Principe de Jordan

Services

Pour savoir qui est couvert par le principe de Jordan, visitez : Qui est admissible.

COVID-19 : mise à jour

Pendant la pandémie de coronavirus, le principe de Jordan continue d'aider tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada à avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin. Ce soutien peut prendre diverses formes : ordinateurs portables, tablettes ou autres outils d'apprentissage en ligne, s'il répond à un besoin en matière de santé ou d'éducation ou à des besoins sociaux. À l'heure actuelle, il est possible qu'aucun professionnel ne soit disponible pour offrir les documents normalement nécessaires pour remplir une demande. Nous tiendrons compte de cette situation dans notre examen de votre demande. Dans certains cas, nous accepterons des courriels des professionnels ou des documents fournis plus tard dans le processus. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre point de contact régional. Pour obtenir du soutien et de l'information à jour sur la COVID-19, communiquez avec les dirigeants de votre Première Nation ou consultez le COVID-19 et les communautés autochtones.

Autres mises à jour

  • Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendu une décision au sujet de l'indemnisation liée aux enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer et à ceux qui n'ont pas reçu de services, ou qui ont subi des retards déraisonnables à cet égard, en vertu du principe de Jordan. Depuis, le Canada et les parties à la plainte au TCDP ont élaboré un processus d'indemnisation. Le 2 octobre 2020, le Canada et les parties ont soumis au TCDP l'ébauche d'un processus d'indemnisation aux fins d'examen. Pour en savoir plus, visitez le site www.FNChildCompensation.ca (non disponible en français) ou communiquez avec la ligne sans frais du processus d'indemnisation et de soutien au 1-888-718-6496.
  • Le 17 juillet 2020, le tribunal a demandé au gouvernement du Canada et aux parties de se consulter et de revenir lui présenter ce qui suit avant le 19 octobre 2020 :
    • des précisions supplémentaires sur la définition d'un enfant des Premières Nations aux fins de l'admissibilité en vertu du principe de Jordan (une définition qui ne limite pas l'admissibilité des enfants des Premières Nations hors réserve aux seuls enfants qui sont inscrits ou qui sont reconnus par leur nation autonome);
    • un mécanisme permettant de répertorier les citoyens ou les membres des Premières Nations pouvant avoir accès à des services en vertu du principe de Jordan.
  • À l'heure actuelle, Services aux Autochtones Canada étudie la décision. D'autres renseignements suivront. Pour savoir qui peut accéder à des services en vertu du principe de Jordan et pour obtenir des renseignements sur les critères d'admissibilité relatifs à la mise en œuvre du projet de loi S-3, visitez la page Qui est admissible.

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Le financement permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, notamment les besoins uniques que pourraient avoir les enfants et les jeunes LGBTQQIA et bispirituels des Premières Nations et ceux qui ont des handicaps physiques.

Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba.

Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être adressées à l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuit.

Aider les enfants des Premières Nations

Description : Aider les enfants des Premières Nations

Entre juillet 2016 et le 31 août 2020, plus de 717 000 produits, services et demandes de soutien ont été approuvés en vertu du principe de Jordan. Celles-ci visaient :

  • l'orthophonie;
  • les supports pédagogiques;
  • le matériel médical;
  • les services en santé mentale;
  • et plus encore.

Une règle de droit

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a établi que l'approche du gouvernement du Canada pour les services fournis aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. Renouveler notre approche du principe de Jordan est une façon de résoudre ce problème

Depuis que la décision a été rendue, le TCDP a émis un certain nombre d'ordonnances de suivi concernant le principe de Jordan. En mai 2017, le TCDP a ordonné que les besoins de chaque enfant soient pris en considération afin de s'assurer que les éléments suivants soient pris en compte en vertu du principe de Jordan :

Ce qui signifie d'accorder une aide supplémentaire lorsque nécessaire afin que les enfants des Premières Nations aient une chance égale de s'épanouir.

Ce que nous faisons

Nous venons en aide aux enfants ayant besoin d'une assistance immédiate et procédons à des changements à long terme, tels que la réforme des services d'aide à l'enfance et à la famille.

Sur le long terme, nous nous efforçons à concevoir de meilleures structures et à améliorer les modèles de financement. Le tout afin d'assurer que les enfants des Premières Nations vivant au Canada obtiennent les produits, les services et le soutien nécessaires au moment opportun. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec :

Depuis 2016, le gouvernement a débloqué des fonds de 679,9 M$ dans l'application du principe de Jordan afin de répondre à des besoins immédiats en matière de services de santé, de services sociaux et de services d'éducation.

Des coordonnateurs de services locaux ont été embauchés dans les communautés à la grandeur du Canada. Ils servent à aider les familles qui :

Nous finançons les postes de coordonnateurs qui sont dotés par :

Dans toutes les régions du pays, nous avons aussi du personnel affecté à plein temps à la mise en œuvre du principe de Jordan. Ils collaborent étroitement avec les coordonnateurs locaux afin que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible.

Liens connexes

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