L'eau dans les communautés des Premières Nations
Découvrez comment le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations en vue d'éliminer les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme et d'améliorer les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
Avis juridique concernant le recours collectif
Vous pourriez être touché par un nouveau recours collectif concernant le manque d'accès à l'eau potable dans les réserves des Premières Nations depuis le 21 juin 2021. Pour en savoir plus :
Mise à jour : Les parties ont déposé de 1 an demande de prolongation de la période de réclamation
La date limite de présentation des réclamations pour les particuliers et la date limite d'acceptation pour les Premières Nations dans le cadre du Règlement sur l'eau potable des Premières Nations ont été reportées 1 an. Les Premières Nations et les particuliers touchés par des avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme qui ont duré au moins 1 an entre le 20 novembre 1995 et le 20 juin 2021 ont maintenant jusqu'au 7 mars 2024 pour soumettre leur demande d'indemnisation.
Pour obtenir plus d'informations et pour présenter une demande d'indemnisation, consultez le Règlement sur l'eau potable des Premières Nations.
Les tribunaux approuvent un accord de règlement
La Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont rendu une décision conjointe approuvant un accord pour régler les recours collectifs liés à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations :
- FC Settlement Approval Decision (PDF) (non disponible en français)
- MBQB Settlement Approval Decision (PDF) (non disponible en français)
- Avis de règlement : Visé par des avis concernant la qualité de l'eau potable dans une réserve
Services et renseignements
Obtenir de l'eau potable propre dans les communautés des Premières Nations
Projets pour améliorer la qualité de l'eau, avis restants par communauté, formation, opérations et investissements.
Lever les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable
Renseignez-vous sur les progrès réalisés pour ce qui est d'éliminer les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves.
Avis sur la qualité de l'eau à court terme
Renseignez-vous sur les avis concernant la qualité de l'eau potable à court terme dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
Au sujet des avis sur la qualité de l'eau
Renseignez-vous à propos des avis sur la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.
Les eaux usées dans les communautés des Premières Nations
Apprenez-en davantage sur les eaux usées dans les communautés des Premières Nations
Rôles et responsabilités
Apprenez-en davantage sur la façon dont la responsabilité de fournir des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les réserves est partagée entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
Soutenir le contrôle des Premières Nations sur la distribution de l'eau
Découvrez comment les communautés des Premières Nations assument le contrôle et la mise en place des services d'infrastructure.
Programme de formation itinérante
Voyez comment les opérateurs dans les communautés des Premières Nations sont formés dans le cadre du Programme de formation itinérante.
Prix national du leadership des Premières Nations en matière d'eau
Un prix annuel reconnaissant la contribution d'une Première Nation en matière d'eau potable et salubre.
Surveillance de la qualité de l'eau potable
Voyez comment le gouvernement du Canada travaille avec les communautés des Premières Nations pour assurer une surveillance effective de la qualité de l'eau.
Protocoles et lignes directrices sur les systèmes d'approvisionnement en eau potable
Trouver les protocoles, lignes directrices et la politique relatifs aux systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations.
Inspection de votre puits : Liste de contrôle par étape
Suivez la liste de contrôle par étape relative à l'inspection visuelle de votre puits.
Élaboration de lois et de règlements sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations : processus de mobilisation de 2022
Mobilisation à l'égard de la loi proposée en vue d'appuyer des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sûres et fiables dans les communautés des Premières Nations.
Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations
Comprendre les résultats de l'évaluation, trouver des rapports nationaux et régionaux et examiner la réponse du Ministère.