Rapport annuel au Parlement 2021

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ISBN/ISSN 2563-2981

Table des matières

Message de la ministre

L'année qui vient de s'écouler a été très difficile pour bon nombre de personnes et de communautés. La pandémie de COVID-19, la découverte récente de tombes anonymes sur les sites d'anciens pensionnats et les décès inacceptables de Joyce Echaquan et de Chantal Moore ont ébranlé le Canada. Ces événements ont démontré que nous devons agir sans tarder pour mettre fin au racisme et à la discrimination systémiques à l'égard des Autochtones, réparer les torts historiques et actuels, et réaliser les importants progrès nécessaires afin d'assurer une société plus juste et équitable pour tous.

Cette année nous a également que nous pouvons travailler ensemble de différentes façons. Notre gouvernement et le ministère des Services aux Autochtones continuent de travailler avec leurs partenaires autochtones en vue de réaliser nos priorités communes, notamment se protéger les uns les autres contre la COVID 19, combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non Autochtones au Canada, et aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation des services au rythme et de la façon dont ils le souhaitent.

Le présent rapport fournit un aperçu du travail effectué.

Mesures de soutien relatives à la COVID-19

Tout au long de la pandémie, nous avons travaillé avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que les communautés, les entreprises et les organisations des Premières Nations, inuites et métisses bénéficient d'un soutien suffisant et adapté.

Dans un premier temps, nous avons travaillé avec les Premières Nations pour appuyer la prise de mesures essentielles en matière de santé, comme la distribution d'équipement de protection individuelle et le déploiement de personnel de santé supplémentaire, en plus de la main-d'œuvre existante dans les communautés. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec bon nombre de partenaires autochtones pour soutenir la campagne de vaccination partout au pays.

Nous avons fourni un financement souple au moyen d'initiatives comme le Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui appuie les solutions dirigées par les Autochtones pour prévenir la COVID-19, s'y préparer et y répondre. De plus, nous avons offert un soutien ciblé dans des domaines clés. Pensons à l'éducation et à la réouverture sécuritaire des écoles, à la santé mentale, aux prêts sans intérêt et aux contributions non remboursables qui aident les petites et moyennes entreprises autochtones, de même qu'à l'adaptation des infrastructures communautaires dans les réserves. Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a également offert du soutien aux particuliers et aux entreprises.

Dans l'optique du rétablissement, nous continuerons à faire avancer la stratégie de relance post-COVID-19 Rebâtir en mieux, qui contribuera à faire du Canada un endroit plus inclusif pour les peuples autochtones.

Priorités communes

Alors que nous travaillons à protéger les communautés contre la COVID-19, SAC continue son travail de base en vue d'éliminer les écarts socioéconomiques et de faire progresser l'autodétermination des Autochtones.

Nous continuons à travailler avec les communautés sur des questions importantes comme l'amélioration de l'infrastructure communautaire. Cela comprend notre engagement à veiller à ce que toutes les Premières Nations aient accès à de l'eau potable propre et à contribuer à l'établissement de logements adéquats, sûrs et abordables dans les réserves.

Nous continuons à chercher des solutions aux problèmes systémiques qui entravent nos efforts visant à combler les écarts socioéconomiques. Je suis déterminée à poursuivre les efforts essentiels visant à mettre fin au racisme et à la discrimination dont sont victimes les Autochtones au sein du système de santé. Nous devons faire en sorte que les Autochtones se sentent respectés et en sécurité lorsqu'ils reçoivent des soins. C'est leur droit, de même que pour tous les Canadiens.

Nous nous tournons continuellement vers nos partenaires pour savoir si notre travail est sur la bonne voie. Le rapport d'étape conjoint du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne a mis en lumière un éventail d'autres efforts que nous avons accomplis ensemble, et notre collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami progresse quant à notre engagement conjoint d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.

Dans certains de nos principaux secteurs de services, nous avons commencé à travailler au transfert de la responsabilité des programmes aux Autochtones. Bien que le transfert des services prenne du temps, nous faisons déjà des progrès. Par exemple, le Ministère collabore activement avec les Premières Nations à des tables techniques régionales, avec les Premières Nations autonomes à des tables conjointes de mise en œuvre et avec des partenaires comme l'Assemblée des Premières Nations pour faire progresser les priorités des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire dans les réserves. Nous constatons déjà des résultats, comme de nouvelles formules de financement provisoire et des ententes régionales en matière d'éducation pour l'enseignement primaire et secondaire qui permettent aux communautés des Premières Nations de recevoir un financement prévisible qui répond à leurs besoins particuliers. Des programmes linguistiques et culturels et un service de garderie à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans sont également prévus.

Un autre exemple de transformation est le transfert de la gestion du Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui est passé de la gouverne du gouvernement fédéral à celle de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et des sociétés de financement métisses. Ce programme fait la promotion de l'entrepreneuriat dans les communautés autochtones et vise à accroître le nombre d'entreprises viables appartenant à des Autochtones.

Bien que l'année ait présenté des défis, je suis fière des progrès que nous avons réalisés. J'ai hâte de continuer à travailler avec nos partenaires autochtones pour favoriser l'autodétermination des Autochtones et le bien-être et la prospérité économique de tous les peuples autochtones au Canada.

Le travail de décolonisation et d'autodétermination a besoin de notre engagement et de notre attention : pour de nouvelles façons de faire, pour l'équité en matière de financement et de possibilités, et pour une vision d'un avenir sain pour tous les enfants de ce pays. Notre gouvernement reste déterminé à faire ce travail ensemble.

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Introduction

La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones est entrée en vigueur le 15 juillet 2019. La Loi établit officiellement le ministère des Services aux Autochtones et son mandat d'améliorer l'accès à des services de grande qualité pour les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. La vision consiste à soutenir et à habiliter les peuples autochtones à offrir des services et à s'attaquer aux conditions socioéconomiques dans leurs communautésNote de bas de page 1.

La Loi énonce également que le Ministère a le mandat de présenter annuellement au Parlement un rapport faisant état « a) d'une part, des écarts au plan socioéconomique entre les personnes issues des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens et des mesures prises par le ministère pour les réduire; b) d'autre part, des progrès réalisés en vue du transfert des responsabilités ministérielles [aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis] ».

Deuxième rapport annuel au Parlement de Services aux Autochtones Canada, le présent document diffère du rapport précédent. Alors que le rapport de l'an dernier s'appuyait principalement sur le Recensement de 2016 pour établir des données de référence sur les écarts socioéconomiques, le présent rapport s'appuie sur notre compréhension de ces écarts et met l'accent sur les mesures prises par le Ministère pour les éliminer en améliorant l'accès à des services de qualité et en augmentant les ressources. Il tient compte de la façon dont les effets de la COVID-19 et la réponse du Ministère ont eu une incidence sur ces écarts et, enfin, il souligne les progrès réalisés à l'égard du transfert progressif des responsabilités ministérielles aux gouvernements et aux organisations autochtones. Toutefois, le présent rapport ne vise pas à fournir un examen exhaustif des progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne ses dépenses. Cette information est facilement accessible dans le Rapport sur les résultats ministériels et le Cadre ministériel des résultats, que l'on peut consulter dans les Plans ministériels pour Services aux Autochtones Canada.

Il convient également de noter que même si le présent rapport est axé sur l'externe, le Ministère comprend la nécessité d'harmoniser sa culture, ses systèmes et ses processus organisationnels internes pour appuyer ce mandat. Le 4 mars 2020, Services aux Autochtones Canada a lancé son plan stratégique interne (2020-2025). Fondé sur de vastes consultations des employés et des partenaires partout au pays, le plan sert de feuille de route pour le changement et de guide au Ministère dans l'exécution de son mandat législatif. 

Le présent rapport est divisé en quatre parties :

La première partie porte sur les mesures que Services aux Autochtones Canada a prises pour éliminer certains des écarts socioéconomiques en assurant aux peuples autochtones au Canada un meilleur accès à des services de grande qualité. Cette section souligne les rôles et les responsabilités du Ministère en matière de prestation de services, les principaux facteurs influant sur la prestation des services, l'effet de la COVID-19 sur les écarts socioéconomiques et la réponse du Ministère, ainsi que l'efficacité des approches communautaires.

La deuxième partie donne des exemples de la façon dont le Ministère collabore avec les partenaires autochtones pour faire progresser le processus de transfert graduel des responsabilités aux organisations autochtones. Elle souligne qu'il s'agit d'un changement fondamental dans la façon dont le Ministère travaille pour répondre aux besoins des peuples autochtones, décrit comment le transfert aux organisations dirigées par des Autochtones est essentiel pour éliminer les écarts socioéconomiques, traite de la diversité des approches de transfert et décrit comment le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires pour atteindre cet objectif.

La troisième partie traite des lacunes dans la collecte et la disponibilité des données sur les Autochtones. Elle reconnaît les lacunes statistiques et leur incidence sur la capacité de surveiller les progrès, énonce les mesures à prendre pour combler ces lacunes à court et à long terme, et décrit plusieurs initiatives élaborées conjointement pour faire avancer la capacité en matière de données autochtones.

La quatrième partie est un examen statistique de l'incidence de la COVID-19 sur les communautés autochtones. La pandémie est la plus importante crise de santé publique du siècle et a eu un effet profond sur la société canadienne. Cette partie du rapport ventile les répercussions de la pandémie sur la population autochtone en fonction des données de la COVID-19 sur la santé physique et mentale, les indicateurs économiques, l'éducation, ainsi que l'incidence sur la sécurité et la société.

Remarque sur la terminologie

Le Ministère reconnaît que l'utilisation de certains termes dans le présent document pourrait être problématique pour certains lecteurs. Bien que le langage utilisé au Canada pour décrire les peuples autochtones ou en parler évolue de manière à être plus respectueux et à tenir compte des termes que les peuples et les communautés autochtones utilisent eux-mêmes pour s'identifier, certaines lois comportent toujours une terminologie désuète et coloniale.

Par exemple, la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada définit trois groupes distincts de « peuples autochtones du Canada », soit les Indiens, les Inuit et les Métis. Le gouvernement du Canada utilise aujourd'hui les termes Autochtones et Premières Nations, mais le terme et Indien demeure les terme juridique à utiliser dans certaines circonstances. Étant donné que la Loi sur les Indiens – une loi désuète et de nature coloniale – est toujours en vigueur, des termes comme Indien inscrit et statut d'Indien sont toujours en usage. Ceux-ci étant toujours des termes juridiques acceptés, nous les avons utilisés quand nous avons dû nous reporter à la Loi sur les Indiens et à ses dispositions.

Il est également important de noter que nous utilisons, dans le présent rapport, le terme organisation autochtone pour désigner les entités auxquelles la responsabilité de la prestation des services est transférée. Ce terme correspond à celui utilisé dans la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones et englobe un large éventail d'entités qui ont un pouvoir représentatif et peuvent assumer cette responsabilité, notamment des gouvernements, des régies, des institutions et des organisations autochtones, et qui sont déterminées avec les partenaires autochtones.

Enfin, il faut noter que la terminologie de SAC évolue en collaboration avec ses partenaires autochtones. Par exemple, en vertu de l'Accord Canada-Nation métisse de 2017, la terminologie a évolué pour inclure le terme « Nation métisse » lorsqu'il est question des Métis ou des peuples métis.

Partie 1 : Éliminer les écarts socioéconomiques grâce à des services de qualité

Introduction

Les facteurs sociaux et économiques, y compris la santé, l'éducation, le revenu, l'emploi et l'infrastructure communautaire, sont des déterminants majeurs du bien-être. Ces facteurs ont des effets tant sur la communauté que sur ses membres. En comprenant l'importance et les répercussions de ces facteurs et en travaillant en partenariat avec les communautés et les peuples qui font face à des défis, les gouvernements peuvent concevoir et offrir des services visant à éliminer les disparités entre les populations. Par ailleurs, les dirigeants autochtones ont clairement indiqué que nous devons faire davantage pour combler l'écart financier entre les Autochtones et les non-Autochtones. Tous les ordres de gouvernement peuvent tenir compte des différents besoins et conditions pour obtenir l'égalité réelle au moyen de politiques et de services.

La colonisation et le déplacement des traditions culturelles ont eu des répercussions sur les résultats socioéconomiques des personnes et des communautés autochtones au Canada. On parle ici des séquelles des pensionnats ainsi que dois, des politiques et des programmes qui excluent constamment les Premières Nations, les Inuit ou les Métis et qui sont fondés sur les préjugés et le racisme systémique. Comme les écarts se sont creusés, se sont élargis et ont persisté en raison d'années de services inadéquats, il est plus important que jamais de changer les politiques coloniales ou discriminatoires. Les peuples autochtones du Canada n'ont pas eu et continuent de ne pas avoir suffisamment accès à des services de qualité et adaptés à leurs communautés. Par conséquent, les Autochtones obtiennent souvent de moins bons résultats que les Canadiens non autochtones tant à l'égard du revenu et du niveau de scolarité qu'à l'égard de la santé et de l'espérance de vie.

Le gouvernement fédéral reconnaît qu'il faut investir davantage pour combler adéquatement les écarts socioéconomiques. Alors que nous continuons à renforcer la capacité du gouvernement fédéral de faire rapport sur les écarts socioéconomiques, nous nous engageons à fournir, dans les prochains rapports, une ventilation agrégée détaillée de ce que représente le déficit total de financement.

Plusieurs études de partenaires autochtones et non-autochtones ont tenté de mesurer le déficit total de financement entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Par exemple, le Gouvernement reconnaît qu'il faut plus d'investissements pour combler adéquatement aux écarts en matière de logement entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Une étude récente du Bureau du directeur parlementaire du budget a révélé un manque à gagner de 636 millions de dollars annuellement pour la mise en place des logements adéquats et lieux d'hébergement adéquatsNote de bas de page 2. Une autre étude du Bureau du directeur parlementaire du budget a mis en évidence un écart de 138 millions de dollars entre le financement (entre 2017-2018 et 2026-2027) pour la gestion de l'approvisionnement en eau potable et des eaux usées dans les réserves et ce qui est nécessaire pour l'exploitation et l'entretien globaux de ces systèmesNote de bas de page 3. De plus, le Conseil canadien pour les partenariats public-privé a publié une étude qui révèle que les Premières Nations font face à un déficit global d'environ 30 milliards de dollars en matière d'infrastructureNote de bas de page 4. Enfin, bien que le Rapport sur les progrès économiques de 2019 du Conseil national de développement économique des Autochtones ait déjà souligné que même si les écarts socioéconomiques diminuent entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens, les progrès se font trop lentement – et il faut faire davantage pour atteindre la parité.

Dans sa loi habilitante, Services aux Autochtones Canada a pour mandat de promouvoir l'égalité réelle. Il convient que celui-ci, dans l'exercice de ses activités :

  • veille à ce que les Autochtones aient accès – conformément à des normes de service transparentes et aux besoins propres à chacun des groupes, collectivités ou peuples autochtones – aux services auxquels ils sont admissibles;
  • tienne compte des écarts qui persistent au plan socioéconomique dans divers domaines entre les Autochtones et les autres Canadiens et des facteurs sociaux ayant une incidence sur la santé et le bien-êtreNote de bas de page 5.

Cette section du rapport présente la façon dont Services aux Autochtones Canada s'acquitte de son mandat d'éliminer les écarts socioéconomiques en améliorant l'accès à des services de qualité. Le premier rapport annuel au Parlement fournissait un résumé statistique exhaustif des écarts socioéconomiques qui s'appuyait principalement sur les données du recensement disponibles tous les cinq ans alors que l'évolution de bon nombre des écarts s'opère sur plusieurs années. Le rapport de cette année fait référence à ces statistiques de base, mais met l'accent sur les mesures prises par le Ministère pour éliminer ces écarts grâce à des services de qualité. Après une année sans précédent, le rapport cherche également à démontrer comment le Ministère a reconnu les défis uniques que la pandémie pose aux communautés autochtones et s'est acquitté de son engagement de s'attaquer aux disparités en appuyant le leadership des gouvernements et des organisations autochtones.

Contexte de la pandémie de COVID-19

Tout au long de la pandémie de COVID-19, la santé et la sécurité des Autochtones ont été la priorité absolue de Services aux Autochtones Canada. Le Ministère a écouté et entendu les dirigeants autochtones de partout au Canada qui lui ont dit que les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont particulièrement plus à risque que le reste de la population en raison d'un éventail de facteurs sociaux, environnementaux et économiques. La pandémie a fait ressortir les inégalités, les écarts sociaux et les défis particuliers auxquels font face régulièrement les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris ceux qui résident à l'extérieur des communautés autochtones. Par exemple, de nombreuses communautés autochtones et nordiques présentent une prévalence plus élevée de problèmes de santé préexistants et de vulnérabilités, ainsi que des difficultés d'accès à des aliments sains et à des services de santé. Certaines communautés ont des services Internet désuets ou inadéquats qui ne permettent pas de répondre aux besoins d'apprentissage, de travail ou de communication générale à distance. Les logements surpeuplés ont rendu difficile le maintien d'une distance physique sécuritaire, ce qui a augmenté la probabilité de transmission de la COVID-19. La pandémie a également mis en lumière le manque de programmes de soutien adéquats pour les Autochtones vivant hors réserve et en milieu urbain. Toutefois, la pandémie a également mis en évidence le leadership, la détermination, la force et la résilience considérables des peuples autochtones partout au pays. Un rapport détaillé des effets de la pandémie sur les peuples autochtones au Canada est présenté à la partie quatre du présent rapport.

Depuis le début de l'éclosion de COVID-19, les dirigeants autochtones ont travaillé avec diligence pour prévenir, limiter et contrer la propagation du virus dans leurs communautés. Le gouvernement du Canada a travaillé directement avec les dirigeants et les communautés autochtones pour se préparer au nouveau coronavirus et y réagir en augmentant le financement pour améliorer les services de santé physique et mentale, les efforts d'urgence en matière de sécurité alimentaire et l'aide éducative et économique. Les dirigeants autochtones ont également ouvert la voie en collaborant avec les Forces armées canadiennes à un effort de vaccination sans précédent au niveau communautaire, ce qui a permis à leur campagne d'obtenir un taux de réussite élevé. Les organisations autochtones urbaines ont collaboré entre elles et avec les bureaux de santé provinciaux partout au pays pour veiller à ce que les cliniques de vaccination dans les grandes villes soient culturellement sécuritaires et accessibles pour les adultes des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Les pages qui suivent présentent les nombreuses façons dont Services aux Autochtones Canada s'est efforcé de soutenir les peuples autochtones dans leur réponse à la pandémie et de renforcer les programmes fédéraux existants à l'intention des peuples autochtones.

De nombreux facteurs influent sur la façon dont les services sont fournis aux Autochtones, qu'il s'agisse du chevauchement de compétences, de l'éloignement de nombreuses communautés autochtones ou des coûts différents de la prestation des services. Dans cette optique, Services aux Autochtones Canada demeure déterminé à travailler directement avec les partenaires autochtones pour concevoir, élaborer et offrir des services aux Autochtones qui soient fondés sur les savoirs autochtones et des concepts adaptés à la culture.

Santé

Les peuples autochtones au Canada font face aux mêmes problèmes de santé généraux que la population non autochtone, mais aussi à un ensemble particulier de défis pour avoir accès à des services de qualité et obtenir des résultats positifs en matière de santé. La discrimination et le racisme géographiques, systémiques et stratégiques de longue date ont contribué aux écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones pour ce qui est de l'accès aux soins de santé et des résultats globaux en matière de santé. Par exemple, l'écart est important entre les populations autochtones et non autochtones quant à l'espérance de vie. En 2011, l'espérance de vie des membres des Premières Nations était d'environ neuf ans inférieure à celle de la population non autochtone. Ce nombre passe à 11 ans de moins chez les Inuit et à environ cinq ans chez les Métis. Les défis auxquels font face les communautés autochtones ont aussi été aggravés par la pandémie de COVID-19.

Services aux Autochtones Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux et des partenaires des Premières Nations, des Inuit, de la Nation métisse ainsi que des provinces et territoires pour favoriser la santé des personnes, des familles et des communautés autochtones. Services aux Autochtones Canada s'efforce d'améliorer davantage les résultats en matière de santé des Autochtones, d'offrir un accès à des services de santé de qualité et de promouvoir un meilleur contrôle du système de santé par les Autochtones en appuyant :

  • les personnes et les communautés qui sont plus à risque d'avoir de moins bons résultats en matière de santé en raison de maladies chroniques, de blessures et de maladies transmissibles;
  • des services de soutien au mieux-être mental, y compris des services communautaires de mieux-être mental adaptés à la culture;
  • des services de base de soins à domicile et de soins de santé communautaire, notamment pour les personnes âgées, ainsi que des mesures visant à aider les personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie aiguë ou chronique à recevoir des soins dans la communauté et plus près de chez elles;
  • des soins de santé primaires grâce à des soins infirmiers et des soins bucco-dentaires;
  • des services de santé non assurés (p. ex. les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, les soins dentaires et de la vue, les fournitures et l'équipement médicaux, le counseling en santé mentale et le transport pour accéder aux services de soins de santé, s'il n'est pas offert localement) pour les membres inscrits des Premières Nations et les Inuit reconnus;
  • l'identification, la prévention et la planification de la résilience des communautés face aux situations d'urgence, aux risques environnementaux pour la santé et à l'adaptation aux changements climatiques;
  • des grossesses, des naissances et des enfants qui se développent en santé;
  • la promotion de la santé et la prévention des maladies;
  • des services d'aide à la vie autonome, y compris les services sociaux non médicaux par l'entremise de soins à domicile, de foyers d'accueil pour adultes et d'établissements de soins de longue durée pour les résidents des réserves;
  • des projets d'infrastructure de santé visant à concevoir, à remplacer, à agrandir, à réparer ou à rénover les établissements de santé des Premières Nations, les centres de traitement des toxicomanies et les établissements qui offrent des services dans le cadre des programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

Services aux Autochtones Canada continue également de collaborer avec ses partenaires de la Nation métisse dans des domaines de priorités communes en matière de santé. Le gouvernement s'est engagé à élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions qui amorcera le processus de transformation de la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones en assurant aux Autochtones un contrôle sur l'élaboration et la prestation des services de santé. Le gouvernement a également annoncé un engagement et un financement à l'appui de stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.

Soutien en matière de santé dans le cadre de la COVID-19
(tel que rapporté le 1er juin 2021)

  • 1 773 commandes d'équipement de protection individuelle
  • 397 infirmières et 110 ambulanciers paramédicaux supplémentaires
  • Transport aérien de 6 649 experts dans des communautés éloignées
  • 43 625 appels et séances de clavardage en ligne ont reçu des réponses entre janvier et le 30 avril 2021
  • 646 projets de pointe en santé financés
  • 175 GeneXpert et 217 ID NOW, deux dispositifs de test rapide, déployés aux points d'intervention

Tout au long de la pandémie, la première priorité de Services aux Autochtones Canada a été de fournir aux dirigeants autochtones les ressources dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de leurs communautés. Le Ministère a fait d'importants investissements pour appuyer :

  • la distribution d'équipement de protection individuelle (p. ex. du désinfectant pour les mains, des masques N95, des écrans faciaux et des gants) aux communautés des Premières Nations et aux autres communautés et organisations autochtones, en cas de besoin urgent;
  • un soutien aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour les programmes qui ont aidé les personnes à faire face à la pandémie en passant plus de temps sur les terres et en mettant en pratique leurs connaissances en matière de collecte de nourriture et de ressources;
  • le prélèvement d'échantillons par écouvillonnage pour des tests de dépistage de la COVID-19 dans les Premières Nations et le soutien au déploiement de tests rapides, y compris les dispositifs GeneXpert et ID NOW, au Laboratoire national de microbiologie;
  • le déploiement de personnel de santé supplémentaire, en complément de l'effectif actuel pour appuyer les communautés des Premières Nations;
  • la facilitation du transport aérien des fournisseurs de soins médicaux vers les communautés des Premières Nations en Ontario, au Manitoba et en Alberta;
  • la collaboration avec les Forces armées canadiennes pour aider à coordonner et à accélérer les efforts de vaccination dans les communautés autochtones éloignées;
  • le financement de solutions d'infrastructure de pointe en santé visant à répondre au problème d'isolement, aux besoins en matière de dépistage et d'évaluation, de locaux, de services de soutien en santé mentale et de soins de soutien à domicile.

Les communautés et les personnes autochtones ont été priorisées dans le déploiement des vaccins partout au pays. Services aux Autochtones Canada continue de mobiliser les partenaires autochtones, les représentants provinciaux et territoriaux par l'entremise du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, ainsi que par l'entremise du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant en milieu urbain et dans les régions rurales connexes, coprésidé par Services aux Autochtones Canada et l'Association nationale des centres d'amitié. Ces groupes de travail ont servi de forum pour la planification conjointe, l'échange d'information, les conseils stratégiques et l'orientation sur les nouveaux enjeux et ont facilité la prise en compte et l'inclusion des populations autochtones et des perspectives communautaires tout au long de la planification et de la mise en œuvre du déploiement du vaccin. La collaboration continue de ces groupes de travail permettra d'assurer une approche intégrée et coordonnée qui soutient l'administration des vaccins contre la COVID-19 à toutes les personnes autochtones. Les sous-ministres des Affaires autochtones se sont également réunis régulièrement pour faire le point et échanger des pratiques exemplaires.

Les communautés autochtones n'ont pas toujours eu accès à des services médicaux de qualité en temps opportun et ont subi de façon inacceptable de la discrimination lorsqu'ils ont accédé à des soins médicaux. Les limites dues à l'éloignement de certaines communautés ainsi qu'aux problèmes de compétence et de racisme ont également aggravé la situation. Mais tous les peuples autochtones, en particulier les enfants, méritent d'avoir un accès équitable à des services médicaux de qualité, sans égard aux complications liées aux compétences ou à toute autre question. Le Ministère appuie sans réserve la mise en œuvre du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord. Le principe de Jordan est une obligation légale que le Canada continue de respecter. Il répond aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations en aidant les parents et les tuteurs à obtenir des produits et des services pour leurs enfants. L'Initiative : Les enfants inuits d'abord offre le même niveau de soutien aux enfants inuits.

Le gouvernement est pleinement déterminé à travailler avec les provinces et les territoires, les dirigeants, les organisations et les fournisseurs de services autochtones pour s'attaquer à la discrimination et au racisme systémiques à tous les niveaux du système de soins de santé. En réponse au décès tragique de Joyce Echaquan, une Atikamekw de 37 ans de Manawan et mère de sept enfants, qui est décédée à l'hôpital de Joliette après avoir reçu des soins de mauvaise qualité ainsi que des insultes dégradantes et racistes de la part du personnel hospitalier, Services aux Autochtones Canada, Santé Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord ont tenu le 16 octobre un dialogue national urgent pour écouter les expériences vécues de racisme des peuples autochtones, en tant que patients et en tant que fournisseurs de soins de santé. Un deuxième dialogue national a eu lieu en janvier 2021 au cours duquel les gouvernements, les fournisseurs de soins de santé et les organismes de réglementation ont présenté des mesures concrètes à court et à long terme pour lutter contre le racisme dont sont victimes les peuples autochtones dans les systèmes de santé partout au Canada.

À cette réunion, le ministre s'est engagé à verser deux millions de dollars à la Nation atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour la poursuite des efforts de sensibilisation du principe de Joyce, qui vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.

Ces dialogues nationaux ont été conçus avec des partenaires par l'entremise d'un comité de planification dirigé par SAC qui comprenait des représentants d'organisations autochtones nationales, d'organisations de professionnels de la santé autochtones et de défenseurs de la santé des Autochtones.

La collaboration entre les partenaires clés dans ce domaine est essentielle pour que tous les peuples autochtones aient accès à des services de santé adaptés à leur culture et exempts de racisme et de discrimination. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à des services de santé adaptés à leur culture et de grande qualité.

Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse à l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin d'améliorer l'accès à des services de santé de grande qualité et adaptés à la culture des Autochtones. La mobilisation a été lancée le 28 janvier 2021 et est appuyée par des ressources fournies par le Ministère. Les provinces et les territoires seront également des partenaires clés dans le processus d'élaboration conjointe d'options pour une éventuelle loi fédérale.

Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami à l'égard de l'engagement conjoint visant à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030. Le budget de 2018 a annoncé 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les approches propres aux Inuits en matière d'élimination de la tuberculose, en plus des 640 millions de dollars sur 10 ans annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018 pour répondre aux besoins en matière de logement de l'Inuit Nunangat. Le Cadre d'élimination de la tuberculose chez les Inuit de l'Inuit Tapiriit Kanatami, publié en 2018, a fait progresser les efforts d'élimination de la tuberculose. Des plans d'action régionaux visant à éliminer la tuberculose ont été mis en œuvre dans l'Inuit Nunangat. Services aux Autochtones Canada s'est engagé à appuyer la mise en œuvre de ces plans d'action visant à atteindre les objectifs d'élimination de la tuberculose. L'Inuit Tapiriit Kanatami et le gouvernement du Canada ont réaffirmé cet engagement à l'occasion de la Journée mondiale de la tuberculose, le 24 mars 2021.

Pour l'avenir, le budget de 2021 propose de nouveaux investissements pour le maintien des services de soins de santé essentiels pour les Autochtones, la poursuite des travaux visant à transformer les systèmes de santé autochtones et l'accroissement des mesures de soutien à la santé mentale et au mieux-être fondées sur les distinctions. Ces investissements proposés comprennent, sans toutefois s'y limiter, des initiatives visant à :

  • renforcer le Programme des services de santé non assurés;
  • aider à augmenter le nombre d'infirmières, de sages-femmes et d'autres professionnels de la santé dans les Premières Nations éloignées;
  • appuyer les efforts visant à faire changer la conception et la prestation des services de soins de santé par les Premières Nations, en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement à améliorer l'accès des Autochtones à des soins de santé de grande qualité et adaptés à leur culture;
  • prendre des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont en sécurité, respectés et traités équitablement;
  • appuyer les stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions;
  • favoriser l'accès des Premières Nations à de l'eau potable propre et appuyer la prestation de services sociaux et de soins de santé dans les réserves;
  • aider les Premières Nations et les Inuit à cerner et à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé, à accroître l'accès aux aliments traditionnels et à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé mentale des jeunes.

Services à l'enfance et à la famille et développement social

Le nombre d'Autochtones qui utilisent les services sociaux ou qui en ont besoin est disproportionnellement plus élevé que celui de la population non autochtone. Par exemple, 52,2 % des enfants en famille d'accueil sont autochtones, mais les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de la population d'enfants selon le recensement de 2016. Les Autochtones sont plus susceptibles d'être victimes de violence, tandis que les femmes autochtones sont plus susceptibles d'avoir besoin de services d'hébergement. Enfin, le stress, la violence et les inégalités en santé mentale exacerbés par la pandémie ont aggravé la situation.

Étant donné que le manque de refuges sûrs est l'une des raisons pour lesquelles les enfants sont retirés de leur famille, le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada finance des services de prévention et de protection pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon. Le programme finance les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations délégués par les provinces ou les services offerts par les provinces et les territoires dans les régions où il n'y a pas d'organismes des Premières Nations pour qu'ils fournissent des services de protection et des outils et des méthodes de prévention afin que les enfants restent en sécurité et que les familles puissent rester ensemble.

Mais de nouvelles approches sont nécessaires. En réponse aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, le Ministère collabore avec des partenaires autochtones pour réformer les programmes de services à l'enfance et à la famille en mettant l'accent sur les besoins des communautés ainsi que sur la prévention et de meilleurs résultats.

Élaborée conjointement avec des partenaires, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est une étape déterminante pour l'atteinte de l'objectif ultime qui est de garder les enfants et les jeunes autochtones en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture et de leur permettre de s'épanouir. La Loi inscrit dans la loi l'affirmation et la reconnaissance de la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille partout au Canada.

La Loi :

  • affirme le droit des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille;
  • établit des principes nationaux comme l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle;
  • contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • offre aux peuples autochtones la possibilité de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles;
  • répond aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice énoncés dans les rapports finaux de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

À mesure que les corps dirigeants autochtones commenceront à utiliser le cadre de la Loi pour exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, des services à l'enfance et à la famille plus complets et mieux adaptés à la culture seront établis partout au Canada.

Pour faire suite au dialogue avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires au sujet de la Loi, le Ministère a établi, à partir de crédit fédéral, des mécanismes de mobilisation sur la gouvernance fondés sur les distinctions. La mobilisation communautaire, régionale et nationale permet aux parties de souligner les enjeux et de faire des recommandations aux gouvernements concernant l'application effective de la Loi.

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations collabore également avec les partenaires autochtones pour l'élaboration de méthodes fiables de collecte de données et de production de rapports qui permettent d'analyser les besoins des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Entre autres objectifs, cette information vise à éclairer l'élaboration d'options pour un modèle de financement réformé. La participation de tous les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux est également encouragée pour ce qui est de l'élaboration conjointe continue de stratégies nationales en matière de données, d'indicateurs et d'ententes sur l'échange de renseignements qui sont utiles aux enfants, aux familles et aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Le Ministère est résolu à assurer la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. À l'heure actuelle, le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada soutient les activités quotidiennes de 46 refuges et finance des propositions de projets communautaires visant à prévenir la violence familiale à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Ces refuges offerts dans les Premières Nations partout au Canada sont essentiels pour que les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones puissent fuir des situations de violence. Ils offrent également des services pertinents et adaptés à la culture qui aident à fournir aux familles et aux communautés les outils nécessaires pour lutter contre la violence ou la prévenir.

Compte tenu des besoins particuliers des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et des risques accrus de violence familiale en raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a annoncé, dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, un investissement de 724,1 millions de dollars pour le lancement d'une stratégie globale de prévention de la violence visant à'élargir le continuum des mesures de soutien culturellement adaptées offertes aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui sont confrontés à de la violence fondée sur le sexe. Cette initiative favorisera également l'établissement de nouveaux refuges, en plus des 12 refuges d'urgence annoncés en mai 2020, ainsi que de foyers de transition (deuxième étape) à l'intention des Premières Nations, des Inuit et des Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans l'Inuit Nunangat, dans d'autres parties du Nord et dans les zones urbaines. La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournira des fonds pour appuyer la construction, et Services aux Autochtones Canada financera les activités par l'entremise du Programme pour la prévention de la violence familiale. De plus, les améliorations apportées aux programmes de prévention contribueront à augmenter la capacité des refuges autochtones à offrir un accès à des services adaptés à la culture, comme des programmes axés sur la guérison et la prévention de la violence, ainsi que des mesures visant à réduire le nombre de femmes, d'enfants et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui n'arrivent pas à être protégés.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a clairement fait ressortir les écarts en matière de sécurité entre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et non autochtones. Services aux Autochtones Canada a appuyé l'approche pangouvernementale dirigée par la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. En particulier, Services aux Autochtones Canada a contribué à l'élaboration d'un plan d'action national, grâce à sa coopération et à son leadership dans la Voie fédéraleNote de bas de page 6.

Dans le but de remédier à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le budget de 2021 propose des investissements historiques visant à aider à bâtir une société plus sécuritaire, plus forte et plus inclusive. Ces investissements proposés comprennent les initiatives suivantes dirigées par le Ministère :

  • un soutien accru à l'Initiative sur le bien-être et la compétence des communautés afin que les Premières Nations non desservies par un organisme délégué des Premières Nations puissent garder les enfants et les familles des Premières Nations ensemble au sein de leurs communautés;
  • une augmentation du financement affecté au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
  • une nouvelle initiative La voie vers des communautés autochtones sûres permettant aux communautés autochtones d'élaborer des modèles de sécurité et de mieux-être communautaires plus holistiques.

À la suite d'un engagement de financement pris dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a conclu des activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations afin de comprendre comment mieux adapter le Programme d'aide au revenu aux besoins des clients et des communautés. Deux ateliers dirigés par les Premières Nations ont eu lieu en janvier 2021 pour valider le Rapport de synthèse national sur la mobilisation. Ce rapport de synthèse devrait préparer le terrain à l'établissement d'un processus conjoint sur les prochaines étapes de la réforme de l'aide au revenu. De plus, pour aider les personnes et les familles dans le besoin à assumer les frais de subsistance essentiels pendant la pandémie de COVID-19, 270 millions de dollars supplémentaires ont été débloqués en 2020-2021 en complément du programme d'aide au revenu.

Éducation

Les niveaux de scolarité sont un indicateur solide des autres résultats socioéconomiques des personnes et des communautés, y compris l'emploi, le revenu et la santé. L'éducation est un fondement qui peut mener à des emplois mieux rémunérés, à une meilleure compréhension des problèmes de santé individuels ou collectifs et à la capacité d'une communauté de prospérer et d'être autosuffisante, ce qui peut avoir une incidence sur le sentiment de bien-être d'une personne. Cependant, l'expérience sur le plan des études des Autochtones au Canada est ancrée dans une histoire de pratiques d'assimilation coloniales, de sous-financement chronique et de systèmes d'éducation inadéquats dans les réserves. Par conséquent, les résultats scolaires des peuples autochtones sont inférieurs à ceux des autres Canadiens. Par exemple, selon une étude de l'Institut C. D. Howe de 2016, parmi les adultes des Premières Nations vivant dans les réserves, seulement quatre sur dix ont terminé leurs études secondaires, comparativement à neuf sur dix dans la population non autochtone. Le taux de diplomation chez les adultes inuits est également faible. La pandémie de COVID-19 a eu un effet néfaste sur les systèmes d'éducation partout au pays : on a dû fermer des écoles et favoriser l'apprentissage à distance. Les régions éloignées en ont souffert davantage puisque le manque d'infrastructure Internet à haute vitesse y rend l'enseignement à distance plus difficile.

Assurer l'accès à une éducation de qualité et aux meilleurs résultats possibles aux élèves autochtones est une priorité de Services aux Autochtones Canada. Le Ministère offre des programmes qui appuient l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, ainsi que des stratégies fondées sur les distinctions pour les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. Afin d'éliminer les écarts entre les résultats scolaires des Autochtones et ceux des non-Autochtones, Services aux Autochtones Canada continue également de passer d'une approche d'aide à la prestation des services d'éducation à des stratégies de collaboration fondées sur les distinctions qui mettent l'accent sur des solutions régionales.

En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a affecté des fonds en vue de favoriser un retour sécuritaire dans les écoles primaires et secondaires des réserves. Les fonds ont permis de répondre aux besoins particuliers des écoles et des élèves pendant la pandémie. Cela a servi notamment à aider financièrement les enseignants, les gardiens et les chauffeurs d'autobus, à permettre à tous d'avoir accès à la technologie, à acheter des logiciels d'apprentissage en ligne et à élaborer du matériel d'apprentissage à domicile. Les fonds ont également aidé les écoles à effectuer les rénovations nécessaires au respect des lignes directrices en matière de santé publique et de la distanciation physique. Le gouvernement a aussi versé un supplément pour soutenir les établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones à mener leurs activités en toute sécurité pendant la pandémie et aider les Autochtones qui poursuivent des études postsecondaires. Pour ce faire, on a accru le soutien au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations ainsi qu'aux stratégies d'éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse.

Le Ministère va de l'avant avec son engagement de renforcer la Stratégie emploi et compétences jeunesse. En 2021-2022, le Ministère fera des investissements supplémentaires pour appuyer les possibilités d'emploi et de développement des compétences pour les jeunes Autochtones pendant la pandémie, une initiative qui devrait toucher environ 10 300 jeunes.

Les efforts de mise en œuvre du plan de travail sur l'éducation du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne se poursuivent. Comme il est indiqué dans le rapport d'étape conjoint 2020-2021, la majorité des produits livrables du plan de travail sont sur la bonne voie, et l'élaboration du cadre d'éducation de qualité est en cours.

Pour l'avenir, le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec des partenaires pour transformer le système d'éducation des élèves autochtones. Le Ministère continue de participer à un processus de collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations en vue de l'élaboration conjointe d'une nouvelle approche pour le financement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. Ce processus a donné lieu à de nouveaux modèles de financement régionaux provisoires pour l'enseignement primaire et secondaire qui offrent un financement prévisible comparable à celui que reçoivent les étudiants inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux et un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels ainsi que la maternelle pour les enfants de quatre et cinq ans dans les écoles des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'investir dans l'éducation est un élément important du plan du gouvernement visant à renforcer la résilience économique à long terme. Le budget de 2021 propose de nouveaux investissements qui comprennent, sans s'y limiter, des initiatives qui :

  • continuent de soutenir les enfants dans les réserves afin qu'ils puissent fréquenter l'école en toute sécurité en fournissant de l'équipement de protection individuelle aux élèves et au personnel, ainsi que des ordinateurs portatifs pour soutenir l'apprentissage en ligne;
  • améliorent les formules de financement dans des domaines essentiels comme le transport des élèves tout en veillant à ce que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre;
  • augmentent le contrôle des Premières Nations en matière d'éducation en concluant d'autres ententes régionales en matière d'éducation;
  • élargissent l'accès à l'éducation des adultes en appuyant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent retourner à l'école secondaire dans leur communauté et terminer leurs études secondaires;
  • soutiennent les étudiants autochtones dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d'éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse afin que les jeunes étudiants autochtones puissent surmonter la pandémie de COVID-19, terminer leurs études et réussir dans les domaines de leur choix.

Infrastructure communautaire et gestion des urgences

Grâce à une infrastructure communautaire et à des logements adéquats, on a des communautés plus saines, plus sûres et plus prospères. Services aux Autochtones Canada collabore avec les gouvernements et les communautés des Premières Nations pour améliorer les conditions de logement, moderniser l'infrastructure communautaire (routes et installations de traitement des eaux) et fournir de l'eau potable propre dans les réserves. Le gouvernement du Canada reconnaît que de nouvelles ressources sont nécessaires pour combler le manque de financement de longue date des infrastructures de base dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Tout le monde au Canada mérite d'avoir accès à de l'eau potable propre. Le gouvernement demeure fermement résolu à éliminer les avis à long et à court terme sur la qualité de l'eau potable dans les Premières Nations. En date du 9 juillet 2021, 108 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable avaient été levés. En date du 9 juillet 2021, il restait 51 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans 32 communautés. De plus, depuis novembre 2015, 180 avis à court terme sur la qualité de l'eau potable ont été levés avant de pouvoir devenir des avis à long terme.

Le Canada travaille en partenariat avec les Premières Nations pour trouver des solutions durables et à long terme afin que les communautés continuent d'avoir accès à de l'eau potable salubre pour les générations à venir. Depuis ce temps, plus de 4,7 milliards de dollars ont été investis dans plus de 535 projets, dont plus de 99 usines de traitement de l'eau et 436 mises à niveau financées dans le cadre d'efforts visant à assainir l'eau potable.Cela ne comprend pas les systèmes d'aqueduc et d'égout gérés individuellement qui dépassent la portée des politiques actuelles de SAC.

Toutefois, le rapport de février 2021 du Bureau du vérificateur général a conclu que Services aux Autochtones Canada n'a pas fait tous les efforts qu'il fallait pour régler adéquatement les problèmes de longue date de salubrité de l'eau potable de nombreuses Premières Nations du Canada. Le rapport souligne que les avis concernant la qualité de l'eau potable sont toujours le lot quotidien de bon nombre de ces communautés, et que certains avis à long terme sont en vigueur depuis plus d'une décennie. Par conséquent, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il reste encore beaucoup de travail à faire.

Le logement est un besoin fondamental et tous les Canadiens ont droit à un logement adéquat, sûr et abordable. Pourtant, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d'avoir de mauvaises conditions de vie ou de vivre dans des logements surpeuplés que leurs homologues non autochtones. Cela peut entraîner des risques pour la santé, de mauvais résultats comportementaux chez les enfants et une exposition accrue à la criminalité et à la violence, y compris la violence familiale et, plus précisément, la violence faite aux enfants. La pandémie a montré que le fait de vivre dans un logement inadéquat est un facteur de risque majeur pour la transmission des maladies et pour d'autres enjeux sociaux, qu'il s'agisse de l'enseignement à distance ou de la distanciation sociale sécuritaire.

Services aux Autochtones Canada a investi dans la construction de 3 067 logements des Premières Nations et dans la rénovation de 6 500 autres logements depuis 2016. Cela comprend l'achèvement de 2 020 nouvelles habitations et la rénovation de 4 069 logements. Ces projets d'infrastructure ont également donné lieu à la construction de 66 nouvelles écoles et à la rénovation ou à la modernisation de 84 écoles pour que les élèves dans les réserves puissent assurément étudier dans un lieu sûr et approprié. Le financement des infrastructures a également permis de financer 210 projets d'infrastructures de santé (dont 200 sont maintenant terminés) visant à concevoir, à remplacer, à agrandir, à réparer ou à rénover des centres de santé, des postes de soins infirmiers, des centres de traitement des toxicomanies et des installations qui offrent des services dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

  • La contamination au mercure du réseau de la rivière English-Wabigoon a été découverte en 1970.
  • L'exposition était suffisamment élevée pour causer une intoxication grave au mercure chez plusieurs membres de la communauté fortement exposés qui résident à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et à Wabaseemoong.
  • En 2020, le gouvernement du Canada a signé des ententes pour la construction d'établissements de soins pour le mercure dans la Première Nation Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et les Nations indépendantes de Wabaseemoong afin d'améliorer la santé et le bien-être des membres des communautés, surtout ceux qui souffrent des effets de l'exposition au mercure.
  • Par conséquent, les résidents des deux Nations indépendantes Asubpeeschoseewagong Netum recevront les soins dont ils ont besoin près de leur foyer, de leur communauté et de leur famille.

Pour l'avenir, le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre aux besoins essentiels en matière d'infrastructure et à éliminer l'écart entre les communautés autochtones et le reste de la population d'ici 2030. Le budget de 2021 propose des investissements fondés sur les distinctions pour éliminer ces les écarts en matière d'infrastructure dans les communautés autochtones, ce qui pourrait comprendre des routes toutes saisons, des réseaux à large bande, des soins de santé et des établissements d'enseignement. Ces fonds proviendront d'investissements dans le Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones, un fonds fondé sur les distinctions qui vise à appuyer les partenaires autochtones dans le cadre de projets d'infrastructure dans les Premières Nations (y compris les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes), les communautés inuites et de la Nation métisse.

Développement économique

Il est essentiel que les peuples autochtones et les Autochtones participent pleinement à l'économie canadienne pour améliorer les résultats socioéconomiques. Des économies autochtones fortes et la pleine participation des Autochtones à l'économie canadienne contribuent également à une économie canadienne forte. Toutefois, la participation des particuliers et des entreprises autochtones à l'économie canadienne est encore faible et prend du retard sur celle de leurs homologues non autochtones. La pandémie de COVID-19 a frappé durement l'économie canadienne et a aggravé cet écart en touchant des secteurs comme l'emploi. Au cours des premiers mois de la pandémie, le taux de chômage chez les Autochtones vivant hors réserve et en milieu urbain a augmenté de 7 %. À cause de la pandémie,les particuliers ont également eu du mal à respecter leurs obligations financières.

Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour favoriser la pleine participation économique et la prospérité des communautés et des entrepreneurs autochtones en créant des emplois et en contribuant à la croissance des entreprises. De concert avec des partenaires autochtones, le Ministère facilite l'accès des communautés et des entrepreneurs autochtones aux capitaux tout en tirant parti des partenariats et des investissements des secteurs public et privé.

En réduisant les obstacles et en améliorant l'accès des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux capitaux, le Programme d'entrepreneuriat autochtone vise à accroître le nombre d'entreprises viables au Canada qui sont détenues et contrôlées par des Autochtones. En collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et un réseau de 54 institutions financières autochtones, le programme verse 33,9 millions de dollars par année aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones partout au pays, dont 31 millions de dollars en soutien direct aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones au pays.

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone appuie les activités de prêt des institutions financières autochtones et des sociétés de financement métisses en accordant des contributions non remboursables aux entrepreneurs autochtones pour leur permettre d'obtenir un prêt commercial. Pour la première fois, en 2020, Services aux Autochtones Canada a conclu des ententes d'exécution de programme distinctes avec les cinq sociétés de financement métisses pour la mise en œuvre du Programme d'entrepreneuriat autochtone. Cette approche fondée sur les distinctions marque une rupture importante par rapport au passé, quand une seule organisation autochtone offrait le Programme d'entrepreneuriat autochtone aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit. Les institutions financières autochtones et les sociétés de financement métisses profiteront également d'une augmentation importante de la capacité de prêt au lancement du Fonds de croissance autochtone de 150 millions de dollars. Le Programme d'entrepreneuriat autochtone sera essentiel au Fonds de croissance autochtone, qui devrait être un outil important pour les entreprises autochtones pendant la reprise économique, en permettant aux entrepreneurs d'être admissibles aux prêts du Fonds de croissance autochtone auprès de leur institution financière autochtone ou de la société de financement métisse, et en rendant cette nouvelle source de financement abordable.

Afin de veiller à ce que les entreprises autochtones aient accès au financement, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, en collaboration avec le gouvernement du Canada, a récemment annoncé la création d'un Fonds de croissance autochtone, qui sera lancé en septembre 2021. Le fonds est conçu pour fournir des capitaux aux institutions financières autochtones et, en fin de compte, aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones. De concert avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et la Banque de développement du Canada, un nouveau fonds novateur et durable de 150 millions de dollars a été créé. Il s'agira d'une source de capitaux à long terme pour le succès durable des entreprises autochtones. Il est important de noter que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a également lancé, en 2019-2020, l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat, qui offre des services de sensibilisation et des services spécialement adaptés aux femmes autochtones afin d'accroître le nombre d'entreprises appartenant à des entrepreneures autochtones. Le dernier budget annonçait un investissement de 22 millions de dollars sur trois ans à l'appui de cette initiative.

Le secteur du développement économique et de l'approvisionnement est devenu récemment un nouveau secteur prioritaire pour le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Un plan opérationnel provisoire a été créé, et un groupe de travail interministériel s'est réuni au début de mars 2021 pour approuver le plan opérationnel.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a aidé les entreprises autochtones à traverser cette période difficile et à participer à la relance économique. Au cours de la dernière année, on a investi dans :

  • le Fonds d'appui auxs entreprises communautaires autochtones – 133 millions de dollars en contributions financières non remboursables pour venir en aide aux entreprises, aux microentreprises et aux entreprises touristiques communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis dont les revenus ont été touchés par la pandémie de COVID-19;
  • l'initiative pour les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la COVID-19 – 306,8 millions de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par la pandémie, en aidant les entrepreneurs autochtones, les institutions financières autochtones et les sociétés de financement métisses qui les soutiennent. De ce total, 240 millions de dollars sont alloués aux entreprises des Premières nations, inuites et métisses sous forme de prêts sans intérêt et de contributions non remboursables;
  • la diminution des revenus autonomes – 332,8 millions de dollars pour compenser en partie la perte des revenus autonomes qui servent à payer les services essentiels au niveau communautaire. Le financement a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de novembre 2020 et sera distribué aux communautés à l'été 2021.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il reste du travail à faire pour soutenir les communautés autochtones pendant la pandémie et pour assurer la résilience à long terme de leurs économies. Le budget de 2021 propose des investissements qui permettront de :

  • renforcer la capacité des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis à réaliser des projets locaux d'énergie propre économiquement viables et appuyer les possibilités de développement économique grâce à l'Initiative horizontale sur les partenariats stratégiques dont le secrétariat se trouve à SAC;
  • renouveler le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones afin d'assurer un soutien aux entreprises et microentreprises appartenant à des communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse touchées par la pandémie de COVID-19;
  • établir un fonds d'urgence de l'Administration financière des Premières Nations pour offrir un soutien financier remboursable aux membres emprunteurs qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19 ou des chocs économiques généralisés à venir;
  • établir un processus pour mobiliser les gouvernements et les organisations autochtones qui souhaitent mettre en œuvre des taxes de vente sur le carburant, l'alcool, le tabac et le cannabis dans leurs réserves ou sur leurs terres visées par un règlement;
  • appuyer le lancement du programme de papier commercial de l'Administration financière des Premières Nations qui fera baisser les taux d'intérêt pour les emprunteurs des Premières Nations et leur permettra d'obtenir des prêts dans des conditions plus favorables;
  • élargir le Programme d'entrepreneuriat autochtone qui appuiera les entreprises dirigées par des Autochtones et aidera les communautés autochtones à générer de la richesse en améliorant l'accès aux capitaux et aux occasions d'affaires;
  • soutenir l'Association touristique autochtone du Canada dans ses efforts visant à aider l'industrie touristique autochtone à se reconstruire et à se remettre des répercussions de la COVID-19;
  • soutenir l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreunariat de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement dans la réalisation de son objectif d'augmenter de 50 % le nombre de femmes entrepreneures autochtones qui ont accès à du financement auprès des institutions financières autochtones;
  • modifier les lois et règlements afin d'élargir les types de revenus que les Premières Nations peuvent utiliser pour financer les emprunts auprès de l'Administration financière des Premières Nations, notamment pour inclure les revenus provenant de la taxe sur les produits et services des Premières Nations et de la taxe de vente des Premières Nations;
  • accélérer la mise en œuvre des propositions d'ajouts aux réserves en soutenant directement le renforcement des capacités et la formation afin de permettre aux Premières Nations de profiter des possibilités économiques offertes dans les réserves urbaines.

Services offerts aux Autochtones en milieu urbain

Comme plus de la moitié de la population autochtone au Canada vit en milieu urbain, l'offre de programmes et de services adaptés à la culture des Autochtones dans les centres urbains est actuellement sous-développée et sous-financée. La population autochtone est diversifiée et a des besoins variés. Elle demeure l'un des segments de la population canadienne qui connaît la croissance la plus rapide, ce qui exerce une pression encore plus grande sur les programmes et les services déjà trop étendus offerts par les fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les besoins uniques des Autochtones vivant en milieu urbain et le manque de services particulièrement adaptés à la culture de ces populations.

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones de Services aux Autochtones Canada aident les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui vivent dans les zones urbaines et les grands centres urbains ou qui s'y installent. Ils fournissent du financement aux centres d'amitié, aux organisations inuites, aux membres dirigeants de la Nation métisse et à d'autres organisations autochtones non affiliées dans tout le pays pour offrir aux peuples autochtones vivant en milieu urbain des services adaptés à leur culture et un lieu sûr où se réunir.

Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec les divers partenaires autochtones qui servent les peuples autochtones des centres urbains pour s'assurer qu'ils ont accès aux services essentiels.

Fonds de soutien aux communautés autochtones

En plus des interventions propres au programme, dès les premiers jours de la pandémie, Services aux Autochtones Canada a cherché à répondre rapidement aux besoins immédiats des communautés autochtones avec un financement souple, en reconnaissant que les dirigeants autochtones sont ceux qui comprennent le mieux les besoins de leur communauté et la façon d'y répondre. En avril 2021, on a annoncé que la somme d'environ 1,8 milliard de dollars serait allouée dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones pour aider les communautés et les organisations autochtones des Premières Nations, des Inuit, de la Nation métisse de même que les communautés et les organisations autochtones urbaines à se préparer à la pandémie de COVID-19, à la prévenir et à y réagir.

Le Fonds offre aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires qui comprennent, sans s'y limiter :

  • du soutien aux aînés et aux membres des communautés qui rencontrent des obstacles;
  • des mesures pour lutter contre l'insécurité alimentaire;
  • des soutiens éducatifs et culturels pour les enfants;
  • des services d'aide en santé mentale et d'intervention d'urgence;
  • Le First Farms & Forests Centre for Indigenous Food Sovereignty a reçu de l'aide pour améliorer l'accès à des aliments entiers traditionnels adaptés à la culture pour les jeunes, les aînés et les familles autochtones à faible revenu et vulnérables vivant en milieu urbain dans les régions de Norfolk, de Hamilton et de Niagara.
  • Les Atlohsa Family Healing Services ont reçu des fonds pour soutenir les membres des communautés autochtones dans le cadre d'un programme de repas chauds offert quotidiennement aux enfants et aux jeunes pendant la pandémie.
  • Les services de guérison familiale d'Atlohsa ont également fourni un accès à la technologie pour relier les familles autochtones à leurs fournisseurs de services et veiller à ce que les communications et la planification soient une priorité pendant la pandémie.
  • des mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19 (p. ex. la livraison d'eau par camion, l'installation de barrières physiques, la sécurité du périmètre, la création et l'établissement de centres d'isolement).

Afin de veiller à ce que des ressources précieuses soient fournies aux communautés qui en avaient besoin rapidement pendant cette crise, les ressources ont été distribuées par les canaux existants au moyen d'allocations directes et en fonction des besoins. Les communautés des réserves et les communautés autonomes des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse ont reçu directement du Ministère un financement fondé sur une formule. Les régions de l'Inuit Nunangat ont également reçu un financement fondé sur une formule selon la méthode d'allocation établie par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. On a appliqué un modèle normalisé pour établir les affectations de fonds par région, conformément aux anciennes demandes de financement fédéral des membres dirigeants.

De plus, on a distribué une partie des ressources disponibles en fonction des besoins indiqués dans les demandes pour s'assurer que les ressources soient affectées le plus judicieusement possible. Cette partie des fonds s'adressait aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux organisations autochtones au service des peuples autochtones, y compris celles qui fournissent des services aux peuples autochtones en milieu urbain et hors réserve.

Au début de la pandémie, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a distribué 90 millions de dollars aux organisations et aux communautés autochtones qui fournissent des services aux membres des Premières Nations hors réserve, y compris dans les régions urbaines pour soutenir les services essentiels aux personnes les plus vulnérables, prévenir les éclosions de COVID-19 et y réagir.

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones est une nouvelle approche pour le gouvernement du Canada. Ainsi lorsque les dirigeants et les communautés autochtones ont les ressources et la souplesse nécessaires, ils sont les mieux placés pour assurer la sécurité de leurs membres et fournir des services à leurs communautés. Le succès et la force des communautés dans la gestion de l'intervention en cas de pandémie ont démontré que les résultats étaient meilleurs quand le gouvernement adopte une approche globale pour financer les gouvernements et les organisations autochtones afin qu'ils puissent déterminer, planifier et fournir des services. Services aux Autochtones Canada continuera de tirer des leçons de cette approche et d'utiliser les leçons apprises pour déterminer ce qui est nécessaire pour réussir le transfert des services aux gouvernements et aux organisations autochtones.

Partie 2 : Faire avancer le transfert progressif des responsabilités ministérielles au contrôle autochtone

Tracer la voie à suivre

La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones énonce le mandat du Ministère qui consiste à mettre en œuvre « le transfert progressif des responsabilités ministérielles aux organisations autochtones ». Pour remplir ce mandat, le Ministère s'efforce de changer fondamentalement la façon dont le gouvernement du Canada fait respecter les droits des peuples et des communautés autochtones et répond à leurs besoins, tout en mettant l'accent sur le droit à l'autodétermination. Services aux Autochtones Canada reconnaît que le contrôle par les Autochtones de la conception et de la prestation des services est essentiel pour que les services soient de grande qualité et adaptés à la culture, des services qui, en fin de compte, mèneront à de meilleurs résultats socioéconomiques pour les membres, les familles et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Inéluctablement, ce changement ne se fera pas du jour au lendemain. Il reposera sur un partenariat avec les communautés et les organisations autochtones qui permettra de trouver les meilleures voies à suivre selon le rythme des partenaires.

Le transfert du contrôle des services est fondamentalement lié à l'autodétermination des Autochtones. À ce titre, le processus de mise en œuvre du changement doit également respecter le droit à l'autodétermination; le transfert ne peut avoir lieu sans la pleine participation des titulaires de droits. Le transfert ne sera possible que s'il repose sur des relations solides, respectueuses, efficaces et éthiques. Dans l'esprit des traités, des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale, le Ministère s'engage à fonder ses relations sur la reconnaissance des droits des Autochtones, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Services aux Autochtones Canada travaillera en étroite collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour assurer la cohérence entre les approches visant à faire progresser l'autodétermination, l'autonomie gouvernementale et la réconciliation. Le mandat de Services aux Autochtones Canada continuera de s'aligner sur l'avancement de l'autodétermination conformément au cadre constitutionnel et travaillera avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, dont le mandat est de négocier sur la base des droits prévus à l'article 35. Services aux Autochtones Canada collaborera également avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec ses homologues provinciaux et territoriaux qui jouent divers rôles dans la prestation de services aux Autochtones.

Le mandat de transférer la conception, le développement et la prestation des services aux organisations dirigées par des Autochtones est également étroitement lié au mandat d'éliminer les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones. Cet engagement législatif fait écho aux revendications de longue date des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse : la reconnaissance de la compétence des gouvernements autochtones et du contrôle accru des Autochtones sur les services donnent de meilleurs résultats. Les entités et les institutions autochtones autonomes qui répondent aux besoins distincts de leurs citoyens – sur les plans culturel, linguistique, géographique, social, économique et opérationnel – sont les mieux placées pour cerner et relever les divers défis en matière de santé et d'éducation ainsi que les défis sociaux et économiques auxquels font face leurs citoyens. En plaçant les expériences vécues et distinctes des peuples autochtones au centre des services publics offerts aux Autochtones, on contribuera à atteindre une égalité réelle pour les communautés et les personnes, tout en respectant le droit à l'autodétermination.

Le processus de transfert des responsabilités n'est pas linéaire ; il doit tenir compte de nombreux systèmes, compétences et arrangements juridiques complexes. Vu la diversité des communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse et la complexité des ententes de services publics, aucun modèle ne peut être appliqué pour favoriser le contrôle des services pour toutes les communautés. Compte tenu des besoins et des situations propres aux communautés autochtones ainsi que des défis liés aux différents types de services, diverses approches seront élaborées et mises en œuvre. À l'heure actuelle, les services aux Autochtones sont offerts selon de nombreuses approches nationales, régionales et communautaires. Le transfert des services à différents niveaux de regroupement pourrait nécessiter des arrangements, notamment la création de nouveaux partenariats, organisations ou institutions dirigés par des Autochtones.

Dans certains cas, les communautés ou les organisations autochtones peuvent être tout à fait en mesure d'assumer pleinement la conception, l'élaboration et la prestation des services et bien vouloir s'en charger. Dans d'autres cas, on pourrait devoir examiner des options visant à accroître le contrôle exercé par les Autochtones tout en maintenant en partie le rôle du gouvernement fédéral, ou favoriser le développement de la capacité nécessaire au transfert. Le Ministère adoptera une approche souple et à long terme pour que les communautés qui sont prêtes à procéder au transfert puissent aller de l'avant, tout en veillant à ce que celles qui ont besoin d'arrangements différents ou d'aide supplémentaire ne soient pas laissées pour compte.

Pour créer les conditions propices à une réduction importante du rôle du gouvernement fédéral dans la prestation de services aux Autochtones, le gouvernement fédéral et ses partenaires autochtones ont un travail de fond considérable à accomplir. Dans cette optique, Services aux Autochtones Canada s'est engagé à travailler à l'interne et à l'externe pour favoriser le changement, c'est-à-dire établir des niveaux de financement suffisants pour les services, éliminer les obstacles liés aux champs de compétence, juridiques et stratégiques et élaborer conjointement des ententes de responsabilité mutuelle. Pour aller au-delà de la Loi sur les Indiens, il faudra probablement apporter des changements législatifs et des solutions créatives.

Le Ministère reconnaît que l'ensemble de ses programmes et services ne répondent pas aux besoins ou aux choix de nombreuses communautés autochtones. Fort d'une approche favorable à l'autodétermination et à l'égalité réelle, le Ministère travaillera avec ses partenaires pour cerner les besoins et les lacunes et se conformer à son mandat législatif qui consiste à transférer les responsabilités plutôt que de limiter le transfert aux structures de programme existantes. Cela sera particulièrement important pour ce qui est du transfert des responsabilités aux Inuit, à la Nation métisse et aux organisations autochtones urbaines, pour qui les programmes ministériels sont souvent limités.

Services aux Autochtones Canada s'efforce d'appliquer le transfert à tous les secteurs du Ministère. Reconnaissant l'ampleur sans précédent des changements nécessaires pour respecter son engagement, le Ministère a établi les conditions internes dont il a besoin pour maintenir le cap et en arriver à un changement durable à long terme. À l'avenir, le Ministère et ses partenaires autochtones élaboreront un ensemble cohérent de principes et d'orientations qui guideront les diverses voies suivies, définiront les conditions nécessaires à la réussite et une vision commune du progrès toujours grâce à des relations renouvelées – de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne – qui reposent sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, fondement du changement transformationnel.

Pendant qu'on s'affaire à procéder au transfert des responsabilités, Services aux Autochtones Canada continuera d'améliorer les programmes existants pour que les résultats socioéconomiques soient meilleurs et que les Autochtones puissent influer plus fortement sur la conception et la prestation des services ainsi que sur le processus décisionnel. En outre, le Ministère continuera de respecter ses obligations actuelles et de tenter de répondre le mieux possible aux besoins émergents des communautés autochtones.

Les pages suivantes du présent rapport présentent une mise à jour en deux volets sur les progrès du Ministère dans le dossier du transfert : le travail de collaboration avec les partenaires pour créer les conditions fondamentales d'un transfert réussi et les initiatives particulières qui permettent aux organisations autochtones de prendre en charge les programmes et les services dont s'occupe traditionnellement le gouvernement fédéral.

Création des conditions de transfert

Le Ministère collabore avec des partenaires autochtones pour créer les conditions nécessaires au respect du mandat de transfert prévu par la loi. Ce travail comprend l'établissement de mécanismes financiers permettant une exécution des programmes autonome, l'élaboration de conditions juridiques et stratégiques visant à reconnaître le droit des communautés de rechercher de véritables options pour exercer leur droit à l'autodétermination – ainsi que le maintien des capacités pour exercer ces droits – et du soutien au développement des institutions publiques autochtones. Le transfert des responsabilités exige des changements importants dans la façon dont le Ministère appuie les peuples autochtones. Pour ce faire, nous devons changer non seulement les services individuels, mais aussi la façon dont nous travaillons au niveau systémique. Bien que cette orientation visant à accroître le contrôle par les Autochtones ne soit pas nouvelle et que bon nombre des initiatives décrites ci-dessous aient été conçues avant le mandat prévu par la loi, elles sont devenues fondamentales pour l'évolution des travaux du Ministère.

Une nouvelle relation financière

Tout au long des discussions sur le transfert de services aux communautés des Premières Nations, un message s'est fait entendre : il ne peut y avoir de transfert ou d'exercice de compétence sans engagement de financement à long terme et sans outils de financement. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières Nations et des partenaires clés ont commencé à travailler ensemble pour établir une nouvelle relation financière. Le résultat est un mécanisme de financement sous forme d'une subvention de 10 ans qui a été mis en œuvre en 2019. Cette initiative vise à offrir du soutien de programme stabilisé à plus long terme aux Premières Nations admissibles qui choisissent de se prévaloir d'une subvention tout en leur permettant de renforcer leurs capacités et de faire une bonne planification à plus long terme, comme jamais auparavant, et en leur offrant la souplesse nécessaire pour intervenir en cas de changement de priorités, comme ce fut le cas durant la pandémie. En 2020-2021, 26 Premières Nations ont obtenu une subvention de 10 ans, ce qui porte le total à 110 Premières Nations. Le budget de 2021 comprend une mesure qui garantit l'augmentation du financement des subventions de 10 ans pour tenir compte de la hausse des prix et de la croissance de la population et assurer que le financement réponde aux besoins des Premières Nations.

Le Ministère continue également d'examiner les recommandations provisoires du Comité consultatif mixte sur les relations financières de l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada afin de favoriser la nouvelle relation financière. Il s'agit notamment de :

  • l'élaboration conjointe d'un cadre de responsabilisation mutuelle appuyé par les grandes institutions dirigées par les Premières Nations;
  • la poursuite de la collaboration avec les Premières Nations pour remplacer la Politique de prévention et de gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui appuie le renforcement des capacités en partenariat avec des organisations dirigées par des Autochtones;
  • la collaboration avec les dirigeants autochtones pour finaliser un cadre national axé sur les résultats, y compris l'élaboration conjointe d'indicateurs de référence, qui permettrait de mesurer et de suivre de manière exhaustive l'élimination des écarts socioéconomiques;
  • d'un dialogue continu sur l'établissement d'un modèle de transfert de fonds qui ressemble au régime de financement législatif en place entre le Canada et les provinces.

L'établissement d'une nouvelle relation financière a été une priorité importante pour le Ministère. Le résultat est un processus de collaboration qui s'oriente vers une relation de financement suffisante, prévisible et durable qui non seulement offrira des mécanismes financiers pour le transfert ou les responsabilités, mais aidera aussi à éliminer les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les autres Canadiens.

Financement pour la gouvernance et le renforcement des capacités autochtones

Le processus de transfert des services repose sur la capacité des gouvernements autochtones de mettre en œuvre des initiatives communautaires de développement et de planification communautaires menées par les communautés et fondées sur la nation qui amènent les peuples autochtones à faire valoir leurs propres forces et leurs visions de l'avenir. La Stratégie nationale de développement communautaire autochtone est le fruit d'un partenariat entre les représentants des Premières Nations, des organisations autochtones, de Services aux Autochtones Canada et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et comprend un processus de mobilisation continue avec les conseillers des communautés autochtones de toutes les régions. La Stratégie nationale vise à guider le gouvernement du Canada dans son soutien aux peuples et aux communautés autochtones en fonction des priorités qu'ils et elles ont déterminées. Elle peut être appliquée de manière souple pour : répondre aux besoins régionaux particuliers et diversifiés dans le but d'appuyer la planification et le renforcement des capacités générales; soutenir l'apprentissage intercommunautaire; éliminer les cloisonnements au sein des ministères et entre les ministères; et accroître les compétences culturelles de la fonction publique fédérale, conformément à la Politique interne d'apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones de Services aux Autochtones Canada. Des travaux sont en cours pour faire mieux connaître la stratégie et la mettre en œuvre à l'échelle nationale par l'entremise du Groupe de travail sur la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone, qui comprend des participants de Services aux Autochtones Canada, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que des conseillers autochtones de partout au Canada. Cette stratégie et ses principes constitueront un cadre horizontal important pour faire avancer le transfert des services de manière à répondre aux besoins des peuples autochtones au niveau communautaire et à favoriser l'autodétermination.

Services aux Autochtones Canada s'est engagé à faire en sorte que toutes les communautés soient en mesure d'exercer leur droit à l'autodétermination; il est essentiel que le soutien fédéral aux travailleurs autochtones soit axé sur les communautés. Le financement de la gouvernance et des capacités est assuré par les programmes de gouvernance et de capacité autochtones. Ces programmes, ainsi que la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone, sont essentiels pour aider les communautés autochtones sur la voie de l'autodétermination. Le budget de 2021 prévoyait des fonds pour appuyer la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et d'autres organisations qui offrent des programmes et des services essentiels. Ce financement est une mesure provisoire visant à combler le manque de financement pendant la modernisation des programmes de gouvernance et de capacité autochtones. Le budget de 2021 propose également de nouvelles ressources pour mettre en œuvre un programme pilote qui s'appuiera sur les succès du projet pilote du Cercle de feu en partenariat avec les communautés des Premières Nations ayant les plus grands besoins en matière de développement communautaire. Le projet pilote appliquera les piliers de la Stratégie nationale de développement communautaire autochtone pour financer des équipes de développement communautaire composées d'employés du Ministère, de partenaires des Premières Nations et d'autres partenaires qui fourniront un soutien global coordonné ainsi qu'un financement ciblé et souple pour déterminer et faire progresser les priorités communautaires.

Appuyer les institutions et les cadres législatifs autochtones pour faire progresser l'autodétermination

L'établissement d'options législatives et stratégiques visant à accroître l'autodétermination est important pour le transfert des responsabilités aux organisations autochtones. Les modifications législatives sont souvent essentielles lorsque des éléments de la Loi sur les Indiens établissent un rôle pour la Couronne qui restreint l'autodétermination. Dans le cadre de modifications législatives antérieures, des institutions publiques autochtones ont également été établies pour aider les communautés autochtones à utiliser ces solutions de rechange et à faire avancer certains aspects de l'autodétermination, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Services à l'enfance et à la famille

Fruit d'un travail considérable et d'une collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La Loi affirme le droit des gouvernements autochtones d'avoir la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille offerts dans les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Les communautés autochtones participantes peuvent maintenant élaborer des politiques et des lois en fonction de leur histoire, de leur culture et de leur situation particulière – tout cela dans le but ultime de réduire le nombre d'enfants et de jeunes autochtones pris en charge et d'améliorer leur communauté.

Pour mettre en œuvre la Loi, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser, à compter de 2020-2021, plus de 542 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre du Portrait économique et budgétaire de juillet 2020. Cela comprend :

  • près de 10 millions de dollars sur deux ans pour les mécanismes de mobilisation en matière de gouvernance;
  • 425 millions de dollars sur cinq ans pour le financement du renforcement des capacités;
  • près de 74 millions de dollars sur cinq ans pour les discussions sur les accords de coordination.

En 2020-2021, le Ministère a fourni environ 16 millions de dollars en financement pour le renforcement des capacités et a financé l'Assemblée des Premières Nations afin de faire progresser des réformes des services à l'enfance et à la famille qui soient adaptées à la culture. De plus, le Canada a signé un protocole avec l'Assemblée des Premières Nations et a élaboré un plan de travail conjoint avec l'Inuit Tapiriit Kanatami à la table du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne – tous deux conçus pour appuyer la mise en œuvre de la Loi.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, près de 100 communautés autochtones au Canada ont amorcé le processus qui mènera à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de lois fondées sur leur histoire, leur culture et leur situation particulières en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille.

En 2020-2021, 15 discussions sur les accords de coordination ont débuté avec les corps dirigeants autochtones qui souhaitent créer et mettre en œuvre leurs propres lois pour leurs communautés. Vingt autres tables de discussion devraient débuter en 2021-2022 et chaque année par la suite.

Au début de 2021, un corps dirigeant autochtone représentant les Nations indépendantes Wabaseemoong, une Première Nation du Nord-Ouest de l'Ontario comptant 2 000 habitants, a commencé à exercer sa compétence en matière de services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi.

Pour faire suite au dialogue avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires au sujet de la Loi, le Ministère a établi des mécanismes de mobilisation sur la gouvernance fondés sur les distinctions. La mobilisation communautaire, régionale et nationale permet aux parties de souligner les enjeux et de faire des recommandations aux gouvernements concernant l'application effective de la Loi, notamment à propos des questions suivantes :

  • la coordination de l'échange d'information;
  • les principes relatifs à la détermination des montants de financement;
  • les principes relatifs à la coordination des liens familiaux et communautaires multiples;
  • la surveillance et l'évaluation;
  • une stratégie de données;
  • les systèmes de prise en charge, les responsabilités et la coordination;
  • la responsabilité;
  • l'égalité réelle.

Les consultations et le dialogue pourraient viser les gouvernements et les organisations nationaux, régionaux et communautaires qui représentent les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, les détenteurs de droits en vertu de l'article 35, les nations signataires de traités, les Premières Nations autonomes, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les experts et les personnes ayant une expérience vécue, dont les aînés, les jeunes et les femmes.

Loi sur les élections au sein de premières nations

La Loi sur les élections au sein de premières nations (LEPN) démontre la possibilité de travailler avec des partenaires pour créer des solutions de rechange aux dispositions de la Loi sur les Indiens dirigées par les Premières Nations. Depuis 2015, les Premières Nations peuvent tenir des élections en vertu de la LEPN plutôt que de la Loi sur les Indiens. Cette Loi est le fruit des travaux de l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat et de l'Assemblée des chefs du Manitoba en collaboration avec les Premières Nations. À ce jour, 76 Premières Nations ont adopté des résolutions visant à utiliser les processus plus modernes et démocratiques prévus dans la LEPN, ce qui élimine le rôle fédéral dans les élections des Premières Nations.

Loi sur la gestion financière des premières nations

La Loi sur la gestion financière des premières nations, promulguée en 2006, donne aux Premières Nations les outils législatifs nécessaires leur permettant d'exercer leur compétence sur des questions financières, notamment la gestion financière, l'impôt foncier et la production de revenus au niveau local. À l'heure actuelle, 302 Premières Nations ont adopté la Loi et d'autres prennent des mesures pour y adhérer chaque année. En plus de conférer aux Premières Nations plus de pouvoirs financiers, la Loi a établi le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations pour administrer le régime et appuyer les Premières Nations dans l'exercice des pouvoirs que la Loi leur confère. Récemment, la Commission de la fiscalité des Premières nations s'est employée à appuyer la création d'un institut de l'infrastructure dirigé par les Premières Nations, avec la création d'un conseil de développement et d'un groupe de travail technique. L'Administration financière des Premières Nations collabore également avec Services aux Autochtones Canada pour élaborer des approches qui permettraient aux Premières Nations d'utiliser leurs transferts de capitaux d'infrastructure pour obtenir du financement par obligations.

Régime de gestion des terres des Premières nations

Dans le cadre du Régime de gestion des terres des Premières Nations, celles-ci peuvent conclure une entente de nation à nation qui leur permet de se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens portant sur les terres et de les remplacer par une loi sur la gouvernance foncière élaborée par elles et appelée code foncier. L'entente est un exemple éloquent des avancées dans la réalisation du mandat du Ministère de transférer des services aux organisations autochtones. Non seulement l'initiative permet-elle aux Premières Nations d'exercer leur compétence et leur contrôle sur leurs terres, mais les services qui guident les communautés sur la voie de l'adoption de leur code foncier (p. ex. soutien technique, financement) sont en grande partie fournis par des organisations autochtones partenaires.

Il y a actuellement 178 signataires de l'Accord-cadre et 101 Premières Nations sont opérationnelles sous ce régime. Cinquante-sept autres Premières Nations reçoivent des fonds de renforcement des capacités pour favoriser l'élaboration de leur code foncier. Les activités sont appuyées par un Conseil consultatif des terres des Premières Nations élu et par le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, une organisation de prestation de services et de conseils techniques dirigée par les Premières Nations.

« Au cours des 21 dernières années, 100 Premières Nations ont utilisé l'Accord-cadre pour exercer leur droit inhérent de gouverner leurs terres et leurs ressources. C'est la décolonisation en action. »

Robert Louie, président du Conseil consultatif desterres.

L'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations dirigent l'administration de l'Initiative d'aménagement du territoire en s'occupant de l'élaboration, l'évaluation et l'approbation des demandes; de la coordination de la réception des demandes; du soutien technique et de la formation aux Premières Nations qui élaborent des plans d'aménagement du territoire; et de l'acheminement du financement des plans d'aménagement du territoire aux Premières Nations.

L'Association nationale des gestionnaires des terres, un organisme national de gestionnaires des terres des Premières Nations qui établira un réseau actif en vue d'améliorer le perfectionnement professionnel et l'expertise technique dans les fonctions de gestion des terres, a aidé les Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens à élaborer des plans d'aménagement du territoire et à fournir un soutien technique et un renforcement des capacités aux Premières Nations dans le cadre d'un Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres. À ce jour, plus de 200 Premières Nations ont reçu une formation sur l'aménagement du territoire et sept autres Premières Nations reçoivent de l'aide pour l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire.

Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a créé un centre de planification de l'aménagement du territoire qui aide les Premières Nations à élaborer un plan d'aménagement du territoire conforme à l'Accord-cadre. Quarante Premières Nations ont reçu ou reçoivent actuellement du soutien pour l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire. En outre, 105 autres Premières Nations ont reçu une formation visant à renforcer leurs capacités dans le cadre d'un atelier sur l'aménagement du territoire.

Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations afin de simplifier la Loi sur la gestion des terres des premières nations et d'élargir l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, à la demande des Premières Nations. En outre, on est en train d'apporter des changements aux programmes pour faciliter le transfert du processus d'admission au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.

Centre d'expertise autochtone sur les effets cumulatifs

Le Centre d'expertise autochtone sur les effets cumulatifs a été créé dans le cadre d'un processus d'élaboration conjointe plutôt que par voie législative à l'instar des institutions. Il vise à soutenir la capacité technique et scientifique des communautés autochtones à entreprendre l'évaluation, la surveillance et la gestion des effets cumulatifs conformément aux valeurs des communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. Il a été constitué en organisme sans but lucratif en novembre 2019 et fonctionne indépendamment du gouvernement. Le premier du genre, le Centre favorise activement la recherche communautaire sur les effets cumulatifs, l'élaboration d'outils de formation qui renforcent les capacités techniques des communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse pour qu'elles puissent entreprendre les travaux. De plus, le Centre met en place diverses plateformes de réseautage et donne l'occasion aux communautés de faire part de leur travail et de leurs pratiques exemplaires.

Pour appuyer pleinement le transfert, Services aux Autochtones Canada passe en revue les fonctions ministérielles internes afin de déterminer lesquelles devront être transférées aux organisations autochtones. La troisième partie du présent rapport donne plus de détails sur la capacité des Autochtones en matière de données, l'une des fonctions internes de plus en plus soutenues à l'externe.

Initiatives sur le transfert des services et l'exercice de la compétence

Le transfert aux Autochtones des responsabilités du gouvernement fédéral est une orientation à long terme qui a commencé avant que la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones n'en prescrive le mandat. Des efforts importants à certains égards sont déjà en cours en vue de l'application d'ententes de transfert de services. Comme les modalités du transfert varient d'un secteur de service à l'autre, il faut adopter diverses approches selon les différents programmes et besoins des communautés autochtones.

Ententes sur l'éducation

Permettre aux élèves des Premières Nations d'avoir accès à une éducation de qualité et d'obtenir les meilleurs résultats possibles est une priorité pour Services aux Autochtones Canada.

Le Ministère continue de travailler avec les Premières Nations intéressées à conclure des ententes régionales sur l'éducation qui reconnaissent le droit des Premières Nations à gérer leurs propres établissements d'enseignement selon leurs propres objectifs et priorités en matière d'éducation. Les ententes régionales en matière d'éducation peuvent aider à :

  • régionaliser le financement, ce qui donne aux partenaires un plus grand contrôle sur l'affectation des budgets des programmes nationaux et fait avancer l'idée de la gestion de l'éducation par les Premières Nations, telle que définie par les Premières Nations dans la région;
  • officialiser des partenariats en éducation qui permettront d'établir des systèmes d'éducation autogérés;
  • élaborer conjointement des indicateurs et des cibles pour la mesure des résultats.

Ces ententes indiquent comment le gouvernement du Canada peut le mieux appuyer les écoles, les communautés et les organismes d'éducation des Premières Nations afin d'offrir aux élèves des réserves une éducation de grande qualité et adaptée à leur culture.

Entente de l'Administration scolaire de la Nation crie de Peter Ballantyne

  • La Nation crie de Peter Ballantyne est l'une des plus grandes Premières Nations du Canada, représentant huit communautés réparties sur plus de 20 000 kilomètres carrés. Elle est située sur le territoire visé par le Traité no 6 en Saskatchewan.
  • Elle administre les services d'éducation de sept écoles dans les réserves, qui comptent environ 1 430 élèves.
  • L'Entente reconnaît le choix de la Première Nation d'établir un conseil scolaire indépendant.
  • Le conseil scolaire sera responsable de tous les programmes d'éducation, et il y aura une relation de financement direct entre l'Administration et Services aux Autochtones Canada.
  • L'Entente prévoit un soutien à la stabilisation du financement et définit clairement comment l'Administration scolaire devra faire rapport à ses membres et au Ministère.

En 2020-2021, trois ententes régionales en matière d'éducation ont été signées entre le Canada et des groupes autochtones, soit l'Administration scolaire de la Première Nation d'Elsipogtog, l'Administration scolaire de la Nation crie de Peter Ballantyne et la Première Nation dakota de Whitecap, ce qui porte à sept le nombre total d'ententes conclues.

Quarante autres communautés ou organismes d'éducation des Premières Nations reçoivent du soutien pour l'élaboration d'ententes régionales sur l'éducation, et trois autres ententes régionales devraient être finalisées en 2021-2022.

De plus, le Ministère continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour peaufiner les modèles de financement, déterminer les priorités et examiner des façons d'améliorer les résultats des élèves des Premières Nations. De concert avec les Premières Nations partout au pays, le Ministère continue, à des tables techniques, de discuter et de modifier les formules de financement provisoires en fonction des besoins et des priorités des élèves autochtones.

Transfert des infrastructures communautaires

Service aux Autochtones Canada continue de collaborer avec les Premières Nations à l'élaboration de nouvelles approches pour la prestation de services d'infrastructure. Au cours de la dernière année, plusieurs organisations dirigées par des Premières Nations partout au pays ont examiné de nouveaux modèles de prestation de services collaboratifs pour le logement et l'infrastructure à l'échelle régionale et infrarégionale. Bon nombre de ces modèles s'appuient sur la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, élaborée conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations. Les modèles appliqués varient d'un bout à l'autre du pays, tout comme les idées liées à la structure, à la portée ou aux approches de prestation. Les organismes appuyés par Services aux Autochtones Canada comprennent :

  • l'Atlantic First Nations Water Authority, qui a signé un accord-cadre en juin 2020 menant au début des activités provisoires de l'organisation en vue d'un transfert complet dès l'exercice 2022-2023;
  • le First Nations Housing and Infrastruture Council de la Colombie-Britannique, qui élabore actuellement un processus visant à prendre en charge la gamme complète de services de logement et d'infrastructure pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Un protocole d'entente a été signé en janvier 2019 et les travaux d'élaboration d'un accord-cadre se poursuivent;
  • l'Institut de l'infrastructure des Premières Nations, qui est en train d'élaborer un centre national d'excellence pour les projets d'infrastructure afin d'offrir un soutien direct en matière de capacité aux communautés autochtones fondé sur des approches de gestion du cycle de vie tout en s'efforçant de devenir une quatrième institution en vertu de la Loi sur la gestion financière;
  • le First Nations Technical Services Advisory Group Inc. (Alberta), qui travaille à une étude de faisabilité ainsi qu'à une proposition de valeur pour obtenir l'approbation du leadership qui lui permettrait de fournir des services d'infrastructure aux Premières Nations de l'Alberta;

Atlantic First Nations Water Authority

  • En juin 2020, le sous-ministre de SAC et l'Atlantic First Nation Water Authority (la Water Authority) ont signé un accord-cadre qui a mené à son lancement officiel et au début des opérations provisoires.
  • À l'étape des opérations provisoires, la Water Authority réalise des missions supplémentaires, embauche du personnel et élabore des plans approfondis de gestion des actifs et d'investissement en capital. Ce travail permettra à la Water Authority de finaliser son plan d'affaires entièrement chiffré et d'opérer le transfert complet des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l'organisation dès l'exercice 2022-2023.
  • La Water Authority est un modèle à participation volontaire; elle sera un service complet d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, comparable au modèle de la municipalité régionale d'Halifax. À l'heure actuelle, 14 Premières Nations participent à la Water Authority, mais une ou deux autres communautés devraient se joindre à l'effort avant le transfert.
  • la First Nations Capital and Infrastructure Agency de la Saskatchewan, créé par l'entremise de la Fédération des nations autochtones souveraines s'emploie à offrir la gamme complète de services de logement et d'infrastructure aux Premières Nations de la Saskatchewan. Un accord-cadre élaboré en collaboration a été signé en mars 2021, et le transfert complet des services est prévu d'ici 2023-2024;
  • la Confederacy of Mainland Mi'kmaq, qui est en train d'élaborer une étude de faisabilité (sur la capacité, les lacunes et les services pour toutes les infrastructures) qui pourrait être réalisée pour les huit Premières Nations membres;
  • la Southern Chiefs Organization, au Manitoba, qui travaille à la détermination de la portée initiale, à la mobilisation et à l'élaboration d'un modèle pour les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées offerts aux 34 Premières Nations du Manitoba;
  • l'Union des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, qui en est à la phase initiale de détermination de la portée et qui travaille à l'établissement d'un modèle de développement et de renforcement des capacités pour les services de logement et d'infrastructure;
  • le North Shore Mi'kmaq District Council, qui fait une étude de faisabilité en vue de la création d'un centre de gestion des actifs et de prestation de services.

Depuis 2017, Services aux Autochtones Canada a investi 15 millions de dollars en fonds ciblés pour appuyer les travaux de transfert des services d'infrastructure aux Premières Nations.

Gestion des urgences

L'exécution du mandat de transfert des responsabilités a avancé grâce à de solides partenariats qui permettent aux organisations autochtones de jouer un rôle de leadership et de prendre des décisions à la place du Ministère. Dans le cadre du budget de 2019, le volet de financement FireSmart a été établi pour appuyer les initiatives de gestion des feux de forêt. En Colombie-Britannique, la First Nations' Emergency Services Society est le partenaire de service pour l'enveloppe de financement Préventifeu du Ministère. Cette organisation dirigée par les Premières Nations coordonne une approche fondée sur des propositions pour les capacités techniques et les ressources des Premières Nations et les besoins de formation en matière de gestion des feux de forêt. La First Nations' Emergency Services Society est un organisme de bienfaisance enregistré sans but lucratif qui aide les Premières Nations de la Colombie-Britannique à développer et à maintenir des communautés plus sûres et plus saines grâce à la préparation et à la sensibilisation aux situations d'urgence, à l'intervention en cas d'urgence, à la prévention des incendies par la sensibilisation et la formation, ainsi qu'à la gestion des combustibles forestiers et des feux de forêt.

Gestion des déchets

Dans le cadre de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations, le Secteur des terres et du développement économique a élargi ses partenariats avec des organisations autochtones pour assumer la responsabilité des projets, des programmes, de la formation et de l'éducation en matière de gestion des déchets solides. Les partenaires comprennent la Confederacy of Mainland Mi'kmaq, le Groupe consultatif technique autochtone sur la stratégie zéro déchet et le First Nations Technical Services Advisory Group Inc. L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations collabore également avec un comité consultatif national sur les Autochtones pour guider la mise en œuvre de l'Initiative et appuie la création de comités régionaux de gestion des déchets des Premières Nations dans plusieurs régions.

Services de santé

En collaboration avec ses partenaires, Services aux Autochtones Canada a transféré à divers degrés la responsabilité et la gestion des programmes, des services et de certains établissements de santé aux organisations des Premières Nations et des Inuit. Il s'agit notamment du transfert de certains programmes et services de santé à 25 communautés autonomes des Premières Nations et des Inuit, qui comprennent 43 communautés autochtones à l'échelle du pays. À cela s'ajoute le transfert complet de la prestation de tous les programmes et services de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit à la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique.

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il accélère le travail visant à élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse des mesures législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. En décembre 2020, le gouvernement s'est engagé à verser 15,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer cette initiative. Services aux Autochtones Canada collaborera avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse ainsi qu'avec les provinces pour définir la portée et les paramètres d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions et combler les lacunes en matière de santé des Autochtones au Canada.

Régie de la santé des Premières Nations
en Colombie-Britannique

L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations (2011), signé par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, la First Nations Health Society et approuvé par le Conseil de la santé des Premières Nations, a mené à la création de la Régie de la santé des Premières Nations.

En 2013, la Régie de la santé des Premières Nations a pris en charge la conception, la gestion, la prestation et le financement de tous les programmes et services de santé offerts par le gouvernement du Canada aux Premières Nations en Colombie-Britannique.

Ce modèle a permis aux Premières Nations d'avoir le contrôle sur les décisions touchant leur santé. En outre, il favorise une meilleure intégration et coordination des services de santé dans le système de santé provincial et a mené à des programmes mieux adaptés à la culture et aux besoins des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada s'appuiera également sur certains des efforts de transformation de la santé déjà en cours partout au pays pour établir de nouveaux modèles de gouvernance qui aident les institutions dirigées par les Premières Nations à assumer la responsabilité de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé financés par le gouvernement fédéral.

En s'appuyant sur les résultats positifs du modèle de la Régie de la santé des Premières Nations, le Ministère continue de travailler avec les partenaires régionaux intéressés pour aider les Premières Nations à concevoir, à offrir et à gérer leurs propres services de santé. Ce travail se fait toujours en étroite collaboration avec les systèmes de santé provinciaux.

Voici les dernières étapes qui ont été franchies :

  • Manitoba – En juin 2020, l'Organisation des chefs du Sud a signé un protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada pour officialiser un engagement à travailler ensemble à l'établissement d'un nouveau modèle de gouvernance du système de santé. À l'heure actuelle, l'organisation mobilise 17 communautés et élabore des projets de modèles de gouvernance;
  • Manitoba – En 2018, le Manitoba Keewatinowi Okimakanak a signé une entente avec Services aux Autochtones Canada qui a créé l'entité de santé globale Keewatinohk Inniniw Minoayawin. En juillet 2020, cette entité de la santé a pris en charge les programmes de mieux-être mental, a créé des partenariats avec des entités de la santé provinciales pour les services de formation et de diagnostic,et les services médicaux et a établi des centres conjoints d'isolement pour toxicomanes dans toute la province;
  • Québec – La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador a conclu et signé un protocole d'entente tripartite avec la province de Québec et le gouvernement du Canada en août 2019. Elle a également élaboré un processus décisionnel et un mécanisme de gouvernance provisoire en attendant l'adoption officielle du nouveau modèle de gouvernance des services de santé et des services sociaux.
  • Ontario – La Nation nishnawbe-aski, le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario se sont engagés à transformer le système de santé dans tout le Nord de l'Ontario en signant la charte des principes relationnels régissant la transformation du système de santé en 2017. L'objectif est d'établir un système de santé axé sur le patient et sur le mieux-être qui réponde aux besoins des communautés. On est en train de travailler à l'élaboration du document Wechedowin (Helping Each Other) pour faire avancer les principaux engagements de la charte des principes relationnels, qui énonce la vision de la Nation nishnawbe-aski d'une Commission de la santé qui fournirait et coordonnerait les services dans l'ensemble du territoire.
  • Nouvelle-Écosse – Une équipe de projet a été mise sur pied pour appuyer la création d'une nouvelle entité provinciale appelée Tajikeimik, qui fonctionnerait comme une nouvelle autorité mi'kmaw en matière de santé et de mieux-être. On est en train de rédiger un protocole d'entente sur une vision, un processus et des priorités communes pour transformer la prestation des services de soins de santé.

Parallèlement au système de santé qui se transforme, il y a les programmes qui continuent de permettre aux Autochtones d'avoir plus de contrôle sur les services de santé. Le Programme de soins cliniques et aux clients de la Direction générale des soins de santé des Premières Nations et des Inuit est responsable de la prestation directe de services de soins primaires dans 51 Premières Nations éloignées et isolées. Dans le cadre de la stratégie visant à transférer la responsabilité des soins aux communautés, qui permet à celles-ci de mieux orienter leurs soins en fonction de leurs besoins, Services aux Autochtones Canada a transféré la gestion des postes de soins infirmiers à 28 communautés au cours des dernières années. La région du Québec de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit est en train de transférer la gestion du poste de soins infirmiers de Winneway à la communauté, qui deviendra la 29e communauté à passer sous contrôle local.

Le Programme de cybersanté de Services aux Autochtones Canada s'associe à Keewaytinook Okimakanak (KO cyberSanté) pour améliorer la santé des communautés grâce à un service de télésanté durable des Premières Nations qui est holistique, axé sur la communauté et adapté à la culture. KO cyberSanté offre des services cliniques, éducatifs et administratifs par vidéoconférence et des technologies avancées de communication de l'information aux communautés des Premières Nations de l'Ontario. Le Programme de cybersanté collabore également avec le First Nations Technical Services Advisory Group de la région de l'Alberta pour appuyer des services de télésanté dans les communautés. Le groupe consultatif gère des services de télésanté, notamment des séances cliniques et éducatives, qu'il offre aux communautés des Premières Nations de l'Alberta.

Les travaux sur le transfert des responsabilités aux Autochtones en sont encore aux premières étapes, mais comme le souligne le présent rapport, nous pouvons nous appuyer sur de nombreux modèles prometteurs. Le Ministère continuera de travailler avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse pour déterminer les voies à suivre qui cadrent avec les besoins et les choix des différentes communautés.

Partie 3 : Lacunes en matière de données sur les Autochtones

Lacunes en matière de données et leurs répercussions

Il est particulièrement important d'avoir des données de qualité sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis au Canada pour en améliorer la santé, les conditions socioéconomiques et d'autres résultats. Bien que la recherche démontre qu'il y a eu une certaine amélioration des indicateurs socioéconomiques de base comme le revenu, la santé, le logement, l'emploi et l'éducation pour les populations autochtones au Canada, les écarts entre les populations autochtones et non autochtones persistent. Une analyse plus complète de ces écarts a été effectuée pour le Rapport annuel au Parlement de 2020Note de bas de page 7.

Le Rapport au Parlement de 2020 s'est largement appuyé sur les données du Recensement du Canada, qui demeure la pierre angulaire des données sur les Autochtones et permet d'appuyer des analyses comparatives fondées sur les distinctions pour l'ensemble du Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et dans les territoires. Néanmoins, le recensement a des limites en ce qui concerne la mesure des écarts entre les populations autochtones et non autochtones au Canada. La limite la plus évidente est que les données ne sont recueillies que tous les cinq ans, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être utilisées pour suivre les progrès réalisés d'une année à l'autre ou l'efficacité des mesures prises récemment pour éliminer les écarts. Bien que des différences et des changements dans la déclaration volontaire au fil du temps soient possibles, les données autodéclarées peuvent donner lieu à des erreurs en raison des variations dans la façon dont les répondants interprètent ou comprennent les questions sur l'identité autochtone ainsi qu'en raison de leurs choix individuels en ce qui concerne la question de savoir s'ils doivent s'identifier en tant qu'Autochtone dans un instrument de collecte de données et comment ils le feront.

D'autres sources de données présentent également des limites lorsqu'il s'agit de mesurer les résultats chez les populations autochtones. Tout comme le Recensement, la déclaration des résultats sanitaires et socioéconomiques des Autochtones dans les enquêtes de Statistique Canada est fondée sur les déclarations volontaires. De plus, les enquêtes excluent généralement les réserves et certaines régions éloignées, et la taille des échantillons est souvent trop petite pour appuyer les statistiques fondées sur les distinctions. De même, les identités autochtones ne sont pas saisies dans les statistiques de l'état civil (registres des naissances et des décès) et seulement parfois dans le contexte de la surveillance de la santé.

Ces lacunes dans les données sur les peuples autochtones sont devenues encore plus évidentes dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Bien que les efforts déployés pour faire le suivi des cas de COVID-19 dans les Premières Nations aient appuyé de solides statistiques dans de nombreuses régions, les Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain font partie des systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux. En avril 2021, sept provinces et territoires ont présenté des données sur les cas de COVID-19 qui comprennent des renseignements sur l'identité autochtone. De plus, les administrations n'incluent pas toujours l'identité autochtone dans les formulaires de collecte et de déclaration de données utilisés pour la surveillance de la santé dans leur province ou territoire, ce qui rend très difficile la production de rapports ou d'analyses exacts pour les peuples autochtones. Le résultat est un portrait incomplet du fardeau et de l'incidence de la COVID-19 chez les peuples autochtones à l'extérieur des Premières Nations. Il est donc difficile pour les gouvernements fédéral et provinciaux ou d'autres organisations d'adapter des interventions efficaces en santé publique pour assurer la sécurité des personnes qui vivent en milieu urbain à mesure que la pandémie évolue. À plus long terme, des lacunes statistiques plus vastes qui masquent les inégalités et réduisent l'efficacité de la prestation de services peuvent nuire au rétablissement des peuples autochtones à la suite de la pandémie et exacerber les écarts qui existent sur les plans socioéconomiques et de la santé.

Combler les lacunes statistiques sur la COVID-19 à court terme

Financement de la recherche, de la collecte de données et de la mobilisation

Plusieurs initiatives à court terme ont été mises en place pour combler les lacunes en matière de données sur la COVID-19 chez les peuples autochtones. Ces initiatives comprennent le financement de la surveillance de la santé publique dirigée par les Autochtones, de la recherche, de la collecte de données et de la participation des communautés autochtones. D'abord, plusieurs projets ont reçu un financement fédéral dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaireNote de bas de page 8. Le financement appuiera l'évaluation des lacunes en matière de données, l'examen des questions entourant la gouvernance des données et l'amélioration de la disponibilité des données pour appuyer le suivi et la réponse à la COVID-19, tant par la collecte de nouvelles données que par le partage et le couplage des sources de données existantes.

Ensuite, en ce qui concerne la collecte de données, des plans sont en cours pour recueillir les données sur la COVID-19 dans le cadre du Programme d'enquêtes auprès des peuples autochtones. En 2022, Statistique Canada lancera l'Enquête auprès des peuples autochtones, qui comprendra un mini-module sur les répercussions de la COVID-19 sur la santé et les conditions socioéconomiques pour les membres des Premières Nations vivant hors réserve, les Inuit et les Métis. Des données complémentaires sur les populations dans les réserves sont également explorées dans le cadre d'initiatives d'enquête existantes avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.

Enfin, depuis le début de la pandémie, Statistique Canada a adapté ses activités de collecte de données en se concentrant principalement sur les sondages en ligne réalisés au moyen de techniques d'externalisation ouverte. À cette fin, le Ministère collabore avec Statistique Canada pour encourager la participation des Autochtones à leurs sondages en ligne sur les répercussions de la COVID-19, tout en reconnaissant que l'accès limité à Internet dans de nombreuses communautés autochtones est un obstacle permanent.

Échange des données avec les provinces et les partenaires autochtones

Une autre solution à court terme à laquelle le Ministère participe est les ententes de partage de données avec les provinces et les partenaires autochtones. Il s'agit de communiquer les données administratives que le Ministère a en sa possession aux partenaires qui fournissent des services aux Autochtones. Le Ministère collabore avec des organisations autochtones, des ministères provinciaux et des organismes de recherche à la conclusion d'ententes visant à échanger de l'information sur la recherche et les programmes portant sur la COVID-19, ainsi qu'à améliorer les données sur la santé des Premières Nations détenues par les provinces au moyen de couplages de données et pour des recherches connexes.

Faire progresser l'approche d'élaboration conjointe et la capacité de gouvernance des données des Autochtones

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec des partenaires pour faire progresser la capacité de gouvernance des données des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse afin de s'assurer que les gouvernements et les organisations autochtones ont les données dont ils ont besoin pour non seulement gérer la crise de la COVID-19 (et les crises futures), mais aussi appuyer les mesures visant à éliminer les écarts socioéconomiques à long terme.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé des investissements supplémentaires de 73,5 millions de dollars sur trois ans pour accroître le soutien fédéral en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie de gouvernance des données des Premières NationsNote de bas de page 9. Il propose également huit millions de dollars sur trois ans pour appuyer la capacité de données de référence sur les Inuit et les Métis, ainsi que l'élaboration de stratégies de données sur les Inuit et la Nation métisse fondées sur les distinctions.

Ce travail s'appuiera sur un certain nombre de réalisations antérieures. Pour les Premières Nations, le budget de 2018 prévoyait 2,5 millions de dollars pour que le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) puisse élaborer une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations, qui a été achevée en mars 2020. Le Ministère a fourni au CGIPN des ressources supplémentaires en 2020-2021 pour continuer d'élaborer sa vision d'un « réseau national de centres de services d'information et de statistiques modernes dirigé par les Premières Nations aux échelles nationale et régionale, afin de répondre aux besoins des communautés et des nations en matière de capacité de données et de concrétiser la souveraineté en matière de données, qui cadre avec les visions du monde distinctes des Premières Nations »Note de bas de page 10.

L'un des principaux produits livrables de la stratégie ministérielle en matière de données de Services aux Autochtones Canada est l'élaboration conjointe d'approches fondées sur les distinctions pour mobiliser les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse au sujet des données, y compris la façon de soutenir davantage le développement de la capacité de gouvernance des données dont ils auront besoin pour réaliser pleinement leur vision respective de l'autodétermination. Comme première étape, une Table des données sur les Premières Nations a été établie en 2020 réunissant l'Assemblée des Premières Nations, le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, ainsi que Statistique Canada et SAC. Des discussions initiales sont en cours au sujet de l'établissement de tables semblables avec les Inuit et la Nation métisse.

Le Ministère appuie le groupe de travail conjoint des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse sur les données et la modélisation de la COVID et participe également au groupe de travail sur les données de la COVID-19 de l'Assemblée des Premières Nations et au Cercle consultatif autochtone du Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19. L'objectif de ces groupes est de réunir l'expertise des universités, des hôpitaux et de la santé publique pour cartographier la portée de la COVID-19 au Canada.

Reconnaissant le travail essentiel accompli par les partenaires, le Ministère continue d'appuyer le travail du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, qui consiste à mener des enquêtes nationales dirigées par les Premières Nations dans les réserves et dans les Premières Nations du Nord, conformément aux principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession). Il s'agit notamment de ce qui suit :

  • l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations;
  • l'Enquête sociale régionale sur les Premières Nations, portant sur les Premières Nations vivant dans les réserves.

Pour appuyer l'amélioration des données sur les Inuit, le gouvernement du Canada aide l'Inuit Tapiriit Kanatami à diriger l'Enquête permanente sur la santé des Inuit. Le financement renforcera la capacité des communautés inuites à élaborer et à recueillir des renseignements d'enquête. Il soutiendra également l'autodétermination des Inuit quant à l'établissement du programme de recherche dans leurs régions et dans leurs communautés. Services aux Autochtones Canada continuera d'appuyer la vision énoncée dans la Stratégie nationale sur la recherche auprès des Inuit, publiée en 2018, selon laquelle « la recherche doit produire de nouvelles connaissances qui leur permettent de répondre aux besoins et aux priorités de leurs familles et de leurs communautés. Ils considèrent l'autodétermination en recherche comme un moyen d'assurer que les organismes de gouvernance, les politiques et les pratiques en recherche s'harmonisent avec cette vision »Note de bas de page 11.

Le gouvernement du Canada aide également la Nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie en matière de santé. L'élaboration de données et la gouvernance continuent d'être mises en évidence dans le contexte des travaux en cours entre le gouvernement fédéral et la Nation métisse pour faire progresser l'autodétermination et le bien-être de la Nation métisse.

Le Cadre national axé sur les résultats représente un autre effort important d'élaboration conjointe dans le domaine des données. Depuis 2016, dans le contexte de la nouvelle relation financière, l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada travaillent ensemble à l'élaboration conjointe d'un cadre national axé sur les résultats pour mesurer la réduction des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le cadre national axé sur les résultats vise à être un mécanisme clé de responsabilité mutuelle pour que la nouvelle relation financière donne des résultats. Pour ce faire, on mesure les progrès réalisés dans la réduction des écarts de bien-être entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

En plus d'appuyer l'avancement de la capacité en matière de données des gouvernements et des organisations autochtones, Services aux Autochtones Canada travaille avec ses partenaires fédéraux à des solutions pour combler davantage ses propres lacunes en matière de données sur les Autochtones.

En partenariat avec Statistique Canada, le Ministère a mis sur pied un Comité de collaboration interministériel sur les données autochtones. Le Comité offre une tribune pour échanger avec d'autres ministères sur des sujets qui touchent l'élaboration, la collecte, la gestion et l'utilisation des données autochtones au sein de la fonction publique fédérale afin de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones, d'améliorer la prestation de services aux Autochtones et à leurs communautés et de promouvoir l'autodétermination des peuples autochtones. Il vise à assurer l'uniformité de la définition, de la pratique et de la méthodologie en matière de données sur les Autochtones. Le Comité offre également aux organisations autochtones des occasions de collaborer avec le gouvernement fédéral au sujet des données sur les Autochtones.

Cet effort interministériel comprend une collaboration avec Statistique Canada pour améliorer la couverture et la représentativité des peuples autochtones dans les activités nationales de collecte de données. Le Ministère appuie actuellement le suréchantillonnage des populations autochtones dans les enquêtes de Statistique Canada telles que le Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes et l'Enquête sociale générale ou l'Enquête nationale sur les problèmes juridiques. De plus, le Ministère appuie la collecte de données de la population autochtone hors réserve et urbaine au moyen de l'Enquête auprès des peuples autochtones. L'un des objectifs du nouveau Comité interministériel est d'assurer la complémentarité de ces différents efforts de collecte de données afin de maximiser la disponibilité de données clés fondées sur les distinctions sans alourdir le fardeau imposé aux répondants autochtones.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à prendre les mesures nécessaires pour combler les lacunes dans les données sur les Autochtones. Il demeure également déterminé à aider les gouvernements et les organisations autochtones à accroître leur capacité à recueillir et à analyser les données ainsi qu'à les transformer en politiques et en services utiles pour leurs peuples. De plus, ces initiatives et ces investissements aideront les gouvernements et les organisations autochtones à jeter les bases du succès alors que Services aux Autochtones Canada poursuit son mandat de transfert graduel des responsabilités en matière de prestation de services aux Autochtones. Ce travail va de l'avant dans le but de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones tout en établissant une relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le droit à l'autodétermination.

Partie 4 : Peuples autochtones au Canada, COVID-19 et écarts socioéconomiques

Au début de 2020, les premiers cas de COVID-19 ont été détectés au Canada et ont interrompu le travail, les études et la vie quotidienne des Canadiens partout au pays. Bien que l'ensemble des connaissances et l'étendue de l'expérience en matière de détection, de traitement et de contrôle de ce virus aient augmenté de façon exponentielle depuis, il reste des questions sans réponse et des lacunes considérables dans les données et les connaissances relatives au virus. En plus des répercussions de la COVID-19 sur la santé, il est devenu essentiel de comprendre les répercussions sociales et économiques de la COVID-19 sur la participation au marché du travail et le revenu, l'accès à l'éducation et la sécurité personnelle pour soutenir les Canadiens à mesure que la pandémie se poursuit. On ignore encore comment la perturbation des déterminants sociaux de la santé globale (accès aux services de santé, interaction sociale et culturelle, potentiel d'éducation) affectera la population canadienne. La compréhension des résultats pour les peuples autochtones a été particulièrement difficile en raison du manque de données recueillies dans lesquelles les identités autochtones sont saisies ou où les communautés autochtones sont activement incluses dans les efforts de collecte de données.

Le Ministère reconnaît que l'ensemble du travail et de la recherche continue d'évoluer. Les sections suivantes présentent un examen de l'information disponible pour les peuples autochtones au Canada concernant les taux d'infection, d'hospitalisation et de décès attribuables à la COVID-19, ainsi que les résultats durables sur la santé associés au virus. Il y est également question des répercussions de la COVID-19 sur l'économie, l'éducation et la sécurité.

Taux d'infection, d'hospitalisation et de décès attribuables à la COVID-19

En raison des limites des données qui seront abordées dans une section subséquente, les données à l'échelle nationale se limitent aux rapports des communautés des Premières Nations et des Inuit dans les provinces et aux données incluant les Autochtones et les non-Autochtones dans les territoires.

En juillet 2021, le taux total de cas de COVID-19 au Canada dépassait 3 700 par 100 000 habitantsNote de bas de page 12. En outre, plus de 1,4 million de Canadiens se sont révélés positifs à la COVID-19, plus de 79 000 personnes ont été hospitalisées et plus de 26 000 sont décédéesNote de bas de page 13,Note de bas de page 14. D'après les données recueillies par Services aux Autochtones Canada, les communautés des Premières Nations ont enregistré plus de 32 000 cas confirmés de COVID-19, plus de 1 500 hospitalisations et plus de 360 décès liés à la COVID-19Note de bas de page 15. La majorité des cas signalés au Ministère par les communautés des Premières Nations peuvent être attribués au Manitoba, à la Saskatchewan et à l'AlbertaNote de bas de page 16.

Comparativement à l'ensemble de la population canadienne, les Premières nations ont déclaré des taux de mortalité plus élevés proportionnellement à leur taille. En date du 6 juillet 2021, le taux brut de mortalité était d'environ 80 pour 100 000 habitants, alors qu'il était d'environ 70 pour 100 000 dans l'ensemble de la population canadienne. Parmi les personnes infectées par le virus, le taux de létalité (une proportion des cas de décès parmi tous les cas signalés) chez les Premières Nations vivant dans les réserves était d'environ les deux tiers de celui de la population canadienne en généralNote de bas de page 17.

Comme le montrent les figures 1 et 2, la majorité des cas au sein des Premières Nations se sont produits au cours de la deuxième vague de la pandémie (entre novembre 2020 et juillet 2021), avec une forte augmentation à la fin de décembre 2020 jusqu'à la mi-janvier 2021. Toutefois, en raison de la gestion attentive, du leadership et des connaissances locales des dirigeants des communautés des Premières Nations, et de l'accent mis sur la promotion de la vaccination parmi les membres des communautés, la majorité des Premières Nations ont réussi à maîtriser la deuxième vague de la pandémieNote de bas de page 18. Depuis que le nombre de cas actifs a atteint un sommet d'environ 5 000 à la mi-janvier 2021, le nombre de cas actifs a chuté à moins de 500 au cours de la première semaine de juillet, ce qui représente une baisse de plus de 90 %. Dans le même temps, le nombre de doses de vaccin administrées est passé de 30 000 à plus de 470 000, soit une augmentation de plus de 15 fois.

Figure 1. Comparaison du taux de cas actifs de COVID-19 par 100 000 habitants des Premières Nations et de la population canadienne en général, selon la date de l'épisode, d'avril 2020 à juillet 2021.

Source : Tableau personnalisé, Services aux Autochtones Canada, 2021.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 1. Comparaison du taux de cas actifs de COVID-19 par 100 000 habitants des Premières Nations et de la population canadienne en général, selon la date de l'épisode, d'avril 2020 à juillet 2021
Comparaison du taux de nouveaux cas de COVID-19 déclarés pour 100 000 habitants des Premières Nations et de la population canadienne en général, selon la date de l'épisode, d'avril 2020 à juillet 2021
Semaine Premières Nations dans les réserves
Nombre de cas par 100 000 habitants
Canada
Nombre de cas par 100 000 habitants
Du 22 au 28 mars 3,3 12,8
Du 5 au 11 avril 10,4 59,6
Du 19 au 25 avril 19,7 69,6
Du 3 au 9 mai 17,5 83,6
Du 17 au 23 mai 7,3 89,3
Du 31 mai au 6 juin 6,9 88,6
Du 14 au 20 juin 12,4 76,6
Du 28 juin au 4 juillet 12,4 72,7
Du 12 au 18 juillet 7,5 11,1
Du 26 juillet au 1er août 10,0 16,3
Du 9 au 15 août 4,0 12,2
Du 23 au 29 août 4,9 13,2
Du 6 au 12 septembre 21,0 18,1
Du 20 au 26 septembre 33,4 31,7
Du 4 au 10 octobre 60,8 50,5
Du 18 au 24 octobre 118,1 64,1
Du 1er au 7 novembre 210,8 95,9
Du 15 au 21 novembre 382,1 143,6
Du 29 novembre au 5 décembre 528,6 189,5
Du 13 au 19 décembre 615,9 201,6
Du 27 décembre au 2 janvier 606,0 224,8
Du 10 au 16 janvier 1101,1 202,1
Du 24 au 30 janvier 797,8 143,6
Du 7 au 13 février 625,2 97,6
Du 21 au 27 février 593,8 82,9
Du 7 au 13 mars 473,0 83,6
Du 21 au 27 mars 374,3 113,0
Du 4 au 10 avril 278,3 189,2
Du 18 au 24 avril 295,8 229,6
Du 2 au 8 mai 297,4 214,8
Du 16 au 22 mai 241,2 148,0
Du 30 mai au 5 juin 200,0 67,2
Du 6 au 12 juin 168,4 56,7
Figure 2. Comparaison du taux de nouveaux cas de COVID-19 déclarés pour 100 000 habitants des Premières Nations et de la population canadienne en général, selon la date de l'épisode, d'avril 2020 à juillet 2021.

Source : Tableau personnalisé, Services aux Autochtones Canada, 2021.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 2. Comparaison du taux de nouveaux cas de COVID-19 déclarés pour 100 000 habitants des Premières Nations et de la population canadienne en général, selon la date de l'épisode, d'avril 2020 à juillet 2021
Comparaison du taux de nouveaux cas de COVID-19 déclarés pour 100 000 habitants des Premières Nations et de la population canadienne en général, selon la date de l'épisode, d'avril 2020 à juillet 2021
Semaine Premières Nations dans les réserves
Nombre de cas par 100 000 habitants
Canada
Nombre de cas par 100 000 habitants
Du 22 au 28 mars 0,9 10,7
Du 5 au 11 avril 4,4 24,8
Du 19 au 25 avril 13,1 31,6
Du 3 au 9 mai 5,3 28,9
Du 17 au 23 mai 2,7 20,4
Du 31 mai au 6 juin 4,6 12,8
Du 14 au 20 juin 5,3 6,9
Du 28 juin au 4 juillet 5,8 6,0
Du 12 au 18 juillet 2,2 7,0
Du 26 juillet au 1er août 4,0 8,0
Du 9 au 15 août 0,2 7,0
Du 23 au 29 août 2,4 8,0
Du 6 au 12 septembre 13,3 12,2
Du 20 au 26 septembre 17,9 23,4
Du 4 au 10 octobre 38,5 41,3
Du 18 au 24 octobre 56,2 46,4
Du 1er au 7 novembre 107,7 64,8
Du 15 au 21 novembre 146,2 89,0
Du 29 novembre au 5 décembre 278,5 115,8
Du 13 au 19 décembre 262,4 122,9
Du 27 décembre au 2 janvier 271,7 128,9
Du 10 au 16 janvier 560,0 130,9
Du 24 au 30 janvier 288,7 85,2
Du 7 au 13 février 210,0 58,7
Du 21 au 27 février 216,6 55,4
Du 7 au 13 mars 181,2 58,2
Du 21 au 27 mars 138,1 81,4
Du 4 au 10 avril 119,0 137,2
Du 18 au 24 avril 132,3 152,5
Du 2 au 8 mai 131,9 138,7
Du 16 au 22 mai 103,5 84,2
Du 30 mai au 5 juin 119,5 37,9
Du 6 au 12 juin 37,6 10,6

Comme le montre la figure 3, un plus grand nombre de Canadiennes et de membres des Premières Nations ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. La proportion de cas de COVID-19 chez les Premières Nations qui sont associés aux jeunes (de 0 à 19 ans) est presque deux fois plus élevée que dans la population canadienne en général, bien que cela puisse être attribuable aux différences dans la répartition par âge entre les populations. Les membres plus âgés des communautés des Premières Nations représentaient une plus petite proportion des cas de COVID-19. Les adultes âgés de 20 à 39 ans représentent environ le tiers de tous les cas de COVID-19 dans les Premières Nations. Ces différences dans les proportions peuvent également être le résultat de différences notées dans les pratiques de dépistage et de différences dans la structure de la population dans les réserves. Par exemple, dans certaines Premières Nations, de vastes tests asymptomatiques ont été effectués pendant les éclosions. Cette augmentation du dépistage a peut-être permis de déceler un plus grand nombre de cas de symptômes faibles ou nulsNote de bas de page 19 et d'identifier de nouveaux cas de COVID-19 non diagnostiqués, particulièrement chez les jeunes des Premières Nations. Avant l'introduction des vaccins, il existait un lien étroit entre l'âge avancé et les résultats de la mortalité attribuables à la COVID-19. Les adultes plus âgés étaient également plus susceptibles d'être hospitalisés. Ces risques augmentaient chaque décennie après l'âge de 60 ansNote de bas de page 20. Le déploiement précoce et croissant des vaccins dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des territoires a réduit le nombre de cas actifs dans l'ensemble, et chez les Autochtones plus âgés en particulier. Cela a également entraîné une diminution des hospitalisations et des décès dans ces groupes d'âge. Avec l'arrivée de variants préoccupants de la COVID-19 dans les communautés partout au Canada, des Autochtones considérablement plus jeunes reçoivent un diagnostic et doivent être hospitalisés en raison de la COVID-19.

Figure 3. Pourcentage de cas positifs de COVID-19 chez les Premières Nations, selon le groupe d'âge et le sexe, comparativement à tous les cas au Canada, 2020.

Source : Tableau personnalisé, Services aux Autochtones Canada, 2021Note de bas de page 21,Note de bas de page 22.

Équivalent textuel pour le graphique Figure 3. Pourcentage de cas positifs de COVID-19 chez les Premières Nations, selon le groupe d'âge et le sexe, comparativement à tous les cas au Canada, 2020.
Pourcentage de cas positifs de COVID-19 chez les Premières Nations, selon le groupe d'âge et le sexe, comparativement à tous les cas au Canada, 2020
  0-19 20-39 40-59 60+
Collectivités des Premières nations Hommes
(pourcentage)
16 15 12 6
Femmes
(pourcentage)
16 17 12 6
Tous les Canadiens Hommes
(pourcentage)
8 17 13 9
Femmes
(pourcentage)
8 17 15 11

La COVID-19 et la santé

Comme il a été mentionné dans les examens de la documentation sur la COVID-19 à ce jour, les Autochtones sont particulièrement exposés à la pandémie actuelleNote de bas de page 23,Note de bas de page 24. Bien que n'importe qui puisse être infecté par la COVID-19, certains peuvent être plus à risque de contracter la COVID-19 ou de contracter une infection grave que d'autres en raison de leur état de santé, de leur situation professionnelle, sociale, économique et de leur situation de vieNote de bas de page 25. En particulier, on a constaté que les adultes plus âgés (60 ans et plus) étaient plus à risque d'avoir de graves problèmes de santé liés à la COVID-19Note de bas de page 26. Le risque d'être potentiellement exposé à la COVID-19 est plus élevé chez les personnes qui résident dans des milieux de groupe où le virus de la COVID-19 peut se transmettre plus facilement (par exemple les établissements de soins de longue durée, les établissements correctionnels, les refuges, les logements surpeuplés ou les résidences de groupe). Le risque d'exposition à la COVID-19 est également plus élevé chez les personnes qui se heurtent à des obstacles qui limitent leur capacité d'accéder à des mesures de santé publique efficaces ou de les mettre en œuvre (par exemple les personnes handicapées qui n'ont pas accès aux renseignements, aux services ou aux installations)Note de bas de page 27. De plus, des préoccupations ont été soulevées au sujet des lieux de travail et de la COVID-19, en particulier pour les communautés autochtones, où les membres ou les visiteurs peuvent contracter la COVID-19 sur un lieu de travail à l'extérieur de la communauté, puis transmettre par inadvertance le virus dans une Première Nation qu'ils visitent, ou introduire le virus dans leur ménageNote de bas de page 28. Dans l'Inuit Nunangat, de nombreux travailleurs inuits n'ont pas pu travailler sur les sites miniers pendant la pandémie, afin de prévenir la transmission et de protéger les communautés.

Les Autochtones du Canada courent un risque accru de graves problèmes de santé liés à la COVID-19 pour un certain nombre de raisons liées aux obstacles systémiques et aux inégalités structurelles enracinés dans la colonisation et au racisme continu de la société et des institutionsNote de bas de page 29. Des facteurs structurels comme l'augmentation des niveaux de pauvreté, des conditions de vie inférieures aux normes, l'insécurité alimentaire et le manque d'accès à de l'eau potable font que les communautés autochtones courent un risque accru de transmission de la COVID-19Note de bas de page 30,Note de bas de page 31,Note de bas de page 33,Note de bas de page 33. La forte densité de l'habitat ou le surpeuplement est un autre obstacle au respect des directives de santé publique sur la distanciation sociale et l'auto-isolement en cas de maladie, ce qui peut contribuer à accroître le risque de transmission de la COVID-19 chez les AutochtonesNote de bas de page 34. Près du quart des membres des Premières Nations vivant dans les réserves (25 %) et des Inuit de Nunangat (24 %) vivent dans des ménages multigénérationnels, comparativement à 6 % dans la population non autochtoneNote de bas de page 35. Ces conditions de logement exposent les aînés et les personnes âgées à un risque accru de problèmes de santé graves s'ils sont infectés par la COVID-19Note de bas de page 36. Bien que ces problèmes soient antérieurs à la COVID-19, la pandémie a exacerbé ces inégalités structurelles. En plus du surpeuplement, de nombreux Autochtones vivent dans des logements nécessitant des réparations majeures, comme le montre la figure 4. L'état physique et la qualité d'une maison peuvent également être associés à un risque accru de transmission de la COVID-19Note de bas de page 37. Dans les communautés éloignées et isolées, parce qu'on doit faire venir des travailleurs spécialement formés, on a le choix entre retarder des travaux de réparation essentiels ou courir le risque d'accroître l'exposition à la COVID-19 en faisant appel à des travailleurs qualifiés qui proviennent de régions plus peupléesNote de bas de page 38.

Figure 4. Pourcentage de logements autochtones jugés surpeuplés ou nécessitant des réparations majeures, Canada, 2016

majeures, Canada, 2016. Source : Tableau personnalisé, Services aux Autochtones Canada, 2021 Note de bas de page 39.

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de logements autochtones jugés surpeuplés ou nécessitant des réparations majeures, Canada, 2016.
Pourcentage de logements autochtones jugés surpeuplés ou nécessitant des réparations majeures, Canada, 2016
Vivant dans des logements surpeuplés
(pourcentage)
Logements nécessitant des réparations majeures (pourcentage)
Indiens inscrits vivant dans les réserves 13 40
Hors réserve 3 12
Indiens non inscrits 1 12
Inuits 16 22
Métis 1 10

De plus, les Autochtones sont plus susceptibles de déclarer avoir un problème de santé sous-jacent (44 %) que la population non autochtone (38 %)Note de bas de page 40. Ceux qui vivaient hors réserve et qui se sont identifiés comme membres d'une Première Nation (48 %) étaient plus susceptibles de déclarer avoir des problèmes de santé sous-jacents, tandis que ceux qui se sont identifiés comme Métis (41 %) ou Inuit (38 %) l'étaient moinsNote de bas de page 41. De même, les membres des Premières Nations présentent des taux plus élevés de diabèteNote de bas de page 42, de maladies cardiaquesNote de bas de page 43 et de maladies respiratoiresNote de bas de page 44,Note de bas de page 45. Ces problèmes de santé sont associés à un risque accru de symptômes graves de la COVID-19 et à un risque accru de mauvais résultats sur la santéNote de bas de page 46. Chez les Inuit, les taux de tuberculose demeurent constamment élevés, et les personnes atteintes de tuberculose active et de la COVID-19 peuvent avoir des résultats moins bonsNote de bas de page 47. De plus, les données recueillies auprès du grand public ont montré que la majorité (57 %) des participants autochtones ayant une incapacité ou des problèmes de santé à long terme ont déclaré que leur état de santé global actuel était nettement inférieur à celui qui prévalait avant la pandémieNote de bas de page 40.

Parmi les populations urbaines, les Autochtones font face à des risques accrus de transmission de la COVID-19 liés à des facteurs tels que leur surreprésentation dans les populations en situation d'itinérance Note de bas de page 49,Note de bas de page 50,Note de bas de page 51,Note de bas de page 52,Note de bas de page 53,Note de bas de page 54, d'incarcération Note de bas de page 55,Note de bas de page 56,Note de bas de page 57,Note de bas de page 58,Note de bas de page 59,Note de bas de page 60,Note de bas de page 61 et de pauvretéNote de bas de page 62. À cet égard, 24 % des Autochtones en milieu urbain vivent sous le seuil de la pauvretéNote de bas de page 63. Les taux accrus de pauvreté chez les Autochtones vont au-delà des milieux urbains, puisque près de la moitié (47 %) des enfants autochtones au Canada vivent dans la pauvreté (47 % pour les enfants des Premières Nations, 25 % pour les enfants inuits et 22 % pour les enfants métis)Note de bas de page 64. Les enfants vivant dans les réserves (53 %) étaient plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que ceux vivant hors réserve (41 %) et les enfants non autochtones non racialisés (12 %)Note de bas de page 65.

Les Autochtones ont connu des obstacles persistants et de longue date à l'accès à des services de santé équitables et adaptés à leur cultureNote de bas de page 66,Note de bas de page 67,Note de bas de page 68,Note de bas de page 69,Note de bas de page 70, en particulier dans les communautés éloignées ou isoléesNote de bas de page 71. Les systèmes de soins de santé dans les endroits plus éloignés et isolés du Canada, particulièrement dans le Nord, sont largement insuffisants pour faire face à une pandémie de l'ampleur de la COVID-19Note de bas de page 72. Par exemple, 82 % des Inuit de l'Inuit Nunangat ont déclaré ne pas avoir de médecin de famille, comparativement à 19 % de la population des Premières Nations vivant hors réserve, à 16 % de la population des Métis auto-identifiés et à 15 % des Canadiens non autochtones qui n'ont pas de médecin de familleNote de bas de page 73,Note de bas de page 74. Les déplacements à l'extérieur de la communauté pour obtenir des soins médicaux augmentent également les risques de contracter la COVID-19. Par exemple, il y a des cas documentés de personnes qui ont contracté la COVID-19 et qui en sont décédées parce qu'elles ont obtenu des soins périnatals à l'extérieur de leur communautéNote de bas de page 75.

Les fournisseurs de soins de santé s'adaptent aux mesures de distanciation physique et se tournent souvent vers des consultations virtuelles, quand c'est possible. Les soins virtuels facilitent l'accès aux soins tout et réduise le risque d'exposition à la COVID-19 en minimisant le besoin de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur des communautés. Les difficultés liées à l'établissement des horaires peuvent être minimisées par le recours aux soins virtuels qui peuvent être offerts dans un cadre plus souple. Les problèmes persistants de connectivité dans de nombreuses communautés autochtones font obstacle à l'utilisation de modèles de soins virtuelsNote de bas de page 76. Des vitesses Internet plus lentes et une latence (le temps qu'il faut pour qu'un signal atteigne sa destination) peuvent aussi retarder le transfert de documents médicaux (comme des rayons X)Note de bas de page 75. Afin de tirer pleinement parti des possibilités qu'offrent les modèles de soins virtuels, les communautés auraient besoin de vitesses Internet plus rapides pour améliorer la capacité de téléchargementNote de bas de page 75 ainsi que d'équipements et d'infrastructures supplémentaires pour avoir un meilleur accès à Internet haute vitesse.

En plus d'avoir du mal à avoir accès physiquement à un professionnel de la santé, les Autochtones sont victimes de stigmatisation et de racisme dans le système de soins de santéNote de bas de page 77,Note de bas de page 78. Ces expériences au sein du système de soins de santé ont toujours été associées à des résultats négatifs sur la santéNote de bas de page 79. Ceux qui craignent la stigmatisation peuvent retarder de demander de l'aide jusqu'à ce que la maladie ou les symptômes se soient aggravés au point où ils deviennent ingérables Note de bas de page 80,Note de bas de page 81. Les peuples autochtones peuvent être davantage stigmatisés par les comportements interpersonnels racistes (et discriminatoires) des professionnels de la santé et/ou dont la formation médicale eurocentrique dévalorise la médecine et les savoirs autochtones traditionnelsNote de bas de page 82,Note de bas de page 83. Le manque d'accès à des soins de santé de routine, en temps opportun et adaptés à la culture des Autochtones a été associé à des résultats négatifs sur la santéNote de bas de page 84.

La COVID-19 et la santé mentale

La pandémie a eu des répercussions importantes sur le bien-être social et mental des Canadiens. Pendant la pandémie, les Canadiens ont déclaré leur plus faible niveau de satisfaction à l'égard de leur vie depuis que les données sont devenues disponibles en 2003Note de bas de page 85. Seulement 43 % des Canadiens ont évalué leur degré de satisfaction à huit ou plus sur une échelle de 10 points, comparativement à 73 % des Canadiens en 2018Note de bas de page 86. Les données indiquent que moins de Canadiens ont déclaré être en très bonne ou excellente santé mentale; les jeunes Canadiens ont enregistré les baisses les plus importantes.

En réponse à la nouvelle pandémie de COVID-19, Statistique Canada a mené une série de sondages participatifs pour évaluer l'incidence de la COVID-19 sur les Canadiens. Bien que les données accessibles au public comprennent un indicateur autochtone, elles ne permettent pas une analyse fondée sur les distinctions des données sur les Premières Nations, les Inuit et les MétisNote de bas de page 87. Les répondants autochtones ont déclaré dans l'ensemble des niveaux de santé mentale perçue inférieurs à ceux de leurs homologues non autochtones, alors que 64 % des répondants autochtones ont déclaré que leur état mental perçu actuel était bon, très bon ou excellent, comparativement à 73 % des répondants non autochtonesNote de bas de page 88.

Comme le montre la figure 5, les répondants autochtones ont été particulièrement plus nombreux à déclarer que leur santé mentale s'était détériorée. Comparativement aux hommes autochtones, les femmes autochtones étaient plus susceptibles de déclarer que leur santé mentale avait été touchée depuis le début de la distanciation physique : 46 % ont déclaré que leurs journées étaient très stressantes ou extrêmement stressantes et 48 % ont signalé des symptômes correspondant à un trouble d'anxiété généralisée modéré ou graveNote de bas de page 89.

De plus, une étude de l'Association canadienne pour la santé mentale a examiné les répercussions continues sur la santé mentale de la deuxième vague de la pandémie et a révélé que 40 % des Canadiens ont observé une détérioration de leur santé mentale depuis le début de la pandémie. Les Autochtones étaient plus susceptibles de signaler que leur la santé mentale s'était détériorée au cours de la deuxième vague (54 %) que lors de la première vague (41 %) de la pandémie. Près de la moitié (48 %) des Canadiens ont déclaré éprouver de l'anxiété ou des inquiétudes au sujet de la pandémie et plus du tiers (38 %) ont déclaré éprouver du stress lié à la COVID-19. Fait préoccupant, chez les répondants autochtones, les déclarations de pensées ou de sentiments suicidaires étaient plus élevées au cours de la deuxième vague (20 %) qu'au cours de la première (16 %). Les répondants autochtones ont également signalé avoir consommé plus de substances pour s'adapter à la situation : 29 % ont déclaré une augmentation de leur consommation d'alcool et 24 % ont déclaré une augmentation de leur consommation de cannabis comparativement à 20 % et 9 % respectivement chez tous les participants au sondageNote de bas de page 90.

Figure 5. Répercussions sur la santé mentale depuis le début de la pandémie, participants autochtones et non autochtones selon le sexe, Canada, du 24 avril au 11 mai 2020.

Source : Statistique Canada, 2020.Note de bas de page 91

Équivalent textuel pour le graphique Figure 5. Répercussions sur la santé mentale depuis le début de la pandémie, participants autochtones et non autochtones selon le sexe, Canada, du 24 avril au 11 mai 2020
Répercussions sur la santé mentale depuis le début de la pandémie, participants autochtones et non autochtones selon le sexe, Canada, du 24 avril au 11 mai 2020
Font état de journées assez ou extrêmement stressantes Font état d'une santé mentale qui s'est assez/beaucoup détériorée depuis la mise en place de la distanciation physique Font état de symptômes liés à un trouble anxieux généralisé « modéré » ou « grave »
Participants autochtones Femmes 46 64 48
Hommes 32 54 31
Participants non autochtones Women 30 57 29
Hommes 24 47 21

Isolement social

L'enquête participative de Statistique Canada sur les répercussions de la COVID-19 sur la santé mentale au cours de la première vague de la pandémie a indiqué que les répondants autochtones étaient plus susceptibles de déclarer que leur santé mentale avait été affectée négativement depuis le début des mesures de distanciation physique; 63 % des répondants autochtones ont indiqué que leur santé mentale était quelque peu ou beaucoup plus mauvaise au moment de l'enquête. Les répondants non autochtones étaient légèrement moins susceptibles de signaler des répercussions négatives (57 %). Près de la moitié (47 %) des femmes autochtones ont déclaré être très ou extrêmement préoccupées par le stress familial en raison du confinementNote de bas de page 92,Note de bas de page 93.

Étant donné la nature de la méthode de collecte de données participative, il n'est pas possible d'explorer les données au-delà du niveau provincial ou territorial. Par exemple, il n'est pas clair comment les communautés plus éloignées, surtout les communautés autochtones isolées, ont réagi aux mesures d'isolement social et de distanciation physique. Au cours de la première vague de la pandémie, de nombreuses communautés autochtones se sont fermées aux étrangers pour prévenir la transmission de la COVID-19 dans leur communautéNote de bas de page 94. Aucune donnée n'a été recueillie sur l'incidence d'un tel comportement sur la santé mentale des résidents pendant ou après la période de fermeture. La distanciation physique a également limité le nombre d'Autochtones qui sont en mesure de s'engager dans leurs coutumes et pratiques traditionnelles et d'y participer, notamment en limitant la fréquentation des services funérairesNote de bas de page 95.

La COVID-19 et l'économie

Population active

La COVID-19 a aggravé l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones sur le marché du travail, particulièrement chez les femmes et les jeunes autochtones. De février 2020 à mai 2020, le taux de chômage chez les Autochtones vivant hors réserve est monté à 17 % (une hausse de près de sept points de pourcentage). À titre de comparaison, le taux de chômage des Canadiens non autochtones a augmenté de 6 % pour atteindre 12 %. Toutefois, de juin à août 2020, le taux de chômage chez les Autochtones est demeuré relativement inchangé (17 %), tandis que le taux chez les non-Autochtones a baissé à 11 %. Au cours de la même période, le nombre de femmes autochtones occupant un emploi vivant hors réserve a chuté à 88 % par rapport à son niveau d'avant la pandémie; en comparaison, cette proportion était de 93 % chez les femmes non autochtones. Enfin, le taux de chômage chez les jeunes Autochtones de 15 à 24 ans vivant hors réserve était de 26 % au cours des trois mois se terminant en août 2020, une hausse de 11 points de pourcentage par rapport à la même période en 2019 (il s'agit de la plus forte augmentation parmi tous les groupes d'âge)Note de bas de page 96.

La main-d'œuvre de la Nation métisse a été particulièrement touchée par la pandémie. Près de 8 % des travailleurs métis ont perdu leur emploi au cours des deux premiers trimestres de la pandémie, de mars à août 2020, la plus forte proportion de travailleurs ayant perdu leur emploi comparativement aux populations autochtones (7,5 %) et non autochtones (4,8 %)Note de bas de page 97.

Répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones

Les entreprises autochtones font face à une crise sans précédent en raison de la COVID-19. Selon une enquête auprès des entreprises autochtones menée par le Conseil canadien pour le commerce autochtone, la grande majorité (91 %) des entreprises autochtones ont déclaré avoir subi des répercussions négatives sur leurs activités en raison de la COVID-19. De plus, plus des deux tiers (67 %) des entreprises autochtones ont vu leurs revenus diminuer de janvier à mars 2020, comparativement à ceux de la même période en 2019. Les entreprises appartenant à des Inuit (38 %) étaient plus susceptibles d'avoir connu une baisse de revenus de 50 % ou plus, comparativement à 27 % chez les Métis et à 31 % chez les Premières Nations. Enfin, 60 % des répondants ayant des entreprises à l'extérieur de leur communauté ont prédit que leur entreprise ne durerait pas plus de six mois, comparativement à 48 % des répondants dont les entreprises sont situées à l'intérieur de leur communauté. Les propriétaires d'entreprise des Premières Nations étaient plus susceptibles de déclarer que leur entreprise survivrait moins d'un mois (12 %), comparativement à 7 % chez les Métis et à 3 % chez les InuitNote de bas de page 98.

Capacité de respecter les obligations financières

Selon un sondage participatif mené par Statistique Canada, 37 % des répondants autochtones ont connu une perte d'emploi ou une réduction des heures de travail, comparativement à 35 % des répondants non autochtones. De plus, 36 % des répondants autochtones ont déclaré que la pandémie de COVID-19 avait eu une incidence forte ou modérée sur leur capacité de respecter leurs obligations financières ou de répondre à des besoins essentiels, comme les paiements de loyer ou d'hypothèque, les services publics et l'épicerie, comparativement à 25 % des répondants non autochtones.Participants autochtones. De plus, relativement moins d'Autochtones ont eu accès aux avantages liés à la pandémie que la population non autochtone : parmi les répondants autochtones qui ont déclaré avoir été touchés fortement ou modérément par la COVID-19 sur le plan financier, 44 % ont présenté une demande de soutien du revenu du gouvernement fédéral, comparativement à 50 % des répondants non autochtones. Dans les deux cas, environ 95 % des répondants ont reçu ce soutien.Note de bas de page 99 Parce que bon nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés financières persistantes, on a observé que d'autres difficultés socioéconomiques, comme l'itinérance et l'insécurité alimentaire, avaient également été aggravées par la pandémieNote de bas de page 100,Note de bas de page 101.

Les difficultés éprouvées par les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé de longue durée se sont probablement aggravées dans le contexte de la COVID-19. Un nombre plus élevé de répondants autochtones que de répondants non autochtones ayant un handicap ou des problèmes de santé de longue durée ont déclaré que leur capacité de répondre à leurs besoins essentiels avait été touchée de façon modérée ou importante depuis le début de la pandémie. Plus de la moitié des répondants autochtones ont déclaré avoir vu leur capacité de répondre à leurs besoins en nourriture et en épicerie (54 %) et à leurs besoins en équipement de protection individuelle (52 %) diminuée de façon modérée ou importante. En comparaison, ces proportions étaient respectivement de 41 % et de 37 % chez les répondants non autochtonesNote de bas de page 102.

La COVID-19 et l'éducation

Dans de nombreuses régions du Canada, les écoles primaires et secondaires ont été fermées ou ont adopté des modèles d'apprentissage en ligne au cours des deux dernières années scolaires ou au cours de certaines périodes, selon les régions. Bien que les fermetures d'écoles et l'apprentissage à distance aient été difficiles pour de nombreux parents, les membres des communautés autochtones font face à des défis supplémentaires. Par exemple, comme bon nombre des enseignants résidant dans l'Inuit Nunangat ont choisi de retourner chez eux dans le sud du Canada pendant la première vague de la pandémie, on a manqué d'enseignants dans la régionNote de bas de page 103. Même si on commence à examiner les répercussions que ces fermetures ont eues sur les parents et les enfants, on ne dispose pas pour le moment de données sur les Autochtones à proprement parler.

Obstacles à l'apprentissage virtuel

Le passage à l'apprentissage virtuel aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire représente un défi pour de nombreux élèves autochtones, compte tenu de la connectivité limitéeNote de bas de page 104. La diffusion vidéo en continu, par exemple pour participer à l'apprentissage virtuel, nécessite des vitesses de 50/10. Toutefois, seulement 24 % des ménages des communautés autochtones ont accès à des vitesses de 50/10 Mbps, comparativement à 84 % de tous les ménages canadiensNote de bas de page 105. De nombreuses communautés autochtones sont souvent limitées aux services Internet par satellite, car l'accès Internet à large bande est limité aux régions plus urbaines. De plus, bien que la majorité des Canadiens aient accès à un service mobile à domicile, la qualité de la couverture est inégale et peu fiable dans de nombreses régionsNote de bas de page 106. Même dans les régions où les services Internet sont facilement accessibles, les enfants des foyers à faible revenu étaient moins susceptibles d'y avoir accès (4 %) que ceux des ménages à revenu élevé (0,2 %)Note de bas de page 107. Étant donné que de nombreuses communautés autochtones sont éloignées ou isolées, elles sont touchées de façon disproportionnée par ces obstacles à la connectivité.

La COVID-19 et la sécurité

Malgré la réduction de certains crimes,Note de bas de page 108 un sondage participatif a révélé que les perceptions des gens à l'égard de la criminalité sont demeurées relativement inchangées. Les répondants autochtones étaient deux fois plus susceptibles (22 %) de déclarer qu'ils estimaient que les gens de leur quartier étaient harcelés ou attaqués souvent ou parfois en raison de leur race, de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau comparativement aux répondants non autochtones (11 %)Note de bas de page 109. Parmi les répondants autochtones au sondage participatif sur les perceptions de la sécurité et la COVID-19, 17 % ont déclaré croire que la criminalité a augmenté dans leur quartier depuis le début de la pandémie, comparativement à 11 % des répondants non autochtonesNote de bas de page 110. Les femmes autochtones n'étaient que la moitié moins susceptibles (24 %) de déclarer se sentir très en sécurité lorsqu'elles marchaient seules dans leur quartier après la tombée de la nuit, comparativement aux hommes autochtones (43 %), ce qui est conforme aux conclusions de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesNote de bas de page 111,Note de bas de page 112. Leur expérience de l'indigénéité, du colonialisme, du sexisme et de la violence fait des femmes autochtones les membres les plus vulnérables de la société canadienneNote de bas de page 113. Malheureusement, la pandémie a fait augmenter les taux de victimisation chez les peuples autochtonesNote de bas de page 114.

Violence conjugale

La pandémie de COVID-19 a accru l'isolement social, les pertes d'emploi et les réductions de revenu, qui sont tous associés à un risque accru de violence conjugale et familialeNote de bas de page 115,Note de bas de page 116,Note de bas de page 117. Les appels à la police pour des troubles familiaux ont augmenté de 12 % au cours des quatre premiers mois de la pandémieNote de bas de page 118. Les appels à la police pour violence familiale durant la pandémie ont atteint un sommet en juillet 2020. De même, plus de la moitié des organismes de services aux victimes ont signalé une augmentation du nombre de victimes de violence conjugale entre la mi-mars et le début de juilletNote de bas de page 119. Étant donné que les femmes autochtones sont surreprésentées dans les établissements résidentiels pour survivantes d'actes de violence (il est établi que leur proportion correspond à cinq fois leur représentation dans la population canadienne)Note de bas de page 120, elles sont plus à risque d'être victimes de violence conjugale. Les taux de violence conjugale dans l'Inuit Nunangat comptent parmi les plus élevés au Canada, taux qui sont aggravés par le nombre insuffisant de refuges, de centres de crise et de maisons de transition dans la régionNote de bas de page 121. Selon une enquête menée par l'Association des femmes autochtones du Canada, les femmes autochtones les plus vulnérables à la violence au cours des premiers mois de la pandémie résidaient dans le Nord, avaient moins de 35 ans et avaient été touchées financièrement par la COVID-19Note de bas de page 122.

L'enquête participative sur la santé mentale a révélé que parmi tous les répondants, 10 % des femmes et 6 % des hommes se disaient préoccupés par la possibilité de violence à la maisonNote de bas de page 123. De plus, les répondants autochtones étaient deux fois plus susceptibles d'être préoccupés par la violence à la maison ; près d'un répondant autochtone sur dix (9 %) a indiqué qu'il était quelque peu, très ou extrêmement préoccupé par la question. Bien que, dans l'ensemble, moins de répondants se soient dits très ou extrêmement préoccupés par la violence à la maison, les répondants autochtones étaient encore deux fois plus susceptibles d'être préoccupés par la question (2 %) que leurs homologues non autochtones (1 %)Note de bas de page 124. Dans l'ensemble, 13 % des femmes autochtones ont signalé que la violence familiale les préoccupait (quelque peu/très/extrêmement)Note de bas de page 125.

Des enquêtes menées par des refuges pour femmes canadiennes ont montré que les femmes autochtones étaient plus susceptibles d'être victimes de violence familiale, car bon nombre d'entre elles ont déclaré qu'elles n'avaient pas été en mesure d'obtenir un moyen de transport sécuritaire pour se rendre à un refuge et sont restées coincées dans leur communauté isoléeNote de bas de page 126. Même si la plupart des établissements (89 %) continuent d'offrir des services de proximité aux femmes incapables de se rendre dans les refuges, comme de plus en plus de ces services sont offerts virtuellement, les femmes qui vivent dans de nombreuses régions rurales et éloignées, en particulier les femmes autochtones, ont dû composer avec des limites de bande passante, de Wi-Fi et de réception cellulaire. La réduction du personnel et des services a alourdi davantage la prestation des services de soutien traditionnels et culturels offerts aux survivantes autochtonesNote de bas de page 127,Note de bas de page 128.

La COVID-19 et la résilience

La COVID-19 et les mesures sanitaires connexes ont eu des répercussions profondes et disproportionnées sur de nombreuses Premières Nations et de nombreux Inuit et Métis au Canada et ont touché de nombreux aspects de la vie quotidienne. Les difficultés ne sont pas nouvelles pour les peuples autochtones; des générations ont souffert de traumatismes et de discrimination causés par le colonialisme. Malgré leur lutte constante, les Autochtones ont développé un fort sentiment d'appartenance à la communauté, de solides dirigeants autochtones et un profond sentiment d'interrelationNote de bas de page 129. Les peuples et les communautés autochtones continuent de faire preuve d'une grande résilience et d'une grande capacité d'adaptation dans le contexte d'une pandémie. La recherche a révélé que de nombreuses communautés autochtones ont des facteurs de protection inhérents, comme des liens communautaires forts, des savoirs et pratiques autochtones, des moyens de communication et des mesures de santé axés sur la communauté, et sont déterminées à s'entraider, surtout pour protéger les aînés de la communautéNote de bas de page 130. Les gouvernements et les dirigeants autochtones ont réagi efficacement et rapidement à la pandémie, notamment en répondant immédiatement aux besoins des communautés et à la fermeture de la plupart des communautés des Premières Nations, ce qui en a épargné beaucoup lors de la première vague de la pandémieNote de bas de page 131.

Les communautés ont déplacé beaucoup de leurs pratiques culturelles en ligne et ont trouvé de nouvelles façons de rester en contact virtuellementNote de bas de page 132,Note de bas de page 133. Les mesures de distanciation physique imposées pour réduire la transmission de la COVID-19 incitent de nombreuses communautés autochtones à adopter de nouveaux outils et de nouvelles méthodes pour échanger et établir des liens entre ellesNote de bas de page 134,Note de bas de page 135. De nombreux jeunes Autochtones se sont tournés vers les plateformes de médias sociaux pour établir des liens, comme on peut le voir dans le défi #PassTheBrush de TikTokNote de bas de page 136,Note de bas de page 137. Certaines communautés ont accru leur capacité de communiquer entre elles grâce à des cercles de perlage virtuels ou à des pratiques culturelles comme les danses de la robe à franges filmées pour être vues sur YouTubeNote de bas de page 138. Les pratiques traditionnelles comme la consommation de tabacNote de bas de page 137, le partage des alimentsNote de bas de page 140 et les services funérairesNote de bas de page 141 ont été revues et adaptées pour être plus sécuritaires pendant la pandémie. On a conçu des ressources pour guider les parents autochtones et adapter les enseignements et les traditions aux mesures de distanciation physiqueNote de bas de page 142. En ces temps difficiles, les savoirs et pratiques traditionnels peuvent offrir un soutien accru aux gens qui en font usage ou qui les redécouvrent. Par exemple, les pratiques autochtones traditionnelles liées à la parenté entourant l'éducation des enfants favorisent l'intégration des enfants dans la vie quotidienneNote de bas de page 143. Cette perspective intégrée peut s'avérer protectrice pour les familles qui tentent de maintenir ou de trouver un équilibre entre les exigences croissantes du travail et de la vie familiale. De plus, les enseignements et les pratiques traditionnels peuvent fournir un répit et un réconfort aux enfants en ces temps difficilesNote de bas de page 144.

Conclusion

L'année dernière a été remplie de nombreux défis imprévus qui ont touché tous les Canadiens. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a particulièrement mis en lumière les besoins et les problèmes auxquels font face les peuples autochtones au Canada. Bien que le nombre limité de données disponibles ait clairement démontré que la pandémie de COVID-19 a eu un effet profond sur la population autochtone, il a aussi démontré la résilience des communautés autochtones et de leurs dirigeants. De plus, il met en évidence les avantages d'avoir des partenaires et des voix autochtones aux tables décisionnelles. Les mesures de lutte contre la pandémie comme le Fonds de soutien aux communautés autochtones ont également forcé le gouvernement du Canada à repenser son approche et à trouver de nouvelles solutions pour répondre à ces besoins.

Ces événements font ressortir à quel point il est important que SAC change radicalement sa façon de faire pour réaliser pleinement son mandat législatif d'éliminer les écarts socioéconomiques et de transférer graduellement les responsabilités aux Autochtones. En fin de compte, il s'agit ici de reconnaître et d'affirmer le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination. Il est essentiel que les travaux entrepris pour remplir ce mandat respectent les besoins et les préférences des Premières Nations, des Inuit, de la Nation métisse et de leurs citoyens, et qu'ils respectent les droits ancestraux et issus de traités et les obligations fédérales.

Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec ses partenaires autochtones pour améliorer l'accès des Autochtones à des services de qualité qui sont essentiels à l'élimination des écarts socioéconomiques. Pour ce faire, le Ministère s'appuiera sur des initiatives conjointes qui renforcent les capacités des communautés et qui répondent directement aux besoins particuliers des usagers tout en travaillant activement à l'atteinte de l'objectif commun de transférer aux Autochtones la pleine responsabilité de la conception et de la prestation de services adaptés à leur culture. Le Ministère reconnaît également l'importance de disposer de données solides pour guider les processus de développement. Services aux Autochtones Canada s'est engagé à aider ses partenaires autochtones à travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer la collecte, la surveillance et l'analyse des données sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis de sorte que les données puissent servir à élaborer des politiques et des services utiles pour leurs peuples.

Pour réaliser des progrès en matière de transfert et éliminer les écarts socioéconomiques, il faudra des investissements continus pour en assurer la durabilité. L'expérience a montré qu'on obtient de meilleurs résultats pour les Autochtones quand on investit de façon soutenue dans les services pour lesquels les gouvernements et les organisations autochtones ont participé à la conception et à la prestation. En appuyant l'autodétermination, nous pouvons avoir un effet positif sur la réduction des écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

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