Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Services aux Autochtones Canada poursuit son mandat visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles grâce à la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi qu'à la promotion des priorités des communautés autochtones en matière d'exercice de leur compétence sur les services dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Services et renseignements
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Services de prévention et de protection pour le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves et au Yukon.
Tribunal canadien des droits de la personne : entente de règlement et réforme à long terme
L'Entente de règlement relative aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, au principe de Jordan et au groupe Trout, ainsi que les mises à jour sur les réformes à long terme du programme liées à la décision 2016 du TCDP.
Chronologie
Mesures prises par le Canada depuis la décision rendue en 2016 par le TCDH concernant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan.
Concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis
La mise en œuvre d'une Loi s'inscrit dans notre engagement à remédier à la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge par les systèmes provinciaux et territoriaux de protection de l'enfance.
Législation sur les services à l'enfance et à la famille autochtones
Avis d'intention d'exercer un pouvoir législatif, demandes de conclusion d'un accord de coordination et liens vers les lois relatives aux services aux enfants et aux familles autochtones.
Financement du renforcement des capacités
Financement destiné au renforcement des capacités afin d'aider les communautés et les groupes autochtones à établir leurs propres lois et services en matière d'enfance et de famille.