Pourquoi est-ce important de faire un testament

Sur cette page

• Pourquoi vous devriez avoir un testament
• Ce que doit contenir un testament
• Si vous possédez des terres dans une réserve
• Quand vous devriez apporter des changements à votre testament
• Faut-il faire appel à un avocat pour faire un testament
• À quel endroit vous devriez conserver votre testament

Pourquoi vous devriez avoir un testament

Si vous êtes un membre des Premières Nations et que vous décédez sans testament alors que vous vivez dans une réserve, c'est la Loi sur les Indiens qui déterminera comment vos biens seront distribués, et non vous ou votre famille. Si vous n'avez pas de testament, vos amis, des organismes de bienfaisance ou d'autres bénéficiaires ne peuvent pas hériter de votre succession. Seule votre famille peut en hériter.

Le testament fera en sorte que vos volontés seront respectées et que les besoins de vos proches seront comblés. N'oubliez pas de donner des instructions concernant les personnes qui prendront soin de vos enfants et de vos animaux de compagnie. Tenez compte de tous vos biens lorsque vous faites un testament, par exemple :

• argent;
• véhicules;
• livres;
• œuvres d'art;
• meubles;
• terres;
• bétail;
• souvenirs.

Vous ne pouvez donner les terres que vous possédez dans une réserve à une personne qui n’est pas membre de votre Première Nation.

Faire un testament ne coûte rien, à moins que vous ayez recours à un avocat, ou à un notaire au Québec. Cela n'a pas besoin d'être complexe ou coûteux.

Infographie : Avez-vous un testament?

En faisant un testament, vous pouvez :

• subvenir aux besoins de vos proches, de vos enfants et de vos petits-enfants;
• décider qui aura votre maison et vos biens;
• indiquer clairement qui devrait hériter de vos effets personnels, par exemple :
  • bijoux,
  • véhicules,
  • argent;
• nommer la personne qui prendra soin de vos enfants et personnes à charge;
• laisser des instructions en vue de votre cérémonie de fin de vie;
• nommer qui va gérer votre succession.

Un testament pourrait :

• éviter les retards dans le règlement de votre succession;
• réduire la paperasserie pour votre famille à un moment difficile;
• faire du règlement de votre succession une question plus personnelle;
• vous offrir une tranquillité d'esprit et fournir des indications claires concernant vos volontés à votre famille et à vos proches;
• réduire notre intervention dans vos affaires privées.

Ce que doit contenir un testament

La Loi sur les Indiens définit ce qui doit être inscrit dans votre testament.

Si vous habitez dans une réserve, un testament doit, pour être valide :

• être préparé par écrit
  • vous pouvez rédiger vous-même votre testament ou utiliser un formulaire que vous trouverez auprès de diverses sources, par exemple dans des trousses de préparation de testament ou des sites Web;
• être signé par vous;
• indiquer vos souhaits relatifs à la disposition d'au moins un de vos biens;
• indiquer que ces dispositions prennent effet après votre décès.

Idéalement, un testament doit aussi :

• être daté;
• être signé par 2 personnes qui vous ont vu signer votre testament
  • vos témoins doivent être des adultes qui ne sont pas des bénéficiaires ou le conjoint d'un bénéficiaire;
• indiquer la personne à laquelle vous voulez donner le rôle d'exécuteur testamentaire;
• indiquer les noms et adresses complets de vos bénéficiaires;
• comprendre une liste de tous vos actifs et des endroits où ils se trouvent
  • les actifs comprennent tous vos biens et effets personnels, par exemple des terres, des comptes bancaires, des bijoux, des licences commerciales, des récoltes, des animaux, des placements, des véhicules et des immeubles;
• comprendre une liste de toutes vos dettes, ainsi que leur valeur et les créanciers;
• indiquer à qui vous voulez donner chacun de vos actifs;
• comprendre une liste d'autres articles que vous voulez donner à des personnes en particulier, y compris des articles ayant une valeur sentimentale;
• contenir des instructions concernant la personne qui prendra soin de vos enfants et personnes à charge.

Si vous possédez des terres dans une réserve

Si vous possédez des terres dans une réserve, vous voudrez peut-être inclure des instructions dans votre testament concernant la façon dont vous voulez que les terres soient divisées après votre décès. La Loi sur les Indiens stipule que vous pouvez donner les terres que vous possédez dans une réserve seulement à une personne qui est membre de votre Première Nation.

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux ou les lois de votre Première Nation sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves peuvent influer sur la cession de terres. Votre conseil de bande devrait pouvoir vous aider à déterminer quelles lois s'appliquent à votre situation.

Quand vous devriez apporter des changements à votre testament

Vous pouvez modifier votre testament aussi souvent que vous voulez. En fait, c'est une bonne idée de le relire de temps à autre pour vous assurer qu'il est exact et à jour.

Vous devriez changer votre testament :

• à la naissance d'un enfant ou d'un petit-enfant;
• au moment de votre mariage, de votre divorce ou de votre entrée dans une union de fait;
• lorsque vous changez d'adresse;
• lors du décès d'une personne mentionnée dans votre testament;
• au moment de l'acquisition de biens ou d'effets d'une valeur considérable.

Vous devriez apposer vos initiales et la date à côté de tous les changements ou ajouts et les effectuer devant témoin.

Faut-il faire appel à un avocat pour faire un testament

Il n'est pas nécessaire de demander à un avocat, ou à un notaire au Québec, de vous aider à rédiger votre testament. Toutefois, vous pourriez avoir intérêt à en consulter un si votre succession est compliquée. Par exemple, si vous :

• avez des enfants ou prenez soin d'une personne ayant des besoins spéciaux;
• possédez des biens ou des effets d'une valeur considérable;
• possédez des biens immobiliers;
• possédez une entreprise.

À quel endroit vous devriez conserver votre testament

Après votre décès, nous aurons besoin du testament original pour aider à régler votre succession. Vous voudrez peut-être conserver votre original dans un endroit sûr, comme :

• un coffret de sûreté;
• une boîte à l'épreuve du feu;
• un coffre-fort dans votre maison ou au bureau du conseil de bande;
• le cabinet d'un avocat ou d'un notaire;
• chez un ami ou un membre de la famille en qui vous avez confiance.

Vous devriez indiquer à votre exécuteur testamentaire ou à une personne en qui vous avez confiance l'endroit où vous conservez votre testament. Habituellement, les banques permettent à un exécuteur testamentaire de retirer d'un coffret de sûreté le testament d'une personne dont il règle la succession.

Si vous vivez dans une réserve et avez besoin d’en savoir plus sur la préparation d'un testament, veuillez communiquer par courriel avec Services d’administration des successions ou appeler Renseignements pour le public.

Liens connexes

• Financement de la gestion des successions et du patrimoine
• Administrer une succession en vertu de la Loi sur les indiens : Renseignements généraux à l'intention des administrateurs et des exécuteurs testamentaires
• Formulaires : Biens immobiliers matrimoniaux
• Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
• Statut d'Indien
• Fonds en fiducie
• Paiement des annuités découlant de traités
• Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
• Êtes-vous inscrit au recours collectif concernant les anciens élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson)
• Êtes-vous inscrit au recours collectif concernant les externats indiens fédéraux
• Recours collectif relatif à l’eau potable des Premières Nations
• Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être