 mars 2019, il avait été utilisé près de 300 fois.
    • Le nombre d'interactions avec les fournisseurs de soutien culturel (soutien offert par le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens de 2011-2012 à 2017-2018) est plus de 10 fois supérieur au nombre de séances de counseling professionnel.
  • le Ministère a participé au groupe de travail sur la santé publique des Inuit, qui appuie l'élaboration du Cadre pour l'éradication de la tuberculose chez les Inuits. Le Cadre a été publié par l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) en décembre 2018 à titre de prochaine étape pour traiter les hauts taux inacceptables de tuberculose chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat. En 2016, le taux rapporté de tuberculose active parmi les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat était plus de 300 fois supérieur à celui des non-Autochtones nés au Canada.
    • En utilisant le Cadre comme référence, les 4 régions inuites ont élaboré des plans d'action propres à chaque région qui tiennent compte des priorités, des besoins et des forces de chacune de ces régions. Cette approche a aussi permis de s'assurer que les interventions dans chaque plan d'action sont basées sur les systèmes locaux de santé et d'épidémiologie de tuberculose.
    • Le Ministère a fourni des conseils aux partenaires inuits, à l'aide d'outils fondés sur des données probantes, pour améliorer le dépistage et le traitement de la tuberculose dans les collectivités à forte incidence de tuberculose. SAC a aussi fourni une expertise technique aux groupes de travail inuits, appuyant ainsi l'autodétermination et l'élaboration de cibles et de plans d'action propres aux régions.

De nouvelles approches de financement ont été adoptées cette année afin que les ressources soient affectées en fonction des besoins et des priorités de l'Inuit Nunangat et non en fonction des programmes fédéraux au nord et au sud du 60e parallèle.

  • Le Ministère a continué de faire des progrès remarquables par rapport aux cibles établies par les Nations Unies pour le traitement du VIH 90-90-90, grâce à des initiatives telles que le programme Connais ton statut en Saskatchewan. Dans le cadre de ce programme, le nombre de collectivités des Premières Nations ayant accès à un programme complet ou partiel de Connais ton statut est passé de 26 à 73 au sein de la province.
2. Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires

Le Ministère a continué de financer divers biens et services en matière de santé qui sont nécessaires sur le plan médical mais qui ne sont pas accessibles aux Premières Nations et aux Inuit par l'entremise d'autres programmes privés ou publics. Les avantages de santé supplémentaires comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et l'équipement médical, le counseling en santé mentale et le transport médical afin que les clients aient accès à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical mais qui ne sont pas accessibles dans les réserves ou au sein de leur collectivité. En 2018-2019 :

  • Le Ministère a fourni une couverture pour les services de counseling en santé mentale par l'entremise du prolongement du budget de 2017. De 2017-2018 à 2018-2019, les dépenses pour les services de counseling en santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) ont augmenté de 29 %.
  • Le Ministère a augmenté les frais de service payés aux fournisseurs professionnels de services en santé mentale et a fourni 5,7 millions de dollars pour les services traditionnels de guérison en santé mentale (pour appuyer divers services de prestation et activités de préparation).
  • Le Ministère a commencé à offrir une couverture pour les escortes (habituellement un partenaire ou un membre de la famille) qui accompagnent une femme enceinte devant se déplacer pour donner naissance. En 2018-2019, plus de 1 094 clientes ont voyagé pour donner naissance. Parmi celles-ci, 92,4 % (1 011) ont voyagé avec au moins une escorte.
  • Le Ministère a commencé un inventaire exhaustif et une analyse des contrats actuels pour les services dentaires et d'autres ententes de financement avec les collectivités, dans le but de cerner les défis et les possibilités d'augmenter le nombre de ces ententes au cours du prochain exercice.
    • De plus, le Ministère a annoncé une augmentation de la couverture pour le traitement au fluorure (tous les clients sont maintenant admissibles, peu importe leur âge) dans la Mise à jour de décembre 2018 du Programme des SSNA. Il a aussi affiché cette nouvelle en ligne et en a fait la promotion par l'entremise de divers médias sociaux du gouvernement du Canada (compte Facebook « Premières nations et Inuits en santé » et compte Twitter « GCAutochtones »).
  • SAC a publié des mises à jour trimestrielles sur les SSNA afin de partager des renseignements sur les avantages, en langage simple, et de garder les clients, les fournisseurs et les intervenants informés des changements apportés aux avantages couverts. Ces mises à jour sont publiées sur le site Web, affichées sur les médias sociaux du gouvernement du Canada et largement distribuées par courriel. En collaboration avec les navigateurs des SSNA, SAC a élaboré le Guide de référence rapide des services dentaires imprimable pour partager les renseignements sur les prestations dentaires et la santé buccodentaire dans le cadre du Programme des SSNA. Le Centre des exceptions pour médicaments a commencé à prendre des appels des clients pour répondre à leurs questions au sujet des prestations pour médicaments; il a reçu plus de 7000 appels en 2018.
  • Le Ministère a permis à 2 bénéficiairesNote de bas de page 1 de profiter d'un accord de financement plus flexible conformément à un cadre visant à augmenter la flexibilité pour les bénéficiaires ayant des arrangements de financement dans le cadre du Programme des SSNA. Des équipes régionales d'accords de contribution ont été mises sur pied dans les régions. Elles aideront d'autres bénéficiaires à obtenir des arrangements plus flexibles au cours du prochain exercice. Le Ministère a appuyé d'autres arrangements innovateurs de prestation de services cette année, notamment :
    • élargir le soutien offert par le centre d'appels après les heures régulières (offert aux clients par un organisme des Premières Nations) afin que le transport médical et le counseling en santé mentale soient inclus;
    • augmenter la prestation des services offerts par les médecins se déplaçant dans 4 collectivités nordiques des Premières Nations et servant une population de plus de 14 000 clients dans le cadre du Programme des SSNA;
    • augmenter le contrôle qu'exercent les Premières Nations sur la prestation des services de counseling en santé mentale par l'entremise de 7 collectivités des Premières Nations et des conseils tribaux du Nord de la Saskatchewan.
  • Le Ministère a tenu des réunions bilatérales régulièrement avec des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami pour s'assurer que le Programme des SSNA répond aux besoins des Premières Nations et des Inuit. En 2018-2019, le Programme a produit un rapport de données sur les clients inuits et une Liste des progrès de l'examen conjoint des SSNA pour le comité national inuit sur la santé. Les prestations suivantes offertes par le Programme ont aussi été examinées dans le cadre de l'examen conjoint des SSNA mené actuellement par l'Assemblée des Premières Nations, et des plans de mise en œuvre ont été approuvés ou sont en cours d'élaboration :
    • soins dentaires et soins de la vue
    • services pharmaceutiques
    • fournitures médicales et équipement médical
  • Le Ministère a collaboré étroitement avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour offrir une couverture aux nouveaux clients qui sont devenus admissibles aux avantages en vertu des modifications législatives apportées à la Loi sur les Indiens (anciennement le projet de loi S-3) et à la Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu.
3. La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones

Une infrastructure moderne est nécessaire pour s'assurer que les patients des Premières Nations et inuits reçoivent les meilleurs soins possibles. Le Ministère appuie l'élaboration et la prestation de programmes et de services de santé par l'entremise d'investissements dans l'infrastructure des établissements de santé, en adoptant le point de vue que les collectivités des Premières Nations et des Inuit sont les mieux placées pour connaître leurs besoins et leurs exigences. SAC collabore avec des partenaires dans le but de devenir fournisseur de fonds et partenaire en matière de gouvernance, sans jouer un rôle dans la conception et la prestation des programmes. En 2018-2019 :

  • Le Ministère a fait progresser des ententes de modèles de rechange pour la prestation de services avec le Québec et la Saskatchewan.
    • Le Ministère a continué de négocier des protocoles d'entente tripartites entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l'Assemblée des Premières Nations (Québec-Labrador), dans le cadre desquels les partenaires se sont engagés à collaborer à l'élaboration d'une nouvelle structure de gouvernance pour les services de santé et les services sociaux.
    • Le 18 mai 2018, la Nation crie d'Onion Lake en Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente dans lequel les partenaires se sont engagés à élaborer un nouvel arrangement de financement qui reflète la relation découlant d'un traité avec la Couronne.
  • Le Ministère a fait progresser l'élaboration de nouveaux modèles de transformation des services de santé et l'éventuel transfert des responsabilités en Ontario en collaboration avec la Nation Nishnawbe Aski, la Nation Anishinabek, les Six Nations et les Premières Nations visées par le Traité 3. Plus précisément, en 2018-2019, un soutien continu a été fourni pour faire avancer la conception et l'élaboration des solutions dirigées par les Premières Nations, en appuyant la mobilisation des collectivités et la mise en œuvre des structures de gouvernance pour orienter ce travail.
    • Les progrès réalisés comprennent le conseil tribal de Matawa, qui assure les services de santé publique environnementale et les plans actuels pour le transfert des soins infirmiers.
    • Les progrès comprennent également les services de santé dans la zone tribale de Fort Frances, qui s'appuient sur le transfert réussi des services infirmiers il y a 2 ans, ainsi que les plans actuels pour le transfert de la santé publique environnementale et la transformation du système de santé.
  • Le Ministère a continué d'explorer de nouvelles approches éventuelles dans le Canada atlantique et la région de l'Alberta. Par exemple :
    • Le Ministère a fermé progressivement le Secrétariat de la santé du Labrador (créé en 2001 pour favoriser la capacité des collectivités à offrir des programmes de santé), ce qui constitue un pas vers la relation nation à nation et a entraîné une augmentation de la main-d'œuvre formée au sein des collectivités innues du Labrador pouvant offrir des programmes et des services de guérison.
    • Le Ministère a signé, en novembre 2018, un protocole d'entente sur le principe de Jordan avec la province de l'Alberta et le Consortium sur la santé des Premières Nations visant à coordonner les services en Alberta, à combler une série d'écarts et à partager des renseignements afin que les enfants aient accès plus rapidement aux services dont ils ont besoin.
  • Le Ministère a franchi des étapes importantes en ce qui concerne la gouvernance et le partenariat de financement avec les Premières Nations en Colombie-Britannique. En mai 2018, un protocole d'entente tripartite a été signé entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et le First Nations Health Council en Colombie-Britannique, dans le cadre duquel les partenaires se sont engagés à mettre sur pied une nouvelle approche pour les investissements fédéraux et provinciaux dans les services de santé mentale et de mieux-être. Cette nouvelle approche de financement permettra aux Premières Nations de planifier, de concevoir et de fournir un continuum de services en santé mentale et en mieux-être dans les collectivités en fonction de leurs plans et priorités en matière de santé.
  • Le Ministère a collaboré avec la Régie de la santé des Premières Nations, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada en vue d'élaborer la Déclaration d'engagement sur la compétence culturelle, la sécurité et l'humilité dans les services de santé aux Premières Nations et aux populations autochtones (site en anglais seulement). Dans le cadre de cette déclaration, les partenaires se sont engagés à collaborer pour promouvoir les principes de sécurité culturelle et d'humilité au sein du système de soins de santé en Colombie-Britannique et pour appuyer le travail visant à faire progresser cet enjeu à l'échelle nationale.
  • À la suite des investissements accordés par le budget de 2016 pour les infrastructures de santé, le Ministère a achevé, en date du 31 mars 2019, 178 projets d'infrastructure liés aux établissements de santé.
4. Services de soins primaires adaptés offerts aux Premières Nations et aux Inuit

Les services de soins primaires sont indispensables à l'amélioration de l'état de santé des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit, particulièrement lorsque ces dernières doivent voyager plusieurs heures pour obtenir des services. En 2018-2019 :

  • Le Ministère a fait passer à 33 % (ce nombre se situait à 25 % en 2015-2016) le nombre de collectivités qui reçoivent des services de soins cliniques et aux clients et qui ont accès (éloigné ou par voie terrestre) à un infirmier praticien.
  • Le Ministère a mené un examen régional des problèmes d'accès aux médicaments dans les collectivités éloignées et a cerné des mesures d'atténuation éventuelles dans le cadre de l'examen conjoint des services pharmaceutiques mené par l'Assemblée des Premières Nations et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. Le budget de 2017 a également prévu un financement pour améliorer l'accès des clients aux services pharmaceutiques dans les collectivités éloignées.
  • Le Ministère a amélioré la prestation des soins primaires dans les collectivités nordiques du Manitoba en fournissant un financement pour la transformation des services de santé à l'organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO). Cet investissement comprend l'élaboration d'une clinique médicale basée à Winnipeg qui recrute des médecins et les envoie dans les collectivités nordiques. Ce modèle permettra aux habitants des collectivités nordiques éloignées d'accéder à des médecins localement et améliorera la continuité des soins offerts aux personnes qui se déplacent pour des rendez-vous médicaux.
  • Le budget de 2017 a accordé un financement de 3,8 millions de dollars, dont 500 000 $ sont alloués à la deuxième année (2018-2019) pour améliorer l'accès des clients aux services pharmaceutiques dans les collectivités éloignées. En 2018-2019, les résultats suivants ont été observés :
    • Au Québec, des initiatives régionales sont en cours dans 3 collectivités pour fournir un accès équitable aux services de premiers intervenants ou au transport d'urgence. En 2018-2019, le financement a couvert le coût des salaires, de l'essence, de l'entretien, des inscriptions, de l'assurance et des uniformes.
    • Dans la région de l'Ontario, SAC a travaillé avec des partenaires internes et externes pour élaborer des stratégies visant à intégrer les ambulanciers paramédicaux communautaires dans les équipes communautaires de soins de santé interdisciplinaires.
    • La région du Manitoba a commencé la phase initiale du modèle de dispensation de médicaments aux patients externes qui permet aux clients d'avoir un meilleur accès aux médicaments dans 2 sites pilotes.
    • Un financement permanent a été fourni à la région de l'Alberta pour appuyer son initiative de télépharmacie et embaucher un coordonnateur des répondants médicaux d'urgence (RMU) à temps partiel. Ce dernier mobilise les membres de la collectivité pour agir comme RMU et fait appel à des ambulanciers paramédicaux au besoin. Un ambulancier paramédical supplémentaire a aussi été assigné à une collectivité des Premières Nations éloignée et isolée.
  • Le Ministère a contribué à stabiliser la main-d'œuvre grâce à la mise sur pied du Centre de coordination des services infirmiers de SAC. Le Centre a offert une approche à guichet unique pour apporter des mesures de soutien aux infirmiers de première ligne. La stratégie de recrutement et de maintien en poste des infirmiers a également aidé le Ministère à maintenir un bassin de professionnels de la santé qualifiés grâce aux efforts de recrutement à l'échelle nationale. De plus, les infirmiers de première ligne ont atteint les deux cibles suivantes en matière de conformité à la formation obligatoire :
    • les infirmiers déjà en poste ont obtenu une nouvelle certification dans chacune des 5 formations obligatoires avant l'expiration de celles-ci (cible de 80 % pour chaque cours);
    • les infirmiers nouvellement embauchés ont terminé avec succès les 5 formations obligatoires avant d'être déployés dans les collectivités des Premières Nations (cible de 100 % pour les infirmiers nouvellement embauchés).
  • Le Ministère a fourni des services infirmiers à domicile dans toutes les régions. Ces infirmiers ont reçu une formation de Pallium Canada pour améliorer leur capacité à offrir en temps opportun des soins palliatifs adaptés sur le plan culturel avec efficacité et compassion.
Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé % d'adultes des Premières Nations et des Inuit qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé Premières Nations et Inuit : 50 % mars 2028 Premières Nations : 37,8 %a

Inuit :
41,2 %b
Espérance de vie à la naissance des Premières Nations et des Inuit Premières Nations :
Hommes : 79,3
Femmes : 81,7

Inuit :
Hommes : 73,5
Femmes : 76,4
mars 2028 Premières Nations
Hommes : 76,4
Femmes : 79,3

Inuit :
Hommes : 70,8
Femmes : 74,0
% de collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du mieux-être mental 34 % mars 2019 50 %
% du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage où l'on a surveillé les réseaux publics d'approvisionnement en eau potable des collectivités des Premières Nations afin d'y détecter la présence de bactéries 82 % mars 2022 84 %
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires % des clients qui ont reçu au moins un service de santé non assuré par année 70 % ou plus mars 2019 72,6 %
% des clientsc qui ont reçu des services dentaires préventifs 69 % à 73 % mars 2019 71,3 %
La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones % de postes de soins infirmiers, de centres de santé et de centres de traitement offrant un accès à la télésanté 95 % mars 2019 99 %
Nombre de séances cliniques offertes par télésanté à des clients des Premières Nations 13 000 mars 2022 14 092
% d'établissements de santé récemment construits ou ayant fait l'objet de rénovations importantes au cours des 10 dernières années 20 % à 30 % mars 2024 13 %d
% des collectivités des Premières Nations qui exercent un contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des programmes et des services de santé 78 % à 83 % mars 2019 80 %
Services de soins primaires adaptés offerts aux Premières Nations et aux Inuit Nombre de demandes approuvées pour des produits et des services à l'intention des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan 185 000 31 mars 2020 140 332e
% de collectivités éloignées et isolées recevant des services de soins cliniques et aux clients et ayant accès aux services d'infirmiers praticiens 27 % mars 2019 33 %
% de Premières Nations vivant dans les réserves qui ont déclaré avoir besoin de services à domicile en raison d'une affection physique ou mentale et qui ont reçu ces services 49 % 2023-2024 48,7 %
% d'adultes des Premières Nations vivant dans les collectivités où des services de soins cliniques et aux clients sont offerts et qui considèrent la qualité des services de soins de santé reçus dans leur collectivité comme excellente ou très bonnef 52 % 2023-2024 45,7 %
a Ce résultat provient de l'Enquête régionale sur la santé de 2015-2016.
b Ce résultat provient de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2017.
c Dans ce contexte, le terme « clients » signifie « bénéficiaires de soins dentaires ».
d Ce résultat représente le pourcentage d'établissements de santé qui ont été construits entre 2008 et 2018 et les établissements de santé qui ont fait l'objet de rénovations majeures entre 2016 et 2018. Ce chiffre sera révisé afin d'inclure le pourcentage d'établissements de santé qui ont fait l'objet de rénovations majeures entre 2008 et 2016 une fois que l'information sera disponible.
e En date du 31 mars 2019.
f Veuillez noter que la question de l'Enquête régionale sur la santé parle d'une qualité « excellente ou bonne ». L'indicateur a été modifié dans le Plan ministériel 2019-2020.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
3 092 364 290 3 092 364 290 4 091 002 957 3 879 614 779 787 250 489

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2018-2019 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses, le crédit d'exécution du budget et le crédit 10 du Conseil du Trésor pour :

  • les services de santé, les services sociaux et les services en éducation ainsi que le soutien pour les enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan (+323,3 millions de dollars)
  • le Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuit (budget de 2018) et les iniquités fondées sur le sexe relativement à l'inscription au Registre des Indiens (+204,7 millions de dollars)
  • le Programme des soins cliniques et aux clients et le Programme d'infostructure de la cybersanté (budget de 2018) (+89,3 millions de dollars)
  • un soutien en santé accru pour les survivants des pensionnats indiens et les membres de leur famille (budget de 2018) (+74,5 millions de dollars)
  • le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (+71,4 millions de dollars)
  • l'établissement de collectivités des Premières Nations et des Inuit en meilleure santé (+55,5 millions de dollars)
  • les projets d'infrastructure liés à la santé dans les réserves (+49,4 millions de dollars)
  • les services de traitement et de prévention des dépendances dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit (budget de 2018) (+39,8 millions de dollars)
  • le programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations ainsi que la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves (+26,6 millions de dollars)
  • la transformation des services de santé (budget de 2018) (+20,8 millions de dollars)
  • les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones (+20,1 millions de dollars)
  • la santé des Inuit (budget de 2018) (+12,8 millions de dollars)
  • les recommandations contenues dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (+10,5 millions de dollars)

Cette augmentation du financement est compensée par les dépenses réelles, qui ont été moins élevées que prévu en raison des programmes dont la nature est axée sur la demande, notamment :

  • le Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuit (budget de 2018) (-102,4 millions de dollars)
  • les services de santé, les services sociaux et les services en éducation ainsi que le soutien pour les enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan (-101,6 millions de dollars)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu d'équivalents temps plein
2018-2019
Nombre réel d'équivalents temps plein
2018-2019
Écart
(équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus)
2018-2019
1 985 2 211 226

L'écart entre le nombre prévu et le nombre réel d'équivalents temps plein de 2018-2019 est principalement attribuable à l'augmentation progressive des ressources accordée par le Budget supplémentaire des dépenses, le crédit d'exécution du budget et le crédit 10 du Conseil du Trésor pour appuyer les priorités du gouvernement relativement aux programmes et aux services de santé pour les Premières Nations et les Inuit, principalement par l'entremise :

  • du programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations ainsi que la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves
  • du soutien en santé accru pour les survivants des pensionnats indiens et les membres de leur famille (budget de 2018)
  • de l'établissement de collectivités des Premières Nations et des Inuit en meilleure santé
  • du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
  • des projets d'infrastructure liés à la santé dans les réserves

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Individus et familles

Description

Soutenir le bien-être des enfants, individus et familles autochtones vivant dans les réserves et dans les centres urbains par la prestation de services. Cela inclut du financement essentiel pour les Premières Nations pour : l'éducation des étudiants du primaire, secondaire et post-secondaire; les services culturellement appropriés pour les enfants pris en charge; les services de protection et de prévention de la violence familiale; le soutien aux aînés, adultes et enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés; l'aide au revenu pour les individus et les familles dans le besoin. Également compris sont les programmes et services pour les Autochtones en transition vers des centres urbains ou y vivant.

Résultats

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère a axé ses efforts sur les 3 résultats suivants.

1. Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Entre 2006 et 2016, le nombre d'Indiens inscritsNote de bas de page 2 âgés de 18 à 24 ans et vivant dans les réserves qui avaient terminé leurs études secondaires avait augmenté de 10 points de pourcentage. Toutefois, bien que les résultats en éducation s'améliorent pour les Indiens inscrits vivant dans les réserves, un écart persiste par rapport à leurs homologues non autochtones. En 2016, cet écart était de moitié (44 % pour les Indiens inscrits âgés de 18 à 24 ans vivant dans les réserves ayant terminé au minimum des études secondaires comparativement à 88 % pour leurs homologues non autochtones). Le Ministère reconnaît que cet écart constant entre les niveaux de scolarité atteints démontre la nécessité de repenser fondamentalement la façon dont les programmes d'éducation sont gérés et financés par le gouvernement fédéral. En 2018-2019, SAC a pris les mesures suivantes, en collaboration avec des partenaires autochtones, pour améliorer la prestation actuelle et future des programmes offerts aux étudiants autochtones :

  • Le Ministère a établi un nouveau cadre politique pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Cette nouvelle approche de financement élaborée conjointement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année dans les réserves a commencé le 1er avril 2019. Cette nouvelle approche vise :
    • à remplacer les programmes fondés sur les propositions par un accès à un financement de base prévisible;
    • à harmoniser le financement de base afin qu'il soit comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays et à améliorer le financement afin qu'il tienne compte de l'éloignement, de la taille de l'école, de la langue et des conditions socioéconomiques;
    • à fournir aux écoles des Premières Nations 1 500 $ par élève, par année, pour appuyer les programmes de langues et de culture;
    • à fournir un soutien pour l'élargissement des services de maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de 4 et 5 ans;
    • à rendre le financement de l'éducation spécialisée plus prévisible et moins axé sur la demande.
  • Le Ministère a appuyé l'élaboration et la négociation d'ententes régionales sur l'éducation :
    • En juillet 2018, le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee ont renouvelé l'entente tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique. L'entente a été signée le 23 janvier 2019. Elle comprend des engagements de financement élargis à l'échelle fédérale et provinciale pour l'éducation des Premières Nations et solidifie la relation de gouvernance tripartite qui vise à répondre aux besoins uniques des étudiants des Premières Nations.
    • En mars 2019, le gouvernement fédéral et le conseil tribal Kee Tas Now ont négocié une entente en vue de créer la Kee Tas Kee Now Tribal Council Education Authority. Celle-ci fournit un service global à 5 collectivités en Alberta.
  • En septembre 2018, le gouvernement fédéral, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont conjointement annoncé le premier Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, dirigé par Emploi et Développement social Canada. En plus des investissements prévus par le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires, le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones accorde, depuis 2018, des investissements additionnels allant jusqu'à 1,7 milliard de dollars sur 10 ans. Ces investissements visent à renforcer les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et à augmenter l'accès à ces services de qualité qui reflètent les cultures et besoins uniques des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cette initiative appuie et crée un programme de soin des enfants de grande qualité et abordable dans l'ensemble des collectivités du pays.
  • Le Ministère a continué de fournir un soutien aux étudiants des Premières Nations et inuits menant des études postsecondaires tout en menant un examen du soutien fédéral offert à ces étudiants. La Nation métisse a aussi participé activement à cet examen. Parallèlement, le Ministère a aussi collaboré avec des partenaires pour élaborer des stratégies d'études postsecondaires fondées sur les distinctions qui correspondent aux diverses priorités des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
  • Le Ministère a collaboré avec Emploi et Développement social Canada pour apporter des modifications aux programmes de soutien pour les étudiants autochtones menant des études postsecondaires, afin que ces programmes tiennent compte des mobilisations préliminaires avec l'Assemblée des Premières Nations. Ces modifications donneront plus de flexibilité aux étudiants, que ce soit, par exemple pour augmenter les sommes payables maximales, élargir la portée des dépenses admissibles et allouer plus de temps aux étudiants pour terminer leur programme. En outre, les étudiants qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui n'ont pas la citoyenneté canadienne (par exemple une collectivité des Premières Nations qui chevauche la frontière canado-américaine) ont maintenant accès au Programme de prêts d'études canadiens depuis le début de l'année scolaire 2018-2019.
2. Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille

S'assurer que les familles et les enfants puissent demeurer ensemble demeure une priorité pour le Ministère, qui appuie le mieux-être des peuples autochtones en offrant des services. Une réforme profonde du système de protection des enfants est en cours afin de le rendre véritablement centré sur les enfants, dirigé par la collectivité et axé sur la prévention. L'objectif est de s'assurer que les enfants demeurent dans leurs collectivités, qu'ils nourrissent des liens avec leur langue et leur culture et que le système de protection des enfants autochtones soit géré et conçu par les peuples autochtones. Ce travail exige un partenariat intégral avec les peuples autochtones et l'inclusion active des provinces et des territoires. En 2018-2019, le Ministère a pris les mesures suivantes pour faire avancer la réforme et pour s'assurer que les enfants et les familles autochtones reçoivent des services à l'enfance et à la famille :

  • Le Ministère a mis en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (y compris l'ordonnance de février 2018). Ainsi, le Ministère a fourni un financement, rétroactif au mois de janvier 2016, aux organismes de services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations en fonction des besoins réels suivants : entretien, prévention, accueil et enquêtes, services juridiques, réparations de bâtiments, coûts de fonctionnement pour les organismes de petite taille, montants des achats pour les services à l'enfance (pour des services supplémentaires, p. ex. épiceries, factures, garde des enfants, services professionnels et de nettoyage) et représentants des bandes en Ontario. L'augmentation des fonds vise à fournir aux organismes d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations des ressources adéquates et prévisibles pour élaborer et offrir des normes et des services de protection de l'enfance axés sur la culture, y compris des services de prévention.

Une lettre d'entente a été signée en janvier 2019 par les tribus des Cowichan, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour appuyer la création d'un cadre et d'un processus permettant aux tribus des Cowichan d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.

  • Le Ministère a mis en œuvre un nouveau volet de financement, l'initiative en matière de bien-être communautaire et de compétence, qui a totalisé environ 105 millions de dollars en 2018-2019 et qui a fourni aux collectivités des Premières Nations un meilleur accès à des services de prévention et d'intervention précoce axés sur la culture, tout en promouvant la continuité des liens familiaux, communautaires et culturels pour les enfants des Premières Nations pris en charge.
  • Le Ministère a élaboré conjointement une législation fédérale avec des partenaires autochtones (dirigeants et experts des Premières Nations, des Inuit et des Métis; nations visées par un traité; provinces et territoires; personnes ayant une expérience vécue) afin de permettre aux peuples autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Dans le cadre de ces efforts, 65 séances de mobilisation ont eu lieu dans l'ensemble du pays, faisant appel à près de 2 000 participants. Le 21 juin 2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a reçu la sanction royale.
  • Le Ministère a poursuivi son travail avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, en vue d'élaborer un plan de travail visant à réformer les services à l'enfance et à la famille sur le plan culturel. SAC a aussi appuyé les priorités du mécanisme bilatéral permanent des Métis en finançant le Ralliement national des Métis afin qu'il y ait une mobilisation pour l'élaboration conjointe de la législation fédérale. Un protocole d'entente a été signé en décembre 2018 (renouvelé en juin 2019) pour formaliser la négociation d'un accord d'une durée de 10 ans sur les services à l'enfance et à la famille de la Nation métisse. Le travail est en cours afin de mettre sur pied un groupe de travail et de commencer les discussions.
  • Le Ministère a établi ou poursuivi les tables de discussions trilatérales dans la plupart des provinces et des territoires, à l'exception du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Nouveau-Brunswick. Ces tables de discussion trilatérales sont axées sur l'harmonisation de la législation provinciale et territoriale. La législation fédérale et les collectivités de soutien fournissent les services et programmes selon les besoins.
  • Le Ministère a commencé à mobiliser les partenaires autochtones, les provinces et les territoires afin d'élaborer conjointement une stratégie de données et de compte rendu visant à accroître la collecte, le partage et le compte rendu de données intergouvernementales en vue de mieux comprendre les taux et les raisons des prises en charge. Le Ministère a mis en œuvre un nouveau système de compte rendu des données en ligne pour les programmes de prévention, qui aideront à cerner et à partager les pratiques exemplaires et les résultats.

Le Ministère fournit un financement afin d'assurer la sécurité et la sûreté des femmes, des enfants et des familles autochtones. Ce travail exige un partenariat intégral avec les peuples autochtones et l'inclusion active des provinces et des territoires. En 2018-2019 :

  • Le Ministère a appuyé les femmes, les enfants et les familles des Premières Nations en offrant des services de protection contre la violence familiale. Il a financé un réseau de maisons d'hébergement dans les réserves et des activités de prévention dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
    • En collaboration avec le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), SAC a élargi le réseau actuel, qui comprend 41 maisons d'hébergement dans les réserves, dans l'ensemble du Canada. En effet, 5 nouvelles maisons d'hébergement ont été construites en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec afin d'étendre la portée des services et du soutien axés sur la prévention. La maison d'hébergement au Manitoba a ouvert en novembre 2018. On s'attend à ce que les 4 autres nouvelles maisons soient entièrement opérationnelles d'ici l'automne 2019.
    • SAC a remboursé aux gouvernements de l'Alberta et du Yukon les coûts d'hébergement des familles et des enfants vivant dans les réserves et fuyant la violence.
    • SAC a soutenu financièrement plus de 300 activités de prévention pour les populations autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Les projets de prévention dans les réserves ciblent les besoins communautaires, et tant les activités de prévention que d'hébergement sont axées sur les besoins culturels.
  • Le Ministère a fourni un financement de base annuel au Cercle national autochtone contre la violence familiale afin qu'il agisse comme coordonnateur national et qu'il appuie les maisons d'hébergement et leur personnel à l'aide de forums de formation, d'activités de prévention, de recherche et de collaboration avec des partenaires clés.
  • Le Ministère a mobilisé régulièrement des partenaires autochtones, y compris des organismes de femmes autochtones, des défenseurs, les provinces et les territoires ainsi que d'autres ministères fédéraux, par l'entremise de discussions aux 2 semaines avec les provinces et territoires et des réunions interministérielles hebdomadaires, en vue de la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport final a été publié le 3 juin 2019, et un engagement envers l'élaboration d'un plan d'action national a été pris pour régler le problème de la violence fondée sur le sexe. Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones, y compris les organismes de femmes autochtones et les organismes LGBTQ et bispirituels, afin d'aider RCAANC à élaborer un plan d'action national dirigé par les Autochtones qui est fondé sur les distinctions et auquel participent les régions.
3. Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels

Les services sociaux essentiels aident les collectivités des Premières Nations à répondre à leurs besoins fondamentaux et spéciaux, appuient l'employabilité et la participation à la main d'œuvre, aident les populations vulnérables à conserver leur indépendance au sein de leur collectivité et améliorent les résultats socioéconomiques. Dans l'optique de ce résultat clé, le Ministère a pris les mesures suivantes en 2018-2019 :

  • Le Ministère a lancé un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations afin d'améliorer l'aide au revenu. Le Ministère a également financé les Premières Nations afin qu'elles offrent une gestion de cas aux personnes pour appuyer leur transition vers l'emploi ou les études.
  • Le Ministère a fourni plus de 33 millions de dollars pour la gestion de cas et un soutien pré-emploi à 6 903 clients de l'aide au revenu (âgés de 18 à 64 ans) dans 145 collectivités des Premières Nations, ce qui représente 38 collectivités de plus que l'an dernier.
  • SAC a financé 230 organismes dans le cadre des Programme urbains pour les peuples autochtones, y compris le Mouvement des Centres d'amitié, les 5 organisations membres de la Nation métisse, des organismes inuits et d'autres organismes urbains autochtones et non autochtones (p. ex. la banque alimentaire Niqinik Nuatsivik Nunavut). Ces fonds ont appuyé la prestation de programmes et de services efficaces et pertinents sur le plan culturel ainsi que des projets de recherche qui visent à mieux faire comprendre la réalité des Autochtones en milieu urbain. Le Ministère a également financé 30 coalitions à l'échelle nationale afin de promouvoir la collaboration locale, de cerner les besoins et d'élaborer des plans pour traiter les priorités établies par les collectivités. Voici des exemples de projets financés en 2018-2019 :
    • la Aboriginal Mother Centre Society (Vancouver, Colombie-Britannique) pour les programmes qui sont axés sur la santé, la guérison et la sensibilisation touchant les Autochtones
    • la Circle Project Association Inc. (Regina et Saskatoon, Saskatchewan) pour le financement de base visant à offrir des emplois, de la formation sur le terrain et un mentorat aux peuples autochtones, en particulier le perfectionnement des jeunes dirigeants autochtones
    • la Hamilton Executive Directors' Aboriginal Coalition pour améliorer la coordination des services offerts aux peuples autochtones en milieu urbain
    • le RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal pour 2 projets, un pour documenter les réalisations et évaluer les incidences organisationnelles, et l'autre pour élaborer une stratégie sur l'itinérance
  • Le Ministère s'est rendu dans les collectivités de 3 régions et a assisté à une conférence dans une quatrième région afin d'entendre les préoccupations des administrateurs du Programme d'aide à la vie autonome et de cerner les possibilités d'améliorer leur capacité d'offrir des services.
Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité % d'étudiants des Premières Nations vivant dans une réserve qui obtiennent un diplôme d'études secondaires À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer 40,5 %b
Nombre d'étudiants des Premières Nations et des Inuit touchant une aide financière qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer 3 852b
% de la population des Premières Nations et des Inuit ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer Premières Nations : 36,4 %
Inuit : 28,7 %c
% d'étudiants fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer 88,6 %
% d'étudiants avec des besoins spéciaux ayant un plan d'apprentissage en place À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer 87,7 %b
% d'étudiants formés dans les conseils scolaires des Premières Nations (ou autres modèles transformatifs) À déterminer d'ici mars 2021a À déterminer Données disponibles janvier 2020
Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille % d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État À déterminer d'ici mars 2021d À déterminer 5,6 %e
% d'enfants confiés au soin de l'État vivant chez un membre de leur famille (placement chez la parenté) À déterminer d'ici mars 2021d À déterminer 20,6 %e
% de collectivités des Premières Nations qui dirigent leurs propres programmes de bien-être familial et communautaire À déterminer d'ici mars 2021d À déterminer Non disponiblef
% de demandes de séjour de nuit dans les refuges, soumises par des femmes des Premières Nations dans les réserves, qui sont satisfaites À déterminer À déterminer Non disponibleg
% de collectivités ayant des programmes de prévention de la violence familiale 55 % 2020-2021 Données attendues en novembre 2020
% de collectivités des Premières Nations qui gèrent leurs propres services à l'enfance et à la famille À déterminer À déterminer Non disponibleh
Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels Taux de dépendance à l'aide au revenu Diminution année après année 2017-2018 et continu 27,7 %
% de cas dans lesquels une personne, vivant dans une réserve, a été évaluée pour des services du Programme d'aide à la vie autonome et a reçu ces services Supérieur à 99 % Non disponible 97,37 %i
Nombre de personnes qui ont reçu des services en vertu des programmes urbains pour les peuples autochtones À déterminer À déterminer Non disponiblej
a Entre-temps, le Ministère vise à augmenter les résultats.
b Ce résultat provient de 2017-2018. En raison des échéanciers de compte rendu des bénéficiaires, les données de 2018-2019 seront disponibles en septembre 2020.
c Ce résultat provient du Recensement de la population de 2016 de Statistique Canada.
d À déterminer en consultation avec les intervenants.
e Selon le cycle de compte rendu actuel, les données finales les plus récentes remontent à 2017-2018.
f Il s'agit d'un nouvel indicateur. Les données à l'appui seront disponibles en 2020.
g Il s'agit d'un nouvel indicateur. Une cible sera établie une fois que la ligne de référence est établie en 2020-2021.
h Il s'agit d'un nouvel indicateur. Une cible sera établie une fois que les données de la ligne de référence sont recueillies en 2019-2020. Des discussions sont en cours avec des collectivités telles que les tribus des Cowichan en Colombie-Britannique, avec lesquelles SAC a signé une lettre d'entente en janvier 2019 afin de tracer la voie vers la reconnaissance et la mise en œuvre de leur compétence pour leurs propres services à l'enfance et à la famille. En 2019-2020, on s'attend à ce que le progrès se poursuivre pour ces types d'ententes.
i Ce résultat est préliminaire et n'inclut pas les données de l'Ontario.
j D'autres mobilisations avec les intervenants clés, tels que les Centres d'amitié, sont requises afin d'établir des cibles (d'ici décembre 2019) et de rendre compte des résultats (d'ici l'automne 2020).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018-2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
4 343 203 558 4 343 203 558 4 885 152 188 4 878 181 605 534 978 047

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2018-2019 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses, le crédit d'exécution du budget et le crédit 5 du Conseil du Trésor pour :

  • le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (+413,7 millions de dollars)
  • la transformation des programmes d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (budget de 2016) (+37,5 millions de dollars)
  • la création d'un programme d'aide au revenu mieux adapté qui répond aux besoins des collectivités des Premières Nations (budget de 2018) (+43,2 millions de dollars)

L'augmentation est également attribuable à la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes afin de répondre à la hausse de la demande en matière de programmes et de services de développement social.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu d'équivalents temps plein
2018-2019
Nombre réel d'équivalents temps plein
2018-2019
Écart
(équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus)
2018-2019
496 518 22

L'écart entre le nombre prévu et le nombre réel d'équivalents temps plein est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses, le crédit d'exécution du budget et le crédit 5 du Conseil du Trésor pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cet écart est partiellement compensé par le taux de roulement du personnel.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Développement communautaire et régional

Description

Soutenir les efforts des collectivités autochtones et nordiques concernant les infrastructures communautaires, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Cela comprend : l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures essentielles et la connectivité; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre.

Résultats

Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère a axé ses efforts sur les 3 résultats suivants.

1. Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables

Investir dans l'infrastructure, c'est investir dans les gens et les collectivités. Cela permet d'améliorer la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations en s'assurant que les gens ont un logement sécuritaire et de l'eau potable, de meilleures écoles ainsi que des espaces culturels et récréatifs qui rassemblent les gens de la collectivité. En 2018-2019, SAC a poursuivi son important travail qui consiste à appuyer les peuples autochtones à l'aide d'une infrastructure fiable et durable, ce qui a donné les résultats suivants.

Les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable
  • Le Ministère a continué d'appuyer les Premières Nations dans leurs efforts visant à mettre en place des systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui soient sécuritaires, fiables et durables au sein de leurs collectivités. Depuis 2016, plus de 1,22 milliard de dollars ont été investis pour appuyer 561 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées au sein de 582 collectivités des Premières Nations, regroupant environ 458 000 personnes. En date du 31 mars 2019, 215 de ces projets sont terminés, dont 107 en 2018-2019. Il y a 346 projets en cours.
    • Entre novembre 2015 et le 31 mars 2019, 81 avis prolongés d'ébullition de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves ont été levés, 36 ont été ajoutés et 1 a été désactivé. En date du 31 mars 2019, 59 avis prolongés d'ébullition de l'eau potable demeurent en vigueur. En 2018-2019, SAC a appuyé l'élimination de 24 avis prolongés d'ébullition de l'eau potable en collaboration avec des partenaires des Premières Nations. Le Ministère est en voie d'atteindre son objectif d'éliminer tous les avis prolongés d'ébullition de l'eau potable d'ici 2021.
  • Le Ministère a financé la planification, la conception, la construction, l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement et l'entretien des établissements scolaires primaires et secondaires dirigés par des bandes. Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2019, 15 nouvelles écoles ont été construites, et 33 écoles existantes ont été rénovées et modernisées. En 2018-2019, 4 nouvelles écoles ont été achevées, 18 écoles existantes ont été rénovées et modernisées, et 112 projets d'école étaient en cours.
    • Des progrès été réalisés en vue d'atteindre la cible, qui stipule que 70 % des établissements scolaires doivent être nouveaux ou en bon état. Toutefois, cette cible n'a pas été atteinte, principalement en raison des retards dans les projets majeurs de construction. Ces retards sont dus au fait que le transport des matériaux de construction dépendait de la disponibilité des chemins d'hiver temporaires.
    • SAC a élargi le Programme de formation itinérante afin d'en faire un projet pilote pour l'infrastructure des écoles dans les réserves. Ce projet pilote était fondé sur le modèle des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il permettra d'offrir une formation pratique au personnel des Premières Nations qui s'occupe de l'entretien des établissements scolaires dans les réserves et constitue une nouvelle initiative dans certaines régions. Ce projet permettra de prolonger la durée de vie de ces importants biens communautaires et d'aider à réduire les risques que les enfants se retrouvent dans un environnement non sécuritaire ou non salubre en gardant les immeubles en bonne condition. SAC a également élaboré des lignes directrices nationales pour le projet pilote du Programme de formation itinérante pour les infrastructures scolaires dans les réserves, qui sera offert dans certaines collectivités des Premières Nations au Québec, en Ontario et en Alberta. SAC poursuivra également le Programme actuel pour les initiatives des écoles en Saskatchewan et au Manitoba. Les lignes directrices nationales sont disponibles depuis avril 2019, et le groupe de travail s'est réuni 4 fois pour partager les pratiques exemplaires entre les régions.
  • Le Ministère a élaboré, en collaboration avec les Premières Nations, la Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations. Cette stratégie a été approuvée par les Chefs par l'entremise d'une résolution prise à l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations en décembre 2018.
    • Guidés par les mobilisations dirigées par les Premières Nations en matière de réforme du logement tenues en 2018-2019, SAC, la SCHL et Emploi et Développement social Canada ont travaillé en collaboration avec les Premières Nations à l'échelle nationale et régionale en vue de déterminer les meilleures façons de faire progresser la question du logement dans les réserves.
    • En 2018-2019, SAC a financé 14 séances de mobilisation dirigées par les Premières Nations. Les résumés de ces mobilisations sont disponibles en ligne.
  • Le Ministère a appuyé la construction, la rénovation et l'entretien de 16 439 unités de logement/lots depuis avril 2016.
  • En 2018-2019, SAC a fourni 4,7 millions de dollars aux organismes des Premières Nations pour financer des projets pilotes à l'échelle nationale dans les catégories de la gouvernance, des finances, de la gestion, de formation en construction et en réparations ainsi que de la planification communautaire. Certains projets pilotes démontrent déjà des résultats prometteurs.
    • Par exemple, l'initiative des professionnels de la gestion des logements, un projet pilote innovateur d'envergure nationale financé conjointement par la SCHL, est une nouvelle association professionnelle pour le logement des Premières Nations. Elle comprendra une formation professionnelle axée sur la culture pour les gestionnaires des logements diplômés des Premières Nations, de même que la création d'une association nationale de désignation pour augmenter la reconnaissance professionnelle et la création d'une communauté de pratique pour les gestionnaires des logements. On s'attend à ce que 146 gestionnaires en logement des Premières Nations obtiennent leur diplôme dans le cadre de cette initiative en 2020.
  • Le Ministère a établi une relation de collaboration avec le First Nations Housing and Infrastructure Council of British Columbia par l'entremise d'un protocole d'entente qui les engage à élaborer une institution du logement et de l'infrastructure des Premières Nations pour la prestation des services de logement et d'infrastructure à toutes les Premières Nations en Colombie-Britannique. Il s'agit d'une importante étape pour atteindre l'objectif visant à s'assurer que les peuples autochtones dirigent ces services.
    • En 2018-2019, 1,6 million de dollars ont été investis dans 6 projets dirigés par les Autochtones pour explorer l'élaboration de nouveaux modèles de prestation de l'infrastructure. Ces projets ont été menés en collaboration avec des personnes, des organismes et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis en vue d'atteindre l'objectif éventuel d'amener les collectivités autochtones à offrir les services au sein de leur collectivité.
2. Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement

Telegraph Creek, où reside la bande de Tahltan, au nord-ouest de la Colombie-Britannique, a été dûrement touché par les feux incontrôlés en 2018. SAC a mis sur pied une équipe de soutien intégrée de rétablissement, a avancé des fonds pour le rétablissement, a accéléré les processus d'approbation et a fourni un soutien supplémentaire conformément au Guide stratégique du Programme d'aide à la gestion des urgences, par exemple des mesures de soutien social et culturel et le remplacement des effets personnels.

Ainsi, la bande de Tahltan a été en mesure de rapatrier rapidement ses 300 membres afin qu'ils retournent dans leur logement permanent ou dans un logement provisoire sur leur territoire (en 103 jours). Tous les membres devraient être dans un logement permanent d'ici 2020-2021. Ce délai d'exécution rapide est un exemple de collaboration innovatrice entre SAC, la collectivité des Premières Nations et Emergency Management British Columbia.

Au cours des dernières années, l'incidence et le risque de catastrophes naturelles au Canada, y compris d'inondations majeures, d'incendies de forêts et de tornades, ont continué de s'accroître tant sur le plan de la fréquence que de l'intensité, en raison des changements climatiques. Compte tenu de l'éloignement géographique, des faibles densités de population et des lacunes au niveau des capacités, les collectivités autochtones à l'extérieur des grands centres urbains sont souvent plus vulnérables aux répercussions des catastrophes. En 2018-2019, plus de 10 000 résidants des Premières Nations ont dû être déplacés en raison d'une situation d'urgence. En date du 14 février 2019, plus de 99 % de ces résidants étaient retournés à la maison. En mobilisant les partenaires autochtones, le Ministère appuie une prestation de programmes qui sont axés sur des mesures d'atténuation et de prévention pour réduire les risques avant qu'une catastrophe ne survienne. En 2018-2019 :

  • Le Ministère a appuyé les activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations pour conclure des ententes de service multilatérales en matière de gestion des urgences. Ces ententes démontrent que le Ministère se dirige vers une meilleure inclusion des partenaires des Premières Nations dans la prise de décisions afin d'assurer l'égalité, ainsi que vers l'autodétermination dans le domaine de la gestion des urgences. Cette transition a nécessité la réouverture des ententes de service bilatérales existantes entre le Canada et les provinces de même qu'une approche modifiée pour les autorités n'ayant pas d'entente de service en place. Des mobilisations ont été menées auprès des collectivités des Premières Nations, des conseils tribaux, des organismes représentant les Autochtones et des fournisseurs de services techniques dans 5 provinces (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Île-du-Prince-Édouard). En avril 2019, SAC a signé le tout premier protocole d'entente trilatéral avec le Conseil des leaders des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique en vertu duquel ils travailleront en collaboration pour améliorer les services de gestion des urgences au sein des collectivités des Premières Nations dans la région.
  • Le Ministère a accordé un financement de 7,4 millions de dollars pour appuyer les projets de réduction des risques liés aux feux incontrôlés depuis 2015-2016 dans le Nord de la Saskatchewan. Ainsi, 1 654 personnes dans les réserves ont suivi une formation sur les incendies de terrains en friche. De ce nombre, 665 ont été embauchées pour mener des activités d'éclaircissage de forêts sur 582 hectares, créer des coupe-feux stratégiques et éliminer les matériaux inflammables autour des maisons au sein de 20 collectivités à risque élevé.
  • Le Ministère a investi 39 millions de dollars dans les projets pilotes de planification dirigés par les collectivités par l'entremise d'un accord de financement innovateur de 2 ans, qui a été signé en 2018-2019. L'objectif de cette initiative est de démontrer que la planification dirigée par la collectivité renforce la capacité de gouvernance. Une gouvernance solide permet aux collectivités de s'adapter aux environnements évolutifs grâce à une bonne planification qui permet de cerner les risques et les stratégies de gestion des changements qui sont pertinentes aux besoins uniques de chaque collectivité. À la fin de 2018-2019, environ 140 collectivités des Premières Nations et des Inuit participaient à 20 projets pilotes.
3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

En mars 2018, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 1,6 milliard de dollars dans le projet Wataynikaneyap Power visant à raccorder 16 Premières Nations au réseau électrique provincial dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Wataynikaneyap Power (site en anglais seulement) est une entreprise de transport d'énergie autorisée appartenant à 24 Premières Nations, en partenariat avec Fortis. L'objectif est de s'assurer que les Premières Nations deviennent propriétaires à part entière.

En décembre 2018, la collectivité de la Première Nation de Pikangikum, accessible par voie aérienne, était la première collectivité à être raccordée au réseau électrique de l'Ontario, éliminant ainsi sa dépendance au diesel comme source d'électricité. Le travail se poursuit afin de raccorder les 15 autres Premières Nations dans le Nord de l'Ontario.

De nombreuses collectivités autochtones éloignées ne sont pas branchées au réseau électrique et dépendent du diesel à coût élevé comme source d'électricité. Cette situation provoque un plus grand nombre de pannes de courant, limite le nombre de maisons et d'infrastructures communautaires qui peuvent être construites et pose des difficultés au chapitre de l'approvisionnement en diesel pour les collectivités accessibles uniquement par routes d'hiver. Les investissements dans des sources d'énergie de rechange, lorsque cela est possible, permettent d'avoir accès à une source d'énergie fiable et propre à coût moindre et réduisent la contamination environnementale causée par l'entreposage de l'essence dans les réserves des collectivités autochtones.

En 2018-2019, SAC a pris les mesures suivantes pour appuyer les collectivités autochtones :

  • Le Ministère a assuré la coordination avec les Premières Nations, les ministères fédéraux et d'autres paliers de gouvernement afin de maximiser l'accès des Premières Nations au financement dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces fonds appuient la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ont amélioré la résilience des collectivités aux changements climatiques.
  • Le Ministère a appuyé 50 projets qui protègent les collectivités des Premières Nations des dangers immédiats liés au climat, notamment les inondations et l'érosion des berges, en investissant 12,95 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.
  • Le Ministère a aidé 19 collectivités au sud du 60e parallèle (excluant la Colombie-Britannique) et 27 collectivités au nord du 60e parallèle à entreprendre des recherches et des mesures liées au renforcement de la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux aliments traditionnels, à la sécurité alimentaire et au mieux-être mental.

En mai 2018, la Première Nation des Wuikinuxv en Colombie-Britannique a achevé le projet hydroélectrique de la rivière Nicknaqueet, pour lequel la collectivité a reçu le Clean Energy BC Award en 2018. Cette installation a remplacé plus de 90 % de l'électricité produite à l'aide de diesel par une énergie sécuritaire et fiable provenant d'une source locale. SAC a investi 12 millions de dollars pour appuyer la conception et la construction de l'installation.

  • En 2018-2019, le Ministère a terminé 2 projets qui réduisent considérablement la dépendance au diesel pour la génération d'électricité dans la Première Nation de Pikangikum, en Ontario, et pour la Premières Nation des Wuikinuxv en Colombie-Britannique. De plus, 24 projets de réduction de l'utilisation du diesel sont en cours dans 24 collectivités éloignées des Premières Nations dans l'ensemble du Canada. D'autres collectivités explorent des possibilités de partenariats avec des tiers fournisseurs de services et avec le gouvernement du Canada pour réduire la consommation de diesel à l'aide de projets d'énergie renouvelable ou de conservation d'énergie. SAC continue d'appuyer les efforts dirigés par les Premières Nations en vue d'établir une base de référence pour la consommation de diesel dans les collectivités ainsi que de cerner et de mettre en œuvre des options d'électricité renouvelable pour réduire la consommation de diesel dans les collectivités éloignées.
Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables Nombre d'avis prolongés d'ébullition de l'eau potable touchant les réseaux publics d'eau potable dans les réserves 0 mars 2021 59
% des logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 % 31 mars 2019 75 %a
% des ménages des Premières Nations et des Inuit vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce (mesure de surpeuplement) À déterminerb À déterminer 5,6 % du total des ménages des Indiens inscrits
  • Dans les réserves : 12,7 %
  • Hors réserve : 2,7 %
  • Ménages des Inuit : 16 %
% d'écoles des Premières Nations ayant une notation de l'état de « bonne » ou « nouvelle » 70 % 31 mars 2019 60 %
Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement % des Premières Nations couvertes par des ententes de services de gestion d'urgences 60 % 31 mars 2019 83 %
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable % de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du diesel À déterminer À déterminer 6 %
% de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets réduisant la dépendance au diesel À déterminer À déterminer 60 %
a Ce résultat provient de 2017-2018. Les données de 2018-2019 sur le logement seront fournies par les collectivités des Premières Nations d'ici la fin décembre 2019 par l'entremise du Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement, et les résultats réels seront disponibles à l'hiver 2020 dans l'Infobase du GC.
b Grâce à une approche collaborative avec les partenaires des Premières Nations, des mobilisations sont en cours pour établir des cibles et des échéances propres aux priorités et aux besoins des Premières Nations.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
1 824 658 041 1 824 658 041 2 719 510 557 2 682 659 160 858 001 119

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2018-2019 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses et le crédit d'exécution du budget pour :

  • le programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations ainsi que la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves (+499,0 millions de dollars)
  • les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones (+266,8 millions de dollars)
  • le Programme d'aide à la gestion des urgences (+99,8 millions de dollars)
  • la progression de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations (budget de 2018) (+64,6 millions de dollars)

Cette augmentation est compensée par la réaffectation interne des ressources à d'autres programmes afin de respecter d'autres priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu d'équivalents temps plein
2018-2019
Nombre réel d'équivalents temps plein
2018-2019
Écart
(équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus)
2018-2019
611 828 217

L'écart entre le nombre prévu et le nombre réel d'équivalents temps plein de 2018-2019 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses et le crédit d'exécution du budget pour :

  • le programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations ainsi que la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves
  • les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services des biens immobiliers, services du matériel et services d'acquisition.

Résultats

Services de gestion et de surveillance

Afin de s'assurer que les programmes et services offerts par SAC sont pertinents, efficients et efficaces, le Ministère a mené des vérifications, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques en 2018‑2019. Une attention particulière a été portée à l'identification des risques liés à la formation de SAC en tant que nouveau ministère, à l'évaluation de ces risques et à la prise de mesures. Par exemple, les analyses des risques ont révélé qu'il y avait un risque que SAC ne serait pas en mesure de concevoir, de rendre opérationnels et de gérer efficacement les changements nécessaires pour transformer le Ministère et mettre en œuvre le programme du gouvernement.

Afin de contrer ce risque, SAC a mis en œuvre plusieurs mécanismes de gestion des changements et de gestion des projets pour mobiliser le personnel et s'assurer que les changements et les attentes sont clairement compris pendant la période de transformation. Des efforts accrus ont également été déployés pour renforcer la communication interne, la coordination et la collaboration avec les régions et l'Administration centrale. Le Ministère a accru son travail avec les comités, les groupes de travail d'autres ministères fédéraux ainsi que les provinces et territoires afin de promouvoir la transparence, la surveillance et des approches collaboratives en matière de consultation, de même que la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'ententes, y compris l'élaboration de rôles, de responsabilités et de produits livrables clairs.

Un nouveau cadre ministériel des résultats pour 2019‑2020 et les années subséquentes a été élaboré afin qu'il reflète davantage le mandat et la vision de SAC dans le cadre d'un programme de réconciliation élargi. Le cadre est conçu pour démontrer les progrès réalisés dans les domaines suivants : un accès accru à des services de qualité pour les peuples autochtones; des résultats améliorés en matière de qualité de vie pour les peuples autochtones; le transfert progressif des services aux collectivités autochtones. On s'attend à ce que le cadre continue d'évoluer au fur et à mesure que les efforts d'élaboration conjointe progressent.

Dans le cadre de son engagement à élaborer des politiques fondées sur des données probantes, le Ministère a continué de renforcer sa capacité de recherche et d'analyse démographique et socioéconomique. Il continue de faire d'importants investissements dans la collecte et la diffusion de données provenant de sondages menés auprès des Autochtones, y compris l'Enquête sur les peuples autochtones et l'Enquête sur le développement de la main-d'œuvre et de l'emploi des Premières Nations. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère a également continué de travailler avec des partenaires tels que le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, Statistique Canada et le milieu universitaire afin de mieux comprendre les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones.

Services des communications

Le Ministère a appuyé la progression de diverses priorités gouvernementales en communiquant les progrès à l'aide de divers produits de communications, tels que des documents d'information et des feuilles de renseignements. En 2018-2019, SAC a dirigé de multiples initiatives de communications sur la transformation, plus particulièrement sur la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de RCAANC et de SAC. Un nouveau site Web a été créé pour SAC, et le contenu pertinent provenant de l'ancien site Web d'AANC a été migré et mis à jour. Le Ministère a également dirigé l'élaboration du nouveau caractère distinctif de SAC.

Services de gestion des ressources humaines

SAC a concentré ses efforts pour achever la Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail du Ministère, qui a été publiée officiellement en février 2019. La Stratégie vise à tracer la voie vers le mieux-être organisationnel et a été élaborée avec la collaboration de plusieurs secteurs de l'organisation. Le comité directeur, composé d'employés de SAC et de RCAANC, a été en mesure d'élaborer conjointement et avec succès cette stratégie malgré la dissolution de l'ancien ministère AANC et la transformation en cours de SAC et de RCAANC. Le gouvernement du Canada s'est engagé à s'assurer que le mieux-être et la santé mentale de tous les employés est une priorité ministérielle. SAC s'est engagé à répondre aux préoccupations soulevées par les employés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, à créer un milieu de travail exempt de harcèlement, de discrimination et d'incivilité, à mobiliser les employés afin qu'ils prennent des mesures pour améliorer le milieu de travail pour tous et à les inviter à partager leurs idées et leurs processus de prise de décisions.

En ce qui concerne le recrutement, le perfectionnement du leadership et le maintien en poste des Autochtones, RCAANC a continué de diriger l'Initiative pour le développement du leadership autochtone dans le cadre de l'Initiative du sous-ministre sur la main‑d'œuvre autochtone II. Cette initiative a réussi à lancer la cohorte 5, comprenant 21 participants provenant de 12 ministères fédéraux, dont SAC et RCAANC. Grâce à la formation des dirigeants autochtones, les possibilités de carrière pour les peuples autochtones seront meilleures au fur et à mesure que SAC et RCAANC prennent forme, et les points de vue, pratiques et contributions des Autochtones seront incorporés dans le fonctionnement des nouveaux ministères.

En collaboration avec la Commission de la fonction publique, SAC a également élaboré le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, qui vise à recruter des étudiants autochtones pour travailler sur les paiements prévus dans les traités. Au cours de l'été 2018, environ 20 étudiants autochtones ont été embauchés par l'entremise de cette initiative ciblée.

En juillet 2018, le Programme d'emploi pour les Autochtones a été transféré de Santé Canada à SAC, en même temps que la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. Le Programme d'emploi pour les Autochtones vise à augmenter le nombre d'employés autochtones afin qu'il passe à 30 % d'ici le 31 août 2020. Il vise également à améliorer la répartition des employés autochtones dans les directions, régions, secteurs fonctionnels et niveaux de classification.

Source : Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft, en date du 31 mars 2019. Les statistiques sur l'équité en matière d'emploi sont compilées à l'aide du Formulaire de déclaration volontaire de l'employé. Elles comprennent les employés nommés pour une durée indéterminée, les employés nommés pour une durée déterminée (plus de 3 mois) et les employés saisonniers. Les employés en congé sans solde ne sont pas inclus.
Description de la carte de la représentation des employés autochtones de SAC

L'image montre la carte du Canada avec le pourcentage d'employés autochtones à SAC par province ou par région.

  • Régions du Nord : 21,1 %
  • Colombie-Britannique : 31,1 %
  • Alberta : 35,8 %
  • Saskatchewan : 38,9 %
  • Manitoba : 40,9 %
  • Ontario : 38,6 %
  • Québec : 14,0 %
  • Région de la capitale nationale : 16,0 %
  • Régions atlantiques : 25,7 %

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle approche visant à régler les problèmes de mise en œuvre du système de paye Phénix et l'ajout de ressources à la fonction de la paye, le Ministère a montré des signes d'amélioration et s'est retrouvé parmi les 10 meilleurs ministères fédéraux en termes de réduction des arriérés. Grâce au travail de collaboration avec le Centre de paye, il y a eu une diminution du nombre de problèmes de paye. RCAANC continue d'offrir un soutien à SAC pour les questions liées à la paye et travaille en vue de traiter la paye à l'aide du modèle d'équipes mixtes de paye d'ici le début de 2019-2020. Cette initiative s'insère dans l'engagement du gouvernement du Canada à appuyer les employés et à résoudre les problèmes de paye de la fonction publique le plus rapidement possible.

Services de gestion des finances

En 2018-2019, le Ministère a livré avec succès les systèmes financiers intégrés pour l'exercice 2019-2020, et il a révisé les processus opérationnels, les régimes de gestion des budgets et les processus de production de rapports afin d'assurer la transition des personnes, des services, des renseignements financiers et des systèmes intégrés nécessaires au traitement des paiements aux bénéficiaires autochtones.

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information

Les services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) ont aidé SAC à planifier, à concevoir et à mettre en œuvre les solutions de GI/TI requises pour appuyer les 2 ministères et la mise en œuvre des projets, des normes, de l'orientation et des stratégies de GI/TI du gouvernement du Canada. Parallèlement, les systèmes actuels ont fait l'objet d'une maintenance afin d'assurer la continuité des opérations.

Services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions

En 2018-2019, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d'action en matière de gestion des biens immobiliers afin de contrer les risques urgents en matière de santé et sécurité cernés par diverses études, et afin de réduire ou de gérer la responsabilité ministérielle à l'égard du portfolio de biens immobiliers hors réserve dont il est propriétaire. Des progrès considérables ont été faits dans plusieurs domaines, y compris les projets de démolition, la planification stratégique portant sur des biens précis, les consultations avec les intervenants internes et externes et la planification du dessaisissement. La mise en œuvre des recommandations contenues dans plusieurs études et la planification du dessaisissement se poursuivront au cours de la prochaine année, en consultation avec les intervenants internes et externes afin de régler les questions du droit de propriété et d'autres questions délicates. Le transfert des établissements de santé de Santé Canada à SAC a été effectué. Des plans stratégiques portant sur des biens précis devront être élaborés pour ces biens afin d'assurer la conformité aux exigences légales et autres exigences pertinentes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
64 986 485 64 986 485 182 671 529 146 561 915 81 575 430

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2018-2019 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour les services de soutien interne (+53,7 millions de dollars) et à la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes pour répondre aux pressions financières dans les domaines suivants : technologie de l'information; services juridiques (facturation du ministère de la Justice pour le travail sur les dossiers de litige de SAC); gestion et surveillance; gestion financière; gestion du matériel. Cette augmentation est compensée par les fonds pour les services internes (-10,8 millions de dollars) qui sont reportés à des années ultérieures. Ces fonds n'ont pas été requis en 2018-2019. Ils seront reportés à des années ultérieures et seront disponibles aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre prévu d'équivalents temps plein
2018-2019
Nombre réel d'équivalents temps plein
2018-2019
Écart
(équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus)
2018-2019
695 653 -42

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles de 2017 à 2019 et les dépenses prévues de 2019 à 2022 :

  • Les dépenses réelles pour l'année 2017-2018 totalisent 4 288 millions de dollars. De ce montant, 4 238 millions de dollars sont des crédits votés et 49 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses réelles pour l'année 2018-2019 totalisent 11 587 millions de dollars. De ce montant, 11 506 millions de dollars sont des crédits votés et 81 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2019-2020 totalisent 11 579 millions de dollars. De ce montant, 11 456 millions de dollars sont des crédits votés et 123 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2020-2021 totalisent 11 461 millions de dollars. De ce montant, 11 367 millions de dollars sont des crédits votés et 94 millions de dollars sont des postes législatifs.
  • Les dépenses prévues pour l'année 2021-2022 totalisent 10 709 millions de dollars. De ce montant, 10 618 millions de dollars sont des crédits votés et 941 millions de dollars sont des postes législatifs.

Les tendances relatives aux dépenses présentées dans le tableau ci-dessus représentent une année partielle dans le cas des dépenses réelles de 2017‑2018, car SAC a été mis en place le 30 novembre 2017 conformément aux décrets en conseil.

Les dépenses réelles de 2018‑2019 sont considérablement plus élevées que les dépenses réelles de 2017‑2018, car elles représentent une année complète de dépenses réelles, tandis que les dépenses réelles de 2027‑2018 ne représentaient qu'une année partielle.

On s'attend à ce que les dépenses diminuent de 877,8 millions de dollars entre 2018‑2019 et 2021‑2022, principalement en raison de :

  • la diminution nette des dépenses relatives à divers investissements considérables en infrastructure, y compris l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, le logement, les établissements d'éducation, les établissements de soins de santé et d'autres infrastructures (‑691,4 millions de dollars);
  • la diminution due à la fin du financement du principe de Jordan (-392,4 millions de dollars). Cette initiative a été renouvelée dans le budget de 2019;
  • la diminution du financement du Programme d'aide à la gestion des urgences (-99,8 millions de dollars);
  • la diminution due à la fin du financement du soutien en santé pour les survivants des pensionnats indiens et les membres de leur famille (budget de 2018) (-76,5 millions de dollars);
  • l'augmentation nette du financement des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire (+388,7 millions de dollars);
  • l'augmentation nette du financement des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (+144,6 millions de dollars).

Une décision concernant le renouvellement des initiatives de fin de financement sera prise lors de prochains budgets et reflétée dans de futures estimations.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de SAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2018-20194
Dépenses prévues
2018-20194
Dépenses prévues
2019-20202
Dépenses prévues
2020-20212
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-20194
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-20194
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-20181
Individus et familles 4 343 203 558 4 343 203 558 s.o. s.o. 4 885 152 188 4 878 181 605 s.o.
Développement communautaire et régional 1 824 658 041 1 824 658 041 s.o. s.o. 2 719 510 557 2 682 659 160 s.o.
Santé des Premières Nations et des Inuit 3 092 364 290 3 092 364 290 s.o. s.o. 4 091 002 957 3 879 614 779 s.o.
Services et prestations aux individus s.o. s.o. 1 963 612 086 1 775 476 820 s.o. s.o. 648 354 6012
Services de santé et services sociaux s.o. s.o. 4 611 510 367 4 737 111 630 s.o. s.o. 1 927 149 9932
Services de gouvernance et de développement communautaire s.o. s.o. 2 542 307 175 2 472 545 992 s.o. s.o. 1 524 992 9852
Services autodéterminés par les Autochtones s.o. s.o. 2 350 269 508 2 369 018 506 s.o. s.o. 116 729 9332
Montant non affecté aux responsabilités essentielles ci-dessus s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 45 141 5003
Total partiel 9 260 225 889 9 260 225 889 11 467 699 136 11 354 152 948 11 695 665 702 11 440 455 544 4 262 369 012
Services internes 64 986 485 64 986 485 110 917 383 106 499 017 182 671 529 146 561 915 25 429 592
Total 9 325 212 374 9 325 212 374 11 578 616 519 11 460 651 965 11 878 337 231 11 587 017 459 4 287 798 604
1SAC a été établi le 30 novembre 2017. Ainsi, la colonne des dépenses réelles de 2017‑2018 représente une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les dépenses réelles de 2017‑2018 sont tirées de l'Architecture d'alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats de 2019‑2020.
2Ces résultats sont présentés sous les responsabilités essentielles suivantes : Services et prestations aux individus, Services de santé et services sociaux, Services de gouvernance et de développement communautaire et Services autodéterminés par les Autochtones.
3Les dépenses réelles de 2017‑2018 sont liées aux dépenses réelles du programme Autres revendications qui n'existe pas dans le Cadre ministériel des résultats de SAC.
4Ces résultats sont présentés sous les responsabilités essentielles suivantes : Individus et familles, Développement communautaire et régional et Santé des Premières Nations et des Inuit.

L'écart de 2553,1 millions de dollars entre les dépenses prévues (9 325,2 millions de dollars) et les autorisations totales pouvant être utilisées (11 878,3 millions de dollars) en 2018-2019 est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses, le crédit d'exécution du budget et les crédits du Conseil du Trésor pour les éléments suivants :

  • le programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations ainsi que la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves (+528,9 millions de dollars)
  • le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (+414,5 millions de dollars)
  • les services de santé, les services sociaux et les services en éducation ainsi que le soutien pour les enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan (+323,3 millions de dollars)
  • les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones (+288,9 millions de dollars)
  • le Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuit (budget de 2018) (+195,0 millions de dollars)
  • le Programme d'aide à la gestion des urgences (+99,8 millions de dollars)
  • le Programme des soins cliniques et aux clients et le Programme d'infostructure de la cybersanté (budget de 2018) (+91,4 millions de dollars)
  • un soutien en santé accru pour les survivants des pensionnats indiens et les membres de leur famille (budget de 2018) (+77,3 millions de dollars)
  • le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (+70,3 millions de dollars)
  • la progression de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations (budget de 2018) (+64,9 millions de dollars)
  • l'établissement de collectivités des Premières Nations et des Inuit en meilleure santé (+56,8 millions de dollars)

L'écart de 291,3 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées (11 878,3 millions de dollars) et les dépenses réelles (11 587,0 millions de dollars) en 2018-2019 est principalement attribuable aux dépenses réelles qui ont été moins élevées que prévu, en raison des programmes dont la nature est axée sur la demande, notamment :

  • le Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuit (budget de 2018) (-102,4 millions de dollars)
  • les services de santé, les services sociaux et les services en éducation ainsi que le soutien pour les enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan (-101,6 millions de dollars)
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles
2018-2019
Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées
2018-2019
Recettes réelles affectées aux dépenses
2018-2019
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Santé des Premières Nations et des Inuit 3 943 079 400 0 (63 464 621) 3 879 614 779
Individus et familles 4 878 181 605 0 0 4 878 181 605
Développement communautaire et régional 2 682 659 160 0 0 2 682 659 160
Total partiel 11 503 920 165 0 (63 464 621) 11 440 455 544
Services internes 146 561 915 0 0 146 561 915
Total 11 650 482 080 0 (63 464 621) 11 587 017 459

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels
2017-2018*
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Santé des populations des Premières Nations et Inuit s.o. 1 985 2 211 s.o. s.o.
Individus et familles s.o. 496 518 s.o. s.o.
Développement communautaire et régional s.o. 611 828 s.o. s.o.
Services et prestations aux individus 470 s.o. s.o. 1 165 1 170
Services de santé et services sociaux 524 s.o. s.o. 1 318 1 307
Services de gouvernance et de développement communautaire 339 s.o. s.o. 1 032 1 032
Services autodéterminés par les Autochtones s.o. s.o. s.o. 17 s.o.
Total partiel 1 333 3 092 3 557 3 532 3 509
Services internes 119 695 653 736 739
Total 1 452 3 787 4 210 4 268 4 248
*SAC a été établi le 30 novembre 2017. Ainsi, la colonne des équivalents temps plein réels de 2017-2018 représente une année partielle allant du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les équivalents temps plein réels de 2017-2018 sont tirés de l'Architecture d'alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats de 2018-2019.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018‑2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de SAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'Infobase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

SAC a été créé par l'entremise de décrets le 30 novembre 2017 à la suite du transfert de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada ainsi que du transfert du Secteur des opérations régionales et du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social de l'ancien AANC.

Les états financiers (non audités) de SAC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers* Résultats prévus
2018-2019**
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Écart
(résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019)
Écart
(résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2017-2018)
Total des charges 9 537 261 210 11 612 705 231 4 539 282 596 2 075 444 021 7 073 422 635
Total des revenus 159 756 878 63 940 639 7 970 310 (95 816 239) 55 970 329
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 9 377 504 332 11 548 764 592 4 531 312 286 2 171 260 260 7 017 452 306
*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre aux états financiers.
**Veuillez consulter l'état des résultats prospectifs sur le site Web de SAC.
Charges par type

Le total des charges s'est élevé à 11 613 millions de dollars en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 154 % par rapport aux charges de l'année précédente. Cette augmentation s'explique par le fait que l'année 2018-2019 était une année d'activités complète. Les paiements de transfert, dont la majorité ont été faits aux Premières Nations ainsi qu'aux institutions et gouvernements provinciaux et territoriaux, se sont élevés à 8 868 millions de dollars (76 %) et à 772 millions de dollars (7 %) respectivement. Les autres charges importantes comprenaient les services publics, les matériaux et les fournitures pour un total de 541 millions de dollars (5 %), les services professionnels et spéciaux totalisant 490 millions de dollars (4 %), ainsi que les salaires et les avantages sociaux futurs totalisant 480 millions de dollars (4 %).

Revenus par type

Le total des revenus du Ministère en 2018-2019 s'est élevé à 64 millions de dollars. Les revenus disponibles provenant de la prestation des services de nature non réglementaire constituent la majorité des revenus du Ministère.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers* 2018-2019 2017-2018 Écart
(2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets 2 210 451 684 1 897 335 623 313 116 061
Total des actifs financiers nets 1 981 074 926 1 611 692 704 369 382 222
Dette nette du Ministère 229 376 758 285 642 919 (56 266 161)
Total des actifs non financiers 31 473 407 28 071 732 3 401 675
Situation financière nette du Ministère (197 903 351) (257 571 187) 59 667 836
*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre aux états financiers.
Passifs par type

Le total des passifs nets s'élevait à 2 210 millions de dollars à la fin de 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) liés aux paiements de transfert et à une augmentation des comptes créditeurs à la fin de l'exercice. Les comptes créditeurs et les charges à payer, totalisant 1 256 millions de dollars (57 %), représentent la plus grande portion du total des passifs. Les autres passifs importants comprennent les comptes en fiducie totalisant 634 millions de dollars (29 %) et la réserve pour les passifs éventuels totalisant 234 millions de dollars (11 %).

Actifs financiers nets par type

À la fin de 2018-2019, le total des actifs financiers nets s'élevait à 1 981 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation de 3 683 millions de dollars de l'actif à recevoir du Trésor. Les actifs financiers nets pour 2018-2019 sont principalement composés de l'actif à recevoir du Trésor totalisant 1 916 millions de dollars (97 %), ainsi que des comptes débiteurs et des avances totalisant 116 millions de dollars (6 %). Ces montants sont compensés par le total des actifs financiers détenus au nom du gouvernement et totalisant 53 millions de dollars (-3 %).

Actifs non financiers par type

À la fin de 2018-2019, les actifs non financiers étaient composés d'immobilisations corporelles totalisant 31 millions de dollars.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Les renseignements ci-dessous portent sur l'organisation en date du 31 mars 2019.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l'honorable Seamus O'Regan

Portefeuille ministériel : le ministère des Services aux Autochtones

Instruments habilitants : l'alinéa 3(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, C.P. 2017-1464, C.P. 2017-1465 et C.P. 2017-1466

Année de création : 30 novembre 2017

Autres : Aucun

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être :

SAC travaille en collaboration avec des partenaires en vue d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones et de leur offrir un meilleur accès à des services de haute qualité. Notre vision est d'appuyer les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin qu'ils puissent concevoir, gérer et offrir des services au sein de leurs collectivités.

Mandat et rôle :

Le mandat et le rôle sont disponibles sur le site Web de SAC.

Contexte opérationnel et principaux risques

Des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques sont accessibles sur le site Web de SAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de SAC pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle : Santé des Premières Nations et des Inuit
Contribuer à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuit en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux communautés inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit admissibles.
Résultats ministériels Indicateurs Répertoire des programmes
Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé
  • % d'adultes des Premières Nations et des Inuit qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé
  • Espérance de vie à la naissance des Premières Nations et des Inuit
  • % de collectivités des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental
  • % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage où l'on a surveillé les réseaux publics d'alimentation en eau des collectivités des Premières Nations afin d'y détecter la présence de bactéries
Développement des enfants en santé
Bien-être mental
Vie saine
Contrôle et gestion des maladies transmissibles
Hygiène du milieu
Pratique clinique et soins aux clients
Soins à domicile et en milieu communautaire
Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord
Prestations supplémentaires en santé
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
Ressources humaines en santé
Établissements de santé
Infostructure cybersanté
Accord-cadre tripartite de la C.‑B. sur la gouvernance de la santé
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires
  • % des clients qui ont reçu au moins un service de santé non assuré
  • % des clients qui ont reçu des services dentaires préventifs
La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones
  • % de postes de soins infirmiers, de centres de santé et de centres de traitement offrant un accès à la télésanté
  • Nombre de séances cliniques offertes par télésanté à des clients des Premières Nations
  • % d'établissements de santé récemment construits ou ayant fait l'objet de rénovations importantes au cours des 10 dernières années
  • % des collectivités des Premières Nations qui exercent un contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des programmes et des services de santé
Services de soins primaires adaptés offerts aux Premières Nations et aux Inuit
  • Nombre de demandes approuvées pour des produits et des services à l'appui des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan
  • % de collectivités recevant des services de soins cliniques et aux clients vivant dans des collectivités éloignées et isolées, et ayant accès aux services d'infirmières praticiennes
  • % de Premières Nations vivant dans les réserves qui ont besoin de services à domicile en raison d'une affection physique ou mentale et qui ont reçu ces services
  • % d'adultes des Premières Nations vivant dans les collectivités où des services de soins cliniques et aux clients sont offerts et qui considèrent la qualité des services de soins de santé reçus dans leur collectivité comme excellente ou très bonne
Responsabilité essentielle : Individus et familles
Soutenir le bien-être des enfants, individus et familles autochtones vivant dans les réserves et dans les centres urbains par la prestation de services. Cela inclut du financement essentiel pour les Premières Nations pour : l'éducation pour les étudiants du primaire, secondaire et post-secondaire; les services culturellement appropriés pour les enfants pris en charge; les services de protection et de prévention de la violence familiale; le soutien aux aînés, adultes et enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés; l'aide au revenu pour les individus et les familles dans le besoin. Également compris sont les programmes et services pour les Autochtones en transition vers ou vivant dans des centres urbains.
Résultats ministériels Indicateurs Répertoire des programmes
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité
  • % d'étudiants des Premières Nations qui vivent dans une réserve qui obtiennent un diplôme d'études secondaires
  • Nombre d'étudiants des Premières Nations et des Inuit touchant une aide financière, qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
  • % de la population des Premières Nations et des Inuit ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires
  • % d'étudiants fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations
  • % d'étudiants avec des besoins spéciaux ayant un plan d'apprentissage en place
  • % d'étudiants formés dans les conseils scolaires des Premières Nations (ou autres modèles transformatifs)
Éducation
Aide au revenu
Aide à la vie autonome
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Prévention de la violence familiale
Programmes urbains pour les peuples autochtones
Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille
  • % d'enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l'État
  • % d'enfants confiés au soin de l'État vivant chez un membre de leur famille (placement chez la parenté)
  • % de collectivités des Premières Nations qui dirigent leurs propres programmes de mieux-être familial et communautaire
  • % de demandes de séjour de nuit dans les refuges faites par des femmes des Premières Nations dans les réserves qui sont acceptées
  • % de collectivités ayant des programmes de prévention de la violence familiale
  • % de collectivités des Premières Nations qui gèrent leurs propres services à l'enfance et à la famille
Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels
  • Taux de dépendance à l'aide au revenu
  • % de personnes vivant dans une réserve qui ont été évaluées pour des services du Programme d'aide à la vie autonome et qui ont a reçu ces services
  • Nombre de personnes qui ont reçu des services en vertu des programmes urbains pour Autochtones
Responsabilité essentielle : Développement communautaire et régional
Soutenir les efforts des collectivités autochtones et nordiques concernant les infrastructures communautaires, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Cela comprend : l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures essentielles et la connectivité; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre.
Résultats ministériels Indicateurs Répertoire des programmes
Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables
  • Nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme en vigueur pour les réseaux publics d'eau potable dans les réserves
  • % des logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations
  • % des ménages des Premières Nations et des Inuit vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce (mesure de surpeuplement)
  • % d'écoles des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau »
Gouvernance autochtone et capacités
L'eau et les eaux usées
Installations d'enseignement
Logement
Autres infrastructures et activités communautaires
Aide à la gestion des urgences
Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement
  • % des Premières Nations couvertes par des ententes de services de gestion d'urgences
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable
  • % de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du diesel
  • % de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets qui réduisent la dépendance au diesel

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de SAC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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