Principe de Jordan

Services

Pour savoir qui est couvert par le principe de Jordan, visitez : Qui est admissible.

COVID-19 : mise à jour

Pendant la pandémie de coronavirus, le principe de Jordan continue d'aider tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada à avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin. Ce soutien peut prendre diverses formes : ordinateurs portables, tablettes ou autres outils d'apprentissage en ligne, s'il répond à un besoin en matière de santé ou d'éducation ou à des besoins sociaux. À l'heure actuelle, il est possible qu'aucun professionnel ne soit disponible pour offrir les documents normalement nécessaires pour remplir une demande. Nous tiendrons compte de cette situation dans notre examen de votre demande. Dans certains cas, nous accepterons des courriels des professionnels ou des documents fournis plus tard dans le processus. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre point de contact régional. Pour obtenir du soutien et de l'information à jour sur la COVID-19, communiquez avec les dirigeants de votre Première Nation ou consultez le COVID-19 et les communautés autochtones.

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Sur cette page

Mises à jour sur le principe de Jordan

Comité externe des appels relatifs au principe de Jordan

De janvier à mars 2021, Services aux Autochtones Canada (SAC) a lancé un appel de propositions pour solliciter les services de professionnels dans les domaines de la santé, du travail social et de l'éducation pour examiner les appels et formuler des recommandations dans le cadre du nouveau Comité externe des appels relatifs au principe de Jordan. L'appel de propositions est maintenant terminé. Merci à tous ceux et celles qui ont manifesté leur intérêt. SAC communiquera les résultats du processus aux personnes ayant postulé une fois l'évaluation des propositions complétée.

Autres mises à jour sur le principe de Jordan

Le 12 mars 2021, le gouvernement du Canada a déposé ses observations écrites devant la Cour fédérale à l'appui de deux demandes de contrôle judiciaire des décisions que le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendues en septembre 2019, en juillet 2020 et en novembre 2020 et qui ont trait à l'indemnisation ainsi qu'à la définition d'enfant des Premières Nations aux fins de l'admissibilité au principe de Jordan. Pour en savoir plus, lisez la Déclaration commune des ministres Miller et Lametti sur le dépôt d'une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

Pour en savoir plus sur le processus d'indemnisation, consultez le site Processus d'indemnisation relatif aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou contactez la ligne d'assistance téléphonique sans frais sur le processus d'indemnisation et de soutien : 1-888-718-6496.

Il n'est pas possible de faire une demande au titre du principe de Jordan en téléphonant à la ligne sans frais du processus d'indemnisation. Pour faire une demande, consultez la section : Présenter une demande en vertu du principe de Jordan

Le principe de Jordan

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Le financement permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, notamment les besoins uniques que pourraient avoir les enfants et les jeunes LGBTQQIA et bispirituels des Premières Nations et ceux qui ont des handicaps physiques.

Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba.

Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être adressées à l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuit.

Aider les enfants des Premières Nations

Description : Aider les enfants des Premières Nations

Entre juillet 2016 et le 31 mai 2021, plus de 985 000 produits, services et demandes de soutien ont été approuvés en vertu du principe de Jordan. Celles-ci visaient :

  • l'orthophonie;
  • les supports pédagogiques;
  • le matériel médical;
  • les services en santé mentale;
  • et plus encore.

Une règle de droit

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a établi que l'approche du gouvernement du Canada pour les services fournis aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. Renouveler notre approche du principe de Jordan est une façon de résoudre ce problème.

Depuis que la décision a été rendue, le TCDP a émis un certain nombre d'ordonnances de suivi concernant le principe de Jordan. En mai 2017, le TCDP a ordonné que les besoins de chaque enfant soient pris en considération afin de s'assurer que les éléments suivants sont pris en compte en vertu du principe de Jordan :

Ce qui signifie d'accorder une aide supplémentaire lorsque nécessaire afin que les enfants des Premières Nations aient une chance égale de s'épanouir.

Ce que nous faisons

Nous venons en aide aux enfants ayant besoin d'une assistance immédiate et procédons à des changements à long terme, tels que la réforme des services d'aide à l'enfance et à la famille.

Sur le long terme, nous nous efforçons à concevoir de meilleures structures et à améliorer les modèles de financement. Le tout afin d'assurer que les enfants des Premières Nations vivant au Canada obtiennent les produits, les services et le soutien nécessaires au moment opportun. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec :

Depuis 2016, le gouvernement a engagé 2,36 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations grâce au principe de Jordan.

Des coordonnateurs de services locaux ont été embauchés dans les communautés à la grandeur du Canada. Ils servent à aider les familles qui :

Nous finançons les postes de coordonnateurs qui sont dotés par :

Dans toutes les régions du pays, nous avons aussi du personnel affecté à plein temps à la mise en œuvre du principe de Jordan. Ils collaborent étroitement avec les coordonnateurs locaux afin que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible.

Liens connexes

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